Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations signee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de
4 Fontainebleau SES Communauté d'agglomération
Conseil communautaire du 27 juin 2024
Liste des délibérations
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
2024-087
Administration générale - Modification de la
composition de la commission communautaire
développement économique, tourisme et
attractivité
A l'unanimité
2024-088
Administration générale - Désignation de nouveaux
représentants de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau au
- Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de
traitement des ordures ménagères de la région de
Fontainebleau (SMICTOM de la région de
Fontainebleau) - Modification N°11
A l'unanimité (4
: |abstentions : MM. Patrick
GAUTHIER, Yann
MOREAU, Cédric THOMA
(Pouvoir de Mme Audrey
TAMBORINI))
2024-089
Administration générale - Désignation de nouveaux
représentants de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau au Syndicat de L'Ecole,
de la Märe aux Evées et Affluents - Modification
N°10
A l'unanimité
2024-0S0
Administration générale - Commission consultative
des Services Publics locaux (CCSPL) - Désignation
d’un nouveau membre
A l'unanimité
2024-091
Administration générale - Statuts de la Société
d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau -
Modification
A la majorité (3 contre :
Mme Anne-Sophie
GUERIN, MM. Yann
MOREAU et Patrick
GAUTHIER et
9 abstentions : MM.
Gérard TAPONAT, Nicolas
PIERRET, Olivier MAGRO,
Alain THIERY (Pouvoir
Mme Anne GHYSSENS),
Cédric THOMA (Pouvoir
Mme Audrey
TAMBORINI), MMES
Marie HOLVOËT, Pascale
TORRENTS-BELTRAN))
Page 1 sur 5 2024-092
Administration générale - Approbation
autorisation de signature de la convention de mise
à disposition ascendante d'une partie des services
de la commune d’Avon au profit de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Années 2024 et 2025
et|
A l'unanimité (2
ABSTENTIONS : MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER)
2024-093
2024-094
2024-095
2024-096
Ressources Humaines - Modification du tableau des
effectifs - Emploi Permanent - Création d'emplois -
Modification d'emplois existants - Création d'un
emploi de responsable des ressources humaines
Ressources Humaines - Modification du tableau des
effectifs - Emploi Permanent - Création d'emplois - |
Modification d'emplois existants - Création de deux|
emplois de gestionnaire en ressources humaines |
A l'unanimité
A l'unanimité
|Ressources Humaines - Modification du tableau des|
effectifs - Emploi Permanent - Création d'emplois -
Modification d'emplois existants - Création d'un|
| emploi d'agent d'entretien - Avancement de grade |
A l'unanimité
[Ressources Humaines -Modification du tableau des|
effectifs - Nouveau besoin - création d'un emploi
d'agent d'entretien et de restauration
2024-097
| Ressources Humaines - Modifications du tableau
| des effectifs pour compléter l'effectif de l'accueil de
loisirs sans hébergement afin d'étendre son activité
| à Achères-la-Forêt - Emplois permanents - Création
de 3 emplois d'animateurs (trices) d'accueil de
loisirs
A l'unanimité
A l'unanimité
2024-098
2024-099
| 2024-100
2024-101
2024-102
Finances - Décision modificative n°1 du budget |
Ressources Humaines - Modifications du tableau
des effectifs pour compléter l'effectif de l'accueil de |
loisirs sans hébergement afin d'étendre son activité
à Achères-la-Forêt - Emplois permanents - Création
d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration
Ressources Humaines - Convention de prestation
de services entre la commune du Mée-sur-Seine et
la Communauté d'agglomération du Pays de
| Fontainebleau
A l'unanimité
A l'unanimité
| Finances - Subvention au « Centre de recherche et
de documentation Médiévales et Archéologiques de
Saint-Mammès » (CRDMA) pour la rénovation de la
Chapelle des Templiers de Fourches située sur la
commune du Vaudoué - Attribution |
A l'unanimité
Finances - Subvention exceptionnelle à
« l'association Fontainebleau Galop, association des
courses hippiques de Fontainebleau >», pour
l'optimisation du système d'irrigation de
l'hippodrome de la Solle — Attribution
A la
abstention :
PIERRET et 2 contre :
MM. Yann MOREAU et
Patrick GAUTHIER))
majorité (1
principal exercice 2024 A l'unanimité
M. Nicolas |
Page 2 sur 5 = [Finances - Décision modificative n°1 du budget. |
2024-103 | annexe assainissement exercice 2024 A l'unanimité |
| Finances - Décision modificative n°1 du budget |A l’unanimité (1!
