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Déliberation - Liste des délib 24 01 2024
Procès Verbal - tableau 9 07 25
Conseil Municipal - CM DU 07 07 2020
Conseil Municipal - CM du 25 07 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 07 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
NOM'ET
PRENOM
QUALITE
SIGNATURE,
,
GRANNEC
Guillaume
Maire
de
BRANDIVY
aull
Î
LE
NOCHER
Yannick
er
adjoint
HÉMON
Florence
2ème
adjointe
SITRUK
Jean-Claude
3ème
adjoint
LE
RAY
Liza
4ème
Adjointe
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
DEMANNEZ
Viviane
conseillère
municipale
déléguée
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
SEANCE
N°6/2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2023
Affiché
le
19
: 056-215600222-20230725-2023076i-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/1
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mardi
25 juillet 2023
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juiliet 2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; CAHET
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
DANIBO
C.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAÏLLEUX
C.
; CHARLES
P.
; FRIBOURG
P.
; LE
RAY
L.,
PEYRE
JJ.,
OLSZER
N,,
Absents
Non
excusés
:
HEMON
F . ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET
_:
CANTINE
SCOLAIRE
ET
GARDERIE:
TARIFS
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
les
prix
des
repas
servis
à la cantine
scolaire
et de
la garderie
municipale
sont
révisés
et soumis
à délibération
du
Conseil
Municipal
suite
à l'inflation
des
coûts
de
l’alimentation
et
l’augmentation
de
la masse
salariale, À
la
demande
des
représentants
des
parents
de
l’école
la
Petite
Colline,
monsieur
le
Maire
informe
que
les
tarifs
du
ticket
enfant
de
Brandivy
et
les
tarifications
de
la
garderie
tiendront
compte
du
quotient
familial
de
chaque
famille.
De
plus,
monsieur
le
Maire
souhaite
instaurer
un
tarif minoré
de
3 € pour
les
annulations
avant
9h
le jour
même.
Les
familles
qui
ne
voudront
pas
transmettre
leur
quotient
familial
se
verront
attribuer
le
tarif
maximal
en
cantine
(4.20
€)
et en
garderie
(0.70
€ le
4h)
-
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
Décide
que
les
tarifs
du
ticket
enfant
de
la
cantine
et de
la
garderie
tiendront
compte
du
quotient
familial.
Accepte
la proposition
de
l’augmentation
du
tarif de
base.
Accepte
le tarif minoré
de
3 € pour
les
repas
annulés
le jour
même
avant
9 h.
Accepte
que
le tarif maximal
pour
les
tickets
enfants
et garderie
soient
effectué
en
cas
de
non
transmission
du
quotient
familial
par
les
familles.
-
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
les
tarifications
suivantes
pour
l’année
2023-
2024 :
TARIFS
DES
REPAS
TARIFS
SELON
Ticket
enfant
de
BRANDIVY
tranche
{ (inférieur
ou
égal
à
1000
€)
4€
QUOTIENT
Ticket
enfant
de
BRANDIVY
tranche
2
(entre
1000€
et
1250
€):
4€10
FAMILIAL
Ticket
enfant
de
BRANDIVY
tranche
3
(plus
de
1250
€)
4€20
Pour
les
familles
qui
ne
donnent
pas
leur
quotient
familial :
4 €20
Ticket
enfant
hors
commune :
4€60
Ticket
enfant
majoré
repas
non
réservé
dans
les
délais
(majoration
de
1 €40
4
reps
HORS
Ta
ee
Are
repas
annulé
avant
9h
Le jour
même
:
3
€
QUOTIENT FAMILIAL
Ticket
accueil
sans
repas
:
1€20
Ticket
adulte
:
6€20 Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2023
Reçu
en préfecture
le
07/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230761-DE
Délibérant
sur
la tarification
de
la garderie
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
décide
à
Punanimité
d’appliquer
la tarification
suivante
:
TARIFS
DU
4
D'HEURE
DE
LA
GARDERIE
TARIFS
SELON
tranche
1 (inférieur
ou
égal
à
1000
€)
0.60€
QUOTIENT
tranche
2
(entre
1000€
et
1250
€):
0.65
€
FAMILIAL
tranche
3
(plus
de
1250
€)
0.70
€
Pour
les
familles
qui
ne
donnent
pas
leur
quotient
familial
0.70
€
Fait
à BRANDIVY,
le 25 juillet 2023
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNEC
a
— Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230762-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/2
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mardi
25 juillet
2023
à 20
heures
00
Présents:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juillet 2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; CAHET
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
DANIBO
C.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; CHARLES
P.
; FRIBOURG
P.
; LE
RAY
L.,
PEYRE
JJ.,
OLSZER
N,.,
Absents
non
excusés
:
HEMON
F. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET
: OUVERTURE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
AUX
SENIORS
DE
PLUS
DE
65
ANS
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
volonté
de
la
nouvelle
municipalité
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
à
la
cantine.
Il
souhaite
donc
accueillir
les personnes
de
plus
de
65
ans.
Conditions
d’accueil
:
Seules
les
personnes
âgées
valides,
autonomes
et
véhiculées
seront
accueillies.
Elles
devront
au
préalable
remplir
un
dossier
d’inscription
auprès
de
la mairie
et
les
réservations
des
repas
devront
être
effectuées
avant
le vendredi
8h00
précédent
la période
concernée.
Monsieur
le Maire
indique
que
sera
appliqué
le tarif repas
adulte
déjà
existant
au
prix
de
6€20
Monsieur
le Maire
informe
également
que
si
le repas
est
réservé
et que
le senior
est absent,
le prix
du
repas
de
6 €20
sera
facturé.
-
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
Accepte
l’accueil
des
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
à
la
cantine
sous
les
conditions
énoncées
par
monsieur
le
Maire,
l'inscription
auprès
de
la
mairie
et
la
réservation
des
repas
avant
le vendredi
8h00
précédent
la période
concernée.
