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Déliberation - 4 Regie eau affectation resultat
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Regie eau affectation resultat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
COMMUNE DE MODANE (f Recu en préfecture le 07/03/2024
Publié le ER
DELIBERATION DU CONSEIL N ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240204-DE
MNODANE Séance du 26 FEVRIER 2024 VALFRÉJUS
Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe
CHAUVETON - Gabrielle GINDRE - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Véronique VISE
Absents : Natacha BRENIER - Ludovic TISSIER
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN - Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique
VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Date de la convocation : 20 février 2024
Madame Erica SANDFORD a été élue secrétaire
Délibération N°2024/02/04
|OBJET : Régie eau potable : affectation des résultats 2023 |
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l'instruction M49, il convient de procéder à l'affectation du résultat tel que constaté au compte administratif 2023.
Les éléments relatifs à cette procédure d'affectation sont détaillés dans l’annexe ci-jointe.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du conseil d'exploitation,
Vu l'instruction M49,
Après avoir entendu et approuvé les comptes, administratif et de gestion 2023,
Après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Affecte le résultat 2023 du budget Régie eau potable comme présenté dans l’annexe ci-jointe.
Modane, le 26 février 2024.
La Secrétaire de séance,
Erica SANDFORD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal’administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 07/03/2024 et
de sa publication ou notification le 07/03/2024