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Arrêté - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie1
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AVIGNON Ville d'exception
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 15 FÉVRIER 2022 JANVIER 2022 AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif
devant Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date
de leur publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de
la publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». AVIGNON Ville d'exception
ARRÊTÉS GÉNÉRAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS DE JANVIER 2022
Arrêtés permanents portant règlementation de la circulation concernant :
➢ Le Boulevard du Rhône jusqu’au lieu-dit Pont Edouard Daladier (Stop et céder le passage aux deux roues).
➢ L’Avenue de la Croix des Oiseaux (Sens unique Nord/Sud et création d’une bande cyclable).
➢ L’Avenue de la Reine Jeanne (Sens unique Ouest/Est et création d’une piste cyclable).
➢ Le N°10 jusqu’au N°14 Avenue Etienne de Martelange (Priorité, sens unique Est/Ouest et circulation réservée aux cycles et transport collectif). ➢ Le Boulevard Gambetta jusqu’à l’Avenue Monclar (Sens unique Ouest/Est, création d’une bande cyclable et céder le passage).
➢ Le Boulevard Jacques Monod (Sens unique Ouest/Est et circulation
réservée aux cycles et transport collectif).
➢ Le Boulevard Sixte Isnard (Sens unique Est/Ouest et circulation réservée
aux cycles et transport collectif).
➢ La Rue du Théâtre (Zone 30).
➢ Le Boulevard Saint - Dominique jusqu’à l’Avenue Elsa Triolet (Circulation
en double sens de la ligne N°1 du tramway).
➢ La Ceinture Verte Sud Rocade (mesures visant à limiter la circulation
automobile de transit).
➢ La Ceinture Verte Sud Rocade (mesures visant à limiter la circulation
automobile de transit).
➢ La Rue Banasterie, de la Rue Sainte Catherine jusqu’à la Rue du Vice Légat (Circulation à double sens).
➢ La Place des Châtaignes (Circulation à double sens).
➢ L’Avenue de Tarascon jusqu’au Sud de la Rocade Charles De Gaulle (Voies réservées aux bus et aux cyclistes).
Arrêtés permanents portant règlementation du stationnement concernant :
➢ Le Chemin de Courtine (Stationnement réservé aux clients et prestataires d’Avignon Tourisme).
➢ Le N°44 Rue Guillaume Puy (Place Mobilité Inclusion).
➢ Le N°170 Rue Elsie Kuhn Leitz (Place véhicule de livraison).
➢ Le N°54 jusqu’au N°56 Boulevard Jacques Monod (Stationnement réservé). ➢ Le N°26 Boulevard Sixte Isnard (Stationnement réservé). ➢ Le N°2 Rue Léo Larguier (Place Mobilité Inclusion).
➢ Le N°20 Rue Paul Pamard (Stationnement réservé).
➢ Le N°16 Boulevard Saint-Roch (Stationnement réservé).
➢ Le N°3 Avenue Moulin Notre Dame (Emplacement livraison).
➢ Le N°43 Rue Joseph Vernet (Emplacement livraison).
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant l’établissement COWOOL, type O – W – N – L, catégorie 3ème, situé 2 Rue Marie de Médicis.
Arrêté portant délégation de signature à M. Gérard BRICARD, Chef du Service Magasin Mutualisé.
Arrêté portant délégation de signature à M. Dominique DUFRANCATEL, Chef du Service Logistique et Transport.
Arrêté portant désignation en qualité de porteur de la carte achat dans le domaine de compétence de son département concernant Mme Laurence CUNIN - GOGNIAT.
Arrêté portant désignation en qualité de porteur de la carte achat dans le domaine de compétence de son département concernant M. Jacques GENIN.
Arrêté portant dispositions de déport relatives aux fonctions de Mme le Maire dans divers organismes.
Arrêté portant règlement de la Fête Foraine 2022, du samedi 5 février au dimanche 13 mars 2022.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BRIHAT, Directrice des Archives Municipales.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Aure LECRES, Cheffe de Service des publics des Archives Municipales.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie CONEJERO, Cheffe de Service des Fonds Constitués des Archives Municipales.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anaïs CONDE.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Gersende CONSTANTIN, Cheffe du Département des Ressources Humaines. VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0004
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD DU RHONE et LIEU-DIT PONT EDOUARD DALADIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - BOULEVARD DU RHONE intersection PONT DALADIER vers Le pontet, les conducteurs circulant BOULEVARD DU RHONE sont tenus de
marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux 2 roues (vélos, trottinettes...) circulant LIEU-DIT PONT EDOUARD
DALADIER, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
La police AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 21-AP-0746
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-11 et R. 431-9
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie,
marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
VU le plan "zéro transit - zéro degré” approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation
CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l’intérieur d'un périmètre formé par:
e l'avenue Eisenhower à l'ouest,
e les boulevards saint Roch et saint Michel au nord,
e l'avenue Pierre Sémard à l'est entre le boulevard saint Michel et la rocade Charles de Gaulle,
e la rocade Charles de Gaulle au sud,
CONSIDÉRANT qu’il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
e la rocade Charles de Gaulle,
la route de Marseille
l'avenue Pierre Sémard
coté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas,
le premier tronçon de la voie LEO
e la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas
CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation des cycles {2 ou 3 roues non motorisés),
CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs
CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernées les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX, de l’avenue DE LA TRILLADE jusqu'au BOULEVARD DU MIDI
e Un sens unique est institué ; le sens Nord/Sud est instauré
e Une bande cyclable est créée sur l'accotement et unidirectionnelle, sur le côté Est de la voie, le sens Sud/Nord est instauré. Elle
est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
e Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme
très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - Un sens unique est institué AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX, du BOULEVARD DU MIDI jusqu'à l' AVENUE DES SOURCES.
Page 1 sur 2 Le sens Nord/Sud est instauré
ARTICLE 3 - La circulation est réservée aux cycles (2 ou 3 roues non motorisés) et aux véhicules de transport public de voyageurs , dans le sens
Sud/Nord AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX, de l' AVENUE DES SOURCES jusqu'au BOULEVARD DU MIDI.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
- véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules d'urgence avec gyrophare),
- véhicules sérigraphies du "Centre Hospitalier de Montfavet" uniquement lors des transports d'urgence de discrétion soit sans gyrophare et sans
sirène (transports psychiatriques et transports de détenus),
- véhicules d'intervention pour les évènements spécifiques: neige, inondation et manifestation,
- véhicules des prestataires du Grand Avignon en charge de la collecte, du nettoyage et de l'entretien des colonnes enterrés,
- véhicules de nettoiements des espaces publics dans le cadre d'opération de nettoiement
- véhicules d'intervention de la T.C.R.A. justifiant une urgence.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate .
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 6 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 7 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 8 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0007
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE LA REINE JEANNE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-11 et R. 431-9
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie,
marques sur chaussée
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU le plan "zéro transit - zéro degré” approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation
VU l'arrêté n°21-AP-0732 en date du 22/11/2021, portant réglementation de la circulation avenue de la REINE JEANNE, de l’avenue MOULIN NOTRE
DAME jusqu'à l'avenue de la TRILLADE et avenue de la REINE JEANNE, de l'avenue de la TRILLADE jusqu'à l'avenue CHEVALIER DE FOLARD
CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l’intérieur d'un périmètre formé par:
e l'avenue Eisenhower à l'ouest,
° les boulevards saint Roch et saint Michel au nord,
°e l'avenue Pierre Sémard à l'est entre le boulevard saint Michel et la rocade Charles de Gaulle,
e la rocade Charles de Gaulle au sud,
CONSIDÉRANT qu'il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
e la rocade Charles de Gaulle,
la route de Marseille
l'avenue Pierre Sémard
coté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas,
le premier tronçon de la voie LEO
e la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas
CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation des cycles {2 ou 3 roues non motorisés),
CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernés les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0732 en date du 22/11/2021, portant réglementation de la circulation avenue de la REINE JEANNE, de l'avenue
MOULIN NOTRE DAME jusqu'à l’avenue de la TRILLADE et avenue de la REINE JEANNE, de l'avenue de la TRILLADE jusqu'à l'avenue CHEVALIER DE
FOLARD, est abrogé.
ARTICLE 2 - Un sens unique est institué avenue de la REINE JEANNE, de l’avenue MOULIN NOTRE DAME jusqu'à l’avenue de la TRILLADE.
Le sens de circulation Ouest/Est est instauré soit de l'avenue du MOULIN DE NOTRE DAME vers l'avenue de la TRILLADE.
ARTICLE 3 - Une piste cyclable est créée ,bidirectionnelle, sur la partie nord avenue de la REINE JEANNE, de l’avenue MOULIN NOTRE DAME jusqu'à
l'avenue de la TRILLADE. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Les cycles à deux ou trois roues ont
l'obligation d'emprunter cette voie.
Page 1 sur 2 Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 - La circulation est réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, sens Est/Ouest, avenue de la REINE JEANNE, de l'avenue de
la TRILLADE jusqu'à l'avenue CHEVALIER DE FOLARD.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
- véhicules de nettoiements des espaces publics dans le cadre d'opération de nettoiement,
- véhicules d'intervention de la T.C.R.A. justifiant une urgence,
- véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules d'urgence avec gyrophare),
- véhicules sérigraphies du "Centre Hospitalier de Montfavet" uniquement lors des transports d'urgence de discrétion soit sans gyrophare et sans
sirène (transports psychiatriques et transports de détenus)
- véhicules d'intervention pour les évènements spécifiques: neige, inondation et manifestation.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate .
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 7 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 8 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 9 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 21-AP-0741
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE ETIENNE MARTELANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU le plan "zéro transit - zéro degré" approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation
VU l'arrêté n°20-AP-0298 en date du 23/10/2020, portant réglementation de la circulation du 10 au 14 AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE
CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l’intérieur d'un périmètre formé par l'avenue Eisenhower à l'ouest, les boulevards saint Roch et saint Michel au nord, l'avenue Pierre Sémard entre la rocade Charles de Gaulle à l'est et au
sud par la rocade Charles de Gaulle,
CONSIDÉRANT qu’il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
la rocade Charles de Gaulle,
la route de Marseille
l'avenue Pierre Sémard
coté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le premier tronçon de la voie LÉO
la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bompas
CONSIDÉRANT que le Maire peu au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de la
circulation des cycles (2 ou 3 roues non motorisés),
CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernés les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°20-AP-0298 en date du 23/10/2020, portant réglementation de la circulation du 10 au 14 AVENUE ETIENNE MARTELANGE,
est abrogé.
