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Déliberation - Recueil Avril MAI compressed
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Avril MAI compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
AVIGNON Ville d'exception
Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 9 JUIN 2021 AVRIL/MAI 2021 AVIGNON Ville d'exception
Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif
devant Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date
de leur publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de
la publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». AVIGNON Ville d'exception
Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
ARRETES GENERAUX
VOIRIE ET DIVERS DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2021
➢ Arrêtés permanent portant règlementation de la circulation concernant :
➢ Le Boulevard de la Fraternité, la Rue du 14 Juillet, le Square des Cigales et Boulevard des Ecoles (cédez le passage)
➢ Le Boulevard des Ecoles jusqu’au Square des Cigales (aire piétonne) ➢ Le Boulevard de la Fraternité (sens unique)
➢ L’Avenue des Grillons (sens unique)
➢ Le Boulevard des Ecoles (sens unique)
➢ L’Avenue Moulin Notre Dame et Saint-Ruf (zone de rencontre) ➢ La Rue Petite Saunerie, la Rue de l’Amelier, la Rue Carnot, la Rue Saint- Jean le Vieux, la Rue de la Croix, la Rue de l’Officialité, la Rue de l’Oriflamme, la Rue Chapeau Rouge, la Rue Campane, la Rue Ledru Rollin et la Rue Paul Sain (circulation interdite)
➢ De l’Avenue Moulin Notre Dame jusqu’à l’Avenue de la Trillade (sens unique)
➢ De l’Avenue de la Trillade jusqu’à la Rue Diane de Poitiers (sens unique) ➢ L’Avenue Moulin Notre Dame, l’Avenue Saint-Ruf, la Rue des Iris, la Rue des Capucines, l’Impasse Saint-Jean et l’Impasse Viennoise (zone de rencontre)
➢ Arrêtés permanent portant règlementation du stationnement concernant :
➢ Le n°2 Square des Cigales (Mobilité Inclusion)
➢ La Rue des Paroissiens (Mobilité Inclusion)
➢ La Rue des Paroissiens (place PMR abrogé)
➢ Le n°122 Avenue d’Avignon (Mobilité Inclusion)
➢ Le n°8 Boulevard de la Fraternité (Mobilité Inclusion)
➢ Le n°1 Place de l’Eglise (Mobilité Inclusion)
➢ Le n°3 Rue des Paroissiens (Mobilité Inclusion)
➢ La Rue Jean-Baptiste Franque (Mobilité Inclusion)
➢ Le Cours Cardinal Bertrand de Montfavet, l’Avenue d’Avignon, l’Avenue du Bon Repos, la Rue du 14 juillet, le Square des Cigales, la Place Charles Favier et le Boulevard des Ecoles (zone bleue)
➢ Le n°136 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet (place de livraison) ➢ Le n°3 Boulevard de la Fraternité (stationnement interdit) Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
➢ Le n°110 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet (place de livraison) ➢ Le n°4 Rue Paul Mérindol (interdiction de stationnement)
➢ Le n°12 Avenue d’Avignon (place de livraison)
➢ Le Cours Cardinal Bertrand de Montfavet, la Rue du 14 Juillet, le Boulevard de la Fraternité, l’Avenue du Bon Repos, la Place Charles Favier et l’Avenue d’Avignon (stationnement réservé abrogé)
➢ Le n°9 Rue Paul Mérindol (place de livraison)
➢ Le n°4 Boulevard Gambetta (place de livraison)
➢ Le n°1483 Chemin du Lavarin (stationnement interdit)
➢ Le n°21 Avenue Moulin Notre Dame (place de livraison)
➢ De l’Avenue Moulin Notre Dame jusqu’à l’Avenue Saint-Ruf (zone bleue)
Arrêté général réglementant l’exercice des activités et du commerce ambulant.
Arrêté portant règlementation et préservation des squares et des espaces verts.
Arrêté désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein du jury pour la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Groupe Scolaire des Grands Cyprès à AVIGNON.
Arrêté règlementant la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai 2021.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Pierre GIRARD.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant l’Opéra Théâtre du Grand AVIGNON.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant le Théâtre l’Oriflamme.
Arrêté portant mise à l’enquête publique de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Ville d’Avignon pour le réaménagement du site de la Verdière à MONTFAVET par l’ADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte).
Arrêté portant fermeture provisoire de l’école élémentaire Frédéric MISTRAL pour le lundi 03 Mai 2021 de 7h30 à 18h.
Arrêté portant désignation des membres pour la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.
Arrêté portant mise à l’enquête publique de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Avignon pour le réaménagement du Pôle d’Echange Multimodal d’Avignon Centre.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Laure MUSICHINI. Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
Arrêté portant délégation de signature à M. Lionel ROUBAT.
Arrêté portant réouverture d’un établissement recevant du public concernant l’Hôtel Court’Inn Aqua situé au 321 Rue des Remouleurs.
Arrêté portant sur la propreté des Voies Publiques et l’entretien des Espaces Publics.
Arrêté portant démolition d’un bien communal situé au 34 Avenue Eisenhower.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant le Restaurant l’Olivier Bistrot type M/N catégorie 1ère situé au 1741 Route de Marseille.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant le Théâtre Les Étoiles type L catégorie 4ème situé au 54 Rue Guillaume Puy. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0048
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DE LA FRATERNITE, RUE DU 14 JUILLET, SQUARE DES
CIGALES et BOULEVARD DES ECOLES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'avis favorable du Directeur de Département Régis Auriol en date du 08/04/2021
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
À l'intersection du BOULEVARD DE LA FRATERNITE, de la RUE DU 14 JUILLET et du SQUARE DES CIGALES, les conducteurs circulant BOULEVARD DE LA FRATERNITE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE DU 14 JUILLET et SQUARE DES CIGALES, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
À l'intersection du BOULEVARD DE LA FRATERNITE et du BOULEVARD DES ECOLES, les conducteurs circulant BOULEVARD DE LA FRATERNITE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD DES ECOLES, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0054
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DES ECOLES et SQUARE DES CIGALES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-25, R. 415-11, R. 417-10 et R. 431-9 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a nécessité d’organiser et d’apaiser la circulation du site rendu sensible par la présence de la mairie de quartier et de l’école
ARRETE
La zone dénommée BOULEVARD DES ECOLES et définie par les voies suivantes constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route:
BOULEVARD DES ECOLES, de l'AVENUE MONLOISIR jusqu'au SQUARE DES CIGALES à l'intersection du SQUARE DES CIGALES et du BOULEVARD DES ECOLES
SQUARE DES CIGALES, le couloir situé à l'Est celui longeant le commissariat de police
Tout stationnement d'un véhicule sur l'aire piétonne, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, aux piétons circulant dans l'aire piétonne. Un accès pour les véhicules autorisés sera mis en place uniquement au Nord de la place avec dispositif amovible
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: Page 1 sur 2 DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0052
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DE LA FRATERNITE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'avis favorable du Directeur de Département Régis Auriol en date du 08/04/2021
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a nécessité d’organiser et d’apaiser la circulation du site rendu sensible par la présence de la mairie de quartier et de l’école
ARRETE
Un sens unique est institué BOULEVARD DE LA FRATERNITE, de l'AVENUE DES SPORTS jusqu'à la RUE DU 14 JUILLET. Le sens Sud/Nord est privilégié , soit de l'avenue des SPORTS vers la rue du 14 JUILLET
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0053
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DES GRILLONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a nécessité d’organiser et d’apaiser la circulation du site rendu sensible par la présence de la mairie de quartier et de l’école
ARRETE
Un sens unique est institué AVENUE DES GRILLONS, du BOULEVARD DES ECOLES jusqu'à l'AVENUE DES SPORTS. Le sens Nord/Sud est privilégié , soit du boulevard des ECOLES vers l'avenue des SPORTS
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0055
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DES ECOLES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a nécessité d’organiser et d’apaiser la circulation du site rendu sensible par la présence de la mairie de quartier et de l’école
ARRETE
Un sens unique est institué BOULEVARD DES ECOLES, de l'AVENUE DES GRILLONS jusqu'au BOULEVARD DE LA FRATERNITE.
Le sens Est/Ouest est privilégié , soit de l'avenue des GRILLONS vers le boulevard de la FRATERNITE
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Vilg d'exception
REPUBLIQUE HANÇASE
Pôle Paysages Urbains Pr nd or
Département Aménagement 8 Mobilité ENOEMOUIN MOTREDANE AMEN SANTA
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGRON
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A ré O7 le 272 pont mganamée gate aime DIE, Déc God Soir A ns ele Der de DérantR Aurora EDIT
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Pare ar? AVIGNON Ville d'exceotion
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0043
Portant réglementation de la circulation
RUE PETITE SAUNERIE, RUE DE L'AMELIER, RUE CARNOT, RUE
SAINT-JEAN LE VIEUX, RUE DE LA CROIX, RUE DE
L'OFFICIALITE, RUE DE L'ORIFLAMME, RUE CHAPEAU ROUGE,
RUE CAMPANE, RUE LEDRU ROLLIN et RUE PAUL SAIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDERANT le Marché hebdomadaire du samedi de 08h00 à 13h00 DE LA PLACE CARNOT à la PLACE DES CARMES.
ARRETE
La circulation des véhicules est interdite RUE PETITE SAUNERIE intersection RUE ARMAND DE PONT MARTIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et accès garages ainsi que les véhicules de livraison avant 06h30.
Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE DE L'AMELIER intersection RUE PETITE SAUNERIE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et accès garages ainsi que les véhicules de livraison avant 06h30.
Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE CARNOT angle PLACE JERUSALEM. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE SAINT-JEAN LE VIEUX intersection RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE DE LA CROIX intersection MONT DE PIÈTE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et accès garages ainsi que les véhicules de livraison avant 06h30.
Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE DE L'OFFICIALITE intersection RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE DE L'ORIFLAMME intersection RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE CHAPEAU ROUGE intersection RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE CAMPANE intersection RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition
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ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
ARTICLE 16 -
ARTICLE 17 -
ARTICLE 18 -
ARTICLE 19 -
ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE LEDRU ROLLIN intersection RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE PAUL SAIN intersection RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite RUE PAUL SAIN intersection RUE THIERS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de livraison avant 06h30. Uniquement les samedis de 05h00 à 15h00
La circulation des véhicules est interdite Le mobilier urbain permettant de barrer les différentes rues sera un dispositif de barrières non fixes.
Réouverture de la voie, l 'emprise du Marché de la place Carnot à la place des Carmes sera fermée à partir de 05h00 pour la mise en place des forains.
Celle-ci sera ré-ouverte uniquement lorsque le nettoyage sera terminé et la sécurité pour la circulation rétablie soit à 15h00..
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/03/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
fbrriet 26/8124
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
Arrêté permanent n° 21-AP-0095
Portant réglementation de la circulation
AVENUE MOULIN NOTRE DAME
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’améliorer le cadre de vie des résidents de la ceinture verte et des bords de Durance, CONSIDÉRANT le plan zéro transit, la Ville met en place un plan local de circulation au sud de la Rocade CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de shunt au sein de la ceinture verte,
CONSIDÉRANT le Plan adopté au Conseil Municipal du 27 avril 2016 concernant le plan mode doux / actifs, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier pour les plus vulnérables
CONSIDÉRANT qu’en premier chef sont concernées les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT la volonté de préserver le caractère exceptionnel de la ceinture verte et des bords de Durance, la nécessité de protéger et de valoriser les espaces naturels et les terres agricoles,
ARRETE
ARTICLE 1 - Un sens unique est institué AVENUE MOULIN NOTRE DAME, de la RUE LOUIS VALAYER jusqu'à l'AVENUE DE LA TRILLADE. Le sens privilégié est le sens Nord/Sud,
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Avignon, le 21 mai 2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
La police Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
KAvriol 26/sfr1
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
Arrêté permanent n° 21-AP-0094
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA TRILLADE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’améliorer le cadre de vie des résidents de la ceinture verte et des bords de Durance, CONSIDÉRANT le plan zéro transit, la Ville met en place un plan local de circulation au sud de la Rocade CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de shunt au sein de la ceinture verte,
CONSIDÉRANT le Plan adopté au Conseil Municipal du 27 avril 2016 concernant le plan mode doux / actifs, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier pour les plus vulnérables
CONSIDÉRANT qu’en premier chef sont concernées les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT la volonté de préserver le caractère exceptionnel de la ceinture verte et des bords de Durance, la nécessité de protéger et de valoriser les espaces naturels et les terres agricoles,
ARRETE
ARTICLE 1 - Un sens unique est institué AVENUE DE LA TRILLADE, de l'AVENUE MOULIN NOTRE DAME jusqu'à la RUE DIANE DE POITIERS.
Le sens privilégié est le sens Sud/Nord,
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les
Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 21 mai 2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 21-AP-0086
Portant réglementation de la circulation
AVENUE MOULIN NOTRE DAME, AVENUE SAINT-RUF, RUE
DES IRIS, RUE DES CAPUCINES, IMPASSE SAINT-JEAN et
IMPASSE VIENNOISE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'arrêté n°21-AP-0046 en date du 01/04/2021, portant réglementation de la circulation AVENUE MOULIN NOTRE DAME, de la RUE JEAN MACE jusqu'à l'AVENUE SAINT-RUF et AVENUE SAINT-RUF
Est inclus l’espace formant une place, situé sur l’extrémité sud de l’avenue Saint Ruf au droit de l‘école Saint Ruf, sur le divergent de l’avenue de Tarascon, de l’avenue de Moulin Notre Dame et du boulevard Gambetta
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT la politique d'apaisement conforme avec l'esprit du plan modes doux/actifs voté au Conseil Municipal du 27 avril 2016,
CONSIDERANT les aménagements visant à créer une zone de partage affectée à la circulation de tous les usagers, CONSIDERANT les aménagements permettant les déplacements des personnes à mobilité réduite, CONSIDERANT que tous les piétons puissent profiter des avantages d’une zone de rencontre, CONSIDERANT qu'il y a lieu de fluidifier les déplacements des cyclistes au sein des zones de rencontre en implantant des pistes cyclables à double sens,
ARRETE
L'arrêté n°21-AP-0046 en date du 01/04/2021, portant réglementation de la circulation AVENUE MOULIN NOTRE DAME, de la RUE JEAN MACE jusqu'à l'AVENUE SAINT-RUF et AVENUE SAINT-RUF Est inclus l’espace formant une place, situé sur l’extrémité sud de l’avenue Saint Ruf au droit de l‘école Saint Ruf, sur le divergent de l’avenue de Tarascon, de l’avenue de Moulin Notre Dame et du boulevard Gambetta , est abrogé.
La zone dénommée MOULIN NOTRE DAME / SAINT - RUF, définie par les voies suivantes constitue une zone de rencontre :
AVENUE MOULIN NOTRE DAME, de la RUE JEAN MACE jusqu'à l'AVENUE SAINT-RUF AVENUE SAINT-RUF, est inclus l’espace formant une place, situé sur l’extrémité sud de l’avenue Saint Ruf au droit de l‘école Saint Ruf, sur le divergent de l’avenue de Tarascon, de l’avenue de Moulin Notre Dame et du boulevard Gambetta
RUE DES IRIS
RUE DES CAPUCINES
IMPASSE SAINT-JEAN
IMPASSE VIENNOISE
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. D’après l’article R 110-2 du Code de la route, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 18 mai 2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0059
Portant réglementation du stationnement
SQUARE DES CIGALES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 2 SQUARE DES CIGALES. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0060
Portant réglementation du stationnement
RUE DES PAROISSIENS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé . Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté n°21-AP-0075
abrogeant l'arrêté n°15-AP-0036
Portant réglementation du stationnement
RUE DES PAROISSIENS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'arrêté n°15-AP-0036 en date du 11/05/2015
CONSIDÉRANT que qu'il y a lieu de repositionner une place pour les personnes à mobilité réduite
ARRETE
L’arrêté 15-AP-0036 du 11/05/2015, portant réglementation de la circulation (Stationnement réservé) RUE DES PAROISSIENS, à son intersection avec le n°288 du COURS CARDINAL BERTRAND DE MOTFAVET est abrogé.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0051
Portant réglementation du stationnement
AVENUE D'AVIGNON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'avis favorable du Directeur de Département Régis Auriol en date du 08/04/2021
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 122 AVENUE D'AVIGNON. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE & LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Page 1 sur 2 administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0058
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD DE LA FRATERNITE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 8 BOULEVARD DE LA FRATERNITE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0063
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE L'EGLISE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 1 PLACE DE L’ÉGLISE, angle rue du BON REPOS et cours du CARDINAL BERTRAND de MONTFAVET. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Page 1 sur 2 administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0064
Portant réglementation du stationnement
RUE DES PAROISSIENS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 3 RUE DES PAROISSIENS, sur le parking de la place CHARLES FAVIER. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exceotion
f# 1315/2174
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 21-AP-0077
Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN BAPTISTE FRANQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé RUE JEAN BAPTISTE FRANQUE, à l'angle du n°75 de l'avenue MONCLAR. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 14 avril 2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0030
Portant réglementation du stationnement
COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET, AVENUE
D'AVIGNON, AVENUE DU BON REPOS, RUE DU 14 JUILLET,
SQUARE DES CIGALES, PLACE CHARLES FAVIER et BOULEVARD
DES ECOLES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'avis favorable du Directeur de Département Régis Auriol en date du 08/04/2021
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDERANT que devant l'augmentation du parc automobile, la réglementation des conditions de stationnement des véhicules répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDERANT que le domaine public ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés excessif et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,
CONSIDERANT que, pour favoriser les activités au plus grand nombre, et privilégier le partage de l'espace public dans le centre de Montfavet, il y a lieu de réglementer la durée du stationnement dans certaines voies et places de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer la rotation du stationnement dans la zone commerçante du centre de Montfavet et de favoriser le stationnement de proximité y compris les touristes et visiteurs des riverains,
ARRETE
Le stationnement des véhicules est autorisé sur la zone dénommée ZONE BLEUE - ZONE DE COURTE DUREE, et constituée des voies suivantes :
COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET, de l'AVENUE D'AVIGNON jusqu'à l'AVENUE DES GRILLONS AVENUE D'AVIGNON, des COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET jusqu'au BOULEVARD CHANTERAINE AVENUE DU BON REPOS, des COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET jusqu'à l'AVENUE D'AVIGNON RUE DU 14 JUILLET
SQUARE DES CIGALES:
- le parking situé au Nord/Ouest de la mairie annexe quartier Montfavet
- le couloir Ouest débouchant sur le boulevard des Ecoles
PLACE CHARLES FAVIER les 41 places situées au nord du parking Entre l'avenue DU BON REPOS et le 35 rue des PAROISSIENS
BOULEVARD DES ECOLES, du BOULEVARD DE LA FRATERNITE jusqu'au SQUARE DES CIGALES
Le stationnement des véhicules est autorisé du lundi au samedi, et de 9h00 à 18h00 sauf dimanche et jours fériés Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1 heure 30) est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route.
Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou àproximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussé
Toutes les infractions à la réglementation concernant le stationnement gratuit à durée limitée contrôlé par disque "Zone bleue"
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
sont sanctionnées et passible d'une amende forfaire pour :
1. absence de disque ou son mauvais positionnement (il doit être placé derrière le pare-brise de façon à être lisible de l’extérieur et côté trottoir),
2. le dépassement de la durée maximale 3. apposition d’un dispositif de contrôle non conforme.
Tout stationnement d'un véhicule excédant 7 jours est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route.
Une amende forfaitaire et une mise en fourrière immédiate seront appliqués.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0057
Portant réglementation du stationnement
COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison ont:
un emplacement de stationnement réservé 136 COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET, 24h/24 et 7 jours/7
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes
Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0072
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD DE LA FRATERNITE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT le plan vigipirate,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les abords des lieux publics en supprimant des places de stationnement,
ARRETE
Le stationnement des véhicules est interdit 3 BOULEVARD DE LA FRATERNITE. Le stationnement sera interdit sur les 3 emplacements de stationnement situé à l'angle de l'avenue des Vertes Rives Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0056
Portant réglementation du stationnement
COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'avis favorable du Directeur de Département Régis Auriol en date du 08/04/2021
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison ont:
un emplacement de stationnement réservé 110 COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET, 24h/24, 7 jours/7
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes
Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0083
Portant réglementation du stationnement
RUE PAUL MERINDOL
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de libérer le trottoir de la rue Paul Mérindol encombré par de nombreux vélos, CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour créer une zone dédiée au stockage des vélos et au stationnement des deux roues devant la résidence étudiante "OXFORD" situé au n°4 de la rue Paul Mérindol,
ARRETE
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'emplacement situé au droit de l'entrée de la résidence étudiante "OXFORD" situé au n°4 RUE PAUL MERINDOL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 21/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
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LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0050
Portant réglementation du stationnement
AVENUE D'AVIGNON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison ont:
un emplacement de stationnement réservé face au 12 AVENUE D'AVIGNON, 24h/24 et 7 jours/7
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 09/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté n°21-AP-0062
abrogeant l'arrêté n°13 -AP-0063
Portant réglementation du stationnement
COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET, RUE DU 14
JUILLET, BOULEVARD DE LA FRATERNITE, AVENUE DU BON
REPOS, PLACE CHARLES FAVIER et AVENUE D'AVIGNON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'arrêté n°13 -AP-0063 en date du 10/10/2013
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour améliorer la rotation du stationnement dans la zone commerçante du centre de Montfavet et de favoriser le stationnement de proximité y compris les touristes et visiteurs des riverains,
ARRETE
L’arrêté 13 -AP-0063 du 10/10/2013, portant réglementation de la circulation (Limitation de durée de stationnement, Stationnement réservé aux personnes handicapées et Stationnement réservé) : COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET
sur le côté Ouest de la voie entre la rue des PAROISSIENS et la rue du 14 JUILLET RUE DU 14 JUILLET
BOULEVARD DE LA FRATERNITE
3 emplacements au Nord du parking de la poste
2 emplacements au Sud du même parking
AVENUE DU BON REPOS, des COURS CARDINAL BERTRAND DE MONTFAVET jusqu'à l'AVENUE D'AVIGNON BOULEVARD DE LA FRATERNITE
- sur le premier emplacement situé au Nord de la voie
- sur le premier emplacement situé au Sud de la voie au droit de l'accès à la Mairie AVENUE DU BON REPOS sur le premier emplacement situé au Nord de la voie PLACE CHARLES FAVIER sur l'emplacement situé à l'angle Nord/Est de la place face au 12 AVENUE D'AVIGNON
est abrogé.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
Page 1 sur 2 LA POLICE
ANNEXES:
Document annexe pour arrêtés de modification
Pdf Initial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0084
Portant réglementation du stationnement
RUE PAUL MERINDOL
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Un emplacement de stationnement est réservé au n°9 RUE PAUL MERINDOL pour Les véhicules de livraison,
véhicules de transport public de voyageurs,
taxis
la clientèle de l'Hôtel
24h/24, 7jours/7.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Avignon, le 21/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0080
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GAMBETTA
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison, véhicules d'intérêt général et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la voirie ont un emplacement de stationnement réservé BOULEVARD GAMBETTA, du 4 jusqu'à l'AVENUE MONCLAR,
24h/24 et 7jours/7.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Avignon, le 20/04/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 21-AP-0090
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DU LAVARIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du crématorium situé au n° 1483 CHEMIN DU LAVARIN. Celui-ci étant réservé uniquement aux cérémonies civiles et religieuses des familles. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 26 mai 2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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DEPARTEMENT RELATIONS CITOYENNES
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0093
Portant réglementation du stationnement
AVENUE MOULIN NOTRE DAME
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'avis favorable du Directeur de Département Régis Auriol en date du 27/05/2021
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison ont un emplacement de stationnement réservé 21 AVENUE MOULIN NOTRE DAME, 24h/24, 7jours/7
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes
Des contrôles seront effectués et toutes les infractions constatées seront verbalisées Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 27/05/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°21-AP-0092
Portant réglementation du stationnement
AVENUE MOULIN NOTRE DAME
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'avis favorable du Directeur de Département Régis Auriol en date du 27/05/2021
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDERANT que devant l'augmentation du parc automobile, la réglementation des conditions de stationnement des véhicules répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDERANT que, pour favoriser les activités au plus grand nombre et privilégier le partage de l'espace public, il y a lieu de réglementer la durée du stationnement dans certaines voies et places de la commune,
CONSIDERANT que le domaine public ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés excessif et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour répondre aux besoins de stationnement dans cette centralité commerçante des faubourgs,
ARRETE
Le stationnement des véhicules est autorisé sur la zone dénommée ZONE BLEUE - ZONE DE COURTE DURÉE, et constituée des voies suivantes :
AVENUE MOULIN NOTRE DAME, de la RUE JEAN MACE jusqu'à l'AVENUE SAINT-RUF. Le stationnement des véhicules est autorisé du lundi au samedi, et de 9h00 à 18h00 sauf dimanche et jours fériés Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale 1 heure 30 autorisée est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route.
Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussé
Toutes les infractions à la réglementation concernant le stationnement gratuit à durée limitée contrôlé par disque "Zone bleue" sont sanctionnées et passible d'une amende forfaire pour :
1. absence de disque ou son mauvais positionnement (il doit être placé derrière le pare-brise de façon à être lisible de l’extérieur et côté trottoir),
2. le dépassement de la durée maximale 3. apposition d’un dispositif de contrôle non conforme.
Tout stationnement d'un véhicule excédant 7 jours est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route.
Une amende forfaitaire et une mise en fourrière immédiate seront appliqués.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 27/05/2021
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 POLE « VIVRE LA VILLE »
DEPARTEMENT QUALITE DE VIE
DIRECTION DE l'OCCUPATION DE
L'ESPACE PUBLIC padninfimairie-sv
04 90.80.83.05 Ville d exception Hôtel de Wie — 84045 AVIGNON Cedex 9
POLE VIVRE LA VILLE
Département Qualité de vie
Direction de l'occupation de l’espace public
Nos réf : MA/AB:VB-11 44192
ARRETE GENERAL REGLEMENTANT
L'EXERCICE DES ACTIVITES ET DU
COMMERCE AMBULANTS N°58/2021
Madame le Maire de la Ville d'Avignon,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-2
VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L, 2122-1 à L. 2122-3, L. 21251 et L. 2125-3, L. 2125,
VU le code sénil et notamment les articles R. 610.5 et R. 644.2
VU le code du commerce et notamment les articles L. 123-29 «t suivants et R, 123-208-1 et suivants VU le code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et R. 116-2, VU le code de la santé publique et notamment l’article L. 33226
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979 modifié portant Règlement Sanitaire Départemental, VU Farrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Madame Laurence LEFÈVRE, Adjointe au Maire Déléguée à l'Occupation et à l'Utilisation du Domaine Public, VU la délibération relative à La charte restauration ambulante en date du 26 mars 2021, VU le tarif des droits de places de stationnement et des redevances de voirie fixé par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2014,
Considérant qu'il importe de partager harmonieusement l'espace public,
Considérant qu'il convient de faire cohabiter tous les usages en réglementant les occupations du Domaine Public qui participent de l'attractivité de la Ville d'Avignon,
Considérant que dans un souci de bonne gestion du Domaine Public, les emplacements dédiés aux commerces et activités ambulantes sont définis conformément au respect de La liberté du commence et de l’industrie, des difficultés de circulation au des atteintes à la sécurité et à la salubrité publique,
Considérant que la présence de vendeurs ambulants ne doit pas constituer une concurrence déloyale aux commerces sédentaires et de proximité ;
Considérant que, eu égard à la spécificité du secteur intra-muros (étraitesse des voies, forte fréquentation touristique, bétiments protégés au titre des monuments historiques, présence de nombreux commerces sédentaires), et de certains secteurs extra-muros qui ont des contraintes techniques et esthétiques (passage du tramway), toute demande d'emplacement sera examinée au cas par cas en fonction des lieux demandés.
Considérant que la forte fréquentation touristique et le développement des zanes piétonnisées restreignent la hbre circulation des véhicules motonsés au centre-ville d'Avignon et que la sécurité et la commodité de passage doit être assurée,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 372/2015 du 26 novembre 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 — Toute activité exercée sur la voie publique, (artistes peintres, artisans bijoutiers, portraitistes, confiseurs, food truck) est réglementée par l’article L.123-29 du Code de Commerce.
TICLE 3 - Les emplacements sont listés en annexe |.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 ARTICLE 4 - Dans les zones autorisées, les installations utilisées pour la vente ambulante doivent répondre aux conditions imposées par les lois et règlements en vigueur.
Les commerçants vendant des denrées alimentaires doivent satisfaire notamment aux prescriptions du règlement sanitaire départemental et du cahier des charges établi par la Direction Ecologie Urbaine,
ARTICLE $ - Si l'emplacement n'est pas desservi en électricité et en cau, le demandeur devra prendre en charge le branchement électrique si les conditions techniques le permettent. Le commerçant ambulant pourra installer un compteur électrique privé sur le domaine publie, s’il en fait la demande auprès du fournisseur national.
En cas d'utilisation d'un groupe électrogène, il convient d'utiliser du matériel conforme aux normes actuellement en vigueur.
ARTICLE 6 - L'autorisation délivrée par la Mairie est nominative, précaire et révacable. Elle est strictement personnelle et l'emplacement ne peut être, en aucun cas, cédé, loué, prêté, vendu ou en partie ou négocié d'une manière quelconque; sous peine de retrait provisoire ou définitif. Toutefois, le permissionnaire peut se faire aider par du personnel dûment déclaré.
Chaque autorisation donnée à titre précaire sera toujours révocable au gré de l'Administration sur simple mise en demeure notifiée par Madame le Maire à l'intéressé ou à ses ayants droits, ceux-ci n'étant admis à réclamer une indemnité, ni restitution des taxes payées et devant remettre à leurs frais, les lieux dans leur état primitif. Dans les mêmes conditions, l'Administration Municipale se réserve le droit de réduire l'étendue de la surface attribuée.
ARTICLE 7 - Le permussionnaire demeure seul et entièrement responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation,
- Le commerçant ambulant sera tenu d'acquitter les redevances mensuelles d'occupation du domaine public fixées par le tarif municipal.
ARTICLE 9 — Toute infraction au présent réglement sera sanctionnée : LE infraction : mise en demeure notifiée par LRAR ou remis en main propre contre récépissé 2% infraction : exclusion définitive notifié par LRAR ou remis en main propre contre récépissé
ARTICLE 10 - La présente décision (le présent arrêté) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours. fr.
ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Ecologie Urbaine de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur des Douanes, Monsieur le Directeur Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Madame le Trésorier Principal des Finançes de la Ville d'Avignon, ct tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Laurence LEFÉVRE
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 AVIGNON Ville d'exception
ARRETE PORTANT REGLEMEN
DES SQUARES ET DES ESPACES VERTS
Le Maire de la ville d'AVIGNON,
Vu l’article L2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu les articles 257, 257.1 et 257,3 du Code Pénal relatifs à la dégradation des monuments et
objets d'intérêt public,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal relatif à la répression des infractions aux arrêtés de Police,
Vu l'article L3341-1 du code de la santé publique,
Vu l’article L 2134-16 du Code Rural et de la pêche maritime relatif à la circulation des chiens
de première et deuxième catégorie,
Vu l’article L 211-253 du Code Rural et de la pêche maritime relatif à la divagation des chiens
sur l'espace public,
Vu l'arrêté du 25 mai 1978, portant interdiction de la pratique du sport connu sous Îa
dénomination de planche à roulettes ou skatc-board,
Vu l'arrêté du 30 Mai 1994, réglementant la sauvegarde du patrimoine arborescent,
Vu l'arrêté du 10 Juin 1996, relatif à la circulation des animaux dans les squares publics,
Vu l’arrêté du 14 Mai 1998, relatif aux troubles à l’ordre public et à la salubrité publique,
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique peut donner lieu à des désordres
et mettre en cause la sécurité et la santé des personnes, notamment des mineurs,
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,
Considérant le danger que représente une personne en état d'ivresse publique et manifeste, pour elle-même ou pour autrui, ainsi que le trouble à la tranquillité publique qui peut être causé,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir et de faire cesser les
comportements de nature à entraîner la dégradation des espaces publics
ARRETE
ARTICLE 1 DOMAINE D'APPLICATION
Le présent arrêté s'applique à tous les squares, espaces verts, jardins publics, clôturés ou non, situés sur la commune d'Avignon et à toutes les dépendances de ceux-ci, comprenant, sans s'y
limiter, les lieux de stationnement, les parvis et caniparcs.
Hôtel de Ville - 4045 Avianon Ceadiex Q tél, O4 9 ED 8RO Q - +-5x QA4 90 A0 BE #4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 ARTICLE 2 HORAIRES DES ESPACES CLOTURES OÙ FERMES:
Les squares et espaces verts clôturés, dont ceux listés ci-dessous, sont soumis à des horaires
d'ouverture et fermeture dont la gestion est confiée aux Gardiens de Squares.
a)
b)
Square du Rocher des Doms - Square du Clos de la Murette
Square Agricol Perdiguier - Square Campo-Bello
Square Pétramale - Square de la Cantonne
Square Urbain V - Square des Peupliers
Jardin et Cloître des Carmes - Square de l'Abbaye Saint-Ruf
Square de Champfleury - Square de la Croix de Noves
Square du Clos de Massillargues
L'horaire d'ouverture est fixé à 7 heures 30 toute l'année.
Les horaires de fermeture sont fixés selon la période de l’année :
- Janvier, février, mars 18 heures
- Avril et mai : 20 heures
- Juin, juillet : 22 heures
- Août, septembre : 20 heures
- Octobre, novembre, décembre : 18 heures
Les usagers sont invités par le personnel compétent à quitter les lieux, quinze minutes avant la fermeture, L'accès à ces espaces est alors interdit.
c)
d)
Cas particulier du Square Urbain V :
- le passage reliant les rues du Vice-Légat et les escaliers Sainte-Anne est ouvert de 7 heures 30 à minuit toute l’année. Sa fermeture est confiée à la police municipale ou à l'entreprise de sécurité privée en marché avec la collectivité,
- Le Verger Urbain V jouxtant le passage est régi par les horaires fixés au paragraphe b} du présent article,
A titre exceptionnel, et notamment en cas de grosses intempéries ou d'alerte orange, par
nécessité de service ou cas de force majeure, ces horaires pourront être modifiés. Pour
ces mêmes raisons, les parcs, squares, jardins publics et aires de proximité pourront être
temporairement fermés au public, en totalité ou en partie.
De même, en période de canicule, la commune se réserve le droit de maintenir les
squares et espaces verts de la ville ouverts au-delà des horaires de fermeture en fonction
de l'intensité et de l'importance de cet événement.
a) Responsabilité en cas de dégradation ou de nuisance :
Les usagers sont personnellement responsables des dommages de toute nature qu'ils
peuvent causer par eux-mêmes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la
garde. Ces espaces sont aménagés pour satisfaire à une demande du public compatible
avec la destination et l'équipement des lieux. Chaque usager doit veiller à ne pas
troubler, par son comportement, la jouissance des lieux par les autres utilisateurs, ainsi que le bon ordre, la tranquillité et la sécurité des espaces publics.
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 b) Conditions de circulation et de stationnement :
L'ensemble des espaces régis par le présent arrêté sont réservés aux usagers piétons.
Ceux-ci sont prioritaires sur tout autre usager en tout lieu et à tout moment.
La circulation et le stationnement des scooters, mobylettes ou tout autre véhicule,
motorisé où non s’apparentant à ces types d'engins. est interdite au sein des Squares et
espaces verts. Il en va de même pour les automobiles, à l'exception des véhicules des
forces de l’ordre et des véhicules communaux ou ayant une autorisation spécifique
signée par la collectivité. Les déplacements de ces véhicules doivent se faire à une
vitesse maximale de 10km/h,
L'utilisation des bicyclettes et trottinettes est tolérée uniquement dans le cadre de
déplacements, sauf en cas de forte densité du public ou indication contraire. Leur usage
est soumis aux mêmes règles de vitesse que les véhicules cités précédemment, Les
agents communaux sont habilités à faire mettre pied à terre à tout usager pour faire
cesser tout risque potentiel pour la sécurité des personnes.
c) Animaux de compagnie :
L'accès aux squares ct espaces verts est interdit aux animaux de ménagerie, aux Chevaux
et aux animaux domestiques, notamment aux chiens même tenus en laisse.
