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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 80 fb subv oti
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi L1 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVoLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Io commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M, Jean BIEHLER, MATC
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ'BAINS:
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Véronique ELO
Mme 5olène HOEHN
M. Alain VON WIEDNER
M. Nicolas WEBER
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
Membres excusés :
M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET FINANCES ET BUDGET - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR tA SUBVENTION DE L'ANNEE
2026 AL,OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAT DE [A REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
N'25-80
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 25-15 du 27 mars 2025, décidant d'attribuer une subvention globale de 25O.OOO,OO € à I'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM- MUTZIG, au titre de sa dotation de fonctionnement pour l'année 2025 ;
CONSIDERANT la demande de l'Office de Tourisme lntercommunal tendant à l'octroi d'une avance
sur la subvention au titre de sa dotation pour l'année 2O26 afin de lui permettre de faire face à
ses dépenses de fonctionnement au cours du 1"'trimestre 2026 ;
SANS PREJUGER du montant total qui luisera attribué pour l'année 2026;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 27 novembre 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré, Mesdames Laurence HOMMEL et Armelle MORGENTHALER, Messieurs
Jean BIEHLER, Martial HELLER et Pierre THIELEN, également membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme lntercommunal ne prenant pas part au vote ;
par 39 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
décide
d'attribuer à l'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, une avance de 62.500,00 € sur la subvention au titre de sa dotation pour l'année 2026,
dit
que l'attribution du montant définitif de la subvention de l'année 2026 fera l'objet d'une délibération, lors de sa séance ordinaire du l-"'trimestre 2026, dans le cadre de l'adoption du Budget Primitif 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, sident,
Laetitia MARTZ FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
12 décembre 2O25
12 décembre 2025
Acte à classer
DE-25-80
'l
En préparation
2
En attente retour
Préfeeture
â
> AR reçu <
4
Classé
rdentifiant FAST: ASCL 2 2A25-12-12T11-19-30.00 ( M126ô111501 )
tdentifiant unique de l'acte : 067-246701064-20251211-DE-25-80-DE ( Voir I'accusé de récep:lgl sssoclé )
rÉ
Objet de I'acte :
FINANCES ET BUDGET - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION DE L'ANNEE2A26 A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
Date de décision : 11112t2025
Ccrtlflé
Conlorme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte 25-80 FB ATTRIBUTION
SUBVENTION A L'OFFICE DU
TAURSME-PDE
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale12112125 à 1'l:19
Date12112125 à 11:19
Dale 12112125 à'11:.25
ParSG.tl!ÀL&$e!
Par Ë9.U.lMs.r!e!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchan geld=5942203527846701531&exchangeTvpeld=acte 1t1