Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, . REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt et un le 05 juillet

Présents : 7 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

date de convocation du Conseil municipal : le 30/06/2021

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Nicole HULOT - Adeline RAIMBAULT - Romain DELTEIL - Éric HERVÉ – Jean-Michel LABROUSSE - Laurence NINNIN –

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Laurence NINNIN

Francis MARIN a donné procuration à Jean-Claude HERVÉ

Johannes VAN STRIEN a donné procuration à Adeline RAIMBAULT

Secrétaire de séance : Romain DELTEIL

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2021. :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 08 juin 2021.

Le procès-verbal de la séance du 08 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Intervention de Mr David BRUGÈRE, Chef de l’Unité d’Aménagement du Bugue :

Monsieur David BRUGÈRE, Chef de l’Unité d’Aménagement du Bugue est intervenu pour proposer des solutions afin de sécuriser les abords de l’école en règlementant la vitesse La solution qui a été retenue par le conseil municipal est la pose d’un radar pédagogique sous lequel sera accolée une barrette avec la mention « Ecole »., ainsi que la pose sur la route des bandes de résine.

1 – Contrat Parcours Emploi Compétences :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) de Mme Marie-Catherine MONRIBOT arrive à échéance le 31 août 2021. Il y a la possibilité de renouveler son contrat pour une durée de 12 mois avec une aide de 80% de 20h00 à 30h00 par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le renouvellement du contrat PEC de Mme Marie-Catherine MONRIBOT à compter du 1er septembre 2021 à 20h00 par semaine pour une durée de 12 mois et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juillet 20212 – Défibrillateur :

Monsieur Romain DELTEIL, conseiller municipal, présente deux devis de la société Le Bugue Médical pour l’achat d’un défibrillateur à installer dans les toilettes du parc du château.

Un devis pour l’achat d’un défibrillateur semi-automatique d’un montant de 1 424,76 € HT Un devis pour l’achat d’un défibrillateur automatique d’un montant de 2 026,70 € HT

Monsieur Romain DELTEIL, gérant de la société Le Bugue Médical, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir le devis pour l’achat d’un défibrillateur semi-automatique au prix de 1 424,76 €. La maintenance sera effectuée sur place par le fabricant.

3 – Chemin communal au lieu-dit Les Vignes :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une portion du chemin rural au lieu-dit « Les Vignes basses » qui dessert une propriété privée n’est pas utilisé par le public. Il serait donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural, qui autorise la vente des chemins ruraux lorsqu’ils cessent d’être affectés à l’usage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, :

- constate la désaffection du chemin rural au lieu-dit « Les Vignes basses"

- autorise Monsieur le Maire à engager une procédure d’aliénation de ce chemin rural.

- décide de fixer le prix de vente à 1,51 € le m².

4 – Convention d’ occupation du domaine public :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec la Sarl Limeuil Restauration pour l’occupation du domaine public sur lequel est implantée une terrasse rue du Port en face de son établissement du 15 juin au 15 septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : - mandate Monsieur le Maire pour signer le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public concenant l’implantation d’une terrasse de 60 m² pour la période pré citée.

- décide de fixer le tarif à 6,00 € /m² /mois (soit la somme de 1 080,00 € pour l’année 2021).

Il propose également de renouveler la convention avec le Rivers Coffee Shop pour l’occupation du domaine public pour l’implantation d’une terrasse rue du port.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants mandate Monsieur le Maire pour signer le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une terrasse de 15 m² rue du port durant toute l’année.

Décide par :

8 voix « pour » de fixer le tarif à 6,00 €/ m² /5 mois et 3,00€ / m² /7 mois (soit la somme de 765,00€ pour l’année) 2 voix « pour » de fixer le tarif à 6,00€ /m² /4 mois et 3,00 € /m² /8 mois

1 voix « contre » ces deux propositions de tarif.

5 - Enquête publique vélo route voie verte :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de la vélo route voie verte dont le tracé sera aménagé sur les communes de Limeuil, Les Eyzies, Saint- Chamassy et le Bugue, une enquête publique va être lancée. A ce titre c’est la commune du Bugue qui portera l’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte que la commune du Bugue porte l’enquête publique concernant l’aménagement de la vélo route voie verte sur les communes de Limeuil, Les Eyzies, Saint-Chamassy et le Bugue.6 – Association Musique en Périgord :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Musique en Périgord souhaite organiser un concert dans la Chapelle St Martin et sollicite une aide de la part de la commune.

Si ce concert est organisé ce sera sous le couvert de l’association Rives d’Art, après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « pour » 1 voix « contre » décide de verser 300,00 € à l’association Rives d’art.

7– Subventions aux associations :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions attribuées habituellement aux diverses associations :

Comité des fêtes : pas de subvention car pas de manifestations prévues 11 voix Pour Amicale Laïque du RPI : pas de subvention car Amicale en sommeil 11 voix Pour Anciens des Plus Beaux Villages de France : pas de subvention car pas de manifestations prévues 11 voix Pour Club Pyramide : pas de subvention car mise à disposition gratuitement d’une salle 11 voix Pour La Boule du Confluent : une équipe du club a été qualifiée pour le Championnat de France UFOLEP à Ste Etienne les 17, 18 et 19 septembre prochain

(Mr Éric HERVÉ, Président ne prend pas part au vote). 300,00 € 10 voix Pour Amicale des sapeurs-pompiers du Bugue 150,00 € 11 voix Pour Amicale de chasse : 80,00 € 11 voix Pour Anciens Combattants : 50,00 € 11 voix Pour Restos du cœur antenne du Bugue :(denrées alimentaires et produits d’entretien) 250,00 € 11 voix Pour

8 – Devis bornage d’un chemin rural au lieu-dit « Vianès » :

Monsieur le Maire représente les deux devis pour le bornage d’un chemin rural au lieu-dit Vianès. Des précisions sont apportées sur ces deux devis :

Cabinet AGEFAUR : un devis d’un montant de 1 050,00 € HT

Cabinet GEOVAL : un devis d’un montant de 1 256,85 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir le devis du cabinet AGEFAUR d’un montant de 1 050,00 € HT.

- Informations diverses :

L’adressage est pratiquement terminé, il reste à commander les panneaux et les plaques.

Depuis le 1er juillet la compétence eau a été transférée au SMDE 24.

Les corbeilles qui doivent être disposées dans les rues suite aux travaux d’aménagement sont arrivées et vont être installées cette semaine.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va prendre un arrêté pour interdire les chevaux, quads et motos à l’intérieur du bourg.

Le logement au-dessus de la mairie va être libre à compter du 1er septembre 2021.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Romain DELTEIL Jean-Claude HERVÉ