Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC 26.06.2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC 26.06.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Conseil communautaire du 26 juin 2025
Liste des délibérations
N°
Délibération . Objet de la délibération Décision
2025-088
Administration générale - Désignation d'un nouveau
représentant de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau au sein du Syndicat mixte
des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la
Mare-aux-Evées et de leurs Affluents (SEMEA) -
Modification N°12
A l'unanimité
2025-089
Administration générale - Désignation d'un
représentant de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau au sein du Comité local
pour l'emploi du SUD Seine et Marne
A l'unanimité
2025-090
Administration générale - Rapport d'activité de la
commission consultative des services publics locaux
pour l’année 2024
A l'unanimité
2025-091
Administration générale - Convention de
partenariat entre la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau et l'EPIC Fontainebleau
Tourisme, d'une part, et l'Université Paris Est
Créteil Val de Marne (UPEC) et l'Institut d'Études
Politiques de Fontainebleau-UPEC, d'autre part
A l'unanimité
2025-092
Ressources humaines — Modifications d'emplois
existants - Création de deux emplois de surveillants
de baignade
A l'unanimité
2025-093
Ressources humaines - Modifications d'emplois
existants - Création d’un emploi de surveillant de
baignade
A l'unanimité
Page 1sur6 2025-094
Ressources humaines - Modifications d'emplois
existants - Création de neuf emplois d'agents
d'animation de l'accueil de loisirs de Cély
A l'unanimité
2025-0935
Ressources humaines - Modifications d'emplois
existants - Création de trois emplois d'agents
d'animation de l'accueil de loisirs d'Achères-la-Forêt
A l'unanimité
2025-096
Ressources humaines - Modifications d'emplois
existants - Création d'un emploi d'agent d'entretien
et de restauration de l'accueil de loisirs de Cély
A l'unanimité
2025-097
Ressources humaines - Modifications d'emplois
existants - Création d'un emploi d'agent d'entretien
et de restauration de l'accueil de loisirs d'Achères-
la-Forêt
A l'unanimité
2025-098
Ressources humaines — Modifications d'emplois
existants - Création d'un emploi d'assistant de
direction - Avancement de grade
A l'unanimité
2025-099
Ressources humaines - Création d'un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité A l'unanimité
2025-100
Ressources humaines - Détermination du taux de
vacation A l'unanimité
2025-101
Ressources humaines - Avenant à la convention de
mise à disposition ascendante d'une partie des
services de la commune d'Avon au profit de la
Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau - Approbation et autorisation de
signature
A l'unanimité
2025-102
Ressources humaines - Adhésion au dispositif de
recueil des signalements mis en place par le Centre
départemental de gestion de Seine-et-Marne
A l'unanimité
Page 2 sur 6 2025-103
Commande publique - Avenant n°1 au marché
d'assurance « Incendie - Divers dommages aux
biens >» - SPNMC 23010 - Approbation et
autorisation de signature
A l'unanimité
2025-104
Commande publique - AOO 24017 -— Elaboration du
plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan
de valorisation de l'architecture et du patrimoine du
site patrimonial remarquable des communes de
Fontainebleau et Avon - Autorisation de signature
du marché
A l'unanimité
2025-105
Commande publique - AOO 25005 - Gestion et
entretien des stationnements vélos en gare sur le
territoire de la communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau: Chartrettes et Héricy -
Autorisation de signature du marché
A l'unanimité
(3 abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
2025-106
Commande publique - AOO 25002 - Installation
d'abris vélos pour les gares de Bourron-Marlotte,
Héricy, Vulaines-sur-Seine et Chartrettes -
Autorisation de signature du marché / Lot n°1 -
Voirie-génie civil et lot n°2 - Abris vélos
A l'unanimité
(3 abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
2025-107
Commande publique - AOO 23018 - Avenant n°2 à
l'appel d'offres relatif à la « réhabilitation de l'aire
enherbée du stade équestre du Grand Parquet à
Fontainebleau » - Approbation et autorisation de
signature
A l'unanimité
(3 abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
2025-108
Finances - Demande de garantie d'emprunt au
bénéfice des Foyers de Seine-et-Marne pour
l'acquisition de 168 chambres pour une résidence
étudiante sise rue des Archives à Fontainebleau
A la majorité :
2 contre (MM. Patrick
GAUTHIER et Yann
MOREAU) et
8 abstentions (Mmes
Marie-Charlotte
NOUHAUD, Pascale
TORRENTS-BELTRAN —
via le pouvoir donné à
Mme Marie-Charlotte
NOUHAUD-, Sylvie
CHANTELAUZE, Carole
CHAVANCE, Françoise
BOURDREUX, et MM.
