Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 04mars2019
Compte-Rendu - CR CM 23 MAI 2020
Compte-Rendu - CR CM 12 dec 2016 partie2
Compte-Rendu - CR CM 24juin2019
Compte-Rendu - 04juin18 CR CM
Conseil Municipal - Dliberations CM 04112024
Déliberation - Deliberations CM 10 07 2023
Conseil Municipal - Dliberations CM 29 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 09 mai 2017
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017
Compte-Rendu - CR CM 19.12.2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.12.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
*
À
X
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Afichéle
7
D££.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/119
ID :
056-215601063-20181219-D18_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-55
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à
l’article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2018
étaient
les
suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
45
856.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
»:
370
991.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en
cours
»:
1 176
380.00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
12
décembre
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et
affectations
suivantes
: D
è
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
séte | 7 7 DEC. 101
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/120
ID : 056-215601063-20181219-D18_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAPITRE |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
11
464.00
€
21
92
747.75
€
23
294
095.00
€
- DONNE
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
L
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
“Denis
BERTHOLON D?
à
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
l
7
DEC.
1018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/121
ID : 056-215601063-20181219-D18_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-56
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- PORT
- AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément à
l’article L. 1612-1
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les crédits
ouverts
au
budget
primitif
2018
étaient les suivants :
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
»:
13
000
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
20
950
€
Chapitre
23
« immobilisations
en
cours
» :
232
000
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
12
décembre
2018,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
montants
et affectations
suivantes : D
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
27
HECAXS
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/122
ID : 056-215601063-20181219-D18_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAPITRE |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
3
250
€
21
5
237.50
€
23
58
000
€
- DONNE
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Affiché
le
2 7
DEC.
2018
ID
: 056-215601063-20181219-D18_57-DE
D.
2018/123
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Date
de
convocation :
14
décembre
2018
Nombre
de
conseillers
:
LARMOR-BADEN, En
exercice
: 14
la
Mairie,
Maire. Présents
11
Votants
14
Conseillers
présents
:
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVE
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-57
FINANCES
- TARIFS
COMMUNAUX
2019
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
l’année
2019
: -
MARCHÉ
Catégories
Tarif
au
mètre
Tarif
au
mètre
linéaire/marché
-
linéaire/marché
-
2019
2018 pour
mémoire
Permanents
annuels
1.00
€
1.00
€
Semi-permanents
2.00
€
2.00
€
Passagers
4.00
€
4.00
€
Marché
nocturne
et
1.50
€
1.50
€
fêtes
municipales
Passagers
Deux
marchés
gratuits |
Deux
marchés
gratuits
pour
Abonnement
haute
pour
deux
mois
deux
mois
d'abonnement
saison
d'abonnement
(4.00
€/mètre
linéaire) D
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
2 7
DEC.
2018
|
| (4.00
€/mètre
linéaire)
|
ID
: 056-215601063-20181219-D18_57-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/124
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
m’/mois
Tarifs
au
m?/mois
2019
2018
pour
mémoire
Droits
de
terrasse
5.00
€
5,00
€
Droits
d’étalage
et
5.00
€
5.00
€
d’objets
divers
Spectacles
30
€
(par
jour)
30
€
(par
jour)
ambulants
(Cirques,
guignols,
etc.)
Redevance
forfaitaire
27.00
€
27.00
€
applicable
quelle
que
soit
la
surface
et
la
durée
d’occupation
(valable
du
1°
au
3°"°
jour
inclus)
A
partir
du
4°"
jour
:
2.00
€
/ m?
/ jour
2.00
€
/ m?
/ jour
droit
d'utilisation
complémentaire
au
forfait
AUTRES
TYPES
D’OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Redevance
annuelle
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
Type
de
domaine |
Tarifs
2018
en
€ / km
Tarifs
2019
en
€
/ km
public
Souterrai
Aérien
Souterrain
Aérien
n
Domaine
public
|
53.87€
53.87€
53,87
€
53,87€
routier
communal
Domaine
public |
1
346.78
€ |
1
346.78
1
346.78
€
1
346.78
€
non
routier
€
communal
CIMETIERE
ET
COLOMBARIUM
Catégories
Tarifs
2018
pour
Tarifs
2019
mémoire
concession
15
ans
112.00
€
112.00
€
(2m°) convession
30
ans
224.00
€
224.00
€
(2m°) EDEN
15
270.00
€
270.00
€ D
.
|
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
1
1
DEL,
1018
Columbarium
30
540.00
€
ID : 056-216601063-20181219-D18_57-DE
ans COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/125
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOCATION
DE
MATERIELS
Gratuité
pour
les
associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
2018
pour
Tarifs
2019
mémoire
1
table
et
2
bancs
5,00
€
5,00
€
Chaise
à
l’unité
0.20
€
0.20
€
Vidéoprojecteur
Tarif
Caution
Tarif
Caution
(location
réservée
|
Gratuité
200.00
Gratuité
200.00
€
uniquement
aux
È
associations
de
Larmor-Baden) PODIUM
Tarifs
Caution
Tarifs
Caution
1
1WE
1
jour
1
WE
jour
Pour
les
collectivités
oo
re
gratuité
|
500.00€
|
1
000.00€ |
gratuité
Pour
les
associations
communales
(hors
1
000
|
1
500.
|
2
000.0 |
1
000.0
partenariat
.00€
O0€
0€
O€
1
500.00€ |
2
000.00€
communal Pour
les
associations
non
communales |
1
500 |
2
000.
|
2
000.0 |
1
500.0
partenaires
.00€ |
00€
0€
ge
|2000.00€ | 2 000.00€
PHOTOCOPIES
Gratuité
des
photocopies
noir
et
blanc
pour
les
associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
à
l'unité
2018
Tarifs
à
l’unité
2019
pour
mémoire
Noir
et
Couleur
Noir
et
Blanc
Couleur
Blanc
Recto
A4
0.20
€
1.00
€
0.20
€
1.00
€
Recto
/ Verso
A4
0.40
€
2.00
€
0.40
€
2.00
€
Recto
A3
0.40
€
2.00
€
0.40
€
2.00
€ \ ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
É
| Recto
/ Verso
A3
|
0.80€
|
400€
|
roses
M
(B..
LOCATION
DE
SALLES
Salle
Tarifs
2018
pour
mémoire
Tarifs
2019
Particulie
|
Particulie |
Cautio
|
Particulier |
Particulier
|
Caution
rs
rs
dein
s
s
de
moins
Salle
de
la
moins
de
de
18
ans
cantine
18
ans
80.00
€
Gratuité
|150.0
|
80.00
€
Gratuité
150.00
€
O0 €
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/126
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Particulie |
Particulie |
Cautio
|
Particulier |
Particulier
|
Caution
rs
rs
de|n
s
s
de
moins
Foyer
des
moins
de
de
18
ans
jeunes
18
ans
50.00
€
Gratuité
|150.0
|50.00
€
Gratuité
150.00
€
O0 €
LE
CAIRN
Locaux
Tarifs
Caution
|
Conditions
particulières
mis
à
s
dispositio n
Location
Salle
/ | Semaine
:
100.00
€
avec
Hall
/
Bar/ | 320.00
1
500.00
banquet
Office
€/jour
€
(Organisate
Week-end
Larmorien)
et
.,
Jours
fériés 420.00
€
pour
les
2
jours
Location
Semaine :
100.00
€
avec
570
£/jour >
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
banquet
Salle
/ | Week-end
1
500.00
poses
EC
UE
(Organisate
|
Hall
/
Bar
/|et
jours |
€
ur
extérieur |
Office
fériés
:
à
la
720.00
€
commune)
pour
les
2
jours
Journée
Selon
les
Gratuité
de |
100.00
€ |
Est
considérée
comme
associations |
cas
la
mise
à | 1
500.00 |
partenaire
de
la
commune,
partenaires
disposition
|€
l'association
qui
est
signataire
de
la
une
fois/an
d'une
convention
de
commune
selon
le
partenariat
avec
la
commune
(AG,
calendrier
ou
de
mise
à
disposition
d’un
cocktail,
établi
local,
et/ou
étant
attributaire
repas,
etc.)
chaque
d'une
subvention
de
la
année
commune,
et/ou
faisant
l’objet
avant
le
d'aides
en
nature
allouées
31/10/N-1
dans
le
cadre
des
demandes
annuelles
de
subventions
examinées
par
la
commission
vie
locale.
