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Arrêté - 2023 570 PM Atlanroute rue de la Roche Bonneau travaux pour la reprise et le grattage derobe sur la chaussee suite aux remontees des racines dea arbres
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 570 PM Atlanroute rue de la Roche Bonneau travaux pour la reprise et le grattage derobe sur la chaussee suite aux remontees des racines dea arbres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
+ Ville
de
D
é
il
Fe
s
£
Prendnent
dde
Dore
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
act
Cl
Cros
DE
e
17
bus
1
CROIX
DE
VIE DE
MUNICIPALE
æ
0251552955
FB/PR N°
2023
-570-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Roche
Bonneau
dans
la
section
entre
la
rue
Bilbao
et
la
rue
Kerlo,
à
l'occasion
de
travaux
pour
la
reprise
et
le
grattage
sur
la
chaussée
suite
aux
remontées
des
racines
des
arbres,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Vu
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Roche
Bonneau
dans
la
section
entre
la
rue
Bilbao
et
la
rue
Kerlo,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
au
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
reprise
et
le
grattage
sur
la
chaussée,
suite
aux
remontées
des
racines
des
arbres
rue
de
la
Roche
Bonneau
dans
la
section
entre
la
rue
Bilbao
et
la
rue
Kerlo,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Considérant
que
la
rue
précitée
est
en
sens
unique
et
étroite.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
interdite,
sauf
riverains,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. La
déviation
sera
de
la
façon
suivante
:
Rue
Bilbao
et
avenue
du
L'’astre
du
Marin.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
accompagné
de
l'arrêté
sera
mis
à
l'intersection
rue
Roche
Bonneau
et
rue
Bilbao,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
sécurité,
si
la tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
jours
dans
la
période
du
mardi
16
mai
2023
au
vendredi
9
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
©
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
endée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
lerrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée.
/
"
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
mai
2023.