Accepte
l’application
de
la
tarification
du
repas
adulte
si
réservation
mais
absence
du
senior.
En
cas
d’annulation
avant
9 h00
le jour
même,
le tarif minoré
sera
effectué.
Fait
à BRANDIVY,
le 25 juillet
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNEC
LC
, Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
te
07/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230762-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230763-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mardi
25
juillet
2023
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juillet 2023
Présents
:
MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
YŸ.;
CAHET
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
DANIBO
C.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; CHARLES
P.
; FRIBOURG
P.
; LE
RAY
L,,
PEYRE
J.J.,
OLSZERN,
Absents
Non
excusés
: HEMON
F. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET
:
DELIBERATION
SUR
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
30
DANS
LE
BOURG
ET
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
ROUTIERE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
remarques
récurrentes
des
riverains
de
la Rue
de
la Vallée
du
Loc’h
sur
la vitesse
excessive
des
véhicules
et de
la proximité
de
l’école.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
le Conseil
municipal
statut
sur
la possibilité
d’étendre
la zone
30
à
l’actuel
emplacement
de
l’entrée
du
bourg
afin
de
limiter
la
vitesse
aux
abords
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
délibérer
sur
le
principe
de
création
de
nouveaux
aménagements
de
sécurité
routière
:
- près
du
passage
piéton
de
l’école
pour
sécuriser
l’entrée
et la sortie
des
élèves
et leurs
parents
-
entre
l’intersection
de
la
rue
de
Kerlann
et
la
rue
de
la
Vallée
du
Loc’h
et
la
crêperie
pour
sécuriser
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
proches
de
la crêperie.
Exemples
d’aménagements
: plateau,
écluses,
chicanes…
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
décide
:
-
L'extension
de
la
zone
30
au
panneau
actuel
d’entrée
de
bourg
à
proximité
de
la
salle
polyvalente
(plan joint)
sur
la Rue
de
la Vallée
du
Loc’h
-
De
valider
le
principe
de
la
création
de
nouveaux
aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
Rue
de
la Vallée
du
Loc’h
-
De
différer
les
procédés
d’aménagements
de
sécurité
routière
pour
que
les
Commissions
puissent
établir
des
devis,
un
budget
et
obtenir
des
aides
pour
le
financement
de
ces
aménagements.
Fait
et
délibéré
le
25/07/2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNE
LEE
- nuer 184 np ajep ej 8 1nof e assis ENCRES
Losiad je gaud eBesn un 1nod |
nblun guAI9P JN291pUI JUSUUNOOP
3.1 2P S3101Q - © 3H1LSVAVO SUIBHO » \ 7
ID
: 056-215600222-20230725-20230763-DE
Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2023
Affiché
le
Spv
Le Ye
24e XMTBvVNd LA
ET
Er,
ve Heavy? Ë
O
OQDO
nyprIv
| °c 77 0
O
HOODIOBRITACE
CDI ES
SORO
Ÿ
©
7 TEECE/NE:H93 Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230764-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/4
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le
mardi
25
juillet
2023
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
GRANNEC
Guillaume,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juillet 2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; CAHET
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
; DANIBO
C.;
BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
, CHARLES
P.
; FRIBOURG
P.
; LE
RAY
L.,
PEYRE
J.J,,
OLSZER
N,.
Absents
Non
excusés
:
HEMON
F. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
les demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2023.
Le
Maire
souhaite
fixer
de
nouvelles
règles
(obligatoires
et optionnelles)
pour
obtenir
une
subvention
:
Obligatoires
:-Remplir
le cerfa
12156*6
(document
officiel)
-Fournir
le budget
annuel
-Flécher
la demande
de
subvention
à un
projet
spécifique
avec
un
intérêt
pour
la commune
Optionnelles
: présenter
des
devis
ou
factures,
présenter
des
photos
du
résultat
souhaité
Afin
de
ne
pas
décourager
ou
dissuader
les
associations,
la
commission
Association
soutiendra
les
associations
pour
les
aider
dans
leurs
démarches
(budget-cerfa
subvention)
si
elles
manquent
de
compétences
internes.
Après
discussion
et délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
D’accepter
les
règles
pour
les
demandes
de
subventions
D’accepter
le soutien
de
la
commission
association
auprès
des
associations
Décide
l'octroi,
au
titre
de
l'année
2023,
des
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
10170
€:
Société
chasse
privée
750
Société
chasse
Kergal
450
Boules
Bretonnes
1000
COSB
1700
COSB
4200
Grotte
aux
Jeux
300
Zenitude
800
1 ABSTENTION
AML
300
Dogguen
CLUB
200
Pluvigner
BB
120
Association
pour
la paroisse
350
TOTAL
10170
Fait
à BRANDIVY,
le 25 juillet 2023
Pour
copie
conforme, Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNEC Æ Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230765-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/5
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mardi
25 juillet
2023
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juillet 2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; CAHET
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
;
DANIBO
C.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; CHARLES
P.
; FRIBOURG
P.
; LE
RAY
L.,
PEYRE
JJ.,
OLSZERN.
Absents
Non
excusés
: HEMON
F.
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET
:_DELIBERATION
SUR
LA
FIXATION
DU
TARIF
DE
VENTE
DU
LIVRE
SUR
LE
PATRIMOINE
DE
BRANDIVY
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
création
d’un
livre
sur
le
Patrimoine
de
la commune
« Brandivy
d’hier
à aujourd’hui
» conçu
par
la chargée
de
mission
du
Patrimoine.
Pour
rappel
la chargée
de
mission
a été
recrutée
pour
faire
l’inventaire
du
patrimoine
de
la
commune,
la
création
de
l’œuvre
et
la
création
des
journées
du
patrimoines
les
16
et
17
septembre
prochains.
Le
coût
du
projet
est de
12630
euros.
500
exemplaires
de
cette
œuvre
seront
imprimés
et
proposés
à
la
vente
au
public
aux
journées
européennes
du
Patrimoine
puis
en
mairie.