Réunion
200
€
100.00
€
1
500.00
€
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/127
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
*kPossibilité
d'autres
journées
suivant
les
conditions
du
règlement
de
la
salle
et
les
disponibilités
de
celle-ci
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
12
décembre
2018
;
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2019
;
-
DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Maire, Pour
extrait
certifié
conforme,
BERTHOLOM PA
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
=
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/128
ID: oser
LSI8 58.0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-58
|
FINANCES
-
TARIFS
PORTUAIRES
2019
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
proposés
par
la
Commission
Port
Littoral
Mouillages,
à compter
du
1° janvier
2019
:
Les
catégories
d'usagers
sont:
1ère catégorie
: les usagers
de passage
ou
participant
à des
manifestations
nautiques
;
2ème
catégorie
: les usagers
titulaires
de
contrats
d'abonnement
allant
d’une
semaine
à
moins
d’un
an ;
3ème
catégorie
: les
usagers
titulaires
d’un
contrat
d'abonnement
annuel ;
4ème
catégorie
: les usagers
exerçant
à titre professionnel
des
activités
de
pêche,
de
conchyliculture
et de navigation
de
commerce.
A
- Abonnements
à l’année
1/ Redevance
annuelle
pour
les plaisanciers
:
R=
54.75*(L-5)
+134.42
€ HT
2/ Redevance
annuelle
pour
les professionnels
:
R=
25.88*
(L-5)
+ 10.75
€ HT COMMUN
E DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
VA
2018/129
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601063-20181219-D18_58-DE
2 7 DEC. 2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Important
: la redevance
pour
tout
contrat
d'abonnement
à l’année
ne peut
en
aucun
cas
être inférieure
à 161.30
€ TTC
soit 134.42
€ HT
B
- Occupation
du
domaine
public
maritime
3.30 €/ m° TIC
soit 2.75
€/ m2 HT
Occupations
du
domaine
public
à
usage
conchylicole
Type
d'occupation
Tarifs
TTC /
m2
Tarifs
HT / m?
Terre-plein
0.84 €
0.70 €
Bâtiment
2.36
€
1.97
€
Bassin
insubmersible
0.22€
0.18
€
C-
Redevances
de
la cale
de
mise
à l’eau
Désignation
Montant
TTC
Montant
HT
Observations
Aller
et/ou
retour
10.00
€
8.33
€
Néant
A
la semaine
35.00
€
29,17 €
7 jours
consécutifs
La
quinzaine
51.00€
42.50
€
15 jours
consécutifs
Au
mois
75.00
€
62.50
€
De
date
à date
Pour
la saison
150.00
€
125.00
€
Du
01/05
au 30/09
A
la carte
75.00
€
62.50
€
10
mises
à l’eau
D-
Régie
des
corps-morts
visiteurs
(usagers
de
1ère
et
2ème
catégories)
Du
1/05
au
30/06
et du
Période
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
Du
1/10
au
30/04
Semai
Semain
Semain
LHT
Escale
ne
Mois
|
Escale
e
Mois
|
Escale
e
Mois
€HT
|
417
15.83
65.00
5
21.67
90.83
2.5
9.17
|37.08
<5m|€
TTC
5
19
78
6
26
109
3
11
44.5
[€ HT
5
20
83,33
5.83
27.5
115
3.33
11.67
|
48.33
5,01
à
€
Pos
TTC
6
24
100
7
33
138
4
14
58
6,01
à
ë HT |
5.83
28.75
|
108.33
6.67
40
149,17 |
4.17
16.67
62.5
7m
re]
7
|
345 |
130
8
48
179
5
20
75
7.01
à
c HT |
6.67
|
33.33
|
128.33
7.5
45.83
|
177,50
5
19.17
|7416
8m
TTC
8
40
154
9
55
213
6
23
89 COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
B
2018/130
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601063-20181219-D18_58-DE
2 7 DEC. 2018
8,01
à
€ HT
7.5
40
150.83
8.33
55
208,33 |
5.83
22.92
|
86.67
9m
€ TTC
9
48
181
10
66
250
7
27.5
104
,
|[EHT |
8.33
46.67 |
180.00
10
64.17
|
24916 |
6.67
26.67
|
103.7
9,01
à
10
m
€
124.5
TTC
10
56
216
12
77
299
8
32
0
10,01
|EHT |
9.17
|
53.33
|
203.33
|
11.66
73.33
|
281.67 |
7.5
30.83
|
117.5
àa11
|€
m
TTC
11
64
244
14
88
338
9
37
141
11,01
| € HT
10
60.83
|
233.75
|
13.33
84.17
|
323.33 |
8.33
35
135
à12
|€
m
TTC
12
73
280.5
16
101
388
10
42
162
>
€ HT
|
11.67
|
6417 |
252.08
15
89.17
|
348.75
10
37.08
|
145.4
12,01
|€
m*
TTC
14
77
302.5
18
107
418.5
12
44.5
174.5
*Cf.
article 2.2
du
règlement
: Sauf cas particulier autorisé par le gestionnaire,
l'accès est limité aux
bateaux
de longueur
hors
tout inférieure à 12 mètres.
NB. :
Deux
corps-morts
visiteurs
sont
réservés
pour
affectation
aux
clients
des
hôtels,
camping
et résidence
de
la caisse
d'épargne.
Le
montant
des
arrhes
à la réservation
est fixé à 20
%
du
montant
total
de
la facture.
Important
:
Tant
qu'aucun
contrat
de
réservation
d'emplacement
n'aura
été
conclu,
le
navire
est
alors
considéré
comme
de
passage
et les
tarifs
appliqués
sont
alors
ceux
de
la
journée,
avec
une
majoration
du
prix
à partir
du
2ère
jour
(tarif
escale
fois trois)
En
cas
de
débordement
des
dates
de
fin
de
contrat,
les
journées
supplémentaires
seront
facturées
aux
tarifs escales
fois
trois.
E-
Régie
portuaire
de
la
grue
1/ Manutention :
LHT
jusqu’à
6 m
LHT
de6
à 7m
LHT de
7 à 8 m
42,50 € HT -
(51 € TTC)
47,50 € HT (57€ TTC)
53.33 € HT (64€ TTC)
Tarif manutention
avec
élingue
centrale
5.00
€ HT
(6.00
€ TTC)
le mètre
avec
un
minimum
de
25.00
€ HT
(30 € TTC)
de
6
à
7 mètres :
de
7 à
8
mètres
:
2/ Mâtage
et/ou
démâtage :
Jusqu'à
6 mètres
:
plus
de
8 mètres :
Réglage
Remorquage
: 20,83
€ HT
- 25€
TTC
25
€ HT
- 30
€ TTC
29,17
€ HT
- 35
€ TTC
33,33
€ HT
- 40
€ TTC
16,67
€ HT
- 20
€ TTC COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
2018/131
Affiché
le
1
7
DEC.