ARTICLE 2 - Du 10 au 14 AVENUE ETIENNE MARTELANGE, un rétrécissement de chaussée, suite à l'extension du trottoir, entraine une modification
des conditions de circulation. Les véhicules venant de l'Est, soit circulant dans le sens avenue MONCLAR vers l'avenue EISENHOWER ont la priorité
de passage sur les autres véhicules.
ARTICLE 3 - Un sens unique est institué AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE, de l’avenue MONCLAR jusqu'à l’avenue DU 27EME RTA.
Le sens de circulation Est/Ouest est instauré, soit de l'avenue MONCLAR vers l'avenue du 27e RT.A.
ARTICLE 4 - La circulation est réservée aux cycles (2 ou 3 roues non motorisés) et aux véhicules de transport public de voyageurs, sens
Ouest/Est, AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE soit de l'avenue du 27e RIT.A vers l'avenue MONCLAR .
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
- véhicules de nettoiements des espaces publics dans le cadre d'opération de nettoiement,
Page 1 sur 2 - véhicules d'intervention de la T.C.R.A. justifiant une urgence,
- véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules d'urgence avec gyrophare),
- véhicules sérigraphies du "Centre Hospitalier de Montfavet" uniquement lors des transports d'urgence de, discrétion soit sans gyrophare et sans
sirène (transports psychiatriques et transports de détenus)
- véhicules d'intervention pour les évènements spécifiques: neige, inondation et manifestation.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate .
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 7 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 8 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 9 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
ec l'A
AE D'AYS AL 1GA
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 21-AP-0796
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD GAMBETTA et AVENUE MONCLAR
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 415-7,R. 415-8, R. 415-15, R. 417-11 et R. 431-9
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie,
marques sur chaussée,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU le plan "zéro transit - zéro degré" approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation,
CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l’intérieur d'un périmètre formé par l'avenue Eisenhower à l'ouest, les boulevards saint Roch et saint Michel au nord, l'avenue Pierre Sémard entre la rocade Charles de Gaulle à l'est et au
sud par la rocade Charles de Gaulle,
CONSIDÉRANT qu’il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
la rocade Charles de Gaulle,
la route de Marseille
l'avenue Pierre Sémard
coté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le premier tronçon de la voie LÉO
la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas
CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation des cycles (2 ou 3 roues non motorisés),
CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernés les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD GAMBETTA :
° Un sens unique est institué ; le sens de circulation Ouest/Est est instauré soit de l'avenue MONCLAR vers l'avenue SAINT-RUF
e Une bande cyclable est créée,sur le côté Nord du boulevard, permettant la circulation des vélos (2 ou 3 roues non motorisé) dans le sens
Est/Ouest. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
° Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme
très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - Les cyclistes circulant BOULEVARD GAMBETTA dans le sens Est/Ouest sont tenus de céder le passage aux véhicules et aux cyclistes
circulant avenue MONCLAR et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0009
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD JACQUES MONOD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
Vu l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU le plan "zéro transit - zéro degré" approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation au sud
de la Rocade
Vu l'arrêté n°21-AP-0731 en date du 22 octobre 2021, portant réglementation de la circulation BOULEVARD SIXTE ISNARD, de l'avenue DE
L'ARROUSAIRE jusqu'à l'avenue SAINT-RUF
VU l'avis du STRMTG en date du 10 janvier 2022
CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l’intérieur d'un périmètre formé par l'avenue
Eisenhower à l'ouest, les boulevards saint Roch et saint Michel au nord, l'avenue Pierre Sémard entre la rocade Charles de Gaulle à l'est et au
sud par la rocade Charles de Gaulle,
CONSIDÉRANT qu’il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
la rocade Charles de Gaulle,
la route de Marseille
l'avenue Pierre Sémard
coté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le premier tronçon de la voie LÉO
la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas
CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation des cycles {2 ou 3 roues non motorisés),
CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs
CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernés les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0730 en date du 22/10/2021, portant réglementation de la circulation BOULEVARD JACQUES MONO, est abrogé.
ARTICLE 2 - Un sens unique est institué BOULEVARD JACQUES MONOD, de l'AVENUE MONCLAR jusqu'à l'AVENUE SAINT-RUF.
e Le sens Ouest/Est est instauré
ARTICLE 3 - La circulation est réservée aux cycles (2 ou 3 roues non motorisé) et aux véhicules de transport public de voyageurs , sens Est/Ouest,
BOULEVARD JACQUES MONOD, soit de l'avenue saint-Ruf vers l'avenue Monclar.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
Page 1 sur 2 - véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules d'urgence avec gyrophare),
- véhicules sérigraphies du “Centre Hospitalier de Montfavet" uniquement lors des transports d'urgence de, discrétion soit sans gyrophare et sans
sirène (transports psychiatriques et transports de détenus),
- véhicules d'intervention pour les évènements spécifiques: neige, inondation et manifestation,
- véhicules de nettoiements des espaces publics dans le cadre d'opération de nettoiement,
- véhicules d'intervention de la T.C.R.A. justifiant une urgence et - véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules d'urgence avec gyrophare).
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate .
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 6 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 7 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 8 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITÉ
LA POLICE
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0008
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD SIXTE ISNARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
Vu l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU le plan "zéro transit - zéro degré" approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation au sud
de la Rocade
Vu l'arrêté n°21-AP-0731 en date du 22 octobre 2021, portant réglementation de la circulation BOULEVARD SIXTE ISNARD, de l'avenue DE
L'ARROUSAIRE jusqu'à l'avenue SAINT-RUF
VU l'avis du STRMTG en date du 10 janvier 2022
CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l’intérieur d'un périmètre formé par l'avenue
Eisenhower à l'ouest, les boulevards saint Roch et saint Michel au nord, l'avenue Pierre Sémard entre la rocade Charles de Gaulle à l'est et au
sud par la rocade Charles de Gaulle,
CONSIDÉRANT qu’il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
la rocade Charles de Gaulle,
la route de Marseille
l'avenue Pierre Sémard
coté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le premier tronçon de la voie LÉO
la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas
CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation des cycles {2 ou 3 roues non motorisés),
CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernés les piétons et les cyclistes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0731 en date du 22/10/2021, portant réglementation de la circulation BOULEVARD SIXTE ISNARD, de l'avenue DE
L'ARROUSAIRE jusqu'à l’avenue SAINT-RUF, est abrogé.
ARTICLE 2 - Un sens unique est institué BOULEVARD SIXTE ISNARD, de l'avenue DE L'ARROUSAIRE jusqu'à l'avenue SAINT-RUF.
e Le sens Est/Ouest est instauré soit de l'avenue de l'ARROUSAIRE vers l'avenue SAINT-RUF.
ARTICLE 3 - La circulation est réservée aux véhicules de transport public de voyageurs et cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés), dans le sens
Ouest/Est BOULEVARD SIXTE ISNARD, de l’avenue DE L'ARROUSAIRE jusqu'à l'avenue SAINT-RUF.
Page 1 sur 2 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
- véhicules sérigraphies du "Centre Hospitalier de Montfavet" uniquement lors des transports d'urgence de discrétion soit sans gyrophare et sans
sirène (transports psychiatriques et transports de détenus),
- véhicules d'intervention pour les évènements spécifiques: neige, inondation et manifestation,
- véhicules de nettoiements des espaces publics dans le cadre d'opération de nettoiement,
- véhicules d'intervention de la T.C.R.A. justifiant une urgence,
- véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules d'urgence avec gyrophare),
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate .
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 6 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 7 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 8 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0015
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE DU THEATRE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - La zone définie par les voies suivantes : RUE DU THEATRE constitue une zone 30.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
La police VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 21-AP-0802
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE, BOULEVARD SAINT-ROCH, LIEU-DIT
Pôle Paysages Urbains PTE SAINT-MICHEL, AVENUE SAINT-RUF, AVENUE DE TARASCON,
ROCADE CHARLES DE GAULLE, RUE DU BLE DE LUNE, RUE PAUL
PAMARD, AVENUE DE LA CABRIERE, AVENUE DE LA TRILLADE, RUE
Département Aménagement et Mobilité JEAN ALTHEN, RUE JOSEPH DE MONTGOLFIER, RUE AGATHE MOTTET, AVENUE DE LA CROIX ROUGE, AVENUE DU ROI SOLEIL, AVENUE
RICHELIEU, AVENUE PIERRE SEMARD, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
et AVENUE ELSA TRIOLET
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'avis favorable du Préfet en date du 31/01/2019
VU l'arrêté n°18-AP-0111 en date du 01/02/2019, portant réglementation de la circulation BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-8,
VU le règlement de sécurité de l’exploitation des transports guidés urbain,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie signalisation temporaire, modifiée notamment par l'arrêté du 20
octobre 2008,
VU l'avis favorable du Préfet en date du 31/01/2019
VU l'arrêté n°18-AP-0111 en date du 01/02/2019, portant réglementation de la circulation BOULEVARD SAINT - DOMINIQUE
VU l'arrêté 19-AP-0096 du 29 août 2019 réglementant les carrefours à feux situé sur le trajet de la ligne 1 du tramway,
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté 21-AP- 0107 du 23 juin 2021 fixant les limites de l'agglomération et les arrêtés Municipaux en vigueur réglementant la circulation et le
stationnement sur la commune d'Avignon,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT que la mise en service de la ligne 1 du tramway du Grand Avignon à compter du deuxième semestre 2019 entraînera des
modifications de la circulation,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité sur la plate-forme du tramway, espace nécessaire au passage du tramway, y compris les espaces
latéraux et centraux contigus et aménagés en continuité, en double sens, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la
circulation, de l'arrêt et du stationnement, celui-ci ayant un caractère gênant (ou dangereux),
CONSIDÉRANT que pour des raisons de travaux, d'accidents, d'intempéries, de manifestations ou de pannes le plan B est déclenché en cas
d'interruption partielle ou totale de la ligne de Tram,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°18-AP-0111 en date du 01/02/2019, portant réglementation de la circulation BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE, est abrogé.
