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Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2023
{Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, maire
À
la
date
mentionnée
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
mai
2023,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
dans
la
salle
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Laval,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florian
Bercault,
maire.
Étaient présents Florian
Bercault,
maire,
Bruno
Bertier,
Isabelle
Eymon,
Georges
Poirier,
Marjorie
François,
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Bruno
Fléchard,
Camille
Pétron,
Antoine
Caplan,
Geoffrey
Begon,
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice
Ferron,
Michel
Neveu,
Marie
Boisgontier,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Solange
Bruneau,
Éric
Paris,
Georges
Hoyaux,
Laurent
Paviot,
Catherine
Roy,
Caroline
Garnier,
Sébastien
Buron,
Jonathan
Guilemin,
Guillaume
Agostino,
Kamel
Ogbi,
Rihaoui
Chanfi,
Noémie
Coquereau,
Lucie
Chauvelier
(à
partir
de
18
h
41),
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Samia
Soultani,
Gwendoline
Galou,
Vincent
d'Agostino,
James Charbonnier, Chantal Grandière,
Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan, Christine Droguet a donné pouvoir à Céline Loiseau, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le
Mée
Clavreul
et Didier Pillon a donné
pouvoir
à Henri Renié. Étaient excusés Nadège Davoust et Paul Le Gal-Huaumé, conseillers municipaux. Georges Hoyaux et Samia Soultani sont désignés secrétaires. S520 - QM -1-
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, trois conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani,
Didier Pillon et Henri Renié).
S520
- QM -
Il -
MODIFICATION
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
LAVAL
MAYENNE
AMÉNAGEMENTS
(SEM
LMA)
ET
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS (SPL LMA)
Bruno Bertier s'est retiré de la séance et n'a pas pris part au vote. Florian
Bercault,
Antoine
Caplan,
Georges
Poirier,
Geoffrey
Begon,
Patrice
Morin,
Vincent D'Agostino, Samia Soultani et Henri Renié, en tant qu'administrateurs de la SEM et/ou SPL LMA, ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S520 - QM - III -
ENGAGEMENT CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
Le vœu est adopté à l'unanimité. S520 - TUEC- 1-
DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER SITUÉ DANS L'EMPRISE
DES
FUTURES
HALLES
GOURMANDES
DE
LA
PLACE
DU
11
NOVEMBRE
Florian
Bercault,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Bruno
Bertier,
Georges
Poirier,
Patrice
Morin,
Geoffrey
Begon
et
Henri
Renié,
en
tant qu'administrateurs de
la
SPL LMA,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520 -TUEC-2-
CONVENTION
FINANCIÈRE
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'AEROPORT DE LAVAL - LA MAYENNE (SMALM) ET LA VILLE DE LAVAL POUR
LE
REMBOURSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
RELATIVE
À L'EXTENSION RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Éric Paris et Isabelle Eymon, en leur qualité de représentants de Laval Agglomération au comité du Syndicat mixte de l'aérodrome de Lavai et de la Mayenne (SMALM), ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-TUEC-3-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AU
LIEU-DIT
LA
CHEVALERIE
AVEC
MONSIEUR
ET
MADAME
PATRICK
ET
CAROLE
DESLANDES
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-TUEC-4-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
ENEDIS
RUE
CHARLES LECOMTE, QUARTIER FERRIE, SUR LA PARCELLE DB 138
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520- TUEC-5-
ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ 37 RUE CHRISTIAN D'ELVA AUPRÈS DE
LA
SNC
MARIGNAN
BRETAGNE
-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION S516 - RHTF - 10 DU 21
NOVEMBRE 2022
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-TUEC-6-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
6
FÉVRIER
2023
CONCERNANT
LA
CESSION
DU
BÂTIMENT
47
SITUE
8
PLACE
ALBERT
JACQUARD,
QUARTIER
FERRIE,
AU
PROFIT
DE
LA
SCCV
FERRIÉ 47
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-TUEC-7-