Une
régie
sera
nécessaire
pour
la vente
de
cette
œuvre.
Monsieur
le Maire
propose
un
tarif de
10
€ l’unité
pour
l’œuvre.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
le Conseil
municipal
statut
sur
la création
de
la régie
et
le tarif du
livre. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
décide :
-
La
création
d’une
régie
pour
la vente
du
livre
-
Le
prix
proposé
du
livre
soit
: 10
€
Fait
et délibéré
le 25/07/2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNEC
2
- Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230766-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/6
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mardi
25 juillet
2023
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juillet 2023
Présents : MM.
GRANNEC
G., LE NOCHER
Y. ; CAHET
L. ; SITRUK
J.C. ; DEMANNEZ
V. ; DANIBO
C.;
BRULE
G.; LE
BRECH
G. ; PAILLEUX
C. ; CHARLES
P. ; FRIBOURG
P. ; LE
RAY
L., PEYRE
J.J., OLSZER
N,,
Absents
Non
excusés
: HEMON
F. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET
: ADHESION
À
LA
MISSION
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
(CEP)
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
-—
jusqu’au
31
décembre
2025
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant :
Le
« Conseil
en
énergie
partagé
» (CEP)
est
un
service
qui
consiste
à partager
les
compétences
en
énergie
d'un
technicien
spécialisé.
Il
permet
aux
collectivités
n'ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes
d'agir
concrètement
sur
la
gestion
de
leur
patrimoine
en
mettant
en
place
une
politique
énergétique
sur
leur territoire.
Les
missions
principales
du
CEP
sont
d’assurer
le
suivi
et
l’analyse
des
consommations
de
fluides,
notamment
au
travers
d’un
bilan
énergétique
annuel
(consommations,
émissions
de
CO2,
préconisations
d’actions
ou
de
travaux),
d’assurer
des
diagnostics
thermiques
de
bâtiments,
et
d’accompagner
des
projets
de
construction
neuve
ou
de
rénovation
sur
l’aspect
énergétique. Dans
le
contexte
de
hausse
de
consommation
et
d’augmentation
des
coûts
énergétiques,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
continue
de
proposer
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
la mission
du
Conseil
en
Energie
Partagé
de
manière
libre
et gratuite,
sous
condition
d’une
convention
(jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération)
d’une
durée
de
3
ans
renouvelable. Le
conseil
municipal,
invité
à délibérer
sur
cette
adhésion :
- Décide
d’Adhérer
à la
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
et
d’en
approuver
les
termes
formalisant
les
engagements
de
GMVA
et
de
la
commune
;
- Décide
de
nommer
en
tant
que
référent
élu
M.
GRANNEC
Guillaume
et
M.
Hervé
LORCY
en
tant que
référent
technicien
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
mission
d’assistance
de
3
ans
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
dFrte
présente
délibération
Fait et délibéré
le 25/07/2023
£G
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNEC
SE Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/7
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mardi
25 juillet
2023
à 20
heures
00
Présents:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juillet
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Ÿ.
; CAHET
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
; DANIBO
€.
; BRULE
G.;
LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; CHARLES
P.
; FRIBOURG
P.;
LE
RAY
L,,
PEYRE
JJ.,
OLSZER
N.,
Absents
Non
excusés
:
HEMON
F.;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET:
DELIBERATION
Sobriété
énergétique
—
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
-
Contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
«
Ecowatt
»
Vu: - Je code
général
des
collectivités
territoriales
;
- la
délibération
du
conseil
municipal
de
fa
commune
de
BRANDIVY
(2016-1-7)
transférant
la
maintenance
de
lPéclairage
publie
à Morbihan
Energies
;
- fa délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
d'équipements
de
pilotage
de
l'éclairage
public
;
-
Ja
délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
« Ecowatt
»
;
- les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Considérant
ce
qui
suit :
1.
La
commune
de
BRANDIVY
est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d’éclairage
public
(extinction
partielle
de
l’éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
[a commune).
La
commune
a
transféré
la
compétence
«
travaux
et
maintenance
de
l’éclairage
public
»
à
Morbihan
Energies.
Dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
la
volonté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d’éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et affirmé
par
la commune
de
BRANDIVY
et Morbihan
Energies.
Face
à
l’appel
général
à
la
sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et
la
commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif
écogeste
en
matière
d’éclairage
publie
en
se
basant
sur
l’outil
Ecowatt
et
les
dispositifs
de
pilotage
de
l’éclairage
public. Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
2.
D’une
part,
le
dispositif
citoyen
dit
Ecowatt,
porté
par
RTE
et
l'ADEME,
alerte
les
consommateurs,
avec
des
signaux
clairs
(de
vert
à
rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
Il
recommande
à
chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce dispositif de
réduire
(voir
arrêter)
ses
consommations
afin
de
réduire
les risques
de
coupure
d’électricité
en
période
hivernale.
À
ce
titre,
les
communes
et
établissements
publics
peuvent
notamment
être
appelés
à éteindre
leur
éclairage
public
pendant
la période
de
« crise
».
3.
D’autre
part,
Morbihan
Energies
est propriétaire
de
dispositifs
de
pilotage
de
l’éclairage
public.
Pour
mémoire,
Morbihan
Energies
encourage
l’instrumentation
de
l’éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de
:
- permettre
aux
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à
fiscalité
propre
d’être
autonomes
dans
la programmation
de
l’éclairage
public
;
- pouvoir
répondre
très
rapidement
aux
sollicitations
de
limitation
des
consommations
d’énergies
en
cas
de fortes
demandes
et de
réseau
sous
haute
tension
(production
inférieure
à
l'énergie
demandée).
