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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16dec19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
NT
a
3
?
» :
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
î |
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
| Affiché le
20
ue.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/126
| ID: 056-215601063-20191216-D19_48-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
‘
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-48
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à
l’article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2020,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2019
étaient
les
suivants :
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
34 500.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
313
800.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en cours
» :
2 015
721.00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
09
décembre
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et affectations
suivantes
:
CHAPITRE
|
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
8 625.00
€
21
78
450.00
€
23
503
930.25
€ Fr
D
co‘
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
| Reçu
en préfecture le 19/12/2019
| Affiché le
2 0
DEC.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/127
| 1b:056-215601063-20191216-D19_48-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, D?
.
…
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché le
1
0
üer.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/128
ID : 056-215601063-20191216-D19_49-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis)
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-49
FINANCES
- BUDGET
DU
PORT
- AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à l’article
L.
1612-1
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les crédits
ouverts
au
budget
primitif
2020
du
port
étaient les suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
30
000.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
28
500.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en cours
»:
400
000.00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
09
décembre
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et
affectations
suivantes
:
CHAPITRE |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
7 500.00
€
21
7 125.00
€
23
100
000.00
€ e:
Ê
D
.
: Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
1 0
ui.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/129
1D056-215601063-20191216-D19_49.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BE
aire, HOLOM
1
ct £
“ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
À
: Envoyé en préfecture le 19/12/2019 : Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
ÿ î
iché
le
ms
<
2019/130
Lo.
2 0
DEC.
2019
| ID
: 056-215601063-20191216-D19_50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
10
décembre
2019
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie. FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-50
ce
FINANCES
- TARIFS
COMMUNAUX
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
l’année
2020 :
|
-
MARCHÉ
Catégories
Tarif
au
mètre |
Tarif
au
mètre
linéaire/marché
linéaire/marché
-
2019
-
2020
pour
Mémoire
Permanents
annuels
1.00
€
1.00
€
Semi-permanents
2.00
€
2.00
€
Passagers
4.00
€
4.00
€
Marché
nocturne
et
fêtes
1.50
€
1.50
€
municipales Passagers
Abonnement
haute
saison
Deux
marchés
gratuits
pour
deux
mois
d'abonnement
Deux
marchés
gratuits
pour
deux
mois
d'abonnement
(4.00 €/mètre
linéaire)
(4.00
€/ mètre
linéaire)
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
m?/mois
2019
pour
mémoire
Tarifs
au
m?/mois
2020 COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2019/131
#7
TN
ps
\)
s
|
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
|Affiché
le
2 0
DEc.
2019
ID
: 056-215601063-20191216-D19_50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droits
de
terrasse
5.00
€
5.00
€
Droits
d’étalage
et d'objets
5.00 €
5.00 €
divers Spectacles
ambulants
30
€ (par jour)
30 €
(par
jour)
(Cirques,
guignols,
etc.)
Redevance
forfaitaire
27.00
€
27.00
€
applicable
quelle
que
soit
la
surface
et
la
durée
d'occupation
(valable
du
1e
au
3ème
jour
inclus)
A
partir
du
4%
jour
: droit
2.00
€ /
m?
/ jour
2.00
€ / m? / jour
d'utilisation complémentaire
au
forfait
AUTRES
TYPES
D'OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Redevance
annuelle
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
Type
de
domaine
Tarifs
2019
en €/km
Tarifs
2020
en € /km
public
Souterrain
Aérien
Souterrain
Aérien
Domaine
public
53.87
€
53.87€
53.87
€
53.87€
routier
communal
Domaine
public
non|
1346.78€
1 346.78
€
1 346.78
€
1 346.78
€
routier
communal
CIMETIERE
ET
COLOMBARIUM
Catégories
Tarifs 2019
pour
mémoire
Tarifs
2020
Concession
15
ans
(2m°2)
112.00
€
112.00
€
Concession
30
ans
(2m?)
