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Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de
LIMEUIL
Nombre des Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt le 10 juillet
Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal le 06/07/2020
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ –Romain DELTEIL - Éric HERVÉ - Nicole HULOT – Jean-Michel LABROUSSE - Francis MARIN - Adeline RAIMBAULT - Johannès VAN STRIEN
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Francis MARIN Bruno DURAND - Laurence NINNIN
Secrétaire de séance : Jean-Michel LABROUSSE
Divers :
Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Convention avec l’association des Potiers pour le marché potiers des 25 et 26 juillet.
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 juin 2020.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 – Désignation des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :
Monsieur le Maire a procédé à l’appel des membres du conseil municipal, a dénombré 9 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a rappelé que Monsieur Johannès VAN STRIEN n’ayant pas la nationalité française ne peut être, ni élu membre du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.
Après le vote, les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement :
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués.
Monsieur Jean-Claude HERVÉ a obtenu 8 suffrages il a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants.
Monsieur Francis MARIN a obtenu 8 suffrages, il a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Jean-Michel LABROUSSE a obtenu 8 suffrages, il a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Madame Adeline RAIMBAULT a obtenu 8 suffrages, elle a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE LIMEUIL
Séance du 10 juillet 2020 2 – Garden Party :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Sandrine RENAUX ne souhaite plus vendre son fonds de commerce à Mr Benjamin ADDA. Après renseignements pris auprès de Maître Florence ROMAIN, notaire au Buisson de Cadouin, il va être signé entre la commune de Limeuil et Mr Benjamin ADDA un document stipulant que le bail qui avait été signé le 28 février 2020 devient caduc.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un bail avec Mme Sandrine RENAUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 « abstention » 0 voix « contre » et 9 voix « pour » : - Mandate Monsieur le Maire pour signer un bail avec Mme Sandrine RENAUX, dans les mêmes conditions que celui qui a été signé avec Mr ADDA, à savoir un loyer d’un montant de 550,00 € HT avec 2 mois d’exonération suite à la crise sanitaire liée à la covid-19 et aux mesures de confinement exigées. - Décide de ne l’autoriser à implanter aucune terrasse supplémentaire.
3 – Convention avec le commerce Rivers Coffee Shop :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme WARLOW Abigail souhaite utiliser le domaine public, rue du Port, en face de son commerce Rivers Coffee Shop pour implanter une terrasse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 « abstention » 0 voix « contre » et 9 voix « pour » mandate Monsieur le Maire pour signer avec Mme Abigail WARLOW une convention d’occupation d’utilisation du domaine public soit : - Pour une terrasse démontable avec un montant de 65,00 par mois d’utilisation. - Pour une terrasse permanente avec un montant de 650,00 € pour l’année.
4 – Convention avec l’Association des Potiers :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec l’association des Potiers en Périgord pour le marché des potiers qui cette année se déroulera les 25 et 26 juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 « abstention » 0 voix « contre » et 9 voix « pour » mandate Monsieur le Maire pour signer la convention en stipulant sur cette dernière qu’en raison de la covid-19, les gestes barrières et sanitaires doivent être respectés, la distanciation sociale, un mètre entre les étals, la mise à disposition de gel hydroalcoolique.
- Informations diverses :
Une réunion pour les travaux d’aménagement des rues du Bourg aura lieu le 23 juillet à 14h30 avec INGMO et les entreprises retenues pour la réalisation de ce marché.
Le container à poubelles communal sera livré lundi 13 juillet.
Le bulletin communal sera distribué dans la semaine du 14 juillet avec un masque supplémentaire par personne.
Concernant l’appartement, situé au-dessus de la mairie des devis vont être demandés pour l’achat de carrelage pour la pièce principale et l’achat de lino pour les autres pièces. Les travaux seront réalisés par les employés communaux.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Michel LABROUSSE Jean-Claude HERVÉ