1018
ID
: 056-215601063-20181219-D18_58-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F-
Régie
portuaire
du
parking
catamarans
et
dériveurs
1/ Catamarans :
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
TEE
HT
Du
1/10 au 30/04
16.00 €
8.3
€
==
Du
1/05
au
30/06
et
32.00
€
26.67
€
21.00
€
17.50
€
12.00€ |
10.00
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
64.00
€
53.33
€
43.00
€
39.83€
23.00€ |
19.17
2/ Dériveurs :
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
Du
1/10
au
30/04
9.00
€
7.50
€
Du
1/05
au
30/06
et
16.00
€
13.33
€
11.00
€
9.17
€
6.00
€
5.00
€
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
32.00
€
26.
67
€
21.00
€
17.50
€
11.00
€
9.17 €
3/ Dériveurs
et annexes
sur
terreplein port
Lagaden
nord.
Tarifs
/ Mois
Période
TTC
HT
Du
1/01
au
31/12
9.00
€
7.50
€
4/ Engins
ou autres autorisés
par le bureau
du
Port.
Tarifs
Mois
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
Du
1/01
au
31/12
40
€
33.33
€
12€
10 €
G-
Redevances
Passagers
1/ Forfaits
annuels
pour
les armateurs
Armateur
Forfait
annuel
Golfe
Croisière
-
Izenah
croisières
3 491,00
€ HT
(4 189.20
€ TTC)
Passeur
des
Iles - (Gavrinis)
9 817,00
€ HT
(11
780.4
€ TTC)
Passeur
des
Iles
(liaison
Kerners
- Port
Navalo)
140 € HT (168 € TIC) DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Affiché
le
? 7
DEC.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/132
ID :
056-215601063-20181219-D18_58-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2/ Les
tarifs pour
les vedettes
à passagers
occasionnels
:
Redevance
forfaitaire
de 20 € HT
pour
des
activités
inférieures
ou
égales
à 10 opérations
dans
l’année.
Au-delà,
une
majoration
de
2 € HT
par
opération
sera
appliquée.
H-
Redevances
des
embarcations
en
zones
de
plates
1/ Plate
sur
ancre
à
vis
35.83
€ HT/
année
civile
(43.00
€ TTC)
2/ Plate
sur ancre
privative
19.17 € HT
/ année
civile
(23.00 € TTC)
N.B:
Seules
les
embarcations
de
moins
de
cinq
mètres
et
de
moins
de
dix
chevaux
peuvent
mouiller
sur
ancre
en
zones
de
plates.
Les
détenteurs
de
contrats
pourront
mouiller
leur
annexe
référencée
au
bateau
déclaré
sans
supplément
de
prix.
Important: Si
l’'embarcation
ne
répond
pas
aux
critères
techniques
des
embarcations
en
zones
de
plates
ou
si le
propriétaire
n’a
pas
inscrit
son
embarcation
auprès
du
bureau
du
port,
le
tarif applicable
sera
celui de
la régie
des
corps-morts
visiteurs
en escale
fois trois.
I - Facturation
pour
embossage
4,17 € HT
- 5€ TIC
pour
toute
embarcation
et pour
l'année
civile
J - Facturation
pour
remorquage
1-
A
l’intérieur
d’une
zone
de
mouillage
ou
au
sein du
port
: 25.00
€ HT
(30.00
€ TTC)
2-
Entre
deux
zones
de
mouillages
ou
entre
les zones
de
mouillage
et le
port
: 41.67 €
HT
(50.00
€ TTC)
K-
Régie
portuaire
du
terre-plein
pour
les
hivernages
Uniquement
pour
la période
du
1/11/N
au
30/04/N+1
: 5 € HT
(6 € TTC)
/
ml/
mois
L-
Régie
ponton
modulable
«
cubisystem
»
Seules
les annexes
référencées
par
rapport
aux
bateaux
sous
contrats,
pourront
s’amarrer,
sur
le linéaire
prévu
à cet effet,
sans
supplément
de
prix.
IMPORTANT
: Pour
toute
autre
embarcation,
ou
si
non-respect
de
la
zone
prévue
à
l’amarrage,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la régie
des
corps-morts
visiteurs
en escale
fois
trois. \
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Afichéle
2
7
Uk.
ul
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/133
ID : 056-215601063-20181219-D18_58-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
.
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M-
Régie
ponton
La
durée
d'utilisation
du
ponton
doit-être
ponctuelle
et
limitée
à
son
strict
minimum.
L'amarrage
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à
une
heure.
Dans
le
cas
contraire,
le
navire
sera
remorqué
et facturé
en fonction
des
tarifs
en
vigueur.
(Remorquage
et location
mouillage). Vu
l'avis
de
la
commission
Port-Littoral-Mouillages
réunie
le
15
novembre
2018
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Portuaire
et
du
Conseil
des
mouillages
réunis
le
11
décembre
2018 ;
Vu
l'avis
de la Commission
des
finances
du
12
décembre
2018;
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- FIXE
les tarifs portuaires,
à compter
du
1® janvier
2019
comme
ci-dessus
;
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
#7
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Afichéle
2 7 DEC. 2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/134
ID
:056-215601063-20181219-D18_59-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-59
GOLFE
DU
MORBIHAN
- VANNES
AGGLOMÉRATION
- APPROBATION
DES
STATUTS
Vu
les
articles
L5211-17
et L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
actuels
de Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
14
décembre
2017
relative
à la modification
des
statuts,
Vu
la délibération
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
27 septembre
2018,
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Conformément
à
la
loi
Notre,
les
EPCI
issus
d’une
fusion
dispose
d’un
délai
d’un
an
à
compter
de
cette
fusion
pour
harmoniser
les compétences
optionnelles
qui
seront
exercées
sur l’ensemble
du
territoire
de
la nouvelle
agglomération..
Les
statuts
validés
par
GMVA,
ci-annexée,
présente
les
compétences
que
la communauté
d'agglomération
exerce
à titre
obligatoire
et celles
qu’elle
souhaite
exercer
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
et facultatives.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
sera
proposée
pour
approbation
par
délibération
au
sein
des
conseils
municipaux
qui
disposeront
d’un
délai
de 3 mois
pour
se prononcer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
« cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de la moitié
de la population ÿ7
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
2
7
Di.
iül8
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/135
ID : 056-215601063-20181219-D18_59-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers de la population
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- SE
PRONONCE
CONTRE
les statuts
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Vf
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
ame
27 vec. 2018
ANNEXE
1 — DELIBERATION
N°18-54
5 : 056-215601063-20181219-D18_59-DE
022:
;
GOLFE
o
À #s
MORBIHAN
&
VANNES
AGGLOMÉRATION
20°
+ œ
Ÿ°
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
<
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
>
STATUTS
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
- Parc
d’Innovation
de
Bretagne
Sud
- 30,
allée
Alfred
Kastler
- BP
70206
- 56006
VANNES
CEDEX tV/ Y
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
?
7
JC
avil
HISTORIQUE
DES
STATUTS |
5:056-215601063-20181219-D18_59-DE
1.
Création
d’une
nouvelle
communauté |
26
aout
2016
d’agglomération
issue
de
la
fusion
de
Vannes
Agglo,
de
Loc'h
Communauté
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Presqu'lle
de
Rhuys
2.
La
communauté
d’agglomération
prend
la]
16
novembre
dénomination
«
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
2016
agglomération
».
Détermination
du
siège
social.
3.
Composition
de
l’organe
délibérant
de
la!