224.00
€
224.00
€
Columbarium
15
ans
270.00
€
270.00
€
Columbarium
30
ans
540.00
€
540.00
€
LOCATION
DE
MATERIELS
Gratuité pour
les
associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
2019
pour
mémoire
Tarifs
2020
1 table
et 2 bancs
5.00
€
5.00
€
Chaise
à l’unité
0.20
€
0.20
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
».
2019/132
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
Ü
LEe,
2019
ID
: 056-215601063-20191216-D19_50-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vidéoprojecteur
Tarif
Caution
Tarif
Caution
(location
réservée |
Gratuité
200.00
€
Gratuité
200.00
€
uniquement
aux
associations
de
Larmor-
Baden) PODIUM
Tarifs
Caution
Tarifs
Caution
ljour
|
1WE
1 jour
1WE
Pour
les
collectivités
Po
1
0
gratuité
500.00€
1
vs
gratuité
Pour
les
associations
communales
(hors
! De
1
Po
2
000.00€ |
1
000.00€
1
oo
2
000.00€
partenariat
communal)
Pour
les
associations
non
communales
partenaires
' ps
2
0
2
000.00€ |
1 500.00€
£ vus
2
000.00€
PHOTOCOPIES
Gratuité
des
photocopies
noir
et
blanc
pour
les
associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
à
l'unité
2019
pour
Tarifs
à l’unité
2020
mémoire
Noir
et
Couleur
Noir
et
Blanc
Coul
Blanc
eur
Recto
A4
0.20
€
1.00
€
0.20
€
1.00
€
Recto /
Verso
A4
0.40
€
2.00
€
0.40
€
2.00
€
Recto
A3
0.40
€
2.00
€
0.40
€
2.00
€
Recto /
Verso
A3
0.80
€
4.00
€
0.80
€
4.00
€
LOCATION
DE
SALLES
Salle
Tarifs
2019
pour
mémoire
Tarifs
2020
Particuliers
Particuliers
|
Caution
|
Particuliers
|
Particuliers
|
Caution
de
moins
de
de
moins
Salle
de
la
18
ans
de
18
ans
cantine
80.00
€
Gratuité
150.00
€ |
80.00
€
Gratuité
150.00
€
Particuliers
Particuliers |
Caution
|
Particuliers
|
Particuliers
|
Caution
de
moins
de
de
moins
Foyer
des
18 ans
de
18
ans
jeunes
50.00
€
Gratuité
150.00
€ |
50.00
€
Gratuité
150.00
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
}
}?.
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
2019/133
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
?
û
UE,
1018
ID
: 056-215601063-20191216-D19_50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CAIRN
Locaux
mis
à |
Tarifs
Cautions
|
Conditions
particulières
disposition
Location
avec |
Salle
/
Hall | Semaine:
100.00
€
banquet
/
Bar
/ |
320.00
1 500.00
€
(Organisateur
|
Office
€/jour
Larmorien)
ME jours
fériés
:
420.60
€
pour
les
2
jours
Location
avec |
Salle
/
Hall |
Semaine:
100.00
€
banquet
/__
Bar
/|570<€/jour
1 500.00
€
(Organisateur
|
Office
Week-end
et
extérieur
à
la
jours
fériés
:
commune)
720.00
€
pour
les
2
jours
Journée
Selon
les
cas
|
Gratuité
de | 100.00
€
Est
considérée
comme
associations
la
mise
à|150000€
|
partenaire
de
la
commune,
partenaires
de
disposition
l'association
qui
est
la
commune
une
fois/an
signataire
d’une
convention
(AG,
cocktail,
selon
le
de
partenariat
avec
la
repas,
etc.)
calendrier
commune
où
de
mise
à
établi
disposition
d’un
local,
chaque
et/ou
étant
attributaire
année
avant
d'une
subvention
de
la
le
31/10/N-
commune,
et/ou
faisant
1
l'objet
d'aides
en
nature
allouées
dans
le
cadre
des
demandes
annuelles
de
subventions
examinées
par
la commission
vie
locale.
