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Déliberation - 7 Regie EP convention et av n°1 groupement commande SDES CCHMV Commune
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Regie EP convention et av n°1 groupement commande SDES CCHMV Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
“ Reçu en préfecture le 27/07/2023 COMMUNE DE MODANE {Sa ET
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D : 073-217301571-20230724-20230707-DE
Séance du 24 JUILLET 2023
Le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe CHAUVETON
Stéphanie KUSZINSKI - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Véronique VISE - Ludovic TISSIER
Absents: Erica SANDFORD - Christian SIMON
Procurations : Géraldine BOTTE à Jean-Claude RAFFIN - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Bruno COBUS à Humberto
FERNANDES - Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE - Laure MAURETTE à
Stéphanie KUSZINSKI
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 6 Votants : 21
Date de la convocation : 18 juillet 2023
Monsieur Christophe CHAUVETON a été élu secrétaire
Délibération N°2023/07/07
OBJET : Régie de l’eau potable: convention constitutive et avenant n°1 d’un groupement de commande entre le SDES, la CCHMV et la commune pour les travaux d’enfouissement du secteur des Lissières
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une convention de groupement de commande a été établie, approuvée par la commune par délibération du 23 mai 2022, entre les différents maîtres d'ouvrages (CCHMV, SDES, Commune) pour les études et les travaux relatifs à la réhabilitation du quartier des Lissières en désignant la Commune comme référent du groupement.
Le projet, dont la convention fait l’objet, comprend des travaux d’alimentation en eau potable dont la compétence est désormais exercée par la Régie de l’eau. Il convient donc d'intégrer la Régie de l’eau au groupement.
Il est donc nécessaire d'établir un avenant à la convention initiale dont l’objet est d'intégrer la Régie de l’eau au groupement, de préciser les participations financières de chacun des membres {les forfaits définitifs des travaux étant désormais établis), dont celle de la CCHMV qui a donné mandat à la commune pour les études de maîtrise d'ouvrage et de Coordination Sécurité Prévention Santé.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la convention constitutive et son avenant n°1 d’un groupement de commande entre
le SDES, la CCHMY, la Commune et la Régie de l’eau potable.
> Autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous documents afférents pour le compte de
la régie de l’eau.
Modane, le 24 juillet 2023 TS
g séance, Le Maire,
Lt ra Le Jean-Claude RAFFIN y LÆ
f 1/2
C fristophe CHAUVETON
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 27/07/2023 et
de sa publication ou notification le 28/07/2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
(CENTS Publié le
ID : 073-217301571-20230724-20230707-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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