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Arrêté - 2024 049T CTM Allee du Clos de Versailles stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 049T CTM Allee du Clos de Versailles stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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VILLE DE
te Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-049T
Le Maire de la commune de Pont-Château
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
la demande établie par le Centre Technique Municipal, sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de permettre à l'entreprise EIFFAGE de réaliser des travaux de mise en souterrain des lignes haute tension
à 63kV Pont-Chêteau/Sévérac, Allée du Clos de Versailles, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 26 janvier 2024 à 8 H 00 au lundi 11 mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement situées Allée du Clos de Versailles.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 2 6 JAN 2024
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châtéau, {8,25 janvier 2024
P/Le Maire ePpar délégation,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château