ARTICLE 2 - Le tracé de la ligne 1 du tramway emprunte à double sens les voies citées ci-dessous, :
e BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE, du CHEMIN DE COURTINE jusqu'à l'AVENUE EISENHOWER
à l'intersection du BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE, LIEU-DIT PORTE SAINT- ROCH et du BOULEVARD SAINT-ROCH
BOULEVARD SAINT-ROCH
à l'intersection du BOULEVARD SAINT-ROCH, du LIEU-DIT PTE SAINT-MICHEL et de l'AVENUE SAINT-RUF
AVENUE SAINT-RUF
AVENUE DE TARASCON, du BOULEVARD GAMBETTA jusqu'à la ROCADE CHARLES DE GAULLE
à l'intersection de l'AVENUE DE TARASCON et de la ROCADE CHARLES DE GAULLE
ROCADE CHARLES DE GAULLE, de l'AVENUE DE TARASCON jusqu'à la RUE DU BLE DE LUNE
RUE DU BLE DE LUNE
Page 1 sur 4 à l'intersection de la RUE PAUL PAMARD, de la RUE DU BLE DE LUNE et de l'AVENUE DE LA CABRIERE
RUE PAUL PAMARD
à l'intersection de la RUE PAUL PAMARD, de l'AVENUE DE LA TRILLADE et de la RUE JEAN ALTHEN
RUE JEAN ALTHEN
à l'intersection de la RUE JEAN ALTHEN, de la ROCADE CHARLES DE GAULLE et de la RUE JOSEPH DE MONTGOLFIER
RUE AGATHE MOTTET
AVENUE DE LA CROIX ROUGE, de la ROCADE CHARLES DE GAULLE jusqu'à l'AVENUE DU ROI SOLEIL
à l'intersection de l'AVENUE DE LA CROIX ROUGE et de l'AVENUE DU ROI SOLEIL
AVENUE DU ROI SOLEIL
AVENUE RICHELIEU, de l'AVENUE DU ROI SOLEIL jusqu'à l'AVENUE PIERRE SEMARD
AVENUE PIERRE SEMARD, de l'AVENUE RICHELIEU jusqu'à l'AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
à l'intersection de l'AVENUE PIERRE SEMARD et de l'AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, de l'AVENUE PIERRE SEMARD jusqu'à la RUE CHARLES PEGUY
à l'intersection de l'AVENUE PIERRE DE COUBERTIN et de l'AVENUE ELSA TRIOLET
Pour l'application du présent arrêté, on appelle «plate-forme» l’espace nécessaire au passage du tramway, y compris les espaces latéraux et
centraux contigus et aménagés en continuité, en double sens.
La circulation aux intersections de la plate-forme du tramway et des voies publiques en général, équipés de signaux lumineux, est réglementée par
des arrêtés municipaux spécifiques.
Les conducteurs de tramway doivent respecter les signaux lumineux comportant des prescriptions absolues, ainsi que les indications données par
les agents de la force publique.
En cas de non fonctionnement ou de mise à l’orange clignotant des feux de signalisation, le tramway est prioritaire.
La circulation de tout autre véhicule que le tramway est strictement interdit sur la plate-forme définie à l'article 1 & 2, sauf :
- Lors des manœuvres de franchissement dans les carrefours
- À l'intersection des voies adjacentes
- Avenue saint Ruf
- Avenue de Tarascon
Sur les avenues saint Ruf et Tarascon, les circulations seront mutualisés avec la plateforme tramway sous forme de site mixte; le sens maintenue,
est le sens Nord/Sud, soit des Remparts vers la Rocade Charles de Gaulle
Le sens Sud/Nord, soit de la Rocade Charles de Gaulle vers les Remparts, le tramway sera en site propre. La voie étant réservée uniquement à la
circulation du tramway.
En cas d'impossibilité pour le tramway de circuler, l'exploitant du réseau de transport mettra en place un réseau de substitution "plan B".
La circulation des bus sera autorisée à circuler sur la plateforme tramway, sens Sud/Nord, entre la Rocade Charles de Gaulle et le carrefour (n°44)
des boulevard Sixte Isnard, Jaques Monod et l'avenue saint ruf, seulement dans le cadre du "plan B".
Page 2 sur 4 La hauteur sous la ligne aérienne d'alimentation du tramway est limitée (voir tableau ci-dessous) lors du passage des véhicules. Au-delà de ces
limites une autorisation spéciale devra être demandée auprès de l’exploitant «TCRA» pour obtenir une consignation électrique, mise hors tension,
de la «L.A.C.» (Ligne aérienne de contact).
Carrefour Saint
Tarascon || Carrefour Ruf
rocade |Coubertin Consignation électrique
Charles de| Sémard |OUvrage
Gaulle SNCF
Si supérieur ou égal
Hauteur physique (réelle) à la hauteur . e physique une
de la ligne aérienne de . . 6m 6m 3.8m consignation -
contact (L.A.C.) : : \ électrique est à
prévoir
(mise hors tension)
. Le : Si inférieur à la Si supérieur ou égal \
x x hauteur à . à la hauteur à
Hauteur de la ligne respecter ne pas 2 respecter une
aérienne de contact . . formuler de \ 5m 5m 2.65m consignation
(L.A.C.) à respecter A . \ demande de électrique est à . .
L consignation
PTEvoIr électrique (mise hors tension)
Si inférieur à la
distance à
respecter une
consignation
Si supérieur ou égal
à la distance à Distance à respecter pour
respecter ne pas toutes interventions
. formuler de , . , autour des voies et des 5m électrique est à
. Le demande de L lignes aériennes de consienation prévoir
contact (L.A.C.) , gn électrique . (mise hors
tension)
ARTICLE 3 — L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont strictement interdits et considérés comme gênant sur et aux abords de la plate-forme
du tramway.
Tout surplomb de la plate-forme du tramway par une partie, aussi petite soit-elle, d’un véhicule à l'arrêt ou en stationnement est interdite.
Tout véhicule en infraction avec ces mesures sera enlevé et mis en fourrière par les services de police.
ARTICLE 4 — Les services désignés ci-après sont autorisés à circuler sur la plate-forme, à titre exceptionnel et à proximité immédiate de leur lieu
d'intervention, dans le cadre de leurs missions :
- Les véhicules de police et de secours en intervention urgente {(avertisseurs spéciaux lumineux et sonores en fonctionnement),
- Les véhicules chargés de l'entretien de la plate-forme, des réseaux, des lignes aériennes et du matériel roulant, ainsi que de la propreté et de la
viabilité de la plate-forme.
ARTICLE 5 — Les mesures de restrictions définies dans les précédents articles sont applicables pendant la période d’interruption nocturne du trafic
commercial du tramway, compte tenu de la circulation possible d'engins de maintenance ou de rames hors services.
ARTICLE 6 — Dans les traversées de la plate-forme non équipés de feux de signalisation, les piétons ainsi que les usagers des deux roues devront
emprunter les passages qui leur sont réservé et ne s'engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Le cheminement longitudinal des piétons et des deux roues est interdit sur la plate-forme du tramway. Tout attroupement ou stationnement de
piétons est interdit sur la plate-forme.
ARTICLE 7 — Toute occupation de la plate-forme avec des matériaux ou des engins de travaux est interdite. En cas de travaux ou interventions sur la
plate-forme ou à ses abords immédiats, ainsi qu’à proximité des lignes aériennes sous tension électrique, l’entreprise devra demander
préalablement à l'ouverture du chantier une autorisation auprès de l’exploitant.
ARTICLE 8 — La signalisation correspondante sera mise en place afin d'informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus.
