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Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-trois le 12 juillet
Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 06/07/2023
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Johannès VAN STRIEN –– Adeline RAIMBAULT - Nicole HULOT Laurence NINNIN - Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE – Francis MARIN
ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN Benoît BOUSSIQUET - Romain DELTEIL
Secrétaire de séance : Nicole HULOT
Début de séance 20h00
Divers :
Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Virement de crédit fongibilité M57
- Participation financière pour la destruction des nids de frelons
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2023 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023.
Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1– Projet de création et d’aliénation de chemins ruraux :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une portion des chemins ruraux aux lieux-dits « Le Breuil », « Vianès », « les Vignes basses » et « Ayguenègre » qui desservent des propriétés privées ne sont plus utilisés par le public. Il serait donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code Rural, qui autorise la vente des chemins ruraux lorsqu’ils cessent d’être affectés à l’usage du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : - constate la désaffection des chemins ruraux au lieu-dit « Le Breuil » « Vianès » « les Vignes basses » et « Ayguenègre » et autorise Monsieur le Maire à engager une procédure d’aliénation de ces chemins ruraux.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2023 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer des chemins ruraux aux lieux-dits « Le Breuil », « Vianès », « Pechnaudine » et « accès à la rivière en contournant le stade » affectés à l’usage du public. Il serait donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code rural, qui autorise la création des chemins ruraux affectés à l’usage du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants constate la création du chemin rural au lieu-dit « Le Breuil » « Vianès » « Pechnaudine » « accès à la rivière en contournant le stade » et autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de création de chemin rural ou voie communale.
2 – Choix du maître d’œuvre pour les travaux de la route de Trémolat et de la Combe de la Bourgonie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 5 maîtres d’œuvre ont répondu à l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la route de Trémolat et de la Combe de la Bourgonie.
Une comparaison des offres a été effectuée par Monsieur Pestourie de l’ATD et Monsieur Brugère chef Unité Aménagement du Bugue suivant différents critères :
- Taux de rémunération,
- Valeur de la note méthodologique et des références
- Délai d’exécution des études. Une note sur 100 a été attribuée à chacun :
SALTUS 87200 Saint Junien : 87,47 AGENCE B 16000 Angoulême : 87.70 ESPACES SARL 24000 Périgueux : 85,38 DEJANTE ET CONSTRUCTION SUD-OUEST 19100 Malemort : 85,24 Agence COQ LEFRANCQ 24200 Sarlat : 90,29
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants décide de retenir l’offre de l’agence COQ-LEFRANCQ de Sarlat et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents en rapport à ce dossier.
3 – Suppression et création de poste :
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de supprimer le poste Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 30 septembre 2023, au motif de nouvelles missions, et propose de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants décide : - de supprimer le poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe de 28 heures hebdomadaires au 30 septembre 2023
- de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe de 28 heures à compter du 1er octobre 2023. - d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
4 – Renouvellement de contrat :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée pour les fonctions d’entretien des locaux communaux et espaces verts, surveillance de la cantine et préparation des repas qui a été conclu le 1er septembre 2022 arrive à échéance 31 août 2023. Compte tenu des besoins de la commune il propose de renouveler ce contrat pour une durée d’une année à compter du 1er septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de renouveler ce contrat pour une période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier. 5 – Participation financière pour la destruction des nids de frelons :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la séance du 15 septembre 2021, il a été décidé pour la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques de participer à hauteur de 50% du coût de destruction et d’enlèvement des nids de frelons asiatiques. La CCVH participe également à hauteur de 50%. Etant donné les abus concernant le montant de cette prestation, lors du dernier conseil communautaire il a été décidé que la CCVH et les communes participent à hauteur de 50% chacune dans la limite de 100,00 €. Le montant restant sera à la charge des bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants accepte cette décision.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la mise en place de la fongibilité de la nomenclature M57, il a procédé à des mouvements de crédits en fonctionnement dépenses :
701249 (reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique) : + 1 073,00 € 60612 (fourniture non stockable énergie électricité) : - 1 073,00 € A ce jour la recette des horodateurs s’élève à 18 832,00 €.
Une réunion publique aura lieu mi-septembre.
La signalisation au sol (passage piétons) a été effectuée route de Trémolat.
Trois panneaux « Grand Site » vont être implantés à chacune des entrées du bourg.
La séance est levée à 22H30
La secrétaire de séance, Le Maire, Nicole HULOT Jean-Claude HERVÉ