4, Conformément
à la délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21 juin
2022,
l'ambition
de Morbihan
Energies
est de
déployer
ses
dispositifs
de
pilotage
de
l’éclairage
public
sur
les communes
et EPCI
à fiscalité
propre
qui
accepteront
de
donner
mandat
à Morbihan
Energies
en
cas
d’alerte
rouge
Ecowatt
pour
l’extinction
ou
l’abaissement
de
l’éclairage
public
associé. 5. Un
modèle
de
contrat-type
ci-après
annexé
définit
:
- les conditions
et modalités
encadrant
ce
partenariat
;
- les droits
et obligations
de
Morbihan
Energies
et de
la commune
partenaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de son
rapporteur
et en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le partenariat
de
la commune
de
BRANDIVY
avec
Morbihan
Energies
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
« Ecowatt
».
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
contrat
ci-après
annexé
de
partenariat
avec
Morbihan
Energies
P
P
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
« Ecowatt
»
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
le 25/07/2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 67/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230726-20230767-DE
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PILOTAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SERVICE
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
EN
CAS
D'ALERTES
« ECOWATT
»
QUI
SONT
LES
PARTIES
?
: Morbihan
Energies
Syndicat
mixte
Le Partenaire
: la commune
de
Siège
: 27
rue
de
Luscanen-
CS
BRANDIVY
32
610
—
56
00
Vannes
Commune
SIREN
: 255
601
106
Représenté
par
Jo
BROHAN,
Siège:
Place
de
l'Église
-
56390
Président
BRANDIVY
SIREN
: 2156002292
Représenté
par
Guillaume
GRANNEC
, Maire
Morbihan
Energies
est très attaché
à la qualité
de ses
relations
avec
ses
partenaires.
C'est
pourquoi:
e nous
avons
apporté
du
soin
à
la
clarté
de
ce
Contrat.
e nous
vous
invitons
à
le lire
attentivernent
et
à
nous
interroger
pour
toutes
précisions Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
Table
des
matières
1. Contexte
et
enjeux
de
ce
Contrat...
ss
5
1.1
Enjeux
natiONGUX
seen
5
1.2
Gouvernance
locale
ss
6
2.
Objet
de
ce
Contrat...
ss
7
3.
Obligations
des
Parties
sin
7
3.1
Obligations
de
Morbihan
Energies...
7
3.2
Obligations
du
Partenaire...
ss
7
4,
Périmètre
du
patrimoine
CONCerné........
ss
8
5,
Modalités
financières...
8
6,
Durée
de
ce
Contrat...
issues
8
7,
Autres
clauses
sise
9
7.1
Protection
des
données
personnelles...’
ss
9
7.2
Modification...
sise
9
7.3
FOrCe
MAjQUrE
sise
9
ZA
Litiges
0...
seen
9
ANNEXE
2
—
CARTE
iiiiiiinieesseeeeeeenneeeeeeeneeneneneeeneeeneees
13 Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Regçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
1. Contexte
et enjeux
de
ce Contrat
1.1 Enjeux
nationaux
A — Un
contexte
de système
électrique
tendu
Notre
système
électrique
est
aujourd'hui
en
transition.
Les
marges
disponibles
en
hiver
sont
réduites,
Dans
le
contexte
actuel
de
crise
énergétique,
une
vigilance
est
de
mise
durant
les
périodes
de
fortes
consommations
d'électricité.
Par
une
consommation
responsable,
les
acteurs
publics
et
privés
peuvent
contribuer
à accélérer
la
transition
énergétique
et
à
assurer
le
bon
approvisionnement
de
tous
en
électricité,
B - Ecowatt,
la « météo
de
l'électricité
» pour
une
consommation
responsable
Pour
aider
à
une
consommation
responsable
de
l'électricité,
RTE
—
gestionnaire
du
réseau
français
de
transport
d'électricité
-,
en
partenariat
avec
l'ADEME
ont
lancé
« Ecowatt
»,
dispositif
citoyen
de
pilotage
du
système
électrique. Ecowatt
permet
à
tous
d'agir
sur
ld
consommation
d'électricité,
aux
moments
les
plus
pertinents
pour
le
réseau
électrique
: à
chaque
instant,
sur
le
site
www.monecowattfr,
des
signaux
clairs
(de
vert
à
rouge)
guident
le
consommateur
pour
adopter
les
bons
gestes
à
domicile
ou
sur
le lieu
de
travail.
—.
Cu
ue
C
CRU
NE
RU
Aou
Lorsque
la
consommation
des
Français
est
trop
élevée,
une
alerte
sms
«
vigilance
coupure
»
est
envoyée
aux
souscripteurs
de
l'alerte
pour
inciter
chaque
citoyen
à
réduire
ou
décaler
sa
consommation.
Dans
ce
cas,
le
système
électrique
a
plus
particulièrement
besoin
que
les
consommateurs
français
modèrent
leur
consommation
d'électricité
et
participent
ainsi
à
assurer
l'approvisionnement
de
tous
en
électricité,
Ecowatt
met
à
disposition
de
tous
l'information
nécessaire
pour
consommer
mieux
et
moins,
en
agissant
sur
la
consommation
d'électricité.
A
terme,
Ecowatt
doit
également
donner
davantage
de
moyens
aux
citoyens
pour
accompagner
ia
transition
énergétique,
par
exemple
en
indiquant
les
moments
opportuns
pour
recharger
sa
voiture
électrique
et
profiter
d'une
production
d'électricité
renouvelable
forte.
Ecowatt
est
ouvert
à
tous
ceux
—
particuliers,
entreprises,
collectivités.
qui
souhaitent
s'associer
à ce
dispositif
et
être
parties
prenantes
d’une
consommation
responsable.
