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Compte-Rendu - CR 30 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024
Le 24 avril 2024, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 30 avril 2024 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-quatre, le trente avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, Mme CERRUTI, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. PEREZ représenté par M. VIEMON, M. BOULNOIS représenté par M. MADELINE
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme ROUYER, Mme BREUZON, M. BUSSON
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme PICHARD
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Représenté(s) : 2 - Votants : 15
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°19-2024 TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°12-2023 du 22 février 2023,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement, Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De modifier le tarif du service d’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :
- Le tarif qui sera calculé en fonction des revenus annuels imposables (revenus réactualisés en janvier de chaque année).
- Le tarif est minoré lorsque le nombre d’enfants inscrits à l’activité pour une même famille augmente. - Le tarif est minoré lorsque le nombre d’enfants à charge par la famille est croissant. - Le tarif est majoré pour les non Magentais d’un coefficient multiplicateur de 1.75. - Le plancher journalier minimum est fixé à 7.5 €
- Le plafond horaire est fixé à 2.8 €
- Le tarif du repas appliqué sera identique au tarif appliqué pour le service de restauration scolaire
Dit que les recettes continueront d’être encaissées par le régisseur Madame HATAT Claudine. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 2 sur 3
2. N°20-2024 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de recruter deux agents contractuels (stagiaires Bafa) pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité liée à l’ouverture de l’accueil de loisirs se déroulant du 8 juillet au 2 août 2024,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement : - de deux agents contractuels à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation pour assurer l’accueil de loisirs se déroulant du 8 juillet au 2 août 2024.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°21-2024 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°27-2021 du 10 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur de l’accueil de loisirs afin de permettre l’accueil des enfants dès 7h30 au lieu de 8h00,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
De modifier le règlement intérieur de l’accueil de loisirs en son article 1 :
« Les modalités d’accueil sont les suivantes :
- Accueil du matin de 7h30 à 9h00 »
De modifier le règlement intérieur de l’accueil de loisirs en son article 4 : « La responsabilité de l’accueil de loisirs commence et cesse une fois la porte franchie, entre 7h30 et 17h30. »
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°22-2024 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération N°51-2023 du 13 décembre 2023 portant modification du tableau des effectifs,
Considérant, que, conformément à l’article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au 1er mai 2024 Page 3 sur 3
De créer :
- un emploi d’agent social à temps complet (35H00)
De valider le tableau des effectifs annexé. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°23-2024 REMISE AUX NORMES DE L’ESPACE CULTUREL - AVENANT
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°41-2015 du 18 septembre 2015 approuvant l’agenda d’accessibilité, Vu l’acte de décision N°5-2020 relative à la conclusion d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux à l’espace culturel avec l’EURL Eudes Architecture,
Vu la délibération N° 3-2021 du 20 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du marché de rénovation de l’espace culturel dans l’objectif de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi que d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, Vu la délibération N° 23-2021 du 10 juin 2021 portant avant-projet définitif, Vu la délibération N°35-2022 du 26 octobre 2022 portant attribution des lots 3 à 11, Vu la délibération N°3-2023 du 1er février 2023 portant attribution du lot 1, Vu la délibération N°26-2023 du 9 juin 2023 portant attribution du lot 2 et avenant au lot 7, Vu la délibération N°36-2023 du 27 septembre 2023 portant avenant au lot 1 et 6,
Considérant l’avenant N°2 au lot 6 (percement et linteaux / reprise de la canalisation gaz) pour un montant de 4 327.37 € HT,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser le Maire à procéder à la signature des avenants comme suit :
LOT CONCERNE MARCHE
INITIAL
MONTANT DU
MARCHE
APRES
AVENANT 1
MONTANT DU
MARCHE
APRES
AVENANT 2
LOT 6 CVC
PLOMBERIE
SANITAIRE
214 945.28 €
HT
227 622.83 €
HT
231 950.20 €
HT
POUR EXTRAIT CONFORME.-
- Prochaine séance : mercredi 29 mai 2024 à 18h30
-
La séance a été levée à 19H25