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Arrêté - 2024 266T EIFFAGE Allee Bouillons Allee Bleuets Allee Clos Versailles mise en souterrain des lignes HT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 266T EIFFAGE Allee Bouillons Allee Bleuets Allee Clos Versailles mise en souterrain des lignes HT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-266T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
Vu la demande établie par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES,
sise Impasse Edouard Branly - Zi de la Peyennière - 53100 MAYENNE,
afin de procéder à la mise en souterrain des lignes haute tension à 63kV Pont-Château/Sévérac,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 22 avril 2024 à 8 H 00 au vendredi 3 mai 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera interdite Allée des Bouillons, sauf pour les riverains, véhicules de secours et répurgation.
- La circulation sera interdite sur une partie de l'Allée des Bleuets sauf pour les riverains, véhicules de secours et répurgation.
La circulation sera interdite Allée du Clos de Versailles, sauf pour les riverains, véhicules de secours, répurgation et personnes souhaitant accéder au cimetière de Versailles.
L'accès au Centre Technique Municipal devra être maintenu en permanence.
Une déviation sera mise en place comme indiqué sur le plan joint.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, qui en assurera là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le mardi 16 avril 2024
P/Le Maire et paf délégation,
La Directrice des Services Techniques,
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET |! lgyil A Quaiité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \ei = 1 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
19/04/2024
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ID : 044-214401291-20240416-ARR2024 266T-AU
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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Reçu en préfecture le 19/04/2024
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ID : 044-214401291-20240416-ARR2024 266T-AU
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