Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE SAÔNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la

commune de CHAMPEY

Séance du 22 Mai 2019

Date de la convocation :

17/05/2019

Date d’affichage :

07/06/2019

Nombre conseillers: 15

En exercice :15

Présents : 9

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mai à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Présents : MM. VALLEY J - DUVERNOY P – PERRIN C- LEBOURG R - Mme GENTER C – MM BONNET P- GASIOR X – HENRY J-P - PRADA PRADA J . Absents : Mmes DEL TORCHIO A - HASENFRATZ A-L - NGUYEN VAN TUE C – ZISKA F . MM DEPOIRE A - THIEBAUD P.

Procurations : Mme Anny DEL TORCHIO à Mme GENTER Colette

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Lotissement Les Époisses.

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’établissement des budgets primitifs 2019 de la commune et de leurs votes, nous avons omis de créer le budget du "lotissement aux Époisses" et qu’il convient donc de remédier à cet oubli.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’établir un budget primitif pour le lotissement aux Époisses actant d’un excédent de 57 396,95 €.

Le Maire propose ensuite la clôture du budget du lotissement aux Époisses et le reversement de l’excédent au budget principal de la commune. Après délibération, le conseil municipal décide de la clôture et du reversement de l’excédent constaté au budget principal de la commune.

2 – Demande de subventions au Conseil Départemental pour les bordures de trottoirs rue du Château d’eau

Le maire informe le conseil municipal que dans les travaux programmés pour la requalification de la rue du Château d'eau, il convient de solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention pour les bordures de trottoirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l'aide du Conseil Départemental pour les 370 mètres de bordures dans le projet des travaux de la rue du Château d'eau ( Bordures P1 : 150 m Bordures T2 ou A2 : 220 m) et autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet. La collectivité s'engage à ce que ce projet respecte les règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

3 – Travaux rue de la Mairie

Le maire rappelle au conseil municipal l'état d'avancement de l'aménagement de la rue de la Mairie : les travaux du square et du parking en face de la mairie sont terminés, la première tranche d'enfouissement des réseaux secs dans cette rue et du réseau de chaleur issus de la chaufferie bois sont également terminés et les travaux de finition de l'aménagement de la cour et de la rue devant la mairie sont achevés. A la suite, le maire précise que sur ce dossier à la demande des services instructeurs, et aussi compte tenu des capacités d'autofinancement dégagés par la commune, il avait été décidé de scinder le projet global d'aménagement en plusieurs tranches et ainsi d'étaler les travaux sur plusieurs années. Dans ce cadre, le maire propose au conseil municipal d'inscrire pour 2019, l'aménagement du secteur de la rue de la Mairie compris entre les carrefours de la rue de la Mairie avec la rue du Vernoy et de la rue de la Mairie avec la Grande Rue pour un coût total ( maîtrise d’œuvre comprise) de 150 000 € HT susceptible d'être subventionné comme suit :

 État DETR 2019 40 %  Conseil Départemental : bordures de trottoirs 520 mètres 3,47 %  Conseil Départemental : amendes de police 20% Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE cette tranche de travaux, SOLLICITE les services de l’État et du Conseil Départemental pour l'attribution des subventions demandées, VALIDE le plan de financement et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet.4 – Certification PEFC de la forêt.

Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche-Comté. Conformément aux statuts de PEFC Franche-Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion dans la politique de la qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC . Après délibération, le Conseil Municipal décide le renouvellement de l’adhésion de la commune au PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) et s'engage à honorer les frais d’adhésion fixés par PEFC Franche-Comté pour 5 ans.

5 – Compétence Eau / Assainissement, transfert à la CCPH en 2020.

Transfert Eau : Après un échange de vue entre les Maires exprimé en exécutif communautaire, il ressort une volonté très majoritaire de ne pas transférer à la communauté de communes du Pays d'Héricourt au 1er janvier 2020 la compétence eau. À l'appui, la plupart des maires considère que cette prise de compétence aurait comme effet une augmentation du prix de l'eau d'où la volonté de reporter le plus loin possible cette échéance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser le transfert de la compétence eau à la communauté de communes du pays d'Héricourt au 1er janvier 2020.

Transfert Assainissement : Après un échange de vue entre les Maires exprimé en exécutif communautaire, il se dégage des points de vue différents qui se sont exprimés sur le transfert de la compétence assainissement compte tenu notamment de son impact sur le coefficient d'intégration fiscale. Afin de ne pas précipiter les échéances et dans l'attente des conclusions de l'étude qui a été engagée par la communauté de communes, il n'est pas souhaitable de transférer la compétence au 1er janvier 2020 mais à une date ultérieure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes du pays d'Héricourt au 1er janvier 2020.

6 – Acquisition de 2 jeux dans les parcs de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide l’acquisition des 2 jeux à ressorts proposés par Mefran Collectivités mieux disant pour 938 € HT pour le remplacement des jeux à ressorts du parc de l’Étang et celui du terrain de sport, déposés car présentant des risques de blessures pour les enfants.

- demande que cette acquisition, vu son caractère de durabilité et d’un montant unitaire inférieur à 610 € soit imputé en section d’investissement à l’article 21568.

7 - Fixation du prix de vente de la partie non constructible des lots bordant la forêt du lotissement "Sous l'étang"

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le prix des terrains du futur lotissement communal "Sous l'étang" a été fixé à 75 € TTC le m².

Le Maire informe le Conseil Municipal que concernant la partie non constructible des lots bordant la forêt (soit 30 mètres de profondeur) ne peut être vendue au même prix que le terrain constructible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le prix des parties de terrain des lots du lotissement "Sous l'étang" contiguës à la forêt sur 30 mètres de profondeur à 37,50 € TTC du mètre carré.