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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 58 fb subv vae prorogation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU IL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous Ia présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour Io ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons'
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Christian WAGNER, Adjoint
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-B.
M, ETic FRANCHET, MATC
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour Ia comMuNE dC GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAiTC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour lo commune de SOULTZ'BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme SyIviA FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour Io commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés
M. Julien HAEGY
Mme Caroline PFISTER
M. Adrien KIFFEL
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
Membre titulaire représenté &lr son suopléant :
M. Pascal GEHIN
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET FINANCES ET BUDGET ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE:
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : PROROGATION
N" 25-58
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU sa délibération n" 20-59 du 8 octobre 2020 acceptant d'octroyer une participation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique sur le territoire de la Communauté de Communes ;
VU ses délibérations N" 2L-73 du 7 octobre 2021, N" 22-73 du 6 octobre 2022, N" 23-52 du 29 juin 2023 et N" 24-68 du 3 octobre2024 décidant de proroger ce dispositif, respectivement d'un an ;
CONSIDERANT par conséquent que cette participation financière est en vigueur jusqu'au 31 décembre
2025;
VU le bilan de l'opération présentée séance tenante;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 1-1- septembre 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de proroger, jusqu'au 31décembre2O26,la participation financière de la Communauté de Communes
à l'acquisition de vélos à assistance électrique, selon le dispositif défini par délibération N" 20-59 du
8 octobre 2020, modifié par délibération N" 23-52 du 29 iuin 2O23,
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2025,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président à signer tout document concourant à verser cette aide aux
ayants droit.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 septembre 2025
29 septembre 2025
04.
+ .T
Sandrine HIMBERT La nt FURST 2910912025 12:26 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-25-58
Acte à classer
DE-25-58
1
Eir préparation
2
Err aitente retour
Préfeeture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Date de décision
ASCL_2 20 25-09-29T 1 1 -28-51.00 ( M l2ô4 I 40005 )
067-2467A1064-2025A925-DE-25-58-DE ( Voir I'accusé de récepjon assoeié )
objetde l'acte: FINANCES ET BUDGET -ACQUISITION DE VELOS ELECTRIQUE : PARTICIPATION FINANCIERE DE
DE COMMUNES : PROROGATION
2510912025
fE
€onforme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte 25-58 FB SUBVENTION VAE
PROROGATION.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuier
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/09/25 à 1'l:28
Date 29/09/25 à 11;28
Date 29/09i25 à 11:34
Parfflllll-lllurie!
ParSEGU!lL&.t!s!
https:i/www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchang eld=58872524'10593714777&exchangeTvpeld=acte 1t1