Compte-Rendu - CR 28 FEV 2024

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Compte-Rendu - CR 28 FEV 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 FEV 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024

Le 19 février 2024, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 28 février 2024 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme ROUYER, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON, M. BOULNOIS

Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, Mme MARY représentée par M. CURINIER

Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme CERRUTI, Mme DARDENNE

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. HOUE

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Représenté(s) : 2 - Votants : 17

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 15 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2024.

Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DELIBERATIONS

1. N°6-2024 AVIS SUR L’AMENAGEMENT DES BERGES DE MARNE PAR LA VILLE D’EPERNAY

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L122-1, point V,

Considérant que depuis plusieurs années, la Ville d’Epernay travaille à l’élaboration d’un projet d’aménagement éco-quartier berges de Marne,

Considérant que ce projet réunira des logements, des commerces et des services autour d’espaces publics, Considérant que, conformément à l’article L122-1 du Code de l’Environnement, la commune de Magenta doit émettre un avis sur l’étude d’impact de ce projet,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’émettre un avis favorable au projet d’aménagement éco-quartier berges de Marne réalisé par la Ville d’Epernay.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 5

2. N°7-2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes,

Le Conseil Municipal :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2023, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°8-2024 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Voix pour 16

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. Le Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2023 qu’il a lui-même dressé, puis se retire. Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 puis les Décisions modificatives de l’exercice, le Conseil Municipal lui donne acte de la présentation suivante :

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°9-2024 AFFECTATION DU RESULTAT

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

RESULTAT A

LA CLOTURE

DE L’EXERCICE

PRECEDENT

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EN 2023

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2023

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE

2023

FONCTIONNEMENT 2 210 758.05 € 902 298.42 € 231 413.10 € 1 539 872.73 €

INVESTISSEMENT 249 732.20 € - 111 563.7 9 € 138 168.41 €

TOTAL 2 460 490.25 € 902 298.42 € 119 849.31 € 1 678 041.14 €Page 3 sur 5

Vu les besoins recensés pour le budget 2024,

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir entendu et approuvé ce jour, le compte administratif de l’exercice 2023 qui fait apparaître :

LES REPORTS :

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 1 308 459.63 € Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 249 732.20 €

LES SOLDES D’EXECUTION :

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 231 413.10 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 111 563.79 €

RESTES A REALISER en dépenses 370 169.14 €

BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 232 000.73 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget de l’exercice 2024 le résultat 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 232 000.73 €

Excédent de l’exercice affecté au report à nouveau créditeur (R002) : 1 307 872 €

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°10-2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable rendu à l’unanimité par le Comité Social Territorial du 16 Janvier 2024,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du

dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet

2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

De donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à

la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour

la couverture du risque Prévoyance,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 4 sur 5

6. N°11-2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le 15 avril 2009, le C.C.A.S d' EPERNAY a créé dans le cadre de sa politique sociale, par décision n° 2009-123 du Conseil d’Administration, une épicerie Sociale visant à organiser les modalités d’intervention de l’aide alimentaire sur la commune, tout en favorisant l’accès à l’autonomie de chaque bénéficiaire, dans un esprit de respect et de maintien de sa dignité,

Considérant que le dispositif a été étendu au 1er janvier 2012, par convention, au territoire de Magenta, afin que les personnes en difficulté de la commune puissent avoir accès aux prestations de l’épicerie Sociale, Considérant que le CCAS d’Epernay propose à la commune de Magenta de renouveler la convention d’adhésion à l’épicerie sociale,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat épicerie sociale figurant en annexe.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

7. N°12-2024 TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités,

Vu la délibération N° 7120 du 15 avril 2004 et la délibération N° 7455 du 30 septembre 2008 relatives à l’utilisation de la régie vidéo,

Vu les délibérations N°33-2014 du 6 juin 2014, N°43-2016 du 28 octobre 2016, N°30-2022 du 26 octobre 2022,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs de location des salles communales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De fixer, à compter du 1er avril 2024, les tarifs de location des salles communales comme suit :

ESPACE CULTUREL

GRANDE SALLE

PETITES SALLES

COMMUNALES

MAGENTAIS

(particuliers et

associations)

ENTREPRISES

PROFESSIONNELS +

ORGANISMES DE FORMATION

2 JOURS 600 € 1200 €

1 JOUR 400 € 800 € 100 €

DEMI-JOURNEE

(Matin ou après-

midi)

240 € 480 € 50 €

Supplément

optionnel :

utilisation de la régie

vidéo / appareils

multimédia

155 € 155 € 30 €Page 5 sur 5

Dit que les particuliers ne résidant pas sur la commune ne peuvent prétendre à une location de salle. Dit que chaque association Magentaise bénéficie d’une réservation à titre gracieux de la grande salle de l’espace culturel dans la limite d’une fois par année civile.

Dit que les administrations (communauté d’Agglomération, SDIS et services de l’Etat), institutions publiques et organismes sociaux bénéficient de la gratuité des salles.

Dit que la Commune de Magenta réduit de moitié les tarifs de location des salles pour son personnel communal titulaire ou stagiaire de la fonction publique territoriale, actif ou retraité, dans la limite d’une fois par année civile.

Dit que les Magentais bénéficient de la gratuité des petites salles dans le cadre d’obsèques. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

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La séance a été levée à 19h45