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Déliberation - 1774607362 DCM 20260320 2 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1774607362 DCM 20260320 2 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
TT |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
Maire.
Présents : BRUYERE Maud, CHAPUÜIS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, JACQUIOT Maxime, LIMAIEM Wahiba, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON Catherine, MOUNIER Maëlle, NICOLAS Justine, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON
Patricia, YILMAZ Yener (22).
Excusés : FILHOL Julien (pouvoir à DREVET Hélène) (1).
Absents : /
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Détermination du nombre d’adjoints.
DCM 20260320-2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et
L. 2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appeler à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 6 adjoints ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, décide
De-firere adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
043-214300873-20260320-DCM20260320_2-DE
Reçu le 27/03/2026 Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de ance,
Catherine MARCON
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AR Prefecture
043-214300873-20260320-DCM20260320_2-DE
Reçu le 27/03/2026