Réunion
200
€
100.00
€
1 500.00
€
“Possibilité d'autres journées
suivant
les conditions
du
règlement
de la salle et les disponibilités
de
celle-ci Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
09
décembre
2019
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, 5
En
é
éfect
le
19/12/2019
fe)
voyé
en
préfecture
le
:
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché le
2
0
LE.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/134
! ID : 056-215601063-20191216-D19_50-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2020
- DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, RD
—
_—
11
?
1 |
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
l
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
|Affiché
le
2
0
Li.
2919
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/135
|1b-056-215601063-20191216-D19_51-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-51
|
FINANCES
-
TARIFS
PORTUAIRES
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
proposés
par
la
Commission
Port
Littoral
Mouillages,
à compter
du
1e janvier
2020
:
Les
catégories
d'usagers
sont:
1ère catégorie
: les usagers
de
passage
ou
participant
à des
manifestations
nautiques
;
2ème catégorie
: les usagers
titulaires
de
contrats
d'abonnement
allant d’une
semaine
à
moins
d’un
an;
3ème
catégorie
: les usagers
titulaires
d’un
contrat
d'abonnement
annuel
;
4ème
catégorie
: les usagers
exerçant
à titre professionnel
des
activités
de
pêche,
de
conchyliculture
et de
navigation
de
commerce.
A
- Abonnements
à l’année
1/ Redevance
annuelle
pour
les plaisanciers
:
R=
54.75*(L-5)
+134.42
€ HT
2/ Redevance
annuelle
pour
les professionnels
:
R=
25.88*
(L-5)
+ 10.75
€ HT
Important
: la redevance
pour
tout contrat
d'abonnement
à l’année
ne
peut
en
aucun
cas
être inférieure
à 161.30
€ TTC
soit 134.42
€ HT COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
D:
_}
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
2019/136
EXTRAIT
DU
REGISTRE
| Reçu en préfecture le 19/12/2019 Affiché
le
Î
Q
vie.
2018
ID
: 056-215601063-20191216-D19_51-DE
; $ : j î
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
B
- Occupation
du
domaine
public
maritime
3.30
€ / m2
TTC
soit 2.75
€/ m2
HT
Occupations
du
domaine
public
à usage
conchulicole
Type
d'occupation
Tarifs
TIC
/m?2
Tarifs
HT
/ m°?
Terre-plein
0.84
€
0.70
€
Bâtiment
2.36
€
1.97
€
Bassin
insubmersible
0.22
€
0.18
€
C-
Redevances
de
la cale
de
mise
à l’eau
Désignation
Montant
TTC
Montant
HT
Observations
Aller
et/ou
retour
10.00
€
8.33
€
Néant
A
la semaine
35.00
€
29.17
€
7 jours
consécutifs
La
quinzaine
51.00€
42.50
€
15
jours
consécutifs
Au
mois
75.00
€
62.50
€
De
date
à date
Pour
la saison
150.00
€
125.00
€
Du
01/05
au
30/09
A
la carte
75.00
€
62.50
€
10
mises
à l’eau
D-
Régie
des
corps-morts
visiteurs
(usagers
de
1ère
et
2ème
catégories)
Du
1/05
au
30/06
et du
Période
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
Du
1/10
au
30/04
LHT
Escale |
Semaine
|
Mois |
Escale |
Semaine |
Mois |
Escale |
Semaine
|
Mois
€
HT
4.17
15.83
65.00
5
21.67
90.83
2.5
9.17
37.08
<5mle
TTC
5
19
78
6
26
109
3
11
44.5
5
01
à
€
HT
5)
20
83,33 |
5.83
27.5
115
3.33
11.67
48.33
.
