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Déliberation - delib CM 9 07 25
Procès Verbal - PV cm du 18 06 25
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Procès Verbal - tableau 9 07 25
Conseil Municipal - CM du 9 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
NOMIET
PRENOM
QUALITE
SIGNATURE
GRANNEC
Guillaume
Maire
de
BRANDIVY
TÉ
LE
NOCHER
Yannick
er
adjoint
qu
HÉMON
Florence
2ème
adjointe
_/
SITRUK
Jean-Claude
3ème
adjoint
LE
RAY
Liza
4ème
Adjointe
Q
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
DEMANNEZ
Viviane
conseillère
municipale
déléguée
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
SEANCE
N°5/2023 EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230609-2023050155-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
vendredi
9 juin
2023
à
18
heures
00
Présents :
9
2023/5/1
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juin
2023
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; SITRUK
J.C.
; LE
RAY
L
; DEMANNEZ
V.;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
Absents
excusés
: PEYRE
J.J.
(Pouvoir
de vote
donné
à V.
DEMANNEZ)
; C.
DANIBO
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; P.
CHARLES
(pouvoir
de
vote
donné
à Y,
LE
NOCHER) ;
G.
LE
BRECH
(pouvoir
de
vote
donné
à P.
FRIBOURG)
: C.
PAILLEUX
(pouvoir
de
voté
donné
à J.C.
SITRUK)
; HEMON
F.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pascal
FRIBOURG
OBJET
: ELECTIONS
SENATORIALES
2023
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
DES
SUPPLEANTS
Les
élus
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRANDIVY,
convoqués
afin
d’élire
les
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs,
ont
désigné
au
sein
du
Conseil
Municipal
les
3
délégués
et les
3
délégués
suppléants
suivants
:
En
qualité
de
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mr
Guillaume
GRANNEC
Mme
Liza
LE
RAY
Mr
Yannick
LE
NOCHER
En
qualité
de
SUPPLEANTS
- Mme
Viviane
DEMANNEZ
- Mr
Jean-Claude
SITRUK
- Mme
Céline
DANIBO
Fait
à BRANDIVY,
le 12
juin
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascal
FRIBOURG
Le
Maire,
Guillaume G commune: …
BRAVO:
lu
Con
fiché leEnvoyé
en
préfecture
le 14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
ID
: 056-215600222-20230609-2023050155-DE
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°4...
1
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l'élu
(e)
Liste
sur
laquelle
il ou
elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)
?
Ms RANME..Mrhrime.
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SOL...
POUR. BRON
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MA
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AU
RAM DU
LISTE
rss
Fait à
B£A
MOI.
Le
maire-(ot-sonrempiaçant)
feuilles
de
proclamation.
2 Indiquer
s'il s'agit
d’un
délégué,
d’un
délégué
Ur
1 Les
listes sont
énumérées
dans
l’ordre
décroissant
du
nombre
dééuffrages
obfénus.
Les
élus
sont
énumérés
d
taire
ou
d’un
N ae
lé
PE
te.
À
fau
Lots
Ë
s du
bureau,
Le
secrélaire,
ans l’ordre où
ils figurent sur chaque
liste, En cas de besoin,
utiliser plusieurs Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230609-2023005026545-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/5/2
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
vendredi
9 juin
2023
à
18
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juin
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
YŸ.
; SITRUK
J.C.
; LE
RAY
L
; DEMANNEZ
V.
;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
Absents
excusés
: PEYRE
J.J.
(Pouvoir
de vote
donné
à V.
DEMANNEZ)
; C.
DANIBO
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; P.
CHARLES
(pouvoir
de
vote
donné
à Y.
LE
NOCHER)
; G.
LE
BRECH
(pouvoir
de
vote
donné
à P.
FRIBOURG) :
C.
PAILLEUX
(pouvoir
de
voté
donné
à J.C.
SITRUK)
; HEMON
F.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pascal
FRIBOURG
OBJET
: EXONERATION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
POUR
LES
ABRIS
DE
JARDIN
DE
MOINS
DE
20
M2
ET
DES
SERRES
DE
JARDIN
_- RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
15 MAI
2023 Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
prise
le
11
mai
2023
relative
à
l’exonération
totale
des
serres de
jardin
de
moins
de
20
m2
et partielle
(50%
pour
les
abris
de jardin).
