Compte-Rendu - compte rendu du 27 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, . REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt le 27 juillet

Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : le 22/07/2020

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Benoît BOUSSIQUET –Romain DELTEIL - Éric HERVÉ - Nicole HULOT – Jean-Michel LABROUSSE - Francis MARIN - Johannès VAN STRIEN

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Benoît BOUSSIQUET. Adeline RAIMBAULT a donné procuration à Nicole HULOT.

Laurence NINNIN

Secrétaire de séance : Éric HERVÉ

– Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Vote du compte administratif 2019 du budget principal de la commune :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, puis il se retire et ne prend pas part au vote. Monsieur Johannès VAN STRIEN , doyen d’âge, demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2019 du budget principal de la commune comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Exercice 2019 393 961,64 € 596 631,28 € 194 690,39 € 225 941,54 € Résultats exercice 2019 + 202 769,64 € + 31 251,15 € Reports 2018 + 134 335,22 € - 115 072,59 € Résultats de clôture + 337 104,86 € - 83 821,44 € Restes à réaliser 2019 -109 080,00 € + 24 825,32 € Affectation au 1068 + 168 076,12 € Résultat définitif au 002 + 169 028,74 €

Les résultats définitifs font apparaître un besoin de financement en investissement de 168 076,12 € couvert par l’excédent de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 0 « abstention » 0 voix « contre » et 9 voix « pour » approuve le compte administratif 2019 du budget principal de la commune.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE

LIMEUIL

Séance du 27 juillet 20202 – Vote du compte de gestion 2019 du budget principal de la commune : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Madame l’Inspectrice Divisionnaire de la Trésorerie du Bugue et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget principal de la commune.

Considérant l’indemnité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame l’Inspectrice Divisionnaire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants adopte le compte de gestion de Madame l’Inspectrice Divisionnaire pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3 – Affectation de résultat au budget primitif 2020 du budget principal de la commune : Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter au compte 1068 en investissement recettes du budget primitif 2020 de la commune la somme de 168 076,12 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’affecter la somme de 168 076,12 € au compte 1068 en recettes d’investissement au budget primitif 2020 du budget principal.

4 – Vote du budget primitif 2020 du budget principal de la commune : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 596 061.92 € 596 061,92 € 950 741,75 € 950 741,75 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants adopte le budget primitif 2020 de la commune.

5 – Vote du compte administratif 2019 du service du l’eau :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2019 du budget annexe service de l’eau potable, puis il se retire et ne prend pas part au vote. Monsieur Johannès VAN STRIEN, doyen d’âge, demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2019 du service AEP comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 2019 80 572,01 € 94 200,05 € 40 917,18 € 85 909,78€ Résultats exercice 2019 + 13 628,04 € + 44 992,60 € Reports 20118 + 62 575,75 € + 31 476,59 € Résultats de clôture + 76 203,79 € + 76 469,19 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 0 « abstention » 0 voix « contre » et 9 voix « pour » approuve le compte administratif 2019 du budget annexe du service de l’eau potable.

6 – Vote du compte de gestion 2019 du budget annexe du service de l’eau : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Madame l’Inspectrice Divisionnaire de la Trésorerie du Bugue et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget annexe du service de l’eau.

Considérant l’indemnité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame l’Inspectrice Divisionnaire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants adopte le compte de gestion de Madame l’Inspectrice Divisionnaire pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

7 – Vote du budget primitif 2020 du service de l’eau :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020 du budget annexe service de l’eau potable comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 168 533,79 € 168 533,79 € 266 568,28 € 266 568,28 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants adopte le budget primitif 2020 du service annexe du service de l’eau potable.

8 – Renouvellement du contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat emploi compétences de Mme MONRIBOT Marie-Catherine se termine le 31 août 2020. Il a pris contact avec Pôle Emploi qui lui a confirmé que ce contrat pouvait être renouvelé pour une année supplémentaire avec une aide de 45%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte de renouveler ce contrat et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents avec Pôle Emploi.

9 – Etude de l’éclairage public du stade de football :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur Didier DUFOUR du SDE24 pour l’éclairage public du stade de football. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur une demande d’étude technique pour ce projet. Si la commune ne donne pas suite au projet dans un délai de deux ans à compter de la date de la demande, une participation forfaitaire de 700,00 € sera demandée pour frais de dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès du SDE24 une étude technique pour l’éclairage public du stade de football.

10 – Contrat d’entretien du chauffage de l’église Sainte Catherine :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été signé en 2013, avec la Société Delestre Industrie qui a installé le chauffage à l’église, un contrat d’entretien, pour une durée de 5 ans. En 2018 la commune n’a pas souhaité renouveler le contrat d’entretien. A ce jour il n’y a plus d’entretien pour le chauffage à l’église Sainte Catherine. Monsieur Bruno DURAND, conseiller municipal qui est en charge des bâtiments communaux étant absent à cette séance, ce sujet est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

11– Délégation d’attributions au Maire :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 23 juin 2020, il lui a été attribué un certain nombre de délégations, notamment celle d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Il informe qu’il a accepté un don d’un montant de 48,00 € du comité de Fêtes pour la participation de la réparation de la sonorisation.

- Informations diverses :

Monsieur Francis MARIN, 1er adjoint, propose :

- que des arbres soient plantés à la zone de pique-nique au parking des Remparts. Une étude va être demandée à monsieur PESTOURIE de l’ATD pour cet aménagement.

- que l’entourage du columbarium soit aménagé afin que l’herbe ne pousse plus et que cet endroit soit toujours propre. Des devis vont être demandés aux entreprises de la commune.

Monsieur Éric HERVÉ, conseiller municipal, a fait une étude pour le changement du revêtement du logement au-dessus de la mairie. Une réfection en carrelage aurait un coût de 1 662.00 € alors qu’avec du lino le coût serait de 1 615.80 €. Dans les 2 cas, il faudrait compter les dépenses dues à la pose effectuée en régie.

Il présente également un devis d’un montant de 15 258.00 € HT de la société Elabor qui a pour but d’informatiser la gestion du cimetière et d’effectuer la reprise des concessions.

Un concert aura lieu, sous le couvert de l’association Rives d’Art, le mercredi 5 août sur la place du Port de 19h30 à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Éric HERVÉ Jean-Claude HERVÉ