Exception faite pour les squares équipés d'une aire aménagée pour les chiens (caniparc),
dont l'entrée se fait par l’intérieur du square, Les usagers sont invités à s'y rendre en
empruntant l'issue lu plus proche du caniparc. Ce déplacement doit se faire sans détour
et le chien doit obligatoirement être tenu en laisse.
Les chiens d'assistance (PMR) ou des services de police, gendarmerie ou du SDIS, dont
la présence peut être justifiée par la nature de leur mission, ne sont pas soumis à cette
interdiction.
d) Utilisation des canipares :
L'utilisation des canipares est réservée aux chiens et aux usagers en ayant la garde, et
ce, sous leur entière responsabilité.
Chaque usager est tenu de surveiller son animal à tout moment en demeurant dans
l'enceinte du caniparc, Dans le cas contraire, tout animal pourra être considéré comme
en état de divagation et mis en fourrière par l'autorité compétente.
Les chiens de 1%* et 2° catégorie n'y sont admis que tenus en laisse et muselés selon les
termes de l’article L212-16 du même Code. Les propriétaires doivent être en régle avec
les dispositions du code rural (permis de détention, assurance et vaccination).
Pour des raisons d'hygiène et de respect du voisinage, le ramassage des déjections par
tout moyen adapté y est obligatoire.
L'utilisation de ces espaces clôturés doit se faire dans le respect de la tranquillité des
autres usagers et du voisinage, notamment en termes de nuisances sonores.
e) L'accès aux squares et espaces verts est en outre interdit, sauf autorisation spécifique
signée par la collectivité :
- aux distributeurs de tracts et’ou d'affiches.
- aux vendeurs ambulants et à toute personne offrant biens ou services contre
rétribution.
- à toute personne susceptible de nuire à la tranquillité des lieux par l'usage de
dispositifs bruyants tels que : instruments de musique, haut-parleurs ou tout autre
objet destiné à émettre des sons de forte intensité.
- à toute personne en ctat d'ivresse manifeste dès lors qu'elle trouble l'ordre public.
- AUX personnes pratiquant la mendicité active ou agressive.
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 D Règles d'hygiène et bonnes mœurs
Les usagers sont tenus de respecter les règles d'hygiène et les bonnes mœurs. Il est
ainsi obligatoire de conserver une bonne tenue et un comportement décent et conforme
& l'ordre public. Dans les espaces équipés de jeux d'eau, une tenue appropriée à l'usage
dans un lieu public est exigée.
8) L'interdiction de la consommation de boissons alcoolisées
AR
à)
b)
d)
La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'ensemble des squares et
sur toutes les dépendances de ceux-ci, comprenant, sans s'y limiter, les lieux de
stationnement et les parvis.
ECURITE NS ET DES PERSONNES
L'usage des aires de jeux pour enfants est soumis à la responsabilité des parents ou
personnes chargées de leur surveillance. Le mobilier de jeu devra être utilisé en
respectant les préconisations en termes d'âge indiquées à proximité de celui-ci.
La pratique d'activités sportives telles que la planche à roulette, les jeux de balle ou le
cyclisme ne sont autorisés que dans les espaces spécifiquement prévus à cet effet,
Il est interdit de lancer quel qu'objet que ce soit susccptible de blesser un autre usager
ou de détériorer un bien.
Plus spécialement au Rocher des Doms, il est ngoureusement interdit de jeter des pierres
ou objets du haut de la falaise surplombant les berges du Rhône et par-delà le mur
dominant l’ancienne prison.
Le chemin de ronde situé à l'Est du Rocher des Doms est interdit à toute personne
étrangère aux services municipaux et aux services de Police,
Îlest de plus interdit :
- d’escalader les arbres, candélabres, grilles, murs, parapets, balustrades, clôtures. monuments et bâtiments, et de procéder, aux préjudices de ceux-ci, à des dégradations de toute nature, y compris les inscriptions et graffitis.
- d'allumer des feux, quels qu'en soient le motif et l'usage. y compris les barbecues, - de jeter des pierres ou tout autre objet dans les allées, pelouses, bosquets et bassins.
Les accés aux squares doivent en tout temps être dégagés de tout objet ou véhicule afin
de permettre l'intervention des véhicules de service ou d'urgence, Cela comprend, sans
s’y limiter, les barrières, parvis et portails situés aux entrées de ces espaces.
a) Hygiène et propreté :
- déféquer ou uriner ailleurs que dans les sanitaires établis à cette fin est formellement
interdit.
- le ramassage des déjections canines est obligatoire dans tous les espaces, en
particulier les caniparcs,
- le dépôt d'ordures ou détritus, quelle qu'en soit la nature, est formellement interdit
en dehors des conteneurs à déchets prévus à cet effet.
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 b) Protection de la faune et de la flore :
- Mourir des animaux en liberté est interdit dans tous les espaces verts et squarés.
- prélever des animaux sauvages est formellement interdit, quel qu’en soit le moyen,
notamment par des actes de chasse, pêche ou par la récupération d'œufs.
Afin de préserver le patrimoine arboré et, conformément à l'arrêté du 30 mai 1004 susvisé,
il est de plus défendu :
- d’abattre, arracher, mutiler les arbres et arbustes en les amputant ou les écorçant
ainsi que de porter atteinte aux plantations et d'en cueillir les fleurs. même fanées.
Le prélèvement d'échantillons de graines ou de plants est par la même prohibé.
- de graver, planter des clous ou des objets quelconques, de suspendre des cordes, fils
de fer, ou tous autres objets susceptibles de porter atteinte aux arbres.
ARTICLE 6
Les auteurs d'infractions au présent arrêté seront passibles de sanctions pénales.
ARTICLE7
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 juillet 1999 et tout autre arrêté relatif à la
règlementation des squares, jardins et espaces verts sur le territoire de la Ville d'Avignon.
ARTICLE 8
Le présent arrêté s'applique de plein droit à toute personne qui pénètre dans les squares et
espaces verts de la Ville d'Avignon.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères
30000 Nîmes, dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwiw.telerecours. fr.
ARTICLE 10
Le présent arrété sera affiché dans tuus Les squarcs ot espaces vents de la Ville d'Avigmon
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef du Département Tranquillité Publique, Monsieur le
Chef du Département Sécurité Publique municipale, et tous les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Avignonle 2 1 ANR, 221
La Maire adjointe en charge de la Sécurité, de la
Tranquillité Publique ct de la Prévention
et
Catherine GAY
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 AVIGNON Ville d'exception
ARRETE
Désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein du jury pour la procédure de
concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du Groupe Scolaire des Grands
Cyprès à Avignon.
Le Maire de la Commune d'Avignon,
- Vu le Code de là Commande Publique ;
- Vules articles R 2162-15 à R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la délibération de la Ville d'Avignon du 17 juillet 2020 portant création et élection des
membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
- Auterme des articles R 2162-17, R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique,
la procédure de concours relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation et l'extension du Groupe scolaire des Grands Cyprès à Avignon, nécessite la
constitution d'un jury comportant des personnes qualifiées et des personnalités ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Conformément aux dispositions des articles R 2162-22 et R 2162-24 du Code de le
Commande Publique, sont désignés pour siéger au sein du jury,
- Les membres du jury avec voix délibérative :
e Les 5 membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (titulaires ou suppléants)
e Les 3 Personnalités qualifiées suivantes ;
« Mme BONIFACE-POIDRAS, Architecte conseil de la Ville
= M. SAVIGNAT - Territoires Urbains
= Mme LOUP DARIO, Architecte désigné par l'ordre des Architectes ou son
suppléant, M, Vincent GUITON.
ARTICLE 2 : Les personnalités suivantes sont invitées à participer au jury avec voix consultative pour
répondre aux questions éventuelles du jury :
L'adjoint délégué à la ville éducative, culturelle et solidaire
Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vivre Ensemble,
La Directrice Générale Adjointe du Pôle Paysages Urbains,
Le Représentant de la Trésorerie Municipale,
Le Représentant de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des
Populations - Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes)
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 ARTICLE 3 : Le Jury sera présidé par Mme le Maire. En cas d'absence de Mme le Maire, Monsieur Joël PEYRE la représentera et assurera la présidence du jury
ARTICLE 4 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les 2 mois à partir de la publicité du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait à Avignon, le 2 3 AVR 2021
Le Maire,
Cécile HELLE.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Qualité de Vie
Direction Occupation Espace Public
Nos Réf : AHVBDP - 21-0107
ARRETE
REGLEMENTANT LA VENTE DU
MUGUET SUR LA VOIE PUBLIQUE
LE 1% MAI N° 67/2021
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles: L1311-1 L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2 et L.2213.1-4-6
VU le Code de la santé publique du titre L au titre Iv — article L,1321-1, L.3311,1 à l'article Tee ë R.1321-2, R.1321-46, R.3353-1 à R,3353-9, L.3332-1-1 et aux articles R.3332-5 a KR, "0,
VU le Code pénal et notamment les articles L 321-7 —- R 321-1 -R 321-9,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 relatif à la gratuité accordée aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général,
VU le Code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS du {M4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2005-06-10-0010 du 10 juin 2005 rendant public le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegarde de la Ville d'Avignon, VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99-2,
VU l'arrêté municipal du 9 novembre 1990 règlementant la sauvegarde du patrimoine arborescent
VU l'arrêté municipal du 2 octobre 2015 portant règlement sur la propreté des voies de l'espace public,
VU l'arrêté municipal du 28 octobre 2020 réglementant la préservation des jardins publics et espaces verts,
VU l'arrêté municipal n°5$/2021 en date du 19 avnil 2021 réglementant l'exercice des activités et du commerce ambulants,
VU l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Claude TUMMINO Adjoint au Maire Délégué au développement économique commercial et agricole,
VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voiries fixés par le conseil municipal actuellement en vigueur,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 ARRETE
ARTICLE 1 La vente, sur la voie publique, du muguet en brins non empoté est autorisée le 1 mai seulement.
ARTICLE 2 - Est interdite toute installation fixe telle que table, chaise, éventaire, baladeuse, Seuls sont autorisés les vendeurs circulant en quête d'acheteurs.
ARTICLE 3 - Le permissionnaire devra s'engager :
- à afficher les gestes barrières
-à respecter les gestes barrières et mesures de distanciation sociale
-à mettre des gels hydro-alcooliques à disposition du public
-à limiter à 6 le nombre de participants associés à son organisation
-à assurer si besoin la désinfection des objets touchés
ARTICLE 4 - Toute infraction à ces dispositions fera l'objet d'un procès — verbal de constatation qui sera transmis aux juridictions compétentes et la marchandise mise en vente sera saisie et confisquée par les autorités compétentes.
ARTICLE 5 - La présente décision (le présent arrêté) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de Ia Ville d'Avignon, et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AVIGNON le |2 7 AVR 2071
Pour le Maire,
Par Délégation,
L'Adjoint au Maire Délégué
au développement économique,
commercial et agricole,
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PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
ARRÈTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R2122- 8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Marie-Pierre GIRARD
Assistante administrative, Mairie Nord
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210429-ASS-A041-2021-AR
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b}) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : Les certificats de vie.
: : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
: Monsieur le Directeur Général des Services de la Maine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2 3 AVR 20271
Le Maire,
HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
tn
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210429-ASS-A041-2021-AR
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021 COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 21-586
PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions &e Sécurité
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3,
R 111-1911 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrèté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la Composition ct le fonctionnement de
la Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie ct la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du
18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et du 23 juillet 2020 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et
la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de
la visite du 09 avril 2021,
Hütei de Ville - 84045 Avignon Cüdex 9 - Tél. 04 90 80 60 CO
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210507-ASS-A042-2021-AR
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 ARRÊTE
Article 17: l'établissement Opéra théâtre du Grand Avignon type L et catégorie 2ème sis |
rue Racine à Avignon, géré par Monsieur ROEL est autorisé à ouvrir au public à compter de la
réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de Ja construction et de l'habitation,
- du réglement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de [a distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté
Article S: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Une ampliation sera transmise à :
° M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le
3 0 AVR 202] Pour Le Maire,
47 ple Paysages Urbains 2% Adjointe déléguée à la Sécurité Publique Département Architecture et Patrimoine — Préventi illité Publique
Commissions Communales de sécurité E.
C GA l
Hütoi de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél 04 90 80 80 09
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210507-ASS-A042-2021-AR
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 AVIGNO
COMMUNE D'AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture ét Patrimoine ARRETE N° 21-591 PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC me
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
ctR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 murs 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité ct d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et du 23 juillet 2020 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la
visite du O8 avril 2021.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédax 9 - Tél, Dd 90 80 80 OÙ
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210507-ASS-A043-2021-AR
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 ARRÊTE
Article 1*: l'établissement théâtre de l'Oriflamme type L,Y,R et catégorie 2ème sis 5 rue
Portail Mathéron à Avignon, géré par Monsieur NARDON est autorisé à ouvrir au public à
compter de la réception du présent arrêté,
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- lu réglement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure où nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceplibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le tribunal administratif de Nimes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M, le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
«+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, Le
3 0 AVR 207
Pôle Paysages Urbains Pour le Maire, |
Département Architecture et Patrimoine 2*% Adjoi éguée à la Sécurité Publique
Commissions Communales de sécurité — Préy fanquillité Publique
Métal de Ville - 84045 Avignon Cédax 3 : Tôl 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210507-ASS-A043-2021-AR
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
Ville d'AVIGNON
POLE PAYSAGES URBAINS
Département Habitat et Urbanisme
20, rue du Roi René
54 000 AVIGNON
Tél. : 04.90.80.4411
Fax : 04.90.80,44,12
N° 21-010 - JBMLG
ARRETE
portant mise à l'enquête publique de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Avignon pour le réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par l'ADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte)
L'adjoint au maire délégué au développement territorial et urbain et aux grands projets,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-19 et R 153-8 ;
Vu le code de l'anvironnement et notamment les articles L123-1 à L123-19, et R123-1 à R123-27 ;
Vu la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Avignon pour le réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par l'ADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte) ;
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 20 janvier 2021;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 24 octobre 2019 :
Vu la décision en date du 20 janvier 2021 du Tribunal Administratif de Nimes désignant Monsieur Patrice CONEDERA en qualité de commissaire-enquêteur :
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique :
ARRETE
Article 1 :
l sera ouvert une enquête publique du lundi 15 mars 2021 à 9h00, au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, soit 33 jours consécutifs portant sur le projet déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local d'urbanisme de la Ville d'Avignon
Cette procédure porte sur le projet de réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par l'ADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte).
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210512-ASS-A044-2021-AR
Date de télétransmission : 18/05/2021
Date de réception préfecture : 18/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
Article 2 :
La personne résponsablé de la mise en compatibilité du PLU est la Ville d'Avignon représentée par l'adjoint au Maire, Monsieur Paul Roger GONTARD.
Article 3 :
Monsieur Patrice CONEDERA, fonctionnaire territorial en retraite domicilié 46 avenue Jean Jaurës, 84 300 CAVAILLON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes.
Article 4 :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie annexe de Montfavet située 8 square des Cigales, 84 140 AVIGNON où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture (8h30-12h00 ; 13h30-17h00).
Il sera également disponible à l'adresse suivante : htip:/www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme!
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à l'adjoint au maire et à ses frais, oblenir communication du dossier d'enquête publique.
Article 5 :
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
* sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie annexe de Montfavet pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de l& mairie
* per courrier postal avant le 16 avril 2021 à 16h90 4 l'attention de Monsieur Patrice CONEDERA commissaire enquêteur au siège de l'enquête (Mairie annexe de Montfavet, 8 square des Cigales, 84 140 AVIGNON)
“ par courriel à l'adresse suivante : mairie annexe montfavet@mairie-avignon.com avant le 16 avril 2021 à 16h30
Ces observations, propositions et contre propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site http://www.avignon.fr'ma- vile/urbanisme/ pendant toute la durée de l'enquête,
Article 6 :
Le commissaire enquéteur 5e tiendra à la disposition du public aux horaires et heux suivants :
“ le lundi 15 mars 2021 de 9h00 à 12h00
" le mardi 23 mars 2021 de 13h30 à 16h30
* le mercredi 31 mars 2021 de 9h00 à 12h00
* le jeudi 8 avril 2021 de 13h30 à 16h30
s le vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à16h30
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210512-ASS-A044-2021-AR
Date de télétransmission : 18/05/2021
Date de réception préfecture : 18/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
Article 7 :
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
* le dossier de déclaration de projet
* le dossier de mise en compatibilité du PLU
“ l'avis de l'Autorité Environnementale
* le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint valant avis des personnes publiques associées
* la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont celte enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan où programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation
Article 8 :
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquéteur.
Dès réception du registre el des documents annexés, le commissaire éenquéteur rencontrera, sous huitaine, l'adjoint au maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthese. L'adjoint au maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant tes observations recueillies.
ll consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLU.
Il transmettra à l'adjoint au maire l'exemplaire du dossier de l'enquête, accompagné du ou des registres et plèces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête.
Article 9 :
Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en maine el 4 la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête conformément à l'article R.123-21 du code de l'environnement. Ils seront également consultables en ligne à l'adresse suivante : http /'www.avignon fr/ma-ville/urbanisme/
À cet effet, l'adjoint au maire adresse une copie du dossier au préfet pour assurer cette mise à disposition du public.
Article 10 :
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la déclaration de projet, emportant ainsi la mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210512-ASS-A044-2021-AR
Date de télétransmission : 18/05/2021
Date de réception préfecture : 18/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
Article 11 :
Cet arrêté fera l'objet des mesures de publication réglementaires.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture et les modalités d'organisation de l'enquête sera publié sur le site internet de la Ville d'Avignon à l'adresse http://www avignon:fr! et affiché à l'Hôtel de Ville, à la Maison du Patrimoine (Département Habitat et Urbanisme) et en mairie annexe de Montfavet 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de l'enquête.
Un avis sera également porté à là connaissance du public, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département (Le Dauphiné Vaucluse et la Provence) 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les mêmes journaux dans les 8 premiers jours de l'enquête,
Cet avis d'enquête sera affiché, 15 jours au moins avant l'ouverture et durant toute ls durée de l'enquête pour être lisible des voies publiques sur et autour du site du projet. || fera également l'objet d'un affichage électronique dans les mêmes conditions.
Une copie des avis publiés par la presse sers annexée au dossier d'enquête avant l'ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches.
ARTICLE 12:
Une copie du présent arrêté sera adressée :
* au Préfet de Vaucluse ;
* au commissaire enqguéteur
À Avignon, le 22 février 2021
Paul-Roger GONTARD
Adjoint au Maire d'Avignon
Délégué au développement territorial
et urbain, et aux grands projets
ES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210512-ASS-A044-2021-AR
Date de télétransmission : 18/05/2021
Date de réception préfecture : 18/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
Arrêté portant fermeture provisoire de l’école élémentaire Frédéric Mistral à Avignon
Le lundi 03 mai 2021 de 7h30 à 18h.
Le Maire d'Avignon, madame Cécile HELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;
Vu la loi n°93-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code de la santé publique ;
Considérant qu'un incendie s'est déclaré au 2° étage de l'école élémentaire dans la soirée du vendredi 30 avril 2021 et
que 2 salles de classes ont été partiellement brûlées ;
Considérant que les dégâts subis ne permettent pas un retour immédiat des élèves dans des conditions d'accueil
satisfaisantes et dans l'attente des rapports d'expertise des différents prestataires et de l'autorisation du Service
Départemental d'incendie et de Secours ;
Considérant l'obligation du Maire de veiller au maintien de l'ordre public, de ls tranquillité et de là salubrité publiques ;
ARRETE :
Article 1° — L'école élémentaire Frédéric Mistral est fermée le lundi 03 mal 2021.
Article 2 — Les élèves des personnels prioritaires seront accueillis par les services de la Ville sur ke centre de loisirs de
la Barthelasse ;
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services par intérim de la ville d'Avignon et monsieur le Directeur
Académique du département de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui be concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera notifiée à Monsieur le Préfet.
Article 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet,
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères
30000 NIMES, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Avignon, le ] 4 MAI 2021
Pour le Maire,
1er Adjoint délégué de la Ville
Claude NAHOU
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210518-ASS-A045-2021-AR
Date de télétransmission : 18/05/2021
Date de réception préfecture : 18/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES Département Juridique
Service des Assemblées
Ati suivie par: Agnès GAGLIARDI R 0400 80 84 74
ARRÊTE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités temitoriales et notamment ses articles L.2122-18, L:2122-20, L'2122-21, L.2122-24
et L.2212-2 alinéa 6, Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation, Vu le décret n°95-260 du 8 mars
1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment
son article 34, Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission
communale de sécurité de la commune d'Avignon, Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001
du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 4 juilet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE
en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juilet 2020 procédant
à l'élection de M. Claude NAHOUM, M. Claude TUMMINO, Mme Martine CLAVEL,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. Jean-Marc BLUY, M. Sébastien GIORGIS, Mme Nathalle GAILLARDET, Mme Amy
MAZARIALLEL, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Françoise LICHIERE, en qualté d'Adoints(es) au M:
ARRÊTE
Atticle1 : L'arrêté du 5 février 2021 est abrogé
Article 1bis : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public est présidée par le Maire ou en cas d'empéchement, par :
1. M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire 2. Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire
3. Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire 4. M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire
5. M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire 6. Mme Nathalie GAILLARDET., Adjointe au Maire
7. Mme Amy MAZARIALLEL, Adjointe au Maire 8. Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire
8. Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale 10.M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal Article 2 : Délégation de fonction est attribuée à :
M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe
au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Nathalie GAILLARDET,
Adjointe au Maire, Mme Amy MAZARIALLEL, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Adjointe au Maire, Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal
dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Maire
+ Police spéciale des périls et exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'établissements recevant
du public, consécutifs à tout avis des commissions communele, départementale et sous-départementale
de sécurité,
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à
M. Claude TUMMINO, Adioint au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe
au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Nathalie GAILLARDET,
Adjointe au Maire, Mme Amy MAZARIALLEL, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Adjointe au Maire, Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal
pour tous les arrêtés, y compris de mise en demeure et de fermeture administrative, et tous les actes, notamment
les convocations et les procès-verbaux, ét couriers administratifs afférents à cette délégation.
Aticle 4; Le durée du mandat des membres non-fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité
est de trois ans à compter de la date du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil des actes administratifs de la commune, et transmis au Préfet de Vaucluse:
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant
de l'Étet. Le Inbunal administratit peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens », accessible par le site internet sum telerecours fr Article 7 : Mme le Maire d'Avignon. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de là protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Avignon, le 5 HAL 2021 Le Premier Adjoint,
Par délégation, Claude NAHOUM
Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le Affiché le
Noté le : Signature AVIGNON Ville d'exception
1
Ville d’AVIGNON
POLE PAYSAGES URBAINS
Département Habitat et Urbanisme
20, rue du Roi René
84 000 AVIGNON
Tél. : 04.90.80.44.11
Fax : 04.90.80.44.12
N° 21-027 - JBM/LG
ARRETE
portant mise à l’enquête publique de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d'Avignon pour le réaménagement du Pole d’Echange Multimodal d’Avignon Centre
L’adjoint au maire délégué au développement territorial et urbain et aux grands projets,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-19 et R.153-8 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 à L123-19, et R123-1 à R123-27 ;
Vu la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d'Avignon pour le réaménagement du Pole d’Echange Multimodal d’Avignon Centre ;
Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 19 avril 2021 ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 16 mars 2021 ;
Vu la décision en date du 3 mai 2021 du Tribunal Administratif de Nîmes désignant Monsieur Georges CHARIGLIONE en qualité de commissaire-enquêteur ;
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ;
ARRETE
Article 1 :
Il sera ouvert une enquête publique du lundi 14 juin 2021 à 9h00, au jeudi 15 juillet 2021 à 12h00, soit 32 jours consécutifs portant sur le projet déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du plan local d'urbanisme de la Ville d'Avignon pour le réaménagement du pôle d’échange multimodal d’Avignon centre.
Le projet prévoit l’aménagement du parvis de la gare en parvis jardin dédié aux piétons et accessible aux personnes à mobilité réduite, la construction de deux kiosques, la rénovation et la mise en valeur architecturale du bâtiment voyageurs, l’amélioration de la liaison vers la gare routière et le parking des gares. AVIGNON Ville d'exception
irie.annexe.ouest@mairie-avignon.com parvenu avant le
pour celles transmises par voie
2
Article 2 :
La personne responsable de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLU est la Ville d’Avignon représentée par l’adjoint au Maire, Monsieur Paul Roger GONTARD.
Mme Bailly-Maître, directrice de projets à la Ville d’Avignon (04 90 80 80 00) est la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Article 3 :
Monsieur Georges CHARIGLIONE, officier général de gendarmerie en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes.
Article 4 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera déposé à l’Hôtel de Ville situé Place de l’Horloge, 84 000 AVIGNON où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture (8h30-12h00 ; 13h30-17h00).
Il sera également disponible à l’adresse suivante : http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/ et consultable sur un poste informatique à la mairie annexe du quartier Ouest située 30 avenue Monclar les lundi et mardi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 9h00 à 11h30 et le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à l’adjoint au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Article 5 :
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie
par courrier postal parvenu avant le 15 juillet à 12h00 à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête (Hôtel de Ville, place de l’Horloge, 84 000 AVIGNON)
auprès du commissaire enquêteur au cours d’une permanence
par courriel à l’adresse suivante : : mairie.annexe.ouest@mairie-avignon.com parvenu avant le 15 juillet 2021 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais et consultables :
sur le registre d’enquête, pour celles consignées sur celui-ci, transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur
sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/ pour celles transmises par voie électronique. AVIGNON Ville d'exception
3
Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.
Article 6 :
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville :
le lundi 14 juin 2021 de 9h00 à 12h00
le mercredi 23 juin de 14h00 à 17h00
le vendredi 2 juillet de 14h00 à 17h00
le jeudi 15 juillet de 9h00 à 12h00
Article 7 :
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
le dossier de déclaration de projet, comprenant les informations environnementales se rapportant au projet
le dossier de mise en compatibilité du PLU
la décision de l’Autorité Environnementale ne soumettant pas le projet à autorisation environnementale
le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint valant avis des personnes publiques associées
la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation
Article 8 :
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, sous huitaine, l’adjoint au maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. L’adjoint au maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies.
Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLU.
Il transmettra à l’adjoint au maire l'exemplaire du dossier de l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête. AVIGNON Ville d'exception
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Article 9 :
Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante : http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/
A cet effet, l’adjoint au maire adresse une copie du dossier au préfet pour assurer cette mise à disposition du public.
Article 10 :
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la déclaration de projet, emportant ainsi la mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.
Article 11 :
Cet arrêté fera l'objet des mesures de publication réglementaires.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête sera publié sur le site internet de la Ville d'Avignon à l’adresse http://www.avignon.fr/ et affiché à l’Hôtel de Ville, à la Maison du Patrimoine (Département Habitat et Urbanisme) et en mairie annexe du quartier Ouest 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de l’enquête.
Un avis sera également porté à la connaissance du public, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département (Le Dauphiné Vaucluse et la Provence) 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les mêmes journaux dans les 8 premiers jours de l’enquête.
Cet avis d'enquête sera affiché, 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques sur et autour du site du projet. Il fera également l’objet d’un affichage électronique dans les mêmes conditions.
Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier d'enquête avant l'ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches. AVIGNON Ville d'exception
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ARTICLE 12 :
Une copie du présent arrêté sera adressée :
au Préfet de Vaucluse ;
au commissaire enquêteur
A Avignon, le 21 mai 2021
#signature# AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME MARIE-LAURE MUSICHINI
DIRECTRICE DE LA POLICE DES QUARTIERS
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-17
et L.212219,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1* avril 2021 portant recrutement par voie de détachement de Madame
Marie-Laure MUSICHINI dans le grade de Directeur de Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure MUSICHINI dans
le grade de Directeur de Police Municipale, Directrice de la Police des quartiers, pour tous
actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
- _ Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2: L'ordonnateur délègue à Madame Marie-Laure MUSICHINI sous sa
surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence
de sa direction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210521-ASS-A048-2021-AR
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de
l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 21 MAI 2021
Le Maire
Cécile HELLE
ré Pour ampliation, Æ
Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210521-ASS-A048-2021-AR
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR LIONEL ROUBAT
DIRECTEUR DE LA POLICE DES BRIGADES SPECIALISEES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L, 2122-17
et L.2122,.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1% mai 2011 portant intégration de Monsieur Lionel ROUBAT dans le
grade de Chef de Service de Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 17 août 2020 est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Lionel ROUBAT dans le grade de
Chef de Service de Police Municipale, Directeur de la Police des Brigades Spécialisées,
pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa
direction :
- Ordres de mission ponctuels,
- Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L'ordonnateur délégue à M. Lionel ROUBAT, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT, et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210521-ASS-A049-2021-AR
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2? 7 MAI 2)
Le Maire
Cécile HELLE
PA
Pour ampliation,
Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210521-ASS-A049-2021-AR
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 21-600 PORTANT REOUVERTURE D'UN Service Commissions
de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu Le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et du 23 juillet 2020 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la
panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 06 mai 2021,
Hôtel &e Ville - 84045 Avignon Ceuex 9 - Té!, 04 90 80 80 CO - Hax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210520-ASS-A050-2021-AR
Date de télétransmission : 26/05/2021
Date de réception préfecture : 26/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
ARRÊTE
Article 1°: l'établissement hôtel Court'Inn Aqua type O et catégorie Sème sis 321 rue des
Remouleurs à Avignon, géré par Monsieur Samy BADR est autorisé à réouvrir au public à
compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées,
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire objet d’une demande d'autorisation.
Il en Sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Une ampliation sera transmise à :
° M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 20 mai 2021
Pour le Maire,
2° Adjointe délég
— Prévention
à la Sécurité Publique
lité Publique
4
Catherine GA
Hôtel de Ville - 84046 Avignon Cedox 9 - Tél GA GG 80 80 (0 - Esx 4 90 80 827 CoN)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210520-ASS-A050-2021-AR
Date de télétransmission : 26/05/2021
Date de réception préfecture : 26/05/2021 AVIGNON Ville d'exception
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA PROPRETÉ DES VOIES PUBLIQUES
ET L'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Madame le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment les articles 47 et 93 à 106
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 1 10-2, L.124,1 à L 121-8 R541-8,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-1 à R 610-5, R 632-1, R 633-6, R 635-8 et R 644-2, Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L 1422-.1 et L 1422-2, Vu le Code de lu Voirie Routière et notamment ses articles L 116-2 et R 116-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-27, L. 2224-13 à L 2214-17
Vu le Code Général de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 511-1, Vu le Code civil et notamment l'article 1354,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979 modifié portant Réglement Sanitaire Départemental, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2018 relative aux forfaits d'exécution d'office pour le maintien de la qualité du cadre de vie.
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état de propreté et d'hygiène,
Considérant que les mesures prises par les collectivités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'avec
le crvisme et le concours des habitants auxquels des obligations sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant que la propreté de lu Ville est affaire de tous et qu'il y a lieu de solliciter la participation de chacun : propriétaires, gestionnaires de copropriétés, locataires, usagers qui y travaillent et/ou y circulent,
considérant que l'affichage sauvage dégrade l'environnement et l'image de la ville » en visant les articles 581-26 et suivants du code de l'environnement,
Considérant qu'il n'y a pas de taxe de balayage sur la Commune d'Avignon et qu'il convient de réglementer le nettoyage de La voie publique ou privée ouverte à la circulation,
ARRÊTÉ
L'arrêté municipal du 2 octobre 2015 portant sur la propreté des voies et de l'espace public est abrogé,
Titre L: Des di iti énéral
Article 1 : Objet, Principe général
Le présent arrêté u pour objet d'organiser et de réglementer la gestion de lu collecte des ordures ménagères. la propreté des voies et des espaces publics sur le territoire communal.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210531-ASS-A051-2021-AR
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 En dehors du cadre réglementaire de la collecte des déchets, tout dépôt ou projection sur Le domaine public (trottoirs, chaussées, caniveaux, places ct espaces verts) d'objets, substances et détritus de quelque nature qu'ils soient est terdit sur le territoire de la commune d'Avignon.
Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies.
Article 2 : Entretien des trottoirs
Outre le nettoiement de la voie publique effectué par la ville, l'entretien des trottoirs sur toute sa largeur en droit à leur propriété, et/ou de leur clôture, de la limite de leur propriété jusqu'à la bordure exteme du trottoir, inclus les caniveaux, incombe en toute saison et particulièrement lors de la chute des feuilles. aux riverains, propnétaires ou représentants qualifiés (locataires, gérants, gardiens. etc.) ainst que les oceupanis à titre commercial de l'espace public,
Pour les voies ou espaces démunis de trottoirs matérialisés par une bordure, le nettoyage doit être assuré dans les mêmes condilions jusqu'au canivéau central compris ou dans le cas d'espaces perméables sur une distance de 2 mètres à partir du pied de façude. Ce bon état est caractérisé par un sol sans souillure, sans détritus et sans herbes.
Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature au à défaut avec les ordures ménagères.
Le désherbage des pieds de façade et/ou de leur clôture attenants à la voie publique est à la charge du riverain, Pour des raisons d'hygiène et de santé publique, l'usage d'herbicides ou tout autre produit phytosanitaire est strictement interdit,
Les baluyures et les feuilles mortes (surtout à l'automne] devront être évacuées soigneusement et en aucun cas projetés sur la voie publique, dans les cuniveaux et avaloirs des eaux pluviales, afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à fa circulation routière ainsi qu'à l'écoulement des euux.
Article 3 : Battage des tapis — Poussières — Jets par les fenêtres
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans Les voies ouvertes où non à la circulation.
Aucun objet ou détritus de quelque nature que ce soit ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.
Article 4 : Déneigement/verglas
En temps de neige, les riverains de La voie publique doivent également dégager la neige, et au besoin casser la glace, sur toute la longueur du trottoir en droit de Jeur propriété, jusqu'à la bordure externe du trottoir. I] est expressément défendu de former des glissoires sur la voie publique.
En cas de verglas, chaque riverain est tenu dans les mêmes conditions de traiter les trottoirs qui longent leur propriété,
Article 5 : Activité commerciale
Les restaurants, les bars ainsi que les établissements qui vendent des denrées à emporter sont tenus d'assurer un décrassage fréquent autant que de besoin et a minima | fois par mois des sols aux abords de leur commerce, de manière à laisser la voie publique en état de propreté.
Les commerces de proximité sont tenus d'enlever régulièrement les déchets produits par leur activité et Les conséquences de celles-ci (papiers, gobelets... } dans un rayon de 10 mètres autour de leurs enscignes. Une attention particulière est demandée pour le ramassage des mégots,
[ls devront à cet effet mettre en place des corbeïlles et/ou cendriers destinés à récupérer ces déchets.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210531-ASS-A051-2021-AR
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Les commerces de vente nlimentaires à emporter devront sans exception disposer au droit de leur établissement une corbeille destinée à leur clientèle. Le modèle devra être validé par la ville d'Avignon et le vidage assuré par leur soin.
Le dépôt de prospectus et de revue publiciture en dehors de bottes aux lettres est strictement interdit,
Article 6 : Graffitis, autocollants et affiches
En dehors des espaces expressément prévus à cet effet, l'apposition d'affiches où d'autocollants sur le domaine public est strictement interdite, les affiches dans le cadre du Festival d'Avignon étant réglementées par un arrèlé spécifique temporaire.