#
C-
L'éclairage
public,
acteur
d’une
consommation
responsable
de
l'électricité
En
France,
l'éclairage
public
constitue
une
part
importante
des
consommations
énergétiques
des
communes,
l'énergie
consommée
par
l'éclairage
public
représente
:
- A1%
des
consommations
d'électricité
des
collectivités
territoriales
;
- 16
%
de
leurs
consommations
toutes
énergies
confondues
;
- 37
%
de
leur
facture
d'électricité, Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
iD
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
2. Objet
de
ce
Contrat
Ce
Contrat
a
pour
objet
de
:
*
Désigner
Morbihan
Energies
pour
éteindre
ou
abaisser
l'éclairage
public,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Partenaire,
exclusivement
pendant
la
durée
d'une
alerte
rouge
Ecowatt,
dans
le
respect
des
conditions
et
du
périmètre
définis
ci-dessous
;
-
Définir
les
conditions
et
modalités
encadrant
ce
partenariat;
+
Déterminer
les
droits
et obligations
des
Parties,
3. Obligations
des
Parties
3.1 Obligations
de
Morbihan
Energies
Morbihan
Energies
doit:
*
Mettre
à
disposition
du
Partenaire
des
outils
(financés
et
appartenant
à
Morbihan
Energies)
de
pilotage
de
l'éclairage
public
à
l'armoire
ou
au
point
lumineux
;
*
Entretenir
et
assurer
la
maintenance
de
ces
outils
de
pilotage
de
l'éclairage
public
à
l'armoire
ou
au
point
iumineux
;
e
Recevoir
les
alertes
Ecowatt;
*
Informer
le
Partenaire
dans
les
meilleurs
délais
avant
la
survenue
d'un
épisode
de
très
forte
tension
sur
ie
système
électrique
(alerte
rouge
Ecowatt)
de
manière
à
ce
que
le
Partenaire
puisse
en
avertir
la
population
(sur
son
site
internet,
ses
panneaux
électroniques
d'information,
etc.)
;
+
Eteindre
(ou
abaisser)
l'éclairage
public,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Partenaire,
sur
le
périmètre
défini
ci-après,
exclusivement
pendant
la
durée
d'une
alerte
rouge
Ecowatt,
Morbihan
Energies
sera
ainsi
Exploitant
du
volet
pilotage
du
réseau
d'éclairage
public
du
Partenaire
en
son
nom
et
pour
son
compte,
sur
le
périmètre
défini
ci-après,
uniquement
pendant
la
durée
de
l'alerte
rouge
Ecowaît
;
°
Partager
avec
le Partenaire
les
tableaux
de
bord
et
données
de
suivi
de
ce
Projet.
3.2 Obligations
du
Partenaire
Le
Partenaire
doit:
°
Donner
mandat
à
Morbihan
Energies
pour
Eteindre
(ou
abaisser)
l'éclairage
publie,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Partenaire,
sur
le
périmètre
défini
ci-après,
exclusivement
pendant
la
durée
d'une
alerte
rouge
Ecowatt
;
*
Désigner
un
élu
et
un
technicien
référents
(interlocuteurs
pour
le
projet)
;
+
Informer
la
population
dans
les
meilleurs
délais,
à
compter
de
la
notification
par
Morbihan
Energies
d'un
épisode
de
très
forte
tension
sur
le
système
électrique
(alerte
rouge
Ecowatt}
devant
entraîner
une
mesure
d'extinction
(ou
d'abaissement
?)
de
l'éclairage
public
;
+
S'engager
à
ce
que
le
Maire,
autorité
de
police
municipale,
prenne
un
arrêté
municipal
afin
de
formaliser
l'extinction
(ou
l'abaissement
?}
de
l'éclairage
public
pendant
la
durée
d'une
alerte
rouge
EcoWait
;
*
Animer
et
communiquer,
à
l'échelle
de
son
territoire,
autour
de
ce
service
porté
conjointement
avec
Morbihan
Energies. Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
Suspension
Mail
de
la
Aucune
Durée
de
la
Force
ï
majeure
Force
majeure
Partie
la plus
diligente
Résiliation
Notification
de |
Aucune
|
Effet
30
jours
après
la
ia
Partie
la
plus
Notification
diligente
Manquerment
d'une
suspension
Notification
de |
Aucune
|
Durée :
Jusqu'à
Partie
à
une
ou
l'autre
Partie
régularisation
et
au
:
plusieurs
de
ses
plus
tard
60
jours
obligations
après
la Notification
Résiliation
Notification
de |
Aucune
|
Effet
30
jours
après
la
l'autre
Partie
Notification
7.
Autres
clauses
7.1Protection
des
données
personnelles
Les
Parties
s'engagent
à
respecter
les
règles
de
protection
des
Données
personnelles.
7.2
Modification
Toute
modification
apportée
à
ce
Contrat
fera
l'objet
d'un
avenant
écrit.
7.3
Force
majeure
Les
Parties
n'encourent
aucune
responsabilité
et
ne
sont
tenues
d'aucune
obligation
en
réparation
des
dommages
subis
par
l'une
d'elles
du
fait de
linexécution
de
tout
où
partie
des
obligations
contractuelles,
lorsque
cette
inexécution
a
pour
cause
la
survenance
d’un
événement
de
Force
majeure.
En
cas
d'événement
de
Force
majeure,
la
Partie
qui
désire
l'invoquer
informe
l'autre
Partie
dans
les
meilleurs
délais,
compte
tenu
des
circonstances,
de
la
nature
de
l'événement
de
Force
majeure
invoqué
et
de
sa
durée
probabie. 7.4
Litiges Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
1D
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
ANNEXE1 —
DEFINITIONS
Annexe:
élément
du
Contrat
figurant
en
annexe
Contrat
: ensemble
formé
par
ce
document
et ses
annexes.
Eclairage
public
: ensemble
des
installations
dont
les
fonctions
sont
d'éclairer
les
voies
ouvertes
au
public et/ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
par
la
lumière.
Le
mandat
donné
par
la
commune
à
Morbihan
Energies
pendant
la
durée
d'une
alerte
rouge
Ecowaït
n'affecte
donc
pas
le
pouvoir
de
police
administrative
générale
du
maire
(article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: la
police
municipale
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
ia
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Elle comprend
notamment
: ‘tout ce
qui
intéresse
la sûreté
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
ce
qui
comprend
le
nettoiement,
l'éclairage,
enlèvement
des
encombrants"). Le
maire
conserve
et
exerce
sur
le
territoire
de
sa
commune
le
pouvoir
de
police
en
matière
d'éclairage
public,
y
compris
pendant
la
durée
d'une
alerte
rouge
Ecowatt.