16
décembre
communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
2016
ARTICLE
18
- DENOMINATION
Entre
les
communes
de:
ARRADON
-
ARZON
-
BADEN
-
BRANDIVY
-
COLPO
-
ELVEN
-
GRAND-CHAMP
-
L’ILE-AUX-MOINES
-
L’ILE
D’ARZ
-
LARMOR-BADEN
-
LA
TRINITE-SURZUR
-
LE
BONO
-
LE
HEZO
-
LE-TOUR-DU-PARC
-
LOCMARIA-GRAND-
CHAMP
-
LOCQUELTAS
-
MEUCON
-
MONTERBLANC
-
PLAUDREN
-
PLESCOP
-
PLOEREN
-
PLOUGOUMELEN
-
SANT-ARMEL
-
SAINT-AVE
-
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
-
SAINT-NOLFF
-
SARZEAU
- SENE
-
SULNIAC
-
SURZUR
-
THEIX-NOYALO
-
TREDION
-
TREFFLEAN
ET
VANNES,
il
est
constitué
une
Communauté
d’agglomération
dénommée
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
>.
Elle
est
régie
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
pour
tout
ce
qui
n’est
pas
prévu
de
façon
expresse
dans
les
présents
statuts. ARTICLE
2
- SIEGE
SOCIAL
Le
siège
social
de
la
Communauté
d’agglomération
est
fixé
à
VANNES
- 30,
allée
Alfred
Kastler.
Le
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération
pourra
se
réunir
au
siège
administratif. ARTICLE
3 - CONTINUITE
LIÉE
A
LA
FUSION
Conformément
à
l’article
L5211-41
du
CGCT,
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
la
communauté
d’agglomération
de
Vannes
et
des
communautés
de
communes
de
la
Presqu’Île
de
Rhuys
et
du
Loc’h
est
transféré
à
la
communauté
d’agglomération
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
qui
est
substituée
de
plein
droit
aux
anciens
établissements
dans
toutes
les »
délibérations
et
tous
les
actes
de
ces
derniers,
à
la
da
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
?
7
DEC.
2018
ID
: 056-215601063-20181219-D18_59-DE
fusion
est
issue.
ARTICLE
4 - OBJET
La
Communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
et
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes
: ?
YŸ?
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
|
Affichéle
7
JOXC
sil
A.
Compétences
obligatoires :
ID
: 056-215601063-20181219-D18_59-DE
1-
En
matière
de
développement
économique
: actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
2-
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
; organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
III
du
livre
Il de
La
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code ;
3-
En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
:
programme
local
de
l'habitat
;
politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
;
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
;
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
;
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
;
4-
En
matière
de
politique
de
la
ville
:
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
; animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
Le
contrat
de
ville ;
5-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement ;
6-
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage ;
7-
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés. W2
Envoyé
en préfecture le 21/12/2018
F Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
1
7 DEC.
2018
B.
Compétences
optionnelles
ID : 056-215601063-20181219-D18_59-DE
1-
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
;
Lorsque
la
communauté
d'agglomération
exerce
la
compétence
” création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
communautaire
”
et
que
son
territoire
est
couvert
par
un
plan
de
déplacements
urbains,
la
circulation
d'un
service
de
transport
collectif
en
site
propre
entraîne
l'intérêt
communautaire
des
voies
publiques
supportant
cette
circulation
et
des
trottoirs
adjacents
à
ces
voies.
Toutefois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
sur
certaines
portions
de
trottoirs
adjacents,
limiter
l'intérêt
communautaire
aux
seuls
équipements
affectés
au
service
de
transport
collectif
;
2-
En
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
: lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie ;
3-
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire ;
à 1
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-
2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
C.
Compétences
facultatives
En
matière
de
formation
:
-
Soutien
au
développement
universitaire
et
aux
établissements
du
territoire
dispensant
des
formations
post-bac
qualifiantes
qui
renforcent
l'écosystème
local
-
Soutien
aux
projets
à
dimension
intercommunale
portés
par
des
établissements
dispensant
des
enseignements
à partir
du
second
degré
-
Accompagnement
des
structures
portant
ou
valorisant
des
dispositifs
favorisant
une
première
expérience
professionnelle
sur
le
territoire
national
ou
à
l'étranger
ou
un
programme
d’échange
international
universitaire.
En
matière
d’emploi :
-
Actions
en
faveur
de
l’emploi
au
travers
d’outils
tels
que
des
Points
d’Accueil
Emploi
communautaires
à
destination
des
demandeurs
d'emploi
ou
des
entreprises.
-
Coordination
et
observation
des
dynamiques
de
l’emploi
du
territoire
en
lien
avec
les
partenaires
-
Sensibilisation
et
formation
aux
nouveaux
usages
numériques
par
la
gestion
et
l’animation
d’ateliers
informatiques
à
destination
du
grand Th
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018 5
DEC
NiR
]
Affiché le
f
DEC
LOI
public,
des
entreprises
et
des
demandeurs
d’emp
i : o56-215601063-20181219-018
5e.DE
des
maisons
de
service
au
public
-
Soutien
aux
manifestations,
événements
en
faveur
de
l’emploi
à
portée
intercommunale.
En
matière
d’insertion
:
-
Gestion
et
animation
de
chantiers
d’insertion
-
Actions
en
faveur
de
l’accompagnement
des
publics
en
insertion
dans
une
optique
de
montée,
transférabilité
des
compétences
et
d’adaptation
à
l’emploi
En
matière
de
déplacement
:
-
Pôle
d'échange
multimodal
-
Création,
aménagement,
signalétique
et
entretien
des
itinéraires
cyclables
présentant
un
intérêt
majeur
sur
Le
territoire
communautaire
En
matière
de
transport
:
-
Gestion
et
entretien
des
abris
de
voyageurs
-
Le
transport
des
scolaires
pour
les
activités
suivantes
:
e
La
natation
e
Le
nautisme
e
Les
actions
culturelles
et
environnementales
menées
par
l’agglomération.
-__
Transport
des
scolaires
vers
la
piste
de
sécurité
routière
de
Ménimur
Au
titre
du
numérique
:
-__
Système
d’information
géographique
-
Aménagement
numérique
du
territoire
Au
titre
de
l’action
sociale
:
-
Participation
à
l'Espace
Autonomie
-
Actions
de
prévention
de
dimension
communautaire
sur
le
thème
du
vieillissement,
du
handicap,
de
l'isolement
et
de
la
précarité
-
Subventions
aux
associations
dont
les
objectifs
d'intérêt
général
dépassent
le
cadre
communal,
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
et
répondant
à
des
besoins
identifiés
dans
les
domaines
de
l'entraide
alimentaire,
de
l'accès
aux
droits
spécifiques,
du
retour
à
une
vie
sociale
pour
les
personnes
en
situation
d'exclusion
ou
de
précarité
et
de
la
solidarité
internationale.
Au
titre
de
l’eau
:
-
Suivi
du
ou
des
SAGESs
et
participations
aux
missions
d’un
EPTB
-
Gestion
des
ouvrages
structurants
multi-usages
à
dominante
hydraulique
-
La
gestion
des
eaux
de
baïgnades,
dont
l’élaboration,
le
suivi
et
la
révision
du
profil
de
vulnérabilité
des
plages,
à
l’exclusion
du
pouvoir
de
police
du
maire,
sur
l’ensemble
des
sites
de
baignade
déclarés
-
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
d’intérêt
communautaire
-
Protection
des
eaux
:
actions
d’intérêt
supra-communal
relevant
de
l’article
L211-7
article
1
du
code
de
l’environnement,
en
se
limitant
aux
items
suivants: 4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
6°-
La
lutte
contre
la
pollution
; Th}
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affichéle
2
7
DEC.
