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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 0.liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 0.liste des deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de
4 Fontainebleau HS Communauté d'agglomération
Conseil communautaire du 26 septembre 2024
Liste des délibérations
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
Administration générale -— Modification de la
composition des commissions communautaires :
- Finances, ressources humaines,
mutualisation
2024-129 - Urbanisme, habitat, logement, A l'unanimité déplacements
- Sports, enfance, jeunesse, culture, vie
associative
- Développement économique, tourisme,
attractivité
Administration générale - Désignation d'un
nouveau représentant de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau au :
2024-130 - Syndicat mixte Intercommunal de collecte et A l'unanimité de traitement des ordures ménagères de la
région de Fontainebleau (SMICTOM de la
région de Fontainebleau) -— Modifications
N°12
Communication - Rapport d'activités de la
2024-131 Communauté d'agglomération du Pays de A l'unanimité Fontainebleau - Année 2023
A la majorité (1
abstention : Gérard
TAPONAT et 8 contre :
MM. Alain THIERY, Yann
Administration générale -Rapport d'activités de la MOREAU, Patrick 2024-132 |SEM du Pavs de F . | [ x GAUTHIER, Olivier ys de Fontainebleau - Année 2023 MAGRO, Cédric THOMA
(pouvoir Mme Audrey
TAMBORINI) et Mmes
Anne-Sophie GUERIN et
Françoise BOURDREUX-
TOMASCHKE)
Administration générale - Commission consultative
des Services Publics Locaux (CCSPL) - Saisine pour ; ee OMS avis - Délégation du conseil communautaire à M. le À l'unanimité Président
Commission de Délégation de Service Public
2024-134 permanente - Conditions de dépôt des listes pour A l'unanimité l'élection des membres et abrogation de la
délibération N°2020-148 du 10 septembre 2020
Page 1 sur 4 2024-135
Agence pour l'attractivité et le rayonnement de la
Seine-et-Marne - Désignation d’un représentant de
la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau, afin de siéger au « Comité des
Territoires »
A l'unanimité
2024-136
Administration générale - Convention d'occupation
temporaire de locaux avec la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne -
Avenant N°1 - Approbation et autorisation de
signature
A l'unanimité
2024-137
Administration générale- Convention triennale de
partenariat relative au recrutement et au
financement d'un intervenant social au profit des
unités territoriales de police et de gendarmerie du
ressort de la Communauté d'agglomération du Pays
de Fontainebleau et de la Communauté de
Communes du Pays de Nemours - Années 2024 à
2027 - Approbation et autorisation de signature
A l'unanimité
2024-138
Ressources humaines -Instauration des heures
complémentaires et supplémentaires A l'unanimité
2024-139
Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs A l'unanimité
2024-140
Finances - Décision modificative n°2 du budget
principal exercice 2024 A l'unanimité
2024-141
Finances - Décision modificative n°2 du budget
annexe assainissement exercice 2024 A l'unanimité
2024-142
Finances - Demande de garantie d'emprunt au
bénéfice de SEQUENS pour la construction de 20
logements situés à Vulaines-sur-Seine, sis 67 route
d'Héricy
A la majorité (2 contre :
MM. Patrick GAUTHIER
et Yann MOREAU)
2024-143
Finances —- Demande de garantie d'emprunt au
bénéfice de Trois Moulins Habitat pour l'acquisition
et l'amélioration de 8 logements situés à Bois-le-Roi
sis 11 rue Gustave Baudoin
A la majorité (2 contre :
MM. Patrick GAUTHIER
et Yann MOREAU)
2024,144
Finances — Communication du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes - Cahier n°1 portant sur la gestion
déléguée - Exercices 2017 et suivants
A l'unanimité
2024-145
Commande publique - Avenant n°1 au marché sans
publicité ni mise en concurrence relatif à la
prestation pour la mise en œuvre du volet agricole
du plan d'actions de protection du captage de
Perthes-en-Gâtinais contre les pollutions diffuses-
Approbation et autorisation de signature
A l'unanimité
Page 2 sur 4 2024-146
Commande publique - Avenant N°1 au marché de
conception-réalisation relatif à la réhabilitation de
l'aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet
à Fontainebleau - Approbation et autorisation de
signature
A l'unanimité (2
abstentions : MM. Yann
MOREAU et Patrick
GAUTHIER)
2024-147
Contractualisation - Adhésion au Centre d'études et
d'expertise sur les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement (CEREMA) jusqu'au 31
décembre 2028, et désignation de représentants
afin de siéger au sein des conseils de gouvernance
A l'unanimité
2024-148
Contractualisation- Avenant N°1 de prolongation à
la convention stratégique 2020-2024 avec
l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
(EPFIF) - Approbation et autorisation de signature
A la majorité (2 contre :
MM, Patrick GAUTHIER
et Yann MOREAU)
2024-149
Développement économique -Approbation et
autorisation de signature de la convention avec le
Département de Seine-et-Marne relative à la
participation au Salon de l'Immobilier d'entreprises
(SIMI) - Année 2024
A l'unanimité
2024-150
Développement économique - Rapport d'activités
du délégataire « Stop & Work Fontainebleau »
relatif à l'aménagement et l'exploitation d’un centre
d'affaires innovant sis 3 rue Tavernier à
Fontainebleau - Année 2023
A l'unanimité
2024-151
Emploi - Soutien financier à l'association Mission
locale de la Seine et du Loing - Approbation et
autorisation de signature de la convention
d'objectifs - Année 2024
A l'unanimité
2024-152
Convention portant autorisation d'occupation du
terrain du site de la faisanderie et de maintien de
construction en forêt domaniale de Fontainebleau.
- Site du stade de la Faisanderie- Avenant N°2 avec
l'Office National des Forêts - Approbation et
autorisation de signature
A l'unanimité (2
abstentions : MM. Yann
MOREAU et Patrick
GAUTHIER)
2024-153
| d'Achères-la-Forêt, à la
Convention portant délégation de la compétence
« Gestion de l'accueil à caractère éducatif de
mineurs » telle que définit par les statuts de la
Communauté d'agglomération de la commune
Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau —
Approbation et autorisation de signature
A l'unanimité
2024-154
Cadre de vie - Environnement - Services publics
d'eau potable et d'assainissement collectif et non
collectif - Rapports d'activités des délégataires
VEOLIA, SAUR, SUEZ --Année 2023
A l'unanimité
2024-155
Cadre de vie - Environnement - Rapports sur le prix
et la qualité des services publics d'eau et
d'assainissement - Année 2023
A l'unanimité
Page 3 sur 4 2024-156
Cadre de vie - Environnement - Rapport annuel
d'activités- SMICTOM de la Région de Fontainebleau
— Année 2023 A l'unanimité
2024-157 Mobilité —- « Pass Local » - Tarification- Année 2025 A l'unanimité
2024-158
Habitat —- Mise en œuvre du Service Public de la
Rénovation de l'Habitat (SPRH): Convention de
partenariat avec le Parc naturel régional du Gâtinais
français (PNRGF) - Approbation et autorisation de
signature
A l'unanimité
2024-1359
Urbanisme - Approbation de la révision allégée n°3
du Plan Local d'Urbanisme d'Ury A l'unanimité
2024-160
Urbanisme -— Arrêt et bilan de la concertation de la
révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de
Fontainebleau-Avon, uniquement sur la commune
de Fontainebleau
A la majorité (2 contre :
MM. Yann MOREAU et
Patrick GAUTHIER)
2024-161
Urbanisme -— Prescription de l'élaboration des outils
de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Fontainebleau-Avon : Plan de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
uniquement sur la commune de Fontainebleau -
Demande au Préfet de la délégation de maîtrise
d'ouvrage avec financement du Ministère de la
Culture - Lancement du marché d'étude des outils
de gestion du Site Patrimonial Remarquable de
Fontainebleau/Avon
A l'unanimité
Le secrétaire de séance
a Françoise BICHON-LHERMITTE
Fontainebleau, le 27 septembre 2024
S <. «S
ene-er- N°?
-Le Président,
Pascal GOUHOURY
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