Exploitant
: personne
chargée
de
l'ensemble
des
opérations
de
gestion
et
de
contrôle
de
toutes
interventions
qui
pourraient
se
réaliser
sur
ou
à
proximité
du
réseau
et
des
installations
d'Eclairage
public
(exemple
:gestion
des
autorisations
d'accès
au
réseau,
consignations
et
déconsignations
physiques
ou
collationnées,
recensement
des
mises
en
sécurité,
coordination
éventuelle
avec
les
autres
intervenants
sur
le
domaine
public
pour
tous
types
de
travaux). Notification
: lettre
envoyée
par
une
Partie
à
l'autre
Partie :
+
soit
par
lettre
recommandée
électronique
avec
avis
de
réception,
°
soit par lettre recommandée
postale
avec
demande
d'avis
de
réception,
+
soit
par
lettre
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Quand
il est
prévu
une
Notification,
en
cas
d'envoi
par
lettre
recommandée
postale
avec
accusé
de
réception,
les
délais
courent
à
compter
de
la
première
présentation
de
la
lettre.
Partenaire
: la
personne
morale
qui
conclut
ce
Contrat
avec
Morbihan
Energies.
Partie(s)
: le Partenaire
et / où
Morbihan
Energies,
Projet:
le
projet
innovant
co-porté
par
Morbihan
Energies
et
le
Partenaire
afin
d'expérimenter
l'extinction
(ou
labaissement)
par
Morbihan
Energies
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
du
Partenaire
dans
le
respect
du
périmètre
défini
dans
ce
Contrat
et
son
Annexe
2,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Partencire,
uniquement
pendant
la
durée
d’une
alerte
rouge
Ecowatt,
en
se
basant
sur
les
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public
appartenant
à
Morbihan
Energies
et
sur
l'outil
Ecowatt,
Ce
projet
partenarial
vise
ainsi
à
mieux
consommer
l'électricité,
de
manière
responsable,
en
matière
d'éclairage
public,
dans
un
objectif
de
sécurité
d'appravisionnement
en
électricité
et
de
sobriété
énergétique. Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
1D
: 056-215600222-20230725-20230767-DE
ANNEXE
2 —
CARTE Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230768-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/6/8
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mardi
25 juillet 2023
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 juillet 2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; CAHET
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
; DANIBO
C.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; CHARLES
P.
; FRIBOURG
P.
; LE
RAY
L.,
PEYRE
J.J.,
OLSZER
N.
Absents
Non
excusés
: HEMON
F. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pénélope
CHARLES
OBJET
:
SERVICE
RPE
—
AUTORISATION
DONNÉE
À
M
LE
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
AVEC
LA
COMMUNE
DE
GRAND-CHAMP
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
GRAND
CHAMP
assure
depuis
le
1° janvier
2018,
les
missions
relatives
au
RIPAM
(Relais
Intercommunal
Parents
et
Assistants
Maternels).
IL
s'agit
d'un
service
public,
gratuit,
non
obligatoire,
ouvert
aux
parents
et
aux
assistants
maternels
agréés
et
aux
gardes
d'enfants
à
domicile.
Ces
derniers
peuvent
s'informer
sur
les
différents
modes
d'accueil
existants
sur
le
territoire,
les
démarches
administratives
et
leurs
droits
et
devoirs
respectifs.
La
commune
de
BRANDIVY
adhère
à
ce
relais
qui
permet
aux
familles
brandivyennes
d'obtenir
l'information
sur
les
modes
de
gardes
«
petite
enfance
»,
et
qui
permet
aux
assistantes
maternelles
de
la
commune
de
se
rencontrer
et
de
se
professionnaliser
au
travers
d'actions
organisées. Depuis
le
1°" janvier
2023,
le
RIPAM
est
devenu
le
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
et
une
nouvelle
convention
a
été
proposée
aux
communes
adhérentes
au
nombre
de
7
(Brandivy,
Colpo,
Locmaria
Grand-Champ,
Locqueltas,
Meucon,
Plaudren
et
Plescop)
Les
modalités
de
participation
au
fonctionnement
sont
définies
dans
une
convention
jointe
au
présent
bordereau.
Ce
document
prévoit
les
dépenses
prises
en
charge
par
les
communes
ainsi
que
la
clé
de
répartition
définie
en
fonction
du
nombre
d’'assistantes
maternelles,
le
nombre
d'enfants
de
moins
de
6
ans
et
la
population
communale.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
de
modalités
de
la
convention
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
pour
la
période
2023-24
- d'autoriser
le
versement
de
la
contribution
de
la
commune
de
Brandivy
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
Prends
acte
des
modalités
de
la
convention
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
pour
la
période
2023-2024
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
de
la
commune
de
Brandivy
Fait
et délibéré
le 25/07/2023
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire
Pénélope
CHARLES
Guillaume
GRANNECG GRAND
CH
Pour
la
commune
de
Locqueltas,
Le
maire
Pour
la
commune
de
Meucon,
Le
maire
Pour
la commune
de
Plaudren,
Le
maire
Pour
la
commune
de
Plescop,
Le
maire
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230768-DE
Res
Petle Enfance
Place
de
la
Mairie
B.P.15
56
390
Grand-Champ
|
Tél
: 02
97
66
77
11
|
mairie@grandchamp.fr
|
www.grandchamp.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230768-DE
GRAND\
CH
KPE Fets Pette Enfance
Les
communes
adhérentes
mettent
à
la
disposition
du
RPE
des
locaux
adaptés
aux
besoins.
Les
frais
de
fonctionnement
de
ces
locaux
sont
à la charge
des
communes.
5.2
Les
activités
+
Activités
permanentes :
les animatrices
établissent
un
planning
annuel
des
matinées
d’éveil
;
+
Activités
occasionnelles
: journée
nationale
des
assistantes
maternelles,
spectacle
de
Noël,
réunions
d’information,
soirée
d'échanges.