€
FPE
TTC
6
24
100
7
33
138
&
14
58
6.01
à
€HT
5.83
28.75
108.3 |
6.67
40
149,1 |
417
16.67
62.5
M
€
7m
rc)
7
345
|130 |
8
48
179 |
5
20
75
7
01
à
€HT
6.67
33.33
128.3
7.5
45.83
177,5
5
19.17
74.16
L
€
ea
TIC
8
40
154
9
55
213
6
23
89
8.01
à
€
HT
7.5
40
150.8 |
8.33
55
208,3 |
5.83
22.92
86.67
d
€
vu
TTC
9
48
181
10
66
250
7
27.5
104 \
À
î
—
ÿ
T
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
jpaTens Le
1 0
uëc.
2010
ID
: 056-215601063-20191216-D19_51-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/137
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9.01
à
€HT
|
8.33
46.67
180.0
10
64.17
249.1 |
6.67
26.67
103.7
l
€
10m
TTC
10
56
216
12
77
299
8
32
124.5
10,01
|€
HT
|
9.17
53.33
203.3 |
11.66
73.33
281.6|
7.5
30.83
117.5
àa11
|€
m
TTC
11
64
244
14
88
338
9
37
141
11,01
|€
HT
10
60.83
233.7
|
13.33
84.17
323.3
|
8.33
35
135
à12
|€
m
TTC
12
73
280.5
16
101
388
10
42
162
>
€
HT
|
1167
64.17
252.0
15
89.17
348.7
10
37.08
145.4
12,01
|€
m*
TTC
14
77
302.5
18
107
418.5
12
44.5
174.5
*CF.
article 2.2
du
règlement
: Sauf cas particulier autorisé par le gestionnaire,
l'accès est limité aux
bateaux
de longueur
hors
tout inférieure à 12
mètres.
N.B.
:
Deux
corps-morts
visiteurs
sont
réservés
pour
affectation
aux
clients
des
hôtels,
camping
et
résidence
de
la
caisse
d'épargne.
Le
montant
des
arrhes
à
la
réservation
est
fixé
à
20
%
du
montant
total
de
la
facture. Important:
Tant
qu'aucun
contrat
de
réservation
d'emplacement
n’aura
été
conclu,
le
navire
est
alors
considéré
comme
de
passage
et
les
tarifs
appliqués
sont
alors
ceux
de
la
journée,
avec
une
majoration
du
prix
à partir
du
2ère
jour
(tarif
escale
fois
trois)
En
cas
de
débordement
des
dates
de
fin
de
contrat,
les
journées
supplémentaires
seront
facturées
aux
tarifs
escales
fois trois.
E-
Régie
portuaire
de
la
grue
1/ Manutention
:
LEHT
jusqu’à
6
m
LAT
de6à7m
LHT
de7à8
m
42,50
€
HT
-(51
€
TTC)
47,50
€
HT
(57
€
TTC)
53.33
€
HT
(64€
TTC)
Tarif manutention
avec
élingue
centrale
5.00
€ HT
(6.00
€ TTC)
le
mètre
avec
un
minimum
de
25.00
€ HT
(30
€ TTC)
2/ Mâtage
et/ou
démâtage
:
Jusqu'à
6 mètres
: 20,83
€ HT
- 25€
TTC
de
6 à 7 mètres:
25€ HT -30€
TIC
de7
à 8 mètres:
29,17 € HT
-35€
TIC
plus
de
8
mètres
: 33,33
€
HT
- 40
€
TIC COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
>
2019/138
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
10
Üti.