En dehors des espaces expressément prévus à cet elfes, les graffitis, autocollants et tags sur les façades et autres supports, qu'ils soient publics ou privés, sont strictement imterdits.
Les usagers ne respectant pas ces interdictions et obligations encourent des sanctions pénales et/ou l'émission d'un titre de recettes correspondant aux opérations de nettoyage sans mise en demeure préalable.
Article 7 : Protection contre les déjections
IE est interdit d'uniner ou de déféquer sur les espaces verts, la voie publique ou toute autre partie du domaine public.
Il est interdit de laisser les chiens ou tout autre animal domestique, souillér la voie publique et ses dépendances, et notamment les caniveaux, trottoirs et places publiques, ainsi que les pelouses, plates-bandes, cspaces végétalisés et allées des espaces verts et jardins publics ou les aires aménagées pour les jeux des enfants.
Les propriétaires et gardiens d'animaux sont tenus de débarrasser le domaine publie et ses dépendances des déjections, et cela immédiatement et par tout moyen approprié. La commune met à disposition des propriétaires de chiens des distributeurs de sacs à déjections animales pour que ceiles-ci soient ramassées immédiatement et jetées dans une poubelle,
Article 8 : Animaux
Les propriétaires d'animaux de compagnie devront tenir leur animal en laisse sur le domaine public où leur présence est mocepice. Ces derniers doivent être pourvus d’un procédé permettant l'identification de leur propriétaire,
En application du règlement sanitaire départemental, le nournissage des pigeons et autres oiseaux sur la voie publique, fenêtre et balcons est strictement interdit.
Article 9 : Elagage des arbres et arbustes
Les propriétaires nveraims des voies publiques, des parcs et jardins de la ville, devront effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuilles forment saillie sur le domaine public ce, afin de permettre Le passage des piétons sans gêne et sans risque, la bonne cohabitation des branches avec lé réseau aérien, la bonne lisibilité des panneaux routiers, feux tricolores, plaques de rue etc.
Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur dés clôtures et sur toute hauteur des plantations,
À défaut, il pourra y être pourvu d'office par la Ville après mise en demeure non suivie d'effet, aux frais de propriétaires où occupants.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210531-ASS-A051-2021-AR
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Article 10 : Transports divers
Tout transport d'objets ou de matériaux de nature à salir La voie publique ou, à incommoder les passants, ne peut être effectué que dans des véhicules adaptés, chargés de telle sorte que rien ne s'en échappe ct ne se répande sur la chaussée,
Le nettoiement de la voie publique salie par Les transporteurs, les ‘chargements et les déchargements doivent
être opérés sans délais par le contrevenant à cette disposition,
Article 11 : Travaux divers
Dans le cas où les constructions, les réparations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des immeubles nécessitent Le dépôt momentané des déblais ou matériaux sur la voie publique, ce dépôt ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation formelle de l'administration.
Celle-ci déterminera l'emplacement et en Gxera la durée. Le bénéficiaire de cette autorisation s'acquittera du paiement d'une redevance, contrepartie d'une occupation temporaire du domaine publie,
La remise en état des lieux est exigée à la fin de lu date de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public sous peine d'être effectuée par la ville aux Érais du permissionnaire.
Titre 11 : Des di itions quant à l'organisation du service de c
Article 12 : Réglementation des déchets
Sont considérés comme déchets, ceux mentionnés à l'annexe 11 de l'article RS541-8 du Code de l'environnement.
La Communauté d'Agglomération Grand Avignon est compétente en matière de collecte des déchets et met donc en application à cé titre un réglement intercommunul de collecte des déchets,
Le présent arrêté reprend l'essentiel de ce règlement dont l'intégralité est disponible sur demande auprès de cette collectivité ou téléchargeable sur leur site internet.
Article 13 : Réglementation des déchets
Pour des raisons d'hygiène, Les ordures ménagères devront être mises dans des sacs étanches et fermés avant d'être présentés à la collecte,
Dans les bâtiments collectifs desservis par des équipements enterrés (colonne et/ou ascenseur à bacs), les bailleurs ou copropriétaires bénéficiaires de ces équipements devront veiller à maintenir en état constant de propreté les platéformes et les abords (sacs, dépôts divers, etc.).
13.1 Intra-muros
La règle des 100 mètres,
Trois cas se presentent :
|. En cas d'habitation dans une zone desservie à moins de 100 mètres par un conteneur enterré ou aérien, obligation est faite à l'habitant de déposer ses ordures dans le(s) conteneurs). 11 ne sera pas toléré de dépôt de sacs ou vrac au sol.
2. En cas de dotation d'un bac de maison individuelle ou d'habitat collectif attribué, le bac devra être sorti pour la collecte et remisé juste après celle-ci, En aucun ças le bac ne doit rester sur le domaine public en dehors des heures dé collecte.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 3, En cas d'habitation en dehors d'une zone desservie par un conteneur collectif aérien ou enterré et sans possibilité de dotation de bac attribué, il sera toléré le dépôt de sacs au sol, ceux-ci devant être épais, 50 L maximum, et correctement fermés.
La mise sur la voie publique des conteneurs individuels, en vue de leur enlèvement par le service de la Collecte du Grand Avignon, ne devra pas se faire avant 19h la veille du jour de collecte et après 5h le jour de la collecte. ILen est de même pour le dépôt de sacs au sol dans les zones précitées (point 3 ci-dessus).
13.2 Extra-muros
Les ordures ménagères seront obligatoirement placées à l'intérieur des conteneurs aériens ou enterrés, ou excéptionnellement autorisés à être déposés au sol au droit de chaque habitation dans certaines impasses où il est impossible de mettre en place des conteneurs dédiés et où il n'y a pas d'équipements collectifs à moins de 100 mètres.
Les bacs à ordures confiés aux particuliers où aux gestionnaires d'habitats collectifs devront être constamment maintenus en bon état d'usage et de propreté, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur, pour ne répandre aucune mauvaise odeur à vide, En ças de détérioration du conteneur, l'usager devra prendre contact avec le service du Grand Avignon pour changement de son conteneur ou réparation,
La mise sur la voie publique des conteneurs, en vue de leur enlèvement par le service de la Collecte du Grand Avignon, ne devra pas se faire avant 19h la veillé du jour de collecte et après 5h le jour de lu collecte. Les bacs doivent être rentrés à l'intérieur des propriétés ou dans un local adapté dès que le véhicule de collecte est passé, En aucun cas, ces conteneurs ne doivent rester en permanence sur le domaine public,
En cas de fort vent, les contencurs devront être disposés de manière à ne pas & renverser et à ne pus se déplacer sur La voie publique
Article 14 : Collecte sélective
14.1 Collecte des encombrants
Les usagers particuliers utiliseront préférentiellement les déchèteries mises à disposition par le Grand Avignon pour y déposer leurs déchets encombrants, ainsi que Les reprises organisées par les professionnels vendeurs (ex : un appareil électronique acheté obligation de reprise de l'ancien par Le vendeur. }.
Pour les particuliers, les déchets encombrants tels que meubles, literies, électroménagers pourront étre enlevés sur appel téléphonique auprès de Direct Grand Avignon qui conviendra d'une daté d'enlèvement par les services du Grand Avignon En aucun cas, le dépôt des déchets encombrants sur Le domaine public ne devra se faire avant la prise de rendez-vous précitée, Le dépôt à la collecte devra alors se faire en bordure du domaine public au droit de l'habitation de l'usager la veille au soir après 19h et avant Sh le jour prévu de collecte.
Le service d'entévement des objets encombrants ne concerne pas les déchets de bricolage ou réaménagement (gravats, plâtres, déchets verts ete. .) qui doivent être déposés en déchéterie.
Les professionnels doivent se tourner vers Les déchéteries (payantes) ou des repreneurs privés, leurs déchets encombrants n'étant pas assimilés à des déchets ménagers.
14,2 Collecte des cartons des commerces
Les cartons des commerces de l'intra-muros sont collectés par les services communautaires.
Les commerçants à qui le Grand Avignon aura délivré un accès aux trappes enterées proches de leur commerce ne devront pas déposer de cartons au sol.
Pour les autres, seuls les cartons devront être présentés à la collecte et être vidés de tout type de déchets. pliés et attachés et être dépasés au droit de leur commerce en bordure de la voie publique ou sur des points de
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Date de réception préfecture : 03/06/2021 regroupement définis par Le Grand Avignon aux jours et horaires fixés par le Grand Avignon. 1] sera prêté attention à un encombrement minimum de l'espace public lors de la pose à la collecte. Ils ne doivent en outre pas être déposés sur Les pourtours des conteneurs enterrés afin de ne pas gêner la collecte de ceux-ci.
Les bénéficiaires de bacs bleus devront les présenter à la collecte sur le domaine publie au maximum | heure avant le passage de la collecte dédiée, Les bacs devront être retirés immédiatement après leur collecte.
Les professionnels ou particuliers situés à plus de 100 mères d'un point de regroupement qui disposent d'un bac bleu devront le présenter dans les mêmes conditions sans géner la Libre circulation
14,3 Collecte sélective des emballages
Les emballages ménagers (cartons, cartonnettes, plastiques, aciers, aluminium, etc... ) ainsi que les journaux revues et magazines seront déposés dans les sacs plastiques du Grand Avignon distribuës dans les Maines Annexes, où en vrac dans les conteneurs collectifs sélectifs aériens ou enterrés mis à disposition dès lors qu'ils sont à moins de 100 mètres du domicile ou de l'activité professionnelle.
Les sacs sont à déposer au droit de chaque habitation ou au plus près à partir de 19h la veille du jour de collecte et avant 5h le jour de la collecte. Il sera prèté attention à un encombrement minimum de l'espace public lors de la pose à la collecte. Ils ne doivent en outre pas être déposés sur les pourtours des conteneurs enterrés,
En cas de non-confonmité, ils peuvent ne pas être collectés (présence de verre par exemple). L'usager ayant déposé Le sac devra alors modifier son contenu afin de le rendre conforme et ne le reposer que pour la future collecte.
14,4 Collecte sélective du verre
Le verre usagé (bouteilles et bocaux) devra être déposé dans les colonnes aériennes et/ou enterrées prévues à cet effet. Le dépôt est interdit entre 22h et 5h.
Le dépôt de déchets, de quelque nature que ce soit, autour de ces conteneurs est formellement interdit, mème si la colonne est pleine,
Titre III : des dispositions diverses
Article 15 : Autres arrêtés et règlements applicables
Le présent arrêté est de portée générale, il conviendra de prendre en compte les dispositions prévues aux arrêtés et règlements complémentaires en vigueur relatifs à lu propreté et notamment : règlement des marchés forains, arrètés des terrasses, ete.
Article 16 : Sanctions en cas d'inobservation
En cas d'inobservation du présent arrêté, les infractions feront l'objet de forfaits d'exécution dont les montants ont été votés en Conseil Municipal. Les infractions pourront également être poursuivies dans les conditions prévues au Code Pénal sans préjudice des infractions connexes en termes de dépôts sauvages de toutes natures en dehors des lieux et heures autorisés, d'infractions à l'environnement ou à l'hygiène
Par ailleurs, la responsabilité civile du contrevenant serait engagée sur le fondement de l'article 1384 du Code Civil si le dépôt sauvage de déchets (ou décharge} venait à causer des dommages aux tiers.
Article 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse ans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal admimistratif de
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Date de réception préfecture : 03/06/2021 Nîmes, 16, avenue Feucchères 30000 NIMES, dans les mêmes conditsons de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours cilayens » nocessible par le site internet
Article 18 : Exécution
Les Directeurs Généraux des Services de la Ville d'Avignon et de la Communauté du Grand Avignon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerme, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Police Municipale
-Police Nationale.
Notifié à Avignon, le
. L
à la Qualité de Vic.
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Date de réception préfecture : 03/06/2021 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D" AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLE PAYSAGES URBAINS Département Architecture
et Patrimoine ARRETE N° 21-003
PORTANT DEMOLITION D'UN BIEN COMMUNAL
SISE 34 AVENUE FISENHOWER A AVIGNON
REF. JG 21-000
Le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L2212-1.L 2212-2.5° et L2212:4 :
Vu l'incendie qui s'est déclarée le 19 mai 2021 sur la propriété communale située au 34 Eisenhower sur la commune d'Avignon. Cet incendie a touché la toiture, la charpente et la partie faitière provoquant une forte instabilité de la structure
Considérant la proprièté communale constituée d'une habitation en R+1 libre de toute
occupation cette habitation d'une emprise au so] de 85 m2 sur la parcelle HW 345
Considérant le nsque d'etfondrement imminent
Considérant le risque mortel pour des personnes en situation de squat au regard de la proximité
avec l'accueil de jour des personnes Sans Domicile Fixes
Considérant la nécessité pour la Ville d'intervenir rapidement pour supprimer le risque aux personnes
Considérant qu'il y a licu de faire cesser cette situation de péril d'un bien communal
ARRÊTE
Article 1 : La ville d'Avignon engage la démolition de la propriété communales bat située sur
la parcelle HW 345 au 34 avenue Eisenhower. Des mesures d'interdiction d'accès au site ont été prises après la survenance de l'incendie dans le but de limiter les risques liés à
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Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 l'effondrement. Ces mesures seront maintenues pendant la nhase de démolition à intervenir à
compter de la semaine du 31 mai 2021,
Article 2 : Seules sont autorisées d'accès les personnes intervenant au titre des opérations de
démolition et dûment habilitées par la Ville d'Avignon.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu d'intervention et une copie sera transmise à
M. Le Préfet de Vaucluse pour ampliation,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nimes dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté,
Fait à Avignon, le 3 1 MAÏ 2021
Pour le Maire,
Directrice Générale Adjointe Pôle
Paysages Urbains
Martine BOYE
Lo
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 21-699
PORTANT OUVERTURE D'UN Service
Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
FH-21-499
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-464,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Acvcessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 201 7, du 23 juillet 2020 05 février 2021 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et La panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité publique lors de la
visite du 20 avril 2021,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél, 04 90 BÔ 80 Q0 - Fax O4 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210521-ASS-A053-2021-AR
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ARRÊTE
Article 1° : l'établissement RESTAURANT L'OLIVIER BISTROT type MN et catégorie lère sis 1741 route de Marseille à Avignon, géré par Monsieur BERTHOMMIER est autorisé à
ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
unc modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrété sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
« M, le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 21 mai 2021
Pour le Maire, ï F4 +47 * - .
re sec si 2 Adjointe déléguée à la Sécurité Publique Commissions Communales de sécurité - Prévention — Tranquillité Publique
Catherine G ET
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 827
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084-218400075-20210521-ASS-A053-2021-AR
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COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains Département Architecture
et Patrimoine ARRETE N° 21-603
PORTANT OUVERTURE D'UN rvice Commissions
de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R
111-19-11 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie ct de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et du 23 juillet 2020 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la
visite du 05 mai 2021.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax O4 90 A0 B2 87
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ARRÊTE
Article L® : l'établissement THEÂTRE LES ETOILES type L et catégorie 4ème sis 54 rue
Guillaume Puy à Avignon, géré par Monsieur AZOULAY est autorisé à ouvrir au public à
compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées,
Tous les travaux qui ne sont pes soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l’objet d'une demande d'autorisation.
ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtclerecours. fr.
article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le W7 HAT 2021
_— pôle Payssges Uebabns e
Pour leMaire,
Déterarnent AE 0 MIE PS 2°%* Adjointe déléguée à la Sécurité Publique Commissions Commu
— Prévention - T Ilité PubJique
Ca
Hotel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél, 04 90 89 80 00 - Fax 04 90 RO 82 a2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20210527-ASS-A054-2021-AR
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 AVIGNON Ville d'exception
n "Vacances
Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2021 :
1 - ACTION CULTURELLE : PROJET : "Avignon Terre de Culture 2025".
2 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : "AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025" : Plan Lire à Avignon 2021/2025.
3 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : "AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025" : Gratuité des inscriptions dans le réseau Avignon Bibliothèques.
4 - ACTION CULTURELLE - EDUCATION ARTISTIQUE : "AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025" : Lancement du nouveau dispositif "un artiste à l'école".
5 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions financières ou avenants financiers 2021 complémentaires aux conventions d'objectifs - Associations culturelles conventionnées.
6 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Soutien à l'association "La Portée de tous".
7 - AVIGNON – MUSÉES : Transfert de propriété à la Ville des dépôts de l'Etat consentis au Musée CALVET.
8 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Musée Requien - Adhésion de la Ville d'Avignon à la base de données scientifique SILENE-PACA : Signature de convention.
9 - BIBLIOTHÈQUES : Acceptation de dons de livres en faveur de la Ville d'Avignon.
10 - CITÉ ÉDUCATIVE : Appel à projet concernant l'opération "Vacances apprenantes" été 2021 dans le cadre de la Cité Educative.
11 - JEUNESSE : Appel à projet auprès du secteur associatif concernant les activités périscolaires et les actions mises en place dans le cadre de la Cité éducative.
12 - ENSEIGNEMENT : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des périmètres - Groupes scolaires Jean-Henri Fabre et Louis Gros -Rentrée scolaire 2021/2022.
13 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Renouvellement aux associations des conventions d'objectifs pluriannuelles. Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
14 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières des associations conventionnées.
15 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions appel à projet 2021.
16 - SOLIDARITÉS LOCALES : Participation financière de la Ville aux dispositifs d'aide et d'action sociale pour l'exercice 2020.
17 - CRISE SANITAIRE : Convention triennale de partenariat et de participation au financement des corbeilles solidaires.
18 - SOLIDARITÉ : Approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Agricole Pétrarque Avignon Cantarel.
19 - RESTAURATION MUNICIPALE : Groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et l'Etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective de la Ville d'Arles (EPARCA) pour la fourniture de denrées alimentaires - Désignation des représentants de la Ville pour la Commission d'Appel d'Offres
20 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Adhésion au groupement des oléiculteurs de Vaucluse.
21 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - Approbation de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2021.
22 - VILLE SPORTIVE : Mise en oeuvre du Label "Avignon, Terre de Jeux 2024".
23 - VILLE SPORTIVE : Harmonisation des tarifs pour les activités sportives à destination des enfants et des séniors.
24 - VILLE SPORTIVE : Avenants aux conventions d'objectifs fixées entre la Ville et les clubs sportifs conventionnés - Versement du solde de la subvention 2021.
25 - VILLE SPORTIVE : Utilisation des installations sportives communales (et intercommunales) par les collèges publics - Participation du Département aux coûts de fonctionnement - Année scolaire 2020/2021.
26 - CONTRAT DE VILLE : Financement de projets conventionnés dans le cadre du Contrat de Ville.
27 - AVIGNON LOISIRS JEUNES : Evolution du règlement des Centres de Loisirs.
28 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées.
29 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT : Travaux de restauration du jardin des Rochers des Doms.
30 - AMÉNAGEMENT : Projet Gare Centre - Approbation de la convention de superposition d'affectations et d'exploitation du parvis de la gare.
31 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ». Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
32 - GRANDS PROJETS URBAINS : Approbation de l'avenant n°1 à la convention du Projet d'Intérêt National (PRIN) du NPNRU des quartiers Sud et Saint Chamand valant intégration du Projet de Renouvellement Urbain d'Intérêt Régional (PRIR) des quartiers Nord-Est.
33 - HABITAT - LOGEMENT : Convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété "Parc Saint Roch".
34 - HABITAT - LOGEMENT : "La maison partagée Flammarion" - Bail à réhabilitation au profit de l'Association Loger Jeunes Vaucluse.
35 - URBANISME : Partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse (AURAV) - Approbation de la convention cadre 2021/2023.
36 - URBANISME : Instauration d'un périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le secteur "Combe-Delorme/garage municipal".
37 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
38 - DOMAINE PUBLIC : Renouvellement des mises à disposition d'emplacements situés sur des parcelles communales au profit de la Société HIVORY SAS dans le cadre de l'exploitation de ses réseaux de télécommunication - Fixation du montant des redevances.
39 - ENERGIE : Approbation des conventions relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques.
40 - URBANISME : Servitude de passage de canalisations de gaz souterraines au profit de GRDF sur la propriété communale cadastrée section CZ n° 128 sise chemin de Courtine correspondant au terrain d'assise de la station de traitement des eaux usées de Courtine - Approbation de la convention de servitude.
41 - URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines et aériennes au profit d'ENEDIS sur différentes parcelles communales cadastrées en section CH/CD - Approbation des conventions de servitudes.
42 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la société dénommée JPS LES OLIVIERS d'une bande de terrain en nature de trottoir d'une superficie d'environ 68 m² avant arpentage à extraire de la parcelle cadastrée section DT n°648 sise 34 chemin de Malpeigné à l'euro symbolique.
43 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.
44 - FINANCES : Vote des taux de taxes foncières pour l'année 2021
45 - FINANCES : Adhésion à l'Association Sites et Cités Remarquables.
46 - GRANDS EVENEMENTS : RELATIONS INTERNATIONALES : Coopération décentralisée franco-russe 2021 - Projet culturel international "Les Saisons Russes - Festival d'Avignon 2021 - Partenariat avec la Compagnie IVA. Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
47 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines.
48 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un conservateur en chef du patrimoine et d'un attaché de conservation du patrimoine auprès d'Avignon Tourisme - Autorisation de signer la convention.
49 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Protocole transactionnel avec la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales.
50 - AMÉNAGEMENT : Société Publique Locale "Grand Avignon Aménagement" - Désignation des représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
51 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Société d'Economie Mixte du Marché d'Intérêt National de la Ville d'Avignon - Désignation de deux représentants supplémentaires au Conseil d'Administration.
52 - DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL : Régie des Halles - Désignation des membres du Conseil d'exploitation.
ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu. DCM_2021_02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
s EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
sie AtiaNG Séance publique du : 24 avril 2021
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'O!
Mme le Maire, Présidente,
M NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, M. TUMUINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, Mme MAZARI - ALLEL, M. ELUY, Mme GLAVEL, Adjoints au Maire
Mme LEPAGE, M. PEYRE, M. HOKMAYAN, M. ROCCI, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, M BISSIERE, Consllers Municipaux.
Ir. Mme MINSSEN par M. FOURNIER
Mme LEFEVRE par Mme HELLE M. DE BENITO par Mme LABROT
Mme GAILLARDET par M, TUMMINO M. DESHAYES par Mme CORCORAL
Mme PORTEFAIX par M. MARTINEZ- TOCABENS M. BELHADJ par M, PEYRE
M. SIMELIERE par M. GIORGIS Mme GAGNIARD par M. HOKMAYAN
M. QUENNESSON par M. GONTARD Mme TEXTORIS par M. MARTINEZ - TOCABENS
M, BEYNET par Mme LABROT, Mme BERTRAND par M. BLUY
IN. PETITBOULANGER par Mme CORCORAL me MAZZITTELI par Mme HADDAOUI
Mme LICHIERE par Mme LEPAGE Mme ABEL RODET par Mmo MAZARI - ALLEL
(M. AUTHEMAN par M. NAHOUM Mme BOUHASSANE par Mme LEPAGE
M. VALLEJOS par Mme CLAVEL Mme WALDER par Mme HADDAOUI
Mme LAGRANGE par M. CERVANTES Mme ROCHELEMAGNE par M, BISSIERE AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
1
ACTION CULTURELLE : PROJET : “Avignon Terre de Culture 2025".
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis toujours, Avignon, Ville de Culture est indissociable de ses artistes, de ses acteurs culurels, de ses festivals et de ses monuments.
Par une délibération en date de 2016, l'équipe municipale d'alors avait fixé les ‘objectifs de son «ambition culturelle pour Avignon ».
11 s'agissait notamment de faire reconnaître Avignon comme une « Ville de culture » et pas seulement comme la « Ville du Théâtre ». Le soutien et l'accompagnement
aux acteurs culturels a été réinventé en conventionnant un plus grand nombre de: structures et en lançant des appels à projets notamment pour donner toute leur place
aux jeunes artistes et compagnies en émergence. La Ville s'est également donné les moyens de devenir programmateur et initiateur d'événements culturels en veillant
au rééquilbrage de celte offre culturelle entre le centre-Vill et les quartiers tout en facilitant l'accès d'un large publicà ces initiatives.
Cela s'est traduit par
+ la création d'un Pass Cuhure destinés aux jeunes jusqu'à 26 ans, dès mars 2017.
la gratuité des musées municipaux, + l'organisation chaque année d'une grande exposition d'un artiste majeur au
Palais des Papes (Emest Pignon Emest 2019/2020, Yan Pei Ming 2021), +_ la proposition lout au long de l'année de lieux d'exposition patrimoniaux mis à
disposition d'anistes locaux dans le cadre du dispositif Quartet + + _la création d'une programmation culturelle diversifiée et gratuite portée par
Avignon Musées et Avignon Bibliothèques. + l'intégration de la culture au cœur des pratiques et vies des enfants d'Avignon
par des propositions portées tout au long de l'année dans le cadre des activités périscolaires (musées, théâtres, éveil musical...)
+ la conduite de projets de restauration historique emblématiques : église des Célestins, Palais du Roure, Touret jardins du Palais des Papes. Aujourd'hui, notre souhait est d'aller plus loin tant Ia Culture fat partie de notre identité et de notre histoire. Au travers du projet Avignon Terres de Culture 2025, un
plan pluriannuel d'actions culturelles sera déployé et trouvera son point d'orgue, en 2025, dans la célébration des 25 ans du label « Avignon, capitale européenne de la
Cuture».
Outre la valorisation de l'offre culturelle existante et le soutien réaffirmé aux acteurs t anistes culturels avignonnais (+ 3,8 millions d'euros en 2021), ce dispositif repose
sur le déploiement progressif de plusieurs projets et événements, sur la valorisation culturelle patrimoniale de nouveaux lieux où de lieux réinventés afin qu'il reste, dans
les années à venir, des éléments marquants de cette célébration. L'idée est aussi de renforcer notre attractivilé touristique par cette identité culturelle réaffimée.
Cette dynamique « Avignon, Terres de Culture 2025 » sera déclinée sur l'ensemble des champs artistiques : arts visuels (dessin, peinture, sculpture, …), lftérature,
spectacle vivant (Ihéâtre, musique, danse), arts médiatiques (photographie, cinéma), numériques, urbains, ete, et dans l'ensemble des quartiers. Elle cherchera à toucher
tous les publics (jeunes et moins jeunes), les rendant tout à la fois spectateurs et acteurs d'une culture vivante et en mouvement. | s'agira de démocratiser l'accès à la
cukure mais également de multiplier les temps de rencontres avec les structures culturelles et des artistes.
Avignon « Terre de Cultures) 2025 » va S’articuler autour de 7 grandes propositions d'actions
Lancement du nouveau dispositif (oxpérimenté dés la rentrée 2021) « Artiste à Pécole ».
Dans les écoles qui le souhaïteront la présence d'aristes ou ls parrainage par un acteur culturel sera mis en place dès la rentrée 2022 (et expérimentée dans 3 d'entre alles dès la rentrée scolaire 2021). Ce dispositif « Atiste à l'école » cherchera à promouvoir auprés des enfants d'Augnon l'éveil at l'éducation artistique et cuturalle, ét à mplquer los communautés éducatives dans les processus de création Artistique. Chacun pourra découvrir et parager le travail de création des œuvres par les aristes, s'approprier ainsi les pratiques de fabrique culurelle et ulimement donnerà voir le travail qu'ils auront réalisé tout au long de l'année notamment à leurs parents. Pour là pleine réussite de ce projet, là Vile s'appuiera sur les aristes Avignonnais et acteurs culturels convenfionnés ou pas. Dans certains cas ce dispositif pourra prendre la forme de parrainage privilégiant les rencontres et les passerelles.
Création dans chacun de nos quartiers de Fabriques culturelles « Maisons folies » qui seront expérimentées à partir de 2023.
Pour que la vie culturelle imigue tous les quartiers, nous ambitionnons la constitution d'un véritable réseau de fabriques artistiques et culturelles impliquant les habitants
en proximité, en créant des Maisons Folies, lieux culturels hybrides et éphémères identfiés comme lieux de fabrique, de répétition, et de diffusion auprès des
habitants. Ils pourront donner lieu, en fonction des possibilités, à des expositions, des concerts, ou des ateliers de pratiques artistiques ouverts à tous. Après une première phase d'identification de lieux pilotes, 2 sites seront proposés en 2023 puis en 2024 avant une montée en puissance en 2025.
Propositions de cartes blanches au travers du dispositif Quartet + et de la salle Benoit XI! pour les jeunes artistes Avignonnais.
Grâce au dispositif Quartet + permettant l'organisation d'exposition dans 5 lieux patrimoniaux emblématiques du centre-Ville et à la programmation annuelle des
salles Benoit XII et de la Barbière, des expositions, performances artistiques ou soirées cartes blanches seront proposées à de jeunes talents avignonnais.
Invention d'un nouveau Festival « Tous Artistes » valorisant les nombreuses pratiques amateurs.
La Ville entend développer et valoriser les pratiques amateurs, les mettre à l'honneur, en favorisant la mobilisation de tous (chorales, ateliers théâtres, écoles de
danse, etc) dans le cadre d'un nouveau festival « Tous Artistes » qui verra le jour en 2023 durant une quinzaine de jours entre mi-mai et juin. Investissant tous les lieux de
la Ville (parcs et jardins, théâtres et salles de spectacles, musées et salles d'expo), ce festival permettra de découvrir au travers des sorties d'ateliers tous les talents
d'Avignon dans une muliplicié des formes artistiques : aris plastiques, spectacle vivant, arts numériques, street art.
Mise en place d'un plan ambitieux en termes de lecture « Plan lire à Avignon 2021-2025 ».
1 s'appuiera sur la dynamique de rayonnement culturel, de découvertes et de rencontres litéraires déjà initiée par le réseau des bibliothèques municipales
d'Avignon dont l'inscription deviendra gratuite. Et se trouvera enrichi par des infiatives inédites de diffusion du livre et de la lecture au plus près des lieux de vie
de tous les Avignonnais,
véritable facilitateur néficiaires du Pass Culturi Multiplication du nombre de de culture.
La Vile souhaite tripler le nombre de jeunes Avignonnais bénéficiaires du Pass'culure. Destiné aux Avignonnais de moins de 26 ans, il s'agira de mieux
mobiliser le réseau des structures jeunes (mission locale, centres sociaux, lycées, CFA et Université) pour donner plus de visibilité à ce faciltateur de culture. Nous
chercherons par ailleurs à créer des passerelles avec le Patch culture de l'Université d'Avignon et le Pass'culture du Ministère de la Culture:
Soutien aux initiatives culturelles visant à diversifier l'offre « Musique » à notre Ville.
Outre un accompagnement renforcé aux événements musicaux déjà existants {Résonance, Tremplin Jazz, Orchestre, Musique sacrée et l'Echo des Rif, il s'agira
de rendre plus lisible l'offre culturelle en matière de diversité musicale notamment sur les musiques actuelles et les musiques du monde. En ce sens, un travail avec les
organismes de gestion collective des droits artistiques de propriété intellectuelle sera conduit pour la réalisation d'un nouvel événement au printemps 2022. Cette ambition « Avignon, Terres de Culture 2025 » se trouvera renforcée par un certain nombre d'équipements culturels créés ou métemorphosés, Parmi les plus
emblématiques, on peut citer la réhabiltation de la bibliothèque Jean-Louis Barrault dont les travaux démarreront cet été.
Cette rénovation ambitieuse de près de 8 milions d'euros s'inscrit dans le cadre du renouvellement urbain des quartiers sud programmé de 2020 à 2030. Dés 2023, le
public sera amené à redécouvrir cette bibliothèque dont les espaces Intérieurs et extérieurs auront été totalement repensés autour de l'idée de l'arbre de la
connaissance. L'accuell sera totalement ré interprété et plus convivial, le pôle numérique sera renforcé pour en muliplier les usages, la salle de conférence sera
autonome dans son fonctionnement et deviendra le lieu d'accueil des initiatives d'Agora Avignon.
Ce projet s'accompagne de la mise en œuvre inédite d'une bibliothèque éphémère, de haute qualté, au cœur du Parc de la Murefte, permettant d'y déployer de nouvelles formes de lecture publique plus décloisonnées et répondant aux objectifs du Plan Lire à Avignon. Une fois les travaux achevés, cette Structure modulaire innovante deviendra la pierre angulaire du nouvel équipement culturel positionné au Pont des Deux Eaux qui inclura à minima une eutre dimension autour de
propositions musicales.
Dans le même temps, trois nouveaux lieux municipaux et culturels seront créés dans l'intramuros.
+ la fiche artistique de la Cour des Doms permettra dès l'été 2023 d'acoueilir des artistes en résidence de durés courtes.
«les Bains Pommer offfiront aux Avignonnais et touristes un espace muséal intimiste et inédit permettant de découvrir l'univers des pratiques
hyglénistes de Ia in du XIXème siècle (été 2024)
Enfin
+ L'Hôtel de Beaumont legs Azémar permettra dès l'été 2025 de découvrir le parcours de vie d'Yvon Tailandier, peintre et ami des artistes.
La réflexion sur la programmation de l'année 2025, année anniversaire et apothéose de la capitale européenne de la cullure est d'ores et déjà engagée et nous donnera
l'occasion de poser la candidature d'Avignon au label «Capitale française de la culture», label national pour les Villes de moins de 200 000 habitants permettant de
valoriser les actions locales.
Pour mettre en œuvre et assurer la pleine réussite de celte dynamique collective autour d' « Avignon Terres de Culture 2025», sera mis en place un comité d'orientation moblisant les personnes ressources de la Vile, les talents locaux mais aussi des persannaltés, artistes et acteurs culturels amoureux d'Avignon Chargé du sui de la programmation et de l'organisation, ce. dernier sera une véritable boîte à idée et à imagination pour donner sens à cette ambition d'une culture vivante et populaire pour Avignon, Ville d'exception culturelle 27 MR
AFFICH:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pri pour l'application de l'afticle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educatve, Culturelle, Solidaire, Sporive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE ce programme d'actions et ces objectifs culturels pour« Avignon Terre de Culture 2025 »
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir,
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
POUR EXTRAIT CONFORNE, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE PARENTATA Où A 2m
ya PFEFER
Pour copie conforme, Pour le Mairo,
L'Attachée Territoriale, Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
2
ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : "AVIGNON TERRE DE CULTURE
2025" : Plan Lire à Avignon 2021/2025.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les bibliothèques sont les infrastructures culturelles les plus fréquentées par les français. Ce sont des lieux de culture et de vie que l'on trouve dans presque toutes
les communes et, pour ce qui conceme les grandes viles, dans plusieurs quartiers Elles sont indispensables à la population:
Favoriser le livre et la lecture en adoptant un plan LIRE à AVIGNON, c'est prévoir un programme ambitieux pour que la lecture soit au cœur des vies de chacun, pour permettre à tous la rencontre avec les auteurs, leurs univers: textes, mots, dessins, photos. la litérature, son histoire à travers les siècles. L'objectf est bien de se doter d'une vértsble ambition en termes de lecture publique au sein de notre Vile. en ne faisant pas reposer cetle ambition uniquement sur le réseau d'Avignon Bibliothèques et son animation. En effet, le plan Lire à Avignon à vocation à se déployer dans les bibliothèques mais aussi partout dans là Ville, hors les murs dans tous nos leux de vie (dans les écoles, dans les parcs et jardins, dans les boutiques, dans des lieux inattendus, près de chez sol, à chaque coin de rue) ainsi que dans la sphère personnelle, familiale.