2024-104 | ännexe Grand Parquet exercice 2024 abstention : Mme Anne-|
[| | Sophie GUÉRIN) | Finances - Décision modificative n°1 du budget| |
2024-1035 | annexe port de plaisance exercice 2024 | A l'unanimité
Convention de remboursement de la Communauté|
d'agglomération du Pays de Fontainebleau à la Ville
2024-106 |d'Avon - Etudes préalables au renouvellement du A l'unanimité
| contrat de Ville
Sport - Avenant N°1 à la convention de prestation
2024-107 de service et de mandat du port de plaisance de À l'unanimité
Valvins - Approbation et autorisation de signature |
jpnanse - Répartition de El et du passif du A l'unanimité a
2024-108 | yndicat Intercommunal d'Assainissement de la abstention : M. Christian
Vallée Supérieure de l'Ecole (SIAVSE) BOURNERY)
Finances - Société d'économie mixte du Pays de A l'unanimité 2
Fontainebleau - Acquisition des actions de la SEM | :kctentions : M. Alain
2024-109 \|du Pays de Fontainebleau suite à la cession ic. THIERY (pouvoir: Mme
| d'actions par « Action Logement Immobilier » Anne GHYSSENS))
| A la majorité (2 contre : |
| Finances - Société d'économie mixte du Pays de! MM. Yann MOREAU et,
2024-110 |Fontainebleau - Cession d'actions de la SEM du Patrick et 2 abstentions : Pays de Fontainebleau M. Alain THIERY | | (pouvoir : Mme Anne
| L co GHYSSENS))
Commande publique - Avenant n°1 à l'appel
d'offres relatif à l'Élaboration du Plan Local! A la majorité (2 contre :
2024-111 | d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Approbation MM. Yann MOREAU et
et autorisation de signature | Patrick GAUTHIER)
Développement économique -— Approbation et| |
autorisation de signature d'une convention de! . |
2024-112 |partenariat financier avec l'association France A l'unanimité |
Active Seine-et-Marne Essonne - Année 2024 | |
Développement économique - Approbation et
autorisation de signature d’une convention de
2024-113 partenariat financier avec l'association Réseau A l'unanimité
| Entreprendre Seine-et-Marne - Année 2024
Développement économique - Leader Sud Seine- |
|et-Märne -Approbation et autorisation de signature | A l'unanimité (2!
2024-114 | d'une convention avec Seine-et-Marne Attractivité |abstentions : MM. Yann! portant sur les modalités et le financement de|MOREAU et Patrick
| l'animation et la gestion du programme GAUTHIER)
Développement économique - Leader Gâtinais
2024-115 Français -Approbation et autorisation de signature | A la majorité (1 contre : de la convention avec le Parc naturel régional du
|Gâtinais français portant sur les modalités et le
M. Christian BOURNERY)
Page 3 sur 5 financement de l'animation et la gestion du
programme sur là commune de Noisy-sur-Ecole
|=— + —_—_———————————
Foncier - Développement économique - Acquisition
auprès de la commune de Chartrettes de la parcelle
2024-116 |ZE 161 au sein de la zone d'activités économiques A l'unanimité
communautaire «Le Temps perdu» située à]
Chartrettes |
| Révision des tarifs des activités « accueils collectifs
de mineurs» enfance et jeunesse de la
Communauté d'agglomération du Pays de
2024-117 | Fontainebleau à compter du 1er septembre 2024 A l'unanimité | (Hormis le forfait « mini-séjour nuitées » applicable
à compter du 8 juillet 2024)
révocable et gracieux d’une portion de la parcelle|
2024-118 |Cadastrée section AX n°110 avec la Ville de À l'unanimité Fontainebleau pour la construction d’un skatepark
| | — Approbation et autorisation de signature
| Cadre de vie- - Environnement - Demandes|
2024-119 | d'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures A l'unanimité
| Ménagères - Année 2025
Cadre de vie- - Environnement -Candidature de la | | Communauté d'agglomération au trophée « ZERO | 2024-120 PHYT'EAU >» organisé par le Département de Seine- A l'unanimité
et-Marne et par l'association AQUI'BRIE - Année
2024
| | Mobilités - Soutien financier au « forfait Imagine R
{scolaire >» des lycéens du territoire pour l’année ,
2024-121 scolaire 2024-2025 - Approbation et autorisation| À l'unanimité | de signature |
‘Logement - Convention d'adhésion au « Fonds de|
Solidarité Logement » (FSL) avec le Département
|
|
||
2024-122 |de Seine-et-Marne - Année 2024 - Approbation et A l'unanimité | signature |
| Habitat - Mise en œuvre d'une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les
communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, _
2024-123 | Noisy-sur-École, Samoreau et Vulaines-sur-Seine : A l'unanimité adoption de la convention et autorisation de | signature
| [Habitat - Mise en œuvre d'une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat et del
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les!
2024-124 |communes d'Avon, Bourron-Marlotte, A l'unanimité
Fontainebleau et Samois-sur-Seine sur la
période 2024-2029 - Adoption de la convention et
| autorisation de signature
Page 4 sur 5 [ [Urbanisme - Bilan de la concertation relatif à la
modification du Site Patrimonial Remarquable A l'unanimité 2024-1125
(SPR) de Bourron-Marlotte
| Urbanisme - Avis sur les Périmètres Délimités des| .
2024-126 | Abords (PDA) des Monuments Historiques | A l'unanimité — —
| . . . . A la majorité (4 contre : Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme intercommunal MM. Patrick GAUTHIER,
2024-127 (PLUi) du Pays de Fontainebleau — Bilan de la Yann MOREAU, Cédric
concertation avec la population avant arrêt THOMA (pouvoir Mme
h Audrey TAMBORINI))
[ . à . A la majorité (4 contre : Urbanisme - Arrêt du Projet de Plan Local | 4m, Patrick GAUTHIER,
2024-128 d'Urbanisme intercommunal (PEUIi) du Pays de Yann MOREAU, Cédric
Fontainebleau THOMA (pouvoir Mme Audrey TAMBORINI))
Fontainebleau, le 2 juillet 2024
Le secrétaire He séance
PageSsurs5s