2019
ID : 056-215601063-20191216-D19_51-DE Ë î | | | Affiché le | E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réglage
Remorquage :
16,67
€ HT
- 20
€ TTC
F-
Régie
portuaire
du
parking
catamarans
et
dériveurs
1/ Catamarans
:
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
Du
1/10 au 30/04
16.00 €
13.33 €
TO
Du
1/05
au
30/06
et
32.00
€
26.67
€
21.00
€
17.50
€
12.00€ |
10.00
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
64.00
€
53.33
€
43.00
€
35.83
€
23.00€ |
19.17
2/ Dériveurs
:
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
Du
1/10
au
30/04
9.00
€
7.50
€
Du
1/05
au
30/06
et
16.00
€
13.33
€
11.00
€
9.17
€
6.00
€
5.00
€
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
32,00
€
26.67€
21.00
€
17.50
€
11.00
€
9,17
€
3/ Engins
ou autres
autorisés
par le bureau
du
Port.
Tarifs
Mois
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
Du
1/01
au
31/12
40
€
33.33
€
12€
10€
Avec
un
minimum
de
80€
TTC
/an.
G-
Redevances
Passagers
1/ Forfaits
annuels
pour
les armateurs
:
Armateur
Forfait
annu
el
Golfe
Croisière
-
Izenah
croisières
3 491,00
€ HT
(4 189.20
€ TTC)
Passeur
des
Iles
- (Gavrinis)
9 817,00
€ HT
(11
780.4
€ TTC)
Passeur
des
Iles
(liaison
Kerners
- Port
Navalo)
140 € HT
(168 € TIC) Aer
+
Fe
———_———
à
* :
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
| : Reçu
en
préfecture
le 19/12/2019
| Affiché le
20
üre.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/139
| 0: 056-215601063-20181216-D18_51-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
de
MATRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2/ Les
tarifs
pour
les
vedettes
à passagers
occasionnels
:
Redevance
forfaitaire
de
20 € HT
pour
des
activités
inférieures
ou
égales
à 10
opérations
dans
l’année.
Au-delà,
une
majoration
de
2 € HT
par
opération
sera
appliquée.
H-
Redevances
des
embarcations
en
zones
de
plates
1/ Plate
sur
ancre
à
vis
35.83
€
HT/
année
civile
(43.00
€ TTC)
2/ Plate
sur
ancre
privative
19.17
€
HT
/ année
civile
(23.00
€ TTC)
N.B
:
Seules
les
embarcations
de
moins
de
cinq
mètres
et
de
moins
de
dix
chevaux
peuvent
mouiller
sur
ancre
en
zones
de
plates.
Les
détenteurs
de
contrats
pourront
mouiller
leur
annexe
référencée
au
bateau
déclaré
sans
supplément
de
prix.
Important: Si
l'embarcation
ne
répond
pas
aux
critères
techniques
des
embarcations
en
zones
de
plates
ou
si
le
propriétaire
n’a
pas
inscrit
son
embarcation
auprès
du
bureau
du
port,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la
régie
des
corps-morts
visiteurs
en
escale
fois
trois.
T -
Facturation
pour
embossage
4,17
€ HT
-
5€
TTC
pour
toute
embarcation
et
pour
l’année
civile
J - Facturation
pour
remorquage
1-
À
l'intérieur
d’une
zone
de
mouillage
ou
au
sein
du
port
:25.00
€ HT
(30.00
€ TTC)
2-
Entre
deux
zones
de
mouillages
ou
entre
les
zones
de
mouillage
et
le
port
:41.67
€
HT
(50.00
€
TTC)
K-
Régie
portuaire
du
terre-plein
pour
les
hivernages
Uniquement
pour
la période
du
1/11/N
au
30/04/N+1
: 5€
HT
(6 € TTC)
/
ml/
mois
L-
Régie
ponton
modulable
«
cubisuystem
»
Seules
les
annexes
référencées
par
rapport
aux
bateaux
sous
contrats,
pourront
s’amarrer,
sur
le linéaire
prévu
à cet effet,
sans
supplément
de
prix.
IMPORTANT
: Pour
toute
autre
embarcation,
ou
si
non-respect
de
la
zone
prévue
à
l’amarrage,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la régie
des
corps-morts
visiteurs
en escale
fois
trois. ‘
1
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
|Affiché
le
7 0
DEL.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/140
| ID
: 056-215601063-20191216-D19_51-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M-
Régie
ponton
La
durée
d'utilisation
du
ponton
doit-être
ponctuelle
et
limitée
à
son
strict
minimum.