AVIS SUR LE
PROJET DE RÉVISION DU
PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES D'INONDATION (PPRi)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S520 - VAC
- 1-
ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENITION À L'ASSOCIATION
"DESSINE-MOI
UNE TROUPE"
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520 -
VQC
-2-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
OLYMPIQUE
ET
SPORTIF
DE LA MAYENNE (CDOS)
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520 - VQC -3-
ACTIVITÉS
TECHNIQUES
AU
SEIN
DES
MAISONS
DE
QUARTIER
2023/2024
Solange
Bruneau
et
Georges
Poirier,
en
tant que
représentants
de
la
ville
au
sein
du
conseil
d'administration de la Maison de l'Europe, ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S520 - VQC -4-
LABEL LAVAL "VILLE HANDI-ACCUEILLANTE"
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S520 - CRV -1-
LAVAL - TERRE DE JEUX ET DE CULTURES POUR TOUS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520 - CRV -2-
PROGRAMMATION
ESTIVALE
2023
CULTURES
/
QUARTIERS
"L'ÉTÉ
FANTASTIQUE" DU 30 JUIN AU 2 SEPTEMBRE 2023
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520 -RHTF-1-
ADMISSIONS EN NON-VALEUR N°1
- EXERCICE 2023
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-RHTF-2-
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
LA
FAL
53
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
TRANSFORMATION
DE
LA
SALLE
DE L'AVANT-SCÈNE EN SALLE DE CINÉMA ART ET ESSAI
Camille Pétron en tant qu'élue intéressée au sein de la FAL 53 s'est retirée de la séance et n'a part pris pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-RHTF-3-
AVANCE
EN
COMPTE-COURANT D'ASSOCIÉ
PAR
LA VILLE
DE
LAVAL
AU
PROFIT
DE
LA
SPL
LAVAL
MAYENNE
AMENAGEMENTS
POUR
UN MONTANT DE 250 000 €
Florian
Bercault,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Bruno
Bertier,
Georges
Poirier,
Geoffrey
Begon
et
Henri Renié, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote. Patrice Moriri, via son mandataire, n'a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus
(Marie-Cécile
Clavreui,
Chantal
Grandière,
Samia
Soultani,
Gwendoline
Galou,
Vincent D'Agostino, James Charbonnier,
Pierrick Guesné et Lucile Périn).
S520-RHTF-4-
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
LA
SPL
LAVAL
MAYENNE
AMÉNAGEMENTS
POUR
UNE
MISSION
DE
FINANCEMENT,
DE CONCEPTION,
DE
RÉALISATION
ET D'EXPLOITATION
DE
HALLES
GOURMANDES, PLACE DU 11 NOVEMBRE À
LAVAL - RECTIFICATIF
Florian
Bercault,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Bruno
Bertier,
Georges
Poirier,
Geoffrey
Begon
et
Henri Renié, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote. Patrice Morin, via son mandataire, n'a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant
abstenus
(Marie-Cécile
Clavreuil,
Chantal
Grandière,
Samia
Soultani,
Gwendoline
Galou,
Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Pierrick Guesné et Lucile Périn). S520 -RHTF-5-
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LAVAL AGGLOMÉRATION POUR
LA
RÉALISATION
DES
HALLES
GOURMANDES
DE
LA
PLACE
DU
11
NOVEMBRE
Florian
Bercauit,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Bruno
Bertier,
Georges
Poirier,
Geoffrey
Begon
et
Henri Renié, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote. Patrice Morin, via son mandataire,
n'a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus
(Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Samia
Soultani,
Gwendoline
Galou,
Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Pierrick Guesné et Lucile Périn). S520-RHTF-6-
OPÉRATION
DU
PRIR
SAINT-NICOLAS
-
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE CONCOURS DE LAVAL AGGLOMERATION
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-RHTF-7-
VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET
AGORA
STORE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S520-RHTF-8-
CRÉATION
D'UNE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA VILLE
DE
LAVAL,
LE
CCAS
DE
LAVAL
ET
LAVAL AGGLOMERATION
POUR
DES PRESTATIONS PONCTUELLES DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER
La délibération est adoptée à l'unanimité. Affiché le 17 mai 2023.
D
La 7
ur
géféral des services,
Fabrice Martinez