Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 09 mai 2017
Compte-Rendu - CM 24fev2020 CR
Compte-Rendu - CR CM 19.12.2018
Compte-Rendu - CR CM 12 dec 2016 partie2
Compte-Rendu - 23 MAI 2020
Compte-Rendu - CR CM du 18dec2017
Compte-Rendu - CR CM 16dec19
Conseil Municipal - Dliberations CM 04112024
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2017
Compte-Rendu - CR CM 20nov19
Compte-Rendu - CR CM 23 MAI 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 MAI 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
12
.|
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
affiché le
17
MAI
3878-<
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/58
ID : 056-215601063-20200523-D20_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.18
VIE
INSTITUTIONNELLE
- ELECTION
DU
MAIRE
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
par
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire,
qui
déclare
Monsieur
Paul
ALLOUET,
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Madame
Anne-
Marie
BEVIERE,
Monsieur
Pascal
BLOT,
Monsieur
Philippe
DES
ROBERT,
Monsieur
Yannick
FAVE,
Madame
Marie-Annick
FERRARI,
Monsieur
Michel
GOÏC,
Madame
Régine
GUILLAS,
Monsieur
Christophe
GUYOMARD,
Monsieur
Guy
JANOIS,
Madame
Véronique
LEGENDRE,
Madame
Michelle
MORIO,
Monsieur
Benoît
RADENNE,
Madame
Annie
RIO,
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
En
application
de
l’article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Paul
ALLOUET
prend
la
présidence
de
l'assemblée
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
conformément
à l’article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
conseiller
municipal
à
l'appel
de
son
nom,
dépose
son
enveloppe
dans
l’urne
disposée
à cet
effet.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les résultats
ci-après
: *777
:|
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
17
MAI
A0
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/59
ID : 056-215601063-20200523-D20_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Votants
: 15
Nuls
ou
blancs
: 0
Suffrage
exprimé
: 15
Majorité
absolue:
8
Candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
M.
Denis
BERTHOLOM
15
Monsieur
Denis
BERTHOLOM
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
Maire,
et
immédiatement
installé.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, n
19
4
à
2°
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Afichéle
7 7
MA]
TA
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/60
ID : 056-215601063-20200523-D20_19-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.19
VIE
INSTITUTIONNELLE
- FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
disposer
de
quatre
adjoints
maximum.
Elle
doit
disposer
d’un
adjoint
au
minimum.
Devant
l'impossibilité
d'assurer
personnellement
les
différentes
obligations
qui
lui
incombent,
le
Maire
peut
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
FIXE
à
quatre
le
nombre
d’adjoints
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
CE
aire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
+
| ft D
s
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
A —
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/61
ID
mers
MAL
AO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.20
VIE
INSTITUTIONNELLE
- ELECTION
DES
ADJOINTS
En
application
de
l’article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints
à
bulletin
secret
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les résultats
ci-après :
Premier
adjoint
Votants
: 15
Nuls
ou
blancs
: 0
Suffrage
exprimé
: 15
Majorité
absolue
: 8
Candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Mme
Régine
GUILLAS
15
Deuxième
adjoint
Votants
: 15
Nuls
ou
blancs
: 0
Suffrage
exprimé
: 15
Majorité
absolue
: 8 ya
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
7%
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/62
ID : 056-215601063-20200523-D20_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
M.
Yannick
FAVE
15
Troisième
adjoint
Votants
: 15
Nuls
ou
blancs
: 0
Suffrage
exprimé
: 15
Majorité
absolue
: 8
Candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Mme
Michelle
MORIO
15
Quatrième
adjoint
Votants
: 15
Nuls
ou
blancs
: 0
Suffrage
exprimé
: 15
Majorité
absolue
: 8
Candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
M.