4: volet du Plan «Lire à Avignon 2021-2025 »: La réinvention d'Avignon Bibliothèques
Avignon Bibliothèques, réseau des bibliothèques publiques municipales présent dans tous les quartiers, s'est développé ces demières années pour renforcer son lien avec:
les publics et pour s'inscrire dans la programmation culturelle de la Ville : il s'est agi, notamment par la création de temps culturels interdisciplinaires d'ouvrir grand les. portes de ces établissements qui ont accueil des expositions, des concerts et petites formes théâtrales, des ateliers d'écriture… Avec le soutien et
l'encouragement de l'Etat, les horaires d'ouverture (programme «Ouvrir plus, Ouvrir mieux) ont également été élargis et adaptés dès octobre 2020. Par ailleurs, nos bibliothèques participent, aujourd'hui, aux diverses manifestations culturelles nationales et locales (Semaine italienne, Printemps des poètes, Festival
d'Avignon). Elles proposent régullèrement des accuells de classes et de groupes, d'adultes comme d'enfants et de jeunes (notamment dans le cadre du périscolaire),
en s'appuyant sur les collections de lecture publique comme patrimoniales. Avignon lothèques accompagne ainsi tout à la fois l'éducation artistique et culturelle des
jeunes Avignonnais mais également la politique culturelle ambitieuse de la Vile an termes de démocratisation culturelle en proposant nombre d'initiatives en libre accès.
Pour aller encore plus loin dans le cadre du Plan « Lire à Avignon » le réseau d'Avignon Bibliothèques connaitra une modernisation sans précédent. D'abord au
travers de l'ambltieux projet de réhablitation de la bibliothèque Jean-Louis Barrault 8 milions d'euros) pour faire véritablement rentrer celle-ci dans le cercle restreint
des bibliothèques nouvelle génération du XXième siècle, véntable lieu de vie, de rencontres et d'échanges autour des livres et de leurs auteurs.
Ensuite par l'installation, le temps des travaux, d'une bibliothèque éphémère (en Structure containers) dans le Parc du Clos de la Muret pour renforcer son
décloisonnement et son ouverture sur les espaces de vie des Avignonnais : I s'agira pendant ces deux années d'implantation hors les murs et au plus près de la nature
d'être un lieu d'expérimentation de nouvelles formes de lecture/d'écriturelde création littéraire et poétique. Cette expérimentation anticipera sur l'installation définitive de
cette structure modulaire dans le quartier du Pont des Deux Eaux (à l'extrémité Est du Parc Chico Mendès).
D'autres volets importants viendront enrichir cette réinvention d'Avignon Bibliothèques : la diversification de la programmation culturelle notamment en
multipliant les accueils en résidence d'auteurs, l'instauration à partir de 2022 d'un prx litéraire des Avignonnais venant marquer chaque rentrée littéraire et
l'instauration de la gratuité des inscriptions afin de continuer d'élargir au maximum les publics.
2ème volet du plan « Lire à Avignon 2021-2025 » : lire et livres en liberté
Il s'agit de déployer partout dans la Ville des instants de lecture, des instants de rencontres avec les livres, des instants de découvertes littéraires et artistiques. Cet
objectf sera rendu possible par la mise en service d'une bibliothèque mobile « Idea Box» qui viendra compléter l'offre décentralisée jusqu'alors incamée par le
Biblobus. Grâce à lidea Box, ce sont les livres et les bibliothèques d'Avignon qui viendront à la rencontre des habitants au plus prés de leurs lieux de vie : parcs,
jardins, cours d'écoles, places de quartiers Ce dispositif sera renforcé par le déploiement des « livres nomades », véritable relais lecture disséminés dans tous les
lieux de vie de nos quartiers : commerces, centres sociaux, mairies annexes. Par ailleurs des initiatives et temps forts autour des livres et de la lecture verront leur
visibilité renforcée: notamment par l'opération « Un ivre pour tous les élèves de CM2 », qui permet chaque année d'offrir un beau livre au milier d'enfants scolarisés
dans les écoles d'Avignon pour leur passage en sixième pour les initier à une lecture plaisir. Mais également au travers des manifestations litéraires que la Ville
accompagne délà : Printemps des Poètes, l'Autre Festival, Renc-Art Festival de BD, Université Populaire du Thétre.…et qui sera enrichi grâce à un partenariat renforcé
avec la Chartreuse de Villeneuve les Avignon. AFFICHE!
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27 a
21
Enfin avec la poursuite du déploiement des Boites à Livres dans les différents quartiers d'Avignon et la structuration de promenades litéraires invitant à découvrir
ou redécouvrir notre Ville de manière inédite (notamment au travers le regard et la plume d'écrivains célèbres).
3ème volet du Plan « Lire à Avignon 2021-2025 » : Lire à la maison ! L'idée est de proposer des services permettant un lien avec le livre, la lecture et la
cuture grâce à des collections et des services numériques accessibles depuis chez soi, notemment par le portage de livres à domicile et de lectures à voix haute, en
pariculier à destination des publics empêchés, seniors, personnes isolées ou ayant des diicuités à se déplacer. Les partenariats seront consolidés avec le CAS, les.
foyers autonomie et EPHAD. les crèches et la PMI, l'Hôpital….Des contacts et initiatives seront également menés avec des start-up pour tesier leurs solutions
innovantes en termes de diflusion de nouvelles pratiques litéraires auprès d'un large
public.
Ainsi, le plan Lire à Avignon mettra encore plus le livre et la lecture au cœur du
quotidien des Avignonnais, développant leur envie de lire, d'écnre, de créer, de partager et leur permettant de composer, tous ensemble, une nouvelle page de notre histoire commune.
Vu le code général des collectivités te
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sporie et Fraterelle
Le Conseil Municipal, après on avoir délibéré
- ADOPTE le Plan Livre - DECIDE sa mise en œuvre
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
mars ac DES core de
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Terfitoriale, Agnès BAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
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3
ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : "AVIGNON TERRE DE CULTURE
2025" : Gratuité des inscriptions dans le réseau Avignon Bibliothèques.
M. NAHOUM
Mes chères Coliègues, mes chers Collèges,
Par délibération n°24 du 27 mars 2006, il avait été adopté différents tanfs concemant des prestations diverses fournies par les services de la Bibliothèque Municipale, en
particulier les droits d'inscription et « la prolongation de prêt » prévue en cas de non restitution de document dans les délais.
Le Projet Scientifique et Cullurel d'Avignon Bibliothèques, voté en Conseil Municipal le_28 novembre 2018, met au centre de ses altentions et de ses aclons les publics qui sont composés de celles et ceux qui fréquentent les bibliothèques, mals aussi de celles et ceux qui ne les connaissent pas encore ou qui ne passent pas encore leurs pores. Avignon Bibliothèques a récemment engagé une démarche scie visant à consolider et développer ses publics : cela s'est concrétisé par des ouvertures plus larges et plus adaplées de ses établissements et par une diversification de ses collections, services, accuell et actions de médiation. Elle entend répondre ainsi aux besoins contemporains de la population.
Avignon Bibliothèques a constaté que l'inscription payante pour accéder à certains semvices, notamment à l'emprunt de documents à domicile, et les pénalités prévues.
en cas de non restitution de documents dans les délais imparis, constituent des freins à cette démarche. Même peu élevés dans l'absolu, le coût de cet abonnement
(10€ pour les Avignonnais et les habitants du Grand Avignon, 21€ pour les résidents des communes extérieures) ainsi que le coût des amendes pour ne pas avoir rendu, dans les temps, les documents empruntés (1€ par jour de retard) représentent pour certains usagers un frein matériel, pour d'autres une barrière symbolique. Les retours
des communes qui sont passées à la gratuité des droits d'inscription sont très positifs une hausse sensible des inscrits a été partout observée.
1 faut souligner, par ailleurs, que la collecte des droits d'inscription a un coût non négligeable pour la collectivité, essentiellement en temps humain, qu'elle engendre
un fonctionnement administralf et financier souvent complexe, qu'elle empêche la circulation fluide des agents de bibliothèques entre les postes de service au publie,
du fait de l'impossibilité d'habilter tous les personnels à encaisser au tire de la rêgie de recettes, et qu'elle monopolise les agents sur des fonctions autres que de
l'accueil positif des publics. 27
RAA
AFFICH:
Enfin, les recettes restent minimes en raison de la gratuité appliquée aux personnes exonérées d'impôts,
aux étudiants et aux enfants : elles sont de 15 000€ de droits d'inscription pour la période septembre 2019- février 2020 et environ 240€ mensuels
d'amendes pour documents non rendus dans les temps.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir décider que, à compter du er septembre 2021
+_ l'inscription à Avignon Bibliothèques sera gratuite pour tout usager, quels que Soient sa situation,
son âge et son lieu de résidence,
+_les documents non restitués dans les délais imparis n'engendreront plus de pénalités financières mais entraineront
une suspension de prêt en fonction du nombre de jours de retard (avec un délai de grâce de plusieurs jours pour
laisser le temps aux lecteurs de retrouver le document)
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération n°24 du 27 mars 2006 concernant
les droits d'inscription des bibliothèques de la Ville d'Avignon
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- ACCORDE la gratuité des inscriptions pour tous les usagers - ACCORDE la suppression des pénalltés financières pour les documents non
restitués dans les délais impartis - ACCORDE la possibilité de suspendre les usagers qui n'ont pas reslitué leurs prêts
dans les délais impartis - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT,
POUR EXTRAIT CONFORNE, POUR LE MAIRE,
ARENA M LA CHEF DÙ DEPARTEMENT. mecnners 04 MAI JURIDIQUE PREFECTURE à mA QUE
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale, Agnès /GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
4
ACTION CULTURELLE - EDUCATION ARTISTIQUE : "AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025" : Lancement du nouveau dispositif “un artiste à l'école".
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon souhaïte promouvoir la présence d'artistes, de compagnies ou d'acteurs culturels dans les écoles saus la forme de résidence el/ ou de parrainages.
En ouvrant largement les écoles aux artistes ou aux établissements culturels, c'est une petite révolution dans l'accès à la culture que nous proposons. Résidences
d'artistes etou échanges artistiques et culturels, ces expériences in situ et in vivo permettront de développer la sensibilité des enfants, de les confronter au Beau et au
processus de création, de favoriser chez eux la compréhension des œuvres.
C'est un véritable parcours de découverte et d'éducation artistique et culturelle qui Sera proposé chaque année aux enfants d'Avignon, La réussite de ce projet passe à
la fois par le volontariat des équipes éducatives (sollicitées au travers d'un appel à Projet annuel) et par la mobilisation des acteurs culturels et artistes avignonnais.
Ces accusils au sain des écoles d'Avignon aboutront à des processus au long cours permetlant aux enfants de se posiionner tout à la fois en spectateurs mais
également en vériables acteurs, leur parcours artstique et cuturel étant régullèrement ponciué par des lemps de monstælon el de. représentation
notamment à leurs parents.
Deux siuations pourront être distinguées
- Soit un parrainage de l'école par un acteur où une structure cullurelle incontoumable de la Ville d'Avignon (musées de la ville où acteurs culturels
conventionnés : Festival, Scènes permanentes d'Avignon.) = Soit un accuell en résidence d'un antiste ou d'une compagnie au sein même
de l'école.
Le premier cas pourra du coup donner lieu à des expériences « passerelles » avec la découverte des lieux habituels de création ou de vie culturelle (musées, théâtres,
locaux de répétition), des métiers qui y sont associés, des expériences qui y sont conduites. 27
AR
AFFICHE
Dans l'un comme dans l'autre cas, ces projets devront s'artieuler avec les projets d'école portés par les équipes éducatives afin que ces projets d'éducation artistique
et culturelle soient également l'occasion de décloisonner les apprentissages et les pratiques pédagogiques entr tous les enfants d'un même établissement scolaire
Ce projet qui s'inscrit pleinement dans les objectifs d'Avignon, Terres de Culture 2025 sera à construire avec les écoles d'Avignon, les enseignants, l'Education
nationale et le tissu culturel avignonnais. 1! sera expérimenté à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 avec 3 écoles volontaires impliquant 3 artistes ou structures
culturelles de la Ville pour mesurer les conditions de succès d'un déploiement à une lus grande échelle, au travers d'un appel à projet qui sera proposé chaque année (à
partir de la rentrée 2022) à toutes les écoles d'Avignon
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sporive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir dé
- APPROUVE la mise en place d'un projet de présence artistique ou culturelle dans les écoles primaires publiques de la Ville qui le souhaiterant,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir,
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
pour ExTRAT couroRvE. PARVENL à POUR LE ARE,
rares DA pt ÉRGte D vepanremenr Salou ira PPEFER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Ter Agnès GAGLI AWIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
5
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions financières ou avenants financiers 2021 complémentaires aux conventions d'objectifs -
Associations culturelles conventionné
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les subventions des associations conventionnées sous statut loi 1901 sont régies, comme leur nom l'indique, par un document contractuel obligatoire dès que l'octroi
d'une subvention dépasse 23 000 € par an. Ce document organise les relations entre la Vile et l'association et définit les objectifs du partenariat sur une période de trois à
quatre ans.
Depuis 2016, la Ville d'Avignon a souhaïté, en parallèle à la convention d'objectifs, condlure une convention financière ou un avenant financier avec chacune des
associations conventionnées afin de prendre en compte le principe d'annualté budgétaire et de pouvoir dimensionner les montants des subventions an fonction des
actions réalisées chaque année.
Compte tenu des circonstances particulières et de la poursuite de la pandémie qui a empêché les acteurs cullurels d'ouvrir les théâtres, les salles d'expositions, de
réaliser certaines manifestations, qui les à obligé quelquefois à réinventer leurs actions et à se tourner vers le numérique lorsque c'était possible, i vous est proposé
d'adopter le principe de la signature de ces conventions financières el aveñants financiers annuels et d'en adopter les montants.
> L'association Danse Association — Théâtre Golovine : 28.560€ © L'association du Centre de Développement Chorégraphique Les Hivemales :
71400€ L'association de l'Écho Musical de Montfavet : 86.700€
L'association Musique Baroque en Avignon : 20.400€ L'association Musique Sacrée en Avignon : 15.300€
L'association Éveil artistique : 81.60€ L'associalion Mises en Scène 40.80€
L'association Nouvelle Compagnie d'Avignon — Théâtre des Carmes — André Benedetto : 102.000€
> L'association du Théâtre du Balcon — Compagnie Serge Barbuscia : 113.222€ L'association du Théâtre du Chien qui Fume : 1 12.200€
L'association du Théâtre du Chêne Noir : 214.965€ L'association Les Amis du Théâtre Populaire : 10.200€
L'association Avignon Festival et Compagnies : 15,300€ L'association La Factory : 10.000€
L'association Poésie dans la cité : 10.200€ L'association Orchestre National d'Avignon Provence : 612.000€
L'association AJMI : 30.60€ L'association de gestion du Festival d'Avignon : 949.620€ en fonctionnement
et 75.000€ en investissement L'association du Théâtre des Halles : 192.780 €
L'association Jean Vilar : 20.400€ L'association Collection Lambert en Avignon : 581 400€
L'association Parcours de l'art : 22.440€ L'association .S.T.S. : 146.880€
L'association Les Petites Formes de Montfavet : 7.000€
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VVvvv
Ces montants correspondent aux montants annuels sachant que la Ville a déjà versé un acompte de 50% à ces associations en application de la délibération du 19
décembre 2020.
Soit un total de : 1.822.984 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu la loi n°2000321 du 12 avril 2000 relaïive aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention financière annuelle ou un avenant financier annuel avec toutes les associations culturelles conventionnées,
+ ACCORDE les subventions pour les montants fixés dans les avenants et les conventions,
=IMPUTE la dépense de 3.495.967 € au chapitre 85, compte 65748, -IMPUTE la dépense de 75.000 € au chapitre 20, compte 20422,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer les conventions, les avenants el toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PE
a AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
6
l'association ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS: Soutien ‘La Portée de tous”.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Créée en 2014 l'association La Portée de tous est une école de musique iinérante à vocation sacio-cuiturelle.
Son objet est de dispenser un enseignement musical aux enfants de 4 à 18 ans {pratique instrumentale et culture musicale), de favoriser l'accès à l'apprentissage
musical aux publics les plus empéchés (et pariculièrement aux enfants habitant les quartiers prioritaires de la Ville) et d'organiser des manifestations culureles.
Grâce à son école de musique, elle a déjà initié plus de 150 enfants des quartiers Nord-Rocade, Champfleury, Monclar, Sud-Rocade et Saint-Jean à la pratique du
piano. L'enseignement est dispensé par des professeurs diplômés, expérimentés et sensibles à la démarche socio-culturelle de l'association. La participation financière:
est forfaitaire et la tarification adaplée au quotient familial,
Un projet de convention d'objectifs triennal est proposé aujourd'hui concemant cette association. Elle constituera pour elle une légitimation de son action, tenant compte
- | De l'assise de son projet sur le territoire, — Du travail effectué et de son implication dans la vie culturelle avignonnaise,
= De la proximité et de l'utilité sociale et culturelle de son projet.
Par la signature de celle convention pour une durée de trois ans pour les années. 2021, 2022 et 2023, la Ville entend affimer son soutien à cette association et
permettre l'accès à la pratique instrumentale au plus grand nombre,
Conformément à la règle de l'annualté budgétaire, une convention financière viendra préciser chaque année le montant de la subvention accordée par la Ville.
Pour l'année 2021, il est proposé d'attribuer une subvention de 7 000€ à cette association pour soutenir la réalisation de ses projets. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d'objectifs avec l'association « La Portée de tous » pour la période 2021-2023,
- ACCORDE le versement d'une subvention de 7 000€ à l'association pour l'année 2021.
-IMPUTE la dépense au compte 65 748, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e)
délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
[PARVENU A LA PREFECTURE LE | [eee LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021 il
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PREFER Q
C_—_— AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
7
AVIGNON - MUSEES : Transfert de propriété à la Ville des dépôts de l'Etat au Musée CALVET.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Direction générale des patimoines-Service des musées de France Sous-direction des collections propose à la Ville le transfert de propriété des dépôts de l'Etat et la
gestion des œuvres déposées depuis l'ouverture du musée municipal Calvet. Cela conceme cent soixante-dix-Sepl œuvres.
Deux céramiques antiques de Ia collection Campana, un tableau de Charles Parrocel (d'après), Le siège de Ménin en 1744, huile sur toile, Dépôt de l'Etat, de 1872, qui
nécessite un traitement de consenvalion-restauration et un buste d'Hercule jeune (?). époque modeme (?). en marbre doivent faire l'objet de recollement ou de
restauration avant d'envisager le transfert. La Vile d'Avignon solicitera ulténeurement le transfert des quatre œuvres citées ci-
dessus mais pour l'instant elle sursoit.
1l vous est proposé d'accepler ce 1ransfert de cent soixante-dix-sepl œuvres dont la liste figure en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'article L 2122-22, du Gode Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le transfert de propriété au prof de la Ville d'Avignon de cent soixante- d-sept œuvres.
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu délégué à signer out document nécessaire à ce transfert de propriété.
mea“ JMA 2 ADOPTE AFFICHE. 27 NRA
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
L'ATIACHEE TERRITORIALE, Agnès MARBAT. AVIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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ACTION CULTURELLE - MUSÉE: Musée Requien - Adhésion de la Ville
d'Avignon à la base de données scientifique SILENE-PACA : Signature de convention.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin de facliter la gestion des très nombreux spécimens de collection et de rendre les collections « vivantes et dynamiques
», l'information et la communication de la communauté scientifique font parie des pratiques quotidiennes d'un musée d'histoire
naturelle.
A ce tire, le muséum REQUIEN souhaïte devenir contributeur de la base de données naturalistes SILENE PACA (Système d'information
et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes) afin de pouvoir communiquer ses données.
En Provence Alpes Côte d'Azur, SILENE est le portail public d'accès aux données naturalistes. SILENE PACA permet la localisation des observations d'espèces de
faune, de flore, et des habitats naturels ou semi naturels. En facilitant l'accès à cette information, l'objectif est la connaissance et la conservation du patrimoine naturel
régional.
Les informations saisies pourront ensuite être utlisées par les naturalistes pour mieux connaître les espèces (réparition, rareté, locallés disparues sous la pression: anthropique,…) et faire rayonner notre musée auprès de la communauté scientifique.
L'approbation des principes de la Charte SILENE PACA ainsi que la signature d'une convention entre la DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement et du
Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur), le Conservatoire d'espaces naturels PACA, le Conservatoire Botanique Méditerranéen, le Conservatoire botanique National Alpin
et la Ville d ‘Avignon pour son musée d'histoire naturelle Esprit REQUIEN vous sont ainsi proposées.
Il est précisé que l'adhésion à cette démarche n'entraîne aucune dépense, ni l'installation d'un logiciel : les données répertoriées dans un fichier Excel sont
Simplement envoyées par courrier électronique une fois par an. E
AFFICHE
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoi
- APPROUVE la contribution de la Ville d'Avignon à la base de données naturaliste SIRENE PACA (Système d'information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes), concemant les_infommations de ses collections conservées au Musée d'histoire naturelle Esprit Requien ;
- APPROUVE l'engagement de la Vile d'Avignon et de son musée d'histoire naturelle à respecter les principes de la Charte SILENE PACA annexée
- AUTORISE la signature d'une convention cr-jointe entre la DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur), le Conservatoire d'espaces naturels PACA, le Conservatoire Botanique Mécilerranéen, 1e Conservatoire botanique National Ajpin et la Ville d'Avignon ;
+ AUTORISE Madame le Maire de la Ville d'Avignon ou tout(s) lu(e) détégué(e) à la Signature de cette convention et de toute pièce s'y rapportant
ADOPTE
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Re " CHEFFE DU DEPARTEMENT nos debate
Pour copie conform Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, Agnès GAGLIÂRDI AWIGNON Ville d'exception
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9
BIBLIOTHÈQUES : Acceptation de dons de livres en faveur de la Ville
d'Avignon.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Avignon Bibliothèques a notamment pour mission de recevoir où d'acquérir des collections documentaires et fonds privés ayant un intérêt pour son fonds patrimonial
et contemporain, pour les mettre à disposition des chercheurs, des érudits, des. curieux du territoire et de tout habitant
Elle a été contactée en 2020 pour accueil rois donations importantes.
Le premier conceme la correspondance d'Adolphe Dumas (1808-1861). Renée Toury-Dumas et Nicole Fabre-Joubert-Dumas ont souhaité faire don de deux lots de
documents se rapportant à cet écrivain, félibre, poète et auleur dramatique provençal. I s'agit de la cormespondance entre Adolphe Dumas et différents auteurs,
‘en particulier les Romantiques de son époque (Victor Hugo. Allred de Vigny. les poètes provençaux (Frédéric Mistral...) des hommes politiques. Cette donation
permettra d'enrichir les fonds félibres conservés à la Bibliothèque.
Le second est un lot de 1.500 à 2.000 livres et revues autour de la photographie modeme et contemporaine, rassemblant tous les grands noms de la photographie
d'art et de presse. Jacques Windenberger, photojournaliste, a souhaité faire don de Sa collection personnelle. Cet ensemble comprend à la fois des documents de type
patimonial, destinés à la conservation, et des documents prétables à domicile, dont la conservation sur le long terme ne sera pas assurée. Cette donation est d'autant
pus intéressante qu'elle pourra être accessible et communiquée à un large publi répondant ainsi à la motivation première du donateur.
Le demier compte principalement plus de 300 livres anciens, imprimés entre le XVIème et le XIXème siècle, d'une valeur estimée à 35.00€. Les enfants et héritiers
‘de François Fauquet, ingénieur agricole, ont souhaité faire don de la collection réunie pendant toute sa vie par leur père el se trouvant, au moment de son décès, dans son
domicile avignonnais. Le don comprend également des ouvrages de littérature des XXème et XXIème siècles qui enrichiront es fonds contemporains de la Bibliothèque. Avignon Bibliothèques se félicite de ces dons, qui témoignent de l'intérêt qui est porté à la Ville d'Avignon et qui, de fait, se placent dans la lignée des précédentes
donations importantes des XIXème et XXème siècles.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2242- 1etL2122-22
Considérant l'avis favorable de la ou des commissions Commission Ville Educative, Cullurelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l'acceptation des dons Toury-Fabre, Windenberger el Fauquet,
PREND ACTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021 3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER ÆAIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
10
CITÉ _ÉDUCATIVE: Appel à projet concernant l'opération "Vacances apprenantes” été 2021 dans le cadre de la Cité Educative.
M. NAHOUM
jues, mes chers Collèques, Mos chères Col
Depuis août 2019, la Ville d'Avignon est inscrite au programme naüonal des Cités éducatives pour les quartiers Monciar, Chamileury, Rocade
sud, Bartièré, Croik.des oiseaux, quartier Nord-Est et Saint Chamand. 28 écoles élémentaires 2! matamèlles
sont concemées par ce disposilf, toutes situées dans les réseaux priontsiés. da l'Éducation nationale (REP et REP +) ou dans les quartiers
Poltique de.la Vie, 1 s'agit de la troisième Cité Éducaive française par le nombre d'élèves et d'éénies
concemés,
Les enjeux de Ia Cité Éducalive sont da
1. Conforterle rôle de l'école 2. Promouvoir la continuité éducative
3. Ouvrir le champ des possibles
L'opération «Vacances apprenantes » est un des actions retenues el mises en place dans la cadre de la Cité Éducative. Elle intervient
dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire qui a ompôché de nombreux enfants de suivre une scolarité
nomale et a provoqué des failles dans les apprentissages. L'opéralion repose sur Plusieurs dispositifs allant de l'école ouverte
à des séjours en colonies de vacances, dans le respect des règles sanitaires.
Dans le cadre de cette opération, pour les mois de juilet et d'août 2021, la Cité Éducative d'Avignon organise donc des « malinées éducatives » organisées par les partenaires associatifs, dans le cadre des structures et accueils dé loisirs. Ces
« maïinées éducatives » sant conçues comme des ateliers ludiques basés sur les apprentissages. AFFICHE
©
27
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201
La Ville d'Avignon recherche donc des partenaires susceptibles de présenter des propositions pour l'organisation de ces « matinées éducatives». Ainsi, le large
réseau associatif, tout particulièrement sil est déjà subventionné par la Ville, est appelé à se mobiliser pour présenter des projets d'activités en direction des jeunes
avignonnais. Les propositions doivent impérativement respecter les conditions d'un cadre républicain, laïque et non prosélyte.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de l'éducation Vu la loi du er juilet 1001 modifiée relative au contrat d'association
Vu la loi n° 200-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu le décret d'application n° 2001-4095 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avri 2000
Vu la délibération n° 18 en date du 26 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville d'Avignon portant approbation du dispositif Cité éducative
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educatve, Cuiturelle, Solidaire, Sporive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE l'appel à projet annexé < AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) déléguë(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À 1 à PREMARMENU A (A MAI 2021
PREFECTURE LE
POUR EXTRAIT GONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE
days PREFER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
11
Appel à projet auprés du secteur associatif concernant les activités périscolaires et les actions mises en place dans le cadre de la Cité
éducai
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La mise en place des activités périscolaires dans les écoles avignonnaises, a été bâtie sur trois prnaipes : la gratuité, l'équité et la diversité des activités. Gratuité et
équité permettent à tous les enfants de notre Ville de bénéficier, sans distinction entre eux, de toutes les activités mises en place avec le secteur associatif, La
diversité des activités s'appuie sur le tissu cullurel, sportif, artistique local ainsi que sur les ressources de la Ville afin que les quelques 10 000 écoliers d'Avignon se
voient proposer des animations et apprentissages de qualité, portés par les forces vives de notre territoire.
L'action de la Ville en direction des jeunes avignonnais a été reconnue et renforcée par l'obtention du label Cité éducative, qui cible certains quartiers de la Ville. L'enjeu
de ce dispositif est d'accompagner au mieux chaque parcours éducatif Individuel d'enfant, depuis la petite enfance jusqu'à l'insertion professionnelle, dans tous 16
lemps el espaces de vie, grâce à une collaboration trés étroite entre la Ville, l'Etat et l'Education nationale.
Dans le cadre de ces deux dispositifs en direction des jeunes Avignonnais, la Ville souhaïte l'intervention de partenaires reconnus, susceptibles de présenter des
propositions dans les champs cullurels, amisliques, sportifs, cioyens et environnementaux. Ainsi, le large réseau associatif, tout particulièrement s'il est déjà
subventionné par la Ville, est appelé à se mobliser pour présenter des projets d'activités
Une attention partcuière sera portée sur la qualté pédagogique du projet l'expérience et qualfication des intervenants, lintérét du projet pour le public avignonnais en cohérence du projet avec le PEDT et l'originalité du projet au regard des projets périscolaires exstants. AFFICHE
LT
27
AR202
Par alleurs, sur les missions de la Cité éducative, i est attendu que les propositions des partenaires soit en cohérence avec les enjeux de la cité éducative, reposent sur
l'expérience et la qualification des intervenants. Les actions proposées devront faire ressortir les modaltés de co-constuction d'un projet structurant sur le territoire, en
lien avec les acteurs et les partenaires ainsi que le {ravall en lien avec les familles.
Vu le code général des collectivités torritoriales :
Vu le code général des collecthités tertorales et notamment l'article L. 2121-29
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13
Vu la loi du 1er juilet 1901 modifée relative au contrat d'association
Vu la loi n° 200-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2014 relative au projet de réforme des rythmes scolaires.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2019 portant approbation du dispositif Cité éducative
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibés
- ADOPTE l'appel à projet annexé.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M, BORDAT.
POUR EXTRAIT CONFORUE, FAN Ar « aan OL MAI it FOUR LE ARE,
men ÉR'eerre û oeparremenr Jürbate,
ie PRerER Pour copie conforme,
Pour le Maire, L'Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI AWIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
12
ENSEIGNEMENT : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des périmètres - Groupes scolaires Jean-Henri
Fabre et Louis Gros -Rontrée scolaire 2021/2022.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'articie L212-7 du Code de l'Education dispose qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le ressort des écoles publiques de la commune.
Compte tenu des évolutions démographiques sur les différents quartiers, il est nécessaire de procéder régulièrement à des ajustements de périmètre du ressort des
écoles sans pour autant modifier la sectonisation globale de la commune.
Cet ajustement permet d'harmoniser les effectifs des groupes scolaires et d'améliorer les conditions d'accueil des enfants sur les écoles.
Le groupe scolaire Jean-Henr Fabre voit ses effecifs scolaires augmenter régulérement et, malgré des travaux d'extension récents réalisés par la Ville, les
locaux deviennent exigus. Aussi la réaflectation de certaines rues au secteur des écoles matemelle et élémentaire Louis Gros, situées à l'ouest de l'avenue de
Tarascon, permet de redonner de l'espace au groupe scolaire Jean-Henri Fabre et de proposer aux familles un accueil confortable dans les écoles Louis Gros,
notamment dans l'élémentaire entièrement réhabiitée en 2020. Cette solution est en outre logique et adaptée à la configuration du quartier.
Cette réaffectalion s'organisera de la manière suivante
Sont maintenues dans le secteur Jean-Henri FABRE les adresses :
+ Chemin du Lavarin : du numéro 42 au 9998 et du 29 au 9909
+ Avenue des 2 routes : du numéro 28 au 9998 et du 21 au 2999
Sont désormais rattachées au secteur Louis Gros les adresses :
+ Chemin du Lavarin : du numéro 2 au 40 et du 1 au 27 + Avenue des 2 routes : du numéro du 2 au 26 et du { au 19 (bascule des
numéros 12 au 28 et du 9 au 19 de Jean-Henri Fabre vers Louis gros) + "Impasse Saint-Antoine 27
AR 200
AFFICHE
:.
+" Impasse Baud +. Impasse Merle
+. Impasse Georges
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121- 28
Vu le code de l'Education ot notamment ses articles L131-5 et L212-7
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Gonsell Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le détachement des rues et portions de rues suscitées du périmètre du groupe scolaire Jean-Henn Fabre;
= VALIDE le rattachement des rues et portions de rues suscitées au périmètre du groupe scolaire Louis Gros ;
“AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE PARVENUA LA .
merecniee 04 VA! 20 POUR EXTRAIT GONFORNE,
POUR LE MAIRE, LA CHÈFFE DU DEPARTEMENT
JURIDIQUE Hays PFEFER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachép Territoriale, Agnès GAGLIARDI PERIMETRE JH FABRE AU 1 03 20221 parie UNE Fa DEEE Pro Pro Inn DUDUE Pro Hn — Prol Année
4 AILADOLPHEDUNS z T Ed 22 ALL CHAALES DE BROSSES T T Ed
628 ALL DES STES MARS DE DAME T 2e 621 AULIOSEPH PELADAN 7 T 100
FES AL PAUERE PT HZ = 2020 627 AVE ANTOINE VIVALOI T T 200
SP AVE DELA GABIERE ï x ET 1603 AVE DE TARASCON. PSE BTE 5 200
1689 AVE DES DEUX ROUTES. Pas EE ss 2020 1600 AVE DU MOULIN NOTRE DAME PSS 5 F7 7 2020
ENS AVEJOSEPH D ARBAUD T T ET 12 8D CARTOUX T z 2020
14 D DE DIANOUE T T Ed BIO SD JEAN MERMOZ T ï 2020
FRS D ROC T T Ex 623 CHE DU VAE F EE EE] ET 200
722 cHEDUPUr ï T = 2020 1686 CHE SAINT-HENEN T zoo
3 IMPDE LARMANDE T T LE 200 1693 IMP DES ARBOUSERS T ï œ 209
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628 MP DU CLOS SANT-HER T 200 1328 MP RENE EGGER T Ed
1734 PCEDES OUVADES. T Ts 200 602 RUE ANTOINE CROUSLAT + T 200
DS RUE AUGUSTE DAMIAN T T 200 07 RUE AZALAIS MATIN T T 2020
RS RUE CALENDAL T T ao BL RUE CAUPO BED. T T 205
RES RUE CHAUDE FIRE x T 200 15 — RUE DELASTREE T T Ex
1684 RUE DELA GRENADE ENTROUERE T 200 1681 RUE DES PAPILLON BLEUS T ï 20
1683 RUEDES PAQUEREMTES T T 20 1680 RUE DU BL DELUNE T T 200
1698 RUE EDOUARD BRANDT T T 200 1682 RUE FLEURS DE-SAUGE T T 20
22 RUE FRANOS POULENC T T Ed 08 RUE FRANCOIS FAVIER T T 2020
DE RUE FRANÇOIS JOUVE T T 220 GLS RUE FRANCOIS RABELAS. T T 200
69 RUE EM AICARD T T 2010 620 RUE ERNCEROISSART T T Ex PERIMETRE JH FABRE AU 11 03 2021 permrue ubell Paie Début Pro in Pro impair Ubu Prob fin Pro Anne
1690 _RUE EAN PRE, T T 2028 22 RUE EN -LOUS VEUDOVER T T 2020
1693 RUE JOSEPH ROUMANILLE. T T 200 RS RUE MAUS FOUSSON T T Ex
589 RUE MARUS JOUVEAU, T T 200 GT RUE MAURICE BARRES T F 200
697 RUE PAUL CEZANNE T T no LE RUE PROSPER MERIEE T T Er
638 RUE RAOULFOLLEREAU T T au 603 RUE SANTO ESTELO T T 20
623 RUE STENDNAL ï T 2020 BIS RUE STEPHANE MALARNE T T 2020
GDS RUE VICTOR POUCEL. T T 2020 37 AUEVIRO SOULEU T T 2019
SOI RUEDAVIER DE FOURVIERES T T ET PERIMETRE LOUIS GROS AU 12 MARS 2021 parimrue Libellé Pair Début Prol fin Prol impair Début Prol Fin Prol Année
HAS ALL CAREOND, T T Ex 237 AU DE LA VIOLET, F5 BETZ 5 2020
HAS AVE DE MONCAR PS Fa PA 195 2020 1243 AVE DES DEUX ROUTES Fi Es Fi 1 2020
TS AVE PU MINGT SEPMEMERTA 7 T 2020 1238 AVE ENENNE MARTELANGE PR ET 2020
H540 AVE LOU GUIGNARD ü T 20 1225 AVE MONPLAISR T Fa zu
1341 BD AMEDEE REV T T 2020 1608 BD JULES FER 5 FT = 2020
1762 —CHEDELOPr PT Œ Fi 7 2o0 Ra46 CHE DU AVANT F2 a Fi F7 2020
IH28 CITE LOUS GROS T T 200 2445 IMPBAUD T T ET
HAS MP BRUNO T T 200 1134 IMPD ALSACE T T Ex
1185 IMPDE LA NON T T ET HIDE MP GAMBETTR T T ET
BAD IMP GEORGES T T 20 1148 _IMPIOFFRE ï T Ed
142 MP LESGURE T T 200 132 MP MARCEL RENTE T Tue Ex
DAS IP MERLE T T 200 1130 —IMP MONPLSE T T 20
BAT IMP SAINTANTOIRE T ï 200 232 INF SANT CHARLES, T T 2e
163 PCEDELAMAREUE T T 20 1650 PCF DOU BRUSC T T Ed
PS PC EAN PHILIPPE MANU T F ane PSS PE MAURICE RAVEL T T no
150 RUE ABBE REQUIN T D 20 1159 RUE AORIEN MARGE. T T 2020
88 RUE ALFRED NAQUET T T ET HAS RUE SERMELOT T T 20
HAL RUE BERTRAND NOSAROL. T T 2020 HA RUE COMTRDINE T T Ed
766 RUE D ALGER T T 200 LABS RUE D ALSACE T T 2020
1787 RUE D ORAN T T 2020 768 RUE DE BONE T T 2020
768 RUE DE TUNIS. T T 22 1151 RUE DOCTEUR COLONEE T ï 220
822 RUE FRANZ SCHUBERT. T T 2020 RUE GUSEPPE VER 5 FI z 2020 1536 PERIMETRE LOUIS GROS AU 11 MARS 2021 Prol_ ane parimrue Libellé Pair Début Prol Fin Prel impair Début Prol Fin
1828 _RUE GIUSPFE VERDI s P_n n 2020 ASE RUE JEAN-MARIE MONTE. F T Ed
AE23 RUE JOHANN STRAUSS. T L ai 287 RUE LOUIS LOTAUD. T T 200
HA RUE NEUVILT T T Ex ASS RUE PIERRE MICHEL T T Ex
187 RUE THOMAS LUNEE T T 200 ED SQUARE DES GRANDS MUSITENS T 200
P=on part Sarans AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
13
AVIGNON _ VILLE SOLIDAIRE: Renouvellement aux associations des conventions d'objectifs pluriannuelles.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Nombre d'Avignonnais souffrent d'isolement, de précarité voire de pauvreté, et ressentent souvent un sentiment d'abandon voire de désespoir face aux difficultés
qui frappent leurs vies quotidiennes.
