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Déliberation - Approbation du rapport de la commission deevaluation des charges transfeereees CLECT du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du rapport de la commission deevaluation des charges transfeereees CLECT du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
huit
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
cinéma,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire. PRESENTS
: Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
- LAGADEC
Marie-Pierre
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- BIDART
Thibault
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Odette
DIBON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
31
juillet
2020,
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
;
Vu
larrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
4
mai
2021
fixant
la
liste
des
membres
de
la CLECT
;
Vu
le rapport
établi
par
la CLECT
du
11
octobre
2022
relatif aux
évaluations
de
transferts
de
charges
;
Invité
à se prononcer,
le conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
la Maire
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
11octobre
2022
tel
que
présenté
en
annexe
;
AUTORISE
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.