Compte-Rendu - compte rendu du 15 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 mars 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 mars 2017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 15 Mars 2017

Nombre de

conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 10

Date de

convocation :

10/03/2017

Date d’affichage :

17/03/2017

L’an deux mil dix sept et le quinze mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Présents : MM. VALLEY – DUVERNOY – PERRIN - Mme GENTER –MM. LEBOURG – BONNET – Mme DEL TORCHIO – M. GASIOR - Mme HASENFRATZ – M. PRADA PRADA.

Absents excusés : MM. DEPOIRE – HENRY - THIEBAUD – Mmes ZISKA – NGUYEN VAN TUE

Procurations :

M. DEPOIRE a donné procuration à M. DUVERNOY

M. HENRY a donné procuration à M . PERRIN

Mme NGUYEN VAN TUE a donné procuration à M. VALLEY

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Forêt communale :

 Assiette, dévolution et destination des coupes 2017

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2017 dans les parcelles de la forêt communale 11R –14R – 19 – 20 – 35R – 36R – 40R – 41R – 42R – 47 – 53 et des chablis .

- décide de vendre les coupes et produits de coupes des parcelles :

 Feuillus, en futaie affouagère dans les parcelles N° 19 , 20 et 47 (essences hêtres et chênes)  Feuillus, en bloc et sur pied dans les parcelles 35R, 36R, 40R, 41R et 42R  Feuillus, en bloc façonné la parcelle 11R (essence chênes)

 de vendre de gré à gré les chablis en bloc et façonnés (grumes), en bloc et sur pied (taillis ou cession adjudication)

- destine le produit des coupes des parcelles 11R, 14R, 19, 20 et P47 à l'affouage - Le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

 Programme des travaux en 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer des travaux de mise aux normes d'infrastructures sur 0,15 km pour :

- Réfection de pistes et d'ouvrages d'art après exploitation

- Amélioration de desserte forestière et les renforcements ponctuels de passages dégradés parcelle 40, 41. - Aménagements des parcelles 34 – 35 – 38 – 39 (reprofilage des pistes …) pour 3000 € HT de travaux et 600 € HT de maitrise d'œuvre.

 Travaux sylvicoles.

 - Dégagement manuel de régénération naturelle avec création de cloisonnements, parcelle 48. Création aléatoire de CLO et dégager 150 feuillus nobles par ha. Soit 2 ha X 1071 € = 2142 €  - Travaux préalables à la régénération : Broyage en bandes de végétation ligneuse de fort diamètre ou de rémanents d’exploitation ( 5 – 7 cm), diamètre maxi de 10 cm, localisation parcelles 41R – 42R. Soit 4 ha X 563 € = 2252 €

 Soit un total de 4394 € HT.

 - Le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

 Assistance ONF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l'ONF d'un montant de 600 € HT pour l'assistance à l'organisation de l'affouage 2017.2 – Mise en sécurité attentats École / Mairie

Le coût estimatif des travaux maitrise d'œuvre comprise s'élève à 20 000€ TTC . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 Accepte le projet de mise en sécurité attentats école / mairie proposé par le cabinet Itinéraire Architecture.  Accepte la proposition de maitrise d'œuvre proposée par le cabinet Itinéraire Architecture de Belfort pour un montant de 1 710 € TTC.

 Sollicite de L'État une subvention du FSIL et/ou du FIPDR ou de la DETR pour la réalisation des travaux et du Conseil Départemental une subvention pour l'amélioration des bâtiments scolaires.  Conditionne la réalisation du projet à l'obtention d'un taux de subvention suffisant, laissant à la charge de la commune une contribution sur fonds propres compatible avec ses possibilités budgétaires.

3 – Comptes administratifs 2016 des différents budgets

En Euros

Fonctionnement Investissement Total général

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

COMMUNE 401 974,20 465 296,89 401 504,74 221 453,67

858 791,39 877 960,68 Restes à réaliser

Report 2015 191 210,12 - 55 312,45

Résultat

commune 254 532,81 - 235 363,52 19 169,29 FORÊTS 30 615,93 31 681,00 6 747,00 4 362,60

41 725,53 52 878,50 Restes à réaliser

Report 2015 16 834,90 4 362,60

Résultat forêts 217 899,97 - 6 747,60 11 152,97 EAU/ASSAINISSEMEN T 83 358,23 81 021,46 39 880,93 20 620,70

123 239,16 232 435,47 Restes à réaliser

Report 2015 12 668,29 118 125,02

Résultat eau /

assainissement 10 331,52 98 864,79 109 196,31 CHAUFFERIE 48 625,90 57 016,81 16 198,09 66 218,74

172 989,98 123 235,55 Restes à réaliser

Report 2015 - 108 165,99

Résultat

chaufferie 8 390,91 - 58 145,34 - 49 754,43 LOTISSEMENT 50 000,00 0 0 0 80 605?35 121 402,64

Report 2015 121 402,99 - 30 605,53

Résultat

lotissement 71 402,99 - 30 605,35 40 797,64

4 – Achat de matériel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'acquisition pour l'école d'un sèche-linge de marque Gorenje pour un montant de 349,99 € au magasin VAM'DA de Valentigney et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande que cette acquisition, vu son caractère de durabilité, soit imputé en section d'investissement à l'article 21568.

5 – PLUI : présentation des premières orientations du PADD

La CCPH souhaite approuver son PLUi au plus tard le 31 décembre 2019, le Maire donne lecture des premières orientations générales du PADD. Le Conseil Municipal ACTE de la présentation des premières orientations du PADD pour le PLUi valant ScoT de la CCPH. S'agissant d'une information, ce point ne donne pas lieu à un vote.

6 – Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2017 de la CCPH.

Le Maire présente au Conseil Municipal conformément aux nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi NOTRe, le document de débat d'orientation budgétaire 2017 de la CCPH, lequel a été examiné lors de la séance du Conseil Communautaire du jeudi 16 février 2017. Le Conseil Municipal acte de la présentation du DOB 2017 de la CCPH. S'agissant d'une information, ce point ne donne pas lieu à un vote