2018
11°-
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dil
5 :056.215601063-20181219-D18
59-bE
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques ;
12°
-
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
Au
titre
de
la
lecture
publique:
- coordination
du
réseau
des
médiathèques
du
Golfe
- gestion
des
outils
mutualisés
-
conception
et
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d’actions
culturelles
de
lecture
publique
- accompagnement
de
l’ensemble
des
équipements
de
lecture
publique
du
territoire
Au
titre
de
l’éducation
artistique:
- organisation
de
l’enseignement
artistique
en
matière
de
musique
danse,
théâtre
et
arts
visuels,
dans
Le
cadre
d’un
conservatoire
communautaire
-
mise
en
œuvre
des
actions
culturelles
et
artistiques
portées
et
accompagnées
par
Le
conservatoire
communautaire
-
coordination
et
animation
du
réseau
des
écoles
de
musique
du
territoire
-
mise
en
œuvre
d’actions
de
sensibilisation
aux
pratiques
artistiques
à
destination
des
scolaires
et
du
tout
public
Au
titre
du
spectacle
vivant:
- diffusion
de
spectacles
professionnels
et
d'expositions,
à
destination
des
scolaires
et
du
tout
public
- soutien
à la création
artistique
- mise
en
œuvre
d’actions
artistiques
et
culturelles
-
conception
et
coordination
d’événements
culturels
de
dimension
communautaire
favorisant
l’attractivité
du
territoire
Au
titre
de
l’action
culturelle
:
-
soutien
aux
initiatives
culturelles
de
dimension
communautaire
favorisant
l’attractivité
du
territoire.
Au
titre
du
sport
:
- La
natation
scolaire
- La
voile
et
la
pratique
nautique
scolaires
- La
coordination
des
activités
des
bases
nautiques
d'Arradon,
Séné,
Baden
et
Larmor
Baden
menées
par
47° Nautik
-
Le
soutien
aux
manifestations
de
Sports
et
de
Loisirs
de
dimension
communautaire - Le
soutien
au
développement
du
nautisme
associatif
- Le
soutien
au
sport
de
haut
niveau
:
- les
centres
de
formation
agréés
par
le Ministère
des
sports
- Les
sportifs
individuels
inscrits
sur
liste
de
haut
niveau
-
Les
clubs
de
sport
collectif
dont
l’équipe
fanion
évolue
dans
les
trois
premiers
niveaux
nationaux 7
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018 DEC,
Affiché le
]
DELL
-
La
conception
d’actions
sportives
de
dimé
ID :
056-215601063-20181219-D18_59-DE
favorisant
l'attractivité
du
territoire
Au
titre
du
tourisme
:
-
Signalétique
et
balisage
des
itinéraires
de
randonnée
-
Création
et
aménagement
d’équipements
dédiés
à
l’organisation
d'évènements
et
d'équipements
touristiques,
de
portée
communautaire,
qui
renforcent
l’attractivité
du
territoire
-_
Création,
organisation,
soutien
financier
à
des
actions
ou
évènements
touristiques,
de
portée
communautaire,
qui
renforcent
l’attractivité
du
territoire
-_
Réalisation
d’un
Schéma
communautaire
de
développement
touristique
et
d’un
plan
d’actions
pluriannuel
-
Développement
du
tourisme
d’affaires,
notamment
par
la
création
d’un
Bureau
des
évènements
et
des
congrès
-
Etude
et
mise
en
place
d’un
Pays
d’Art
et
d'Histoire
-
Mise
en
place
de
liaisons
maritimes
saisonnières
reliant
deux
communes
de
l’agglomération
En
matière
d'aménagement :
-_
Actions
foncières
: portage
foncier
pour
Le
compte
des
communes
En
matière
d’environnement
:
-_
Participation
aux
équipements
de
production
d’énergies
renouvelables
présents
sur
le
territoire
de
l’agglomération
et
présentant
un
intérêt
majeur
sur
le
territoire
communautaire
-
Espace
info
énergie
pour
les
communes
membres
avec
possibilité
de
conventionnement
avec
d’autres
EPCI
pour
le
compte
de
leurs
communes
En
matière
d’infrastructure
:
-__L’aéroport
de
Vannes-Golfe
du
Morbihan
-
_ Crématorium
-
Service
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
pour
les
casernes
suivantes
e
Centre
de
Secours
Principal
de
Vannes
e
Centre
de
Secours
d’Elven,
e
Centre
de
Secours
de
Ploeren,
e
Centre
de
Secours
de
Plescop,
e
Centre
de
Secours
de
Surzur,
e
Centre
de
Secours
de
l’Ile
d’Arz,
e
Centre
de
Secours
de
l’Ile
aux
Moines
D.
Intérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles
Lorsque
l’exercice
de
compétences
obligatoires
et
optionnelles
est
subordonné
à
la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire,
cet
intérêt
est
déterminé
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération.
Une
délibération
liste,
par
compétences,
les
équipements
ou
actions
reconnus
d’intérêt
communautaire. DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
ne
27
ÜEC. 2018
ID
: 056-215601063-20181219-D18_59-DE
E.
Rayon
de
mise
en
œuvre
des
compétences
communautaires
La
Communauté
d’agglomération
peut,
sous
réserve
d’un
lien
avec
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
exercer
son
activité
en
dehors
du
périmètre
communautaire
dans
le
cadre
de
conventions
intervenues
avec
d’autres
communes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
personnes
publiques
distinctes
ou
personnes
morales
privées.
ARTICLE
5 - SERVICES
COMMUNS
-
Instruction
des
autorisations
d’urbanisme
-
application
du
droit
des
sols
pour
les
communes
membres
et
par
convention
pour
les
communes
membres
d’autres
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
-
En
matière
d’urbanisme,
conseil
en
aménagement
et
en
planification
pour
les
communes
membres
-__Fourrière
animale
-
Conseil
en
énergie
partagé
pour
le
compte
des
communes
membres
ARTICLE
6 - ADMINISTRATION
La
Communauté
d’agglomération
est
administrée
par
une
assemblée
délibérante
: Le Conseil
de
La Communauté
d’agglomération.
La
désignation
de
ses
membres
et
la
durée
de
leur
mandat
sont
régies
par
les
textes
en
vigueur.
En
application
de
l’article
L5211-6
du
CGCT
,
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
dans
le
cadre
de
l'élection
municipale
au
suffrage
universel
direct
pour
toutes
les
communes
dont
le
conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste,
dans
Les
conditions
fixées
par
la
loi.
Lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
conseiller
communautaire,
le
conseiller
municipal
appelé
à
le
remplacer
en
application
des
articles
L.
273-10
ou
L.
273-12
est
le
conseiller
communautaire
suppléant
qui
peut
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
en
cas
d'absence
du
conseiller
titulaire
dès
lors
que
ce
dernier
en
a
avisé
le
président
de
l'établissement
public.
Le
conseiller
suppléant
est
destinataire
des
convocations
aux
réunions
de
l'organe
délibérant,
ainsi
que
des
documents
annexés
à celles-ci.
L'article
L.
