Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sommaire cm 2020.05 sign
Compte-Rendu - cr sommaire cm 2022.04 signc3a9
Compte-Rendu - cr sommaire cm12.04.21
Compte-Rendu - cr sommaire cm 22.03.2022
Compte-Rendu - cr sommaire cm 26.07.21 signc3a9
Compte-Rendu - cr sommaire cm 2022.02.22 signc3a9
Compte-Rendu - cr sommaire cm 03.06.21 signc3a9
Compte-Rendu - cr sommaire cm 2020.05 sign
Compte-Rendu - cr sommaire 2021.10.19
Compte-Rendu - cr sommaire 25.11.2021
Compte-Rendu - cr sommaire cm 30.09.21
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 30.09.21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Fiscalité,
MAIRIE DE SAÂCY-SUR-MARNE
&
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2021
Sous
la présidence
de Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
—
M.
HAZE
Eric
- Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
ÂAlain
—-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
donnant
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve,
M.
BARBIER
François
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON
STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.BEZ Absent
: Jean-Marc
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
DOS
SANTOS
Jacques
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud
10.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affi
Mairie,
conformément
aux prescriptions
de
l’Article
L2121-25
du
Code
Général
de
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le 4 octobre 2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE,
à
lunanimité,
d’autoriser
la
mise
en
place
de
plusieurs
ateliers
organisés
par
l'association
«communication
facile
»
APPROUVE
la
convention
organisant
cette
activité
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
y relative,
et tout
autre
document
en
lien avec
celle-ci
(avenant).
APPROUVE,
à l'unanimité,
l’addendum
au PAVE
portant intégration du hameau
de Montménard,
tel
qu’il
vient
d’être
exposé
et
INFORME
que
cette
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité,
à
la
commission
consultative
départementale
pour
la
sécurité
et
l’accessibilité
(CCDSA),
à
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des personnes
handicapées
(CAPH),
au Conseil
Départemental.
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
produit
de
la
vente
des
concessions
funéraires
selon
la
répartition
suivante
: 2/3
au
profit
du
budget
communal
et
1/3
au profit
du
budget
du
CCAS
et PRECISE
qu’en
cas
de
rétrocession
de
concession,
la
part
versée
au
budget
du
CCAS
reste
acquise
à
ce
dernier
et
n’est
pas
remboursée
au demandeur.
REJETE,
à l’unanimité,
le recours
gracieux
sollicité par Monsieur
LAMNI
et AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
affaire.
FIXE,
à
l'unanimité,
le
montant
de
la
retenue
sur
la
caution
à
320
€
et
AUTORISE
madame
le
maire
à
restituer
le
reliquat
à
Mme
RAMQUET,
soit
la
somme
de
106
€
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
cette
décision
et
à
procéder
au
mandatement
de
la
dépense
et
à
l'émission
de titre de recette
en découlant.
Ce
point
est retiré de
l’ordre
du jour.
DECIDE,
à
l’unanimité
(Mme
DIOGO
et
M.
HAZE
s’abstiennent},
de
modifier
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
communaux.
DÉCIDE,
à l’unanimité,
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
« IFSE
régie
» dans
le
cadre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1°
octobre
2021,
DÉCIDE
la validation
des
critères
et montants
tels
que
définis
ci-dessus
et
DIT
QUE
Les crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
SOLLICITE,
à l’unanimité,
auprès
du Tribunal
de grande
instance
l'inscription
de
la commune
sur la liste des
établissements
accueillant
des
personnes
condamnées
à
des
TIG
ou
effectuant
des
TNR
et
AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dispositif et à signer tout
acte nécessaire
à l'accueil
de personnes
condamnées
à une
peine
de TIG
ou
effectuant
des
TNR.
DECIDE,
à l’unanimité
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation
et CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
hé
le
5
octobre
2021,
à
la
porte
de
la
Collectivités
Territoriales.
Maire,
Katy
VEYSSET