Page 3 sur 4 ARTICLE 9 — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 10 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 11 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 — Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 — Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 14 - Ampliation est donnée à :
MM. le Directeur Général des Services de la Mairie d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, le
Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 15 -— Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITÉ
LA POLICE
Page 4 sur 4 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Paysages Urbains - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Département Aménagement et Mobilité Arrêté permanent n° 22-AP-0003 Portant réglementation de la
circulation
CEINTURE VERTE - SUD ROCADE
LE MAIRE DE LA VILLE
D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le code pénal et notamment les articles R.632-1 et R.635-8 interdisant et sanctionnant les dépôts de déchets
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
VU le plan “zéro transit - zéro degré" approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation au sud
de la Rocade
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté n°21-AP-0715 en date du 12/11/2021, portant réglementation de la circulation au sein de la "ceinture verte"
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08 octobre 2011, le règlement d'urbanisme précise les zonages
CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « sud rocade » représente l’ensemble des voiries rurales, des espaces naturels et des voies situés
àl’intérieur d’un périmètre formé par :
e à/Est,
La route de Marseille (RN7), entre le pont de Bonpas et l'avenue Pierre Sémard (RD 907),
L’avenue Pierre Sémard (RD 907), entre la route de Marseille (RN7) et la rocade Charles de Gaulle, section Sud
e au Nord,
La rocade Charles de Gaulle, section Sud
e àl'Ouest,
Par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle, section Sud et le pont de Rognonas
e _auSud,
Par la berge de la Durance, entre le Pont de Rognonas et le pont de Bonpas ;
CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « ceinture verte » représente l’ensemble des voiries rurales, des espaces naturels et des voies situés
à l’intérieur du périmètre « sud rocade »:
e àl'Est,
La route de Marseille (RN7), entre le pont de Bonpas, le décroché par le chemin de la Castelette, puis de nouveau la route de Marseille jusqu’au
carrefour avec l’avenue de l’Amandier
e au Nord,
Le Canal du Puyjusqu’au chemin des Pêcheraies, le chemin des Pêcheraies, le chemin St Gabriel, Favenue de la Croix Rouge, la rue Pierre Seghers,
l’avenue de l’Amandier jusqu’à La route de Marseille (RN7)
e àl'Ouest,
L'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle, section Sud et le pont de Rognonas
e auSud,
La berge de la Durance, entre le Pont de Rognonas et le pont de Bonpas ;
CONSIDÉRANT que la « ceinture verte » telle que définie ci-dessus fait partie d’un zonage en zone agricole et zone naturelle dans le Plan Local
d'Urbanisme approuvé le 08 octobre 2011 ;
Page 1 sur 8 CONSIDÉRANT le plan de déplacement approuvé par délibération « zéro transit zéro degré » visant à limiter le transit automobile sur le secteur
sud rocade ;
CONSIDÉRANT l’augmentation de la circulation de contournement, observée depuis plusieurs années (par le biais de comptages routiers, plaintes de
riverains) sur la zone située au sud de la Rocade, délimité à l’ouest par l’avenue de Tarascon, à l'Est par la route de Marseille (RN 7) ;
CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « sud rocade » fait l’objet de différents itinéraires d’évitement de la Rocade depuis les grands axes
de déplacements adjacents (rocade Charles de Gaulle Sud, avenue de Tarascon, route de Marseille) observés depuis plus de 10 ans, y compris au sein
de la"ceinture verte" ;
CONSIDÉRANT que ces déplacements de contournement génèrent une circulation de véhicules motorisés hors de proportion avec la sécurité et la
tranquillité des riverains et avec l’usage de la voirie destinée à la desserte locale, de loisirs et agricole, et ce y compris au sein de la « ceinture verte »;
CONSIDÉRANT que ces voiries de desserte locale ne sont ni dimensionnées, ni calibrées pour recevoir un trafic aussi important, y compris en «ceinture verte » (chemin de faibles largeurs, difficulté de croisement des véhicules notamment avec des engins agricoles...) ;
CONSIDÉRANT que la "ceinture verte" fait l’objet de nombreux cas de dépôts sauvages dans la zone agricole et naturelle, résultant en grande partie
del’accessibilité actuelle aisée en véhicules motorisés dans cette zone ;
CONSIDÉRANT que les précédentes modifications de plans de circulation menées par la Ville d'Avignon depuis 2011 (fermeture de l’Allée St Martial,
du chemin des Troupeaux, du chemin des Sonnailles, du chemin de la Coupe d’Or en 2011, de la fermeture de la voie Palière, du chemin des
Provençales etdu chemin des Pêcherais en 2019) ont permis de repousser progressivement le trafic de transit hors du cœur de la "ceinture
verte”, en interdisant certains itinéraires d’évitement ; excepté sur le tronçon « Grande Chaussée -— Coupe d’Or - Garance », où la circulation de
transit est limitée par cet arrêté ;
CONSIDÉRANT que malgré ces différents plans de circulation mis en place depuis 2011 et la mise en zone 30 du secteur, des itinéraires d’évitements
dela Rocade subsistent au "sud de la Rocade" et en "ceinture verte”, reliant l’avenue de Tarascon à la Rocade sud et à la route de Marseille,
en empruntant dans un sens comme dans l’autre :
e L’avenue de la Bouquetière,
L’avenue de la Trillade,
L’avenue François ler,
La rue de la Garance,
Le chemin de la Coupe d’Or,
Le chemin de la Grande Chaussée,
e L’avenue de la Croix Rouge
et qu’il reste donc nécessaire d'empêcher la circulation de transit sur le tronçon « Grande Chaussée — Coupe d’Or — Garance» ;
CONSIDÉRANT que ces itinéraires d’évitement de la rocade ont été constatés par des comptages réalisés en novembre 2019 et en juin 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
e l'avenue de Tarascon, la rocade Charles de Gaulle, la route de Marseille ;
e côté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le premier tronçon de la voie LEO ;
e toujours côté Bouches du Rhône, la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas et la RN7 pour la desserte du sud est d’Avignon ;
CONSIDÉRANT en outre que des alternatives à la voiture sont offertes aux usagers grâce au réseau de transports en commun existant, opéré par le
GrandAvignon,
CONSIDÉRANT que des parkings-relais existent d’ores et déjà en périphérie de la ville Centre (Piot, Italiens, Courtine, Amandier) et que des parkings-
relais supplémentaires vont venir à court et moyen terme renforcer les possibilités de report modal de la voiture individuelle vers le transport collectif
(P+R St Chamand en cours de réalisation, P+R Parc Expo fin 2022, P+R les Angles, et Réalpanier en 2024-25, P+R Rognonas en 2025) ;
CONSIDÉRANT la politique ambitieuse de promotion et de développement des modes actifs portée par la ville d'Avignon depuis 2014, en réalisant
de nombreux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes, en développant le stationnement vélos en espace public ou sécurisé, en aidant
à la réparation ou à lacquisition de vélo d’occasion, pour rendre les déplacements à pied et à vélo plus faciles, plus confortables, plus sûrs, en
particulier pour les plus usagers les plus vulnérables ;
CONSIDÉRANT les projets d'amélioration de la circulation des modes actifs portés par la ville notamment en ceinture verte (itinéraires cyclables
Trillade, Amandier...) ou par les autres collectivités (Vélo routes régionale Via Rhôna, Via Durancia) ;
CONSIDÉRANT ainsi les itinéraires routiers d’évitement rendant toujours possible les accès aux secteurs concernés, ainsi que toutes ces possibilités
de déplacement offertes, il y a lieu de mettre en place une règlementation spécifique sur tout le secteur « sud rocade » et notamment la mise en
place d’une borne dont l’objectif est de supprimer le trafic de transit mentionné ci-dessus ;
CONSIDÉRANT le cadre de vie, la sécurité et la santé publique :;
CONSIDÉRANT que cette circulation routière génère des nuisances sur le cadre de vie des habitants qui se voient contraints dans leurs déplacements
du quotidien compte tenu de la congestion des voiries, des problématiques d’insécurité routière, de pollution de l’air ou de bruit, d'impact sur la
santé publique ;
CONSIDÉRANT la présence d'établissements scolaires et médicaux au cœur de cette zone et le développement futur de nouveaux établissements
scolaires (école Joly-Jean, restructuration écoles) pour répondre aux besoins des habitants ;
Page 2 sur 8 CONSIDÉRANT la carte scolaire des écoles Maternelle Clos de la Murette et élémentaire Saint Gabriel
CONSIDÉRANT les projets de renouvellement urbain portés par la ville sur le nord de la Ceinture Verte (NPNRU, éco-quartier Joly Jean) ;
CONSIDÉRANT que le plan modes doux/actifs de la ville et les documents stratégiques qui favorisent la mobilité durable (Plan de Déplacement Urbain)
sont les outils respectueux de la santé et de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que ces établissements vont augmenter des déplacements de proximité, il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour sécuriser les
modes doux et notamment la restriction de la circulation routière sur rue de la Garance par la mise en place d’une borne ;
CONSIDÉRANT l’espace naturel et agricole :
CONSIDÉRANT que ce niveau de trafic n’est pas compatible avec la préservation d’un espace naturel et agricole comme la ceinture verte d'Avignon
identifiée dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme en cours de révision comme un espace à valoriser dans le cadre de la reconquête des bords de
Durance et qui puisse être réapproprié par les habitants comme espace de vie pour la promenade ou les loisirs tout en veillant à préserver sa richesse
écologique mais aussi comme un espace à protéger et revaloriser pour son rôle paysager et sa fonction agricole, afin de favoriser une agriculture
urbaine et périurbaine ;
CONSIDÉRANT que la ceinture verte est également identifiée dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial lancée par le Grand Avignon pour
maintenir une agriculture forte et durable ;
CONSIDÉRANT que la ceinture verte génère une circulation d'engins agricoles à faible vitesse, à grand gabarit et qui ne permettent pas d'utiliser les
grands axes routiers périphériques en sécurité, avec également des contraintes de déplacements et d’accès rendus nécessaires pour les besoins
spécifiques des exploitations agricoles et d’élevage ;
CONSIDÉRANT que la restriction de la circulation sur la rue de la Garance est cohérente avec les orientations du PLU en cours de révision à savoir la
préservation des espaces naturels dont la Durance et la ceinture verte et la valorisation des espaces agricoles ;
CONSIDÉRANT que pour préserver la libre circulation des riverains, des usagers et des professionnels agricoles, améliorer le cadre de vie des riverains
situés au sud de la Rocade y compris au sein de la ceinture verte, de renforcer la sécurité et la tranquillité publique de ces mêmes usagers, de limiter
les effets négatifs liés à la pollution, il convient :
e D’apaiser la circulation au sud de la Rocade tout en permettant des déplacements de proximité quotidiens et nécessaires
e De préserver le caractère naturel et agricole au sud du canal Puy en limitant la circulation sans toutefois supprimer les accès qui restent
possibles via la route de Marseille pour tout le secteur entre l’avenue de la Croix Rouge et le chemin des Troupeaux et par l’avenue Moulin
Notre Dame depuis l’avenue de Tarascon ;
e De limiter la circulation de contournement de la Rocade Charles de Gaulle aux jours et heures où cet axe est le plus chargé,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0715 en date du 12/11/2021, portant réglementation de la circulation au sein de la "ceinture verte" est abrogé.
ARTICLE 2 — DEFINITION DES SECTEURS
Le secteur « Sud rocade » est délimité :
e à l'Est, par la route de Marseille (RN7) entre le pont de Bonpas et l’avenue Pierre Semard (RD907) et l'avenue Pierre Sémard (RD907) entre la
route de Marseille (RN7) et la rocade Charles de Gaulle — section sud ;
e au Nord, par la rocade Charles de Gaulle — section sud ;
e à l'Ouest, par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle — section sud — et le pont de Rognonas
e au Sud, par la berge de la Durance, entre le pont de Rognonas et le pont de Bonpas
Le secteur « ceinture verte » est délimité :
e _ àl'Est, par la route de Marseille (RN7), entre le pont de Bonpas, le décroché par le chemin de la Castelette, puis de nouveau la route de Marseille
jusqu’au carrefour avec l’avenue de l’Amandier
e au Nord, par le Canal du Puyjusqu’au chemin des Pêcheraies, le chemin des Pêcheraies, le chemin St Gabriel, l'avenue de la Croix Rouge, la rue
Pierre Seghers, l’avenue de l’Amandier jusqu’à La route de Marseille (RN7)
e à l'Ouest, par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle, section Sud et le pont de Rognonas
e au Sud, par la berge de la Durance, entre le Pont de Rognonas et le pont de Bonpas ;
Le secteur « Ceinture verte limitée » est délimité :
e à l'Est, par l’avenue de la Croix rouge ;
e au Nord, par le canal du Puy;
e à l'Ouest, par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle - section Sud - et le pont de Rognonas au sud ;
e au Sud, par la berge de la Durance
Page 3 sur 8 Le secteur « Sud canal Puy » est délimité :
e à l'Est, par l'avenue de la Croix Rouge
e au Nord, par le canal du Puy
e à l’Ouest, par l’avenue du Moulin Notre Dame
e au Sud, par la berge de la Durance
Le secteur « Nord canal Puy » est délimité par le périmètre de la carte scolaire des écoles Clos de la Murette et Saint Gabriel :
e _àl’Est, par l’avenue de l’Amandier et l’avenue de la Croix Rouge
e au Nord, par la rocade Charles de Gaulle, la rue Joseph de Montgolfier, la rue Madame De Sévigné, l’avenue de la croix rouge, la rue Paul
Eluard, la rue Pierre Seghers et l'avenue Pierre Sémard
e à l'Ouest, par l’avenue de la Trillade puis l’avenue du Moulin Notre Dame,
e au Sud, par le canal du Puy
Les secteurs « Sud Rocade », « Ceinture verte », « Ceinture verte limitée », « Sud canal Puy » et « Nord canal Puy » sont matérialisés dans les plans
annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 — MESURES DE CIRCULATION
3.1 - La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite au sein du secteur « Sud Rocade » susmentionné.