273-5
du
code
électoral
est
applicable
au
conseiller
communautaire
suppléant. La
répartition
du
nombre
de
sièges
par
commune
des
sièges
de
conseiller
communautaire
a
lieu
de
la façon
suivante
:
Arradon
3
Arzon
1 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Ÿ
”
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
1;
DECLo(s
Baden
ID : 056-215601063-20181219-D18_59-DE
Brandivy Colpo Elven Grand-Champ L’Ile-Aux-Moines L’Ile
D’arz
Larmor-Baden La
Trinité-Surzur
Le
Bono
Le
Hezo
Le-Tour-Du-Parc Locmaria-Grand-Champ Locqueltas Meucon Monterblanc Plaudren Plescop Ploeren Plougoumelen Sant-Armel Saint-Avé Saint-Gildas-De-Rhuys Saint-Nolff Sarzeau Séné Sulniac Surzur Theix-Noyalo Trédion Trefflean Vannes
SNDN ER 8 N = O1 = N CO = NO = mn = nn = = = QU WU N9 = NI ND —= 7
Ce
total
de
90
sièges
correspond
à
une
répartition
issue
d’un
accord
local
selon
la
règle
prévue
à
L5211-6-1
du
CGCT.
Le
Président
est
l’organe
exécutif
de
la
Communauté
d’agglomération.
IL
est
assisté
d’un
Bureau
dont
les
membres
sont
élus
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération. Le
Bureau
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
Vice-
Présidents
est
librement
déterminé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
celui
prévu
par
la
loi.
Le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
règle
par
ses
délibérations
Les
affaires
qui
sont
de
la
compétence
de
cette
dernière.
IL
peut
former
en
son
sein
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres. D
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Affiché
le
Î
Le
Président
prépare
et
exécute
les
délibérations
de
l’org
Dose pse010
oO
chef
des
services
de
la Communauté
d’agglomération.
Le
Président
et
le
Bureau
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
de
La
Communauté
d’agglomération.
Lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant,
le
Président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant. Le
Président
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
il peut
déléguer
l’exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
Vice-Présidents
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
ces
derniers,
à
d’autres
membres
du
Bureau.
D’une
manière
générale,
il
exerce
ses
pouvoirs
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Un
règlement
intérieur
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
fixe
les
conditions
générales
de
fonctionnement
de
l’organe
délibérant. ARTICLE
7
- RESSOURCES
Les
recettes
du
budget
de
la
Communauté
d’agglomération
comprennent
les
ressources
fiscales,
revenus,
sommes,
subventions,
dotations
et
produits
légalement
prévus.
Les
fonctions
de
comptable
public
de
la
Communauté
d’agglomération
sont
assurées
par
Le Trésorier
Principal
de
Vannes-Municipale.
ARTICLE
8
- INDEMNITES
Une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
peut
être
attribuée
au
Président,
aux
autres
membres
du
Bureau
où
encore
à
ceux
du
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération.
Les
conditions
d’attribution
sont
déterminées
conformément
aux
textes
en
vigueur. ARTICLE
9 - DUREE
La
Communauté
d’agglomération
est
créée
sans
limitation
de
durée.
Elle
est
dissoute
dans
Les
conditions
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
10
- DISPOSITIONS
GENERALES V7
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affchéle
7 7 ÜXC Lib
Des
communes
autres
que
celles
primitivement
groupées
ID : 056-215601063-20181219-D18_59-DE
faire
partie
de
la
Communauté
d'agglomération
avec
l’accord
du
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération
et
en
l’absence
d’opposition
des
communes
membres
dans
les
conditions
définies
par
les
textes
applicables.
L'extension
du
périmètre
est
prononcée
par
l’autorité
qualifiée.
Sous
réserve
des
exceptions
légalement
prévues,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
délibère
sur
les
modifications
statutaires.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
définies
par
les
textes
en
vigueur. j
ÿ,
?
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
‘Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
? 7
DEC.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/136
ID
:056-215601063-20181219-D18_60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-60
|
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
CHARTE
ACCESSIBILITÉ
Vu
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
courrier
de
l’Association
des
Maires
et
Présidents
d’E.P.C.I.
du
Morbihan
en
date
du
30
octobre
2018
relatif
à
la
charte
d'engagement
dans
une
démarche
experimentale
d'accessibilité
en
Morbihan,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
mettre
en
place
des
solutions
pour
rendre
les
lieux
publics
accessibles, Monsieur
le Maire
précise
qu’il y a lieu
de
signer
la charte
ci-annexée
pour
s'inscrire
dans
cette
démarche, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
DE
SIGNER
la charte
d'engagement.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
171
QX2AH
ID
: 056-215601063-20181219-D18_60-DE
ANNEXE
1 — DELIBERATION
N°18-60
| NIVEAU
E
& à]
Association
| D'ACCESSIBILITE
"#2"
Maires
M
EN MORBIHAN
Présidents
E.P.C.I.
Morbihan
CHARTE
D'ENGAGEMENT
DANS
UNE
DEMARCHE
EXPERIMENTALE
D'ACCESSIBILITE
EN
MORBIHAN
Les
communes
ef
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
Morbihan
s'engagent
pleinement
dans
une
démarche
de
mise
en
accessibilité
de
tous
les
équipements
publics
par
des
moyens
simples,
concrets,
pragmatiques
et
peu
onéreux
pour
les
communes,
en
faisant
du
Morbihan
un
département
expérimental
avec
un
objectif
de
généralisation
à
tout
le
territoire
national.
Ceci
dans
un
souci
d'économie
et
de
bien
vivre
ensemble
dans
les
communes,
dans
le
cadre
évènementiel
ou
ponctuel,
par
exemple
pour
l'accès
aux
chapelles,
pontons…
Des
mesures
simples
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
n'a
malheureusement
pas
pu
être
suivie
d’une
application
effective,
en
tous
lieux.
Depuis
le
1*
janvier
2015,
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
non
conformes
aux
règles
d'accessibilité
ont
établi
un
Agenda
d'accessibilité
programmée
{ADAP),
avec
un
engagement
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
conformité,
dans
un
délai
limité. Ainsi,
dans
l'attente
de
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
(ADAP),
plusieurs
mesures
altematives
simples,
pragmatiques,
peu
onéreuses
et
éventuellement
dérogaîtoires,
sont
proposées
:
-
L'achat
par
chaque
commune
d'une
rampe
d'accès
amovible
mise
à
disposition
par
la
mairie
en
cas
de
besoin
;
La
pose
d'une
sonnette
accessible
aux
personnes
en
situation
de
handicap
devant
les établissements
publics
:
La
pose
d'une
rampe
d'appui
pour
gravir
quelques
marches
à
l'attention
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
ne
sont
pas
en
fauteuil
roulant
;
Tout
aménagement
lié
aux
handicaps
(bandes
de
guidage,
marquage
au
sol,
système
d'aide
à l'audition...) ;
Une
autoévaluation
par
le
maire,
permettant
de
visualiser
le
niveau
d'adaptation
des
communes
{ABC)
par
la pose
d'autocollants
en
entrée
d'agglomération
:
NB
: L'engagement
dans
la charte
ne
dispense
pas
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'accessibilité,
de
marchés
publics.
Date
:
2018
Commune
/ EPCI :
Signature
du
maire
/président.e
d'EPCI
: D
. |
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
|
Affiché le
27
Li.
1U18
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/137
ID : 056-215601063-20181219-D18_61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-61
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
CONVENTION
MULTI-SERVICES
AVEC
LE
FDGDON
(2019-2021)
-
MODALITES
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
Monsieur
le
Maire
explique
La
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
propose
une
convention
multi-services
ayant
pour
objet :
+ de
pérenniser
l'accessibilité
des
services
proposés
par
la FDGDON
;
°
de
proposer
des
solutions
pour
contrôler,
maîtriser
et
réguler
les
populations
d'organismes
nuisibles
;
°
de
proposer
des
solutions
pour
gérer
les
nuisances
occasionnées
par
des
animaux
protégés
;
°
d'assurer
la
tenue
des
réunions
de
formation
et
d’information
sur
les
organismes
nuisibles
;
°
d'étudier
toute
demande
des
communes
dans
la limite
du
champ
de
compétence
de
la
FDGDON. Les
domaines
concernés
sont
:
-__
Formation
à la lutte
contre
les taupes
-
Mise
à disposition
d’effaroucheurs
auprès
des
agriculteurs ‘ÿ)
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affchéle
2 7 LC
20,8
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/138
ID
: 056-215601063-20181219-D18_61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
Réduction
des
nuisances
causées
par
les pigeons
domestiques
en zone
urbaine
-_
Conseils
divers
auprès
des
élus,
employés
communaux,
secrétaire
de
mairie,
habitants
(lutte contre
les nuisibles
: étourneaux,
chenilles,
frelons
asiatiques...)
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
annuel
de
l’adhésion
à
la
FDGDON
s'élève
à
106,21€. Le
projet
de
convention
est annexé
à la présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _ APPROUVE
la signature
de
la convention
multi-services
avec
la FDGDON
;
- _ APPROUVE
la
participation
financière
de
la
commune ;
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
cette
convention.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM DA
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
2
7
DEC.
2018
ID
: 056-215601063-20181219-D18_61-DE
ANNEXE
1 — DELIBERATION
N°18-61
f_.
FDGDOM")
CONVENTION
MULTI-SERVICES
2019
- 2020
- 2021
Entre
la
FDGDON
56
représentée
par
son
Président
et
la
Commune
de
LARMOR
BADEN
représentée
par
son
Maire,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Objet
|
|
° _
Pérenniser
l'accessibifité
des
services
proposés
par
la
FOGDON
56
aux
communes,
+
Leur
proposer
des
solutions
pour
contrôler,
maîtriser
et
réguler
les
populalions
d'organismes
nuisibles,
+
Leur
proposer
des
solutions
pour
gérer
les
nuisances
occasionnées
par
des
animaux
protégés,
°
Etudier
loute
demande
des
communes
dons
le
limite
du
champ
de
compétence
de
lo
FOGDON
56,
Aticle
2:
Liste
non
exhaustive
des
services
accessibles
aux
communes
signataires
de
la
convention
pour
les
années
2019
- 2020
- 2021
+
Régulation
des
populations
d'organismes
nuisibles
:
>
Programme
de
limitation
des
populations
de
ragondins,
moyennant
l'adhésion
au
programme
départemental
de
luite
la
première
année.
>
Programme
départemental
de
lutte
contre
les
taupes
selon
la
particulcrité
de
l'article
3
>
Programme
de
limitation
des
populations
de
comeilles
>
Programme
départemental
de
luite
contre
les
chenilles
processionnaires
urticantes
?
Réduction
des
populations
d'étourneaux
dans
le
cadre
de
micro
dortois
et
en
exploitation
:conseil,
mise
à
disposition
d'effaroucheurs
selon
la
particularité
de
l'article
3
>
Mise
à
disposition
d'effaroucheurs
sur
cultures
{pigeons
ramiers,
corneilles.….]
selon
la
parlicularité
de
l'article
3
e
Programme
de
réduction
des
nuisances
causées
par
les
pigeons
domestiques
en
zone
urbaine
selon
la
particularité
de
l'article
3
°
Gestion
des
animaux
protégés
:
information,
veille
réglementaire
[Chauve-souris,
Vison
d'Europe
….)
»
information
et
conseil
aux
élus,
agents
municipaux
et
habitants,
information
sur
la
législation
en
Cours,
les
moyens
de
luite
contre
les
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
{élourneaux,
chenilles,
frelons
asiatiques,
…),
fourniture
de
modèles
d'arrêtés
…. ssilass
FEDERATION
DÉPARTEMENTALE
DES
GROUPEMENTS
DE
DEFENSE
CONTRE
LES
ORGANISMES
NUZSIBLES
8,
Avenue
Edgor
Deges
- CS
62110
-56019
VANNES
CEDEX
Tél:
02
97
69
28
70
- E-mail
:accueil@
fdgdon5é.fr
Coo-bielagne
corrsichpdonmerbhony
tp:
f/ une ÿa
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
1
DEC
ta
ID
: 056-215601063-20181219-D18_61-DE
Aticle
3
: Particularités
Les
formaïons
à
la
lutte
contre
les
taupes
seront
gratuites
cour
les
habitants
des
communes
signataires. La
mise
à
disposition
d’effaroucheurs
sera
mise
en
œuvre
à
condition
préférentiel.
L'accès
au
programme
de
réduction
des
pigeons
én
zone
urbaine
tera
l'objet
d'un
diagnostic
(participation
forfaitaire
par
demi-journée
selon
le
barème
en
vigueur)
et
d'un
pré!
de
cages
graiuit
pendant
4
mois.
Les
conseils
divers
que
pourra
apporter
la
FOGDON
56
auprès
des
élus,
employés
communaux,
habitants
seront
réservés
uniquement
aux
communes
signañaires.
Aticle
4 :
Participation
financière
de
la
commune
Pour
bénéficier
des
services
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
une
contribution
financière
annuelle
et
forfaitaire
est
demandée.
Pour
les
années
2019
- 2020
- 2021,
la
participation
financière
de
la
Commune
est
fixée
à:
106,21
€/an,
Article
5
: Reconduction
Cette
convention
triannuelle
sera
renouvelée
par
reconduction
de
manière
expresse.
À
cei
eftet,
il
sera
adressé
au
terme
des
3
ans,
fin
2021,
un
courrier
accompagné
d'un
bon
pour
accord,
que
le
collectivité
devra
renvoyer
signé
dans
le
délai
de
2
mois
après
réception.
Le
montant
sera
réévalué
selon
l'évolution
de
l'indice
des
services
pour
les
années
2019,
2020
et
2021.
Pour
ka
FDGDON
54
Pour
la
Commune
FOI
Q
sacermnaennenenst
Le (cachet
+ signaïure|
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DES
GROUPEMENTS
DE
DEFENSE
CONTRE
LES
ORGANISMES
NUISIBLES
8,
Averue
Edgar
Degas
- CS
92110
- 56019
VANNES
CEDEX
Tél:
02
97
69
28
70
- E-mail
:accueil@fdgéonSé.fr
Fétphhems
fredon-brélés
18.comtégdon
morbihan
CM52039-2020-2021
!
Now!2IB é D
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
'
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2018/139
| 1D:066-216601068
sal 4 G 0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à dix-huit heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-62
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE
50
M2
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AC
N°
399
(CHEMIN
DU
MOULIN)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nombreuses
démarches
de
régularisations
cadastrales
menées
depuis
plusieurs
années
sur
les
secteurs
du
Moulin
et
de
Pen
en
Toul.
Celles-ci
visent
à rendre
la commune
propriétaire
de
la voirie
afin
de
procéder
à terme
aux
travaux
d’élargissement
et de
mise
aux
normes
de
la voie.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
ce
cadre,
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n° 399
ont
accepté
de
céder
à
la
commune,
une
partie
de
leur
parcelle,
pour
une
emprise
de
50 m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DONNE son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
d’une
emprise
de
50 m?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
399;
-
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
;
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à
la
charge
de
la
commune ; 9
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/140
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
2
Î
DEC.
2018
ID
: 056-215601063-20181219-D18_62-DE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, D
2
É
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Affiché le
2
7
UEL.
