Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 9 07 25
Procès Verbal - tableau 9 07 25
Conseil Municipal - Délibérations CM du 25 06 2026
Déliberation - delib cm du 18 06 25
Conseil Municipal - CM du 25 07 2023
Déliberation - Liste des délib 25 07 2023
Procès Verbal - PV cm du 18 06 25
Conseil Municipal - CM du 4 07 2022
Conseil Municipal - CM du 9 06 2023
Déliberation - Deliberations 6 a 9 cm 2022 12 07
Déliberation - delib CM 9 07 25
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM 9 07 25)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 056-215600222-20250709-2025 0907_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025
0907
1
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
09
juillet
2025
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
09
juillet
2025
Convocation
et affichage
: 04
juillet
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie.
Absents
excusés
: LE
RAY
Liza
{pouvoir
à Guillaume
GRANNEC),
PEYRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à SITRUK
Jean-
Claude),
DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à
LE
NOCHER
Yannick),
LE
BRECH
Guillaume
(pouvoir
à DANIBO
Céline),
PAILLEUX
Clara
(pouvoir
à
BRULE
Guillaume).
Secrétaire
de
séance
: LE
NOCHER
Yannick
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
juin
2025
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
18 juin
2025
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
-
Fait
à
BRANDIVY,
le 15
juillet
2025
Yannick
LE
NOCHER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
{
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
iD
: 056-215600222-20250709-2025
0907
_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025_0907 2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
09 juillet
2025
à 20
heures
00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
09
juillet
2025
Convocation
et
affichage
: 04
juillet
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie,
Absents
excusés
: LE
RAY
Liza
(pouvoir
à Guillaume
GRANNEC),
PEYRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à SITRUK
Jean-
Claude),
DEMANNEZ
Viviane
{pouvoir
à LE
NOCHER
Yannick),
LE
BRECH
Guillaume
(pouvoir
à DANIBO
Céline),
PAILLEUX
Clara
(pouvoir
à BRULE
Guillaume).
Secrétaire
de
séance
: LE
NOCHER
Yannick
Subvention
sorties
scolaires
au
profit
de
l’'OCCE-
« école
publique
de
BRANDIVY
»
En
2023
et 2024,
Le
Conseil
Municipal
a attribué
une
somme
globale
à l’établissement
par
année
scolaire,
pour
l’ensemble
des
sorties
scolaires
de
l’année.
Cette
somme
couvre
les frais
de
transport,
les tickets
d'entrée.
Cette
subvention
habituellement
votée
en
octobre
sera
attribuée
plus
tôt
pour
permettre
aux
enseignants
d'organiser
les sorties
scolaires
dès
la rentrée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'attribuer
à l’école
publique,
sur
le compte
OCCE
(Office
Central
de
la Coopération
de
l’Ecole)
une
subvention
d’un
montant
de
2 800
€ pour
l'année
scolaire
2025/2026
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Le secrétaire
de
séance
Fait
à BRANDIVY,
le 15 juillet
2025
Yannick
LE
NOCHER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 056-215600222-20250709-2025
0907_3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025_0907_3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
09
juillet
2025
à 20
heures
00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
09
juillet
2025
Convocation
et
affichage
: 04
juillet
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie.
Absents
excusés
: LE
RAY
Liza
(pouvoir
à Guillaume
GRANNEC},
PEYRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à SITRUK
Jean-
Claude),
DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à LE
NOCHER
Yannick},
LE
BRECH
Guillaume
(pouvoir
à DANIBO
Céline),
PAILLEUX
Clara
(pouvoir
à BRULE
Guillaume).
Secrétaire
de
séance
: LE
NOCHER
Yannick
Remboursement
anticipé
de
l'emprunt
du
crédit
agricole
N°
00015023674
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commune
dispose
actuellement
d'une
trésorerie
excédentaire.
Cette
situation
financière
favorable
offre
l'opportunité
de
rembourser
par
anticipation
un
emprunt
contracté
par
la commune,
en
2007
auprès
du
crédit
agricole.
Le
SGC
a été
consulté
sur
ce
projet
de
remboursement
anticipé.
L’emprunt
était
de
500
000
€ sur
une
période
de
300
mois
(25
ans).