Cette disposition ne s'applique pas à la Route de Marseille, la Rocade et l’avenue de Tarascon.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas :
e aux véhicules de police, véhicules d'incendie et de secours ;
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation des espaces publics
aux engins, machines et véhicules agricoles ;
aux véhicules de plus de 3,5 tonnes assurant la desserte des riverains, des entreprises et des administrations publiques du secteur « sud
Rocade » et pouvant la justifier par un bon de livraison en cas de contrôle ;
e aux riverains.
3.2 - La zone dénommée « Sud rocade », susmentionnée constitue une zone 30.
e Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
e Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés).
Cette disposition ne s'applique pas à la Route de Marseille, la Rocade et l’avenue de Tarascon.
3.3 - Une mise en impasse est instaurée :
Avenue Moulin Notre Dame, du Chemin du Puy jusqu'à l’allée Palière (Chemin de la Digue)
Chemin des Sonnailles
Chemin de la Castelette
Allée Palière, de l'avenue de Tarascon jusqu'à l'avenue Moulin Notre Dame
Allée Paliere, du Chemin de La Castelette jusqu'au Chemin de la Croix d'Or
Chemin des Troupeaux
Rue des Provençales
Chemin Des Pêcheraies
Allée Saint-Martial
Allée Palière, de l'avenue de Tarascon jusqu'au chemin du Viaduc
Cette interdiction de franchissement des impasses ne s'applique pas :
e aux véhicules appartenant aix services d'incendie et de secours
e aux véhicules de la police
e aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance
° aux piétons et cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
Des barrières sont installées en divers points interdisant le passage des véhicules mais permettant celui des cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés) et
des piétons :
e au n° 501 chemin des troupeaux,
e au n°334 rue des Provençales
Cette interdiction de franchissement de la barrière ne s’applique pas :
aux véhicules appartenant ax services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance
aux piétons et cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
pour le chemin des Troupeaux, aux riverains et personnes autorisées et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en
cas de contrôle
Des dispositifs anti-franchissement sont installés en divers points interdisant le passage des véhicules mais permettant celui des cyclistes (2 ou 3 roues
nonmotorisés) et des piétons : Page 4 sur 8 Chemin de la Digue, sur le côté Ouest de l'avenue de Tarascon, à environ 80 mètres du pont de Rognonas
Allée Palière, à l'angle Ouest de l'avenue du Moulin de Notre Dame
Allée Palière, à l'angle Est de l'avenue du Moulin de Notre Dame
Chemin des Sonnailles, à l'angle Sud/Est du chemin de la transhumance
Allée Palière, à l'angle Est du chemin des Sonnailles
Allée Palière, à environ 850 mètres vers l'Est du chemin des Sonnailles
Allée Palière, à l'angle Est du chemin de la Castelette
Allée Palière, à environ 830 mètres vers l'Est du chemin de la Castelette
Chemin des Pêcheraies à l'angle du chemin de la Grande Chaussée
Allée saint Martial
Cette interdiction de franchissement des dispositifs anti-franchissement ne s'applique pas :
e aux véhicules appartenant ax services d'incendie et de secours
e aux véhicules de la police
e aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance
e aux piétons et cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
3.4 - Les véhicules circulant Avenue de Tarascon dans le sens du Sud vers le Nord ont l'interdiction de tourner à droite vers le chemin des Isnards.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux engins, machines et véhicules agricoles. En effet, compte tenu de leur gabarit et de l’étroitesse
de certaines voies de la « ceinture verte limitée », il convient de leur faciliter la giration dans le but de simplifier leurs déplacements d’un champ à l’autre.
Un panneau matérialisera cette interdiction et sa dérogation.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas :
e aux véhicules appartenant aux services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance aux cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
aux riverains dans le périmètre de la "ceinture verte limitée" et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en cas de contrôle
3.5 - Les véhicules circulant Avenue de Tarascon dans le sens du Sud vers le Nord ont l'interdiction de tourner à droite vers chemin de Cambis.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas :
e aux véhicules appartenant aux services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance aux cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
aux riverains dans le périmètre de la "ceinture verte limitée"
de contrôle
et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en cas
3.6 - Un sens unique est institué Chemin du Puy, de l'Avenue Moulin Notre Dame jusqu'au 131.
Le sens de circulation est le sens Est / Ouest.
Cette disposition ne s'applique pas aux engins, machines et véhicules agricoles. En effet, compte tenu de leur gabarit et de l’étroitesse de certaines voies
de la « ceinture verte limitée », il convient de leur faciliter la giration dans le but de simplifier leurs déplacements d’un champ à l’autre.
Un panneau matérialisera cette interdiction et sa dérogation.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas :
e aux véhicules appartenant aux services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance aux cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
aux riverains dans le périmètre de la "ceinture verte limitée"
de contrôle
et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en cas
3.7 - La circulation des véhicules s'effectue à double-sens Chemin du Puy, du 131 jusqu'à l'Avenue de Tarascon.
3.8 - La circulation des véhicules est interdite Chemin Saint-Michel et Avenue Moulin Notre Dame, du Chemin des Troupeaux jusqu'à l'allée Palière.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux :
e aux véhicules appartenant aux services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance aux cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
aux riverains dans le périmètre de la "ceinture verte limitée"
cas de contrôle
et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en
Page 5 sur 8 3.9 - Une mise en impasse est instaurée rue de la Garance au nord du canal du Puy et chemin de la Coupe d’Or au sud du canal du Puy
Une borne automatique est installée rue de la Garance, au pied du pont surplombant le canal du Puy, interdisant le passage des véhicules mais
permettant celui des cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés) et des piétons.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux :
e riverains situés dans le secteur « Sud Canal Puy »
e livreurs
e entreprises de travaux
e dépanneurs
e aidants et professionnels de santé
e agriculteurs dont l’accès à l’exploitation se fait par le secteur « Ceinture Verte limitée »
e taxis, VTC,
e ambulances
e véhicules de police
e véhicules d'incendie et de secours
e véhicules de service et agents de la ville d'Avignon, du Grand Avignon, de l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon
e officiers de police judiciaire
e personnes à mobilité réduite
e _ personnel administratif et enseignant des écoles Clos de la Murette et Saint Gabriel, entre 7h et 19h du lundi au vendredi, hors vacances
scolaires et jours fériés
e riverains situés dans le secteur « Nord Canal Puy », entre 7h et 19h du lundi au vendredi, hors vacances scolaires et jours fériés
Trois dispositifs existent pour actionner l’abaissement de la borne aux autorisés cités ci-dessus :
e la reconnaissance de plaques d’immatriculation ;
e l’interphonie;
e les badges délivrés aux engins agricoles.
Les dispositifs d'accès à la borne sont précisés dans le tableau plus bas et sont délivrés par le Centre d’Informations et de Régulation des Aires Piétonnes
et du Stationnement (CIRAPS) selon les modalités suivantes :
sur le site avignon.fr
par voie postale ou par voie électronique au CIRAPS
sur dépôt de dossier à la Mairie de quartier Sud Rocade
sur rendez-vous avec le CIRAPS à l'hôtel de Ville
Afin d’accompagner le délai d'instruction des démarches, l’accès des autorisés pourra se faire par interphonie jusqu’au 31 janvier 2022.
Les documents nécessaires aux autorisés, ainsi que les conditions d'accès sont listés dans le tableau ci-après :
Page 6 sur 8 CATEGORIES PERIMETRES HORAIRE DOCUMENTS A FOURNIR PRINCIPES/TYPE D'ACCES D'ACCES
carte identité
carte grise à l’adresse du domicile |
RIVERAINS SUD CANAL PUY aucune justificatif de domicile de moins de 3 acces LAPL SUD CANAL DU PUY restriction mois (Eau, Gaz, électricité, Télécoms) (lecture automatisée avis d'imposition sur le revenu ou taxe plaques immatriculation)
d'habitation
par interphonie avec
CEINTURE VERTE | aucune _ bon delivraison visuel par caméra au
Badge
par interphonie avec
ENTREPRISES ponctuel visuel par caméra au
- êté C.I.R.A.P.S (travaux, interventions hors AUCUN (rendez-vous) arrété travaux
livraison Badge
- K.bis moins de 3 mois stipulant une | |
activité principale à caractère urgente, par interphonie avec
aucune - carte identité du gérant, visuel par caméra au ENTREPRISES DÉPANNAGE AUCUN restriction - carte grise des véhicules (type C.LR.A.P.S.
fourgonnette)
- Information préalable du client à Badge
dépanner
__ carteidentité 2 accès par personnes
SANTÉ aucune - Carte grise , AIDES FAMILIALES AUCUN restriction - attestation sur l'honneur de la personne j acces LA.PL : dépendante demandeuse (lecture automatisée plaques immatriculation)
SANTÉ accès L.A.P.]
