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Déliberation - 8 Conveniont mandat MO Commune Regie EP Lissieres
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Conveniont mandat MO Commune Regie EP Lissieres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE MODANE (Sa Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MU Pübié ie ER
À N ID : 073-217301571-20230724-20230708-DE
MOPANE Séance du 24 JUILLET 2023
Le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Thierry THEOLIER- Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Stéphanie
KUSZINSKI - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Véronique VISE - Ludovic TISSIER
Absents. Erica SANDFORD - Christian SIMON
Procurations : Géraldine BOTTE à Jean-Claude RAFFIN - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Bruno COBUS à Humberto
FERNANDES - Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE - Laure MAURETTE à Stéphanie
KUSZINSK!
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 6 Votants : 21
Date de la convocation : 18 juiflet 2023
Monsieur Christophe CHAUVETON a été élu secrétaire
Délibération N°2023/07/08
OBJET : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Modane et la Régie eau potable pour la maîtrise d'œuvre de l’opération de réaménagement du secteur des Lissières et reprise des réseaux associés .
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une convention de groupement de commande a été établie entre les différents maîtres d'ouvrages (CCHMV, SDES, Commune et Régie eau potable) pour les études et les travaux relatifs à réhabilitation du quartier des Lissières et désignant la Commune comme référent du groupement.
La Régie eau potable souhaite établir en sus, pour l’ensemble des études de maitrise d'œuvre, la mission CSPS (Coordination Sécurité Prévention Santé) et les travaux, une convention de mandat de maitrise d'ouvrage.
Cette modification implique la signature d’un avenant à la convention de groupement de commande initial, reprécisant l'implication de chaque membre du groupement.
La présente convention précise les conditions d'exercice du mandat, objet, durée, missions et financements ainsi que les modalités de paiement.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu les dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la convention de mandat entre la Commune et la Régie eau potable pour la maitrise
d'œuvre et la Coordination SPS relative à la réhabilitation du quartier des Lissières.
> Autorise Monsieur le Maire à la signer pour la Commune et la Régie eau potable, ainsi que tous
les documents afférents à ce dossier.
>
# sf Le Maire,
# r La # u # :
x |
# Jean-Claude RAFFIN
Modane, le 24 juillet 2023
érétaire de séance,
{/
Christophe CHAUVETON
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Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 27/07/2023 et
de sa publication ou notification le 28/07/2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le (CENTS
ID : 073-217301571-20230724-20230708-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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