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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Regie eau compte gestion 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024 COMMUNE DE MODANE (9 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Er k *, Publié le DELIBERATION DU CONSEIL M b : 673217301571-20240226-20240202-DE MODANE Séance du 26 FEVRIER 2024 VALFRÉJUS Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire. Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Gabrielle GINDRE - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Véronique VISE Absents : Natacha BRENIER - Ludovic TISSIER Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN - Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20 Date de la convocation : 20 février 2024 Madame Erica SANDFORD a été élue secrétaire Délibération N°2024/02/02 | OBJET : Régie eau potable : compte de gestion 2023 Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) «le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif». Le comptable public assignataire de la Commune a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le compte de gestion du budget régie eau potable dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public assignataire de la ville, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis du conseil d'exploitation, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Approuve le compte de gestion 2023 du budget Régie eau potable. Modane, le 26 février 2024. La Secrétaire de séance, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Acte certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture le 05/03/2024 et de sa publication ou notification le 05/03/2024