AIDES MÉDICALISÉES A aucune - carte identité (lecture automatisée
DOMICILE AUCUN restriction - carte grise caducée laques immatriculation) (médecins, infirmiers, kiné, - disque santé matérialisé p'aq
aides à domicile "médicales")
SANTÉ ponctuel par interphonie avec
AUTRES PROFESSIONS (rendez-vous) P CILRA PS.
accès L.A.P.I. (lecture
automatisée plaques
- carte identité immatriculation) - carte grise
AGRICULTEURS SUD CANAL CEINTURE VERTE aucune - attestation d'affiliation de la société badge en fonction des DU PUY LIMITEE restriction délivrée par la M.S.A. moins de 3 mois gabarits des véhicules
- Preuve que l’accès à l’exploitation se fait
par le secteur « Ceinture Verte limitée » Salariés:
par interphonie après
enregistrement
aucune - carte identité par interphonie avec
TAXIS / V.T.C. AUCUN restriction - carte grise visuel par caméra au
- justificatif taxis C.I.R.A.P.S.
aucune par interphonie avec
AMBULANCES AUCUN restriction visuel par caméra au
C.I.R.A.P.S
accès L.A.P.I. (/ecture
POMPIERS SECOURS POLICES automatisée plaques
immatriculation)
OFFICIERS DE POLICE AUCUN aucune par interphonie avec visuel
JUDICIARE restriction par caméra au C.I.R.A.P.S
Page 7 sur 8 e avec véhicule perso:
- carte identité
- carte grise au nom de la personne
apparaissant sur lacarte
- 1carte P.MR. pour 1 véhicule perso
accès L.A.P.I.
PMR. NORD CANAL PUY aucune e sans véhicule avec 1 ou 2 chauffeurs: (lecture automatisée restriction - _ çarteidentité plaques immatriculation) - carte grise des deux véhicules
potentiellement utilisés par la ou les
personnes transportant la personne à
mobilité réduite
- carte d'identité du ou des chauffeurs
- carte P.M.R
du lundi au | 1 accès par personne
écoles élém. Saint| _"endredi de | re itentté PERSONNEL ADMINISTRATIF | brel et Mater. | 7100 à19h00 - Carte grise | accès L.A.P.I. ET ENSEIGNANT DES ÉCOLES | 1 Murettol MOTS vacances - âttestation employeur (déplacements (lecture automatisée scolaires, et quotidiens,utilisation véhicule personnel plaques immatriculation) jours fériés ou professionnel)
du lundi au - carte identité
vendredi de - carte grise à l’adresse du domicile
RIVERAINS « NORD CANAL 7h00 à19h00 - justificatif de domicile de moins de 3 accès L.A.P.I. PUY » Nord Canal PUY | hors vacances mois (Eau, Gaz, électricité, Télécoms) (lecture automatisée scolaires, et - avis d'imposition sur le revenu ou taxe plaques immatriculation) jours fériés d'habitation
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 janvier 2022
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place
par les Services Techniques
ARTICLE 6 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 7 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame
leMaire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000
NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 83 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
envigueur le 21 janvier 2022.
Fait à Avignon, le 21 janvier 2022
Pour le Maire, par délégation La Directrice générale Adjointe
fn Ne :=-Directrice Générale Adjointe POLE PAYSAGES URBAINS
ES NN El PL a j = TE 2 / L =
Martine BOYE
\
Affiché en mairie et publié sur le site internet de la Ville le 21 janvier 2022.
Annexes : Plans des secteurs « Sud Rocade », « Ceinture verte », « Ceinture verte limitée », « Sud canal Puy » et « Nord canal Puy »
DIFFUSION :
Département Aménagement Mobilité
Police
Page 8 sur 8 ANNEXES PLAN
DU
SECTEUR
«
SUD
ROCADE
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DU
SECTEUR
NORD
CANAL
PUY AVIGNON Ville d'exception
Pôle Paysages Urbains - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Département Aménagement et Mobilité Arrêté permanent n° 21-AP-0715 Portant réglementation de la
circulation
CEINTURE VERTE - SUD ROCADE
LE MAIRE DE LA VILLE
D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6 VU le code pénal et notamment les articles R.632-1 et R.635-8 interdisant et sanctionnant les dépôts de déchetsVU le Code de la route et notamment les articles R, 110-2, R.411-4, R. 411-8, R. 412-28 et R.413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements doux/actifs
VU le plan “zéro transit - zéro degré" approuvé lors du Conseil Municipal du 05 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation au sud de laRocade
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'arrêté n°21-AP-0109 en date du
29/06/2021, portant réglementation de la circulation au sein de la "ceinture verte"
CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « sud rocade » représente l'ensemble des voiries rurales, des espaces naturels et des voies situés äl'intérieur d'un périmètre formé par:
e àl'Est,
La route de Marseille (RN7), entre le pont de Banpas et l'avenue Pierre Sémard (RD 907),
L'avenue Pierre Sémard [RD 907), entre la route de Marseille (RN7) et [a rocade Charles de Gaulle, section Sud + au Nord,
La rocade Charles de Gaulle, section Sud
+ àl'Ouest,
Par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle, section Sud et le pont de Rognonas “ auSud,
Par la berge de la Durance, entre le Pont de Rognonas et le pont de Bonpas ;
CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « ceinture verte » représente l’ensemble des voiries rurales, des espaces naturels et des voies situés âl'intérieur du périmètre « sud rocade » se situe :
+ àl'Est,
La route de Marseille (RN7), entre le pont de Bonpas et l'avenue Pierre Sémard (RD 907),
L'avenue Pierre Sémard (RD 907), entre la route de Marseille (RN7) et la rocade Charles de Gaulle, section Sud # auNord,
Le Canal du Puy
+ àl'Ouest,
Par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle, section Sud et le pont de Rognonas * auSud,
Par la berge de la Durance, entre le Pont de Rognonas et le pont de Bonpas :
CONSIDÉRANT le plan de déplacement approuvé par délibération « zéro transit zéro degré » visant à limiter le transit automobile sur le secteur sudrocade ;
CONSIDÉRANT l'augmentation de la circulatian de contournement, observée depuis plusieurs années (par le biais de comptages routiers, plaintes de riverains) sur la zone située au sud de la Rocade, délimité à l'ouest par l'avenue de Tarascon, à l'Est par la route de Marseille (RN 7) :
Page ! sur & CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « sud rocade » fait l'objet de différents itinéraires d’évitement de la Rocade depuis les grands axes de déplacements adjacents (rocade Charles de Gaulle Sud, avenue de Tarascon, route de Marseille) observés depuis plus de 10 ans, y compris au sein de la"ceinture verte" ;
CONSIDÉRANT que ces déplacements de contournement génèrent une circulation de véhicules motorisés hors de proportion avec la sécurité et la tranquillité des riverains et avec l'usage de la voirie destinée à la desserte locale, de loisirs et agricole, et ce y compris au sein de la « ceinture verte »;
CONSIDÉRANT que ces voiries de desserte locale ne sont ni dimensionnées, ni calibrées pour recevoir un trafic aussi important, y compris en «ceinture verte » (chemin de faibles largeurs, difficulté de croisement des véhicules notamment avec des engins agricoles... ;
CONSIDÉRANT que la "ceinture verte" fait l’objet de nombreux cas de dépôts sauvages dans la zone agricole et naturelle, résultant en grande partie del’accessibilité actuelle aisée en véhicules motorisés dans cette zone ;
CONSIDÉRANT que les précédentes modifications de plans de circulation menées par la Ville d'Avignon depuis 2011 (fermeture de l'Allée St Martial, duchemin des Troupeaux, du chemin des Sonnailles, du chemin de la Coupe d'Or en 2011, de la fermeture de la voie Palière, du chemin des Provençales etdu chemin des Pêcherais en 2019) ont permis de repousser progressivement le trafic de transit hors du cœur de la "ceinture verte", en interdisantcertains itinéraires d'évitement ; excepté sur le tronçon « Grande Chaussée - Coupe d'Or - Garance », où la circulation de transit est limitée par cet arrêté;
CONSIDÉRANT que malgré ces différents plans de circulation mis en place depuis 2011 et la mise en zone 30 du secteur, des itinéraires d’évitements dela Rocade subsistent au "sud de la Rocade" et en "ceinture verte", reliant l’avenue de Tarascon à la Rocade sud et à la route de Marseille, en empruntant dans un sens comme dans l’autre :
«_ L’avenue de la Bouquetière,
L’avenue de la Trillade,
L'avenue François ler,
La rue de la Garance,
Le chemin de la Coupe d'Or,
e Le chemin de la Grande Chaussée,
+ L’avenue de la Croix Rouge
et qu’il reste donc nécessaire d'empêcher la circulation de transit sur le tronçon «Grande Chaussée - Coupe d'Or- Garance» ;
CONSIDÉRANT que ces itinéraires d’évitement de la rocade ont été constatés par des comptages réalisés en novembre 2019 et en juin 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants : + l'avenue de Tarascon, la rocade Charles de Gaulle, la route de Marseille ;
+ côté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le premier tronçon de la voie LEO ;
e toujours côté Bouches du Rhône, la RD570, RDS71, RD28 jusqu'au pont de Bonpas et la RN7 pour la desserte du sud est d'Avignon ;
CONSIDÉRANT en outre que des alternatives à la voiture sont offertes aux usagers grâce au réseau de transports en commun existant, opéré par le GrandAvignon,
CONSIDÉRANT que des parkings-relais existent d'ores et déjà en périphérie de la ville Centre (Piot, Italiens, Courtine, Amandier) et que des parkings- relais supplémentaires vont venir à court et moyen terme renforcer les possibilités de report modal de la voiture individuelle vers le transport collectif
{P+R St Chamand en cours de réalisation, P+R Parc Expo fin 2022, P+R les Angles, et Réalpanier en 2024-25, P+R Rognonas en 2025) ;
CONSIDÉRANT la politique ambitieuse de promotion et de développement des modes actifs portée par la ville d'Avignon depuis 2014, en réalisant de nombreux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes, en développant le stationnement vélos en espace public ou sécurisé, en aidant à la réparation ou à l'acquisition de vélo d'occasion, pour rendre les déplacements à pied et à vélo plus faciles, plus confortables, plus sûrs, en particulier pour les plus usagers les plus vulnérables;
CONSIDÉRANT les projets d'amélioration de la circulation des modes actifs portés par la ville notamment en ceinture verte (itinéraires cyclables
Trillade, Amandier...} ou par les autres collectivités (Vélo routes régionale Via Rhôna, Via Durancia) ;
CONSIDÉRANT ainsi les itinéraires routiers d’évitement rendant toujours possible les accès aux secteurs concernés, ainsi que toutes ces possibilités de déplacement offertes, il y a lieu de mettre en place une règlementation spécifique sur tout le secteur « sud rocade » et notamment la mise en place d’une borne dont l'objectif est de supprimer le trafic de transit mentionné ci-dessus;
CONSIDÉRANT le cadre de vie, la sécurité et la santé publique ;
CONSIDÉRANT que cette circulation routière génère des nuisances sur le cadre de vie des habitants qui se voient contraints dans leurs déplacements
duquotidien compte tenu de la congestion des voiries, des problématiques d'insécurité routière, de pollution de l'air ou de bruit, d'impact sur la santé publique;
CONSIDÉRANT la présence d'établissements scolaires et médicaux au cœur de cette zone et le développement futur de nouveaux établissements scolaires (école Joly-Jean, restructuration écoles) pour répondre aux besoins des habitants ;
CONSIDÉRANT la carte scolaire des écoles Maternelle Clos de la Murette et élémentaire Saint Gabriel
CONSIDÉRANT les projets de renouvellement urbain portés par la ville sur le nord de la Ceinture Verte (NPNRU, éco-quartier Joly Jean) ;
CONSIDÉRANT que le plan modes doux/actifs de la ville et les documents stratégiques qui favorisent la mobilité durable (Plan de Déplacement Urbain)
Page 2 sur 8 sont les outils respectueux de la santé et de l'environnement :
CONSIDÉRANT que ces établissements vont augmenter des déplacements de proximité, il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour sécuriser les modes doux et notamment la restriction de la circulation routière sur rue de la Garance par la mise en place d'une borne;
CONSIDÉRANT l'espace naturel et agricole ;
CONSIDÉRANT que ce niveau de trafic n'est pas compatible avec la préservation d'un espace naturel et agricole comme la ceinture verted'Avignon identifiée dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme en cours de révision comme un espace à valoriser dans le cadre de la reconquête des bords de
Durance et qui puisse être réanproprié par les habitants comme espace de vie pour la promenade ou les loisirs tout en veillant à préserver sa richesse écologique mais aussi comme un espace à protéger et revaloriser pour son rôle paysager et sa fanction agricole, afin de favoriser une agriculture urbaine et périurbaine ;
CONSIDÉRANT que la ceinture verte est également identifiée dans le cadre du Programme Almentaire Territorial lancée par le Grand Avignon pour maintenir une agriculture forte et durable ;
CONSIDÉRANT que la ceinture verte génère une circulation d'engins agricoles à faible vitesse, à grand gabarit et qui ne permettent pas d'utiliser les grands axes routiers périphériques en sécurité, avec également des contraintes de déplacements et d'accès rendus nécessaires pour les besoins spécifiques des exploitations agricoles et d'élevage ;
CONSIDÉRANT que la restriction de la circulation sur la rue de la Garance est cohérente avec les orientations du PLU en cours de révision à savoir la préservation des espaces naturels dont la Durance
et la ceinture verte et la valorisation des espaces agricoles :
CONSIDÉRANT que pour préserver la libre circulation des riverains, des usagers et des professionnels agricoles, améliorer le cadre de vie des riverains Situés au sud de la Rocade y compris au sein de la ceinture verte, de renforcer la sécurité et la tranquillité publique de ces mêmes usagers, de limiter les effets négatifs liés à la pollution, il convient :
+ D'apaiser la circulation au sud de la Rocade tout en permettant des déplacements de proximité quotidiens et nécessaires + De préserver le caractère naturel et agricole au sud du canal Puy en limitant la circulation sans toutefois supprimer les accès qui restent possibles via la route de Marseille pour tout la secteur entre l'avenue
de la Croix Rouge et le chemin des Troupeaux et par l'avenue Moulin Notre
Dame depuis l'avenue de Tarascon ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0109 en date du 29/06/2021, portant réglementation de là circulation au sein de la "ceinture verte" est abrogé.
ARTICLE 2 — DEFINITION DES SECTEURS
Le secteur « Sud rocade » est délimité :
“à l'est, par la route de Marseille (RN7) entre le pont de Bonpas et l'avenue Pierre Semard (RD907) et l'avenue Pierre Sémard {RD96?) entre la route de Marseille (RN7) et la rocade Charles de Gaulle — section sud;
® au nord, par la rocade Charles de Gaulle —section sud ;
“à l'ouest, par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle section sud —et le pont de Rognonas "au sud, par la berge de la Durance, entre le pont de Rognonas et le pont de Bonpas
Le secteur « Ceinture verte limitée » est délimité :
# à l'est, par l'avenue de la Croix rouge :
# au nord, parle canal du Puy; * à l'ouest,
par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle - section Sud - et le pont de Rognonas au sud : *
ausud, par les berges de là Durance
Le secteur « Sud canal Puy» se situe au sud du canal Puy et est délimité par l'avenue du Moulin notré Dame à l'ouest, par l'avenue de la Croix Rouge à
l'est et par les berges de la Durance au sud.
Le secteur « Nord canal Puy » se situe au nord du canal Puy et est délimité par le périmètre de la carte scolaire des écoles Clos de la Murette et Saint Gabriel: à l'ouest, du Nord au sud, l'avenue de la Trillade puis l'avenue du Moulin Notre dame, à l'est, du Nord eu Sud, par l'avenue Pierre Semard, l'avenue de l'Amandier, puis l'avenue de [a croix rouge, et au Nord, de l'ouest à l'est, par la rocade Charles de Gaulle, rue Montgolfier, Rue Madame De, Sévigné, l'avenue de la croix rouge, la rue Paul Eluard
Les secteurs « Sud Rocade », « Ceinture verte limitée », «& Sud canal Puy » et « Nord canal Puy » sont matérialisés dans les plans annexés à laprésente délibération,
Page 3 sur& ARTICLE 3 - MESURES DE CIRCULATION
3,1 - La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite au sein du secteur « Sud Rocade » susmentionné:
Cette disposition ne s'applique pas à la Route de Marseille, la Rocade et l'avenue de Tarascon.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas :
aux véhicules de police, véhicules d'incendie et de secours ;
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation des espaces publics
= auxengins, machines et véhicules agricoles ;
«aux véhicules de plus de 3,5 tonnes assurant la desserte des riverains, des entreprises et des administrations publiques du secteur « sud Rocade » et pouvant la justifier par un bon de livraison en cas dé contrôle ;
+ auxriverains,
3.2 - La zone dénommée « Sud rocade », susmentionnée constitue une zone 30.
«Dans cette zone, le Vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
* Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés).
Cette disposition ne s'applique pas à la Route de Marseille, la Rocade et l'avenue de Tarascon
3.3 - Une mise en impasse est Instaurée :
Avenue Moulin Notre Dame, du Chemin du Puy jusqu'à l'allée Palière (Chemin de la Digue)
Chemin des Sonnailles
Chemin de la Castelette
Allée Palière, de l'avenue de Tarascon jusqu'à l'avenue Moulin Notre Dame
Allée Paliere, du Chemin de La Castelette jusqu'au Chemin de la Croix d'Or
Chemin des Troupeaux
Rue des Provençales
Chemin Des Pécheraies
« Allée Saint-Martial
«Allée Palière, de l'avenue de Tarascon jusqu'au chemin du Viaduc
Des dispositifs anti-franchissemient sant installés en divers points interdisant le passage des véhicules mais permettant celui des cyclistes (2 ou 3 roues nonmotorisés) et des piétons:
«chemin de la Digue, sur le côté Ouest de l'avenue de Tarascon, à environ 80 mêtres du pont de Rognonas
allée Palière, à l'angle Ouest de l'avenue du Moulin de Notre Dame
allée Palière, à l'angle Est de l'avenue du Moulin de Notre Damé
chemin des Sonnailles, à l'angle Sud/Est du chemin dé la transhumance
allée Palière, à l'angle Est du chemin des Sonnaillés
allée Palière, à environ 850 mètres vers l'Est du chemin des Sonnailles
allée Palière, à l'angle Est du chemin de la Castelette
allée Palière, à environ 830 mètres vers l'Est du chemin de la Castelette
chemin des Pécherales à l'angle du chemin de la Grande Chaussée
«allée saint Martial
Des barrières sont installées en divers points interdisant le passage des véhicules mais permettant celui des cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés) et des piétons :
* au n° 501 chemin des troupeaux
. au n°334 rue des Provençales
cette interdiction de franchissement des impasses et des dispositifs anti-franchissement ne s'applique pas aux véhicules appartenant : + ax services d'incendie et de secours
= aux véhicules de la police
“aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance.
3.4 - Les véhicules circulant Avenue de Tarascon dans le sens du Sud vers le Nord ont l'interdiction de tourner à droite vers le chemin des Isnards.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux engins, machines et véhicules agricoles. En effet, compte tenu de leur gabarit et de l'étroitesse de certaines voies de la « ceinture verte limités », il convient de leur faciliter la giration dans le but de simplifier leurs déplacements d'un champ à l'autre, Un panneau matérialisera cette interdiction et sa dérogation
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
# cyclistes (2 ou 3 roués non motorisés)
“riverains dans le périmètre de la "ceinture verte limitée" et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en cas de contrôle
“aux services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
* aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance,
Page 4 sur 8 3,5- Les véhicules circulant Avenue de Tarascon dans le sens du Sud vers le Nord ont l'interdiction de tourner à droite vers chemin de Cambis.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
«cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
» riverains dans le périmètre de la "ceinture verte limitée" et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en cas de contrôle
«ax services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
+ aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance
3.6 - Un sens unique est institué Chemin du Puy, de l'Avenue Moulin Notre Dame jusqu'au 131.
Le sens de circulation est le sens Est / Ouest
Cette disposition ne s'applique pas aux engins, machines et véhicules agricoles, En effet, compte tenu de leur gabarit et de l'étroitesse de certaines voies de la « ceinture verte limitée», il convient de leur faciliter la giration dans le but de simplifier leurs déplacements d'un champ à l'autre. Un panneau matérialisera cette interdiction et sa dérogation.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux:
+ cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés)
riverains dans le périmètre de la ‘ceinture verte limitée" et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en cas de contrôle
aux services d'incendie et de secours
aux véhicules de la police
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics. , des canaux d'irrigation et de la Durance
3.7 -La circulation des véhicules s'effectue à double-sens Chemin du Puy, du 131 jusqu'à l'Avenue de Tarascon.
3.8 -La circulation des véhicules est interdite Chemin Saint-Michel et Avenue Moulin Notre Dame, du Chemin des Troupeaux jusqu'à l'Allée Palière.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux :
° cyclistes (2 où 3 roues non motorisés).
