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Déliberation - 1775032957 DE 20260320 04 Fixation DES Indemnites DES Elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775032957 DE 20260320 04 Fixation DES Indemnites DES Elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260320-DE
20260320
_04-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
14
Votants
:
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
V.
FRANCOIS,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
$S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED, Excusés
: M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
Date
de
convocation
: 16/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: F.
FRAUZIOL
Objet
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
DE 20260320
04
Le
maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
et
notamment
des
modifications
apportées
par
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
et l’invite
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-
24-1, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 4,
Considérant
que
la
commune
compte
1494
habitants
(population
totale
authentifiée
par
l'INSEE
au
1% janvier
2026),
Considérant
que
le
maire
a
explicitement
demandé
à
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions
inférieures
au
barème
prévu
par
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
-
De
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
au
taux
suivant
: 51.09%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
à compter
de
sa date
d’entrée
en
fonction.
-
De
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
à compter
de
leur
date
d’entrée
en
fonction,
aux
taux
suivants :
1e Adjoint
: 21,38%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
2° Adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
3° Adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction publique
;
4° Adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction publique ;
24/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260320-DE
20260320
_04-DE
-
Indique
que
les indemnités
de fonction
seront
payées
mensuellement.
L’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
figurent
dans
le tableau
récapitulatif suivant :
Bénéficiaire
Taux
voté
Montant
de
l’indemnité
mensuelle
en
€
M.
MOLES,
Maire
51,09%
2100,06
M.
ESCARPE,
ler adjoint
21,38
%
878,83
Mme
BLADOU,
2° adjointe
21,38
%
878,83
M.
LABAU,
3° adjoint
21,38
%
878,83
Mme
FRANCOIS,
4°
adjointe
21,38
%
878,83
Cette
délibération
est susceptible
de faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:vww.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
François
FRAUZIOL/
.
PERS E
BREX
n
Si
\
24/03/2026