L'amarrage
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à
une
heure.
Dans
le
cas
contraire,
le
navire
sera
remorqué
et
facturé
en
fonction
des
tarifs
en
vigueur.
(Remorquage
et
location
mouillage). Vu
l’avis
de
la commission
Port-Littoral-Mouillages
réunie
le 24
octobre
2019
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Portuaire
et
du
Conseil
des
mouillages
réunis
le
07
novembre
2019;
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances
du
09
décembre
2019
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- FIXE
les tarifs portuaires,
à compter
du
1
janvier
2020
comme
ci-dessus
;
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
i
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
|Acné
le
1
0
Üëc.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/141
|ID
:086-215601063-20191216-D19_52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Ce
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés :
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-52
FINANCES
- ACCESSIBILITE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
ET
DES
LIEUX
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
département
subventionne
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et des
lieux
publics.
Cette
subvention
porte
sur
les
travaux
immobiliers
sur
les
ERP
facilitant
l'accessibilité
intérieure
et/ou
extérieure,
la
signalisation,
les
dispositifs
d’éclairages,
systèmes
d'aide
à
l'audition,
…
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
souhaite
solliciter
ce
fond
afin
de
financer
l'achat d'une
rampe
et de
matériels
divers.
La
commune
demande
une
subvention
de
50%
de
la
part
du
département,
le
solde
étant
financé
par
la commune.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- SOLLICITE
une
subvention
du
département
au
titre de
la mise
en accessibilité,
-
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
reconnu
complet, - S'ENGAGE
à
informer
les
services
du
département
de
toute
modification
susceptible
d'intervenir
lors
de
la mise
en œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet,
….) D
”
Envoyé en préfecture le 19/12/2019 Reçu en préfecture le 19/12/2019 ! Î Affiché
le
1
0
Déc.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/142
| 1b:056-215601063-20191216-D19_52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM st
—————
+3 112
} Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
:
|
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
| | Affiché le
1
0
ut.
2010
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/143
|ID:
056-215601063-20191216-D19_53-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MATRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents :
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-53
FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- CAMERAS
DE
SURVEILLANCE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
préfecture,
à travers
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
subventionne
l'installation
et
l'acquisition
de
systèmes
de
vidéosurveillance.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
souhaite
solliciter
cette
dotation
afin
de
financer
ces
travaux
et
ces
équipements.
Le
coût
global
estimé,
est
de
30
390,24
€
HT,
la
commune
demande
une
subvention
de
50%
au
titre
de
la
DETR,
soit
15
195,12
€,
le
solde
étant
financé
par
la
commune.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- SOLLICITE
une
subvention
de
la préfecture
au
titre de
la DETR,
-
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
reconnu
complet, - S'ENGAGE
à
informer
les
services
de
la
préfecture
de
toute
modification
susceptible
d'intervenir
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet,
….)
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTEEOM
LE, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
2
0
ÜEL.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/144
ID
:056-215601063-20191216-D19_54-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents :
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-54
FINANCES
- VOIE
VERTE
TRANCHE
2 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
subventionne
la
création
d'équipements
cyclables
comme
la
voie
verte.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
souhaite
solliciter
cette
subvention
de
GMVA
afin
de
financer
la
réalisation
de
cette
voie
verte
entre
la
Saline
et
le
Numer.
Le
coût
global
estimé
des
tranches
2
et
3
est
de
405
359,50
€
HT.
La
commune
demande
une
subvention
de
la
part
de
GMVA
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1
abstention
(P.
LE
MOUROUX)
:
- SOLLICITE
une
subvention
de
GMVA,
-
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
reconnu
complet, -
S'ENGAGE
à
informer
les
services
de
GMVA
de
toute
modification
susceptible
d'intervenir
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet,
….)
