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Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RẺPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY Séance du 22 mars 2017
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 11
Date de
convocation :
16/03/2017
Date d’affichage :
03/04/2017
L’an deux mil dix sept et le vingt deux mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY – PERRIN - Mmes GENTER – DEL TORCHIO - HASENFRATZ - MM. LEBOURG - BONNET – DEPOIRE - GASIOR - Mme NGUYEN VAN TUE.
Absents excusés : Mme ZISKA - MM. PRADA PRADA – HENRY - THIEBAUD.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Procuration : Mr HENRY Jean-Pierre à Mr PERRIN Claude.
1 – Vote des taux d'imposition 2017
Le Conseil municipal statuant sur les taux à fixer pour 2017, concernant les trois taxes directes locales relevant de sa compétence, après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2017, décide à l'unanimité, de fixer ces taux à savoir :
Taxe d'habitation taux 4,61 % Base : 649 900 € = 29 960 € Taxe foncier bâti taux 7,63 % Base : 451 000 € = 34 411 € Taxe foncier non bâti taux 33,10 % Base : 15 100 € = 4 998 €
Ce qui donne un produit attendu de : 69 369 €.
2 – Les différents budgets primitifs 2017 de la commune BUDGETS PRIMITIFS 2017
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
COMMUNE
Dépenses : 531 375,39 € Recettes : 512 206,10 €
Résultat reporté : 19 169,29 €
Dépenses : 307 294,89 €
Solde reporté : 235 363,52 €
Recettes : 542 658,41 €
TOTAL : 531 375, 39 € TOTAL : 531 375, 39 € TOTAL : 542 658,41 € TOTAL : 542 658,41 €
TOTAL DU BUDGET Commune DEPENSES : 1 074 033,80 € RECETTES : 1 074 033,80 €
FORETS
Dépenses : 46 652,97 € Recettes : 35 500,00 €
Résultat reporté : 11 152,97 €
Dépenses : 11 155,00 €
Solde reporté: 6 747,00 €
Recettes : 17 902,00 €
TOTAL : 46 652,97 € TOTAL : 46 652,97 € TOTAL : 17 902,00 € TOTAL : 17 902,00 €
TOTAL DU BUDGET Forêts DEPENSES : 64 554,97 € RECETTES : 64 554,97 €
E
A
U
AS
SAI
NIS
SE
ME
NT
Dépenses : 91 108,99 € Recettes : 80 777,47 €
Résultat reporté : 10 331,52 €
Dépenses : 125 448,28 € Recettes : 26 583,49 €
Solde reporté : 98 864,79 €
TOTAL : 91 108,99 € TOTAL: 91 108,99 € TOTAL : 125 448,28 € TOTAL : 125 448,28 €
TOTAL DU BUDGET Eau/Assainissement DEPENSES : 216 557,27 € RECETTES : 216 557,27 €
CHAUFFERIE
Dépenses : 114 077,58 € Recettes : 114 077,58 € Dépenses: 15 256,37 € Solde reporté : 58 145,34 €
Recettes : 73 634,82 €
TOTAL : 114 077,58 € TOTAL : 114 077,58 € TOTAL : 73 401,71 € TOTAL : 73 634,82 €
TOTAL DU BUDGET Chaufferie DEPENSES : 187 479,29 € RECETTES : 187 712,40 €
LOTISSEMENT
Dépenses : 100 605,35 € Recettes : 50 000,00 €
Résultat reporté: 71 402,99 € Solde reporté : 30 605,35 €
Recettes : 30 605,35 €
TOTAL : 100 605,35 € TOTAL : 121 402,99 € TOTAL : 30 605,35 € TOTAL : 30 605,35 €
TOTAL DU BUDGET Lotissement DEPENSES : 131 210,70 € RECETTES : 152 008,34 €