Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1774607362 DCM 20260320 2 Determination du nombre
Séance - 1775032874 DE 20260320 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Déliberation - 1775032957 DE 20260320 04 FIXATION DES INDEMNITES
Déliberation - 1775033035 DE 20260320 06 CREATION ET COMPOSITION
Déliberation - Deliberation n°20260320 002 Determination du nombr
Déliberation - 202620 détermination du nombre dadjoints
Convocation - D02.26 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 02 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - DEL 2026 03 22 Determination du nombre dadjoints t
Déliberation - D 2026 16 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - 1775032931 DE 20260320 03 Determination du Nombre Dadjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775032931 DE 20260320 03 Determination du Nombre Dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260320-DE
20260320
_03-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
15
Présents
:
14
Votants
s
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
V.
FRANCOIS,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND),
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
©.
JUIN,
$S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED, Excusés
: M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
Date
de
convocation
: 16/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: F.
FRAUZIOL
Objet
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
DE 20260320
03
Le
maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
BRETENOUX
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints.
Il rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
quatre
adjoints.
Il vous
est proposé
la création
de
quatre
postes
d'adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
la création
de quatre
postes
d'adjoints
au
maire.
Cette
délibération
est susceptible
de
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ge
k
LEBRE
Le
secrétaire
de
séance,
SE
ES
François
FRAUZIOL
24/03/2026