Paul
ALLOUET
15
Sont
proclamés
les adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
suivant :
-
1èe adjoint
: Régine
GUILLAS
-
2ème
adjoint
: Yannick
FAVE
-
3ème adjoint
: Michelle
MORIO
-
4ème
adjoint
: Paul
ALLOUET
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
27
MAI
OT
7
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/63
ID : 056-215601063-20200523-D20_21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.21
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
suivant
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
confier
pour
la
durée
du
présent
mandat
les
délégations
suivantes
à
Monsieur
le
Maire
:
1
- 1:
alinéa
:D’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2
- 3ème
alinéa
:De
procéder
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
des
décisions
mentionnées
au
II
de LUE,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
11
MAI
2828-
=
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/64
ID : 056-215601063-20200523-D20_21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
:
Les
emprunts
pourront
être
:
-
A
court,
moyen
ou
long
terme,
-
Libellés
en
euros
ou
en
devise,
-
Avec
possibilité
d’un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
-
À
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable)
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière. En
outre
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après
:
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
-
La
faculté
de
modifier
une
où
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
La
faculté
de
modifier
la
devise
-
La
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la
durée
d'amortissement,
-
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
;
3
-
4ème
alinéa:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
4
—
5ème
alinéa
:De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
5
- 6ème
alinéa
:
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
;
6
-
7ème
alinéa
:
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7
-
8ème
alinéa:
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8
-
9ème
alinéa
:
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9 -
10°"
alinéa
:De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
€ ;
10
-
11ème
alinéa
:
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; y
=
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2029
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
non
7
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/65
ID
nsrseo1cge go A.
2070
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
-
12ème
alinéa:
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
12
-
14ème
alinéa:
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
13
- 15è%
alinéa
:D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
14
-
16ème
alinéa
:D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
15
- 17è"%
alinéa
:
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
40
000
€ par
sinistre
;
16
-18ème
alinéa
:
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17
-
19ème
alinéa
:
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
de
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18
-
20ème
alinéa
:De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
300
000
€ ;
19
-
21ème
alinéa
:D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
;
20
- 23ème
alinéa
:De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
; +
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
;
MIT
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/66
ID
ner
MAL
IDD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21
-
24ème
alinéa
:
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
22
-
26è®e
alinéa
:De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
23
-
27ème
alinéa
:De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
bien
municipaux
;
24
- 28ème
alinéa
:D’exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
25
- 29m
alinéa
:D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
est
tenu
informé
de
l’ensemble
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
2122-23
du
CGCT.
En
cas
d'empêchement
de
sa
part,
Monsieur
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présent
délibération.
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, cat Là
+}
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2029
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
?
7
MAI
7
7
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/67
ID : 056-215601063-20200523-D20_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.22
VIE
INSTITUTIONNELLE
- INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
SES
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
les
textes
susvisés,
I
est
proposé
d’allouer
au
Maire,
une
indemnité
correspondant
à 40,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
IL
est
aussi
proposé
d’allouer
aux
adjoints,
une
indemnité
correspondant
à
10,70%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
FIXE
l'indemnité
du
Maire
à 40,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
l'indemnité
des
adjoints
à
10,70%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération !
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
17
MA
2e
=
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/68
ID : 056-215601063-20200523-D20.
22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, LS.
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2920
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/69
ID :
056-215601063-20200523-D20_23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
Affiché
le
17
MA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
18
mai
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt,
Le
23
mai
à
dix
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Philippe DES ROBERT
Délibération
n°20.23
VIE
INSTITUTIONNELLE
- COMMISSIONS
COMMUNALES
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
commissions
communales
auxquelles
participeront
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions
communales. Monsieur
le Maire
propose
la création
de
5 commissions.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ARRETE
la composition
des
commissions
comme
suit :
1-
Commission
travaux
et
sécurité
Christophe
GUYOMARD
Pascal
BLOT
Paul
ALLOUET
Philippe
DES
ROBERT
Marie-Annick
FERRARI Y de 4
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
27
MA
070
>
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/70
ID : 056-215601063-20200523-D20_23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2 - Commission
urbanisme
et aménagement
foncier
Philippe
DES
ROBERT
Guy
JANOIS
Yannick
FAVE
Michel
GOÏC
Annie
RIO
Paul
ALLOUET
3 - Commission
port
littoral
Christophe
GUYOMARD
Guy
JANOIS
Pascal
BLOT
Michel
GOÏC
Véronique
LEGENDRE
Régine
GUILLAS
4 - Commission
vie
locale
Benoît
RADENNE
Guy
JANOIS
Pascal
BLOT
Anne-Marie
BEVIERE
Michelle
MORIO
Marie-Annick
FERRARI
5 - Commission
des
finances
Paul
ALLOUET
Anne-Marie
BEVIERE
Pascal
BLOT
Philippe
DES
ROBERT
Yannick
FAVE 14).
