Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deesignation des membres Commission Locale dEvalua
Déliberation - Deelib Deesignation du repreesentant au sein de la
Déliberation - Deelib Deesignation du repreesentant au sein de la
Déliberation - DEL2026 19 designation des membres de la commissio
Déliberation - Approbation du rapport de la commission deevaluati
Déliberation - Approbation du rapport de la commission deevaluati
Déliberation - 11 COMMISSION LOCALE EVALUATION CHARGES TRANSFEREE
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0412
Déliberation - 2633 Designation Representants a la Commission Loc
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0412
Déliberation - Deesignation des membres Commission Locale dEvaluation des charges transfeereees CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deesignation des membres Commission Locale dEvaluation des charges transfeereees CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2020
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D4EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
huit
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
-
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES :
Jean-Baptiste
LAMOTE
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
communautaire
du
31
juillet
2020
a pris
une
délibération
relative
à
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
à
l’adoption
de
son
règlement
intérieur.
Elle
indique
que
la
CLECT
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
membres
et
Communauté
d'Agglomération
et
qu’elle
doit
être
renouvelée
à
chaque
changement
de
mandature.
Elle
précise
que
chaque
conseil
municipal
doit
désigner
en
son
sein
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
y siéger.
Elle
propose
donc
de
désigner
ses
2
représentants
sachant
qu’un
seul
représentant
par
commune
est
autorisé
à siéger
à
la
CLECT,
le membre
suppléant
ne
pouvant
siéger
valablement
qu’en
cas
d’absence
du
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
la Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
Maïder
BEHOTEGUY
en
tant
que
représentant
titulaire
et Lionel
DIRIBARNE
en
tant
que
suppléant
:
aire,
u
Some