C'est
un
prêt
avec
un
taux
fixe
de
4.84
K.
Au
16/06/2025,
le capital
restant
dû
s'élevait
à 197
119.21
€.
Les
intérêts
normaux
et
différés
: 3
894.64
€
L'indemnité
financière
: 7
314.44
€
L'indemnité
de
remboursement
différé
: 1 590.09
€
Soit
au
total
: 209
918.38
€
Ce
remboursement
anticipé
permet
à
la
commune
de
réaliser
des
économies
sur
les
intérêts,
tout
en
renforçant
sa
capacité
d'investissement
pour
de
futurs
projets,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
à défaut
l’adjoint
délégué
à procéder
au
remboursement
anticipé
de
l'emprunt
N°00015023674,
à
hauteur
de
197
119,21
€,
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
à défaut
l’adjoint
délégué
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les documents
nécessaires
pour
effectuer
ce
remboursement.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures
Le secrétaire
de
séance
Fait
à BRANDIVY,
le 15 juillet 2025
Yannick
LE NOCHER
Pour
copie
conformes.
VE
BTS
Le
Maire,
fe
Acte
rendu Éécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
Guillaume
GRANNEC
et affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 056-215600222-20250709-2025
0907 _4-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025_0907_4
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
09
juillet
2025
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
09
juillet
2025
Convocation
et
affichage
: 04
juillet
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie.
Absents
excusés
: LE
RAY
Liza
(pouvoir
à Guillaume
GRANNEC),
PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-
Claude),
DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à LE
NOCHER
Yannick},
LE
BRECH
Guillaume
(pouvoir
à DANIBO
Céline),
PAILLEUX
Clara
{pouvoir
à BRULE
Guillaume).
Secrétaire
de
séance
: LE
NOCHER
Yannick
Budget
commune :
décision
modificative
n°2
Monsieur
Le
Maire
présente
le projet
de
décision
modificative.
Un
ajustement
des
crédits
budgétaires
est
nécessaire
pour
passer
notamment
les
opérations
suivantes
:
-rembourser
le prêt
du
crédit
agricole
par
anticipation
(art
1641)
-installer
un
nouveau
poteau
incendie
n°4
(art 2156)
-prévoir
des
études
pour
la voirie
et
les
aménagements
de
sécurité
(art
231
: + 50
000
€)
l'achat
de
panneaux
(art
2152)
-ajustement
des
subventions
(art
65748)
-les cautions
du
domicile
partagé
(art
165)
il est
donc
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
ARTICLE
|LIBELLE
MONTANT
| ARTICLE
|
LIBELLE
MONTANT
Autres
produits
gestion
art
627
Services
bancaires
et assimilés
1200€/{art
75888
|courante
11
200
€
art
66111
|
Intérêts
des
emprunts
-3
000
€!
art
74111
|
DGF
2000
€
art6688
|
Autres
charges
financières
7
400
€
Indemnité
remboursement
art
6681
|
anticipé
1600
€
Entretien
et
réparation
sur
art
61521
|terrain
5
000
€
art
65748
|
Subventions
aux
associations
1000 €
TOTAL
| DEP FONCTIONNEMENT
13200 €
[TOTAL
| RECETTES
FONCT
:
…
13200€ Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 056-215600222-202507089-2025
0907 _4-BF
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ART
LIBELLE
MONTANT | ART
LIBELLE
MONTANT
art
165
Dépôts
et cautionnements
3 200 €
|
art
165
Dépôts
et cautionnements
3 200
€
art
1641
|
Emprunts
en
euros
191
000
€
art
203
Etudes
(voirie)
15
000
€
art2152
[Installations
de
voirie
5000 €
art
2156
|
Matériel
et outillage
incendie
(PI
4)
3100
art
231
Immobilisations
corporelles
50
000
€
art
231
immobilisations
corporelles
-264
100
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
3
200
€ | TOTAL
RECETTES
INVEST
3
200
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la
décision
modificative
proposée.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à BRANDIVY,
le
15
juillet
2025
Yannick
LE
NOCHER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 056-215600222-20250709-2025
0907
5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025 0907
5
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
09
juillet
2025
à 20
heures
00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
09
juillet
2025
Convocation
et
affichage
: 04
juillet
2025
Présents
: MM,
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie.