Des
professionnels
spécialisés
peuvent
être
sollicités.
ARTICLE
6
: PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
6.1
Sont
prises
en
charge
par
les
communes
les
dépenses
suivantes :
-
Les
charges
de
personnel
participation
CAF
déduite
-
La fourniture
de
petit
équipement
et fournitures
administratives
-
Les
assurances
-
La
documentation
-
La
rémunération
des
intervenants
extérieurs
-__
L'affranchissement
et frais
de
télécommunication
mobile
-
L'organisation
d'évènements
-
La
maintenance
copieur
et
logiciel
Sont
exclus
de
ce décompte,
les frais d'investissement
et autres
frais se
rapportant
aux
locaux
des
communes.
6.2
Détermination
de
la
clef de
répartition
Elle
est
calculée
selon :
* Le
nombre
d’assistantes
maternelles
au
31
décembre
2022
*
Le
nombre
d'enfants
de
moins
de
six
ans
au 1er
janvier
2020
* La
population
légale
en
vigueur
au 1er
janvier
2019
Soit
pour
la
présente
convention :
Communes |
Nbre
AssMat
%
Population
%
Enfants
- 6
ans
%
, Clé
de
répartition
(31/12/2022)
(01/01/2019)
(01/01/2020)
BRANDIVY
9
5,23%
1
306
5,74%
90
6,55%
5,84%
COLPO
17
9,88%
2
264
9,95%
119
8,67%
9,50%
G-CHAMP
46
26,74%
5479]
24,08%
316|
23,02%
24,61%
LOCMARIA
15
8,72%
1
734
7,62%
132
9,61%
8,65%
LOCQUELTAS
15
8,72%
1
824
8,02%
1711
12,45%
9,73%
MEUCON
17
9,88%
2302|
10,12%
129
9,40%
9,80%
PLAUDREN
15
8,72%
1
947
8,56%
127
9,25%
8,84%
PLESCOP
38
22,09%
5901|
25,93%
289]
21,05%
23,02%
TOTAL
172|
100,00%
22
757 |
100,00%
1
373 |
100,00%
100.00%
Place
de
la
Mairie
B.P.15
56
www.grandchamp.fr
390
Grand-Champ
|
Tél
: 02
97
66
77
11
|
mairie@grandchamp.fr
| Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
GRAND
\
Affiché
le
C
MH
<
M
P
ID
: 056-215600222-20230725-20230768-DE
Pelss
Pebte Enfarce
territoire
concerné.
Au-delà
de
cette
information
généraliste,
il peut
également
être
un
lieu
de
centralisation
des
demandes
d'accueil
spécifiques
(horaires
atypiques,
accueil
d’un
enfant
en
situation
de
handicap),
et
orienter,
sur des
critères
objectifs,
les
familles,
vers
un
mode
d'accueil
correspondant
Le
RPE
délivre
une
information
générale
en
matière
de
droit
du
travail
et
oriente
les
parents
vers
les
interlocuteurs
privilégiés
en
cas
de
questions
spécifiques.
Il sensibilise
les
parents
sur
leur
rôle
d’'employeur
et notamment
sur
les obligations
qui
en
découlent
(embaucher
des
salariés
agréés,
effectuer
des
déclarations
conformes
à l’activité
exercée,
etc.).
2.
Endirection
des
professionnels
Le
RPE
informe :
* Tous
les
professionnels
de
l’accueil
individuel
des
jeunes
enfants
quant
aux
conditions
d’accès
et
d'exercice
de
ces
métiers
;
+
Les
assistants
maternels
sur
les
différentes
aides
auxquelles
ils
peuvent
prétendre
;
+ Les futurs
professionnels
sur l’ensemble
des
métiers
de
la petite
enfance.
En
outre,
le
RPE
délivre
une
information
générale
en
matière
de
droit
du
travail
et
oriente
les
professionnels
vers
les interlocuteurs
privilégiés pour
des
questions
spécifiques.
Le
RPE
offre
un
cadre
de
rencontres
et d'échanges
des
pratiques
professionnelles.
° I constitue
un
lieu d'échanges
et de
rencontres
ouverts
aux
parents,
aux
professionnels
de
la petite
enfance
et
aux
enfants ;
e
[|
n'est
pas
chargé
de
la
formation
des
assistants
maternels
et
des
gardes
d'enfants
à
domicile
mais
il
contribue
à
leur
professionnalisation
(groupes
d'échanges
entre
professionnels,
etc.).
Pour
ce
faire,
il peut
s'appuyer
sur
l’organisation :
e
De
temps
collectifs,
réunions
à thème,
conférences,
manifestations
festives
en
suscitant
l'implication
des
assistants
maternels
et
des
parents
;
e
D’activités
d'éveil
en
favorisant
le
décloisonnement
entre
les
différents
modes
d'accueil
(recherche
de
complémentarité
et
collaboration
avec
les
structures
existantes
:
structures
d’accueil,
ludothèques,
centres
sociaux,
etc.)
;
e
D'actions
favorisant
le départ
en
formation
continue.
3,
Un
rôle
d’observatoire
A travers
ces
missions,
le RPE
participe
à l'observation
des
conditions
locales
d’accueil
du
jeune
enfant.
