Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RECUEIL MARS Partie1
Déliberation - RECUEIL JUIN Partie1
unknown - RECUEIL OCTOBRE Partie1
Arrêté - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie1
Déliberation - Partir 7 Partie1
Déliberation - RECUEIL DE CEMBRE BD Partie1
Arrêté - RECUEIL MAI Partie5
Déliberation - RECUEIL AVRIL MAI compressed
Déliberation - DECISIONS 10 07 2023 Partie1
Déliberation - DECISIONS 31 7 23 Partie1
Arrêté - RECUEIL MAI Partie1
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - RECUEIL MAI Partie1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 15 JUIN 2022 MAI 2022AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif
devant Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date
de leur publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de
la publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».AVIGNON Ville d'exception
ARRÊTÉS GÉNÉRAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS DE MAI 2022
Arrêtés permanents portant règlementation de la circulation concernant :
➢ L’Avenue Paul Claudel jusqu’à la Rue Charles Péguy (Sens unique). ➢ La Rue Joseph de Montgolfier (Voie verte).
➢ La Rue Yole (Circulation alternée).
➢ De la Rue Paillasserie jusqu’à la Rue du Bon Pasteur (Sens interdit).
Arrêtés permanents portant règlementation du stationnement concernant :
➢ Le N°83 Rue Joseph Vernet (Stationnement limité à 15 minutes).
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant le restaurant STEAK’N SHAKE, type N, M - R - W catégorie 1ère, situé Centre Commercial Cap Sud, Route de Marseille.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant la MOSQUEE KOBAE ASSOCIATION CULTUELLE, type V, catégorie 5ème, située 1300 Avenue de Sainte Catherine à Montfavet.
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Sylvain FABRE.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique ROUDIER-BOURGEOIS.
Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à M. Franck LICHAIRE, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville d’Avignon.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Cherilynn LACAZE
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Christine MOUSAIF.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Virginie WIDORSKI.
Arrêté Municipal ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons, de 23 H 30 à 6 H, du 1er juin au 31 octobre 2022.
Arrêté interdisant la consommation d’alcool dans les secteurs de l’Ile Piot et de la Barthelasse, de 22 H à 7 H 30, du 1er juillet au 31 août 2022.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant le restaurant LA SALSA, type M, catégorie 5ème, situé 21 Bis Rue des Teinturiers.VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 22-AP-0161
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
| | . AVENUE PAUL CLAUDEL, RUE LEO LARGUIER, RUE A DE SAINT-EXUPERY Département Aménagement et Mobilité et RUE CHARLES PEGUY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté n°21-AP-0272 en date du 02/08/2021, portant réglementation de la circulation :
AVENUE PAUL CLAUDEL, de la RUE A DE SAINT-EXUPERY vers la RUE CHARLES PEGUY
AVENUE FRANCOIS MAURIAC, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers la RUE LEO LARGUIER
RUE LEO LARGUIER, de l'AVENUE FRANCOIS MAURIAC vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE CHARLES PEGUY vers le 14 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 11 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE ANDRE GIDE vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE CHARLES PEGUY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 2 RUE CHARLES PEGUY
CONSIDERANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation.
CONSIDERANT que pour cela il convient d'apaiser l'ensemble du secteur et d'améliorer le cadre de vie des résidents.
CONSIDERANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines par un meilleur partage de l'espace public.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0272 en date du 02/08/2021, portant réglementation de la circulation : e AVENUE PAUL CLAUDEL, de la RUE A DE SAINT-EXUPERY vers la RUE CHARLES PEGUY
AVENUE FRANCOIS MAURIAC, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers la RUE LEO LARGUIER
RUE LEO LARGUIER, de l'AVENUE FRANCOIS MAURIAC vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE CHARLES PEGUY vers le 14 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 11 RUE A DE SAINT-EXUPERY
RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE ANDRE GIDE vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL
RUE CHARLES PEGUY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 2 RUE CHARLES PEGUY
, est abrogé.
ARTICLE 2 - Un sens unique est institué AVENUE PAUL CLAUDEL, de la RUE A DE SAINT-EXUPERY vers la RUE CHARLES PEGUY.
ARTICLE 3 - Un sens unique est institué RUE LEO LARGUIER, de l'AVENUE FRANCOIS MAURIAC vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL.
ARTICLE 4 - Un sens unique est institué RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE CHARLES PEGUY vers le 14 RUE A DE SAINT-EXUPERY.
ARTICLE 5 - Un sens unique est institué RUE A DE SAINT-EXUPERY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 11 RUE A DE SAINT-EXUPERY.
ARTICLE 6 - Un sens interdit est institué RUE A DE SAINT-EXUPERY, de la RUE ANDRE GIDE vers l'AVENUE PAUL CLAUDEL.
ARTICLE 7 - Un sens unique est institué RUE CHARLES PEGUY, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL vers le 2 RUE CHARLES PEGUY.ARTICLE 8 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 9 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 10 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 11 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 12 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La policeAVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à . Arrêté permanent n° 22-AP-0181
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE JOSEPH DE MONTGOLFIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de
repérage
VU la délibération n°2 du conseil Municipal du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des déplacements mode doux / actifs,
Vu l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Une voie verte, dénommée MONTGOLFIER, réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée.
Elle emprunte RUE JOSEPH DE MONTGOLFIER, de la RUE JEAN ALTHEN jusqu'à la RUE FRANCOIS I.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant
au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICEAVIGNON Ville d'exception