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2020
Aie
27 MAI 70
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/71
D: ose-zseor LA
2070
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Marie-Annick
FERRARI
Michel GOÏC Régine
GUILLAS
Christophe
GUYOMARD
Guy
JANOIS
Véronique
LEGENDRE
Michelle
MORIO
Benoît
RADENNE
Annie
RIO
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
E
aire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM Ÿ>
Envoyé
en préfecture le 25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
ue
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2020/72
|in-056:21560104220
MAL:
De
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.24
VIE
INSTITUTIONNELLE
- COMMISSIONS
D'APPEL
D'OFFRES
- COMMISSION
DES
MARCHES
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
- commission
des
marchés,
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
3 membres
suppléants
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ARRETE
la
composition
de
la
commission
comme
suit
:
Membres
titulaires
Christophe
GUYOMARD
Michel GOÏC Paul
ALLOUET 2
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
ET
.
=
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/73
io
056-215001460.2MA
LL
20e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
suppléants
Yannick
FAVE
Régine
GUILLAS
Philippe
DES
ROBERT
-
_
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, ne nl
4 |
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
17
MAÏ DT
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/74
ID : 056-215601063-20200823-D20_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.25
VIE
INSTITUTIONNELLE
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
R.
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8,
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autre
moitié
par
le
Maire.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autre
moitié
par
le
Maire. -
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM LT
s
<#
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
?
7
MAI
70
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/75
ID : 056-215601063-20200523-D20_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
45
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.26
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
R.
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu.
La
délibération
n°20-25
du
23
mai
2020
a décidé
de
fixer
à quatre
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
La
liste
des
candidats
suivante
a été présentée
:
Liste
des
candidats
Anne-Marie
BEVIERE
Michelle
MORIO
Annie
RIO
Pascal
BLOT
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, D
; |
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
27
MA
=
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/76
(D : 056-215601063-20200523-D20_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ELIT
ses
quatre
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
comme
suit
:
Représentants
du
CM
au
sein
du
CA
du
CCAS
Anne-Marie
BEVIERE
Michelle
MORIO
Annie
RIO
Pascal
BLOT
-
_
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Be
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
f} SE, LA
Envoyé
en
vréfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
?
7
MAI
11
ee
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/77
ID : 056-215601063-20200523-D20_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.27
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
DESIGNATION
DELEGUES
MORBIHAN
ENERGIES
Vu
l’article
L.
5211-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
de
Morbihan
Energies
(Syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan).
Il
est
proposé
de
désigner
:Paul
ALLOUET
et
Philippe
DES
ROBERT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ELIT
Paul
ALLOUET
et
Philippe
DES
ROBERT
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
de
Morbihan
Energies.
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BER!
1 nr
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
DT
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/78
ID: ag
MAL
TU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.28
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
A
L'ASSOCIATION
« PAYSAGES
DE
MEGALITHES
»
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
de
l'association
«Paysages
de
Mégalithes»
qui
porte
le
projet
d'inscription
au
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
des
mépgalithes
de
Carnac
et
du
Sud
Morbihan,
dont
le
Cairn
de
Gavrinis.
Les
deux
candidats
suivants
sont proposés
:
Représentant
titulaire
Denis
BERTHOLOM
Représentant
suppléant
Régine
GUILLAS
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DESIGNE Représentant
titulaire
Denis
BERTHOLOM
Représentant
suppléant
Régine
GUILLAS ; \9”
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Nils
2 7 MAI H9°-
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/79
ID : 056-215601063-20200523-D20_28-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
_Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM à
#
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
Affiché le
?7M Al
T0
2
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/80
ID : 056-215601063-20200523-D20_29-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt,
18
mai
2020
Le
23
mai
à
dix
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
15
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT
Délibération
n°20.29
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
correspondant
défense
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Philippe
DES
ROBERT,
conseiller
municipal,
soit
désigné
correspondant
défense.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DESIGNE
Philippe
DES
ROBERT
correspondant
défense
de
la
commune
-
_
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM