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Arrêté - RECUEIL MAI Partie1
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - RECUEIL MAI Partie1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 15 JUIN 2022 MAI 2022 AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif
devant Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date
de leur publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de
la publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». AVIGNON Ville d'exception
ARRÊTÉS GÉNÉRAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS DE MAI 2022
Arrêtés permanents portant règlementation de la circulation concernant :
➢ L’Avenue Paul Claudel jusqu’à la Rue Charles Péguy (Sens unique). ➢ La Rue Joseph de Montgolfier (Voie verte).
➢ La Rue Yole (Circulation alternée).
➢ De la Rue Paillasserie jusqu’à la Rue du Bon Pasteur (Sens interdit).
Arrêtés permanents portant règlementation du stationnement concernant :
➢ Le N°83 Rue Joseph Vernet (Stationnement limité à 15 minutes).
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant le restaurant STEAK’N SHAKE, type N, M - R - W catégorie 1ère, situé Centre Commercial Cap Sud, Route de Marseille.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant la MOSQUEE KOBAE ASSOCIATION CULTUELLE, type V, catégorie 5ème, située 1300 Avenue de Sainte Catherine à Montfavet.
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Sylvain FABRE.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique ROUDIER-BOURGEOIS.
Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à M. Franck LICHAIRE, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville d’Avignon.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Cherilynn LACAZE
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Christine MOUSAIF.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Virginie WIDORSKI.
Arrêté Municipal ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons, de 23 H 30 à 6 H, du 1er juin au 31 octobre 2022.
Arrêté interdisant la consommation d’alcool dans les secteurs de l’Ile Piot et de la Barthelasse, de 22 H à 7 H 30, du 1er juillet au 31 août 2022.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant le restaurant LA SALSA, type M, catégorie 5ème, situé 21 Bis Rue des Teinturiers. VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 22-AP-0161
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
| | . AVENUE PAUL CLAUDEL, RUE LEO LARGUIER, RUE A DE SAINT-EXUPERY Département Aménagement et Mobilité et RUE CHARLES PEGUY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté n°21-AP-0272 en date du 02/08/2021, portant réglementation de la circulation :
AVENUE PAUL CLAUDEL, de la RUE A DE SAINT-EXUPERY vers la RUE CHARLES PEGUY
AVENUE FRANCOIS MAURIAC, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers la RUE LEO LARGUIER
RUE LEO LARGUIER, de l'AVENUE FRANCOIS MAURIAC vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE CHARLES PEGUY vers le 14 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 11 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE ANDRE GIDE vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE CHARLES PEGUY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 2 RUE CHARLES PEGUY
CONSIDERANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation.
CONSIDERANT que pour cela il convient d'apaiser l'ensemble du secteur et d'améliorer le cadre de vie des résidents.
CONSIDERANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines par un meilleur partage de l'espace public.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0272 en date du 02/08/2021, portant réglementation de la circulation : e AVENUE PAUL CLAUDEL, de la RUE A DE SAINT-EXUPERY vers la RUE CHARLES PEGUY
AVENUE FRANCOIS MAURIAC, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers la RUE LEO LARGUIER
RUE LEO LARGUIER, de l'AVENUE FRANCOIS MAURIAC vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE CHARLES PEGUY vers le 14 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 11 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE ANDRE GIDE vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE CHARLES PEGUY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 2 RUE CHARLES PEGUY
, est abrogé.
ARTICLE 2 - Un sens unique est institué AVENUE PAUL CLAUDEL, de la RUE A DE SAINT-EXUPERY vers la RUE CHARLES PEGUY.
ARTICLE 3 - Un sens unique est institué RUE LEO LARGUIER, de l'AVENUE FRANCOIS MAURIAC vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL.
ARTICLE 4 - Un sens unique est institué RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE CHARLES PEGUY vers le 14 RUE A DE SAINT-EXUPERY.
ARTICLE 5 - Un sens unique est institué RUE A DE SAINT-EXUPERY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 11 RUE A DE SAINT-EXUPERY.
ARTICLE 6 - Un sens interdit est institué RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE ANDRE GIDE vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL.
ARTICLE 7 - Un sens unique est institué RUE CHARLES PEGUY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 2 RUE CHARLES PEGUY. ARTICLE 8 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 9 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 10 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 11 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 12 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à . Arrêté permanent n° 22-AP-0181
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE JOSEPH DE MONTGOLFIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de
repérage
VU la délibération n°2 du conseil Municipal du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des déplacements mode doux / actifs,
Vu l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Une voie verte, dénommée MONTGOLFIER, réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée.
Elle emprunte RUE JOSEPH DE MONTGOLFIER, de la RUE JEAN ALTHEN jusqu'à la RUE FRANCOIS I.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant
au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE AVIGNON Ville d'exception
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VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0184
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE PAILLASSERIE et RUE BON PASTEUR
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT que la rue Paillasserie ne dessert que les riverains
ARRETE
ARTICLE 1 - Un sens interdit est institué RUE PAILLASSERIE intersection RUE DU BON PASTEUR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
riverains et aux personnes autorisées, quand la situation le permet.
Les habitants de la rue Paillasserie sont autorisés à prendre le sens interdit
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0185
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE JOSEPH VERNET
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 417-10
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'institution d’un dépose-minute au niveau de l'entrée de l'Hôtel CAMBIS, il convient de réglementer celui-ci,
CONSIDÉRANT en conséquence qu’il convient de limiter la durée de l’arrêt ou du stationnement afin de permettre une rotation de descente ou
montée des passagers et notamment des clients de l'Hôtel
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêt et le stationnement sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, situés 83 RUE JOSEPH
VERNET, sont réglementés et limités à 15 minutes.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police
Page 1 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-644
PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février 2021 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l’avis Favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 29 avril 2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220504-ASS-A037-2022-AR
Date de télétransmission : 06/05/2022
Date de réception préfecture : 06/05/2022 ARRÊTE
Article 1° : l'établissement « restaurant STEAK’N SHAKE » type N, M-R-W catégorie Ière sis Centre Commercial Cap Sud, route de Marseille à Avignon, géré par Monsieur Ludovic GIRARD est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport n° 23 de la sous-commission départementale.
Article 2: L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : e M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 04 mai 2022
Pour le Maire,
2° Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
— Prévention — Tranqgyllité Publique
Catherine GA
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220504-ASS-A037-2022-AR
Date de télétransmission : 06/05/2022
Date de réception préfecture : 06/05/2022 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-640 PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février 2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité contre les risques d’incendie et d panique dans les ERP en date du 02 mai 2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220505-ASS-A038-2022-AR
Date de télétransmission : 06/05/2022
Date de réception préfecture : 06/05/2022 ARRÊTE
Article 1° : l’établissement « Mosquée KOBAE association cultuelle» type V catégorie 5ème sis 1300 avenue de Sainte Catherine à Montfavet, géré par Monsieur LOUDGHIRI est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport de la commission.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à: e M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 05 mai 2022
Pour le Maire,
2° Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
— Prévention — Tranquillité Publique
Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220505-ASS-A038-2022-AR
Date de télétransmission : 06/05/2022
Date de réception préfecture : 06/05/2022 AWIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
Affaire suivie par : Agnès GAGLIARDI
# 04 90 80 84 74
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2122.19, L. 2122.22, L2131-1, L3131-1 et L1414-1,
- VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- VU le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et
de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités
territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
des Adijoints(es) et Conseillers Municipaux délégués,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en en date du 4 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Claude NAHOUM, 1©' Adjoint
au Maire, en date du 19 août 2020,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 24 juin 2021 est abrogé.
Article 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame le Maire, de Mesdames
et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, délégation de signature
est donnée à :
Monsieur Jean-Sylvain FABRE pour :
a) la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
lorsqu'ils entrent dans les attributions du Département Juridique,
b) la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés
municipaux,
c) l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés
municipaux,
d) la transmission et la télétransmission des actes via le programme ACTES (Aide au
Contrôle de légaliTE DématérialiSé) vers la Préfecture de Vaucluse.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220510-ASS-A039-2022-AR
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maya PFEFER, Attachée
territoriale Hors Classe, Cheffe du Département Juridique, l'habilitation de
télétransmission accordée par arrêté du 8 juin 2021 est exercée par Monsieur Jean-
Sylvain FABRE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 : Madame où Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge
de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 10 MAI 202
Pour le Maire par délégation,
Le 1° Adjoint,
Claude NAHOUM
Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le:
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220510-ASS-A039-2022-AR
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME VERONIQUE ROUDIER-BOURGEOIS, ATTACHEE PRINCIPALE
DIRECTRICE DE LA GESTION OPTIMISEE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU larrêté du 1% juin 2021, portant recrutement par voie de mutation de Madame
Véronique ROUDIER-BOURGEOIS, Attachée principale,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 6 juillet 2021 est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique ROUDIER-
BOURGEOIS, Directrice de la Gestion Optimisée pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de sa direction :
-__ Toutes pièces comptables en dépenses et en recettes,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou
d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220516-ASS-A040-2022-AR
Date de télétransmission : 17/05/2022
Date de réception préfecture : 17/05/2022 Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Monsieur Charles JACOB-
POINSARD, Chef du Département Finances et Gestion, Mme Véronique ROUDIER-
BOURGEOIS exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 2
juillet 2021 à l'exception des dispositions de l’article 3 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de
l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
16 MAI 2072
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
7
dl
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le:
Notifié le :
Signature de l'intéressé :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220516-ASS-A040-2022-AR
Date de télétransmission : 17/05/2022
Date de réception préfecture : 17/05/2022 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Ressources
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE
À MONSIEUR FRANCK LICHAIRE
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE LA VILLE D’AVIGNON
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme
Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU la note du 19 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sein du Pôle Vivre
Ensemble en qualité de Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjoint des Services à compter du 16 novembre 2020,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté du 24 mars 2022 est abrogé.
Article 2 : Du 23 mai 2022 au 5 juin 2022, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Monsieur Franck LICHAIRE, pour tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l’activité des services municipaux suivants :
Département Modernisation :
Bureau des Temps,
Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,
SIG,
Direction de la Demande,
DSI mutualisée et Reprographie,
Communication interne,
Organisation et Méthodes.
- Pôle Vivre la Ville :
e Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire
comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)
e Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)
e Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A041-2022-AR
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022 Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).
Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).
Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,
o La souscription d'emprunts nouveaux,
o La souscription des lignes de trésorerie,
o Le remboursement anticipé d'emprunt,
o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la Ville.
La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. o La gestion optimisée et le contrôle de gestion
o La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou précontentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'Etat, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions- administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d’arrêtés et de délibérations ...)
Marchés publics et délégations de services publics.
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection.., la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
O
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A041-2022-AR
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022 - Pôle Paysages Urbains :
e Département de lArchitecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
e Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Sont exclues de ces délégations :
e Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des commissions, de la Commission d'Appel d'Offres,
e Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 3: Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Franck LICHAIRE pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Franck LICHAIRE, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 19 MAI 7977
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
À
A
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A041-2022-AR
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022 AVIGNON Villz d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122- 8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à:
Cherilynn LACAZE
Assistante administrative, Agent volant
pour:
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A042-2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : Les certificats de vie.
ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à AVIGNON. le 19 MAI 202?
Le Maire, ‘
Cécile HELLE
Pour ampliation,
| Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A042-2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122- 8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars
1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à:
Marie-Christine MOUSAIF
Assistante administrative, Agent volant
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A044-2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : Les certificats de vie.
ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 19 MAI 22
Le Maire, .
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le:
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A044-2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122- 8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à:
Virginie WIDORSKI
Assistante administrative, Agent volant
pour:
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A045-2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b}) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : Les certificats de vie.
ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 18 MAI 202?
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220519-ASS-A045-2022-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 MIGNON Ville d'exception
Réf : PM/03/2022
Arrêté municipal temporaire ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2111-1 , L2212-1, L2212- 2, L2213-2, L2214-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-S5 et R 623-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3334-1 et L3334-2 relatifs aux débits de boissons, les articles L3341-1 et suivants relatifs à la répression de l’ivresse publique, les articles L3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs, ainsi que les articles R1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage :
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2010-05-11-0040 du 11 mai 2010 fixant le régime d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de garantir la liberté de circulation de ses administrés et la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage qui perturbent le repos des habitants, et de tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique conformément à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’attractivité touristique de la commune et le nombre de manifestations se déroulant sur la voie publique notamment en période estivale, a pour conséquence une forte
augmentation de sa population ;
CONSIDERANT que les ouvertures nocturnes des établissements de vente à emporter, des épiceries de nuit dont l’activité se traduit par un va et vient incessant et une consommation à proximité du commerce sur la voie publique, entretiennent et favorisent la présence permanente de personnes qui génèrent des nuisances sonores portant atteinte à la salubrité et à la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que la présence des consommateurs de ces établissements et de leurs véhicules stationnés de manière anarchique sur la voie publique constitue une entrave à la libre circulation des piétons et autres véhicules accentuant les risques d’insécurité routière ;
CONSIDERANT les rapports et interventions de police municipale pour donner suite aux sollicitations, réclamations ou signalements relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisinage et regroupements de personnes liés directement à ces établissements qui établissent le trouble à l’ordre
public et plus particulièrement dans la voie concernée ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures préventives pour faire cesser ces troubles liés à la tranquillité et à la sécurité publique ; >
CONSIDERANT que pendant leurs horaires d’ouverture, les exploitants de ces établissements devront prendre toutes les mesures utiles afin que l’exploitation de leur commerce ne soit pas de nature à troubler la tranquillité publique ;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220524-ASS-A046-2022-AR
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 CONSIDERANT qu’il a été constaté sur l’année 2021 sur le territoire concerné par l’arrêté les infractions suivantes : 126 verbalisations pour non-respect des heures de fermeture, 7 verbalisations pour non-respect de la fermeture administrative suite au passage de la commission de sécurité, 6 verbalisations pour l’occupation illicite du domaine public, 8 verbalisations pour tapage par établissement recevant du public (ERP), 4 rapports de délit pour un non-respect de revente du tabac, 2 constatations d’ouverture irrégulière de débits de boissons, 2 constatations de non-respect des règles liées au COVID-19 par EPR, 1 signalement de travail dissimulé, 1 signalement de vente de viande bovine sans information au consommateur sur l’origine, 1 rapport d’information suite à des troubles OCCasionnés par un commerce ;
CONSIDERANT les problématiques liées aux ouvertures tardives des établissements de vente à emporter et des épiceries relevées dans le diagnostic sécurité réalisé le 21 avril 2022 dans le cadre de l’élaboration d’une charte de la vie nocturne ;
ARRETE
Article 1 :
A compter du 1° juin et jusqu’au 31 octobre 2022, les établissements de vente de produits à emporter (exceptés les restaurants et brasseries) et les épiceries de nuit devront être fermés entre 23h30 et 6h00 sur la commune d’Avignon.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront considérées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans
un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 NÎMES dans les
mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté.
Avignon, le 24 mai 2022
Pour le Maire, Par Délégation,
L’Adjointe déléguée à La Sécurité Publique,
La Prévention, La Tranquillité Publique
Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220524-ASS-A046-2022-AR
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 AVIGNON Villz d'exception
ARRETE D’INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AVIGNON
N°: PM/2/2022
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L. 2212-1,
L.2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article L. 511-1,
Vu le Code Pénal notamment l’article R. 610-5,
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L. 3341-1 et suivants relatifs à la répression de l’ivresse publique et les articles L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs,
CONSIDERANT qu’il ressort du rapport de présentation de la Loi HPST que l’alcool est devenu la première forme d’addiction chez les jeunes en France et que depuis quelques années on observe, notamment auprès de cette population, une recrudescence de la consommation excessive d’alcoo!l,
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies et places publiques de la commune est source de désordres notamment par l’abandon de bouteilles et autres résidus sur la voie publique,
CONSIDERANT le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons, notamment des enfants,
CONSIDERANT que cette situation favorise, en soirée et la nuit, la constitution de groupes qui s’adonnent à une consommation abusive d’alcool, en réunion et dans les espaces publics, perturbant gravement la tranquillité publique,
CONSIDERANT le nombre croissant de ces troubles à l’ordre et à la tranquillité publique (bruits excessifs, menaces, agressions verbales et physiques, dégradations de biens privés ou publics) génèrent de nombreuses plaintes de riverains ou d’associations de quartier,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévenir et d'empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public, »
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220524-ASS-A047-2022-AR
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 ARRÊTE
Article 1 : |
La consommation de toutes boissons alcoolisées est interdite dans les lieux publics, visés à l’article 2, à l’exception des lieux suivants :
- Terrasses de cafés, restaurants et autres établissements ayant une activité similaire dûment autorisée ;
- Lieux de manifestation locale où la consommation d’alcool est autorisée.
Article 2 :
Cette interdiction concerne le périmètre du territoire communal composé des secteurs de l’Île Piot
et de la Barthelasse.
Article 3 :
Les manquements aux obligations du présent arrêté seront réprimés conformément aux
dispositions de l’article R. 610-5 du Code Pénal et/ou aux articles 99-2 et 99-6 du Règlement
Sanitaire Départemental, sans préjudice des sanctions prévues pour des infractions connexes.
Article 4 :
Le présent arrêté est applicable :
- De 22h00 à 7h30, du 1° juillet au 31 août 2022.
Article 5 :
Les dispositions des articles 1 et 2 seront suspendues à l’occasion de la fête du 14 juillet.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon
dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000
NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 7 :
M. Le Directeur Général des services de la Mairie d'Avignon, M. le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique de Vaucluse, M. le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 24 mai 2022
Pour le Maire,
L’Adjointe délégué à la Sécurité, la Prévention
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220524-ASS-A047-2022-AR
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-786
PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février
2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 23 mai 2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220523-ASS-A048-2022-AR
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 ARRÊTE
Article 1% : l’établissement restaurant « La Salsa » type M catégorie 5ème sis 21 bis rue des Teinturiers à Avignon, géré par Monsieur Kamel MELLAH est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté, sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport de fa commission.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de [a construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension où de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : «< M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 23 mai 2022
Pour la Maire,
Catherine GAY
2ème Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
— Prévention — Tranguillité Publique
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220523-ASS-A048-2022-AR
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 AVIGNON Ville d'exception
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2022 :
1 - TOURISME : Stratégie touristique 2022 / 2030.
2 - ATTRACTIVITÉ : CENTRE HISTORIQUE - Cessions de l'Hôtel des Monnaies et de l'Hôtel Niel - Bail emphytéotique portant sur la Chapelle Saint Michel.
3 - ATTRACTIVITÉ : CENTRE HISTORIQUE - Cession auprès du Groupe François 1er de la partie sud de l'ensemble immobilier de l'ex-prison Sainte Anne désignée par la parcelle DK n°1265.
4 - GRANDS EVENEMENTS - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : Organisation de l'Exposition "Amazonia" de Sebastiao SALGADO au Palais des Papes.
5 - ATTRACTIVITÉ : CENTRE HISTORIQUE - Convention d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un espace de petite restauration au musée du Petit Palais - Fixation du montant de la redevance.
6 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : Appels à projets "Artiste à l'école" 2022 / 2023.
7 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Établissement de conventions financières 2022 - Associations culturelles conventionnées.
8 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Refonte des grilles tarifaires pour une prise en charge équitable et sociale.
9 - ENSEIGNEMENT - CITÉ EDUCATIVE : Appels à projet "Vacances apprenantes été 2022" et "Temps de l'enfant 2022 / 2023".
10 - ENSEIGNEMENT - CITÉ EDUCATIVE : Cité Educative - Avenant de prolongation de la Convention Etat / Ville 2023.
11 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Versement de la subvention « Animation globale et coordination » aux Centres Sociaux - Avenants aux conventions d'objectifs.
12 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions d'objectifs pluriannuelles - Secours Catholique et Mas de Carles. 13 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : II - Conventions financières des associations conventionnées.
14 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Corbeilles solidaires - Subvention 2022 à l'association ICIPASS.
15 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Participation de la Ville au dispositif d'aide et d'action sociale pour l'exercice 2022.
16 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'Appel à Projet 2022.
17 - VILLE FRATERNELLE : Programmation de l'édition 2022 du dispositif "Un été à Avignon".
18 - SPORTS : Organisation des "Olympiades" le 2 juillet 2022.
19 - SPORTS : Attribution de subventions aux associations sportives non conventionnées et soldes des subventions aux associations sportives conventionnées - Saison sportive 2021/2022.
20 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville.
21 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 - Subventions - Conventions et avenants aux conventions d'objectifs.
22 - DOMAINE - FLUVIAL : Renouvellement de l'AOTDC avec la CNR pour l'implantation d'une balise destinée à mesurer la radioactivité de l'eau confiée à la CRIIRAD.
23 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ».
24 - URBANISME - BILANS : Bilan des acquisitions et cessions 2021.
25 - AMÉNAGEMENT : Infrastructure fibre optique - Convention de mutualisation.
26 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement de la phase 1 de la rue Thiers - Travaux sur les réseaux hydrauliques de compétence communautaire - Convention de participation financière à la concession.
27 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU 2020 / 2025.
28 - HABITAT LOGEMENT - RAVALEMENT DE FAÇADES : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades 2020 / 2026.
29 - URBANISME : Eco-quartier Joly Jean : Traité de concession d'aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement. 30 - URBANISME : Convention Publique d'aménagement Zone Franche Urbaine : approbation de l'avenant n°6 portant protocole de fin de convention et du compte rendu annuel à la collectivité actualisé au 31/12/2021 valant bilan de préclôture.
31 - TOURISME : Camping Municipal d'Avignon - Approbation des tarifs.
32 - TOURISME : Halte Nautique - Approbation des grilles tarifaires.
33 - COMMERCE : Printemps gourmand chez vos commerçants - Approbation du règlement du jeu.
34 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Fonds Local de Prévention de la Délinquance - Première tranche.
35 - FINANCES : VIE ASSOCIATIVE - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.
36 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Établissement d'une convention financière 2022 - Association de gestion du Festival d'Avignon.
37 - TRANSPORTS : Augmentation du capital social et modification des statuts de la SPL TECELYS.
38 - PERSONNEL : Instauration du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Matière de Santé / de Sécurité et des Conditions de Travail (FSMSSCT).
39 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de Ressources Humaines.
40 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commissions Municipales et représentations de la Ville dans divers organismes - Désignations. DCM_2022_03_001
EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Séance publique du : 30 avril 2022 Mairie D'AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, Mme LABROT, M. DE BENITO, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES ;
M. MARTINEZ - TOCABENS par Mme CLAVEL
M. GIORGIS par Mme LEFEVRE
Mme MAZARI - ALLEL par Mme CORCORAL
M. BELHADJ par Mme GAY
Mme ABEL RODET par Mme HADDAOUI
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
XXX AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
1
TOURISME : Stratégie touristique 2022 / 2030.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le tourisme est une activité essentielle pour l'attractivité de notre Ville et son
développement économique. Elle est créatrice d'emplois de proximité (non
délocalisables), de richesses et participe au rayonnement international de notre
territoire.
Le patrimoine et la culture sont historiquement les piliers du tourisme avignonnais et
de sa notoriété internationale. Ils ont notamment largement participé à la forte
dynamique touristique d'Avignon avec l'atteinte d'un pic de fréquentation
exceptionnel en 2019.
Toutefois, la crise liée à la Covid a fortement impacté ce secteur, d'autant plus au
sein des territoires connaissant une clientèle internationale (50% de la fréquentation
touristique à Avignon en 2019 était constituée de visiteurs étrangers).
Cette crise, qui s'insère dans un contexte mondial d'urgence climatique, a mis en
avant les faiblesses et fragilités de ce secteur, notamment dans des Villes à forte
identité urbaine, patrimoniale et culturelle comme l’est Avignon, obligeant les acteurs
touristiques et les collectivités à se projeter autrement dans l'avenir pour mieux
répondre aux nouvelles aspirations des visiteurs et intégrer pleinement les enjeux
environnementaux, climatiques, sociaux et sociétaux. Comme les Villes et comme
nos vies, le secteur touristique doit faire sa mue et doit entrer en transition.
En effet, les territoires touristiques urbains se trouvent à un moment charnière et
doivent se réinventer. Ainsi, le tourisme avignonnais doit être réinterrogé pour se tourner davantage vers des valeurs plus durables, humaines et ancrées dans la vie quotidienne de son territoire. Ces valeurs doivent constituer les piliers du tourisme avignonnais de demain.
Dans ce contexte, la Ville d'Avignon souhaite se doter d’une politique publique touristique globale à l'image de son ambition culturelle incarnée par l'élaboration à horizon 2030 de cette première stratégie touristique durable, vertueuse, solidaire et collaborative. En effet, au sein du champ des politiques publiques municipales, le tourisme à la particularité d'être une activité majoritairement conduite par le secteur privé: hôtellerie, restauration, activités de loisirs, transports. C'est donc bien un ensemble d'acteurs qui est garant de la qualité de l'offre touristique.
Le tourisme doit de ce fait être abordé de manière globale et transversale tant il répond à des enjeux liés à la qualité de l'accueil, aux équipements et services, à l'animation et à l'aménagement urbain, à l'offre de mobilités, et plus globalement à la qualité et au cadre de vie des habitants ou encore à des valeurs environnementales, d'hospitalité et d'éthique.
La Ville aura avant tout un rôle d'impulsion, de coordination et de mobilisation de
l'ensemble des acteurs du tourisme avignonnais pour assurer la pleine réussite de la stratégie de développement touristique.
C'est pourquoi cette démarche stratégique a été élaborée selon une méthode participative, en concertation étroite avec les professionnels du secteur. La Ville s'est appuyée sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs touristiques tant privés que publics présents sur le territoire afin d'élargir son spectre de réflexions, de propositions et d'actions.
Des assises du tourisme ont été organisées le 26 octobre 2021 pour engager la démarche et ont été suivies par la tenue de trois ateliers de travail en novembre et décembre 2021, ouverts à tous les professionnels du tourisme, ayant pour ambition de dresser les atouts et faiblesses du tourisme avignonnais et d'identifier les leviers d'action pour renouveler ce dernier autour de trois nouvelles donnes écologique, humaine et territoriale.
La Ville d'Avignon a de nombreux atouts :
- son positionnement géographique, Avignon Porte de la Provence à la confluence du Rhône et de la Durance
- sa dimension de Ville à taille humaine
- son patrimoine culturel exceptionnel avec deux monuments, le Palais des Papes et le Pont Saint Bénézet inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco - son patrimoine naturel au cœur de la Ville avec plus de 40 parcs et jardins ainsi que des espaces naturels en proximité avec l’île de la Barthelasse avec près de 700ha qui en font la plus grande île fluviale d'Europe
- son offre culturelle riche et diversifiée avec non seulement le Festivai d'Avignon, plus importante manifestation de théâtre et de spectacle vivant au monde, mais également une offre culturelle tout au long de l'année avec 8 musées (dont 5 municipaux gratuits depuis 2018), des théâtres permanents, un opéra théâtre, une scène de musiques actuelles des festivals de danse, de BD...
-__ son accessibilité
Une synthèse de ces échanges a été présentée aux acteurs du tourisme le 1er février 2022. Cette méthode a permis d'aboutir à un document cadre qui mobilise de manière transversale l'ensemble des politiques municipales et de l'écosystème du tourisme avignonnais.
Face aux atouts et faiblesses qui sont ressortis du diagnostic territorial, la Ville a identifié les défis principaux qu'elle devra relever grâce à cette nouvelle stratégie :
- Accroître la durée de séjour en prenant appui sur l'offre d'hébergement existante
-__ Atténuer le contraste entre les différentes saisons
- Elargir l'offre touristique en ne plus s'appuyant uniquement sur les incontournables mais en proposant une offre adaptée par public cible Adapter le tourisme avignonnais au nouveau contexte écologique et climatique
- Réinventer un tourisme plus local, reflet de l'identité avignonnaise et résolument tourné vers l'humain
La stratégie touristique d'Avignon à horizon 2030, qu'il vous est proposé d'adopter aujourd'hui, s'organise en 3 grandes orientations :
La nouvelle donne écologique: vers un tourisme durable et plus responsable
Le tourisme doit être un vecteur et un signal de la transition écologique et climatique de la Ville. Dans cette perspective, le tourisme devra être intégré comme partie prenante des politiques de mobilité durable, des parcours et des pratiques éco responsables seront proposés aux visiteurs en les amenant à réduire leur impact environnemental et écologique sans perturber leur expérience touristique. Ces actions seront également conduites avec les professionnels du tourisme les incitant à s'inscrire dans cette démarche vertueuse d’éco responsabilité et en proposant une expérience d'exemplarité écologique locale.
La nouvelle donne humaine: vers un tourisme hospitalier et solidaire
Avignon, Ville à taille humaine doit proposer une offre touristique résolument tournée vers la découverte d'un art et d'une qualité de vivre au quotidien en impliquant plus la population. Remettre l'habitant au centre du système est une des clés du tourisme de demain. Le tourisme est un élément identitaire qui peut faire mieux connaitre le territoire à l'habitant qui en devient alors son meilleur ambassadeur.
Il sera également l'occasion dans cette orientation d'accompagner les professionnels du tourisme vers l'excellence touristique notamment en matière d'accueil et de qualité de l'offre proposée. Une attention particulière sera attachée également au développement d’une offre adaptée accessible au plus grand nombre. La nouvelle donne territoriale: vers un tourisme expérientiel et
insolite
Il s'agira de rendre notre destination encore plus désirable en élargissant le champ des possibles. Cette orientation vise à répondre aux nouvelles aspirations des clientèles touristiques en s'appuyant sur nos points forts mais en allant au-delà de nos atouts patrimoniaux et culturels en proposant des produits innovants tant en intra qu’en extra muros. La mise en avant des produits du terroir, des activités de pleine nature dans les parcs, autour du Rhône, la création d'évènements populaires à dimension familiale dans le cadre de terre de jeux 2024 et terre de Culture 2025 seront à développer dans le cadre du plan d'actions
Ces 3 grandes orientations déclinées en 11 objectifs et 59 actions fixent un cap pour les huit années à venir 2022/2030 avec une clause de revoyure en 2026 pour valoriser encore davantage les atouts de notre destination et proposer une offre de qualité, renouvelée, en adéquation avec les nouvelles attentes des clientèles de proximité mais également plus lointaines.
Dans un souci d'une meïlleure opérationnalité, ces actions ont été classées selon trois niveaux de mise en œuvre :
= Les actions à poursuivre
- Les actions à réorienter
= Les actions à créer
et seront réalisées en 3 périodes: à court terme 2022/2023; à moyen terme 2023/2026 et à long terme 2026/2030
Les actions programmées pour la période 2022 et 2023 sont détaillées et jointes à la présente délibération.
Ce plan d'actions ne pourra être mis en œuvre qu'avec l'engagement et l'implication de tous les acteurs du tourisme chacun à son niveau et dans le cadre de ses compétences (collectivités locales, office de tourisme, chambres consulaires, agence de développement touristique, UMIH, hôteliers, restaurateurs, transporteurs gestionnaires d'équipements, prestataires d'activités de loisirs.) en collaboration et en partenariat avec la Ville d'Avignon.
Enfin, la réussite de cette stratégie de développement touristique reposera également sur des outils de communication et de promotion de la destination qui seront développés par la Ville et Avignon tourisme.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver la stratégie de développement touristique pour une nouvelle donne écologique, humaine et territoriale 2022-2030 telle que définie en annexe de la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le code du tourisme
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu la délibération n°10 du Conseil municipal du 14 décembre 2016 relative à
l'exercice de la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » et par conséquent le maintien d’un Office de tourisme communal distinct pour la Ville d'Avignon ;
Considérant que la Ville d'Avignon, classée station touristique depuis le 25 mars 2015, tient à conserver une approche particulière, fonction de sa propre réflexion stratégique sur les enjeux touristiques et patrimoniaux ;
Considérant que la Ville d'Avignon a décidé de lancer la démarche Avignon Ambition Tourisme pour bâtir une nouvelle stratégie touristique pour la période 2022- 2030 ;
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la stratégie de développement touristique pour une nouvelle donne
écologique, humaine et territoriale 2022-2030 telle que définie en annexe de la
présente délibération,
- APPROUVE le plan d'actions annexé à la présente délibération comportant trois
périodes de mise en œuvre ou d'engagement des actions : à court terme 2022-2023,
à moyen terme 2023-2026 et à long terme 2026-2030,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
9 MAI 2022
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale, Pour copie conforme
Agnès GAGLIARDI Pour le Maire,
Le Directeur de la Commande
Signé : Agnès GAGLIARDI Publique
Jean - Sylvain FABRE AVIGNON Ville d'exception
1
Stratégie touristique d’Avignon
2022-2030 2
Les chiffres clés du tourisme avignonnais
4 millions de visiteurs par an
50 % de visiteurs étrangers
1,5 millions de nuitées
Des visiteurs qui restent en moyenne une nuitée et demie sur le territoire
Des monuments parmi les plus visités de France
2 sites classés à l’Unesco
700 000 visiteurs par an au Palais des Papes
Un Pont Saint Bénézet qui attire chaque année 300 000 visiteurs
8 musées dont 5 municipaux entièrement gratuits
Un secteur structurant de l’économie
1 emploi sur 6 lié à l’activité touristique soit plus de 9 600 emplois
2 870 emplois dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration
Fabriquer la destination touristique de demain
Les tourismes patrimonial et culturel sont aujourd’hui les piliers du tourisme avignonnais et de sa notoriété internationale. Ils ont notamment largement participé à la forte dynamique touristique d’Avignon avec l’atteinte d’un pic de fréquentation exceptionnel en 2019.
Toutefois, la crise liée à la Covid a fortement impacté ce secteur, d’autant plus au sein des territoires connaissant une clientèle internationale (50% des visiteurs étaient étrangers en 2019 à Avignon).
Cette crise, qui s’insère dans un contexte mondial d’urgence climatique, a mis en avant les faiblesses et fragilités de ce secteur, notamment dans les villes à forte identité patrimoniale et culturelle comme l’est Avignon, obligeant les acteurs touristiques et les collectivités à se projeter autrement dans l’avenir pour mieux répondre aux nouvelles aspirations des visiteurs et intégrer pleinement les enjeux environnementaux, climatiques, sociétaux et sociaux.
En effet, les territoires touristiques urbains se trouvent à un moment charnière et doivent se réinventer. Ainsi, le tourisme avignonnais doit être réinterrogé pour se tourner davantage vers des valeurs plus durables, humaines et ancrées dans la vie quotidienne de son territoire. Ces valeurs doivent constituer les piliers du tourisme avignonnais de demain.
Dans cette optique, la ville d’Avignon s’est engagée dans l’élaboration d’une stratégie touristique durable, vertueuse et reflet de l’identité avignonnaise à horizon 2030.
Une démarche collaborative et partagée
L’offre touristique proposée à Avignon résulte de l’ensemble des différentes politiques menées par la ville, des services mis à disposition par les acteurs publics et des prestations proposées par le secteur privé. Un ensemble d’acteurs est donc garant de la qualité de l’offre touristique.
Le tourisme doit alors être abordé de manière globale et transversale tant il répond à des enjeux liés à la qualité de l’accueil, aux équipements et services, à l’animation et à l’aménagement urbain, à l’offre de mobilités, et plus globalement à la qualité et au cadre de vie des habitants ou à des valeurs environnementales, d’hospitalité et d’éthique. 3
L’élaboration de la stratégie touristique d’Avignon s’est appuyée sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs touristiques tant privés que publics présents sur le territoire afin d’élargir son spectre de réflexions et d’actions à l’ensemble de ces enjeux. Des assises du tourisme ont été organisées le 26 octobre 2021 pour engager la démarche et ont été suivies par la tenue de trois ateliers de travail en novembre et décembre 2021, ouverts à tous, ayant pour ambition de dresser les atouts et faiblesses du tourisme avignonnais et d’identifier les leviers d’action pour renouveler ce dernier autour de trois axes :
- Vers un tourisme durable et plus responsable
- Vers un tourisme hospitalier et solidaire
- Vers un tourisme expérientiel et insolite
Une synthèse de ces échanges a été présentée aux acteurs le 1er février 2022.
Une stratégie déclinée à travers un plan d’actions
La stratégie touristique d’Avignon s’organise en 3 grandes orientations, 11 objectifs et 59 actions.
Dans un souci d’une meilleure opérationnalité, ces actions ont été classées selon trois niveaux de mise en œuvre :
- Les actions à poursuivre
- Les actions à réorienter
- Les actions à créer
Ce plan d’actions contient également un phasage en trois périodes de mise en œuvre ou d’engagement de l’action :
- à court terme 2022-2023
- à moyen terme 2023-2026
- et à long terme 2026-2030
Des atouts spécifiques et uniques, force d’Avignon
Une situation géographique exceptionnelle : Avignon, porte de la Provence Avignon constitue une véritable porte d’entrée pour découvrir et rayonner en Provence. Cette localisation est de plus favorisée par une très bonne accessibilité (présence de deux gares dont une TGV, liaisons autoroutières, passage prochain de la Via Rhôna dès 2023…) qui permet de s’y rendre rapidement et de rayonner à partir d’elle dans un territoire aux nombreux sites remarquables (Ventoux, Luberon, Alpilles, Cévennes, Camargue, Arènes de Nîmes, Chorégie d’Orange, Pont du Gard…).
Une ville à taille humaine où tout est proche
Ville méditerranéenne à taille humaine, Avignon profite d’un cadre de vie exceptionnel. L’ensemble des déplacements vers les services, équipements, restaurants ou lieux de vie et d’animation peut être réalisé à pied ou à vélo, ce qui favorise l’expérience urbaine d’une ville provençale et l’immersion dans le style de vie Avignonnais.
Une ville située dans un écrin de nature 4
Avignon n’est pas qu’une ville patrimoniale et minérale. Elle jouit également d’une proximité immédiate à un environnement naturel et agricole exceptionnel grâce à la présence du Rhône, de la Durance, de la Barthelasse, … accessibles rapidement. A ces espaces qui représentent la moitié de la superficie de la ville, s’ajoutent plus de 40 parcs et jardins répartis dans tous les quartiers de la ville. En outre, des coulées vertes et voies douces permettant de les relier en toute tranquillité à pieds ou à vélo. Cette omniprésence de la nature en ville s’est traduite par l’obtention de plusieurs labels comme « Ville nature – 4 libellules » (Ministère, 2019), « Territoire engagé pour la nature » (Arbe, 2019) ou encore « Villes et villages fleuris » : 3 fleurs (2020). Patrimoine et festival, les marqueurs internationaux de la ville
La ville profite d’un patrimoine culturel et historique de niveau mondial avec la présence de 2 monuments classés au patrimoine de l’Unesco (Palais des papes et Pont Saint Bénézet). Des innovations comme l’Histopad sont réalisées régulièrement afin de renouveler et améliorer l’expérience du lieu.
Le festival d’Avignon, de notoriété internationale, est également l’un des marqueurs forts du territoire faisant d’Avignon un centre d’intérêt majeur du monde culturel chaque mois de juillet.
Cette offre culturelle exceptionnelle est complétée par la présence de 8 musées dont 5 musées municipaux sont accessibles gratuitement favorisant ainsi la culture pour tous ainsi que par de nombreux autres lieux culturels ouverts tout au long de l’année : théâtres permanents, Opéra-théâtre, scène de musiques actuelles (AJMI) etc.. Avignon, Capitale des Côtes du Rhône et ville gourmande
La ville abrite près de 700 restaurants dont 3 étoilés, de nombreux marchés et des halles tournés vers les produits locaux. Cette offre abondante et diversifiée permet ainsi de découvrir toutes les variétés de la gastronomie provençale.
Son positionnement au sein d’un véritable terroir nourricier, parmi les plus qualitatifs de France, lui permet également d’offrir une offre importante de produits proposés en circuit court (marchés des producteurs, vente directe à la ferme).
Des faiblesses typiques des territoires touristiques
Une forte saisonnalité, source de déséquilibres économiques et sociaux Avignon connaît une forte concentration de ces flux touristiques sur quelques mois, notamment l’été, avec un pic en juillet du fait de la présence du festival et de nombreux croisiéristes.
L’enjeu est d’étendre la saison tout le long de l’année en adaptant l’offre aux différentes périodes.
Un tourisme concentré dans l’intra-muros
Le tourisme avignonnais est synonyme d’intra-muros où se concentre la quasi-totalité des visites. Les atouts d’Avignon dans les quartiers situés à l’extérieur des remparts sont pourtant nombreux et doivent mieux être valorisés, notamment à travers certains parcours. On pense notamment aux zones nature nombreuses à l’échelle de notre territoire : Ile de la Barthelasse, berges du Rhône et de la Durance, Montfavet… Un accueil des visiteurs à optimiser
La mise en avant d’un accueil de moindre qualité est une constante des lieux touristiques à renommée internationale auquel Avignon ne semble pas échapper. Alors que la notation devient la règle et que le visiteur peut laisser une trace durable sur les réseaux sociaux, il est primordial de généraliser un accueil de qualité. Cette question se pose avec une acuité renforcée dans un secteur professionnel aujourd’hui en mal d’attractivité, qui peine souvent à recruter et à conserver son 5
personnel. La formation et la qualification des salariés est donc un enjeu majeur du tourisme de demain.
Une offre en hébergements suffisante mais qui doit être mieux encadrée L’offre en hébergements disponibles dans la ville est importante. Elle se compose d’hébergements touristiques marchands (hôtels, campings,…) et de meublés touristiques. Si cette offre complémentaire est nécessaire, notamment durant la période estivale, elle peut entraîner certains déséquilibres et concurrences entre logements permanents et temporaires. L’enjeu n’est donc pas d’augmenter la capacité d’accueil à Avignon mais de veiller à une meilleure complémentarité entre résidents permanents et visiteurs.
Des séjours courts et très thématisés
Les visiteurs restent peu de temps à Avignon (en moyenne une nuitée et demie) et fréquentent des lieux très ciblés, passant à côté d’opportunités de découvrir la ville différemment, limitant toute perspective d’y revenir.
Ce tourisme « de monuments » correspond, de plus, à un segment de clientèles spécifiques plutôt aisées et âgées. La part des visiteurs jeunes, ou venant en famille, plus tournés vers la nature et les loisirs reste faible. Il s’agit donc de proposer un panel d’offres plus variés (activités ludiques, expériences urbaines, sportives, en lien avec la nature, …) à destination de ces publics afin qu’Avignon ne soit plus uniquement reconnue pour son excellence culturelle.
Les principaux défis à relever
Face aux atouts et faiblesses qui sont ressortis du diagnostic territorial, la ville a identifié les défis principaux qu’elle devra atteindre au travers de cette stratégie :
1- Accroître la durée de séjour en prenant appui sur l’offre d’hébergement existante
2- Atténuer le contraste entre la haute et la basse saison
3- Elargir l’offre touristique et ne plus s’appuyer uniquement sur les incontournables grâce à une réflexion par public cible avec une offre adaptée 4- Adapter le tourisme avignonnais au nouveau contexte écologique 5- Réinventer un tourisme plus local, reflet de l’identité avignonnaise et résolument tourné vers l’humain
Une stratégie touristique pour une nouvelle donne écologique, humaine et territoriale
3 orientations ont été identifiées pour renforcer l’attractivité de la destination Avignon et proposer une offre de qualité :
La nouvelle donne écologique : vers un tourisme durable et responsable Le tourisme doit être un vecteur et un signal de la transition écologique et climatique de la Ville d’Avignon.
L’atteinte de cette orientation se décline au travers de 3 objectifs visant à :
- intégrer le tourisme comme partie prenante des politiques de mobilité durable - créer un parcours écoresponsable à destination des visiteurs en lien avec les professionnels 6
- proposer une expérience d’exemplarité écologique locale.
La nouvelle donne humaine : vers un tourisme hospitalier et solidaire Avignon, ville à taille humaine, doit proposer un tourisme résolument tourné vers la découverte d’un art et d’une qualité de vivre au quotidien. Il s’agit de pouvoir découvrir la ville tout en s’immergeant dans sa dynamique de vie et de renforcer ses valeurs d’hospitalité et d’accueil.
Afin de répondre à cette orientation, la ville s’est fixée 5 objectifs :
- Positionner les habitants comme acteurs du tourisme avignonnais - Accompagner les professionnels vers l’excellence touristique
- Rendre les sites touristiques accessibles à tous
- Adapter la ville face au changement climatique afin de conserver son attractivité - Communiquer auprès des visiteurs sur les outils disponibles en lien avec la politique de développement durable
La nouvelle donne territoriale : vers un tourisme expérientiel et insolite La stratégie touristique à Avignon vise à répondre aux nouvelles aspirations des visiteurs et à élargir son public en s’appuyant sur ses nombreux points forts aujourd’hui plus ou moins exploités et allant au-delà de ses atouts patrimoniaux et culturels. Il s’agit de proposer l’expérience d’une ville qui vit et qui s’anime tout au long de l’année, une ville ancrée dans son terroir et son environnement méditerranéens.
Pour y parvenir, 3 objectifs seront à relever pour répondre aux envies de tous les publics :
- positionner les produits locaux comme un des fers de lance de la politique touristique avignonnaise,
- offrir une expérience unique et riche en émotions
- diversifier les activités 7
PLAN D’ACTIONS 2022-2030
Orientation 1 : Vers un tourisme durable et responsable, la nouvelle donne écologique
Objectif 1 : Intégrer le tourisme comme partie prenante des politiques de mobilité durable
Une politique de mobilité durable exemplaire
Des actions d’information et de communication complémentaires seront également déployées pour une meilleure application de la politique de mobilité durable. Cela se traduit notamment par la création d’un site web complet dédié aux cyclotouristes ou encore par une meilleure information auprès des les visiteurs automobilistes de la présence et de l’itinéraire vers les parkings relais et des liaisons vers le centre-ville.
Actions Niveau
d’engageme
nt de
l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Renforcer Avignon comme terre d’accueil des cyclotouristes
1. Créer une cartographie regroupant
les pistes dédiées au cyclisme et les
emplacements pour le stationnement
des vélos
A
poursuivre
2023-2026
2. Accueillir les cyclistes de façon
sécurisée et proposer les équipements
adéquats
A
poursuivre
2022-2023 1
3. Accompagner la labellisation vélo
des hébergements et des pros du
tourisme
A
poursuivre
2023-2026
Faciliter l’arrivée des visiteurs tout en leur offrant une expérience tournée vers les mobilités vertueuses
4. Créer des forfaits de stationnement
ayant un tarif dégressif à destination
des visiteurs dans les parkings en
ouvrage
A créer 2022-2023 2
5. Favoriser l’accès aux transports en
commun grâce à l’intégration d’un pass
transport au sein du passeport
Avignoncitypass ou à la mise à
disposition d’un « forfait visiteurs »
permettant de circuler librement sur une
durée déterminée de 24 ou 48h
A créer 2023-2026 8
Objectif 2 : Créer un parcours écoresponsable à destination des visiteurs en lien avec les professionnels
Zoom sur la démarche éco responsabilité
La démarche d’éco responsabilité se traduira également au travers d’autres actions plus ponctuelles comme :
- La mise à disposition d’une boîte de conservation en verre avec le logo « J’aime Avignon, j’aime ma planète » pour favoriser les doggy bag (en lien avec l’opération Restobox du Grand Avignon)
- La diffusion de la liste des restaurateurs participant à la démarche écoresponsable
- L’encouragement des restaurateurs à favoriser les emballages recyclables pour que les clients puissent emporter les restes de leurs repas et boissons - Le développement d’outils de communication (affiches, flyers) distribués dans les hôtels, restaurants et sites touristiques afin que les visiteurs prennent part à la démarche écoresponsable
- La possibilité pour les visiteurs de maîtriser leur empreinte carbone en mettant à leur disposition une application permettant de mesurer leur empreinte carbone en fonction de leurs visites et mode de déplacement dans la ville
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
6. Aider les professionnels du tourisme
à mieux trier leurs déchets (diffusion
d’affiches, passage dans les
établissements pour informer, …) grâce
notamment à des supports de
communication (newsletter)
A poursuivre 2023-2026 3
7. Développer un certificat
écoresponsable « Je prends soin de ma
planète » attribuable aux acteurs du
tourisme (restaurateurs, hôteliers,
prestataires de loisir, commerçants, …)
inscrits dans une démarche
écoresponsable
A créer 2023-2026
8. Poursuivre l’identification des
commerces vendant des produits
locaux, par exemple, grâce au label
« consommez local, consommez
artisanal » de la CMA
A poursuivre 2023-2026 9
Objectif 3 : Proposer une expérience d’exemplarité écologique locale
Le saviez-vous ?
Le parking de la gare centre va bientôt produire de l’énergie propre sur le roof top afin d’être autonome dans son fonctionnement énergétique.
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Miser sur les énergies vertes et renouvelables
9. Alimenter tous les bâtiments publics
en énergie verte ou propre
A poursuivre 2026-2030
S’engager dans une démarche 0 empreinte, 0 plastique
10. Conforter la Charte éco-festival
« objectif zéro plastique » et l’étendre à
l’ensemble des évènements culturels et
sportifs
A poursuivre 2022-2023 4
11. Repenser la philosophie et l’accueil
global des visiteurs au sein de l’Office
du tourisme afin de mettre en avant son
implication forte dans la démarche
écoresponsable portée par la Ville
A réorienter 2023-2026 10
Orientation 2 : Vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine
Objectif 4 : Positionner les habitants comme acteurs du tourisme avignonnais
Zoom sur « le réseau d’ambassadeurs au service du développement durable » Le réseau ambassadeurs sera un vrai levier pour diffuser une image positive du territoire avignonnais dans et hors la ville. Il sera aussi le relai de la politique locale en faveur du développement durable.
Cela passera notamment par une communication et une sensibilisation dès le plus jeune âge aux problématiques environnementales.
Une sensibilisation à la biodiversité au sein des écoles élémentaires, la mise en place d’ateliers de jardinage dans les jardins publics ou encore un relai des clean up days auprès des habitants sont de premières pistes d’actions à déployer.
Le saviez-vous ?
Une monnaie locale et citoyenne intitulée « La Roue » existe en Vaucluse. Cette initiative au service de la transition économique, écologique et sociale du territoire a pour objectif de dynamiser le commerce de proximité et les circuits courts. 139 commerces avignonnais sont d’ores et déjà partenaires de la démarche.
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
12. Créer un réseau d’ambassadeurs
ayant pour objectif de diffuser une
image positive du territoire avignonnais
dans et hors la ville
A créer 2022-2023 5
13. Etablir avec les professionnels une
« charte de vie nocturne » afin de
concilier l’animation de la ville
notamment la nuit avec les résidents du
centre
A poursuivre 2022-2023 6 11
Objectif 5 : Accompagner les professionnels vers l’excellence touristique
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Informer et offrir aux acteurs du tourisme des formations visant l’excellence touristique
14. Inciter les professionnels du
tourisme à effectuer des formations sur
l’accueil de touristes, ainsi que des
formations en langues étrangères
A poursuivre 2022-2023 7
15. Concevoir une formation certifiante
de qualité d’accueil en lien avec l’école
hôtelière et la Région Sud A créer 2026-2030 16. Former et informer les restaurateurs
sur les produits du terroir, comme les
vins de la vallée du Rhône et les
produits provençaux
A poursuivre 2023-2026
Valoriser les professionnels visant l’excellence touristique
17. Organiser un trophée annuel visant
à élire le meilleur hôtel et restaurant en
matière d’accueil A créer 2023-2026 18. Créer un dispositif «Bienvenue chez
moi » référençant les lieux encadrant
les prix (y compris durant le festival) A créer 2023-2026 19. Mettre en place une déclinaison
locale et urbaine du label « Bistrot de
Pays » intitulée « Bistrot de quartier »,
gage de qualité pour les touristes et
habitants
A créer 2023-2026
Participer à l’atteinte d’un accueil
d’excellence
20. Mettre en place avec les villes
situées en amont et en aval un dispositif
de collecte des déchets des bateaux de
croisière afin de supprimer les
conteneurs présents sur les quais
A poursuivre
2
023-2026
21. Fédérer un réseau de
professionnels afin de pérenniser une
dynamique collective, mieux se
connaître et favoriser le partage
d’expériences et la mutualisation des
bonnes pratiques
A réorienter 2022-2023
8
22. Encadrer les locations meublées
touristiques
A créer 2022-2023 9 12
Objectif 6 : Rendre les sites touristiques accessibles à tous
Le saviez-vous ?
Depuis 2018, tous les musées municipaux de la ville d’Avignon sont gratuits. Cela concerne les musées Calvet, Requien, Lapidaire et du Petit Palais ainsi que le Palais du Roure. N’hésitez donc plus à découvrir ou redécouvrir tous les trésors qu’ils recèlent.
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Permettre une expérience touristique optimale à toutes les personnes en situation de handicap
23. Sensibiliser et former les acteurs du
tourisme à tous les types de handicap
(mental, moteur, visuel, auditif) et à agir
en fonction
A poursuivre 2022-2023 10
24. Adapter les matériaux de
revêtement des sols pour permettre une
meilleure accessibilité aux divers sites
touristiques pour les personnes
présentant des difficultés pour se
déplacer (PMR, personnes âgées,
femmes enceintes, …)
A poursuivre 2023-2030
25. Créer des parcours touristiques
adaptés aux 4 handicaps
A poursuivre 2023-2026
26. Refondre le parcours de visite du
Palais des papes pour être accessible
au plus grand nombre de visiteurs
A poursuivre 2023-2026
Développer des offres répondant à tous les publics et tous les budgets 27. Adapter le tarif des grands
événements aux habitants avec la mise
en place d’un tarif réduit
A poursuivre 2023-2026
28. Proposer des parcours de
découverte de la ville et des offres
d’hébergement adaptés à toutes les
bourses
A créer 2023-2026
Faciliter les parcours des visiteurs dans la ville
29. Améliorer la signalétique en lien
avec le projet SIL, en positionnant dans
la ville des cartes et panneaux
indicateurs, permettant aux visiteurs de
mieux se repérer
A poursuivre 2022-2023
11
30. Développer un forfait mobilité
permettant aux visiteurs présents au
moins 2 nuits dans la ville de disposer
de navettes ou vélos triporteurs gratuits
faisant le lien entre leur hébergement et
les sites touristiques
A créer 2026-2030 13
Objectif 7 : Adapter la ville face au changement climatique afin de conserver son attractivité
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Repenser l’aménagement des équipements et monuments et l’offre en lien avec le changement climatique
31. Inciter les professionnels à mettre
en place des procédures
exceptionnelles d’attente et d’accueil
des visiteurs dès que les températures
dépassent les 30°C en prenant
exemple sur les mesures déployées au
Palais des Papes
A poursuivre 2022-2023 12
32. Transformer la Cour du Chatelet en
zone de détente et de fraîcheur
accessible à tous gratuitement
A réorienter
2
023-2026
33. Commercialiser via l’Office du
Tourisme des équipements comme le
stade nautique et les intégrer dans
l’Avignon City Pass
A créer 2023-2026
Adapter la ville face au changement climatique
34. Désimperméabiliser les sols des
parkings, ajouter des ombrières A réorienter 2023-2026 35. Développer un concept permettant
de couvrir certaines rues les plus
commerçantes l’été
A poursuivre 2026-2030
36. Augmenter le nombre d’îlots de
fraicheur dans la ville en veillant à une
répartition spatiale homogène
A poursuivre
2
023-2026 14
Objectif 8 : Communiquer auprès des visiteurs sur les outils disponibles en lien avec la politique de développement durable
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
37. Diffuser la cartographie des points
d’eau disponibles dans la ville A poursuivre 2022-2023 13 15
Orientation 3 : Vers un tourisme expérientiel et insolite, la nouvelle donne territoriale
Objectif 9 : Positionner les produits locaux comme un des fers de lance de la politique touristique avignonnaise
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Diversifier les évènements culinaires mettant en avant les produits locaux 38. Transformer la Foire d’Avignon en
Salon du « Made in local » A réorienter 2023-2026 39. Créer des évènements autour de
produits locaux (Fraises, Truffes, huiles
d’olives, raisin..) avec des partenaires
A créer 2023-2026
40. Mettre en avant la production locale
en démultipliant les dégustations et
découvertes, qui peuvent se localiser
dans des lieux insolites, des espaces
gratuits ou encore le long des remparts
A poursuivre 2023-2026
Mieux valoriser l’offre existante
41. Promouvoir les Halles et les
produits qui y sont vendus et
développer des activités / évènements
(organisation de nocturnes, apéritifs,
…)
A poursuivre 2023-2026
42. Mettre en place sur une période
d’un mois « Les trophées vins et
gastronomie d’Avignon »
A créer 2023-2026
43. Mettre en place une charte visant à
inciter les professionnels du tourisme, y
compris les bateaux de croisière, à
s’approvisionner plus en produits
locaux
A créer 2022-2023 14 16
Objectif 10 : Offrir une expérience unique et riche en émotions
Le saviez-vous ?
L’office du tourisme propose des visites matinales, nocturnes ou groupe réduit des monuments, une autre manière de (re)découvrir les monuments emblématiques de la ville.
Le saviez-vous ?
Durant 8 we, vous pouvez passer une nuit d’exception sur le rooftop le plus magique d’Avignon : la terrasse des « Grands Dignitaires » du Palais des Papes. Pour plus d’informations : https://avignon-lesnuitsdexception.com/
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Accroître et diversifier son offre touristique
44. Développer des évènements
insolites et décalés en lien avec
l’histoire de la ville, au sein des
monuments historiques ou d’espaces
naturels
A poursuivre 2023-2030
45. Exploiter la ressource fluviale en
organisant des activités nouvelles sur le
Rhône
A poursuivre 2023-2026
46. Créer un festival de la chanson
enfantine autour du Pont en lien avec
Terre de culture 2025
A créer 2023-2026
47. Développer des expositions dans
les parcs
A poursuivre 2023-2026
Faire connaître l’offre existante grâce à une nouvelle stratégie de communication
48. Mieux communiquer sur l'offre de
séjours existante et l’hôtellerie de plein-
air
A réorienter 2023-2026
49. Faire du Palais des Papes et du
Pont d’Avignon des lieux d’accueil
multiculturel
A réorienter 2022-2023 15
Insérer son offre touristique dans une offre globale
50. Poursuivre les échanges avec les
principales villes touristiques situées à
proximité comme Arles ou Nîmes afin
d’allonger la durée de séjour sur
Avignon
A poursuivre 2023-2026
51. Mettre en œuvre le passeport
Unesco
A créer 2022-2023 16 17
Objectif 11 : Diversifier les activités afin de répondre aux envies de tous les publics
Actions
Niveau
d’engagement
de l’action
Période de
lancement
Numéro
fiche
action
Proposer des parcours et expériences pour tous les types de publics 52. Créer des parcours thématiques
urbains ponctuées de pépites locales, à
destination et accessibles à tous les
publics (balades littéraires, historiques,
poétiques…)
A poursuivre 2022-2023 17
53. Développer un parcours street art
dans l’extra muros
A créer 2023-2026
54. Créer un parcours 100% numérique
pour découvrir la ville tout en s’amusant
en s’inspirant des escapes game
A créer 2023-2026
55. Développer un parcours culturel, en
lien avec les Archives, le long des
remparts afin de mieux connaître leur
rôle et impact au cours des siècles
(panneaux explicatifs, photographies
d’époque, …) en lien avec Terre de
culture 2025
A créer 2023-2026
56. Développer une offre « slow-
tourisme »
A créer 2023-2026
Renforcer sa communication et son offre destinée aux familles et au tourisme d’affaires
57. Créer un parcours de santé, par
exemple, sur l’Ile de la Barthelasse A créer 2026-2030 58. Créer un pack famille proposant sur
une durée choisie les activités phares à
effectuer sur Avignon en lien avec l’âge
des enfants
A créer 2022-2023 18
59. Développer un service global et
centralisé pour le tourisme d’affaires
afin de prolonger leur présence sur le
territoire en amont ou aval de leur
séjour professionnel
A poursuivre
2
023-2026 18
Fil rouge : la création d’une plateforme numérique
Le lancement de l’action est prévu pour 2022. L’année 2022-2023 servira à définition l’architecture et le cahier des charges souhaités pour cette plateforme numérique. La réalisation technique débutera mi 2023.
Actions
Niveau
d’engagemen
t de l’action
Période
de
lancement
Numéro
fiche
action
60. Refondre et communiquer sur la
plateforme numérique permettant de
mieux informer les visiteurs et résidents
sur l’offre touristique disponible :
localisation et information sur les
équipements, prestataires de loisirs,
commerces, restaurants et hôtels,
classification des activités par profil…
Cette action devra être menée en lien
avec la refonte du site internet
d’Avignon Tourisme (vocation à diffuser
l’offre touristique et à préparer son
séjour) dont le cahier des charges est
en cours de définition.
A réorienter 2022-2023 19 19
Récapitulatif des 19 actions à lancer en 2022-2023
N° fiche
action
Orientation Objectif Action Pilotes
1 1 1
Accueillir les cyclistes de façon
sécurisée et proposer les
équipements adéquats
Ville, Grand Avignon
2 1 1
Créer des forfaits de
stationnement ayant un tarif
dégressif à destination des
visiteurs dans les parkings en
ouvrage
Avignon Tourisme
3 1 2
Aider les professionnels du
tourisme à mieux trier leurs
déchets (diffusion d’affiches,
passage dans les établissements
pour informer, …) grâce
notamment à des supports de
communication (newsletter)
Ville, Grand Avignon
4 1 3
Conforter la Charte éco-festival
« objectif zéro plastique » et
l’étendre à l’ensemble des
évènements culturels et sportifs
Ville
5 2 4
Créer un réseau d’ambassadeurs
ayant pour objectif de diffuser une
image positive du territoire
avignonnais dans et hors la ville
Avignon Tourisme,
Ville
6 2 4
Etablir avec les professionnels
une « charte de vie nocturne »
afin de concilier l’animation de la
ville notamment la nuit avec les
résidents du centre
Ville, Etat, UMIH,
Fédération des
associations de
commerçants
7 2 5
Inciter les professionnels du
tourisme à effectuer des
formations sur l’accueil de
touristes, ainsi que des formations
en langues étrangères
Avignon Tourisme,
CCI, UMIH, CMA
8 2 5
Fédérer un réseau de
professionnels afin de pérenniser
une dynamique collective, mieux
se connaître et favoriser le
partage d’expériences et la
mutualisation des bonnes
pratiques
Avignon Tourisme,
CCI
9 2 5 Encadrer les locations meublées touristiques
Ville
10 2 6
Sensibiliser et former les acteurs
du tourisme à tous les types de
handicap (mental, moteur, visuel,
auditif) et à agir en fonction
Avignon Tourisme,
VPA 20
11 2 6
Améliorer la signalétique en lien
avec le projet SIL, en positionnant
dans la ville des cartes et
panneaux indicateurs, permettant
aux visiteurs de mieux se repérer
Ville
12 2 7
Inciter les professionnels à mettre
en place des procédures
exceptionnelles d’attente et
d’accueil des visiteurs pendant les
épisodes de fortes chaleurs en
prenant exemple sur les mesures
déployées au Palais des Papes
Avignon Tourisme,
Ville
13 2 8
Diffuser la cartographie des îlots
de fraicheur (points d’eau
disponibles dans la ville, parcs et
jardins de proximité)
Ville, Avignon
Tourisme
14 3 9
Mettre en place une charte visant
à inciter les professionnels du
tourisme, y compris les bateaux
de croisière, à s’approvisionner
plus en produits locaux
Ville, Avignon
Tourisme
15 3 10
Faire du Palais des Papes et du
Pont d’Avignon des lieux d’accueil
multiculturel
Avignon Tourisme,
Ville
16 3 10 Mettre en œuvre le passeport Unesco
Avignon Tourisme,
Ville
17 3 11
Créer des parcours thématiques
urbains insolites à destination et
accessibles à tous les publics
(balades littéraires, historiques,
poétiques…)
Avignon Tourisme,
Ville
18 3 11
Créer un pack famille proposant
sur une durée choisie les activités
phares à effectuer sur Avignon en
lien avec l’âge des enfants
Avignon Tourisme
19 Fil rouge Créer une plateforme numérique Ville, Avignon Tourisme 21
Fiche Action n°1
Accueillir les cyclistes de façon sécurisée et proposer les équipements adéquats
Orientation 1 : Vers un tourisme durable et responsable, la nouvelle donne écologique
Objectif 1 : Intégrer le tourisme comme partie prenante des politiques de mobilité durable
Objectifs
La croissance continue du nombre de visiteurs cyclistes qui devrait perdurer voire s’amplifier par l’arrivée de la ViaRhôna en 2023, ainsi que l’implication de la ville dans une transition écologique durable, ont amené la ville d’Avignon à se positionner comme terre d’excellence cycliste. Cela se traduit par la mise à disposition d’un réseau cyclable structuré et relié aux autres modes de transport doux, par la présence d’équipements adaptés en nombre suffisant (attaches pour tous les types de vélos) et d’une offre de services (consigne à vélo sécurisée) venant faciliter la vie des visiteurs cyclistes et des cyclotouristes.
Actions 2022-2023
- Déploiement d’infrastructures cyclables sécurisées (5km/an minimum) dont la section urbaine de la vélo route régionale Durance à vélo (Liaison Oulle Confluence) et le tracé définitif de la ViaRhôna par l’île de la Barthelasse - Ajout de panneaux relais info service à destination des cyclistes - Mise en service d’une consigne à vélo sécurisée pour les cyclotouristes - Ajout de 250 arceaux vélos par an
- Bornes de réparation et de gonflage (5 ajouts /an)
- Mise en œuvre d’une offre de vélos en libre-service élargie par le Grand Avignon
Calendrier de mise en œuvre
Juin 2022 : 1ère section Oulle Confluence
Janvier 23 : livraison définitive de la piste cyclable Oulle Confluence Janvier 2023 – Juin 2023 : Finalisation du raccordement de la ViaRhôna A partir de 2024 : mise en service d’une consigne à vélo sécurisée, mise en œuvre d’une offre de vélos en libre-service gérée par le Grand Avignon
Conduite de l’action
Pilotage / Animation : Ville d’Avignon
Partenariat : Région, Département, Grand Avignon, SNCF, CNR, Avignon Tourisme
Indicateurs
Nombre d’utilisateurs de la consigne à vélo sécurisée pour les cyclotouristes Nombre d’utilisateurs de l’offre de vélos en libre-service
Kilométrage d’infrastructures cyclables
Nombre de visiteurs cyclistes reçus par an (label accueil vélo – remontées des professionnels)
Nombre d’arceaux disponibles par quartier 22
Fiche Action n°2
Créer des forfaits de stationnement ayant un tarif dégressif à destination des visiteurs dans les parkings en ouvrage
Orientation 1 : vers un tourisme durable et responsable, la nouvelle donne écologique
Objectif 1 : Intégrer le tourisme comme partie prenante des politiques de mobilité durable
Objectifs
En tant que gestionnaire de 3 parkings que sont les parkings du Palais des papes, des Halles et Centre-gare, la ville d’Avignon souhaite proposer un tarif horaire dégressif aux visiteurs afin d'optimiser leur séjour.
Il s’agira donc de développer une dégressivité du forfait moyen et longue durée (24/48h), avec une possibilité de réservation sur le site internet existant. Cette offre viendrait en complément des prestations actuelles : réservation d’un abonnement, information sur la disponibilité des places en temps réel pour les parkings en ouvrage et gratuits, …
Actions 2022-2023
– étude préalable
– mise en œuvre, réservation sur la plateforme de vente en ligne
https://avignon-parkings.com/ et lancement d’une campagne de
communication
– intégration à l'Avignon City Pass d'un forfait de stationnement 24/48h
Calendrier de mise en œuvre
Mars 2022 : Etude préalable
Juin 2022 : Mise en œuvre de la réservation sur la plateforme de vente en ligne et lancement de la campagne de communication
Septembre 2022 : Intégration à l’Avignon city pass
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme
Partenariat : Ville d’Avignon
Indicateurs
Nombre de véhicules dans chacun des trois parkings par mois
Nombre de réservations en ligne selon les tarifs 23
Fiche Action n°3
Aider les professionnels du tourisme à mieux trier leurs déchets (diffusion d’affiches, passage dans les établissements pour informer, …) grâce notamment à des supports de communication (newsletter)
Orientation 1 : vers un tourisme durable et responsable, la nouvelle donne écologique
Objectif 2 : Créer un parcours écoresponsable à destination des visiteurs en lien avec les professionnels
Objectifs
Lors de la haute saison, les visiteurs augmentent considérablement le nombre d’habitants du territoire et, par conséquent, la quantité de déchets produits. Il s’agit donc de sensibiliser les professionnels du tourisme à la mise en place de mesures de valorisation des déchets dans leurs structures mais également de les aider à mettre en application des gestes permettant la réduction des déchets. La ville se positionne ainsi en relais des dispositifs mis en place par la collectivité pour le tri des déchets et souhaite mettre en valeur l’exemplarité des établissements et des structures en matière de gestion des déchets auprès de la clientèle.
Actions 2022-2023
- Sensibilisation en porte à porte des professionnels du tourisme par les ambassadeurs du tri
- Développement d’outils de communication : messages / consignes / Ecogestes ADEME (affiches, dépliants, newsletter)
- Poursuite de la démarche de labellisation des écogestes des professionnels du tourisme (Eco-Défis) selon les accords
Calendrier de mise en œuvre
Mai-juin 2022 : sensibilisation des professionnels par les ambassadeurs du tri avec la période estivale (visites + remises d’affiches, dépliants)
Juillet - Décembre 2022 : déploiement d’une nouvelle opération de type Eco-Défis Janvier 2023 - Avril 2023 : édition d’une newsletter
Conduite de l’action
Pilotage / Animation : Grand Avignon, Ville d’Avignon,
Partenariat : Région, CCI, CMAR, Avignon Tourisme, UMIH, Club hôtelier d’Avignon
Indicateurs
- Réduction du volume / poids d'ordures ménagères collectées au sein des établissements ou dans les points d’apports volontaires
- Hausse des quantités de déchets recyclables collectés
- Satisfaction des visiteurs touristes et des exploitants d’équipements de tourisme (potentielle réduction de la redevance spéciale pour la collecte des déchets) 24
Fiche Action n°4
Conforter la charte éco-festival « objectif zéro plastique » et l’étendre à l’ensemble des évènements culturels et sportifs
Orientation 1 : vers un tourisme durable et responsable, la nouvelle donne écologique Objectif 3 : Proposer une expérience d’exemplarité écologique locale
Objectifs
La ville s’est d’ores et déjà engagée dans une véritable démarche de réduction des plastiques dans le cadre du festival. Elle souhaite aller plus loin en s’inscrivant dans une charte d’engagement « Zéro déchet plastique » en lien avec la Région Sud ainsi que dans le dispositif « Drastic On Plastic » pour l’ensemble des évènements culturels et sportifs.
Il s’agira également de s’inspirer des bonnes pratiques qui se multiplient dans les festivals à l’instar de ce que nous vivons dans nos modes de vie : réduire, réemployer, réparer, recycler et éviter le gaspillage.
Actions 2022-2023
- Poursuite de la démarche d’adhésion par la Ville à la Charte « Zéro déchet plastique » auquel ont également adhéré le Conseil département de Vaucluse, le Festival In, Avignon Festival et Compagnies (AF&C) et prochainement le Grand Avignon.
- Suppression des bouteilles en plastique et remplacement par des gourdes : remplissage des gourdes des festivaliers par les restaurateurs.
- Poursuite de la réflexion sur la mise à disposition de fontaines au sein des établissements de restauration et des ERP de plus de 300 places.
- Création d’un groupement de commandes avec les restaurateurs afin de revendre des gourdes à un tarif modéré. En phase d’amorçage, il s’agira de s’appuyer sur le réseau des lauréats Eco-Défis pour les mobiliser et créer un groupe de travail spécifique sur ce projet regroupant tous les acteurs privés (FCAA / AF&C / Festival d’Avignon)
- Elaboration d’un plan de communication pour valoriser le dispositif des gourdes - Sensibilisation en porte à porte des professionnels par les ambassadeurs du tri - Développement d’outils de communication : messages / consignes / Ecogestes ADEME (affiches, dépliants, newsletter)
- Réutilisation des plastiques collectés à des fins artistiques
Calendrier de mise en œuvre
Mai 2022 : signature charte « Zéro déchet plastique avec la Région Sud Mai 2022 : adhésion au dispositif « Drastic on Plastic »
Mai-juillet 2022 : plan de communication pour valoriser le dispositif des gourdes Juillet 2022 : remplissage des gourdes des festivaliers par les restaurateurs
Conduite de l’action
Pilotage / Animation : Grand Avignon, Ville d’Avignon,Festival d’Avignon, Avignon Festival et Compagnies, Fédération des commerçants, Avignon Tourisme Partenariat : Région, Ademe 25
Indicateurs
- Réduction du volume / poids des déchets plastiques collectés au sein des lieux des festivals et événements, établissements et ERP ou dans les points d’apports volontaires
- Nombre de points de collecte de déchets plastiques
- Nombre d’événements / organisateurs adhérant à la charte éco-festival zéro plastique
- Nombre de professionnels engagés dans la démarche éco-festival - Nombre de gourdes remises aux festivaliers 26
Fiche Action n°5
Créer un réseau d'ambassadeurs ayant pour objectif de diffuser une image positive du territoire avignonnais dans et hors la ville
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 4 : Positionner les habitants comme acteurs du tourisme avignonnais
Objectifs
La création d'un réseau d’ambassadeurs permettra de positionner les habitants et professionnels avignonnais comme acteurs de leur territoire en participant à la diffusion d’une image positive d’Avignon. Afin d’être à l’image de la ville, il sera composé de professionnels, acteurs culturels, sportifs, mais aussi de résidents permanents et d’étudiants.
Afin de donner vie à ce réseau, de premières capsules vidéos déclinées du film de promotion « 1001 sourires » de l'Office de tourisme permettront de valoriser une partie de ces avignonnais, porteurs d'un regard positif sur leur ville.
Actions 2022-2023
– identification des ambassadeurs professionnels grâce au réseau de partenaires d’Avignon tourisme et appel à volontariat lancé par la ville
– réalisation d’une campagne de communication avec des capsules vidéo – création d'un kit ambassadeur qui comportera notamment les clés de l'accueil de la destination ainsi qu'un guide informatique
– Sélection d’une figure emblématique comme porte-parole et animateur du réseau
Calendrier de mise en œuvre
Avril 2022 : Identification des ambassadeurs professionnels et appel à volontariat Septembre à décembre 2022 : Réalisation des capsules vidéo
Avril 2023 : Diffusion du kit ambassadeur et nomination d’un porte-parole du réseau
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme, Ville
Indicateurs
Nombre d’ambassadeurs professionnels par secteur d’activités
Nombre d’ambassadeurs résidents d’Avignon 27
Fiche Action n°6
Etablir avec les professionnels une « charte de vie nocturne » afin de concilier l’animation de la ville notamment la nuit avec les résidents du centre
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 4 : Positionner les habitants comme acteurs du tourisme avignonnais
Objectifs
La Ville d’Avignon a la volonté d’établir les conditions d'une vie nocturne de qualité assurant un cadre de vie respectueux de l’environnement, de la santé publique et du vivre ensemble, au travers de différents objectifs :
- concilier vie nocturne et tranquillité publique ;
- renforcer l’attractivité et le développement économique ;
- soutenir le dialogue entre les acteurs économiques concernés et les riverains ; - accompagner les adhérents à cette charte dans des actions de prévention à destination des publics fréquentant leur établissement.
Actions 2022-2023
- Transmission du projet de charte à la Préfecture de Vaucluse
- Consultation des différents services concernés et des associations de commerçants
- déploiement de la charte auprès des professionnels
Calendrier de mise en œuvre
Janvier 2022 – Mars 2022 : transmission du projet de charte à la Préfecture de Vaucluse
Avril 2022 – juin 2022 : consultation des différents services concernés et des associations de commerçants
Juin 2022 – Décembre 2022 : déploiement de la charte auprès des professionnels
Conduite de l’action
Pilotage / Animation : Ville d’Avignon
Partenariat : Préfecture, UMIH, Associations de commerçants, professionnels (bars, restaurants, discothèques, meublés de tourisme)
Indicateurs
Nombre de signataires de la charte
Nombre de plaintes/signalement de nuisances (sonores notamment) Nombre de troubles à l’ordre public aux abords des établissements 28
Fiche Action n°7
Inciter les professionnels du tourisme à effectuer des formations sur l'accueil de touristes, ainsi que des formations en langues étrangères
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 5 : Accompagner les professionnels vers l’excellence touristique
Objectifs
L’accueil d’excellence visée sur le territoire avignonnais passe par une offre de formations en adéquation avec cette ambition.
Il s’agira donc d’informer les professionnels du tourisme de l’offre disponible, des modalités d’accès et de les inciter à y participer.
Des échanges avec ces professionnels auront également lieu afin d’identifier les manques éventuels en matière de formations et d’étudier par la suite les possibilités d’y remédier.
Actions 2022-2023
– recensement des formations qualifiantes existantes auprès de la CCI, UMIH, CMA et du CRT
– diffusion et sensibilisation auprès de nos partenaires
– intégration d’un volet dédié à la formation au sein de la newsletter professionnelle
– réflexion sur la création de nouvelles formations adaptées aux besoins locaux
Calendrier de mise en œuvre
Mai 2022 : recensement des formations existantes
Juin 2022 – Avril 2023 : diffusion et sensibilisation auprès des professionnels du tourisme
Septembre 2022 : encart dédié à la formation au sein de la newsletter Octobre 2022 – Avril 2023 : réflexion sur la création de nouvelles formations
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme
Partenariat : CCI, UMIH, CMA et CRT
Indicateurs
Nombre de formations disponibles sur le territoire
Nombre de professionnels du tourisme inscrits à ces formations 29
Fiche Action n°8
Fédérer un réseau de professionnels afin de pérenniser une dynamique collective, mieux se connaître et favoriser le partage d'expériences et la mutualisation des bonnes pratiques
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 5 : Accompagner les professionnels vers l’excellence touristique
Objectifs
La cohésion entre les professionnels du territoire est essentielle dans la réussite de la stratégie touristique. Cette fédération passe notamment par la mise en place de moments de partage réguliers permettant de se retrouver, de s’informer ou encore d’échanger les bonnes pratiques.
Actions 2022-2023
– création d'un espace intranet sur le futur site de l'Office de tourisme avec un espace d'échanges
– lancement de la saison avec présentation des ambitions lors de la bourse à la documentation
– Mise en place d'ateliers de travail thématiques et d'échanges intitulés « Rendez-vous pause-café » ayant lieu chez les professionnels (lieu d’accueil tournant)
Calendrier de mise en œuvre
Janvier 2023 : création d’un espace d’échanges sur l’intranet du site de l’Office du tourisme
Mai 2023 : lancement de la saison avec présentation des ambitions lors de la bourse à la documentation
Octobre – novembre 2023 : organisation de réunions de bilan de fin de saison Décembre 2023 : premiers ateliers « pause-café »
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme
Partenariat : CCI
Indicateurs
Nombre d’ateliers pause-café par an
Nombre de participants aux ateliers pause-café
Nombre de participants à la bourse à la documentation
Nombre de professionnels fréquentant l’intranet du site de l’Office de tourisme 30
Fiche Action n°9
Encadrer les locations meublées touristiques
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 5 : Accompagner les professionnels vers l’excellence touristique
Objectifs
L’encadrement des locations meublées touristiques répond à plusieurs objectifs en faveur d’une plus grande hospitalité territoriale qui peuvent se réduire en 5 grandes orientations :
- Améliorer la connaissance du parc de meublés de tourisme, consolider des données statistiques sur l’hébergement touristique du territoire ;
- améliorer le contrôle du respect de la réglementation sur les meublés ; - favoriser l’équité de traitement entre les professionnels hôteliers et le secteur des meublés de tourisme ;
- dématérialiser les procédures de changement d’usage, d’enregistrement des meublés puis progressivement les opérations de collecte de la taxe de séjour afin d’améliorer la traçabilité, la sécurisation des flux et le service à l’usager ; - optimiser la collecte de la taxe de séjour sur les meublés de tourisme.
Actions 2022-2023
- Réflexion sur la procédure de changement d’usage des locaux d’habitation relevant d’un arrêté préfectoral
- Courrier à adresser au Préfet en vue d’autoriser le changement d’usage sur le territoire de la commune
- Procédure d’enregistrement des meublés : délibération du conseil municipal instituant la procédure d’enregistrement
- Mise en place du télé-service de déclaration
Calendrier de mise en œuvre
Avril 2022 : Courrier adressé au Préfet en vue d’autoriser le changement d’usage sur le territoire de la commune
Juin 2022 : Délibération en conseil municipal instituant la procédure d’enregistrement A partir de juin 2022 : mise en place du télé-service de déclaration
Conduite de l’action
Pilotage / Animation : Ville d’Avignon
Partenariat : Préfecture, UMIH, plateformes, propriétaires locaux, Office du tourisme
Indicateurs
Evolution du nombre d’annonces proposées à la location (avec numéro d’enregistrement)
Evolution du nombre de nuitées de location de chaque local pendant l’année en cours et l’année précédente
Evolution des prix de chaque nuitée réalisée (lorsque l’hébergement n’est pas classé) Implantation géographique des locaux
Nombre de personnes ayant séjourné en meublé touristique 31
Fiche Action n°10
Sensibiliser et former les acteurs du tourisme à tous les types de handicap (mental, moteur, visuel, auditif) et à agir en fonction
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 6 : Rendre les sites touristiques accessibles à tous
Objectifs
Avignon porte l’ambition d’un tourisme résolument tourné vers l’humain grâce à une hospitalité exemplaire envers tous les visiteurs. Cette ambition passe notamment par la sensibilisation des professionnels à tous les types de handicap qui peut aboutir à une labellisation Tourisme & Handicap que possèdent déjà le Pont d’Avignon et l’Office du tourisme.
Actions 2022-2023 :
– Communication du guide handicap
– Mise en place d’une communication sur la question du handicap : partage d’informations sur les réseaux sociaux, création d’une rubrique dédiée à la question du handicap au sein de la newsletter envoyée aux professionnels – Sensibilisation de 100 professionnels aux questions de handicap – Réflexion autour des critères d’évaluation du label
– Labellisation de 8 structures touristiques supplémentaires
Calendrier de mise en œuvre
Avril 2022 : communication du guide handicap
Avril 2022 – Avril 2023 : création d’une rubrique handicap au sein de la newsletter envoyée aux professionnels du tourisme, sensibilisation de 100 professionnels aux questions de handicap
Octobre 2022 – avril 2023 : Réflexion autour des critères d’évaluation du label Avril 2023 : 10 structures labellisées sur Avignon
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme et VPA
Partenariat : associations de personnes handicapées
Indicateurs
Nombre de professionnels sensibilisés
Nombre d’établissements/structures labellisés 32
Fiche Action n°11 : Améliorer la signalétique en lien avec le projet Signalétique et Information Locale (SIL), en positionnant dans la ville des cartes et panneaux indicateurs, permettant aux visiteurs de mieux se repérer
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 6 : Rendre les sites touristiques accessibles à tous
Objectifs
Le projet Signalétique et information locale (SIL) a pour objectif d’assurer un guidage clair, lisible et continu jusqu’à destination des équipements et services de proximité par une homogénéisation et une rationalisation du mobilier de signalisation. Il s’appuie notamment sur les nouvelles technologies de l’information. Son objectif est aussi d’éviter un encombrement anarchique de l’espace public qui peut nuire au confort de la circulation des piétons mais également créer une pollution visuelle du paysage urbain.
La Ville d’Avignon s’engage ainsi à poursuivre la signalisation des équipements culturels en débutant par les théâtres permanents et à rationaliser et mettre à jour les plans de villes (rues et quartiers).
Actions 2022-2023
- Jalonnement (panneaux et marquages au sol) des théâtres permanents pour le Festival 2022
- Lancement d’une étude globale (sur le reste des équipements et les services de proximité) sur le territoire d’Avignon (voire Grand Avignon)
Calendrier de mise en œuvre
Juin 2022 : jalonnement des théâtres permanents pour le Festival 2022 Juin 2022 – Décembre 2022 : lancement d’une étude globale sur le territoire d’Avignon (voire Grand Avignon)
A partir de 2023 : Signalisation des services et équipements, signalétique piétonne, signalétique hôtelière, plans de villes, relais d’information services (RIS)
Conduite de l’action
Pilotage / Animation : Ville d’Avignon
Partenariat : Grand Avignon, Avignon Tourisme, UDAP (Unité départementale de l’Architecture et de Patrimoine), UMIH
Indicateurs
Nombre de sites ou d’équipements et services de proximité indiqués Nombre et répartition de panneaux pour s’assurer de la bonne couverture géographique de ceux-ci
Nombre de téléchargements ou de nombre de vues des cartes ou plans via les supports numériques 33
Fiche Action n°12
Inciter les professionnels à mettre en place des procédures exceptionnelles d'attente et d'accueil des visiteurs pendant les épisodes de fortes chaleurs en prenant exemple sur les mesures déployées au Palais des Papes
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 7 : Adapter la ville face au changement climatique afin de conserver son attractivité
Objectifs
Le réchauffement climatique entraîne une croissance du nombre et de la durée des canicules avec des températures toujours plus élevées. Face cette problématique de plus en plus prégnante, il est important, d’une part, de sensibiliser les professionnels afin qu’ils puissent proposer des conditions d’attente soutenables pour les visiteurs et, d’autre part, de développer des solutions pour les lieux touristiques gérés par la ville ou Avignon Tourisme.
Rappel des actions existantes
L'été dernier, le Palais des Papes a pris des mesures afin de protéger ses visiteurs des grosses chaleurs. L'entrée se faisait par le Centre des congrès afin qu'ils attendent moins longtemps à l'extérieur. La mise en place de créneaux horaires et de réservation en ligne ont permis de fluidifier les files d'attente.
Actions 2022-2023
- Benchmark des outils de communication produits par l’Ademe (ex. guide « Rafraîchir les villes, des solutions variées ») pour une communication auprès des acteurs du tourisme
– sensibilisation des professionnels
– achat d'ombrelles, d'éventails, de brumisateurs, d’eau
– végétalisation des places de la ville avec des îlots de fraîcheur (ville) – Mise en place d’un système d'alerte : rappel des mesures de protections contre les fortes chaleurs lors de l'achat du billet en amont
Calendrier de mise en œuvre
Juillet – août 2022 : Mise en place du système d’alerte
Achat d’ombrelles, éventails, brumisateurs, eau
Juillet 2022 - avril 2023 : sensibilisation des professionnels
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme, Ville
Partenaire : Ademe
Indicateurs d’évaluation
Nombre de jours de canicules
Nombre de lieux ayant effectué des aménagements ou proposé des services en période de canicule
Evaluation de la satisfaction des visiteurs (ajout d’une question sur l’enquête diffusée au Palais des papes) 34
Fiche Action n°13
Diffuser la cartographie des îlots de fraicheur (points d’eau disponibles dans la ville, parcs et jardins de proximité)
Orientation 2 : vers un tourisme hospitalier et solidaire, la nouvelle donne humaine Objectif 8 : Communiquer auprès des visiteurs sur les outils disponibles en lien avec la politique de développement durable
Objectifs
La communication est essentielle pour mieux faire connaître les différentes démarches engagées par la ville et en faveur d’une plus grande hospitalité territoriale. En lien avec la qualité de vie en ville notamment durant la période estivale où les températures peuvent être très élevées, la ville a répertorié l’ensemble des points d’eau disponibles potables et non potables. Cette action visera donc à communiquer auprès des visiteurs sur cette cartographie des points d'eau.
Actions 2022-2023
– récupération des éléments techniques de la Ville (données géographiques) – diffusion de la carte dans le hall de l'Office de tourisme, des parkings, sur le site internet et dans le guide vélo, dans le magazine Avignon(s) en période estivale
Calendrier de mise en œuvre
Mars 2022 : Récupération des éléments techniques auprès de la ville Avril – mai 2022 : diffusion de la carte à l’Office du tourisme, dans les parkings gérés par Avignon tourisme, sur le site internet et dans le guide vélo
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Ville, Avignon Tourisme
Indicateurs d’évaluation
Nombre de téléchargement de la carte sur le site de l’Office du tourisme 35
Fiche Action n°14
Mettre en place une charte visant à inciter les professionnels du tourisme, y compris les bateaux de croisière, à s’approvisionner plus en produits locaux
Orientation 3 : vers un tourisme expérientiel et insolite, la nouvelle donne territoriale Objectif 9 : Positionner les produits locaux comme un des fers de lance de la politique touristique avignonnaise
Objectifs
Avignon souhaite, au sein de cette stratégie, une plus grande présence des produits locaux au sein de l’offre en restauration proposée sur le territoire et au sein des bateaux de croisière.
Pour atteindre cette ambition, il s’agira de sensibiliser les professionnels du tourisme et les bateaux de croisière et à les accompagner dans un plus grand approvisionnement en produits locaux.