Face à celte urgence sociale, l'ambition municipale est de construire une Ville plus solidaire, une Ville du bien vivre ensemble, attentive à loutes et à lous, à commencer
par les personnes les plus à l'écart, les plus replies, les plus en souffrance ou en
dificulté.
Dans cetle perspective, l'action des associations est essentielle, en ce qu'elles œuvrent au quotidien en complémentarité des dispositfs instiutionnels existants, de:
sorle à mieux accompagner les personnes en dificullé, à détecter celles qui restent exclues de tout soutien, et à manifester une solidarité de proximité.
Le dispositif « Avignon Ville Solidaire »mis en place par la Vile vise à soutenir les associations selon deux modalités
Un appel à projet lancé en 2017 et reconduit chaque année décliné en cinq thématiques : Renforcer l'aide alimentaire; Lutter contre les discriminations ; Vivre la
Ville avec son handicap; Éduquer pour vivre en meilleure santé; Lutier contre là précarité et l'isolement
Des conventions d'objectifs pluriannuelles, mises en place depuis 2018, dédiées à certaines associations structurantes du temitoir, afin de leur permettre de mener à
bien leur projet global.
Neuf associations ont ainsi bénéficié d'une convention d'objectifs pluriannuelle qui a pris fin au 31 décembre 2020 Au regard du projet solidaire et de l'ensemble des actions quelles mènent depuis de nombreuses années sur le teritoire de la Ville d'Avignon.
Au regard également de leur implication dans la crise sanitaire que nous connaissons, à venir en aide aux avignomnais qui les sollcitent, il est proposé de :
Reconduire pour trois années (2021/2023) les conventions d'objectifs pour les associations suivantes :
- Croix Rouge Française - Restaurants du Cœur
- Banque alimentaire - Secours populaï
Association des paralysés de France (APF) Jardins de la Méditerranées
- Planning Familial
Prolonger pour un an par vole d'avenant, la convention d'objectifs pluriannuelle précédente pour les deux associations suivantes :
- Mas de Cares, - Secours Catholique
Ces avenants ont été souhaités pour permettre au Mas de Carles et au Secours Catholique, en partenariat avec la Ville, de conduire une évaluation de leur action
avant de s'engager sur convention pluriannuelle de trois années.
Les associations conventionnées s'engagent sur l'une au moins des priorités fixées par a Vile : Renforcer l'aide alimentaire : Lutler contre les discriminations ; Vive la
Vite avec son handicap ; Luler contre la précarité et l'isolement ; Éduquer pour vivre en meileure santé.
Considérant l'ambition municipale de construire une Ville plus fratemelle et solidaire, une Ville où chacun puisse trouver sa place quelle que soit sa situation personnelle
et familiale, une Ville Indusive et atlentive à toutes et à tous notamment les personnes les plus fragiles, les plus isolées, les plus exposées aux dificultés de la
vie et à la précarité
Considérant le rôle primordial et structurant des associations qui œuvrent au quotidien en complémentarité des dispositis institutionnels existants, de sorte à
mieux accompagner les personnes en dificulté, à détecter les personnes qui restent exclues, à innover dans l'action et à manifester une solidarité de proximité. Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE. le renouvellement des conventions d'objectifs pluriannuelles pour la période 2021/2023 pour : Croix Rouge Française ; Restaurants du Cœur ; Banque alimentaire; Secours populaire ; Associalion des paralysés de France (APF); Jardins de la Méditerranées ; Planning Famlial,
=APPROUVE la prolongation pour un an, par voie d'avenant, de la précédente convention d'objectifs pluriannuelle,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE (ete ARE | LE 27 AVRIL 2021
BMAI2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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AVIGNON VILLE SOLIDAIRE: Conventions financières des associations ‘conventionnées.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers CollèguesLe Conseil Municipal de la Ville d'Avignon a approuvé, la signature de conventions d'objectifs pluñiannuelles entre la
Ville et neuf associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, et dont l'action a un caractère structurant sur le territoire de la commune.
Ces conventions d'objectifs pluriannuelles s'inscrivent dans le dispositif « Avignon Vile Solidaire » qui permet de soutenir certaines associations dans la durée, en
suscitant des dynamiques et des projets nouveaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions financières afférentes aux conventions pluriannuelles, de sorte à permettre le versement du
montant de la subvention pour l'exercice 2021 à ces mêmes assacialions, à savoir
ASSOCIATIONS | MONTANTSPROPOSES |
TRESTOS du CŒUR | 13600E
FEROIRROUSE | 4000
FBANQUE ALIMENTAIRE | 600€
FSECOURS POPULAIRE | 4000€ —_— +
[PARALYSES DE France (APF) | 000€
PLANNING FARILIAL 4000
JARDINS de ia MEDITERRANEE | 6000
SECOURS CATHOLIQUE 000€
FMAS de CARLES | © L'aide totale proposée à ces associations est de 54.600 euros Vu le code général des collectivités territoriales
Vu, la Loi N° 200-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N°2001-
495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE le principe de la signature d'une convention financière entre la Ville et les associations suivantes pour le versement de la subvention pour l'exercice 2021
L'association «Restos du Cœur» ; L'association «Croix Rouge» ; L'association «Banque alimentaire ; L'association «Secours Populaire» : L'association «Secours
Catholique» ; L'association «Paralysés de France, APF» ; L'association «Planning Familial, l'association «Mas de Cares», l'association «les Jardins de la
Méditerranée » -IMPUTE les dépenses au chapitre 65 sur le compte 65748,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
PAR! LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021 3 MAI2021
POUR COPIE CONFORNE, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU D) ENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions appel à projet 2021
Mme LEPAGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin d'affimer notre ambition de construire une Ville plus solidaire, attentive à toutes Et à tous, la Ville lance chaque année, depuis 2017, un appel à projets destiné aux
associations avignonnaises de plus d'un an d'existence, non conventionnées.
Cet appel à projets, s'inscrit dans le dispositif «Avignon Ville Solidaire» et vise à soutenir le tissu associatif qui œuvre au quolidien, avec un engagement
remarquable, au côté des personnes en dificulté et avec le souci notamment de détecter celles qui restent exclues, d'innover dans l'action et de manifester une réelle
solidarité de proximité.
Sa finalité est en outre de rendre les objects de la Ville plus visibles, et de sortir de la logique de «guichet», pour développer un projet cohérent sur tout notre territoire
avec le tissu associatif intervenant dans lo champ de la santé et de la solidarité.
Ainsi, les dossiers éligibles à une aide financière pour des actions spécifiques ont été sélectionnés selon les crilères ci-dessous et les actions proposées s'inscrivent dans
l'une des thématiques suivantes
THEMATIQUES :
= Renforcer l'aide alimentaire = Lutier contre les discriminations
= Vivre la vile avec son handicap = Éduquer pour vivre en meilleure santé
= Lutter contre la précarité et l'isolement
PUBLICS NON OÙ PEU AIDES Les actions proposées doivent toucher des publics vulnérables éloignés des
dispositifs d'accompagnement existants.
OBJECTIF INCLUSION SOCIALE Même quand ils participent d'un soutien poncluel, les projets proposés doivent
montrer qu'ils s'inscrivent dans une perspective d'inclusion sociale des bénéficiaires.
INNOVATION SOCIALE ET MIEUX VIVRE ENSEMBLE Les projets doivent montrer une volonté d'innover en proposant des formes nouvelles d'intervention de nature à renforcer le lien social et à améliorer le Vivre Ensemble.
COORDINATION AVEC D'AUTRES ACTEURS Les projets doivent montrer la capacité du porteur à s'inscrire dans une synergie
avec d'autres acteurs intervenant dans le même domaine et auprès des mêmes publics.
AUCUNE DISCRIMINATION En aucune manière, les actions proposées ne doivent être réservées à un public
particulier sur des bases discriminantes telles que : l lieu de résidence, la religion, les origines ethniques ou les opinions politiques des bénéficiaires,
L'enveloppe globale consacrée par la Ville à cet appel à projets s'élève cette année à 53.800 euros, el le montant maximal de l'aide possible pour un projet, pour une
action, a été fixé à 10.000 euros,
‘Après étude de faisabilité lechnique, les demandes ont été sélectionnées par la Ville après avis d'une commission ad hoc constituée d'élus, de techniciens de la Ville.
Il vous est donc proposé d'approuver les subventions aux associations sélectionnées dans le cadre de l'Appel à projets Avignon Ville Solidaire 2021, telles que
présentées en annexe de la présente délibération:
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Educaüe, Culturelle, Solidaire, Spor et Fratemelle Le Conseil Municipal, après en avoir déli
- ACCORDE les subventions attibuées au lire de l'appel à projets Avignon Vile Solidaire 2021
=IMPUTE la dépense au chapitre 65 - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (8) à signer tout acte à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Ne prend pas part au vote : M
NAHOUM
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021 El
[3 mai 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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SOLIDARITÉS LOCALES : Participation financière de la Ville aux dispositifs a'aide et d'action sociale pour l'exercice 2020.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
Chaque année la commune contribue au moyen d'une paricipalion financière à qualre dispositifs départementaux d'aide sociale et d'action sociale qui son destinés
à soutenir
+ les ménages rencontrant des dificultés d'accès où de maintien dans le logement (FDUSL)
les jeunes de 18 à 25 ans en démarche d'insertion sociale et professionnelle (FAI)
«les personnes âgées en besoin d'information et d'orientation adaptées à leur contexte de vie (CLIC)
les adolescents en besoin d'écoute et d'accompagnement individualisé. {Maison des adolescents, MDA)
Considérant que la crise sanitaire COVIDIO a retardé le traitement des dossiers entre les institutions, les mandatements des paricipations financières 2020 ont été
rattachés à l'exercice 2021
1. Fond Départemental Unique de Solidarité Logement (FDUSL) :
Il est instauré par la loï n° 90-449 du 31 mai 1990, dite loi Besson, et complétée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui précise que : « Toute personne ou famille
éprouvant des dificultés particulières, en raison notamment de l'adaptation de ses ressources où de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, pour
accéder à un logement décent et indépendant où s'y maintenir el y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques ». Le FDUSL comporte deux modalités d'aide
+ Le «FSL accès » permet de régler les dépenses nécessaires à l'entrée dans le logement (dépôt de garantie, 1* loyer, assurance du logement ….)
+ Le « FSL maintien » permet le maintien dans le logement en apportant l'aide nécessaire au règlement des dettes de loyers et de charges, ainsi qu'aux
impayés de factures de fluides (électricité, gaz, eau, téléphone).
Ces aides sont octroyées sous forme de dons ou de prêt, en regard des ressources des bénéficiaires el nécessitent leur adhésion et leur collaboration à
l'accompagnement social qui en découle.
La Vile contribue annuellement au FDUSL par une participation de 11400€ versée au Conseil Départemental
2. Fond d'aide aux jeunes (FAJ)
La loi n° 69-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, en son article 9, encourage la passation de
conventions entre l'État et les collectivités territoriales pouvant déterminer les modalités d'une aide financière temporaire aux jeunes de 16 à 25 ans éprouvant les
dificués les plus lourdes.
La loi no 92-722 du 29 juillet 1992 généralise les fonds d'aide aux jeunes à l'ensemble des départements.
La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions réaffirme le rôle des FAJ comme soutien temporaire aux jeunes Inscris dans un parcours de
réinsertion. Elle recommande de sollciter les FAJ lorsque le jeune, dans son parcours, se trouve entre deux formations ou une formation et un stage ou un
emploi, pour assurer un certain maintien de ses ressources tout au long du parcours.
Le FAI est une aide individuelle attribuée sous fomme de subvention aux jeunes de 18 à 25 ans en difficulté. I! permet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle
des jeunes, et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents et de première nécessité.
La Ville contribue annuellement au FAJ par une paricipation de 2800€, versée au Conseil Départemental
3. Le Centre Local d'information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
La circulaire DAS-RV2 n°2000-310 du 6 juin 2000 pose les bases d'un dispositif de coordination à l'échelle d'un territoire et incite à la création de lieux regroupant
l'ensemble des réponses disponibles dans le domaine social et sanitaire La Circulaire du 18 mai 2001, précise le périmètre de compétences du CLIC «tout à la fois un centre de ressources et d'information qui dispose dune base de
données actualisées sur l'offre de series sur le temioire qu'il couvre, un lou d'écoute et de dialogue, une structure de communication et d'aide à la décision »
La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, reconnaît les CLIC comme des établissements sociaux/médico-sociaux
La loi n°2001-809 du 1” janvier 2015 relative aux libertés et responsabilités locales confie la responsabilité des CLIC aux Conseils Départementaux.
Le CLIC est un service d'accueil d'information et d'orientation des retraités et de leurs proches. Il favorise la coordination entre professionnels et vise le
développement d'actions de prévention.
Le CLIC du «Grand Avignon » est porté par le CCAS d'Avignon et couvre les communes d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Jonquerettes et Saint-Satumin-es-
Avignon.
La Ville contribue annuellement au CLIC par une participation de 18000€ à verser au CAS d'Avignon
4. La Maison des Adolescents (MDA)
Fondée en 2004 par la Conférence de la Famille, les MDA se sont particulièrement développées entre 2005 et 2013. Elles sont généralement sous tutelle de l'ARS avec
un important soutien des collectivités territoriales: Leur statut juridique est divers. La MDA d'Avignon est constituée en Groupement
d'Intérêt Public. La commune est membre de ce GIP.
Une MDA st un dispositif qui s'adresse à des jeunes de 11 ans à 25 ans ainsi qu'à leurs proches. Une MDA complète l'offre existante et permet de répondre à de nombreux besoins Elle a vocation à
+ Fournir aux adolescents des informations, des conseils, une aide au développement d'un projet de vie.
+ Favoriser l'accueil en continu par des professionnels divers pour faciliter l'accès de ceux qui ont tendance à rester en dehors des circuits plus
traditionnels.
+ Garantir la continuité et la cohérence des prises en charge.
# Constituer un lieu ressource sur un terioire donné pour l'ensemble des ‘acteurs concernés par l'adolescence (parents, professionnels, institutions)
La Ville contribue annuellement à la MDA par une participation de 19000€ versée à la MDA Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE le versement des participations financières suivantes: FDUSL deslinataire conseil départemental : 11 400€; FAJ destinataire conseil
départemental : 2 800€; CLIC destinataire CCAS d'Avignon : 18 000€; La Maison des Adolescents : 9 000€.
= IMPUTE : la dépense au chapitre 65. - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué(e) à signer tous documents à
intervenir.
ADOPTE
Ne prennent pas part au vote : M. NAHOUM, Mme LABROT.
PARVENU À LA PREFECTURE LE [AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ DEPBRTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFES WIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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CRISE SANITAIRE : Convention triennale de partenariat et de participation au financement des corbeilles solidaires.
M. NAHOUM
Mes chères Gollègues, mes chers Collègues,
En début d'année 2020, et durant toute la période de la crise sanitaire, la Ville d'Avignon a élé amenée à créer des dispositifs répondant aux problématiques des:
personnes les plus en fragiles ou rencontrant des dificullés financières ou d'approvisionnement.
De ce fait, la Ville d'Avignon a mis en place !rès rapidement dès le 17 mars, Ia cellule dite « solidarité seniors » dans l'optique d'assurer un lien étroit avec ce public
pariculièrement exposé au virus du Covid 19.
Le 10 avril 2020, au vu des échanges avec ce publi, le dispositif des corbeille solidaires a été créé, permettant aux seniors de bénéficier, à des taris très
avantageux, de la livraison de corbeilles alimentaires et de paniers d'hygiène préparés par les services de la Ville en lien avec l'association ICI PASS gestionnaire
du Supermarché solidaire et livrés par du personnel municipal (sans frais de livraison: supplémentaire).
Ces corbeilles ont perduré pendant toute la période de l'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement et ont été étendues par la suite aux étudiants les plus en
difficulté avec une participation financière de l'Université. Par la suite, el vu les besoins et attentes des usagers, ce dispositif a perduré puisqu'il apporte, au-delà des problématiques de conlinement, une réponse concrète
pour toutes les personnes qui rencontrent toujours des difficultés financières ou des problèmes de mobilité liés à leur âge ou à leur santé.
En ce sens, une convention de parlenariat à été signée conjointement avec cette structure organisant le maintien des corbeille solidaires el comprenant un soutien
financier de la collectivité organisé de Ia manière suivante
= 4,5 € pour une corbeille alimentaire de 3 jours; = 6€ pour une corbeille alimentaire de 4 jours elles corbeilles étudiants.
6 € pour les paniers hygiène:
Cette convention arrivée à échéance a été retravaillée avec l'association 1CI PASS. afin de pérenniser ce disposif solidaire qui vient en aide à toutes les personnes
éludiants et seniors) impactés par les conséquences de la crise sanitaire ou plus: généralement rencontrant des problématiques financières ou de santé. C'est
pourquoi, une convention {riennale vient asseoir ce dispositif dans la durée.
Afin de répondre aux besoins exprimés par ce public et tenant compte des personnes déjà inscrites dans ce dispositif, une estimation financière de la
participation de la Ville à été élaborée conjointement avec l'association ICIPASS. À ce ire, il est proposé d'octroyer une subvention à hauteur de 73000 € pour
l'année 2021.
Il est donc proposé au conseil municipal de signer celte convantion {riannale de partenariat et de participation au financement des corbeilles solidaires avec
l'association ICIPASS / Supermarché Solidaire.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Gommission Administration Générale, Finances et Personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention lriennale de partenariat et de financement avec le supermarché solidaire
- DECIDE d'octroyer une subvention de 73000 € à l'association ICIPASS / Supermarché Solidaire
=IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 - AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mmes PERSIA el BAREL.
pen PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL202
3 PP 1
POUR COPIE CONFORNE, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AVIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
18
SOLIDARITÉ : Approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Agricole Pétrarque Avignon Cantarel.
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans la continuité des actions menées dans le cadre de l'opération Avignon Solidaire {portage des repas à domicile, comelles solidaires,
etc..). la Ville d'Avignon à décidé de lancer un partenariat avec le Lycée Agricole François Pétrarque Avignon
Cantarel
Ge partenariat s'inscrit dans un projet de maraichage et entend développer la production de légumes pour les proposer graluitement aux
plus vulnérables d'entre nous, à celles et ceux de nos familes Avignonnaïses frappés durement par la crise
économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-18.
Trois sites de production à travers la Ville ont été retenus: une parcelle de l'association Semailles, la pépinière municipale et
des terrains du lycée agricole Pétrarque où i fera bon semer, planter et récolter. Le partenariat avec ce dernier est
l'objet de la présente convention.
Dans un esprit de partenariat, reflet de notre volonté de solidarité. le Lycée agricole mettra à disposition des terres pour ces cultures maraîchères
et solidaires et la Ville bénéficiera de l'accompagnement et de l'experlise du lycée pour culiver des
légumes sur les errains municipaux
Cette opération dite « légumes solidaires », vise à réaliser diverses actions, telles
que
- implications de là Vile, de la réserve citoyenne et de ses partenaires associatifs dans le cadre de cultures
maraïchères réalisées sur les espaces agricoles du lycée François Pétrarque,
- paricipation à des ateliers pédagogiques, - travaux agricoles réalisés
par les étudiants et enseignants du Lycée pour le compte ‘dans l'enceinte du Lycée où sur des
terrains municipaux, accompagnés de formation. Ces actions de salidanté et de résistance face à celle crise qui bouleverse nos vies, visent à réafimer notre esprit de
solidarité en lissant par ailleurs un en fratemnei entre les jeunes lycéens et les bénéficiaires. Ces derniers pourront intervenir
sur les cultures, de la plantation à la récolte.
Les frais afférents à la culture des légumes solidaires (achat de graines, de plants, terreau, etc.) seront pris en charge par la Ville.
Il est proposé d'approuver la convention avec le Lycée Agricole François Pétrarque Avignon Cantarel.
Vu le code général des collectivités territoriales el notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culurell,
Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
: APPROUVE la convention de partenariat avec le Lycée Agricole François Pétrarque Avignon Cantarel,
- DECIDE que le montant des frais afférents à celle convention sera pris sur le budget du Département Qualité de Vie,
- AUTORISE Madame Le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE | AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021 L
POUR COPIE coNFORHE, POUR LE MAIRE,
LA GHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER,
TT AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
19
RESTAURATION MUNICIPALE : Groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et l'Etablissement Public Administratif pour la Restauration
Collective de la Ville d'Arles (EPARCA) pour la fourniture de denrées Alimentaires - Désignation des représentants de la Ville pour la Commission
d'Appel d'Offres.
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin de procéder à la réalisation d'économies sur les achats liés à l'activité de la restauration scolaire, un groupement de commandes a été mis en place avec
l'Établissement Public Administratif pour la restauration collective de la Ville d'Ares (EPARCA) confomément aux dispositions du Code de la commande publique et
notamment ses articles L-2113-6 el suivants.
Le groupement de commandes est le rassemblement de plusieurs personnes publiques en une seule entité « le groupement » pour réaliser la passation de
marchés, chaque membre contribuant à hauteur de ses besoins.
Par délibération n°11 en date du 25 septembre 2019, le Conseil municipal a validé la convention constiutive du groupement qui autonse notre collectivité à passer
certains de ses marchés en groupement avec Arles.
Une parie de ces marchés arrivant à échéance dans le courant de l'année 2021, il ‘est nécessaire de les renouveler
Pour cela, à l'issue du déroulement des procédures de passation de. marchés publics. Une Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement devra se réunir
confommément aux exigences légales et des dispositions de la convention de groupement
Cette Commission est composée d'un membre élu flulaire et d'un membre élu suppléant issus de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du
groupement. Les représentants de la Ville au sein de la Commission d'Appel d'Offres du Groupement doivent donc être désignés pour y représenter la Ville avec voix
délibérative, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment son article L-1414-3
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1414 18114143
Vu le Code de la commande publique et notamment ses aricles L 2113-6 et suivants.
Vu la délibération du Conseil municipal n°11 en date du 25 septembre 2019 et la convention afférente entre la Ville d'Avignon et l'EPARCA consiiutive d'un
‘groupement de commandes, notamment son article 4.4.1
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE M. BLUY, Adjoint au Maire, comme membre tituïaire et Mme CLAVEL, Conseillère Municipale en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres du groupement afin de représenter la Ville d'Avignon au sein du groupement appelé à statuer sur l'atibution des futurs marchés de fournitures et livraison de
denrées alimentaires - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à
intervenir,
ADOPTÉ
PARVENU À LA PREFECTURE LE 3
MAI2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA GHEFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
20
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Adhésion au groupement des olélculteurs de Vaucluse.
M. ROCCI
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Le groupement des oléiculteurs de Vaucluse est un mouvement associatif créé en 1996. 1 réunit près de 350 membres et permet,
gräce à ses travaux, une reconquête des vergers et un recul des fiches. Les cultures d'olviers sont source de
développement économique et l'action de celle association permet d'associer les personnes en charge des espaces verls aux différentes actions de terrain.
L'adhésion au groupement des oléiculteurs de Vaucluse est l'occasion de bénéficier dun programme d'actions annuelles diversifiées leles que : des formations sur la fenilisalion et la taille des fruliers, des échanges sur la protection des plantations
dans le respect de l'environnement et la diffusion d'un bulletin de liaison sur tous les sujets qui touchent à l'olivier.
La Ville d'Avignon compte déjà un certain nombre d'olviers sur son territoire et il nous à paru important d'augmenter ces
cultures dans le cadre de l'action « légumes solidaires » développée au profit des plus précaires. L'objectif est également de
produire notre propre huile d'olive pour la cuisine centrale et les cantines.
Il est donc proposé d'adhérer à cetle association afin de bénéficier de toutes les:
prestations précitées
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ AUTORISE l'adhésion au Groupement des Oléiculteurs de Vaucluse pour un montant annuel
de 100 €, -IMPUTE {a dépense chapitre 011, compte 8281,
+ AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Déléguë(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme PERSIA.
PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 27 AVRIL 2021 |
{3 MAI 2021 |
POUR COPIE CONFORNE, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER. AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
21
PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - Approbation de la convention avec Ia fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2021.
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La reproduction des populations des chats errants doit être maitrisée, car un couple de chats non stérlisés peut engendrer en 5 ans une descendance d'environ 12 600
individus.
IL est donc nécessaire de mettre en place des actions visant à maïtiser les populations de chats sans propriétaires sur le territoire communal, en accord avec la
Iégislation en vigueur.
La stériisation des chats errants constitue une solution efficace pour la maitrise de es populations, permettant de stabiliser une population féline locale dont le rôle est
reconnu (lutte contre la prolifération des souris) et tenant compte du respect de la vie animale.
La Ville d'Avignon et la Fondation 30 Milions d'Amis, reconnue pour son expertise en la matière, travaillent ensemble depuis 2017 dans le cadre d'une convention pour la
gestion et le contrôle de la reproduction des populations de chats libres sur le territoire communal.
La convention 2021, objet de la présente délibération, détermine les obligations des 2 partis intervenant dans les campagnes de stérlisation des chats errants sur le
domaine publie et les modalités de prise en charge des frais de stérlisation et d'identification des animaux.
La Ville d'Avignon est tenue d'organiser la capture avec l'aide des assaciations de protection animale et le transport vers les cabinets vétérinaires, des chals errants
non identifiés, en état de divagation, sans propriétaires, et vivants en groupe dans des lieux publics de la commune.
Elle s'engage à vérier également en première intention si l'animal est identié, afin de s'assurer qu'il n'a pas de propriétaire et le transporter chez un vétérinaire L'identification des chats se fera au nom de la fondation, qui proposera en accord avec la Ville et un vétérinaire agréé par la Vile, la nécessité de soins vétérinaires.
La gestion, le suivi sanitaire et les condiions de garde relèvent également de la responsabilité de 30 Milions d'Amis.
L'intégralité des frais de stérilisation et d'identification seront directement versés par la fondation au(x) vétérinaire(s) choisi(s) par la Vile,
La convention est établie pour une période de 1 an (2021) et s'achèvera au 31 décembre 2021.
Le budget giobal 2021 est estimé à 29960 €. La municipalité et la fondation s'engagent à participer chacune financièrement à hauteur de 50 % du coût des
stérilisations et de tatouages des chats capturés:
La Ville s'engage à verser une subvention de 14 980 € à la fondation 30 Milions d'Amis.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la loi du 1 juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin
2001
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Atractive et Dynamique
Le Cons. Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention 2021 concemant la gestion des chats errants sur le teritoire communal entre la Ville et la fondation 30 Millions d'Amis,
- ACCORDE à la fondation 30 Millions d'Amis l'attibution d'une subvention pour un montant total de 14 980 €,
=IMPUTE la dépense au chapitre 85 compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PREFER
OT à AWIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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VILLE SPORTIVE : Mise en oeuvre du Label ‘Avignon, Terre de Jeux 2024".
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Avignon a été retenue et labellisée « Terre de Jeux 2024 » en novembre 2019 par le Comité Olympique Paris 2024.
Cette volonté municipale marque notre profonde conviction que le sport peut changer des vies.
Par les émotions qu'il suscite, il est un vecteur incomparable de rassemblements et de cohésion ; par les valeurs qu'il véhicule, il est un formidable outil d'éducation et
d'inclusion.
« Avignon. Terre de Jeux 2024» a donc l'ambition de saisir l'opportunité des Jeux Olympiques paur mettre plus de sport dans le quotidien de chaque Avignonnais.
Ainsi, durant les 3 années qui nous séparent de Juillet 2024, notre objectif commun sera de rendre la pratique sportive accessible à tous, sans distinction d'âge, de lieu
de résidence ou de condition physique.
Cette démarche s'inserira, avec une montée en charge au cours des trois prochaines années autour de 5 axes forts
+ Axe 4: Ryhmons par le sport les différents temps de vie de nos enfants
L'implication des écoles de la Ville à la dynamique que nous souhaitons créer autour d « Avignon Terre de Jeux 2024 » est un enjeu primordial. À cette fin, dès la rentrée
scolaire de 2021 en concertation avec l'Education Nationale, le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS 84), l'Union Sporive de L'Enseignement
du 1 degré (USEP), les écoles auront a possibilité de s'inscrire dans une démarche d'« Etoilsation » portée par la Ville « Ecole, Terre de Jeux 2024 ». Trois niveaux d'u Etolisation » seront proposés correspondant à des engagements plus où moins importants des équipes pédagogiques dans cette dynamique ; en
contrepartie, les écoles ou groupes scolaires impliqués pourront par exemple bénéficier de la venue de sportifs et athlètes de haut niveau pour un temps
‘échanges partagés, d'une mise à disposition d'éducateurs sporifs de la Ville pour la mise en œuvre de projets éducatifs et sportifs spécifiques ou encore du parrainage d'un club sportif de proximité.
Chaque année, les écoles ou groupes scolaires qui le souhaitent, dans une démarche volontaire, pourront pañiciper-à des « Olympiades » à l'échelle de leur
quartier puis de la Vile autour du 23 juin (date de la jouée intemetionale Olympique et Paralympique) afin de partager collectivement les émotions du sport,
des Jeux et des valeurs qu'ils véhiculent : l'excellence par le dépassement de soi, l'amitié-et le respect.
Ces initiatives et ces temps de rencontres sportives, organisées pour les enfants avignonnaïs, permettront en outre de faire le lien avec les engagements pris par la
Ville dans le cadre du label « Ville amie des enfants », en leur permettant de vivre « en action » un axe fort du label qu'est la promotion de l'égalité files/garçons.
Le temps périscolaire permettra également de mettre en œuvre des projets sportifs, culturels et aristiques autour des Jeux Olympiques de 2024. En effet, les bases
‘Avignon Loisirs Jeunesse (et notamment celle du Centre Sporif de la Souvine (à qui nous avons souhaité donner une identité sporive forte) mais aussi les centres
périscolaires d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Intègreront la référence. aux valeurs olympiques et paralympiques comme fil rouge de leur projet
pédagogique.
Cette année, à tire expérimental, près de 600 enfants du périscolaire et d'Avignon Loisirs Jeunesse ont d'ailleurs participé aux activités sportives proposées à la Plaine ‘des Sports dans le cadre la semaine Olympique et Paralympique du 1° au 8 février.
Enfin, les stages sports, mis en place par la Vile sur les temps de vacances Scolaires et les animations estivales prévues dans le cadre de l'opération d'été.
permettront de donner du sens et de la cohérence à l'animation globale en faveur des jeunes déployés sur noire terrioire. Ainsi, dès l'été 2021. l'opération « Un été à
Avignon » se teintera des couleurs du sport et de l'olympisme avec une proposition d'acthilés sportives et d'animations intergénérationnelles sur la {hématique des JO,
+ _ Axe2: impliquer et mobiliser le tissu associatif sportif avianonnais
Notre volonté de fédérer les Avignonnaises et les Avignonneis autour de ce formidable événement qu'est la tenue des Jeux Olympiques en France, ne pourra
réussir qu'en y associant notre tissu associatif sport local.
Riche et diversifié dans ses activés, ses finalités, ses temtoires et ses adhérents ; le mouvement sportif avignonnais sera un véritable partenaire pour la Ville dans cette
dynamique collective créée autour d'« Avignon TDJ 2024 » moi d'associations renaissant après une {rop longue période d'arrêt due à la crise
sanitaire. Ce partenariat pourra s'exprimer par la participation de nos clubs sportifs et de notre association sportive universitaire aux projets (parrainage d'une école par exemple) et
animations portés par la Ville, mais aussi par le soutien que nous apporterons à leurs. évènements et initiatives autour des valeurs de l'olympisme afin de porter ensemble
haut et fort les couleurs du sport avignonnais jusqu'en 2024.
+ Axe 3 : Tout au long de l'année, vibrons « Terre de Jeux »!
Le troisième axe d'engagement du label Terre de Jeux 2024 est la promotion et 1a mise en œuvre d'évènements sporifs ouverts à tous permettant de rassembler les
Avignonnaises et les Avignonnals autour de temps forts du sport.
Notre Ville, riche en manifestations sportives portées en direct où en soutien au tissu associalf, s'engage dès cette année à promouvoir et à labeliser « Terre de Jeux
2024 » les grands évènements qui rythment notre calendrier sport.
Tour de Provence, Tour des Remparts, Noctume des Papes, 10 kms de ia Cité des Papes, Vélo Passion, pour ne citer qu'eux, sont autant d'occasions populaires de
célébrer ensemble que l'on soit sportif agueri, amateur, occasionnel ou spectateur, le sport sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions.
Dans cette même volonté de promotion, les rendez annuels que sont : le Forum des associations en septembre et son « Village des sports » porté par nos associations
sporives ou le Village « Sport Handicap » pourront dès leur prochaine édition S'inscrire dans la dynamique « Avignon terre de Jeux 2024 ».
+ Axe 4: Soyons toutes et tous des acteurs de « Terre de Jeux 2024 »
Développer le sport pour tous est aussi l'un des enjeux de la démocratisation des pratiques sparives insufflée par l'esprit des jeux Olympiques,
Par la mise en place d'animations ponctuelles ou de rendez-vous réguliers, nous souhaitons « mettre en action» un maximum d'Avignonnais en leur permettant
d'accéder à une pratique physique et de loisirs, et de découvrir dans l'espace urbain de proximité, les nombreux aménagements sporifs réalisés dans nos parcs, dont
certains ont &té directement portés par les Avignonnais eux-mêmes dans le cadre des Budgets paricipatifs.
Ainsi, dans l'optique de Paris 2024, en complément de l'offre développée par la Ville à destination des Seniors et du CCAS, des ateliers libres de pratiques spartives,
ouverts à toutes et tous, seront proposés dès ce printemps dans l'espace public Parc, jardins mais aussi espaces sporifs emblématiques tels que la Souvine et la
Plaine des Sporis seront investis afin de proposer aux Avignonnais une offre sportive de proximité.
La montée en puissance de ces initiaives à destination d'un large public. s'accompagnera du développement des activités de sport santé iniiées à l'échelle de
la Ville par le tssu associatif. + Axe 5: Continuons de porter la dynamique de rénovation et de modernisation de nos équipements sportifs
Notre ambition de mettre plus de sport dans le quotidien des Avignonnais et de le rendre accessible pour tous, ne serait pas réalisable sans une pollique forte en
matière d'équipements sportifs. Le label « Terre de Jeux 2024 » doit ainsi nous permettre de valoriser notre patrimoine sportif de qualité ; en témoigne Ia candidature
des Halles Sportives Génicoud retenues comme Centre de Préparation des Jeux 2024.
En cing ans, de nombreux équipements sportifs ont été rénovés (Dojo Roland Montet, Stade Gillardeaux, Gymnase Jacques et Andrée Peyronne, Stade Manen,
Sol sportft du Gymnase Marielle, Halles Sporives Génicoud), les projets phares demeurant la création de la Plaine des sports favarisant le sport pour tous et la
réhabilitation d'un équipement emblématique de la Ville qu'est le Stade Nautique inauguré en décembre 2010.
Le gymnase Philippe de Girard vient d'être rénové et sera le 1*' équipement inauguré sous la bannière de l'olympisme. La réhabilitation et la modemisation des quatre
piscines de proximité (dont la 1° phase des travaux est prévue dès le 1" semestre 2022) la rénovation du gymnase Folard et de la salle d'Armes de Champfleury sont
autant de projets ambitieux qui seront également portés sur ce mandat.
Début mars, la suite des travaux d'aménagements sportifs de la phase 2 de la Plaine des Sports ont débuté, ce parc sporif a d'ailleurs été choisi par le Comité
Département Olympique et Sportif de Vaucluse et l'USEP 84 pour accueil la Journée mondiale du Sport Olympique et Paralympique à destination des écoles Vauclusiennes le 23 juin prochain
2024, année Olympique et exceptionnelle sera également une année d'apolhéose pour la dynamique « Avignon Terre de Jeux 2024 ». Afin d'assurer la montée en
puissance sur les 3 années et la pleine réussite de ce dispositif ambitieux, un comité d'organisation sera constiué d'acteurs diversifiés du monde sporif (élus, Comité Départemental Olympique et Sportif, partenaires associatifs.) parainé par des sporfs de haut niveau de notre tertoir.
Cette gouvemance du disposilf « Terre de jeux 2024 » intègrera également une Agora des Acteurs Sportifs, leu de rencontres, d'échanges et de partage, le Centre
sportif de la Souvine sera le lieu idéal pour accueilir les futures Agora du sport Avignonnais.
Vous l'aurez compris, si notre ambition est de faire d'Avignon un acteur de la promotion des Jeux Olympiques et de ses valeurs au cours de ces trois prochaines
années, elle va bien au-delà en positionnant notre Ville comme le véritable moteur de la démocratisation du sport et des pratiques sporives à l'échelle de notre temtoire et
le catalyseur de son rayonnement comme Ville active, sportive et solidaire. LT AR UN
AFFICH:
Vu le code général des collecti
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educatie, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise en œuvre du Label « Terre de Jeux 2024 » sur la commune d'Avignon, autour des 5 axes.
ADOPTE PARVENUA LA x
mercredi Dé A A
POUR EXTRAIT CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE
Aoya PREFER Pour copie conforme, 7
Pour le Maire, L'Attachée
Territoriale, Agnès GAGLIARDI AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
23
VILLE SPORTIVE : Harmonisation des tarifs pour les activités sportives à destination des enfants et des seniors.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La mise en place de la baisse des tarifs dans nos bases de loisirs, en 2018, a permis. à un plus grand nombre d'enfants d'Avignon d'y avoir accès. For de ce constat, nous
souhaitons aller encore plus loin, dans la restauration du droit aux vacances et aux loisirs de tous les enfants, en proposant des tarifs pour les stages sporifs plus
accessibles. La prise en compte des ressources réelles, indexées à un taux d'effort, permet une baisse significative des coûts restants à la charge des familes
avignonnaises, surtout pour les familles les plus modestes, favorisant ainsi l'accès de tous aux offres de loisirs sportifs.
La prise en compte des ressources réelles des familles s'applique déjà à d'autres. services municipaux : restauration scolaire, centre d'Avignon Loisir Jeunesse. i
s'agit donc de mettre en cohérence les tarifs des activités sportives (dont la grile tarifaire n'a pas évolué depuis 2013) avec celle des autres propositions portées par
la Ville.
Une même réflexion a été initiée pour les actions sportives proposées tout le long de l'année à nos seniors. Là aussi, pour permettre un plus grand nombre d'y avoir
accès, une meilleure prise en compte du revenu réel du bénéficiaire servira désormais de base à l'estimation des tarifs appliqués.
1/ Tarification des activités sportives à destination des enfants
1.1 Objects
Une réflexion a élé engagée sur l'offre globale d'acinités et de loisirs des enfants avignonnais sur les temps de vacances scolaires.
L'objectif étant de favoriser l'accès du plus grand nombre aux stages et activités sporives en complément de l'offre des centres Avignon Loisirs Jeunesse, une
altention particulière a élé apportée à la cohérence larifaire entre les deux offres. Dans l'un et dans l'autre cas (Centre de loisirs et stages sporifs), ce sont bien
désormais les ressources réelles de la famille qui serviront de base au calcul de la tarification
1.2 Organisation el contenus des stages sportifs Les stages sportifs se déroulent sur 5 jours, is peuvent être organisés à la joumée ou à la demi-journée.
4 grandes thématiques de stages sont proposées : Pleine Nature, Multisports, Activités Aquatiques et Activités Spécifiques
Le nombre d'enfants accueillis par stage dépend de la nature des activités et des taux d'encadrement réglementaires.
L'adhésion à l'école des sports se caractérise par une séance d'activilé par semaine hors période de vacances scolaires.
L'offre actuelle propose entre 4 et 6 stages par semaine sur les pelites vacances (soit entre 75 et 120 places par semaine) pour augmenter à plus de 10 stages par
semaine pour la période estivale de Jullet/Aout soit une capacité d'accueil de plus de 400 places sur l'été
1.3 Propositions d'évolution des tarifs
Comme pour les centres de loisirs, il est proposé la suppression du principe d'adhésion obligatoire pour accéder aux stages sportifs.
Cependant, un tarif d'adhésion annuelle sera prévu dans la grille tanfaire correspondant à l'acluelle « école de nage » de la Ville et dans l'éventualité de mise
en place dans un avenir proche d'écoles de sports pour un public adolescent
Une tarification différenciée sera appliquée selon le type de stage proposé {Mulisports /Pleine Nature/Aquatique.).
En effet, les stages proposés sont de nature différente en matière d'activités et de durée, à ce tire des tarifs à la journée et à la demijoumée seront introduits
permettant une offre de stages diversifiée.
Il est donc proposé une meilleure prise en compte des ressources des familles dans le calcul du tarif journalier en cohérence avec les modalités appliquées aux centres
Avignon Loisirs Jeunesse sur la base de la feuile d'imposition de l'année en cours des familles. Cette modification permettra d'individualiser les tarifs au regard des
ressources de chaque famille avignonnaise tout en évitant l'effet de seuil induit par le Quotient Familial.
Le principe de dégressivité des tarifs dès le 2" enfant sera maintenu
Dans le cadre du déploiement du label « Terre de jeux », la Ville souhaite pouvoir offrir des stages aux enfants participant aux événements annuels. | est donc
proposé de créer un tarif « Acteur de Terre de Jeux 2024 » afin de pouvoir permettre Fattibution de titre de participation sans tarification à des stages de la ville. 1.4 Règle de calcul pour les Avignonnais
Le caleul sera établi à pari des ressources considérées comme le revenu net imposable par an divisé par 12 mois, une copie de la dernière déciaration de revenus
sera demandée pour l'inscription et devra être réaclualisée chaque année.
revenu net imposable divisé par 12 + Calcul des ressources mensuelle:
_+ Calcul du tarif par jour et par enfant
- Montant des ressources mensuelles, muliplié par un coefficient dit « taux d'effort » attribué à chaque stage donne le tarif journalier du stage.
Le « taux d'effort » ou coefficient appliqué diffère selon le type de stage choisi parles familles
Mulispors : 0,189% Pleine Nature : 0,222%
Activités Aquatiques :0,143% Activités Spécifiques : 0,252%
Pour l'école des sports, le taux proposé est de 0.84%
Pour chaque proposition, un tarif « plancher » a été défini pour les ressources les plus faibles (inférieures ou égales à 680 Elmois) et un tarif maximal pour les revenus
les plus élevés (égaux ou supérieur à 4 761 €/mois). Mulisports : 2 à 9 €fjour
Pieine Nature - 2,5 à 10,57 Efjour Activités Aquatiques : 1 à 6,8 Efour
Activités Spécifiques : 3 à 14,2 Ejour Pour l'école des sports : de 20 à 40 € d'adhésion annuelle
= À parir du 2%" enfant inscrit : Une baisse de 10% sera appliquée sur le tarif du stage ou de l'adhésion
Les montants ainsi oblenus seront arrondis au dixième d'euros inférieur.
De plus, il est proposé de modifier le tarif journalier pour les non Avignonnais en appliquant un coefficient mulliplicateur de 2,5 par rapport au tarif maximal.
Ce coefficient est le même que celui actuellement en vigueur sur les bases Avignon Loisirs Jeunesse.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront dés l'enregistrement d'inscriptions pour les vacances d'été 2021. Elles seront valables pour toute inscription d'un ou plusieurs
enfants d'une même famille aux activités el stages proposés par de Département des Sports et Loisirs de la Ville. 2! Tarification des activités à destination du public Seniors
21 Objectifs
Dans cette même volonté de démocratisation des pratiques sportives et d'accessibilité à l'offre municipale, une réflexion a été engagée sur la tarification des
activités pour les plus de 60 ans. Il est donc proposé d'intégrer comme pour les activités enfants, la prise en compte
des ressources des usagers dans le calcul des tarifs des activités.
2.2 Organisation et contenu des activités sportives
Les activités dites « seniors » sont réservées aux plus de 60 ans uniquement. L'inscription est annuelle et correspond à une ou plusieurs séances hebdomadaires
{en dehors des vacances scolaires) selon les activités choisies.
‘Trois types de prestations sont actuellement proposés - Le module de base composé de 3 ou 4 activités non dissociables : gymnastique
volontaire, marche de l'après-midi, créneaux de piscines et marche nordique Ce module base est un prérequis pour accéder aux 2 autres modules suivants
- Aquagym - Grandes Randonnées à la jouée
Ilest proposé de « Maintenir les propositions et offres d'activités couplées
existantes (module de base ramené à 3 activités, base + Aquagym et base + Grandes randonnées)
“ Créer des tarifs « activités solo » pour les usagers ne souhaitant
pratiquer qu'une seule activité du module de base ou que l'activité Aquagym ebou Grandes randonnées.
= Prendre en comple les revenus des usagers dans le calcul des tarifs appliqués
=_ Intégrer un tarif dégressif pour les couples avec une proposition
de 10% de réduction sur le total des prestations.
4 Règle de calcul pour la tarification des activités seniors
Le calcul s'effectue sur la base des revenus ou pensions nets imposables ; une copie de la dernière déclaration de revenus sera demandée pour l'inscription et devra être
réaclualisée chaque année. En cas de déclaration conjointe, le montant net imposable sera divisé par deux si
l'inscription est individuelle.
Tarif annuel = montant annuel net imposable multiplié par un « taux d'effort » où coefficient spécifique à chaque activité où module. Cosfficients appliqués aux activités Module de Base 3 activités : 0,167%
Actvité Solo du module de base :0,063% Module Base + Aquagym : 0,255%
Aquagym Solo : 0,128% Module Base + Grandes randonnées : 0,292%
Grandes Randonnées Solo : 0,167%
Les montants ainsi obtenus seront arrondis au dixième d'euros inférieur,
Pour chaque activité, un tarif « plancher » a été défini pour les ressources les plus faibles (inférieures ou égales à 8464 Efan montant du minimum contrbutif) et un taf
maximal pour les revenus les plus élevés (égaux ou supérieurs 24 000 Elan qui correspond au seuil maximum de cotisations sociales).
De plus, il est proposé de moaifier le tarif annuel pour les non Avignonnaïs en appliquant un coefficient multiplicateur de 4 par rapport au tarif maximal.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront dès l'enregistrement d'inscriptions pour là rentrée de septembre 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les taux d'efforts pour les familles avignonnaises et les bénéficiaires « seniors » dans les activités sporives mises en place par la Ville d'Avignon
FIXE le principe de calcul pondéré pour les tarifs non Avignonnais = IMPUTE les recettes au chapitre 70
< AUTORISE le Maire ou l'élu(e) déléguê(e) à signet toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER
NT AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
24
VILLE SPORTIVE : Avenants aux conventions d'objectifs fixées entre La Ville et les clubs sportifs conventionnés - Versement du solde de la subvention 2021.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2018, des conventions d'objectifs (2019-2020-2021) ont été établies entre la Ville et les clubs sporifs,
percevant plus de 10 000 € de subvention. Ces conventions définissent les relations entre la municipalité et les associalions, en précisant les objectifs du partenariat sur
la période considérée
Par aileurs, les conventions fixaient également le principe d'aide financière allouée aux associations en contrepartie de l'implication de ces dernières dans la vie de la
Cité.
Afin de soutenir les clubs dans le contexte particulier que nous traversons, la Ville a décidé de verser les premiers comptes, de la subvention 2021, à l'issue du conseil
municipal du 19 décembre 2020.
Il est proposé ce jour, de verser le solde de la subvention annuelle, pour les associations conventionnées suivantes
MONTANT OÙ T PREMIER ACOMPTE | ontanT ou | MONTANT
MONTANT DE LA | SUR LA SUBVENTION | SOLDE DE LA | TOTAL DE LA
2 # | _ 1 =
aveu aus ANR us UE) 12900 PRET EET
ASSOCIATION D'ESCRIME 4024 | 24010 zou | 45024
RieRonse ISSOCIATON. ANNEXE) 53766 2wo | 26886 | sors (AVIGNON SPORT BaraeREsaser | 19388 19.690 19608 | 30388
lavianon vouLEv Bai | 277 768 138 685 ta8ss | 277770
(CLUB ATHLETIC SPORT, AVIGNONNAIS | 52 12645 12645 | 25200
(cLUS SPORTIF. lAVIGNON MONTFAVET| 8000 4000 2000 6000
ATHLETISNE ICHEMINOT FOOTBALL,
LUS aNoN 34452 17230 17222 | 34462
|CERCLE DES NAGEURS ATEN. 42178 21 00 2toss | 4217
ENTENTE _ GYMNIQUE| Î ER sstt mo | 278 | ss
FOOTBALL cLuB AVIGNON OUEST RTOù ar 1300 27.000
HOCKEY GLUs LR NMAIS ET soomo | 40000 | 130000
JEUNES GANOË KAYAK PAONONRAS 11000 5500 5500 | 11000
MONTFAVET BASKET) | fe [se 9620 ges | 1836
(OLYMPIQUE GRAND! RUNoR ranDAL | 68088 34040 sas | 68085
SOCIETE NAUTIQUE AGNONNASE 74883 37 500 3745 | races
SPORTING. OLYMPIQUE AVIGNONNAIS XI PSS 117370 vase | 4728
SPORTING. cuus ONTEAVET | 45500 22750 2750 | 45500
[TENNIS PARK AVIGNON | 16000 800 | o0w | +700
|UMION SPORTIVE) Î VIGNONNAISE <0265 20130 20135 | 40205
UNION. SPORTIVE AVIGNON PONTET, 154738 77370 Trace | 164738
BASKET (CLUB AVIGNON SPORTS)
LOISIRS (convention) 01.000 40 500 40500 | 81000 lannueñe)
834270 Tes26s | 1617535 FroraL 1668 534
Par ailleurs, pour l'année 2021 il est proposé l'atinbution d'une subvention supplémentaire exceptionnelle de 50 000 € à l'USAP BASKET, afin d'accompagner
le Club dans son projet sportif ambitieux. Vu le code général des collectivités territoriales
Vu Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides ctroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495
du 6 juin 2001 portant application de cette loi.
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Cullurelle, Solidaire, Sporive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes des avenants avec les associations conventionnées, ci joints,
= DECIDE le versement du solde de la subvention 2021, aux clubs sporifs conventionnés,
=IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, aricle 65748, = AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) déléguê(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA GHERFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE Maya PREFER AVIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
25
LLE SPORTIVE : Utilisation des installations sportives communales {et tercommunales) par les collèges publics - Participation du Département aux
coûts de fonctionnement - Année scolaire 2020/2021.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Départemental, par délibération du 25 novembre 2011, a mis en place un dispositif relauf à l'utlisation des installations sporives communales par les collèges
publics sous contrat d'association.
Une convention a donc été conclue entre la Ville et le Département pour une période de 5 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une durée équivalente.
Par courrier en date du 22 seplembre 2016, le Déparement, a reconduit celte convention pour 5 années supplémentaires. La paricipation du Département étant
indexée sur l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation (source INSEE), de nouveaux tarifs d'utilisation des équipements sportifs sont proposés pour
l'année scolaire 2020/2021
8,70 € par heure d'utilisation pour les équipements non couverts (stades, piateaux sportifs...
10, 90 € par heure d'utilisation pour les équipements couverts (gymnases, sales de sport.)
43,30 € par heure d'uilisation pour la piscine.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educslive, Cullurelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
=IMPUTE la recette sur la ligne budgétaire 7473 - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 27 AVRIL 202
021
POUR COPIE CONFORE, POUR LE MAURE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PREFER AWIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
26
CONTRAT DE VILLE : Financement de projets conventionnés dans le cadre du Contrat de
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Vile d'Avignon est partenaire du Contrat de Ville depuis 2015 et à ce tite, envisage de contribuer aux financements des actions retenues dans les
programmations qui correspondent à ses objeclis en matière de développement social local.
1. La programmation 2021 du Contrat de Ville - 1" tranche
Certaines actions proposées par les opérateurs associatifs œuvrant sur les territoires de la Poltique de la Vile ont été retenues dans la programmation 2021 du Contrat de
Ville et validées en première tranche par le comité de pilotage partenarial du 18 février 2021. Ces projets visent la réussite éducative des enfants et des jeunes, le
soutien à la fonction parentale, l'accompagnement social des familles, le cadre de vie ainsi que l'accès aux droits et l'insertion socioprofessionnelle des habitants en
ificulté
Certaines associations bénéficiaires étant conventionnées, il convient d'envisager d'établir des avenants aux conventions liant lesdites associations à la Ville d'Avignon
et de procéder, pour chacune d'entre elles, au versement des subventions au tire de l'année 2021 proposées craprès, selon les modalités précisées à l'aricle 3 des
avenants joints à la présente délibération. Associations conventionnées :
rade seu nos Avenant en
Fee consoier| Nicola Avignon Spot | développer pari proumié | convention Gu 19 | 000€
arbière Basket | avec le tissu associatif décembre 2018 N°2 de la
cast Sport dans la Cité convention du 18 | 15 000€ décembre 2020
N°1 de la Eveil aristique des || ee potits bouts d'arts convention du 6 | 1000€
jeunes publics mars 2021
[Pâte Jeunesse Cuiure re
Les Francas [Accompagner Ies enfanis.| convention du6 | 250€ les jeunes et les familles | mars 2021
vers la citoyenneté . NT de
Education à Semailes [EF convention du 6 | 500€ L l'environnement Man
MONTANT TOTAL 2550€
Associations non conventionnées one ae
LL Simetre action. rs
cIDFF PADE 350€
— Comité Vaucluse de la h I
Fédération française de | Accès à la pratique sporive de se Canoë Kayak et des | plein nature Mère-File
sports de pagaie :
Cuiture du Coeur | Fabrique culturelle et citoyenne 1000€
‘Communauté professionnelle teritoriale i
se de | Médiation santé 500€
‘Avignon Expressions Iltéraires | Ecuc on
Premeles (ELU | Ectre on cé 1000€
FACE PSP 200€
Ecole des arts urbains. Génération sports 250€
NEOFIT
intervalles Shiatsu | Atelier santé Do in 500€
: Appropraton et occupation Jeuruube positive des espaces extérieurs 1eme Label Epique One to tri ensemble 500 €
La Manufacture Classedépart [ 5000 €
—— is Tip, premier leu dd à Lesjeunes pousses |uansifon” écologique au œœur| 160€
Avignon [ Sensibilisation à la réduction des
Lespones ces | a 10e
gr EE NET TE uv hecompagnement aiment
Meux Vire | Seal 100€
Planning Familial | Egalit' Art 1500€
Le réemploi des objets, outil
Trevie d'animation sociale some
MONTANT TOTAL 25 500 €
2. Les conventions d'objectifs avec les centres sociaux et assimilés
Le comité de pilotage du Contrat de Ville du Grand Avignon du 3 avril 2018 à pris la décision de généraliser les conventions pluriannuelles pour les centres sociaux et les
espaces de vie sociale. Ces structures bénéficient donc d'une procédure particulière et Jusqu'à l'échéance de fin du Contrat de Ville. De fai, elles n'émargent pas aux
appels à projets annuels:
Par délibération n°23 du Conseil Municipal du 6 mars 2021, la Ville d'Avignon a déjà conventionné avec ces structures pour la période 2021-2023. Ces. subventions
‘globales complémentaires ont pour vocation de participer à la mise en œuvre des programmes d'actions de ces structures dans le cadre de la Politique de la Ville et
Suivant deux axes : le développement de projets en direction de l'enfance et de la jeunesse et le développement de projets permettant de contribuer à la cohésion
Sociale et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Par conséquent, i convient d'envisager d'établir des avenants aux conventions liant lesdites associations à la Ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d'entre elles,
lu versement des subventions au titre de l'année 2021 proposées ci-après, selon les modalités précisées à l'article 3 des avenants joints à la présente délibération
—— DT anun | eee
Gestion MPT Monfleury Gmars 2021 | 4 23000€
ESC Croix des Oiseaux Gmars 202 | 3 850€
Cenire social La Fenêtre Gmars 202 | 3 500€ Sport Loisirs Culture d'Orel 6 mars 2021 3 18000€
Centre social et culturel l'Espelido_| 6 mars 2021 4 18500€
Ofice de Gestion d'Animation 6 mars 2021 2 16000€
MONTANT GLOBAL. 89000 €
3. Les conventions d'objectifs avec les opérateurs structurants
De plus, le comité de pilotage du Contrat de Ville du 23 avril 2019 à pris la décision de généraliser les conventions pluriannuelles pour certains opérateurs struclurants.
Ces structures bénéficient donc d'une procédure particulière jusqu'à l'échéance de fin du Contrat de Ville. De fait, elles n'émargent pas aux appels à projets annuels.
Par conséquent, il convient d'envisager d'établir des conventions pour les associations qui n'ont pas de convention avec la Ville et des avenants aux
conventions liant déjà les associations à la Ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d'entre elles, au versement des subventions au titre de l'année 2021
proposées ci-après, selon les modaltés précisées à l'aicle 5 des conventions jointes à la présente délibération.
[ k Montant de la. (Structure | Action | ï es
| n Convention du 24 de | | Avenirs4 Médiation numérique at 2000€
Compagnons ï Auto Réhabilitation | Convention du 24 Batisseurs 500€
pre Accompagnée | awil2021 |.
Iniliatives Terre de S Convention du 24 Vaucluse Si, avril 2021 20006
Créer, relier, Ne Re Mises En Scène convention du 8 | 10000€ transmettre, partager st)
MONTANT TOTAL 19000€
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29
Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l'articie 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relaïive aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret
d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, Vu le comité de pilotage du Contrat de Ville du Grand Avignon réuni le 18 février
2021, Vu les conventions passées entre la Ville d'Avignon et les associations porteuses de
projets Contrat de Ville. Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraterelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délib
- ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2021 pour un Fotal de 51 000 €, au titre des conventions d'objectifs pour un total de 108 000 €, soit
un total de 159 000 €. -IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65 748, fonction 8249,
2 AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, Mme PERSIA.
PARVENU À LA PREFECTURE LE [pres LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME,
DRE Geraemeur umo, {2/ ME AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
27
AVIGNON LOISIRS JEUNES : Evolution du règlement des Centres de Loisirs.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les familles avignonnaises disposent d'une offre de centres de loisirs variée, articulée autour de trois grandes bases de loisirs
-_ La base de La Barthelasse qui par sa situation géographique, permet à un maximum d'enfants de profiter notamment de toute la diversité culturelle de la
Ville (musées, Inéâtre, festival, arts visuels...) :
= La base de Châteauneuf de Gadagne qui, par sa siluation géographique, est un lieu idéal pour que les enfants découvrent et appréhendent, de manière
ludique, la nature et les enjeux environnementaux ;
= La base de la Souvine (couplée les mercredis avec le centre de la Croisière) qui a vocation à mobiliser les infrastructures sporives en proximité.
Les échanges entre les bases de loisirs sont fréquents par la mutualisation des moyens et les échanges pédagogiques et de loisirs.
Par ailleurs, la Ville propose un centre matemel de proximité à l'année et quatre l'été répartis sur la Ville et plus d'une dizaine d'offres de séjours.
Plus de 14.300 journées/enfants sont assurées par les animateurs formés et diplômés de la Vile, les mercredis. Pour les petites vacances scolaires, ce sont entre
460 enfants qui sont accueils chaque jour. Les vacances d'êté représentent près de 21 000 journées/enfants pour l'ensemble de ces accueils collectifs de mineurs
{ACM) Par ailleurs, la Ville entend poursuivre son soutien financier aux familles. puisque l'inscription d'un enfant inclut:
= le transport de l'enfant alleriretour ; = la restauration (collation du matin, repas de midi et goûter)
< les prestations pédagogiques et d'animalion pour la journée, sorties et prestations incluses, ainsi que le transport pour s'y rendre (ex. : les spectacles.
du festival, le ür à l'arc, le Kayak, les visites, etc.)
Le coût pour une famille n'est plus calculé sur le quotient familial de la CAF (en accord avec celle dernière) pour éviter les effets de seuil mais calculé en fonction
des revenus réels de la famille,
REVENUS X TAUX D'EFFORT = RESTE À CHARGE (lai jourmalier) 12 mois
Un tar préférentiel pour les fratries a également été mis en place.
Une concertation permanente avec les familes permet d'inclure périodiquement des évolutions dans le règlement du service public des centres de loisirs. Ces évolutions.
vous sont proposées aujourd'hui pour approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales:
Considérant l'avis favorable de la Commission Ville Educatve, Culturelle, Solidaire, Sporive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE le règlement des Centres de Loisirs annexé à la présente délibération
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer loute pièce à intervenir,
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURELE | (AFFICHELEZ7AVRL207 3 MAI 2021
pour Con coNFORE, Four cenare. LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE,
Maya PFEFER, AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
28
VE ASSOCIATIVE: Attribution de subventions aux associations non conventionnées.
Mme MAZARI - ALLEL
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Les associations sont placées depuis 2014 au cœur de l'action municipale comme étant des partenaires majeurs. En ce sens, la Ville d'Avignon est à l'écoute,
reconnait, accompagne, soulien ces acteurs locaux, dont la conlribution à l'intérêt général est importante.
La diversité des associations et des dynamiques associatives sur Avignon constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers
partie à son développement tout en permettant l'épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble. Les associations constituent l'un des piliers de
notre vie démocratique, sociale et culturelle et permet d'agir sur le développement local.
L'année 2020 a été pour la plupart d'entre-elles une année soumise à l'épreuve Interruption d'activité, lien distendu avec les adhérents, mises à disposition de salles
tou d'équipements soumis à l'aval des autorités préfectorales,
Face à celle situation inédite, grandes ou petites associations ont réinterrogé leur pratique, déployant des allemalves innovantes pour maintenir des acliviés,
répondre aux besoins de leurs usagers. Leurs capacités de résilience ont été remarquables.
La Vile d'Avignon a soutenu le monde associatif au travers du maintien des aides, des subventions, ou l'atibution de dotations exceptionnelles d'urgence.
La Ville d'Avignon entend poursuivre ce soutien, afin d'encourager le dynamisme associat L'année 2021 est celle du rebond, elle doit être plus que jamais une année
où l'action associative doit se déployer d'une manière sereine. Ainsi, la Ville d'Avignon souhaile poursuivre son accompagnement auprès des associations présentant un intérêt local en 2021. Le soutien alloué peut être
complémentaire des éventuelles mises à disposition en logistique, matériels, moyens humains, ou de locaux
Pour 2021, la municipalité a voté au budget primitif des crédits de plus de 8,6 ME.
Dans ce cadre, et après examen des dossiers présentés par des associations non conventionnées, 1 est proposé au Conseil Municipal, de retenir une série de 63
projets associatifs, Parmi ces dossiers
+38 sont déposés au tire de la Délégation Vie Associative, +5 sont déposés au titre de Délégation des Relations Intemalionales,
+ 3 sont déposés au tire de la Délégation de l'Agriculture et de la cause animale.
+13 sont déposés au tire de la Délégation Devoir de mémoire et aux anciens combattants.
+_ 4 sont déposés au litre de la Délégation Habitat, logement.
Tous les dossiers ont été déposés dans le cadre du Portail Associatif, qui permet une “entrée sur un guichet unique:
Le concours financier apporté aux associations dans ce cadre permet une aide pour le fonctionnement associatif, l'achat de matériel, ou bien la mise en œuvre d'une
action ou d'un projet.
L'ensemble des structures associatives sont signataires de la Charte de la Vie Associative, celle-ci consliue l'acte fondateur des relations entre la Ville et les
Associations. Elle définit le partenariat basé sur les engagements réciproques.
Le détail des subventions proposées figure en annexe de la présente convention pour un montant total de 65 400 €.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association: Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 Considérant l'avis favorable de la ou des: Gommission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attibulion de subventions pour un montant total de 27 200 €.
-IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 025. - ACCORDE aux associations non conventionnées l'aliribulion de subventions pour
un montant de 8000 €. =IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte, compte 65748, fonction 048.
- ACCORDE aux associalions non conventionnées l'altibulion de subvention pour un montant de 12 000 €.
-IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 830. - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour
un montant de 14 300 €. -IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 5241
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attrbution de subventions pour un montant total de 3 900 €.
-IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, fonction 72 - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. N'a pas pris part au vole :
Mme LEPAGE
PARVENU A LA PREFECTURE LE [AFFICHE LE 27 AVRIL 2021 n
(amar2o2t
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHERFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
29
PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT : Travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms.
M. GIORGIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le jardin du Rocher des Doms a été réalisé au XIème siècle par l'ingénieur PASAL, de la Vile d'Avignon, d'après l'esquisse du célèbre paysagiste BARILLET- DESCHAMPS, auteur, en autres, de la requalification du Bois de Boulogne, des Jardins du Luxembourg, du Parc Monceau, du parc des Buttes Chaumont et du parc Montsours.
Le jardin s'inscrit dans un paysage emblématique, sur la liste du patrimaine mondial de l'Unesco, à l'articulation entre le Palais des Papes et le pont Saint-Bénezet, Il est
également un lieu fédérateur de loisirs pour l'ensemble des Avignonnais,
Cette identité géologique et culturelle forte impose deux attitudes pour le projet de restauration du jardin : de l'humilité face la richesse de l'héritage existant sur ce site
d'exception et de l'ambition pour s'adapter aux usages actuels, concilier l'accessibilité du public, la mise en sécurité mais aussi restaurer la palette végétale,
adapter les pratiques de gestion du patrimoine botanique avec les enjeux de biodiversité et du climat.
Le projet vise à restaurer le jardin dans le respect de son intégrité historique et patimoniale, se rapprochant au maximum de son état d'origine. L'équipement sera
également adapté pour être fonctionnel et répandre aux usages contemporains.
Le projet comprendra
-la restauration de la composition de BARILLET-DESCHAMPS, - la mise en œuvre de la stratégie de restauration végétale sur l'ensemble du
périmètre, “la requalification complète des équipements (sanitaire et locaux du personnel),
“la rénovation des revêtements, les travaux de réseaux et d'éclairage,
“les impératifs de génie civil, <1a rénovation complète des installations hydrauliques,
“le mobilier et la serrurerie 27 ANR 200
AFFICHE
A travers la réalisation de ce projet, la Ville d'Avignon vise également à terme, une labélisation du Jardin du Rocher des Doms au litre de «
Jardin Remarquable ».
Le coût prévisionnel des travaux est de 3,8 M € HT pour un coût d'opération de 5,5 METTC.
Vu le code général des collectivités torritoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code des marchés publics
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE le programme des travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms,
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 23 — compte 2342 — fonction 324 et programme ATCPO4,
- SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels et mécénats, |
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
ADOPTE PARENUA
TA h merecrune 04 MAI 2024
POUR EXTRAIT GONFORNE, POUR LE MAIRE,
LA CHÈFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE.
Maya PFEFER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, Agnés/BAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 202
30
AMÉNAGEMENT: Projet Gare Centre - Approbation de la convention de superposition d'affectations et d'exploitation du parvis de la gare.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le projet de réaménagement du parvis de la gare prévoit la restitution de la quasi. totalté de l'espace aux modes de circulation doux, dans le cadre d'un nouveau parc
urbain paysager.
Ce projet se situe majoritairement sur le domaine public ferroviaire, géré par SNCF GARES & CONNEXIONS. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2123-7
du code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire d'établir une convention de superposition d'affectations permettant d'asseoir la coexistence
sur un même site de plusieurs affectations publiques : à l'affectation ferroviaire existante sur le parvis pour l'accès au bâtiment voyageur de la gare SNCF, se
superpose l'affectation urbaine liée à l'aménagement d'un jardin public et d'une zone
piétonne
La convention fixe les conditions juridiques. financières et lechniques de cette nouvelle affectation, comprenant les conditions de geslion des ouvrages et
installations après aménagement du parvis.
Elle s'applique sur une surface de 8 260 m2, partie de la parcelle HY 0495.
Elle confimme que le transfert des fonctionnaltés de stationnement dépose minute et courte durée dans le parking de la gare, appartenant à la ville, constitue une
condition essentielle et déterminante de l'aménagement du parvis, ét rappelle, à ce tr. l'indemnisation de la SNCF Gares & Connexions pour perte de ses recettes
lées au stationnement des véhicules sur le paris, fixée à 647 00 € par la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation du Pôle
d'Echange Muïimodal de la gare SNCF d'Avignoncentre. Cette convention, approuvée par délibération du Conseil Municipal le 24 avril 2019, a été signée le 26
Juin 2019. & Ë
Ces conditions d'indemnisation prévues à la convention financière de 2019 S'accompagnent
de la mise à disposition à lire gratuit de 40 accès de stationnement dans le parking de la gare, au bénéfice
des agents de service de la SNCF. qui utlisent actuellement 51 places dédiées sur le partis.
En application des articles L.2123-7 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,
le projet de convention de superposition d'affectation a ét Soumis au directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse, qui à émis le 4 janvier 2021 un avis favorable à ces conditions.
La convention définit également les règles d'exploitation et de gestion du parvis une fois réaménagé, afin
d'assurer une co-gestion responsable et quallative de l'ensemble de l'espace, conçu comme un
tout indissociable, et d'offir aux usagers un haut niveau de confort et d'agrément
Le principe général attribue l'entretien des espaces végétalisés à la Vile, tandis que SNCF Gares & Connexions
assurera la gestion des espaces de circulations minérales.
11 est ainsi proposé d'approuver les termes de la convention de superposition d'affectations et d'exploitation du parvis de la gare d'Avignon, avec là SNCF GARES & CONNEXIONS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu les articles L.2123-7 et suivants du code général de la propriété des personnes
publiques
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville
en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après on avoir délibérs
= APPROUVE la convention de superposiion d'affections et d'exploitation du parvis de la gare d'Avignon,
- IMPÜTE la participation de la Ville d'Avignon sur le chapitre 23, : AUTORISE Madame
le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
ee ADOPTE AFFICHE LE 27 ANR 2021
POUR EXTRAIT CONORME, POUR LE MAIRE,
LA CMEEFE OÙ DeparremenT Pour copie conforme,
MaPreren Pour le Maire, AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
31
MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ».
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juilet 2020, l'octroi de subvention pour l'acquisition ou la réparation de vélos d'occasions a été approuvé au
titre du Plan Local de Déconfinement.
Il est ainsi prévu de subventionner 50 % des frais d'acquisition ou de réparation d'un vélo d'occasion, à hauteur de 50 € maximum. Ce dispositif est cumulatif aux autres
dispositifs de subventions,
Il est proposé d'accorder aux bénéficiaires ci-dessous désignés, une aide pour acquisition ou la réparation de leur vélo, Pour rappel, d'autres délibérations seront
régulièrement présentées au fur et à mesure des dossiers de subventions déposés.
Nate Autres Montant 2j | Montant des Nom des dela subventions | ne Punom [adresse mmeunte| LE, |Subranton. jones aubrentons Mens | mbeene ere me
mansuy [auie ne Rogen | Réparation | 120 o 5
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cassure Juan rh rue bat | Réparaton | 75 = 5 84000 avignen
164 avenue de |GARCIN (Carol [Trade Réparation 3e o 1950
84000 Avignon = 27 ba avenue de
sEBLoN [Nes Famousare Rupaaton | 60 50 5 84000 Avignon
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|Dawais Emie 108 avenue de Tarascon 84000 Avignon Réparation ss ss
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BUFFARD | Bemadette | Provence Réparation | 66 50 84000 Avignon
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LU 84000 Avignon
FeBRER Dominique |37 rue Universel sraton | 85 50 5 ue |io00 Angnon | LL
Le montant total de la présente délibération s'élève à 1 412,20 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 approuvant
l'octroi de subvention pour l'acquisition ou la réparation de vélos d'occasions au tire du Pian Local de Déconfinement
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concemés, “IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORNE, POUR LE MAIRE,
LA GHEFFE OÙ DEPARDSENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AWIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
32
GRANDS PROJETS URBAINS : Approbation de l'avenant n°1 à la convention du Projet d'intérêt National (PRIN) du NPNRU des quartiers Sud et Saint
Chamand valant intégration du Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional (PRIR) des quartiers Nord-Est.
Mme LABROT
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Dans la continuité de la convention pluriannuelle d'intérêt national sur les quartiers Sud et Saint-Chamand signée le 20 mars 2020, il s'avêre désormais nécessaire de
Venir valider l'intégration du programme de travaux prévus sur les quartiers Reine Jeanne et Grange d'Orel, par le biais d'un avenant à la convention principale.
Notre dossier a fait l'objet d'une présentation officielle en Comité d'Engagement du 25 juin 2019. Son ambition et sa quallé ont été reconnues par cette instance
nationale représentative des partenaires institutionnels. Après association des habitants lors d'ateliers, ou de ballades urbaines, une réunion publique singulière
s'est tenue malgré le contexte de pandémie, le 8 octobre 2020, où elle a reçu un accueil très favorable.
‘Après un demier travail de finalisation de consolidation des données administratives ei financières, l'ANRU a donné son autorisation de mise en signature pour cet
avenant n°1
Rappel du contexte
Les quartiers Nord-Est d'Avignon, qui comportent près de 4 600 habitants, sont composés de sous-quartiers dont celui de la Reine Jeanne et de Grande d'Orel sur
lesquels se concentrent des difficulés socio-urbaines.
Leur enclavement vis-à-vis du reste de la commune est prégnant, les quelques entrées étant localisées en grande majorité le long de l'avenue de la Folie qui
constitue une forte coupure urbaine. La trame viaire peu lisible et les formes urbaines labyrnthiques contribuent
également au sentiment d'enclavement et d'insécurité. Le parc de logements, composé à 83 % de logements sociaux, est dans un état
globalement dégradé. L'offre de services publics, à destination d'une population particulièrement jeune et fragile, sst également dégradée et peu valorisée, et l'offre
commerciale en perte de vitesse. Le site présente pourtant plusieurs atouts. En effet, ces quartiers disposent d'une localisation avec un fort potentiel, à proximité du centre intra-murs d'Avignon d'une
part et le long d'une trame verte et bleue, le « Chemin des Canaux », d'autre part.
Projet urbain
Au terme d'un travail collectif des partenaires impliqués dans le projet, et suite à association des conseils citoyens, le projet finalisé a pour enjeux de
Désenclaver ces quariers, afin de les raccrocher au reste de son environnement immédiat et au reste de la commune, via notamment la
création de nouveaux accès plus lisibles aux voies structurantes, de connexions interquartiers, et voies douces le long du Chemin des Canaux,
Définir un projet social fédérateur à l'échelle des 3 quartiers, passant par l'amélioration de l'offre de services, la rénovation des équipements, des
espaces publics et des logements sociaux et privés, Diversifer l'habitat pour garantir des parcours résidentiels et attirer de
nouveaux ménages.
Programmation urbaine
La déclinaison opérationnelle du projet urbain se caractérise comme suit
Démolition de 191 logements sociaux et 40 logements en copropriété dont 36 occupés,
Réhabilitation de 460 logements sociaux et résidentialisation de 845 logements sociaux,
Programmation de 135 logements privés afin de répondre aux souhaits de parcours résidentiels et de mé,
Gréation de 3 traversées sécurisées et apaisées de l'avenue de la Folie entre les deux secteurs et au niveau du carrefour Wetzlar/ Folie,
La oréation d'un équipement culturel, associatif et social et l'aménagement de ses abords,
La réhabilitation du groupe scolaire Stuart Mil, La création de deux malls structurants Nord-Sud desservant le chemin des.
canaux jusque Reine Jeanne - Malpelané — Route de Morières, La facilitation des liaisons Est Ouest dans les deux secteurs avec des
ouveures sur l'Avenue Wetzlar et la rue des Troubadours, Ouverture de l'Espace Saint Jean et requalification de son parvis,
Restructuration de l'offre commerciale du Clos des Fontaines et de la Grange d'Orel, qui se traduit pour cette dernière par le déplacement d'une parie des
commerces de Grange d'Orel sur l'avenue Wetzlar, Reconstiution des 227 logements locatifs sociaux HLM et logements sociaux
de fait occupés démolis dont 121 PLAI et 106 PLUS, en dehors des quartiers prioritaires, et selon une répartition prévisionnelle de 30% sur la vile-centre et
70% en dehors de la vile-centre. La programmation pourra être enrichie, sous réserve d'une étude de programmation
économique à conduire par le Grand Avignon, d'un projet à vocation économique. AFFICHE
L®
27
1R
202
Des opérations d'aménagement de l'espace public seront rendues possibles suite au remembrement foncier à intervenir. Elles accompagneront ces travaux sur le bâti et
le remembrement urbain.
Plan financi
Au tire de la convention pluriannuelle, et de son avenant n°1, la participation financière de l'ANRU au titre du NPNRU s'entend désormais pour un montant global
maximal de concours financiers prévisionnels de 144 107 127 € répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante
= 114 349 611.14 € de concours financiers prévisionnels sur les quartiers. d'intérêt national,
= 29 767 518.86 € concours financiers sur les quartiers d'intérêt régional.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des caractéristiques définitives du projet de renouvellement urbain NPNRU portant sur les quartiers Nord Est,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer l'avenant n°1 à la convention de contractualisation avec l'ANRU pour y intégrer les caractéristiques du
programme sur les quartiers Reine Jeanne et Grange d'Orel.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
_ gour 2er courone, PARVENU À LA SLT POUR LE MAIRE, PATA O4 MAT2M É LA CHEFFÉ OÙ DEPARTEMENT PCR É or nes
Pour copie conforme, Ne Pour le Maire,
L'Atachée Territorial, Aans GAGI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
33
HABITAT - LOGEMENT: Convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété Parc Saint Roch".
M. BLUY
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Historique La copropriété « Le Parc Saint Roch » située au Sud d'Avignon dans le quartier
Monclar rencontre des difficultés importantes, tant financières que techniques, qui ont conduit en 2012 à son placement sous administration provisoire. Cette situation
perdure depuis.
En 2015, cet ensemble immobiier conséquent de 277 lots d'habitation répartis sur 11 bâtiments à fait l'objet d'une étude pré-opérationnelle qui a précisé les difficultés
techniques, sociales et financières auxquelles cette copropriété fai face et à conclu sur la nécessité de mettre en place un dispositif curatif lourd de type « plan de
sauvegarde ». À la suite, nombreuses concertations avec les différents acteurs
institutionnels concemés, le préfet de Vaucluse a décidé, par arrêté du 1° décembre 2016, de créer une commission chargée de l'élaboration de ce plan de sauvegarde
dont Ia Ville d'Avignon est membre,
Cette commission s'est réunie huit fois en 2017 et 2018 sous forme d'ateliers thématiques (social, technique, financier et d'appui aux instances de la copropriété)
animés par le bureau d'études Citémétie qui assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Ville pour l'élaboration de ce plan. Ces ateliers ont permis de
définir, avec l'ensemble des paies prenantes du projet, le socle des éléments à faire figurer dans la convention qui instituera le plan de sauvegarde.
Enfin, le projet de renouvellement urbain d'intérêt national inclut le secteur du Parc: Saint Roch et ses abords pour achever l'opération de renouvellement urbain de
T'ANRU 1. Ainsi, ce plan a été élaboré en concertation avec les conseillers citoyens. Il prévoit une amélioration des liaisons entre le parc Saint Roch, l'avenue Eisenhower,
le parc Colletie mais aussi avec la copropriété Monimajour au Nord. Le réaménagement des espaces publics permettra à cette résidence de retrouver sa
fonction Initiale de parc habité at sera imaginé de manière à s'intégrer aux itinéraires cyclables de la Ville et à faciliter l'accès aux forces de police. Les scénarios de travaux Dans ce cadre, trois scenarios de travaux ont été envisagés : le premier, évalué à
1 605 000 € HT, se restreint à des travaux prioritaires principalement lés à la mise en sécurité de la copropriété ; le second, évalué à 2 432 000 € HT propose de prendre
aussi en compte des travaux jugés indispensables à court temme tandis que le troisième évalué à 5 712 000 € HT comprend également des travaux d'amélioration à
visée énergétique. Les travaux de la commission concluent que seul le troisième scénario est à même
de garantir une revelorisation pérenne de la copropriété en lui redonnent des perspectives de long terme par une démarche vertueuse d'amélioration énergétique,
en sus, seul ce scénario est à même de mobiliser des financements de la part de l'ensemble des partenaires, au premier rang desquels l'Anah, du fait des conditions
qui s'appliquent quant aux gains énergétiques lors de travaux de rénovation.
Volet financier sur les parties communes de la copropriété Le montant total nécessaire à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la
copropriété « Le Parc Saint Roch » peut être évalué à 9 749 000 € (HT) pour la partie travaux soit 10 723 900€ TTC. Les règles actuelles de l'Anah permettent d'envisager
de les subventionner à hauteur de 5 430 000€ HT. fin de déterminer le financement attendu des autres partenaires publics et des
copropriétaires, la méthodologie proposée par le bureau d'études a consisté à définir un reste à charge cible soutenable par les copropriétaires. Pour ce faire, ces derniers.
ent été répartis en différents segments en fonction de leurs revenus dans le cas des propriétaires occupants ou des loyers pratiqués dans le cas des propriétaires
bailleurs. Chaque segment s'est vu attribuer un reste à charge cible. Cette approche, combinée à un mixage diférencié des aides entre le syndicat des
copropriétaires et les différents segments de propriétaires, a permis d'estimer que la part de l'enveloppe financée par les copropriétaires devait être limitée à environ
3 830 000 € HT pour qu'ils puissent supporter une telle dépense. Le reliquat du coût des travaux, soi environ 1 460 000 € HT, serait donc à financer
par les autres partenaires du projet (agglomération du Grand Avignon : 560 000 € HT, Vile_ d'Avignon : 560 000 € HT, Conseil départemental : 110 000 € ei
Conseil régional : 230 000 €)
Volet remembrement foncier et aménagement des extérieurs de la copropriété Au coût des travaux en partie commune, doit s'ajouter des coûts au regard des
travaux sur les espaces extérieurs en pieds d'immeuble. Sur ce point, une attention particulière est portée à ce que ce projet bénéficie d'une arilculation fine avec le
projet de rénovation urbaine actuellement développé dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) dans les quartiers Sud d'Avignon. Le:
coût évalué dans le cadre du dossier de convention de renouvellement urbain d'intérêt national et le plan guide réalisé seront revus dans le cadre de la commission
travaux prévue dans la commission du plan de sauvegarde. Une répartition financière, à minima entre la Ville (30%) et les copropriétaires (20%) devra être
envisagée.
Ingénierie de l'opération Enfin, des frais d'ingénierie liés à l'indispensable sulw-animation de ce plan devront
être engagés, ils comprennent, le suivi Animation réalisé par un opérateur Anah 27
AR IA
AFFICHE
L
pendant les 5 ans du programme et le coordonnateur du plan de sauvegarde. L'ANAH finance 50 % de l'ingénierie, la
banque des territoires participe à hauteur de la collectivité soit 25 %.
Engagement de la gouvernance de la copropriété La gouvemance de la copropriété s'engage à mettre en œuvre les contrepartie
fixées dans le procès-verbal de l'assemblé générale du 5 actobre 2018 ( Scission de la copropriété, cessian d'une partie des espaces verls, ouverture plétonne et routière.
sur Montmajour, démolition d'une partie des gerages et reconstiution de l'offre en surface) au travers d'un travail proactif au sein de la commission travaux ot au sein
des instances de la copropriété pour que le projet d'aménagement soit en phase avec les autres projets portés par la Ville.
En sus de l'engagement sur les contrepartes, les instances de la copropriété s'engagent à retenir le maître d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments et pour le
traitement des pieds d'immeubles. Elles seront en cela, accompagnées par l'opérateur de la Ville, notamment en vue de la rédaction du cahier des charges de la
ion de maîtrise d'œuvre, la mise en concurrence et l'analyse des offres. Cette assistance administrative et technique sera une des clés de la réussite de la phase
opérationnelle.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'articie L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou do: Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les engagements financiers qu'implique la signature de la convention du plan de sauvegarde ainsi que la Convention Ville d'Avignon/Région Provence Alpes Côte d'Azur frant le cadre du régime des avances au travers des conventions de financement du Plan de Sauvegarde et Plan de Sauvegarde de la Copropriété « Parc Saint Roch » annexés à la présente délibération, “IMPUTE les dépenses sur le chapitre 21, compte 20422, fonction 72,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) ou représentant(e) de la Ville à demander des subventions et signer tous les documents afférents.
PARVENUA LA mercerunens 94 MAI 274
POUR EXTRAIT CONFORME, POUR LE MAIRE.
Pour copie conforme, LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT Pour le Mai JURIDIQUE ; Asa PFEFER L'Atachée Territoriale,
Agnèk GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
34
HABITAT - LOGEMENT: "La maison partagée Flammarion” - Bail à réhabilitation au profit de l'Association Loger Jeunes Vaucluse.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'association dénommée Loger Jeunes Vaucluse (LJV.) agit pour favoriser l'insertion sociale des jeunes en dificullés en leur donnant accès à un logement
durable.
Pour se faire, LV acquiert des logements en biens propres ou en location, confie en parie les travaux de rénovation à des associations locales de réinsertion par les
métiers du bâtiment puis les met à disposition d'autres associations locales d'intermédiaire locative qui désignent les jeunes occupants et en assurent le suivi
social
Afin de développer son offre de logements sur le territoire d'Avignon, LV s'est rapprochée de la Ville d'Avignon afin de savoir si elle possède un bien pouvant
correspondre à ses besoins.
Après études techniques, il s'avère que la Ville dispose d'un ensemble immobilier en mauvais état, situé 5 impasse Flammarion, qui permettrait à LIV, après remise en
état d'habitabilté, de réaliser une résidence partagée en créant 5 logements sur 2 niveaux, d'une trentaine de mètres carrés chacun dont 2 en duplex avec des locaux
communs en rez-de-chaussée.
Au vu de l'importance du projet et du coût de son financement, la Ville souhaite accompagner une elle initiative d'intérêt général en consentant un bail à
réhabilitation à cette association
Ainsi, le preneur disposera de véritables droits immobiliers pour une durée déterminée dans le temps afin qu'il puisse assurer la maïtise d'ouvrage des travaux
etqu'il puisse être propriétaire des ouvrages réalisés pendant la durée du bail
Les travaux de rénovation seront réalisés par des entreprises locales, une part importante étant réservée à des chantiers d'insemion confiés à l'association
« PASSERELLE » evou « TAPAI ». Il convient d'indiquer le coût prévisionnel des dépenses du projet
- Goût prévisionnel des travaux : 390 000 euros TTC.
Les partiss envisagent de concrétiser ce projet, par la signature d'une promesse de bail à réhabilitation, avant réltération de l'acte défiitf, sous conditions suspensives
{obtention de diverses subventions privées et publiques, octroi d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôls et Consignaïion, oblention des autorisations urbanistiques indispensables au projet).
Cette promesse est consentie comme suit
- Durée de l'occupation : 32 ans à compter de la signature du bail définit,
- Redevance de 1€ symbolique, pour toute la durée du bai.
- La réitération du bail devrait intervenir à partir de la levée de toutes les conditions suspensives,
- La Ville devra délibérer ultérieurement {courant 2021) pour se porier garante à 100% du prêt contracté par le preneur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignation.
- La gestion de ces logements sera confiée à l'association Habitat Alternatif Social, la Mission Locale Jeunes Grand Avignon identiiera préalablement les candidats
pondant aux crilères qui auront été préalablement définis, et seront retenus par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation.
- Les dispositions générales qui régiront les rapports entre les parties, les modalités d'attribution des logements et plus généralement le fonclionnement de la résidence
partagée seront relalées dans une convention de gestion tripartite à intervenir, avant la réitération de l'acte défini.
- Le preneur s'acquifiera de la totalité des charges, taxes et impôts relatifs à son occupation.
- Au terme du bail, le preneur sera tenu de remettre gratuitement l'ensemble immobilier réhabilté à la Ville, en bon état d'entretien et d'utiisation.
Les frais d'acte seront à la charge du preneur.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu l'estimation des Domaines en date du 22 mars 2021
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré - APPROUVE la signature de la promesse de bail à réhabilitation relatif à l'immeuble cadastré section IM n°565 d'une supericie de 698 mi, sis impasse Flammarion au
prof de l'association dénommée LOGER JEUNES VAUCLUSE dont le siège social est siué en VEDENE, 265 avenue Pasteur cnez Monsieur Jean-Pierre CASPAR, représentée par Monsieur Christian LAUVIN, en sa qualité de Président, ou toute personne physique ou morale pouvant sy substiuer, “IMPUTE la recette sur la chapitre 77 compte 775 - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
ADOPTE
Ne prend pas part au vote : M. RUAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE NAURE,
LA GHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PEE
ET AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
35
URBANISME: Partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Rhône-Avignon- Vaucluse (AURAV) - Approbation de la convention cadre 2021/2023.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Créée en 2004, l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) dont Ia Ville d'Avignon est adhérente depuis 2013, accompagne les collectivités dans leurs
stratégies territoriales, leurs poltiques d'urbanisme et d'aménagement ainsi que dans la mise en œuvre du développement durable, le tout dans une vision de mise
en cohérence à plusieurs échelles et d'intérêt commun de ses membres.
Dans ce cadre, elle contribue à l'élaboration de documents de planification et d'urbanisme, notamment les PLU() et les SCoT et prépare les projets de territoire
dans un souci d'harmonisation des politiques publiques à l'échelle du bassin de vie d'Avignon et du Vaucluse:
Sa seconde mission relève de la connaissance des temitoires et des modes de vie des habitants, ce qui se traduit par une mission d'observation temitoriale, socle des
activités partenariales de l'agence. Ce travail implique la mise en place de démarches d'observation permanentes et mutuelisées et la conduite d'expertises
ciblées.
Enfin son troisième axe de travail est lié au partenariat. L'AURAV est un espace de dialogue, de réflexions, d'échanges entre les acteurs du tenioire. Elle constitue un
centre de ressource et de mutualisation des savoirs, des données et études, Il s'agit d'informer, de sensibiliser, de suivre et d'évaluer certaines grandes tendances socio-
économiques, territoriales, environnementales, règlementaires, et de diffuser des savoirs.
La présente convention cadre annexée à la présente délibération a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modaltés selon lesquels la Ville d'Avignon
décide de verser à l'AURAV une participation annuelle pour la réalisation du programme de travail partenarial sur les enjeux et missions suivants :
- Appui aux poltiques d'urbanisme et d'aménagement, notamment en matière l'élaboration de document d'urhanisme et de prise en compte des orientations
stratégiques des démarches supra-communales : - Appui à la définition des politiques et des projets en matière d'habitat, de foncier,
d'environnement, de développement économique, d'espaces d'activités, ec
27
RAA
AFFIC:
d'agriculture, de mobilltés, de transition énergétique, de prise en compte des risques;
- Production d'éléments de connaissance sur les évolutions de la ville d'Avignon et de ses quartiers, dans une optique de bassin de vie ;
- Appui à l'animation et à la conduite d'études et de démarches partenariales ;
= Appui à la concertation et l'implication des habitants dans les politiques d'urbanisme
La participation financière de la Ville d'Avignon à l'AURAV sera définie chaque année per la signature d'une «convention annuelle de subvention», en fonction de l'intérêt
que porte la Ville d'Avignon au soutien et au développement des travaux Inclus dans le programme de travail partenarial de l'AURAV.
Pour l'année 2021, le montant de la participation de la Ville d'Avignon s'élève à 25 000 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'arice L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
près en avoir délibéré Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la convention cadre ci annexée à intervenir avec l'AURAV, =IMPUTE la participation de la Ville d'Avignon pour l'année 2021, sur le chapitre 65,
compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à
intervenir.
PARVENUA LA PREFECTURE LE wi ADOPTE
POUR EXTRAIT CONFORNE, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ DEPARTEMENT. JURIDIQUE
Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
36
URBANISME : Instauration d'un périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le secteur “Combe-Delormelgarage municipal".
M. GONTARD
res Collègues, mes chers Collègues,
Le périmètre d'étude : L'instauration d'un périmètre d'étude est prévue par l'article L. 424-1 du Code de
l'Urbanisme. Il permet à l'autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de surseoir à statuer sur toute demande lorsque des
travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement. Synthétiquement. le
sursis à statuer est une mesure de sauvegarde permettant de différer la décision de l'autorité compétente sur la demande d'un péttionnaire.
Ce périmètre d'étude se traduit par une délibération motivée de l'autorité à l'initiative du projet, qui doit prendre en considération le projet d'aménagement et délimiter à la
parcelle les terrains concemés.
Cette délibération produit ses effets dès l'exécution de l'ensemble des formalités d'affichage suivantes
- Un mois d'affichage en Mairie où au siège de l'établissement public compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme,
- Mention de cet affichage en caractères apparents dans un joumal diflusé dans le département
La décision de prise en considération du sursis à statuer cesse de produire effet si dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux
publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. Le périmètre d'étude approuvé doit également être reporté en annexe du PLU dans
le cadre d'une procédure de mise à jour,
es conditions de mise en œuvre du sursis à statuer Le sursis à statuer est prononcé par l'autorité compétente en matière de délivrance
des autorisations d'urbanisme. I! ne peut excéder deux ans. L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même
demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même mob que celui initial. La durée totale des sursis ordonnés successivement ne peut en aucun cas excéder
trois ans. Lorsqu'une décision de sursis à statuer est prise, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peuvent
user du droit de délaissement, en mettant en demeure la collectivité qui a pris l'initiative du projet de procéder à l'acquisition de leur(s) terrain(s) dans les conditions.
et délai mentionnés aux articles L.230-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Exposé des motifs et justifications motivant le besoin d'instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur.
Situation urbaine et géographique Le secteur « Combe-Delormelgarage municipal» se situe sur un axe urbain
stratégique (Est-Ouest) constitué par l'avenue de la Folie, à l'articulation entre l'intra- muros et le quartier « Reine Jeanne — Grange d'Orel » qui doit faire l'objet d'un
ambitieux programme de rénovation urbaine (NPNRU) et sur un axe écologique (Nord-Sud) dont l'affimation pourrait venir créer une transition de biodiversité entre.
le cimelière Saint-Véran et le Chemin des Canaux
Le tissu urbain, caractérisé par la présence de maisons de ville orientées principalement Es-Ouest et implantées en fond de parcelle, confère au quartier
« Saint-Jean » dans lequel s'inscrit le secteur, une identité forte et affirmée caractéristique des faubourgs avignonnais et pour lequel la pérennisation de la forme
urbaine représente un enjeu. La forte densité de construction du quartier « Saint-Jean » et le peu de gisement
foncier disponible rendent dificiles la création d'un espace public de qualité adapté aux usages et besoins actuels dans un quartier aujourd'hui en déficit d'un tel
« équipement » pourtant bénéfique au bien-être des habitants et permettant au travers de la création d'usages la constitution d'une communauté de quartier.
rimêtre d'étude sur lequel porte le sursis à statuer Afin de pouvoir se projeler sur la production d'une opération d'ensemble et ne pas
venir obérer sa future réalisation, la Vile d'Avignon entend maïiser le développement sur le périmètre de parcelles, suivant : IP 187, IP 20, IM 271, IM 272,
1M340, IM 341, IM 486, IM 487, IM 489, IM 491, IM 493 et IM 496. Voir carte annexée du périmètre d'étude.
Prolet d'aménagement La définition du projet urbain porté par la Ville sur le secteur se fixe les objectifs
suivants - Création d'un parc urbain qualitatif,
= Réflexion portant sur l'opportunité de développer un projet de gestion urbaine innovante (stationnement foisonné, pôle multimodal),
- Création d'une transition de biodiversité reliant deux entités écologiques du territoire (cimetière Saint-Véran et Chemin des Canaux),
- Renforcement et aménagement du réseau de transport en commun et déploiement d'usages modes doux sur l'avenue de la Folie,
- Encadrer d'éventuels programmes immobiliers afin de les intégrer dans le tissu urbain formé. AFFICHE
LE
27 Ai ao
Une étude de faisabiité portant sur les parcelles énoncées ci-dessus doit être réalisée. Cette étude devra venir définir les potentialités de développement du projet
d'aménagement projeté sur le Secteur au travers de la proposition de deux scénarios soumis à la validation de la gouvemance.
Ainsi, l'instauration de ce périmètre d'étude permettra à la Vile, le cas échéant, d'opposer un sursis à statuer d'une durée maximale de deux ans, aux demandes
d'autorisations de travaux, de constructions ou d'installation, qui pourraient venir porter préjudice à la mise en œuvre du projet d'aménagement envisagé.
1 est donc proposé de prendre en considération et d'approuver l'instauration d'un périmètre à staluer sur le secteur tel que figuré sur le plan annexé à la présente déibération, selon les dispositions de l'article L.424-1 du Gode de l'Urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le Gode de l'Urbanisme et notamment l'article L424-1
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
=INSTITUE un périmètre d'étude suivant le plan joint, délimitant le secteur concerné, = INDIQUE que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractère
apparent dans un journal diffusé dans le département du Vauciuse et sera affichée pendant un mois à l'Hôtel de Vile en application de l'article R.424-24 du Code de
l'Urbanisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué (e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
PARVENU A LA meerecrune ns à MAIAA ADOPTE
POUR EXTRAIT CONFORHE, POUR LE MAIRE,
LA CHERE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE
las PRERER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
37
URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
L'ainéa 2 du 11 de l'article 196 de La loi ALUR prévoyait que les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui ne disposaient pas de la
compétence PLU au 27 mars 2017, se verraient transférer cette compétence dans les trois mois précédant la date du 1 janvier 2021
Ce transfert de compétence peut être bloqué si au moins 25% des communes, représentant au moins 20% de la papulation, sy opposent. La loi n°2021-160 du
15 février 2021 prolongeant l'état d'urgence sanitaire a prolongé ce délai jusqu'au 14 juilet 2021
Il convient ainsi de renouveler la position de la Ville de s'opposer à ce transfert de compétence.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'articie L2121-29 Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2020 relative
à l'opposition du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme (PSMV) en tenant lieu à la communauté d'agglomération
du Grand Avignon
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain 27 AR
207
AFHICE..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme,
de documents d'urbanisme (PSMV) en tenant lieu à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon,
- DEMANDE au Conseil Communautaire du Grand Avignon de prendre acte de cette décision d'opposition.
4 merenes 0 ADOPTE
FOUR EXTRAIT CONFORHE, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE
iaya PRERER Pour copie conforme,
Pour le Maire, L'Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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MAINE PUBLIC : Renouvellement des mises à disposition d'emplacements és sur des parcelles communales au profit de la Société HIVORY SAS dans.
le cadre de l'exploitation de ses réseaux de télécommunication - Fixation du montant des redevances.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
Per conventions, la Ville d'AVIGNON met à disposition de la Société Française de Radiotéléphonie (S.F.R). pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux de
télécommunication
1°) une parcelle de terrain, d'une surface de 30 m? environ, située sur un ténement foncier communal sis à Avignon, 59 avenue de la Synagogue, section cadastrale
D0 257. Sur cette parcelle de terrain sont implantés un local technique, d'une surface de 9 m2 environ, raccordé aux dispositifs d'antennes, situés au pied d'un pylône existant, - 20 m pour l'implantation des dispositifs d'antennes situés à côté du local
technique.
2°) des emplacements situés sur l'équipement sportif communal correspondant au stade Léon DULCY sis 10 avenue de la Groix Rouge, référence cadastrale IV 364
Sur cette parcelle de terrain sont implantés “un local lechnique de 13 m°, raccordé aux disposiifs d'antennes, situés au pied du
pylône existant, près des gradins du stade, ©5 m? mis à disposition pour l'implantation des dispositifs d'antennes et de faisceaux
hertziens situés sur le pylone du stade existant, sous les éclairages
3°) un tènement foncier, d'une surface de 380 m°, situé à la SOUVINE, 102 route de Bel Air, 84000 AVIGNON, issu de la parcelle cadastrée section CH n°102. Sur celte parcelle de terrain sont implantés un local technique de 90 m°,
= un pylône supportant divers dispositifs d'antennes d'émission-réception et faisceaux hertziens. Ces trois conventions étant arrivées à échéance, la Société S.F.R a sollicité leur renouvellement. Par ailleurs, depuis le 30/11/2018, la société S.F.R a transféré,
à la Société HIVORY SAS, son parc d'nfrastruciures passives d'antennes de réseau mobile national et des titres immobiliers, baux et conventions d'occupation attachés.
Cette société à pour activité le déploiement, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures passives de réseaux de télécommunications.
AVENUE DE LA SYNAGOGUE L'accueil de ce nouvel opérateur nécessite le renforcement du. massif (pylône
surélevé à 28 m au lieu de 20 m actuellement) et une surface au sol complémentaire (50 m£ au lieu de 30 m° actuellement). Le pylône existant n'étant pas suffisamment
dimensionné pour aceuellir les deux supports, Il est donc envisagé d'implanter un nouveau pylône (à quelques mêtres) en lieu et place de l'ancien qui sera enlevé pour permettre l'extension du réseau.
Par ailleurs, un autre opérateur, BOUYGUES TELECOM, a solicité la Ville d'AVIGNON pour son implantation sur ces mêmes sites. La Ville, afin de limiter la
multiplication d'antennes dans ces secteurs, a demandé aux deux opérateurs de se mutualiser sur un même pylône.
La convention est reconduite avec la Société HIVORY SAS, pour une durée de 12 ans, moyennant le paiement d'une redevance de 10 135.46 € pour les équipements
SFR. et valorisée de 5 000 € pour l'Opérateur BOUYGUES TELECOM, toutes charges localives incluses.
STADE LEON DULCY La convention dait êre reconduite avec la Société HIVORY SAS, pour une durée de
3 ans, moyennant le paiement d'une redevance de 9 772.82 €, toutes charges locatives incluses,
LA SOUVINE La convention est reconduite avec la Société HIVORY SAS, pour une durée de 12
ans, moyennant le paiement d'une redevance de 18 324.04 € toutes charges locatives incluses.
Les redevances de base seront réévaluées, chaque année, à compter du 1° janvier 2022 et le 1° janvier de chaque année suivante, en fonction de l'augmentation de
l'indice National du Coût de la Construction (LN.C.C.) publié par l'institut national de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.).
Etant ici précisé que la Ville interdit que les installations soient adaptées ou modifiées pour répondre aux exigences de la 5G.
Il est donc proposé d'approuver les conventions conclues entre la Ville d'Avignon et la Société HIVORY SAS qui encadrent les modalités des occupations.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques.
Vu l'aricle L 3-6 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la signature des trois conventions d'occupation précaire de biens communaux avec la Société HIVORY SAS, représentée par Madame Sandrine
GARCIA, en sa qualité de Responsable des Relations et du Développement Patrimoine en exercice ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer,
dont le siège social est situé 124 boulevard de Verdun, 92400 COURBEVOIE. Ces conventions sont conclues pour une durée de 12 ans pour les sites de l'avenue
de la Synagogue et de la Souvine et de 3 ans pour le stade Léon Dulcy. Les redevances respectives sont de de 10 135.46 € pour les équipements S.F.R. et
valorise de 5000 € pour l'Opérateur BOUYGUES TELECOM, loutes_ charges
locatives incluses, de 18 324.04 € toutes charges locatives incluses et de 9 772.82 €, toutes charges locatives incluses pour le dernier site,
-FIXE le montant des redevances selon les dispositions desdites conventions, =IMPUTE les recettes sur le chapitre 75, compte 752 et fonction 818,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir nécessaires à la concrétisation des dossiers y compris pour les avenants à
intervenir,
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT,
M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
[PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
S MALO
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, ay PFEFE) AVIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 202
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ENERGIE: Approbation des conventions relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité aériens pour l'établissement et
l'exploitation d'un réseau de communications électroniques.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La présente délibération porte sur l'installation des équipements d'un réseau de communications électroniques et l'exploitation dudit réseau, permettant la
transmission des informations à haut et très haut débit.
Ce projet, qui requiert la mise à disposition du réseau public de distribution d'électrité aérien à basse tension (BT) etlou haute tension (TA), implique :
- la Ville d'Avignon, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électrioité (AODE).
- ENEDIS, concessionnaire du service public de la distribution d'électricité : le Distributeur,
= le ou les opérateurs (les maîtres d'ouvrage) du réseau de communications électroniques.
Plusieurs maîtres d'ouvrage ou opérateurs ont décidé de déployer un réseau de communications électroniques sur le territoire de notre commune, Ils ont retenu,
entre autres, une technologie filaire (câbles cuivre, cables coaxiaux, câbles à fibres optiques) sur ligne électrique aérienne.
