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Arrêté - RECUEIL MAI Partie5
Document publié le Dimanche 10 décembre 2017 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - RECUEIL MAI Partie5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
GÎITAPDIS aménagement et construction
Compte Rendu Annuel à la Collectivité – CRAC arrêté au 31/12/2021 & Bilan de préclôture
11/18
Plan masse des aménagements de l’ilot Ouest
• La poursuite des études d’aménagement de la desserte de l’école exemplaire dont les travaux de construction débuteront début 2022. En 2021 ont été effectuées les études d’esquisse et d’avant-projet qui devraient se terminer début 2022. L’AVP doit être réalisé pour avril 2022. Le PRO sera suivi par la Ville d’Avignon ou tout tiers de son choix.
Placette
Voie et sente
piétonne
Perspective de la future école exemplaire Joly Jean Architecte : Fischmeister GTA DIS aménagement et construction
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Compte Rendu Annuel à la Collectivité – CRAC arrêté au 31/12/2021 & Bilan de préclôture
12/18
Plan de masse de l’aménagement des voies Trillade et Moulin Notre Dame stade AVP
A la suite de l’étude de circulation dans le cadre de la mise à jour des données de 2009, les voies Moulin Notre Dame et Trillade ont été mises en sens unique ce qui a permis de ménager des voies larges avec notamment la magistrale piétonne/vélo de 4 m sur Trillade.
Les études de modification du schéma directeur de la ZAC initiées en 2021 et qui se poursuivront début 2022 avant la fin du renouvellement de la concession en avril.
Le château de la Barbière
Cet équipement à vocation économique et sociale (accueil et animation du 3ème âge ainsi que bureaux) est géré par le CCAS de la Ville. Une nouvelle convention est à finaliser avec le CCAS. Il a été intégré dans la concession d’aménagement via un Bail Emphytéotique du 10 décembre 2017 pour une durée de 18 ans soit jusqu’en décembre 2035.
Il était prévu une campagne de rénovation des volets. Les chiffrages ont été effectués mais la prestation n’a pas été engagée pour des raisons de budget. Néanmoins, pour des questions de sécurité, ils ont été déposés et stockés avant restauration.
La fin de la concession permettra la fin anticipée du BEA et la restitution des bien à la Commune d’Avignon. aménagement et construction
Compte Rendu Annuel à la Collectivité – CRAC arrêté au 31/12/2021 & Bilan de préclôture
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III – Bilan au 31 décembre 2021 – PRE-CLOTURE
Bilan de l’opération
Le bilan arrêté au 31 décembre 2020 était équilibré à la somme de 24 881 386 € HT et mentionnait :
• 3 961 000 € au titre de l’équilibre de l’opération
• 1 145 463 € HT de valorisation foncière apportée à l’opération,
• 959 880 € HT en contrepartie de la remise d’équipements publics
• 7 359 043 € HT de valorisation de stock foncier et d’équipement en cours de réalisation.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2021 actant de la pré-clôture a été élaboré dans le cadre d’un avenant n°6 à la concession d’aménagement portant protocole de fin d’opération. Il mentionne désormais :
- Sur le village des métiers :
o Les loyers à percevoir et les dépenses courantes durant une période pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard ;
o La valorisation du stock de 18 ateliers et 19 places de stationnement pour un montant de2 980 000 € HT ;
- Sur Château de la Barbière :
o La rupture du Bail Emphytéotique Administratif liant l’aménageur et la Ville d’Avignon à réaliser via un acte à signer dans les meilleurs délais ; o Les loyers à percevoir et les dépenses courantes (hors programme d’entretien) jusqu’à la réalisation de la cession foncière ;
- Sur Joly-Jean :
o Des dépenses engagées ou provisionnées suivantes :
▪ 74 K€ HT correspondant aux études en cours, engagées et à régler (Etudes jusqu’à l’AVP de l’école exemplaire, géomètres et étude de circulation ;
▪ 20 K€ HT de provision pour les entretiens des sols ;
▪ 1 281 K€ HT de travaux et maitrise d’œuvre pour la poursuite de l’aménagement de la ZAC :
• Solde de marchés et commandes JJ Est : 35 K€ HT
• Solde des commandes et marchés pour le secteur EIFFAGE :
889 K€ HT
• Fin des travaux et honoraires pour la finalisation du RCU :
337 K€ HT
• Provisions : 20 K€
o De la cession à la Ville d’Avignon du tènement foncier permettant la réalisation de l’école exemplaire pour 417 K€ HT.
o D’une participation complémentaire suite à la reconfiguration d’équipements publics réalisés par l’aménageur à la demande de la Ville d’Avignon pour 1 442 411€ HT ; aménagement et construction
Compte Rendu Annuel à la Collectivité – CRAC arrêté au 31/12/2021 & Bilan de préclôture
14/18
- Globalement :
o Aux frais de portage de l’ensemble du stock jusqu’en fin d’année 2022 frais financiers, impôts et taxes, assurance, entretien courant (hors parcelles Joly-Jean), et jusqu’en fin d’année 2023 pour les ateliers du Village des Métiers.