Actions 2022-2023 :
– Mise en place d’une charte
– Création d’un répertoire de partenaires / fournisseurs locaux
– diffusion de la charte via la newsletter aux professionnels
Calendrier de mise en œuvre
Sept 2022- mars 2023 : réflexion collective sur la charte, création d’un répertoire de partenaires locaux
Mars 2023 : Rédaction finale de la charte
Avril 2023 : Mise en œuvre de la charte, diffusion dans la newsletter
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Ville, Avignon Tourisme
Partenaires : Les grands bateaux de Provence, Chambre d’Agriculture, CMAR
Indicateurs
Nombre de signataires de la Charte
Nombre de professionnels ayant signé la charte par type 36
Fiche Action n°15
Faire du Palais des Papes et du Pont d’Avignon des lieux d’accueil multiculturel
Orientation 3 : vers un tourisme expérientiel et insolite, la nouvelle donne territoriale Objectif 10 : Offrir une expérience unique et riche en émotions
Objectifs
Le Palais des papes et le Pont d’Avignon sont les deux lieux emblématiques d’Avignon. Toutefois, dans un souci de renouvellement permanent, il s’agira d’élargir leur vocation en en faisant des lieux d’accueil multiculturel.
Afin de gagner en lisibilité, un support synthétisant l’ensemble de la programmation annuelle sera créé. Les visiteurs ainsi que les résidents pourront ainsi se tenir au courant de la vie du Palais des Papes et du Pont d’Avignon.
Actions 2022-2023
– Création d’un support synthétisant la programmation annuelle du Palais et du Pont
Calendrier de mise en œuvre
Avril 2022 : Validation officielle de la ville de la vocation du Palais des Papes et du Pont d’Avignon comme lieu d’accueil multiculturel
Janvier 2023 : Diffusion de la programmation annuelle et mise en ligne sur le site internet de l’Office du tourisme
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme, Ville
Indicateurs
Nombre de téléchargements de la programmation
Nombre d’évènements multiculturel accueillis au Palais des Papes et au Pont d’Avignon 37
Fiche Action n°16
Mettre en œuvre le passeport Unesco
Orientation 3 : vers un tourisme expérientiel et insolite, la nouvelle donne territoriale Objectif 10 : Offrir une expérience unique et riche en émotions
Objectifs
La ville d’Avignon abrite deux lieux d’exception classés au patrimoine mondial de l’Unesco.
5 autres lieux situés dans un périmètre géographique proche sont également classés à l’Unesco. Il s’agira donc de proposer aux visiteurs un passeport Unesco qui leur permettra de visiter les 7 monuments Unesco (le Palais des Papes, le Pont d'Avignon, le Pont du Gard, le théâtre antique d'Orange, la grotte Chauvet 2 en Ardèche, la ville d'Arles et le Corbusier de Marseille) à un tarif avantageux. Ce passeport sera sous forme matérialisé et à récupérer dans le premier monument visité.
Actions 2022-2023
– Réflexion sur une proposition de tarif unique et d’un système de réduction – création d'un site portail dédié aux 7 sites Unesco
– Mise en œuvre du passeport Unesco
Calendrier de mise en œuvre
Novembre 2022 – Décembre 2022 : réflexion sur une proposition de tarif unique et d’un système de réduction
Janvier 2023 : création d’un site portail dédié aux 7 sites Unesco, mise en œuvre du passeport
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme, Ville
Partenariat : 7 sites Unesco de Provence
Indicateurs
Nombre de passeports présentés par site
Part des passeports sur l’ensemble des visites par site 38
Fiche Action n°17
Créer des parcours thématiques urbains insolites à destination et accessibles à tous les publics (balades littéraires, historiques, poétiques...)
Orientation 3 : vers un tourisme expérientiel et insolite, la nouvelle donne territoriale Objectif 11 : Diversifier les activités afin de répondre aux envies de tous les publics
Objectifs
De nombreuses visites de la ville d’Avignon sont déjà proposées via l’Office du tourisme. L’objectif est de compléter cette offre existante par de nouvelles expériences de visite originale permettant de découvrir la ville autrement.
Actions 2022-2023
Création de nouveaux parcours :
– balade ludique et féerique autour du thème de l’histoire et des légendes avec une conteuse
– balade autour de l’architecture et des arts urbains
– visite /atelier permettant de peindre ou dessiner Avignon
– parcours sportif permettant de découvrir les pépites du paysage urbain – parcours de découverte de la ville à travers des extraits de poésie déclamés, slamés
– balade ludique permettant la découverte de la biodiversité dans les parcs et jardins de la ville
Calendrier de mise en œuvre
Octobre - décembre 2022 : étude préalable
A partir d’avril 2023 : Mise en Œuvre
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme, Ville
Indicateurs
Nombre de téléchargements sur site Internet
Nombre de réservations de visites par an
Nombre de réservations par type de visites par an 39
Fiche Action n°18
Créer un pack famille proposant sur une durée choisie les activités phares à effectuer sur Avignon en lien avec l'âge des enfants
Orientation 3 : vers un tourisme expérientiel et insolite, la nouvelle donne territoriale Objectif 11 : Diversifier les activités afin de répondre aux envies de tous les publics
Objectifs
Avignon dispose de nombreuses activités et expériences à proposer aux familles avec enfant(s). Toutefois, cette offre manque aujourd’hui de lisibilité et les familles ne perçoivent souvent pas tout le potentiel exploitable.
Afin de remédier à cette problématique, il s’agira de constituer un catalogue d’offres à faire en famille lors d’un séjour à Avignon. Ces offres mixeront des visites patrimoniales, des loisirs culturels, ludiques et sportifs adaptés selon différentes tranches d’âge.
Actions 2022-2023 :
– créer une section d'activités divisées par tranche d'âge sur le site internet – préparation d'une offre de suggestion d’exemple de « journée en famille »
Calendrier de mise en œuvre
Juin 2022 : mise en ligne de la section d’activités et de l’offre de suggestion sur le site internet de l’Office du tourisme
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Avignon Tourisme
Indicateurs
Taux de consultation sur le site Internet de la section famille
Evolution du nombre de réservations sur les visites / activités présentes dans le pack familles 40
Fiche Action n°19
Créer une plateforme numérique
Objectifs
Il est primordial pour la réussite globale de la stratégie de mieux informer les visiteurs et les résidents de l'offre touristique disponible : localisation et information sur les équipements, prestataires de loisirs, commerces (artisanat, souvenirs, producteurs locaux, …), restaurants et hôtels, visites, idées de sorties, classification des activités par profil, agenda, offres promotionnelles, ...
Cette meilleure connaissance de l’offre touristique pourrait prendre vie au d’une extension du site internet de l’Office du tourisme. La mise à disposition de cet outil complémentaire donnera accès aux informations sous forme de requêtes permettant de visualiser l’offre selon son budget, sa durée de séjour, sa date d’arrivée sur le territoire ou encore son profil.
Actions 2022-2023
– étude préalable cahier des charges
– refonte site web Office de tourisme
– communication sur le site web, dans les parkings et les gares
– Mise en place de QR code dans les lieux stratégiques afin de se connecter directement à l’extension du site
Rappel de l’existant
Une application intitulée « My vizito Avignon » a été créée en 2016. Elle avait pour but de proposer des lieux en fonction de ces centres d’intérêt. Toutefois, cette application n’a jamais trouvé son public puisque, pour la meilleure année de déploiement, seuls 3000 téléchargements ont été comptabilisés.
Cette application existe toujours mais n’est plus mise à jour.
Calendrier de mise en œuvre
Avril 2022 : Etude préalable du cahier des charges
Janvier 2023 – Février 2023 : refonte du site web de l’Office du tourisme Février 2023 : Evaluation du nouveau site auprès d’un panel test
Mars 2023 : Communication sur le nouveau site web et son extension Avril 2023 : Création de QR code dans les lieux stratégiques afin de se connecter directement à l’extension du site
Conduite de l'action
Pilotage / Animation : Ville, Avignon Tourisme
Indicateurs d’évaluation
Nombre de connexions au site par mois
Nombre de connexions à l’extension par mois
Niveau de satisfaction des utilisateurs AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
2
ATTRACTIVITÉ : CENTRE HISTORIQUE - Cessions de l'Hôtel des Monnaies et de l'Hôtel Niel - Bail emphytéotique portant sur la Chapelle Saint Michel.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Propriété de l'Eglise jusqu’en 1770, l'Hôtel des Monnaies, bien connu pour sa façade classée du 17ème siècle donnant sur la place du Palais, a longtemps servi de caserne puis de gendarmerie avant de devenir une école de musique en 1860. L'Hôtel Niel adjacent, donnant sur la rue de la Balance a été réuni à l'Hôtel des Monnaies en 1979 permettant l'extension de l’école de Musique. Après un transfert entre 2004 et 2007 au Grand Avignon dans le cadre du transfert de compétence lié à l’école de musique, il est désaffecté depuis 15 ans à la suite du départ de l’école de musique vers l’ancien Palais de Justice.
Plusieurs projets ont été amorcés (Art hôtel, œnothèque régionale) pour tenter de redonner une affectation et une activité à cet ensemble, Hôtel des Monnaies/Hôtel Niel dont le dernier porté par M. DONCHE GAY, défaillant qui n’a pu mener le projet à son terme étant dans l'incapacité de fournir à la Ville les garanties financières adéquates.
A la suite à ce dernier échec et soucieux de ne pas laisser se dégrader cet ensemble immobilier emblématique de la Place du Palais des Papes, des échanges se sont engagés avec le groupe hôtelier èHôtel-Lyon, spécialisé dans les hôtels à thèmes et déjà implanté notamment sur Lyon et Toulon.
Aujourd’hui, Il est donc proposé d'approuver ce nouveau projet hôtelier porté par la société dénommée MISE EN ŒUVRE (rattachée au groupe hôtelier èHôtel) se caractérisant par la création d’un hôtel de caractère, bar-restaurant d’une capacité de 40 chambres.
Le prix de cession acte en main est de 2 300 000 € en conformité avec l'évaluation de France Domaine rendue le 24 septembre 2021.
En parallèle, la société MISE EN ŒUVRE va se porter acquéreur de l'immeuble situé 33 place des Corps Saints, acquis par CITADIS en 2016 auprès de l'Etat dans le cadre de la Concession d'Aménagement du Centre-Ville.
Pour accompagner ce projet de restauration et réemploi de cet immeuble depuis bien trop longtemps vacant, la Ville accompagnera cette opération par la mise à disposition de la chapelle St Michel par l'intermédiaire d’un Bail Emphytéotique de Droit Commun. Les principales caractéristiques seront une durée de 50 années, une redevance annuelle de 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Au terme du bail, le preneur sera tenu de remettre gratuitement l’ensemble immobilier réhabilité à la ville, en bon état d'entretien et d'utilisation. Tous les travaux ayant pu être réalisés resteront propriété ville sans que le preneur ne puisse réclamer une quelconque rétribution.
Ce projet de restauration de l'immeuble situé 33 place des Corps saints en résidence hôtelière d'une capacité de 20 chambres permettra également de retrouver la liaison entre l'église des Célestins, récemment restaurée par la Ville d'Avignon, le rez-de- chaussée de l'immeuble situé 33 place des Corps Saints et la chapelle Saint Michel.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121- 29, L2241-1 et suivants
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article
L3211-14
Vu l'avis de France Domaine du 24 septembre 2021
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE que M. DONCHE GAY n’a pu mener à terme son projet, - DECIDE de céder l'Hôtel des Monnaies et l'Hôtel Niel cadastrés DI 326 et DI 327, au profit de la société MISE EN ŒUVRE ou toute personne physique où morale pouvant s’y substituer,
- DECIDE que cette cession aura lieu au prix de 2 300 000 € acte en main payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique,
- DECIDE de donner à bail emphytéotique la chapelle Saint Michel, pour une durée de 50 années avec une redevance annuelle de 2 500 €,
- AUTORISE la signature de la promesse de vente avant réitération de l'acte authentique,
- AUTORISE la signature de la promesse de bail emphytéotique de la chapelle Saint Michel, cadastré DL 776 d'une superficie utile de 70 m°, au profit de la société MISE EN ŒUVRE ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, - AUTORISE Madame le Maire ou l’'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC, Mme PERSIA.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme, 100538001
HSD/HSD
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
LE ,
À ,
Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare,
Avec la participation de Maître Sébastien GINON, notaire à LYON (69002) 7 rue Antoine de Saint-Exupéry, assistant LE BENEFICIAIRE.
Reçoit l'acte authentique contenant PROMESSE DE VENTE suivant.
IDENTIFICATION DES PARTIES
PROMETTANT
La COMMUNE D'AVIGNON, collectivité territoriale et personne morale de droit public située dans le département de Vaucluse, dont l'adresse est à AVIGNON CEDEX 9 (84045), Place de l'Horloge, identifiée au SIREN sous le numéro 218400075.
BENEFICIAIRE
La société dénommée MISE EN OEUVRE, société par actions simplifiée, au capital de 7.120,00 €, dont le siège est à SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR (69450) 68 Route du Mont Cindre, identifiée au SIREN sous le numéro 501529663 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
PRESENCE - REPRESENTATION
- La COMMUNE D'AVIGNON est représentée à l’acte par Madame Cécile HELLE, Maire d’AVIGNON, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ainsi qu’il sera plus amplement justifié ci-après.
La Société dénommée MISE EN OEUVRE est représentée à l’acte par Madame Marianne BORTHAYRE, domiciliée professionnellement au siège de la