Sylvain PIESSET, Olivier
MAGRO, et Nicolas
PIERRET - via le pouvoir
donné à Mme Françoise
BOURDREUX)
Page 3 sur 6 Finances - Demande de réaménagement d'une
garantie d'emprunt au bénéfice des Foyers de
A l'unanimité
(3 abstentions : Mme
2025-109 |Seine-et-Marne pour la réhabilitation de 44| Carole CHAVANCE, MM. logements sis 1 rue Lagorsse à Fontainebleau Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU)
Finances - Demande de réaménagement d'une , ur
rantie d'emprunt au bénéfice des Foyers de À l'unanimité a p l' : si Le (3 abstentions : Mme 2025-110 |Seine-et-Marne pour acquisition-amélioration de Carole CHAVANCE, MM,
40 logements sis 2 rue de Grande Bretagne à| Patrick GAUTHIER et
Fontainebleau Yann MOREAU)
Finances - Modification de l'autorisation de
2025-111 |Programme et ajustement de crédits de paiement À l'unanimité de l'autorisation de programme concernant les
travaux au gymnase Coubertin
Finances - Modification de l'autorisation de
2025-112 |Programme et ajustement des crédits de paiement A lunatinité de l'autorisation de programme concernant les
travaux de la machinerie de la piscine
Finances - Budget principal - Non-restitution de
2025-113 |retenues de garantie pour prescription quadriennale A l'unanimité ou disparition de la société titulaire du marché
Finances - Budget annexe assainissement - Non-
restitution de retenues de garantie pour
2025-114 |prescription quadriennale ou disparition de la A l'unanimité société titulaire du marché
A l'unanimité
2 Le 3 abstentions : Mme 2025-115 |Finances - Décision modificative n°1 du budget AR CHAVANCE, MM.
principal - Exercice 2025 Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
Page 4 sur 6 Finances - Décision modificative n°1 du budget
A l'unanimité
(3 abstentions : Mme
2025-116 ne . Carole CHAVANCE, MM. annexe assainissement - Exercice 2025 Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
A la majorité :
Finances - Décision modificative n°1 du budget| 3 contre (Mme Carole
2025-117 |annexe Grand Parquet - Exercice 2025 CHAVANCE, MM Patrick GAUTHIER et Yann
MOREAU)
Développement économique - DSP Stop & Work
2025-118 |Fontainebleau - Avenant n° 10 portant sur la A l'unanimité prolongation du contrat
Environnement - Convention fixant les conditions
2025-119 |de vente d'eau entre la | Communauté A l’unanimité d'agglomération du Pays de Fontainebleau et la
commune de Larchant
Environnement - Modalités de calcul de la
2025-120 Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) -— À l'naniniité Abroge et remplace la délibération 2020-233
Environnement - Demandes d'exonération de la
2025-121 |Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année A l'unanimité 2026
Environnement - Convention de partenariat avec le
Groupement d'Agriculture Biologique (GAB) d'Ile-
2025-122 de-France dans le cadre de l'appel à manifestation À l'unaninité d'intérêt « Rendez-vous en Terres BIO » dont la
Communauté d'agglomération est lauréate -
Approbation et autorisation de signature
Enfance et Jeunesse - Modification du règlement
2025-123 |intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires A l'unanimité du Pays de Fontainebleau
Page 5 sur 6 Enfance et Jeunesse - Révision des tarifs des
activités « Accueils collectifs de mineurs » enfance
2025-124 |et jeunesse de la Communauté d'agglomération du A l'unanimité Pays de Fontainebleau à compter du 1° septembre
2025
Enfance et Jeunesse - Mise en place d'un ou
plusieurs services civiques au sein du service petite
2025-125 V|enfance et jeunesse de la Communauté A l'unanimité d'agglomération du Pays de Fontainebleau à
compter du 1° octobre 2025
Mobilités - Adhésion à l'association Trans.Cité pour A l'unanimité 2025-126 |l'année 2025 - Approbation et autorisation de (1 abstention : M. signature Gérard TAPONAT)
Mobilités - Soutien financier au forfait Imagine R
2025-127 |des lycéens du territoire pour l’année 2025-2026 - A l'unanimité approbation et autorisation de signature
Logement — Convention d'adhésion au « Fonds de
2025-128 Solidarité Logement » (FSL) avec le Département À l'unanimité
de Seine-et-Marne - Année 2025 - Approbation et
autorisation de signature
Habitat - Mise en œuvre du Service Public de la
Rénovation de l'Habitat (SPRH) 2025/2027 - A l'unanimité
2025-129 |Convention avec le Parc Naturel Régional du (4 abstention : M. Gâtinais Français —- Approbation et autorisation de
signature du 1° avenant
Romain COQUERY)
Le secrétaire de séance
Michel CALMY
Samois-sur-Seine, le 27 juin 2025
Page 6 sur 6