Absents
excusés
: LE
RAY
Liza
(pouvoir
à Guillaume
GRANNEC),
PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
lean-
Claude),
DEMANNEZ
Viviane
{pouvoir
à LE
NOCHER
Yannick},
LE
BRECH
Guillaume
(pouvoir
à DANIBO
Céline),
PAILLEUX
Clara
(pouvoir
à BRULE
Guillaume).
Secrétaire
de
séance
: LE
NOCHER
Yannick
Validation
de
l’APD
: création
d’une
Maison
des
Associations
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la maison
RAMIER
et sa
transformation
en
maison
des
associations,
il convient
à ce
stade
de
valider
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l’origine
du
projet
de
cette
nouvelle
maison
des
associations,
La
salle
associative
actuelle
est
reconvertie
en
épicerie,
projet
crucial
en
l'absence
de
commerce
dans
le bourg.
Afin
de
ne
pas
dégrader
le service
à la population,
la Commune
a fait
acquisition
en
juin
2023
d’une
maison
pour
en
faire
la nouvelle
salle
des
associations.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l’importance
de
ce
projet
pour
les associations.
C’est
un
projet
structurant
pour
la commune.
La future
salle
des
associations
sera
plus
grande
(3 salles
de
réunion
contre
2 aujourd’hui}
et disposera
d’une
cour
intérieure,
ouvrant
la voie
à
de
l’événementiel
en
extérieur.
Monsieur
Le
Maire
présente
le projet
d’APD
de
la maison
des
associations,
ainsi
que
le plan
de
financement
du
projet.
Il précise
que
le
permis
de
construire
sera
déposé
très
prochainement.
Les
travaux
au
titre
de
l'APD
s'élèvent
à
331
809
€
HT
Afin
de
poursuivre
cette
opération
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
valider
l'APD
tel que
présenté
-d'autoriser
Monsieur
Le
Maire :
-à
signer
le permis
de
construire
afférent
à ces
travaux
-à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
: l'Etat
{au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL,
fonds
vert),
GMVA,
Le
Conseil
Départemental,
La
Région
Bretagne.
-à
lancer
les appels
d’offres
pour
les
marchés
de
travaux
-à
signer
tous
les documents
concourant
à la réalisation
de
ce
projet
-de
valider
le
plan
de
financement
estimatif
tel
que
présenté
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1D
: 056-215600222-20250709-2025
0907
S-DE
Plan
de
financement
:
Dépenses
€HT
Travaux
:
242
135
Honoraires
:
38
235
(AMO
et maîtrise
d'œuvre)
Missions
SPS,
CT
:
6
669
Levé
topographique :
1770
Audit
énergétique :
1 500
Publicité
:
1 500
Curage
intérieur
:
10
000
Sous
total
dépenses :
301
809
Divers
et imprévus
:
30
000
TOTAL:
€
HT
331
809
€TIC
398171
Recettes :
En
€
Subvention
ETAT
(25
%)
75
452
GMVA
fonds
concours
60
000
Fonds
vert
(25%) :
75
452
Région
Bretagne :
54
000
Autofinancement
-FCTVA :
66
905
TOTAL
en
€
331
809
Pour
information
: achat
du
bâtiment
en
11/2023
: 132
719.85
€
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à BRANDIVY,
le 15 juillet
2025
Yannick
LE
NOCHER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ÎD
: 056-215600222-20250709-2025
0907
_6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025 09076
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
09
juillet
2025
à
20
heures
00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
09
juillet
2025
Convocation
et
affichage
: 04
juiliet
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie.
Absents
excusés
: LE RAY
Liza
(pouvoir
à Guillaume
GRANNEC),
PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-
Claude},
DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à LE
NOCHER
Yannick},
LE
BRECH
Guillaume
{pouvoir
à DANIBO
Céline),
PAILLEUX
Clara
(pouvoir
à BRULE
Guillaume).
Secrétaire
de
séance
: LE
NOCHER
Yannick
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2026-2031
- AVIS
SUR
LE
PROJET
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
L’agglomération
dispose
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
depuis
1996
et
par
délibération
du
30
mars
2023
a décidé
d'engager
la
procédure
d’élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat.
L'étude
confiée
au
cabinet
Guy
Taïeb
Conseil
a été
réalisée
dans
le cadre
de
la révision
générale
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
pour
une
plus
grande
cohérence
des
politiques
publiques
(SCOT-AEC,
PLH
et
PDM).
Le
PLH
a été
réalisé
en
collaboration
avec
les
membres
de
la commission
aménagement
ainsi
que
tes principaux
partenaires
(collectivités,
services
de
l'Etat,
bailleurs
sociaux,
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'habitat
et du
logement
..) et
professionnels
en
matière
d'habitat
notamment
lors
d'ateliers
et séminaires.
Dans
le
cadre
du
volet
Habitat-Foncier
du
SCoT-AEC
et
du
PLH,
les
communes
ont
été
vues
individuellement
sur
leurs
projets
de
développement,
puis
par
groupes
de
communes
lors
d’ateliers
territoriaux.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
ce
nouveau
PLH
définit
pour
une
durée
de
6 ans
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l’offre
de
logements.
Ces
réflexions
ont
abouti
à la définition
du
projet
de
PLH
2026-2031
qui
comprend
quatre
parties
:
1-Le
diagnostic
qui
analyse
le fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
la situation
de
l'hébergement
ainsi
que
les conditions
d'habitat
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération
2-Les
orientations
qui
définissent
les
objectifs
prioritaires
et
les
principes
de
la
politique
locale
de
l'Habitat
3-Le
programme
d'actions
territorialisées
qui
décline
les
objectifs
en
actions
à
conduire
sur
la
période
2026-2031
4-Enfin,
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
PLH
Ces
actions
concrètes,
détaillées
dans
le
projet
joint
en
annexe,
précisent
les
modalités
d'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération,
les
partenariats
envisagés
et les coûts
prévisionnels. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1D
: 056-215600222-20250709-2025
0907 _6-DE
Le
logement,
avec
les
déplacements,
est
identifié
comme
un
des
points
les
plus
sensibles
du
territoire.
Aussi,
une
attention
particulière
a
été
portée
à
la
production
diversifiée,
adaptée
et
abordable
de
logements
correspondant
à l’ensemble
des
besoins
ainsi
qu’aux
évolutions
démographiques
en
intégrant
:
Le
développement
du
logement
à
l’année
avec
un
objectif
de
production
annuelle
de
500
à
600
logements
abordables
sur
les
1792
iogements/an
:
logements
locatifs
sociaux
(dont
de
l’habitat
inclusif),
accession
abordable
en
Bail
Réel
Solidaire
ou
encore
développement
du
logement
locatif
intermédiaire
(LEI).
Cela
permettra
d'offrir
aux
ménages
un
réel
parcours
résidentiel,
Cela
passera
également
par
un
meilleur
financement
des
opérations
de
logements
locatifs
sociaux,
via
des
aides
plus
ciblées,
permettant
ainsi
aux
bailleurs
de
sortir
les
opérations
et
répondre
au
mieux
à la
demande.
L’encadrement
des
meublés
de
tourisme
et
l'incitation
des
propriétaires
à louer
à l'année
se
poursuivra
également.
La
prise
en
compte
des
objectifs
d'économie
de
foncier,
de
renouvellement
urbain
et
de
qualité
du
bâti
ancien
conformément
à la
Loi
ZAN
et
au
projet
de
SCOT-AEC
entre
autres,
Plusieurs
actions
de
types
appels
à
projets,
densification
douce
(ex
:Bimby),
études
capacitaires,
accompagnement
de
projet
d'habitat
innovant
et
léger
ou
aide
au
foncier
insulaire,
etc
…
sont
proposées
pour
favoriser
des
projets
de
qualité
intégrant
une
logique
de
densité
acceptée
et
acceptable.
L'action
sur
le
foncier
sera
renforcée
avec
la
montée
en
puissance
de
l'OFS
de
l’agglomération
ou
la
réalisation
d’une
étude
de
stratégie
foncière
tout
en
poursuivant
le
soutien
au
renouvellement
urbain
via
le
portage
foncier
ou
bien
encore
des
aides
complémentaires
aux
logements.