«riverains dans le périmètre de la "ceinture verte limitée" et pouvant justifier d'une adresse en présentant un justificatif de domicile en cas de contrôle
+ véhicules d'incendie et de secours véhicules de la police
véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de à Durance
3,9 -Une mise en impasse est instaurée rue de la Garance au nord du canal du Puy et chemin de la Coupe d'Or au sud du canal du Puy
Une borne automatique est installée rue de la Garance, au pied du pont surplombant le canal du Puy, interdisant le passage des Véhicules mais permettant celui des cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés) et des piétons.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux :
# riverains situés dans le secteur « Sud Canal Puy »
# livreurs
« entreprises de travaux
+ dépanneurs
+ aidants et professionnels de santé
+ agriculteurs dont l'accès à l'exploitation se fait par le secteur « Ceinture Verte limitée »
+ taxis, VTC,
° ambulances
«véhicules de police
+ véhicules d'incendie et de secours
+ véhicules de service et agents de la ville d'Avignon, du Grand Avignon, de l'ASA des Canaux de la Plaine d'Avignon # officiers de police judiciaire
* personnes à mobilité réduite
+ personnel administratif et enseignant des écoles Clos de la Murette et Saint Gabriel, entre 7h et 19h du lundi au vendredi, hors vacances scolaires et jours fériés
“membres et adhérents des associations autorisées à utiliser les salles de la Garance et Saint Gabriel, entre 7h et 19h du lundi au vendredi, hors vacances scolaires et jours fériés
+ parents d'élèves scolarisés dans les écoles maternelle Clos de la Murette et élémentaire Saint Gabriel, entre 7h et 19h du lundi au vendredi, hors vacances scolaires et jours fériés
s actifs riverains du secteur « Nord du canal Puy » (salariés, commerçants, artisans, professions libérales...) entre 7h et 19h du lundi au vendredi, hors vacances scolaires et jours fériés
Page 5 sur 8 Trois dispositifs existent pour actionner l'abaissement de la borne aux autorisés cité ci-dessus :
«la reconnaissance de plaques d'immatriculation;
« l'interphonie;
+ les badges délivrés aux engins agricoles.
Les dispositifs d'accés à la borne sont précisés dans le tableau plus bas et sont délivrés par le Centre d'informations et de Régulation des Aires Piétonnes et du Stationnement (CIRAPS) selon les modalités suivantes :
sur le site avignon.fr
par Voie postale ou par voie électronique au CIRAPS
sur dépôt de dossierà la Mairie de quartier Sud Rocade
sur rendez-vous avec le CIRAPS à l'hôtel de Ville
Afin d'accompagner le délai d'instruction des démarches, l'accès des autorisés pourra se faire par interphonie jusqu'au 30 Novembre 2021.
Les documents nécessaires aux autorisés, à fournir de façon cumulative par catégorie, ainsi que les conditions d'accès sont listés dans le tableau ci-
fait par le secteur « Ceinture
Verte limitée »
après:
CATEGORIES PERIMETRES Bus DOCUMENTS À FOURNIR PRINCIPES/TYPE D'ACCES
= carteidentité
= carte grise à l'adresse du domicile
= justificatif de domicile de moins de 3 etes LP RIVERAINS BUEUMES Rene
SUD CANAL DU PUY SUD CANAL PUY | setricrion se Fe ee (lecture automatisée Électricité, Télécoms] plaques immatriculation) - avis d'imposition sur le revenu ou taxe
d'habitation
par interphonie avec
CEINTURE VERTE | aucune ; visuel par caméra au LIVRAISONS LIMITÉE restriction PAGE IENER CIRAPS Badge
par interphonie avec
ENTREPRISES visuel par caméra au AUCUN FEQue) = arrêté travaux CIRAP.S
(travaux, interventions hors (rendez-vous)
livraison) Sie |
Kbis moins de 3 mois stipulant une .
activité principale à caractère urgente, parinterphonieavec |
acte - carte identité du gérant, visuel par caméra au
É AUCUN . È ist des véhitu) CIRAPS. | ENTREPRISES DÉPANNAGE resttibr carte grise des véhicules [type | fourgonnette) |
= Information préalable du client à Badge |
dépanner |
2 accès par personnes - carte identité carte grise
É aucune à RE aucun | ane nnoanimmennanenne || - ÆLARR dépendante demandeuse feureinémaenée | plaques immatriculation) ]
SANTÉ : ] É É accès LAPI. | AIDES MÉDICALISÉES À AN atbiné carte identitécarte grise caducée (lecture automatisée DOMICILE ae : {miédécins, infirmiers, kiné, restriction disque santé matérialisé plaques immatriculation) |
aides à domicile "médicales") | L fl parinterphonie avec | SANT! AUCUN visuel par camé = ERWEN 1 par caméra au AUTRES PROFESSIONS (rendez-vous) Anepioonnelle CIRAPS :
accès LAP.L (lecture |
automatisée plaques |
- carte identité carte grise immatriculation) |
= attestation d'affiliation de la société
AGRICULTEURS SUD CANAL | CEINTURE VERTE | aucune délivrée par la M.S.A, moins de 3 mois badge en fonction des DU PUY LIMITÉE restriction - Preuve que l’accès à leur exploitation se gabarits des véhicules
Salariés:
par interphonie après
enregistrement
Page.6 sur 8 par interphonie avec
TANIS/ VTC. AUCUN ea = carte identité carte grise justificatif taxis Visuel par caméra au 5 CURAP.S.
se par interphonie avec
AMBULANCES AUCUN Érctir - Visuel par caméra au CIRAP.S
accès L'APIL. (lecture
POMPIERS SECOURS POLICES automatisée plaques immatriculation) |
OFFICIERS DE POLICE SUrEù aucune par interphonie avec visuel | JUDICIARE restriction h5 par caméra auCLR APS | avec véhicule perso:
- carteidentité
- carte grise au nom de la personne |
apparaissant sur lacarte |
= Lcarte P.MR. pour 1 véhicule perso | accès LAP.I
és NoRo CANAL Puy] aucune ° sans véhicule avec 1 ou 2 chauffeur lecture automaisee | ET restriction = carteidentité plaques immatriculation) = carte grise des deux véhicules
potentiellement utilisés par la ou les
personnes transportant la personne à
mobilité réduite
= carte d'identité du ou des chauffeurs
5 carte PMR
du lundi au : 1 accès par personne
écoles élém, Saintl Vendredi de varte identité
PERSONNEL ADMINISTRATIF lt ce 7h00 à19h00 = carte grise : accès LA PI. ETENSEIGNANT DES ECOLES de la Muretre| MS Vacances - attestation employeur (déplacements (lecture automatisée Os de la Murette] Colaires, et quotidiens,utisation véhicule personnel | ques immatriculation)
Jours fériés ou professionnel)
du lundi au : : er halle par interphonie avec HSE = liste d'adhérents à communiquer au visuel par caméra au
ASSOCIATIONS LOCALES Nord canal puy | PO Vacances CLRA.P.S par un référant identifié par CILRAPS a association
jours fériés Badge
du lundi au 2'accès par enfant
vendredi de
PARENTS D'ELEVES Nord Canal puy 7h00 19h00 hors vacances
— carteidentité
- carte grise
- certificat de scolarité
accès LA.P.I.
[lecture automatisée
scolaires, et plaques immatriculation) jours fériés
du lundi au caite identité l'accès par personne vendredi de à aette
ACTIFS ET RIVERAINS « NORD 7h00 à19h00 5 accès L.A.P.I.
CANAL PUY » Nord Canal puy hors vacances
scolaires, et
jours fériés
= attestation employeur (déplacements
quotidiens,utilisation véhicule personnel
où professionnel)
lecture automatisée
plaques immatriculation)
Page 7 sur 8 ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 Novembre et à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministerielle sur la signalisation routière
ARTICLE 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place
par les Services Techniques
ARTICLE 7 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 8 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame leMaire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
ARTICLE 9 - Le Maire de la Ville d'Avignon ést chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur.
sons Je M l'E St Pour le Maire, par délégation La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Annexes : Plans des secteurs « Sud Rocade », « Ceinture verte », « Sud canal Puy » et « Nord canal Puy »
DIFFUSION:
Département Aménagement Mobilité
Police
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0018
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE BANASTERIE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de rendre plus fluide et clair l'accès à la sortie " Porte Saint Joseph",
CONSIDÉRANT que l'apaisement de la circulation en centre ville passe par des chemins courts pour sortir des remparts
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE BANASTERIE, de la RUE SAINTE-CATHERINE jusqu'à la RUE DU VICE LEGAT.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
La police AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 22-AP-0022
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
PLACE DES CHATAIGNES en ?
Département Aménagement et Mobilité
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de rendre plus fluide et clair l'accès à l'Hôtel Restaurant La Mirande,
CONSIDÉRANT que l'apaisement de la circulation en centre ville passe par des chemins courts
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation des véhicules s'effectue à double-sens PLACE DES CHATAIGNES.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
La police AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0020
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE TARASCON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements
doux/actifs
Vu l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU le plan "zéro transit - zéro degré" approuvé lors du Conseil Municipal du 06 mars 2021, la Ville met en place un plan local de circulation
CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT qu'il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants :
° la rocade Charles de Gaulle,
la route de Marseille
l'avenue Pierre Sémard
coté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas,
le premier tronçon de la voie LEO
° la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas
CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de
la circulation des cycles {2 ou 3 roues non motorisés),
CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus
respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûrs, en particulier
pour les plus vulnérables,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs,
CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernés les piétons et les cyclistes,
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est réservée aux cycles (2 ou 3 roues non motorisé) et aux véhicules de transport public de voyageurs , sur la voie de
droite:
e AVENUE DE TARASCON, de la ROCADE CHARLES DE GAULLE jusqu'à la RUE RAOUL FOLLEREAU, en direction des Bouches du Rhône
e AVENUE DE TARASCON, de la RUE RAOUL FOLLEREAU jusqu'à la ROCADE CHARLES DE GAULLE, en direction du Vaucluse.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:
- véhicules de nettoiements des espaces publics dans le cadre d'opération de nettoiement,
- Véhicules d'intervention de la T.C.R.A. justifiant une urgence,
- véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules d'urgence avec gyrophare),
- véhicules sérigraphies du “Centre Hospitalier de Montfavet" uniquement lors des transports d'urgence de discrétion soit sans gyrophare et sans
sirène (transports psychiatriques et transports de détenus)
- véhicules d'intervention pour les évènements spécifiques: neige, inondation et manifestation.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate .
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
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