Aujourd’hui,
après
avoir
pris
connaissance
que
ces
2
types
de
construction
ne
peuvent
être
dissociées
en
matière
d’exonération,
il souhaite
proposer
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retirer
la délibération
du
11
mai
2023
et
revoir
les
conditions
d’exonérations
des
abris
et serres
de
jardin. Concernant
les
abris
de
jardin
les
textes
en
vigueur
prévoient
que
les
constructions
dont
la
surface
est
inférieure
à 5m2
sont
exonérées
de
taxe
d'aménagement
puisqu'elles
ne
sont
soumises
ni
à déclaration
préalable,
ni
à permis
de
construire.
Les
petits
abris de
jardin
sont
donc
exonérés.
Par
délibération,
les
collectivités
territoriales
peuvent
décider
d'exonérer
de
taxe
les
abris
de jardin
dont
la
surface
ne
dépasse
pas
20
m2,
c'est-à-dire
ceux
n'exigeant
qu'une
simple
déclaration
préalable
de
travaux.
Concernant
les
serres
de
jardin
l'article
111
de
la
loi
de
finances
pour
2022
étend
l'exonération
facultative
de
taxe
d'aménagement
prévue
par
l'article
L
331-9,
8°
du
Code
de
l'urbanisme
portant
sur
les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable
aux
serres
de
jardin
d'une
surface
inférieure
ou
égale
à 20
m?
destinées
à un
usage
non
professionnel
soumises
à déclaration
préalable.
Les
serres
soumises
à déclaration
préalable
sont
celles
dont
l'emprise
au
sol
ou
la
surface
de
plancher
est
supérieure
à
5
m?(C.
urb.
art.
R
421-9,
a),
étant
précisé
que
les
serres
qui
ont
une
hauteur
au-dessus
du
sol
inférieure
ou
égale
à
1,80
mètre
sont
dispensées
de
toute
formalité
(C.
urb.
art.
R421-2,
e). Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230609-2023005026545-DE
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
sur
ces
exonérations,
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
Le
retrait
de
la
délibération
en
date
du
11
mai
2023
relative
aux
exonérations
des
taxe
d’aménagement
pour
les
abris
et
serres
de
jardin
-
De
valider
les
nouvelles
propositions
d’exonération,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
de
la
manière
suivante
:
-
66.66
%
de
la
part
communale
sur
les
abris
de
jardin
et
serres
de
jardin,
soit
un
faux
de
1% La
nouvelle
exonération
facultative
des
abris
de
jardin
et
serres
de
jardin
s’appliquera
à
compter
du
1°
janvier
2024.
La
part
départementale
et
la
redevance
incitative
sur
ces
mêmes
projets
ainsi
que
les
autres
taxations
qui
ne
relèvent
pas
de
la
commune
sont
maintenues.
-
Charge
Mr
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Fait
à BRANDIVY,
le
12 juin
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
FRIBOURG
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230609-20230503-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/5/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
vendredi
9 juin
2023
à
18
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juin
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; SITRUK
J.C.
; LE
RAY
L
; DEMANNEZ
V..;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
Absents
excusés
: PEYRE
J.J.
(Pouvoir
de vote
donné
à V.
DEMANNEZ)
; C.
DANIBO
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; P.
CHARLES
(pouvoir
de
vote
donné
à Y.
LE
NOCHER) ;
G.
LE
BRECH
(pouvoir
de
vote
donné
à P.
FRIBOURG)
: C.
PAILLEUX
(pouvoir
de
voté
donné
à J.C.
SITRUK)
; HEMON
F.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pascal
FRIBOURG
OBJET
: MODIFICATION
À
LA
BAISSE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la nécessité
de
délibérer
sur
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’atsem
titulaire
à temps
non
complet
afin
de
tenir
compte
de
la réduction
de
50
heures
annuelles
dans
l’emploi
du
temps
de
l’agent,
avec
son
accord.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
son
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE Article
1
:
De
porter,
à
compter
du
1% juillet
2023,
de
25.90
heures
(temps
de
travail
initial)
à
24.81heures
(temps
de
travail
modifié)
le temps
hebdomadaire
annualisé
de travail
d’un
poste
d’atsem,
Article
2 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
P'Etat
et publication
et ou
notification.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
Fait à BRANDIVY,
le
12 juin 2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascal
FRIBOURG