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Arrêté - 1171 arrete n14 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1171 arrete n14 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°14-2025
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 1H — Voirie Départementale — titré IV - Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 19, 8°" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de remplacement d’appuis Telecom en
bordure de la Route du Recru, au droit du n°6, à Ampuis, par l'Entreprise SORIF, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
VU l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud — en date du 20 février
2025,
ARRÊTE
Article 1 : Le 24 février 2025, dé 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux de remplacement
d’appuis Telecom, la Route du Recru, au droit du n°6, sera réduite à une voie de circulation et
régulée par alternat, au moyen de panneaux B15 et C18.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise SORIF — 3 Avenue Charles de Gaulle 94470
BOISSY-SAINT-LEGER.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- VCA,
- La Police Municipale d'Ampuis,
-__ L'Entreprise SERIF.
Fait à Ampuis, le 20 février 2025
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques