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Arrêté - 2023 767T EIFFAGE Allee du Clos de Versailles et Allee des Bleuets mise en souterrain des lignes HT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 767T EIFFAGE Allee du Clos de Versailles et Allee des Bleuets mise en souterrain des lignes HT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-767T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES,
sise Impasse Edouard Branly - ZI de la Peyennière - 53100 MAYENNE,
afin de procéder à la mise en souterrain des lignes haute tension à 63kV Pont-Château/Sévérac, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 22 janvier 2024 à 8 H 00 au lundi 11 mars 2024 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 366 (Allée du Clos de Versailles),
et sur une partie de l'Allée des Bleuets,
sauf pour les riverains, véhicules de secours et répurgation.
- L'accès aux véhicules du Centre Technique Municipal devra être maintenu en permanence.
- Une déviation sera mise en place comme indiqué sur le plan joint.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, qui en
assurera là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le lundi 8 janvier 2024
P/Le Maire et par délébation,
La Directrice des Services TE
ÂTILLET y Madame Mari
[3 Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \e
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240108-arr2023-767Tb-AI
Date de télétransmission : 08/01/2024
Date de réception préfecture : 08/01/2024
08/01/2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/01/2024