LUIB
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/141
ID : 056-215601063-20181219-D18_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-63
FONCIER
- ACQUISITION
A TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE 986 M? SUR
LES PARCELLES
CADASTREES
SECTION
G N° 603, G N° 606, G N° 608, G N° 1074 et
G N° 1075 (ROUTE
D'AURAY)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
réalisés
sur
le
secteur
du
Boulen.
En
vue
de
la poursuite
de
cette
voie
verte
vers
le centre-bourg,
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est nécessaire
d'acquérir
quelques
emprises
sur
des
parcelles
privées.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
ce
cadre,
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°
603,
G
n°
606
et
G
n°
608,
G
n°
1074,
G
n°
1075,
ont
accepté
de
céder
à
la
commune,
une
partie
de
leurs
parcelles,
pour
une
emprise
totale
de
986
m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
d’une
emprise
de
986
m?
sur
les parcelles
cadastrées
section
G
n°
603,
G
n°
606
et G
n°
608,
G
n°
1074,
G
n°
1075,
-
DONNE son
accord
sur l'acquisition à
titre gracieux Dh?
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
?
1 DEC.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/142
ID : 056-215601063-20181219-D18_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DIT
que
ces
emprises
intégreront
le domaine
privé
de
la commune
;
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à la charge
de
la commune ;
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et an
cité
ci-dessus.
aire,
1
Pour
extrait
certifié
conforme,
Po
HER
HOL
;
DIN
SZ
ENS
a
|
à
rl
Z
DER
L y
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
‘ |
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Amenéle
27
Dex og
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/143
ID : 056-215601063-20181219-D18_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-64
FONCIER
- ACQUISITION
A TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE 225 M? SUR
LES PARCELLES
CADASTREES
SECTION
G N° 901, G N° 902, G N° 905 (ROUTE
D'AURAY)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
réalisés
sur
le
secteur
du
Boulen.
En
vue
de
la poursuite
de
cette
voie
verte
vers
le centre-bourg,
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est nécessaire
d'acquérir
quelques
emprises
sur
des
parcelles
privées.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
ce
cadre,
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°
901,
G
n°
902
et G
n°
905,
ont
accepté
de
céder
à la commune,
une
partie
de
leurs
parcelles,
pour
une
emprise
totale
de
225
m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
d’une
emprise
de
225
m?
sur
les parcelles
cadastrées
section
G
n°
901,
G n°
902
et G
n°
905
;
-
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune ; DL
Envoyé
en préfecture le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
2
Î
DEC.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/144
ID : 056-215601063-20181219-D18_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à la
charge
de
la
commune
;
=
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Yÿ}
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
D
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
2
7
Ut,
ZU18
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/145
ID
:056-215601063-20181219-D18_65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-65
FONCIER
- ACQUISITION
A TITRE
GRACIEUX
D’UNE
EMPRISE
DE 5 M? SUR LES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AC N° 969 et AC N° 970 (CHEMIN
DU
MOULIN)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nombreuses
démarches
de
régularisations
cadastrales
menées
depuis
plusieurs
années
sur
les
secteurs
du
Moulin
et
de
Pen
en
Toul.
Celles-ci
visent
à rendre
la commune
propriétaire
de
la voirie
afin
de
procéder
à terme
aux
travaux
d’élargissement
et de
mise
aux
normes
de
la voie.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
ce
cadre,
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
AC
n°
969
et
AC
n°
970
ont
accepté
de
céder
à
la
commune,
une
partie
de
leur
parcelle,
pour
une
emprise
de
5 m2.
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
d’une
emprise
de
5 m?
sur les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
969
et AC
n°
970;
-
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de la commune ; D
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
À
}4
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché le
2
7
DEC.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/146
ID : 056-215601063-20181219-D18_65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à
titre
gracieux
seront
à la charge
de
la commune ;
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM OR
+ |
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
Affiché
le
?
D
g
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2018/147
| in: 066-2156010€-20
ME AlB
pe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
14
décembre
2018
Le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
FAVÉ
Yannick),
OLIERO
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à GUILLAS
Régine).
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine.
Délibération
n°18-66
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
29
mars
2014
(article
L. 2122-22
du
même
code)
e
Décision
n°18-08
du
15
décembre
2018
Il est décidé
d'attribuer
le marché
de la mairie
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
01
Gros
œuvre
-
Démolitions
-
EMC
330
000
€ HT
Aménagements
extérieurs
03
Bardages
métalliques
RIO
TOITURE
44 520.33
€ HT
0Oda
Couverture
ardoise
LE
BOURHIS
19
924.59
€ HT
04b
Etanchéité
DENIEL
34
801.84
€ HT
05
Menuiseries
extérieures
ALUMINIUM
DE
62
378
€ HT
aluminium
BRETAGNE »?
o
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Affiché le
2 7
DEC.
ZU18
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/148
ID : 056-215601063-20181219-D18_66-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06
Serrurerie
métallerie
LORANS
LAMOUR
27
000
€ HT
07
Menuiserie
intérieure
bois
GOUEDARD
69
402.91
€ HT
08 Cloisons
isolation
plafond
PIKARD
72 132.48
€ HT
09
Revêtements
de
sols
-
LE
BEL
32
553.96
€ HT
faïences 10
Peinture
revêtements
GOLFE
PEINTURE
17
782,60
€ HT
muraux 11
Appareil
élévateur
KONE
19 300
€ HT
12
Chauffage
SVEG
85
000
€ HT
13
Electricité
SVEG
70
045.21
€EHT
14
Plomberie
sanitaires
HEMERY
43
790
€ HT
ventilation Et
de
déclarer
sans
suite
le
lot
suivant
:
02
- CHARPENTE
BOIS
Car,
aucune
entreprise
n’a
candidaté.
Il
est
nécessaire
de
relancer
une
consultation,
sur
simple
devis,
pour
l'attribution
de
ce
lot.
e
Décision
n°18-09
du
15
décembre
2018
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
18-08
du
15
décembre
2018
(erreur
matérielle)
Il est décidé
d'attribuer
le marché
de la mairie
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
01
Gros
œuvre
-
Démolitions
-
EMC
330
000
€ HT
Aménagements
extérieurs
03
Bardages
métalliques
LORANS
LAMOUR
45
000
€ HT
0O4a
Couverture
ardoise
LE
BOURHIS
19
924.59
€ HT
04b
Etanchéité
DENIEL
34
801.84
€ HT
05
Menuiseries
extérieures
ALUMINIUM
DE
62
378
€ HT
aluminium
BRETAGNE Wir
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2018
Affiché
le
?
7
DEC.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/149
ID
:056-215601063-20181219-D18_66-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06
Serrurerie
métallerie
LORANS
LAMOUR
25
000
€ HT
07
Menuiserie
intérieure
bois
GOUEDARD
69
402.91
€ HT
08 Cloisons
isolation
plafond
PIKARD
72 132.48
€ HT
09
Revêtements
de
sols
-
LE
BEL
32
553.96
€ HT
faïences 10
Peinture
revêtements
GOLFE
PEINTURE
17
782,60
€ HT
muraux 11
Appareil
élévateur
KONE
19
300
€ HT
12 Chauffage
SVEG
85
000
€ HT
13
Electricité
SVEG
70
045.21
€EHT
14
Plomberie
sanitaires
HEMERY
43
790
€ HT
ventilation Et de
déclarer
sans
suite
le lot suivant
:
02 - CHARPENTE
BOIS
Car,
aucune
entreprise
n’a candidaté.
Il est
nécessaire
de
relancer
une
consultation,
sur
simple
devis,
pour
l'attribution
de
ce lot.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,