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Compte-Rendu - CR 25 SEPT 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 SEPT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Le 17 septembre 2024, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 25 septembre 2024 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, M. BUSSON, Mme BREUZON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. HOUE représenté par M. CURINIER, Mme CERRUTI représentée par M. MADELINE, M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, Mme PICHARD représentée par Mme NOWAK
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme ROUYER
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme FROELIGER
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Représenté(s) : 4 - Votants : 17
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°29-2024 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité constaté dans les services,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement : - d’un agent contractuel à temps non complet (28 H) sur le grade d’adjoint administratif du 1er octobre 2024 au 31 janvier 2025.
- d’un agent contractuel à temps complet (35 H) sur le grade d’agent social du 1er octobre 2024 au 24 décembre 2024.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
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2. N°30-2024 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération N°22-2024 du 30 avril 2024 portant modification du tableau des effectifs, Considérant, que, conformément à l’article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que, pour assurer le taux d’encadrement légal du service périscolaire dans le contexte d’un départ à la retraite, il convient de recruter un adjoint d’animation à temps non complet, Considérant que, pour assurer les tâches administratives en mairie dans le contexte d’un départ à la retraite, il convient de recruter un adjoint administratif à temps non complet,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au 1er janvier 2025 De créer :
- un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (20H00) - un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (28H00)
De valider le tableau des effectifs annexé. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°31-2024 TAXE DE SEJOUR
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Considérant que la taxe de séjour représente pour la commune une recette de fonctionnement mobilisable pour des actions en faveur de la promotion du tourisme,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’instituer la taxe de séjour sur son territoire,
D’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour « au réel », De percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus, Fixe les tarifs, par personne et par nuitée, comme suit :
CATEGORIES
D’HEBERGEMENTS
TARIF
PLANCHER
TARIF PLAFOND TARIF
COMMUNAL
Palace 0.70 4.60 4.50
Meublés de tourisme 5
étoiles 0.70 3.30 3.00 Meublés de tourisme 4
étoiles 0.70 2.50 2.50 Meublés de tourisme 3
étoiles 0.50 1.60 1.50 Meublés de tourisme 2
étoiles 0.30 1.00 1.00 Meublés de tourisme 1
étoiles 0.20 0.80 0.80 Hébergement en attente de
classement ou sans
classement
1 % 5 % 5 % Page 3 sur 4
Sont exemptés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 € par nuit quel que soit le nombre d’occupants
En cas d’absence de déclaration ou de versement de la taxe de séjour par un hébergeur professionnel ou occasionnel ou de déclaration insuffisante ou erronée, la procédure de taxation d’office est mise en œuvre.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°32-2024 DROITS DE PLACE
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°31-2017 du 27 septembre 2017,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code du commerce,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer les redevances d’occupation du domaine public communal comme suit :
- Brocantes associatives : 0.40 € par mètre linéaire
- ventes mobiles : occupation inférieure à 30 m2 : forfait de 18 € la demi-journée occupation supérieure à 30 m2 : forfait de 45 € la demi-journée
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°33-2024 SUBVENTION
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention 2024 du comité des fêtes et loisirs de Magenta,
Considérant que les élus impliqués dans l’une des associations doivent s’abstenir de prendre part aux débats et au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’attribuer une subvention de 1 100 € au comité des fêtes et loisirs de Magenta, Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
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6. N°34-2024 CESSION DE PARCELLE
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta est propriétaire d’une parcelle cadastrée cadastrée AM 466, Considérant que la société ACI BATIMENT souhaite acquérir la parcelle AM 466, d’une contenance de 3a 90ca, sur une base de 20 €/m2,
Considérant que la parcelle, objet de la demande sus évoquée, ne présente aucun intérêt général et n’est pas affectée à un service public,
Considérant que la commune, comptant moins de 2 000 habitants, est dispensée de solliciter l'avis de l'autorité compétente avant toute cession,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De céder la parcelle AM 466, d’une contenance de 3a 90ca, à la société ACI BATIMENT. De fixer le prix de cession à 20 €/m2.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
7. N°35-2024 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR DE NEIGE 2025
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta finance un séjour de neige, qui se déroulera du 16 au 22 février 2025, au profit des enfants scolarisés en CM1,
Considérant que le centre de vacances facturera à la commune la somme de 344 € / enfant (hors prestations moniteur et remontées mécaniques),
Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer la participation financière des familles au séjour de neige 2025 à :
- 230 € / enfant pour les familles Magentaises
- 280 € / enfant pour les familles non Magentaises.
Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
Prochaine séance : mercredi 30 octobre 2024 à 18h30
La séance a été levée à 19H40