La
réhabilitation
du
parc
ancien
via
la
poursuite
de
l'OPAH-Renouvellement
Urbain
dans
le
cadre
de
l’opération
« Action
Cœur
de
Ville
»
fait
partie
des
points
importants
de
la
politique
de
l'habitat
de
l’agglomération
tout
comme
la
consolidation
de
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
la
vacance
via
l'accompagnement
des
communes
et
des
ménages.
La
transition
énergétique
et
démographique
du
territoire
en
renforçant
les
objectifs
de
rénovation
énergétique
du
parc
de
logements
des
particuliers
(Opération
Rénovée)
mais
aussi
un
fort
accompagnement
financier
pour
la
rénovation
énergétique
du
parc
locatif
social,
véritable
enjeu
de
décarbonation
du
territoire.
En
effet,
même
si
le
niveau
de
production
dans
le
parc
social
est
accentué
pour
correspondre
à la
demande,
la
réhabilitation
de
celui-ci
est
primordiale
afin
que
le
parc
le
plus
ancien
concentré
sur
certains
quartiers
ne
subisse
pas
une
paupérisation
du
fait
de
la
qualité
des
logements.
D'ailleurs,
une
attention
particulière
sera
portée
parallèlement
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
de
Kercado
actuellement
à
l'étude.
Enfin,
le
défi
démographique
du
territoire
et
fa
réponse
aux
situations
d’handicaps
passeront,
outre
la
production
neuve
de
logements
adaptés,
par
une
augmentation
des
aides
et
des
objectifs
d'accompagnement
des
ménages
à
l'adaptation
des
logements
nécessaire
au
maintien
à
domicile
{vieillissement
et
handicaps).
Ce
PLH,
document
programmatique
ambitieux
en
matière
de
politique
de
l'habitat,
porte
sur
un
engagement
financier
important
de
{a
Communauté
d'Agglomération
d'environ
34
millions
d'euros
sur
la
période
2026-2031.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'EPCI
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
de
GMVA
pour
la
période
2026-2031
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
juillet
2025
Yannick
LE
NOCHER
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
VE
7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
ffichage
|
:
arienage te
Guillaume
GRANNEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 056-215600222-20250709-2025
0907
_7-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025 0907
7
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
09 juillet 2025
à 20
heures
00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
09
juillet
2025
Convocation
et
affichage
: 04
juillet
2025
Présents
: MM,
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie.
Absents
excusés
: LE
RAY
Liza
(pouvoir
à Guillaume
GRANNEC),
PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-
Claude),
DEMANNEZ
Viviane
{pouvoir
à LE
NOCHER
Yanniclt),
LE
BRECH
Guillaume
(pouvoir
à DANIBO
Céline),
PAILLEUX
Clara
(pouvoir
à BRULE
Guillaume).
Secrétaire
de
séance
: LE
NOCHER
Yannick
Avis
sur
le
projet
d'arrêt
de
PLU
de
la commune
de
GRAND
CHAMP
Exposé
des
motifs
:
La
commune
de
BRANDIVY
a reçu
le projet
d'arrêt
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
limitrophe
de
GRAND
CHAMP.
Conformément
aux
dispositions
légales,
la commune
de
BRANDIVY
est
tenue
de
donner
son
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
trois
mois.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a participé
aux
réunions
de
suivi
du
PLU
de
GRAND
CHAMP.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.132-7
et
L132-9;
Vu
le projet
d’arrêt
du
PLU
de
la commune
de
GRAND
CHAMP
Considérant
que
le PLU
de
GRAND
CHAMP
vise
à promouvoir
un
développement
urbain
durable
et
équilibré
;
Considérant
que
la commune
de
BRANDIVY,
en
tant
que
voisine
immédiate,
a un
intérêt
direct
à la
mise
en
œuvre
des
règles
d'urbanisme
définies
dans
le
PLU
de
GRAND
CHAMP
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
donner
un
avis favorable
sur
le projet
d'arrêt
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
GRAND
CHAMP.
De
transmettre
cet
avis
à la commune
de
GRAND
CHAMP
dans
le délai
imparti.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Yannick
LE
NOCHER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
juillet
2025
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC