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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 0. liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 0. liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Pays de
4 Fontainebleau CE Communauté d'agglomération
Conseil communautaire du 28 mars 2024
Liste des délibérations
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
2024-015
Administration générale - Désignation de
représentants de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau au sein de l'Institut
d'Etudes Politiques Fontainebleau UPEC
A l'unanimité
2024-016
Affaires publiques- Contrat de ville portant sur la
période 2024-2030 « Engagements quartier 2030 >»
- Approbation et autorisation de signature
A l'unanimité
2024-017
Ressources humaines - Présentation du rapport sur
la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes à la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau pour l'année 2023
A l'unanimité
2024-018
Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs - Création d'un poste - Volontaire
Territorial en Administration Agriculture
Alimentation et Développement Rural
A la majorité (2 contre :
Patrick GAUTHIER, Yann
MOREAU, 2 Abstentions :
Christian BOURNERY
(pouvoir Marie-Laure
VASSEUR))
2024-0119
Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs - Création d'emplois de chargé d'opération
aménagement cyclables
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-020
Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs - Création d'emploi de juriste chargé du
secrétariat général
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-021
Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs - Création d'un emploi d'assistant
administratif
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-022
Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs - Création d'un emploi chargé de gestion
budgétaire et comptable
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-023
Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs - Création d'un emploi d'agent polyvalent
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-024 Ressources humaines - Modification d'emplois existants - création de chargé d'accueil
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
Page 1 sur 6 || 2024-025 Ressources humaines - Modification d'emplois existants - création de deux emplois d'animateur du
relais petit enfance
|A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-026
Ressources humaines - Modification d'emplois
existants - création de deux emplois de Maître
Nageur Sauveteur
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-027
Ressources humaines - Modification d'emplois
existants - création d’un emploi de responsable de
la piscine/chef de bassin
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-028
Ressources humaines - Création d'emplois
Nécessité de gestion interne, création d'emplois
saisonniers
_| abstentions :
A l'unanimité (2
Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))|
2024-029
Création d'emplois -
emploi de
Ressources humaines -
Modification d'emploi d'existant -
collaborateur de cabinet
A l'unanimité (2
abstentions : Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
2024-030
Ressources humaines - Ressources humaines -
Signature d'une convention de projet tutoré avec
l’université de Cergy Paris université A l'unanimité
2024-031
Finances - Approbation des comptes de gestion
2023 - Budget principal À l'unanimité
2024-032
Finances - Approbation du compte de gestion 2023
budget annexe - Assainissement A l'unanimité
2024-033
Finances - Approbation du compte de gestion 2023
- Budget annexe - Eau potable A l'unanimité
2024-034
Finances - Approbation du compte de gestion 2023
- Budget annexe Hôtel d'entreprises
2024-035
A l'unanimité
Finances - Approbation du compte de gestion 2023
- Budget annexe Grand Parquet A l'unanimité
2024-036
Finances - Approbation du compte de gestion 2023
- Budget annexe Port de Plaisance A l'unanimité
2024-037
Finances - Approbation du compte de gestion 2023
- Budget annexe Activités sports et loisirs A l'unanimité
2024-038
Finances - Approbation du compte de gestion 2023
- Budget annexe ZAE A l'unanimité
2024-039
Finances - Approbation des comptes administratifs
2023 - Budget Principal
A l'unanimité (2
abstentions : Patrick
GAUTHIER, Yann
MOREAU)
2024-040
Finances - Approbation du compte administratif
2023 -— Budget annexe Assainissement
A la majorité (2 contre :
Christian BOURNERY
(pouvoir Marie-Laure
VASSEUR) et 2
abstentions : MM. Patrick
GAUTHIER et Yann
MOREAU)
Page 2 sur 6 A l'unanimité Finances - Approbation du compte administratif bstentions = é LC
2024-041 | 2023 - Budget annexe eau potable MOREAU et Patrick
_ _ GAUTHIER)
A l'unanimité 2 Finances - Approbation du compte administratif abstentions | ! _.
2024-042 | 2023 - Budget annexe Hôtel d'entreprises MOREAU et Patrick
GAUTHIER)
A l'unanimité (6
Abstentions : Yann
MOREAU, Patrick
Finances - Approbation du compte administratif GAUTHIER Anne-Sophie 2024-043 | 2023 - Budget annexe Grand Parquet GUERIN, ‘ Pascale
TORRENTS-BELTRAN,
Olivier MAGRO et Nicolas
| PIERRET)
| Finances - Approbation du compte administratif
2024-044 | 2023 - Budget annexe Port de Plaisance A l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif |
2024-045 | 2023 - Budget annexe Activités Sportives et loisirs A l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif |.
2024-046 2023 = Budget annexe Zones d'Activités A l'unanimité
Economiques
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
2024-047 2023 - Budget principal A l'unanimité |
, [A la majorité e:| Finances - Affectations des résultats de l'exercice 2 majorité (2 contre Christian BOURNERY
2024-048 | 2023 - Budget annexe - Assainissement (pouvoir : Marie-Laure
= _ A Co VASSEUR))
Finances - Affectations des résultats de l'exercice | |
2024-049 | 2023 - Budget annexe - Eau Potable A l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice _
2024-050 | 2023 - Budget annexe Hôtel d'entreprises A l'unanimité
A l'unanimité (4
: . |abstentions : Anne- Finances - Affectations des résultats de l'exercice Le Dre Sophie GUERIN, Olivier 2024-051 | 2023 - Budget annexe - Grand Parquet MAGRO Patrick
GAUTHIER, Yann
MOREAU)
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
| 2024-052 | 2023 - Budget annexe - Port de Plaisance A l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice |
2024-053 | 2023 - Budget annexe - Activités Sports et Loisirs A l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
2024-054 2023 _ Budget annexe - Zone d'Activités A l'unanimité
Economiques
Finances - Fiscalité directe locale - Vote des taux - A l’unanimité 2024-0535 | Année 2024
Page 3 sur 6 Fiscalité directe locale - Vote des taux de la taxe A l'unanimité
2024-056 | d'enlèvement des ordures ménagères - Année 2024
Finances - Vote du produit de la taxe GEMAPI - A l'unanimité
2024-057 | Année 2024
Cadre de vie - Environnement - Rapport sur la
2024-058 situation en matière de développement durable- A l'unanimité Année 2023
A l'unanimité (4
bstenti : Y Finances - Budgets primitifs 2024 -— Budget MOREAU er
2024-059 rincipal ! : Et princIp GAUTHIER, Christian
BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
A la majorité (4 contre :
Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe|Yann MOREAU, Patrick 2024-060 de l'assainissement GAUTHIER, Christian BOURNERY (pouvoir
Marie-Laure VASSEUR))
A l'unanimité 2 Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe abstentions . ! _.
2024-061 | de l’Eau potable MOREAU et Patrick GAUTHIER)
Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe
2024-062 Hôtel d'entreprises A l'unanimité
A lä majorité (4 contre :
Anne-Sophie GUERIN,
Nicolas PIERRET, Patrick
GAUTHIER, Yann
Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe MOREAU et 4
2024-063 |de Grand Parquet abstentions : Audrey TAMBORINI, Pascale
TORRENTS-BELTRAN et
MM. Cédric THOMA,
Olivier MAGRO)
. Lux A l'unanimité (2 Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe abstentions : Patrick
2024-064 de Port de Plaisance GAUTHIER et Yann
MOREAU)
A l'unanimité 2 Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe Abstentions = — Ë nn
2024-065 de Activités sportives et loisirs GAUTHIER et Yann
MOREAU)
A l'unanimité 2 Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe | :betentions : ne
2024-066 | de Zones Activités Économiques GAUTHIER et Yann
MOREAU)
Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme - comptes
2024-067 | administratifs 2023 A l'unanimité
Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme - Budgets
2024-068 |2024et attribution d'une subvention pour l'exercice À l'unanimité
2024
Finances - Subventions au budget annexe Grand|A la majorité (4 contre : 2024-069 | Parquet - Exercice 2024 Anne-Sophie GUERIN et Nicolas PIERRET, Patrick
Page 4 sur 6 GAUTHIER, Yann
MOREAU et 4
abstentions : Olivier
MAGRO, Pascale
TORRENTS-BELTRAN,
Cédric THOMA, Audrey
d'occupation temporaire du domaine public fluvial.