L'article L.45-9 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) et l'aricle 3 du cahier des charges de distribution publique d'électricité annexé au
contrat de concession de la distribution publique d'électricité signée entre le Distributeur et l'AODE, autorisent l'installation sur le réseau concédé d'ouvrages pour
d'autres services lels que des services de communications électroniques, sous réserve de la signature d'une convention entre le maître d'ouvrage du projet
l'opérateur chargé de l'établissement et de l'exploitation des ouvrages concernés, le distributeur et l'AODE.
Gette installation est cependant fonction dés disponibiités lechniques existantes et des contraintes d'exploitation de ce réseau, qui reste affecté au service public de la
distribution électrique. Cette convention, établie sur la base d'un modèle type élaboré par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et ENEDIS définit les
conditions juridiques, techniques et financières d'utilisation d'appuis aériens pour le déploiement des réseaux de communications électroniques.
Les Parties s'engagent :
- à garantir l'indépendance financière entre les activités d'exploitation du Réseau public de distribution d'électricité et les actités d'installation, puis d'exploitation du
Réseau de communications électroniques,
- à ce que l'utiisaton du réseau publ de distribution d'électricité pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques n'ait
pas d'impact négauf sur la quallé des prestations assurées aux Llisateurs du réseau public de distribution électrique.
Il convient que la Ville d'Avignon et le distributeur autorisent conjointement les ‘opérateurs qui en ont fai la demande
- Société Française du Radiotéléphons (SFR), SFR Fibre et COMPLETEL, maitre d'ouvrage et opérateur,
- FREE, également maitre d'ouvrage et opérateur à établir ou faire établir, dans les conditions techniques et financières fixées par convention, un réseau de
ions électroniques sur le réseau BT eblou sur le réseau HTA desservant Avignen, ainsi qu'à en assurer ou en faire assurer l'exploitation
Le projet donner lieu à la réalisation d'une ou plusieurs opérations.
Le service publie de la distribution électrique dont est chargé le distributeur est
prioritaire sur l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques.
Par voie de conséquence, le maître d'ouvrage et l'opérateur ne peuvent s'opposer aux interventions effectuées par l'AODE dans le cadre de ses compétences (travaux
d'enfouissement, etc.) ou par le distributeur dans le cadre de la construction où de l'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et des ouvrages qui le
composent
La convention ne garantit pas à l'opérateur ou au maïtre d'ouvrage la mise à disposition d'un support.
Par aileurs, une convention peut être signée sur une même zone avec plusieurs opérateurs, Seul l'accord technique, dont les modalités sont décrites dans l'article 5.3
et donné par le distributeur, engage les cosignataires de la convention pour l'utilisation d'un ou plusieurs supports. Aucun accord technique ne peut être délivré si
une convention n'a pas été préalablement signée avec l'opérateur ou le mare d'ouvrage le demandant. 27
AR
ui &
S
+
Les modalités financières de la convention sont les suivantes
La mise en place sur le réseau public de distribution d'électricité et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ne doivent générer aucune charge
économique supplémentaire ni pour l'AODE, ni pour le distributeur ou pour les utilisateurs du réseau public de distribution d'électricité.
En conséquence, toutes les interventions et prestations que le distributeur doit assurer au profit de l'opérateur ou du maire d'ouvrage du réseau de
communications électroniques leur sont facturées. En outre, l'opérateur ou le maître d'ouvrage verse au distributeur une redevance au tre du droit d'usage du réseau
public de distribution d'électricité et à l'AODE une redevance pour l’utilisation de ce. réseau. Cette redevance d'utiisation des supports n'est pas exclusive de la
redevance d'occupation du domaine public due annuellement
Le détail des modalités est clairement exposé dans la convention de concession de distribution publique d'électricité en cours.Sa durée ne peut excéder 20 ans à
compter de la signature entre les parties.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu l'aile L.45-9 du code des postes et des communications électroniques Vu l'ile 3 du cahier des charges de distribution publique d'électricité annexé au contrat de concession de la distribution publique d'électricité
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibér
- APPROUVE la convention tripartite avec ENEDIS, SFR-SFR Fibre-COMPLETEL et le convention tripartite avec ENEDIS et FREE relatives à l'usage des supports des
réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension aériens pour l'établissement d'un réseau de communications électroniques,
= IMPUTE les recettes sur le chapitre 70, compte 70388, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tous les
documents à intervenir.
HAENA LA 5 04 Mai Me
ADOPTE
Fan Es Re ji Rire 86 veranremeur Pour a ls ton Soie
our le Maire, Here L'Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIXRDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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URBANISME : Servitude de passage de canalisations de gaz souterraines au profit de GRDF sur la propriété communale cadastrée section CZ n° 128 sise
Chemin de Courtine correspondant au terrain d'assise de la station de traitement des eaux usées de Courtine - Approbation de la convention de
servitude.
M. GONTARD
Mes chères Collèques, mes chers Collègues,
Le Grand Avignon souhaite créer et exploiter une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de trailement des eaux usées d'Avignon, cadasirée
section CZ n° 128 sise chemin de Courtine..
Cette parcelle qui appartient à la Ville d'Avignon. a fait l'objet d'une mise à disposition par procés-verbal au proft du Grand Avignon, avec tous ses
équipements, dans le cadre du transfert de la compétence de la gestion publique de Feau,
Le biométhane produit sera injecté dans le réseau que GRDF doit réaliser, de la Station de traitement jusqu'à la Station d'Epuration (STEP) d'Avignon située rue du
Petit Mas.
Compte tenu que ce projet innovant s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire, qui favorise la valorisation énergétique. il est proposé d'accepter de grever
d'une servitude de passage de réseau au profit de GRDF, la parcelle communale cadastrée section CZ n°128, pour implantation d'une canalisation
“en polyéthylène haute densité (PEHD) d'un diamètre 125mm sur une longueur d'environ 65m, et sur une profondeur d'environ 235mm
- en PEHD de diamètre 63mm, sur une longueur d'environ 4m el d'une profondeur d'environ 173mm,
en acier de diamètre 50/60.3mm et d'une longueur de 3m sur une profondeur d'environ 170mm.
Cette servitude serz consenlie à l'euro symbolique au profit de Grand Avignon.
Les frais d'acte seront à la charge de GRDF. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2122-4 et L2125-1
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de grever la parcelle communale cadastrée section CZ n° 128 sise chemin
de Courtine, correspondant au terrain d'assise de la station de lraitement des eaux usées, pour implantation d'une canalisation en polyéthylène haute densité (PEHD)
d'un diamètre 125mm sur une longueur d'environ 65m, et sur une profondeur d'environ 235mm, en PEHD de diamètre 63mm, sur une longueur d'environ 4m et
d'une profondeur d'environ 173mm, et en acier de diamètre 50/60.3mm et d'une longueur de 3m sur une profondeur d'environ 170mm, au profit du gestionnaire de
réseau de distribution de gaz GRDF dont le siège social est 6 rue Condorcet 75009 PARIS, représentée par Monsieur Maxence THIBOUT D'ANESY agissant en qualité
d'Adjoint au Chef d'Agence Appui de la Délégation Travaux Sud-Est, ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer,
= APPROUVE la convention de servilude avec GRDF, —'AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir,
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 202
(8MAI 2021 si
POUR COPIE CONFORIE, POUR LE MAIRE,
LR GNEFFE OÙ DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PETER. AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines et Pannes au profit d'ENEDIS sur différentes parcelles communales cadastrées
ên section CH/CD - Approbation des conventions de servitudes.
M. GONTARD
Mes chères Cellègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau Fectique de distribution publique, la société ENEDIS doi intervenir pour implanter
des lignes électriques souterraines sur plusieurs parcelles communales.
Sont impactées les parcelles situées Clos du Grand Fresquière, cadastrées
_ Section CH n° 649, section CD 240 et 281, pour implantation d'une canalisation souterraine sur, au moins 1 mètre de large, sur une longueur totale d'environ 173
Mètres et une profondeur approdmative de 2 mètres, ainsi que ses accessoires, Técction CH n° 612, 702, 703, 736, pour implantation d'une canalisation souterraine.
sur au moins, 1 mètre de large, sur une longueur totale d'environ 70 mètres et d'une profondeur approximative de 2 mètres, ainsi que ses accessoires.
Pébcion CH n° 693, 897, 699, 701 et 738, pour implantation de 6 canalisations souterraines, sur au moins 3 mêlres de large, sur une longueur totale d'environ 270
mètres et d'une profondeur approximative de 4 mètres, ainsi que ses accessoires,
Ces parcelles qui appartiennent à la vile ont fait l'ebjet d'une mise à disposition, par procée-verbal au profit du Grand Avignon, avec tous ses équipements, dans le care
Au transfert de compétences des voiries d'intérêt communautaire.
ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 20 €, au tire de compensation forfaitaire et défiiive des préjudices spéciaux pouvant conduire à une
restiction d'usage pour les deux serviudes grevant les parcelles cadastrées section CH n°612, 702, 703, 736, 698, 697, 699, 701 et 738, à Grand Avignon.
Pour celle portant sur les parcelles cadastrées section CH 649 et section CD 240 et 281. cette indemnité s'élèvera à la somme de 173 €, à Grand Avignon.
Les frais d'acte seront à la charge d'ENEDIS. Vu le code général des collectivités territoriales. el notamment l'article L2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2122-4 et L2125-1
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
= DECIDE de grever les parcelles communales situées Clos du Grand Fresquière, Ladasirées Section CH n° 649, section CD 240 et 281, pour implantation d'une
Sanalsation souterraine sur, au moins 1 mètre de large, sur une longueur totale environ 173 mètres et une profondeur approximative de 2 mêtres, ainsi que ses
Accessoires, Section CH n° 612, 702, 703, 736, pour implantation d'une canalisation Souterraine, sur au moins, 1 mêtre de large, sur une longueur totale d'environ 70
mètres et d'une profondeur approximative de 2 mètres, ainsi que ses accessoires, Section CH n° 893, 697, 699, 701 et 738, pour implantation de 6 canalisations
souterraines, sur au moins 3 mètres de large, sur une longueur totale d'environ 270 mètres et d'une profondeur approximative de 4 mètres, ainsi que ses accessoires, au
profit du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ENEDIS don le siège Pocial est Tour Enedis 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex
représenté par le responsable de l'agence de raccordement Provence Alpes du Sud ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer,
< APPROUVE les trois conventions de servitudes avec ENEDIS, Z'AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer loutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021 _
POUR COPIE CONFORNE, POUR LE MAIRE,
LR CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
42
URBANISME - ACQUISITIONS: Acqui de la société dénommée JPS LES OLIVIERS d'une bande de terrain en nature de trottoir d'une superficie
‘environ 68 m° avant arpentage à extraire de la parcelle cadastrée section DT. n°648 sise 34 chemin de Malpeigné à l'euro symbolique.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La société dénommée JPS LES OLIVIERS a demièrement fait l'acquisition de la parcelle cadastrée section DT n° 648 sise 84 chemin de Malpeigné.
Son gérant, M. BENOIT, s'est rendu compte qu'une partie du trottoir, situé le long du chemin de Malpeigné. était intégrée à sa propriété. Il souhaiterait en régulariser la
Situation foncière, ayant toute vocation à intégrer le domaine public communal, en le cédant à la commune à l'euro symbolique.
La Ville d'Avignon acquière donc ce trotloir d'une superficie approximative de 68 me, à parfaire par un document d'arpentage.
Les frais d'acte seront à la charge de la Ville.
Cette acquisition n'est pas soumise à la Direction de l'Immobilier de l'Etat puisque le montant est inférieur à 180 000 €, intervenant dans un cadre amiable,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition d'une bande de terrain en nature de trottoir, d'environ 68m, avant arpentage, à extraire de la parcelle cadastrée section DT n° BB sise 34
chemin de Malpeigné, auprès de la société dénommée JPS LES OLIVIERS dont le siège social se trouve à Avignon section de Montfavet, 1240 chemin de la Roquette,
ou de toute personne morale ou physique pouvant Sy substiuer, à l'euro symbolique,
=IMPUTE la somme correspondante de 1€ au chapitre 21 compte 2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir
ADOPTE
[PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 202 =)
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PEER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
43
TERMITES: Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.
Mme CLAVEL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La présence de termiles est aujourd'hui relevée dans plus de la molté des départements français. Ces insectes peuvent affecter la qualité d'usage des
béliments jusqu'à mettre en péri leur solidité car ils dégradent les bois et matériaux dérivés.
Au niveau national, la lutte contre les termites est régie par les articles R 112-2 et R 1124 du Code de la Construction et de l'Habitation, lesquels rendent obligatoire la
déclaration en maine des foyers infestés par les termites sur les terrains bâtis et non bats.
L'ensemble du territoire de 1a commune d'Avignon est classé en zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme, par l'arrêté préfectoral n°821 du 06
avril 2001
Par conséquent, la Ville d'Avignon à pris le 26 avril 2006 un arrêté prescrivant des mesures pour lutter contre la prolifération des termites et classant l'ensemble du
teritoire de la commune en zone de lutte renforcée.
Paur favoriser cette politique de lutte, en raison des contraintes pécuniaires lourdes engendrées par les traitements, de leurs caractères obligatoires et dans le but
d'encourager les déclarations d'infestation et d'enrayer ce fléau en multipliant les travaux d'éredication, la mise en place d'aides financières aux traitements ant.
termites curatfs accordés aux propriétaires a été adoptée par délibérations des Gonsells Municipaux du 26 février 2004 et du 28 septembre 2007.
Ces aides financières sont allouées aux propriétaires qu'ils soient occupants ou balleurs et qu'il s'agisse d'immeubles ou de terrains non bäts. Ces aides sont également modulées en fonction de type de traitement curatit pour favoriser le développement des lechniques par appéis, sans danger pour
l'environnement et pour les occupants, avec des plafonds établis, tels que :
- Traitement par barrière chimique : aide financière limitée à 10 % des travaux avec un montant maximum de 1 000 €.
Traitement par appâts où mixe
plafond de 1 500 €.
ide financière de 25 % des travaux avec un
Ces traitements correspondent à l'installation des dispositifs destinés à une action curative. I en est exclu le service préventif de « maintenance » el éventuellement les
autres prestations qui pourraient s'ajouter (traitement humidité, autres insectes xyiophages, remplacement matériaux.)
Ilest donc proposé d'en faire bénéficier
- M. FOLCHER Lucien, propriétaire d'une maison d'habitation sise 5 boulevard André Delorme 84000 AVIGNON, pour un traitement chimique effectué par la société CTC,
à hauteur de 228,30 €, soit 10 % du montant lolal des {ravaux qui s'élèvent à 228225 €.
- Mme BOUDOIN Monique, propriétaire d'une maison d'habitation sise 82 avenue des Sources 84000 AVIGNON, pour un traitement par appâts effectué par la Société
GTC, à hauteur de 885,50 €, soit 25 % du montant total des travaux qui s'élèvent à 3542€
Ces propriétaires remplissent les conditions d'obtention de cette aide financière.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le code de la construction et notamment l'article R 112-2 et R 112-4
Vu l'arrêté du 27 juin 2006 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'application des articles R 112-2 et R 112-4
Vu l'arrêté municipal du 26 avril 2006 inscrivant des mesures pour lutter contre la prolifération des termites et classant l'nsemble du territoire de la commune
d'Avignon en zone de lutte renforcée Vu la délibération n°32 du Conseil Municipal en date du 26 février 2004 relatif à la
mise en place d'une aide financière aux propriétaires occupants d'immeubles termités
Vu la délibération n°36 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2007 relatif à la modification des conditions d'attribution des aides allouées pour les traitements
antitermites Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE l'attribution d'une aide financière à M. FOLCHER Lucien, propriétaire, pour un montant de 228,30 € et à Mme BOUDOIN Monique, propriétaire, pour un
montant de 885,50 €. -IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 202 3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Hays PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
44
FINANCES : Vote des taux de taxes foncières pour l'année 2021
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les communes votent, chaque année, leur taux de fiscalité directe locale.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincie du vote du budget et ce même si les taux restent
inchangés.
Le 19 décembre 2020, le Conseil municipal a voté, par délibération n°8, les taux 2021, des taxes foncières, en les maintenant à leur niveau de l'année précédente,
comme suit
«taxe foncière sur le bâti: 27.31% + taxe foncière sur le non bâti : 58.77%
Concemant le vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, il est nécessaire de donner un prolongement au niveau de la Municipalité aux décisions
prises par le gouvernement dans le cadre des réformes fiscales en cours. En effet, ce taux revêt, à partir de 2021, une particularité à enjeu, liée à la suppression de la
taxe d'habitation et au nouveau schéma de financement des collectivités locales correspondant.
Voici cette orientation : pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 doit, désormais, correspondre, au moins, à la somme
des taux 2020 de la commune et du département.
A l'issue de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, effective en 2021, le produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés
devient, pour chaque commune, la ressource de substiution à la perte du produit de taxe d'habitation.
Une décision doit donc être prise par le Consell municipal, pour que le taux communal veté en 2021 corresponde, au moins à la Somme :
1. du taux communal 2020 (27.31 %)
2. et du taux départemental 2020 (15.13 %) de taxe foncière sur le bâti. Etant donné que le maintien des taux est une volonté renouvelée par la Municipalité, il est proposé que le taux communal pour 2021 soit
égal à la stricte somme de ces deux taux, soit 42.44 % (27.31% + 15.13%). Il n'y a donc aucune évolution du taux
pour les avignonnaïs, conformément aux engagements pris pour ce mandat,
Pour mémoire, s'agissant de la taxe d'habitation, l'absence de pouvoir sur le taux de cette taxe, décidée par l'Etat
pour 2020, est maintenue pour 2021. En 2020, le taux 2019 était automatiquement reconduit, seules les bases d'imposition étaient
revalorisées conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2020. En 2021, le produit de la taxe d'habitation se présentera sous
la forme d'une dotation de compensation.
Il appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer, pour 2021, les taux applicables pour calculer la part communale comme exposé dans le délibéré
après
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code Général des Impôts et plus pariculèrement les articles 1636 B sexies et1639 À,
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
- ANNULE la délibération n°8 du 19/12/2020 relative au vote des taux 2021, - FIXE les taux à appliquer,
pour l'année 2021, pour chaque Laxe comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,44% (taux communal
2020 + taux départemental 2020) ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77% :
- AUTORISE le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTÉ
PARVENU À LA PREFECTURE LE [AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
MAI 2021 ju
POUR COPIE GONFORME,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER, AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
45
FINANCES : Adhésion à l'Association Sites et Cités Remarquables.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
Ville éminemment patrimoniale, la Ville d'Avignon est dotée d'un Site Patimonial Remarquable (ancienne appellation du secteur
sauvegardé) et est candidate au label Ville d'art et d'histoire qui récompense les villes qui metlent en œuvre une médiation
des patrimoines pour tous les publics.
L'association Sites & Cités Remarquables de France réunit plus de 250 territoires membres — soit 1 700 communes et 13 milions d'habitants — porteurs du label « Ville
et Pays d'art et d'histoire » ou d'un Site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé, ZPPAUP/AVAP), qui partagent leurs interrogations et leurs expériences
sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine. Elle développe une action globale, politique et technique, urbanistique et économique, sociale et
culturelle.
Depuis sa création en 2000, Sites & Cités Remarquables de France mobilise avec ses membres, un réseau de compétences sur le patimoins et l'urbanisme
patimonial, en matière de restauration, réglementation, formation des professionnels, recherche, sensibilisation des publics et économie touristique.
La directrice de l'association Maryise Omiz a élé désignée membre de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable (CLSPR).
Le montant de la cotisation annuelle st de 4 137 euros,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion à l'association « Sites et Cités Remarquables », -IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer ous les documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE [armene LE 27 AVRIL 2021
BMA 20
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PFEFER AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
46
GRANDS EVENEMENTS: RELATIONS INTERNATIONALES : Coopération décentralisée franco-russe 2021 - Projet culturel international ‘Les Saisons
Russes” - Festival d'Avignon 2021 - Partenariat avec Ia Compagnie IVA.
M. HOKMAYAN
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
À l'occasion du Villème Forum Intematianal de la Culture, organisé à Saint- Pétersbourg en novembre 2019, un mémorandum de coopération a été signé entre
la Fondation cañtative « Les Saisons Cuturelles », la Ville d'Avignon, l'Organisation autonome à but non lucratif pour la promotion de l'activité de concert « Les Saisons
Russes » et l'association « La Compagnie IVA » afin de mettre en œuvre le projet culturel international dénommé « Les Saisons Russes »,
Ce document tend à renforcer la compréhension mutuelle et l'amitié ainsi que la coopération dans le domaine de la culture et de l'art.
Ce mémorandum de coopération a permis d'établir des engagements. moraux réciproques fondés sur l'entraide dans la mise en œuvre du projet « Avignon russe » pour lequel des compagnies théâtrales issues de différentes viles en Russie prévoient de venir se produire lors du Festival d'Avignon 2021 au sein des théâtres
avignonnais (L'Étincell, Les Lucioles et la Scierie)
Pour ce projet, la Ville d'Avignon à déposé un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères dans le cadre de l'appel à
manifestations d'intérêt lancé par la DAECT (Délégation pour l'Action Extérieure des Collectivités Temitoriales) en soutien aux projets des collectivités territoriales.
Un arrêté portant attribution à la Ville d'une subvention de l'État prévoit le versement d'un montant de 15 000 € qui pourait intervenir d'ici fin avril 2021
Un budget prévisionnel a été établi par l'association « La Compagnie IVA » afin de définir le montant des dépenses nécessilées par la venue des arlstes et des 10
persomes officielles composant la délégalion russe qui sont les ministres et gouvemeurs des viles de: Moscou, Saint-Pétersbourg, Perm, Norisk et
Ékaterinbourg AFFICHE
©
27
a
2001
Ce budget prévisionnel est détaillé dans la convention de partenariat ckannexée et £e limite au montant de la subvention:
La délégation officielle sera présente à Avignon du 16 au 19 juilet 2024
La «Compagnie IVA», maître d'œuvre du projet «Les Saisons Russes », coordonnera la venue de la délégation russe à Avignon (environ 150 personnes) et
se chargera de toute la parti logistique (achat de billets d'avion, recherche de lieux d'hébergement, embauche de guides et interprètes notamment).
Ainsi, il est prévu, dans la convention de partenariat cannexée, que la Ville d'Avignon reversera la totalité de la subvention à l'association « La Compagnie IVA »
afin de financer une partie des dépenses principalement d'hébergement, billet d'avions et frais d'interprètes à hauteur de cette somme.
Le surplus des dépenses sera pris en charge par les villes et les théâtres russes participant au projet artistique.
les et notamment l'article L 2121 Vu le Gode Général des Collectivités Territor
2,
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission ile Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéi
- ACCEPTE le principe du versement d'une subvention de 15 000 € émanant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères pour l'évènement culturel « Les
Saisons Russes 2021 », - APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre La Ville et
l'association « La Compagnie IVA » pour l'évènement « Les Saisons Russes 2021 » - DECIDE de reverser la totalité du montant de cette subvention (15 000 €) à
l'association « La Compagnie IVA » du chapitre 65 — compte 65 748 - AUTORISE Madame le Maire, au l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à
intervenir.
merenees JEMNM ADOPTE
POUR EXTRAIT GONFORME, POUR LE MAIRE,
A LA CHEFFE DU DEPARTEMENT Pour le Mairo,
| ; sis PRÈFER L'Attachée Territorial, ENLe
Agnék GAGLIARDI me” AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
47
PERSONNEL: Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins
{notamment poncluels) de la collectivité pour porter ses actions.
Conformément à l'article 34 de Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
in Contrôleur qualité et hygiène in Chef de projets. Recrutement
{hf Dans le cadre des missions attribuées au Département Aménagement et Mobilité, la
Direction des Ouvrages d'Ar el Hydrauliques est en charge du suivi et de la gestion des ouvrages. Elle est aussi « direction ressource » pour toutes les problématiques
een lien avec le Grand et le Petit Cycle de l'Eau. Afin de développer ce remarquable. potentiel, la Direction Ouvrages d'Art et Hydrauliques recherche un chef de projets:
Par aileurs, dans le cadre de son développement, et de sa volonté de produire des repas de qualité (illère courte, agriculture biologique) pour les enfants des écoles
avignonnaises, la Cuisine Centrale de note collectivité souhaite compléter son effectif par le recrutement d'un Contrôleur qualité et hygiène qui assure la maitrise du
risque sanitaire et le suivi hygiène et qualité sur l'ensemble des restaurants scolaires de la ville et de la cuisine centrale.
Aussi, au vu des difficultés de recrutement dans ces domaines d'activité, il convient ‘de pouvoir autoriser le recrutement d'un agent titulaire ou contractuel de catégorie A
etiou B, et, dans ce cadre, sur le fondement de l'article 3-3 2°, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. La Vile d'Avignon désireuse d'offir des services de qualité aux familles avignonnaises, souhaite poursuivre le recrutement de Contrats d'Engagement
Educaüf pour la Direction Avignon Loisirs Jeunesse. IL est proposé la mise en place de 331 contrats d'engagement éducatif pour répondre aux besoins durant les
vacances scolaires. En vue de renforcer également les services ayant une activité saisonnière spécifique,
i y a leu, de créer 377 postes à temps compet et non permanent à répartir sur les grades d'Adjoints administratifs, Adjoints lechniques, Adjoints du Patrimoine, Adjoints d'animation et ETAPS et de fixer la rémunération est fixée comme suit - Agents de catégorie C au 1er échelon
- Maïres-Nageurs Sauveteur filaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aqustique (BNSSA) au 5ème échelon du grade d'ETAPS.
- Maires-Nageurs Sauveteurs fulaires du Brevet d'État d'Éducateur Sportif Actvité Natation (BEESAN) au 7ème échelon du grade d'ETAPS.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relatif au recrutement d'agents contraciuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale Vu l'aile 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de Transformation de la Fonction publique
Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels Vu l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relatif au recrutement
d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie À, 8 ou C, lorsque les besoins des services et la nature le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi
Vu le code de l'Action sociale et des Familles
Vu le code de l'Action Sociale et des familles, et notamment ses articles L.432-1 et suivants et D.432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-9650 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et
à l'engagement éducatif ;
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE le recrutement d'un Chef de projets (hf) à temps complet et le recrutement d'un Contrôleur qualté et hygiène (hf à temps complet
- ACCORDE l'ouverture de 377 postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers et la création de 331 Contrats d'engagement éducatif
2 - FIXE en cas de recrutement d'un agent contracluel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction en
correspondance aux grades concemés, ŸFIXE la rémunérelion des agents saisonniers selon la règle définie précédemment
et la rémunération journalière des CEE conformément à la règlementation ; à savoir 66,70€ pour les Directeurs et à 60€ pour les Animateurs et les Animateurs spéciiques 'IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de
l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours Activités aquatiques et Crémalorium pour là rémunération du personnel affecté sur ces Directions. - AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement et les
conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération:
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI2021
pour com conroRuE, POUR Le Mae, FR
LA GREFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, (À VE) Ms PRERER Ë a
RE AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
48
PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un conservateur en chef du patrimoine et d'un attaché de conservation du patrimoine auprès
d'Avignon Tourisme - Autorisation de signer la convention.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
IL est proposé au Conseil Municipal de renouveler les mises à disposition d'un conservateur du patimoine à raison de 50 % de son temps de travail et d'un attaché
de conservation du patrimoine à temps complet auprès de la société publique locale ‘Avignon Tourisme pour assurer les missions de conservation du Palais des Papes.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire territorial qui demeure dans son cadre d'emploi d'origine. IL est réputé y occuper un emploi et continue à percevoir la
rémunération comespondante mais il effectue son service dans une autre administration que Ia sienne.
Deux conventions de mise à disposition seront établies entre la société publique locale Avignon Tourisme et la Vile d'Avignon: une pour le conservateur du
patimoine el l'autre pour l'ataché de conservation.
Le coût salarial prévisionnel de ces mises à disposition s'élève à 105 193 € annuels.
La société Avignon Tourisme remboursera à la Ville d'Avignon le montant correspondant à 100% du coût salarial de ces mises à disposition territoriales Vu le code général des collectivi
Vu les articles n°61 à 63 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique eritoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE le renouvellement de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprés d'Avignon Tourisme,
AUTORISE Madame le Maire où l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
3 MAI 2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE, Maya PETER, AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
49
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Protocole transactionnel avec la Société
Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales.
M. FOURNIER
Mes chères Gollègues, mes chers Collègues,
Le 5 avril 2019, la Ville d'Avignon était endeullée par un drame frappant son service de la police municipale,
Madame Céline SOULIERS, fonctionnaire de la Commune d'Avignon, atfectée au service de la Police Municipale, a êté la victime d'un meurtre dans les locaux de la
police municipale d'Avignon, et ce alors qu'elle était en service.
Le préjudice matériel et moral ayant frappé la famille de Madame SOULIERS a été pris en charge par la Ville
La Société Mutuelle d'Assurance des Collctiités Locales, assureur en responsabilté civile de la Ville, a accepté d'en prendre une grande parie en charge
et convient aujourd'hui de formaliser cet accord par un protocole transactionnel
Les conditions juridiques et financières attachées à ce document ne feront pas l'objet ‘de publicité mais seront disponibles dès sa signature sur simple demande pour tous
les élus du Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et nolamment ses articles L 2121-21, L'2121-38. Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- AUTORISE Madame le Maire à signer un protocole transactionnel avec la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales.
PARVENUA IA 94 MAI 224 CURE,
£ ou ExTrAT conrore, à FOUR Ceres 5 ER O6 oeparremenr Sonate L de rrereR
= ë
Æ Pourcopie conforme, Æ pourk are,
L'Attachée Territoriale, Agnék GAGRIARDI AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
50
AMÉNAGEMENT : Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement" - Désignation des représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
M. FOURNIER
Mes chères Collèques, mes chers Collègues,
Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement sont un outil créé par la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des Sociétés Publiques Locales,
11 s'agit d'un outi juridique destiné aux collectwviés terriloriales et à leurs groupements, visant à surmonter les dificutés liées à la jurisprudence de la Cour de Justice des
Communautés Européennes (CJCE) sur les limites du “in house” : la jurisprudence communautaire permet en effet à une personne publique de se dispenser de l'application ‘des règles de publicité et de mise en concurrence pour la dévalution de certains contrats {marchés publics, DSP, concessions d'aménagement.) larsque le cocontractant peut
être considéré comme un simple prolongement administratif de la personne publique elle-même.
Par dérogation à l'art. L. 225-1 du ivre II du code de commerce, ces sociétés qui revétent la fomme de sociélé anonyme sont composées d'au moins deux actionnaires.
Les SPLA sont compétentes pour
réaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (article L. 300- 4j exclusivement pour le compie de leurs actionnaires et sur leur territoire
réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L, 221-2 , procéder à toute opéralion de construction
aù de réhabilitation immobilière an vue de la réalisation des objectifs énoncés àl'article L. 300, ou procéder à toute acquislion et cession de baux commerciaux, de fonds de
commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du ire ler du livre I du (code de l'urbanisme)"
_ exercer, par délégation de leurs llulaires, les droits de préemption et de prorié définis par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation Dans le cadre des projets d'aménagement tels que « Avignon Conluence », pour lequel la Ville d'Avignon et le Grand Avignon ont signé un protocole d'accord ainsi
qu'un groupement de commandes pour engager les premières études de maitrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement, il vous est aujourd'hui proposé de créer une
Société Publique Locale d'Aménagement. Pour apporter une réponse à ces enjeux, il est proposé de créer une Société
Publique Locale dont la dénomination serait « SPL Grand Avignon Aménagement ».
La SPL Grand Avignon Aménagement aura pour objet
- De réaliser pour ls compte de ses actionnaires toute action ou opération d'aménagement définis à l'article L 3001 du Code de l'Urbanisme, ainsi que toute
action s'y rapportant
- D'assurer des missions d'ingénierie territoriale : prestations d'études, de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagement et de
construction ;
- De procéder à loute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objeclis énoncés ci-dessus, ainsi que loute opération
d'équipement;
- D'assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres acinités d'intérêt général.
Elle regrouperait 2 actionnaires à part égale, le Grand Avignon et la Ville d'Avignon pour un capital de 226 000 €, Le Conseil d'Administration serait composé de 8 membres dont
-4 pour la Ville, -4 pour le Grand Avignon
D'autres communes pourront ultérieurement rejoindre cette société en fonction de projets communaux. Celle participation de nouvelles communes reste possible par
cession d'actions ou augmentation du capital
Par délibération en date du 6 mars 2021, notre assemblée a approuvé les. statuts de cette future SPL. Il vous est donc proposé aujourd'hui de désigner
ses représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses aricles L. 1521-1, L. 1522-1, L. 1822-2, L 1922-3 et L. 15245
Vu, le code de commerce Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= DESIGNE Mme LABROT, Adjointe au Maire, pour représenter la Vie aux Assemblées générales de la Société,
“DESIGNE Mme HELLE, Maire, Mr GONTARD, Adjoint au Maire, M. PEYRE, Conseiller Municipal, M. RENOUARD, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville au Conseil
d'Administration de la Société, = DONNE {out pouvair au Maire où son représentant pour signer les staluts et autres
pièces nécessaires à la constiution de la Société, et pour accomplir en tant que de besain les formalités requises en vue de cette constiution.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme ROSENBLATT.
[PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 AVRIL 2021
L3 MAI2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA GHEFFE DJLBFPARTEMENT JURIDIQUE, Maya Pi AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
51
ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Société d'Economie Mixte du Marché d'Intérêt National de la Ville d'Avignon - Désignation de deux représentants supplémentaires au Conseil d'Administration.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République {NOTRe) a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les
régions, ne la conservant qu'au seul bénéfice des communes (art. L2121-29 CGCT), Elle lui substitue des compétences précises et définies, que la loi attribue
limitativement aux départements et régions.
Par conséquent, le Département a décidé de céder ses actions à la Ville d'Avignon pour un montant de 304 252 €
Deux représentants supplémentaires doivent donc être désignés par la Ville pour siéger au conseil d'administration.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la désignation de deux représentants supplémentaires pour siéger au Conseil d'Administration : Mme MAZARI ALLEL, Adjointe au Maire, M. CERVANTES,
Conseiller Municipal. - APPROUVE la cession des actions du Département à la Ville pour un montant de
304 252 euros, = IMPUTE la dépense sur le compte 261 chapitre 26,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir,
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M RUAT, M RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
[PARVENU À LA PREFECTURE A LA PREFECTURE LE AFFICHELE27 AVRIL202 |
2021
POUR COPIE CONFORME, POUR LE MAIRE,
LA CHEFFE OÙ SERVICE JURIDIQUE, Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021
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des Halles - Désignation des DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL: Ré membres du Consel d'exploitation.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du 27 février 2019, le Conseil Municipal a décidé de la création d'une régie ayant pour objet
la gestion de l'exploitation des Halles centrales.
Cette régie est administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal par un Conseil d'Exploitation. Ce conseil est composé
de 3 membres, désignés au sein du Conseil Municipal, sur proposition du Maire.
Conformément aux articles R 2221-4 et R 2221-5 du code général des collectivités teritoriales, les staluis, et notamment
l'aticle 4, précisent les modallés de fonctionnement du Conseil d'Exploitation ainsi que la durée du mandat de ses
membres et les modalités de renouvellement de leur mandat,
11 vous est donc proposé de procéder à la désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la régie des Halles.
Vu le code général des collectivités territoriales el notamment ses articles L2121-21, L2121-28 et L 2121-33,
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attraclive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- DESIGNE les élus suivants en tant que représentants de la Ville au seïn du Conseil d'Exploitation de la régie des Halles : M.
TUMMINO, Adjoint au Maire : M. BLUY, Adjoint au Maire ; M. BORDAT, Conseiller Municipal.
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. ADOPTE
S'est abstenue : Mme ROSENBLATT.
[PARVENUALAPREFEGTURELE | JaFRGHELEZTAVALAT | Mai 202t
pour con coran, rire LA CHERFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE,
Maya PFÉFER