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. +
L?.
| Envoyé en préfecture le 19/12/2019 : Reçu en préfecture le 19/12/2019 | Afichéle
2 Q
Dirt. 2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/145
| D.056.21560106320191216-D19_54-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
aire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis BER
HOLOM,, et
—
———
De
-|
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
?
0
DEC.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/4146
| ID:
o56-215601085-20181216-D19_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
a
De
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-55
(A
PERSONNEL
- MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS
|
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
26
novembre
2019,
Vu
la
délibération
n°19-44
du
20
novembre
2019,
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
emplois
actuellement
en
vigueur
:
MBRE
|
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
0
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
TC
principal
de
1ère
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
1
Rédacteur
TC
principal
de
2ème
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
0
Rédacteur
TC
territorial >.
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
1 0
DEC.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/4147
| in
:o56-218601083-20181216-D19_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
|
En
|
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collaborateur de
cabinet
TC
Adjoint administratif territorial principal
de
2ème
classe
TC
Adjoint administratif territorial
TC
Adjoint administratif territorial
TNC (17.5/35èmes)
Adjoint administratif territorial
TNC (17.5/35èmes)
Adjoint administratif territorial
TNC (17.5/35èmes)
TECHNIQUE
Agent
de
Maitrise Principal
TC
Agent
de
maîtrise
TC
Adjoint technique territorial Principal
de
2ème
classe
TC
Adjoint technique territorial (ES
65ème)
TNC
Adjoint technique territorial
TC
Technique D
pu | Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
|
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2019
|Affiché
le
2
0
DEL.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019148
| D
086215801083-20101216-D18_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
TECHNIQUE
Adjoint
TC
Port
technique territorial principal
de
2ème
classe
1
Adjoint
TC
technique territorial
1
TECHNIQUE
Adjoint
TNC
Entretien
technique territorial Principal
de
2ème
classe
(21.25/
35ème)
1
Adjoint
TNC
technique territorial
de
2ème
classe
(5/35ème)
1
POLICE
Gardien
TC
Police
Brigadier
de
municipale
Police Municipale
0
Gardien
de
TC
Police Municipale
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
tableau
des
effectifs
soit
modifié
comme
suit
à compter
du
01e
février
2020:
-__
Ajout
du
poste
d’Attaché
territorial
35/35ème
-
Suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
17.5/35ème
-
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 21.25/35ème
-
Suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
2ère
classe
35/35ème À
Fr
=
7.
|
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
2 0
Dec.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/149
ID :
086-215601063-20191216-D19_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TABLEAU
DES
EMPLOIS
MODIFIÉ
Me
|'FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
1
ADMINISTRATIVE
|
Attaché
TC
Administratif
territorial exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
0
Rédacteur
TC
principal
de
1ère
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
0
Rédacteur
TC
territorial
1
Collaborateur
TC
de
cabinet
0
Adjoint
TC
administratif territorial principal
de
2ème
classe
sl
Adjoint
TC
administratif territorial
1
Adjoint
TNC
administratif
(17.5/35èmes)
territorial
0
Adjoint
TNC
administratif
(17.5/35èmes)
territorial
1
TECHNIQUE
Agent
de
TC
Technique
Maitrise Principal
0
Agent
de
TC
maîtrise ÿ>
. |
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
2 0
Oki.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019150
| :056-21860106$-20181218-D19_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
Adjoint
TC
technique territorial Principal
de
2ème
classe
0
Adjoint
TNC
technique territorial (21.25/35ème)
1
Adjoint
TC
technique territorial
1
TECHNIQUE
Adjoint
TC
Port
technique territorial principal
de
2ème
classe
1
Adjoint
TC
technique territorial
1
TECHNIQUE
Adjoint
TNC
Entretien
technique territorial
de
2ème
classe
(5
/ 35ème)
1
POLICE
Gardien
TC
Police
Brigadier
de
municipale
Police Municipale
0
Gardien
de
TC
Police Municipale
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- ARRETE
la
liste
des
emplois
communaux
détaillée
ci-dessus
à compter
du
01e
février
2020, A
“
7.
es
+4
27.1
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché
le
1 0
DEL.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/151
ID :
056-215601063-20191216-D19_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
nommés
seront
inscrits
au
budget
2020
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BER'FHOLOM .— 7
| Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2019
É
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
| riens
le
?