_ | TAMBORINI)
|. A l'unanimité (2 Finances - Subvention au budget annexe Port de Abctentions: Yann
2024-070 | plaisance - Exercice 2024 | . P MOREAU , Patrick
| | | GAUTHIER) | Finances - Avance au budget annexe Zone
2024-071 | d'Activités Economiques (ZAE) - Exercice 2024 A l'unanimité
2024-072 |Finances - Subventions 2024 aux associations À l'unanimité
Sports - Association <« Pays de Fontainebleau
Athlétisme - Athlésud77 » - Approbation de la . 2024-073 | convention d'objectifs et autorisation de signature A l'unanimité — Année 2024
Sports - Association « Union Sportive Avonnaise
2024-074 Football » - Approbation de la convention d'objectifs A l'unanimité
et autorisation de signature —- Année 2024
Sport- Association « Racing Club du Pays de
Fontainebleau >» - Approbation de là convention
2024-075 |d'objectifs et autorisation de signature - Année A l'unanimité 2024
a Finances - Ajustement des crédits de paiement de L l'autorisation de programme concernant
2024-076 |l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme A l'unanimité intercommunal (PLU:i) du Pays de Fontainebleau
Finances - Ajustement des crédits de paiement de
2024-077 l'autorisation de programme concernant les travaux A l'unanimité
au gymnase Coubertin
U _ Finances - Ajustement des crédits de paiement de 2024-078 l'autorisation de programme concernant les travaux A l'unanimité
de là machinerie de la piscine
Habitat - Demande de garantie d'emprunt au
bénéfice de «3F Seine-et-Marne» pour|A la majorité (2 contre : 2024-079 |l'acquisition et l'amélioration de 259 logements] Patrick GAUTHIER et situés sur la commune d'Avon Yann MOREAU)
Cadre de Vie - Environnement — Motion sur les
2024-080 dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre A l'unanimité
optique
Cadre de vie- Commission intercommunale pour |
2024-081 | l'accessibilité - Rapport- Année 2023 A l'unanimité
_ | — — 2024-082 Sport - Port de plaisance de Valvins - Convention A l'unanimité
Page 5 sur 6 avec les Voies Navigables de France - Approbation
et autorisation de signature
2024-083
Mobilité - Approbation du Schéma Directeur
Cyclable (SDC) du Pays de Fontainebleau pour la
période 2024-2034
A l'unanimité
2024-084
Habitat - Conventions de Gestion en flux avec les
bailleurs sociaux - Approbation et autorisation de
signature
A l'unanimité
2024-0835
Habitat - Adoption du PLH pour la période 2024 -
2030 après avis du Préfet de Seine et Marne et du
Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement
A la majorité (1i contre :
Cédric THOMA, Audrey
TAMBORINI, Marie-
Charlotte NOUHAUD,
Françoise BOURDREUX-
TOMASCHKE, Lamia
KORT, Anne-Sophie
GUERIN, Olivier MAGRO,
Nicolas PIERRET, Pascale
TORRENTS-BELTRAN,
Yann MOREAU, Patrick
GAUTHIER)
2024-086
Urbanisme - Projet d'aménagement et de
développement durable (PADD) du PLUi de la
Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau amendé suite aux débats en
communes et observation de partenaires -
Présentation et débats sur les ajustements du PADD
A l'unanimité
Le secrétaire de séance
Déc Christophe BAGUET
Fontainebleau, le 29 mars 2024
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Page 6 sur 6