Ilimporte
que
le service
soit en
capacité
d'analyser
et d'évaluer
les besoins
des
parents
afin
de
répondre
au
mieux
à leur
demande. La
déclinaison
des
axes
précités
s'articule
autour
de
quatre
grands
principes
:
*
La
neutralité
dans
la
mise
en
relation
de
l'offre
et
de
la
demande
d'accueil
et
dans
l'information
et
l'accompagnement
de
la
relation
employeur
/ salarié
;
+
La
participation
des
professionnels
(assistants
maternels
et
gardes
d'enfants
à
domicile)
sur
la
base
du
volontariat
et de
l'accord
des
familles
(s'agissant
de
la participation
des
enfants) ;
+
L'ouverture
du
service
à
l’ensemble
de
la
population
;
+ La gratuité ARTICLE
2
: ROLE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRAND-CHAMP
Place
de
la
Mairie
B.P.15
56
390
Grand-Champ
|
Tél
: 02
97
66
77
11
|
mairie@grandchamp.fr |
www.grandchamp.fr Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230725-20230766-DE
GOLFE w ss MORBIHAN
#* ©
VANNES
AGGLOMERATION
240%
‘y
Convention
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
Préambule Le
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
(PCAET)
fixe
les
ambitions
liées
à
la
transition
écologique
pour
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA)
pour
Les
années
à venir.
Les
objectifs
associés
sont
ambitieux
puisqu'ils
visent
en
premier
lieu
à faire
de
GMVA
un
territoire
à énergie
positive
en
2050
par
la
maîtrise
de
la demande
en
énergie
(avec
une
diminution
des
consommations
énergétiques
de
30%
en
2030)
et
une
augmentation
de
la
production
d'énergies
renouvelables
significative
(une
multiplication
par
5
de
la
production
ENR).
Compte-tenu
des
enjeux
à
la
fois
environnementaux
et
économiques,
l'implication
volontariste
des
communes
aux
côtés
de
l’agglomération
est
indispensable
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Le
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
permet
à la collectivité
adhérente
de
s'inscrire
dans
une
démarche
globale
de
gestion
de
son
patrimoine.
Il permet
de
prioriser
les
axes
d'intervention
qui
sont
par
ordre
chronologique
et
d'importance
:
A2
12 Ce
(ot a
3.
LE
DEVELOPPEMENT
MU at
ea
ENERGETIQUE
DES
ENR
(A Cet
ela
rénovation
et
ePour
diminuer
la
el'optimisation
des
}
ue
l'optimisation
de
|
dépendance
Desoins,
Pause
Ne
|
votre
patrimoine
|
énergétique
de
des consommations
|
bâti et de ses
|
votre patrimoine
|
équipements
|
Ê
\
et des dépenses
Les
domaines
d'interventions
du
CEP
sont
les
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Gotte
du
Morbihan
- Vannes
agelomération
Affiché
le
Convention
d'adhésion
au
conseil
en
énergie
partagé
(CE
ID
: 056-215600222-20230726-20230766-DE
La
convention
est
établie
entre
:
-__
D'une
part,
la
commune
de
TBfavorva,
Représentée
par __ 1]
D
Gnarvvec_
Eu
llauame
Dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
_o{
lo?
| lo0%
Désignée
ci-après
par
« la commune
»
D'autre
part,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
Représentée
par
David
ROBO,
Président
Dûüment
habilité
par
délibération
en
date
du
3 février
2022
Désignée
ci-après
par
« Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
»
ILest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1“:
objet
L'objectif
de
la
convention
est
de
formaliser
l’acte
d'engagement
entre
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
et
la
commune
dans
Le
cadre
de
l’adhésion
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
et
d’en
définir
Les
modalités.
Article
2
: engagement
de
la
commune
Dès
la
signature
de
cette
convention,
La
commune
s’engage
:
À
nommer
un
« référent
élu
»,
interlocuteur
privilégié
entre
la
commune
et
le
conseiller
pour
toutes
les
questions
d’ordre
politique.
Nom
référent
élu
us
Fonction
référent
élu... inenenenannnnnnnnesnenne
res
DR
DU
MS
en
en
nn
seen
À
nommer
un
«
référent
technique
»,
agent
technique
et/ou
administratif
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
pour
toutes
questions
relatives
au
patrimoine
de
la
collectivité
et
à sa
gestion.
Nom
référent
technique
Fr
nn
nn
nn
rennes
een
Fonction
référent
technique
sun
sms
memes
ss
.
À
transmettre
toutes
les
informations
nécessaires
au
suivi
des
consommations
et
au
diagnostic
de
son
patrimoine.
À
transmettre
l’ensemble
des
identifiants
et
codes
d’accès
aux
plateformes
internet
des
fournisseurs
d'énergie
qu’elle
a
en
sa
possession
et
à
en
laisser
Le
libre
accès
au
CEP
pour
le
téléchargement
des
factures.
À
utiliser
la
méthodologie
suivante
pour
l’envoi
des
factures
d'énergie
nécessaires
à
la
réalisation
du
bilan
énergétique
:
1-
Classement
des
factures
numériques
par
secteur
(bâtiments,
éclairage
public,
eau)
regroupé
dans
un
dossier
unique
portant
le
nom
de
La
commune.
345 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
PETANON
l'Affiché
le
Convention
d'adhésion
an
conseil
en
énergie
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
ID
: 056-215600222-20230725-20230766-DE
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
formulés
avec
La
commune
en
début
de
chaque
année
pendant
la durée
de
La convention.
e
Article
6 :
résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
après
envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
d’une
durée
de
1 mois.
e
Article
7
: appui
de
l'ADEME
Le
service
bénéficie
d’un
appui
technique
de
la part
de
l'ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la Maîtrise
De
l’Energie).
À
ce
titre,
les
données
relatives
à
l’énergie
dans
La
commune
sont
susceptibles
de
leur
être
transmises
dans
Le but
de
leurs
exploitations,
sous
couvert
d’anonymat.
e
Article
8
: limites
du
service
La
mise
en
place
d’un
CEP
n’a
pas
pour
objectif
d'apporter
à
la
commune
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
ni
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Le
service
CEP
ne
se
substitue
pas
aux
missions
d’un
bureau
d’études
indépendant,
qui
lui
dispose
d’assurances
pour
ses
résultats.
e
Article
9
: durée
La
convention
prend
effet
dès
sa
signature
et
dure
jusqu’au
31/12/2025.
Fait le
_25 D]
L029
, à
nano,
Pour
la
commune,
Pour
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération,
Le
Maire
Le
Président
3/5