û GEL,
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/152
ID
:056-215601063-20191216-D19_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-56
VIE
INSTITUTIONNELLE
- MODALITES
DE
PRET
DES
SALLES
AUX
CANDIDATS
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2144-3,
Considérant
les
demandes
de
mises
à
disposition
de
salles
municipales
en
vue
d’y
tenir
des
réunions
politiques,
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ces
salles
municipales
en
période
préélectorale
et
électorale,
et
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y a lieu
de
fixer les règles
suivantes :
-
Pendant
la
durée
de
la
période
préélectorale
et
électorale,
tout
candidat
déclaré,
ou
liste
déclarée,
pourra
disposer
gratuitement
et
sans
limitation
de
fréquence
de
mise
à
disposition
d’une
des
salles
suivantes
:Salle
Le
Cairn,
Salle
provisoire
du
Conseil
Municipal,
Salle
de
la
Cantine,
Foyer
des
jeunes.
Les
demandes
devront
faire
l’objet
d’une
demande
écrite,
par
mail
ou
par
courrier,
au
moins
une
semaine
avant
la
date
souhaitée.
-
Les
mises
à
disposition
des
salles
municipales
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l’ordre
public.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, NE
—
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
|
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
| Affiché
le
Fu
:
UC.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/153
ID : 0856-21 og
D
VE.
2009
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
locations
avec
les
candidats,
en
respectant
les
règles
énoncées
ci-dessus,
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, A
————_————
D2
J
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
|Affiché
le
1
0
DEL.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/154
|0:056-215601063-20191216-D19_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
EH
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
10
décembre
2019
Le
16
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-
Marie.
Absents
excusés
:
FAVÉ
Yannick
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
à JANOIS
Guy)
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°19-57
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
29
mars
2014
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°19-15
du
20
novembre
2019
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
Madame
Elsa
JOSEPH
(dossier
n°1905664-1)
tendant
à
l'annulation
du
permis
d'aménager
PA
056
106
18
Y0003
délivré
par
le
Maire
de
Larmor-
Baden
à Allians
Promotion
Immobilière.
La
commune
confie
au
cabinet
MARTIN
Avocats
-
8
bd
de
la
Tour
d'Auvergne
- CS
56428
- 35
065
RENNES,
la
charge
de
la
représenter
dans
cette
instance.
e
Décision
n°19-16
du
26
novembre
2019
De
louer
à Madame
Sylvie
LE
PORHO,
l'appartement
situé
15
route
d'Auray
(1:
étage)
-
56870
Larmor-Baden
à compter
du
01#
décembre
2019.
Le
loyer
mensuel
sera
de
400
€. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE 2019/155
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché le
1 0
DEL,
2019
ID
: 056-215601063-20191216-D19_57-DE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décision
n°19-17
du
05
décembre
2019
De
louer
à Madame
Surya
ABATUCI,
la maison
située
2 rue
du
Vieux
Four
- 56870
Larmor-Baden
à compter
du
09
décembre
2019.
Le
loyer
mensuel
sera
de
580 €.
e
Décision
n°19-18
du
26
novembre
2019
De
lancer
une
consultation
en
vue
de
retenir
des
entreprises
pour
la
réalisation
de
la
voie
verte
(tranche
2)
entre
la
Saline
et
le
Numer
pour
les
lots
suivants
:
-
_ Lot1:Terrassements-Voiries
-
_ Lot2:
Aménagements
Paysagers
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,