o Aux rémunérations de l’aménageur conventionnelle qui s’appliqueront de plein droit jusqu’aux termes prévus dans l’avenant n°6, ainsi qu’au rémunérations complémentaires prévisionnelles permettant la couverture de ses frais pour :
▪ les actes de vente qui ne seront pas achevés sur Joly-Jean (Promesses et PC PRIMOSUD) pour 35 000 € ;
▪ les missions de mise au point et de suivi des études portant sur les travaux qui seront réalisés par le nouvel aménageur pour 60 000 €
Considérant ce qui précède, le bilan de PRE-CLOTURE de l’opération, arrêté au 31 décembre 2021 s’élève à 24 622 283 € HT mentionne
• 3 961 000 € au titre de l’équilibre de l’opération
• 1 145 463 € HT de valorisation foncière apportée à l’opération,
• 2 402 291 € HT en contrepartie de la remise d’équipements publics
• 5 200 190 € HT de valorisation de stock foncier JOLY-JEAN à rétrocéder à la Ville d’Avignon ou à tout autre tiers de son choix au plus tard en octobre 2022 ;
• 2 980 000 € HT de stock foncier VILLAGE DES METIERS à céder par l’aménageur ou à rétrocéder à la Ville d’Avignon ou à tout autre tiers au plus tard en décembre 2023 ;
Avancement financier
Les dépenses réalisées au 31 décembre 2021 s’élèvent à 22 318 684 € HT dont 1 642 422 € HT au titre de l’année 2021. Elles sont principalement composées en 2021 des travaux de viabilisation et honoraires de maitrise d’œuvre liés à la réalisation des travaux sur l’éco-quartier et aux frais de portage de l’opération (charges communes des ateliers, frais financiers principalement).
Les recettes réalisées au 31 décembre 2021 s’élèvent 14 511 359 € HT dont 758 157 € au titre de l’année 2021. Elles sont composées en 2021, des loyers perçus, de la vente et de la cession d’ateliers sur Baigne Pied.
Un emprunt auprès de la Caisse des Dépôt de moyen terme pour 4 000 000 € a été approuvé et mobilisé 2018. Dans le cadre de la concession et des dispositions règlementaires en vigueur la garantie de la collectivité à 80% a été sollicitée. Dans le cadre de la crise de la COVID-19, un report d’échéance a été obtenu. Le capital restant dû était donc au 31 décembre 2021 de 862 487 €.
Le montant des fonds propres avancé par l’aménageur s’élève à 4 270 000 € au 31 décembre 2021.
La trésorerie de l’opération au 31décembre 2021 est de – 2 688 362 € (- 6 958 362 € sans le concours de l’aménageur). La trésorerie est gérée au sein du compte courant des opérations, ouvert par l’aménageur auprès de la Banque des Territoires. aménagement et construction
Compte Rendu Annuel à la Collectivité – CRAC arrêté au 31/12/2021 & Bilan de préclôture
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IV – Clôture de l’opération
La concession prenant fin au mois d’avril 2022 la signature du protocole d’accord portant achèvement de la concession d’aménagement prévoit notamment :
• La poursuite des travaux d’aménagement sur la base des montant prévus au bilan de pré-clôture de l’opération (Joly-Jean Est et Ouest ; RCU) ;
• Signature et transfert des promesses de vente sur le secteur JOLY-JEAN
• Livraison et validation de l’AVP des aménagements de Moulin Notre Dame et Trillade. Le PRO sera suivi par la Ville d’Avignon ou tout tiers de son choix
• Remise foncière des ouvrages réalisés à la ville (ilots EST et Ouest)
• Remise foncière des ouvrages du lotissement de Baigne-Pied
• Transfert des conventions avec les agriculteurs ;
• Cession du terrain d’assiette de l’école exemplaire
• Poursuite de la gestion du village des métiers et vente des lots à des tiers jusqu’au 31 décembre 2023
• Arrêt du BEA avec la ville sur le château de la Barbière.
• Cession du stock foncier JOLY-JEAN à la Ville d’Avignon ou tout autre tiers de son choix
• Perception des participations de la Ville d’Avignon au plus tard le 15 septembre 2022
• Clôture foncière et financière de l’opération et présentation du bilan de clôture définitif au plus tard au 31 décembre 2023 aménagement et construction
Compte Rendu Annuel à la Collectivité – CRAC arrêté au 31/12/2021 & Bilan de préclôture
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ANNEXE
Tableau des acquisitions et cessions
OPERATION ZFU
Tableau des cessions
Exercice 2021
Superficie
Cadastrale
20/08/2021 vente SCI AMOU QUE SOY - CERRA Fabrication csométiques CO 348 4 865 141 600 €
30/09/2021 vente SCI LOLA - CARE SANTE Commerce de produit de santé CO 348 4 865 153 600 €
09/11/2021 vente SCI 3HL 3HLEDAGUENEL - LE MOEL CO 348 4 865 156 000 €
02/12/2021 vente SCI IMAFON - ASTEM DIGITAL
commerce de
produits
pharmaceutiques
CO 348 4 865 180 000 €
Tableau des acquisitions
Exercice 2021
Superficie
Cadastrale
Néant
Date de la
signature de
l'acte
Nature
l'acquisition vendeur Activité
Localisation du bien
Prix TTC N° de cadastre
N° de cadastre Prix TTC
Localisation du bien Date de la
signature de
l'acte
Nature de la
cession Activité Acquéreur 17/18
ANNEXE
PRECEDENT REALISE PREVISIONNEL PRE-CLOTURE
ECHEANCIER des DEPENSES
Arrêté le
31/12/20
2019
et années
antérieurs
2020 2021
Jusqu'au
30/04/2022
Clôture
Arrêté le
31/12/21
Etudes diverses 31 410 31 410 31 410
Forfait études 20 000 20 000 20 000
Acquisitions & indemnités 3 692 410 3 471 880 70 530 3 542 410
Frais d'acquisition 60 886 55 015 621 -1 503 54 133
Etudes, géomètre & divers, secteur JOLY Jean 660 000 468 864 14 553 28 877 62 091 12 008 586 393
M ise en états sols, JOLY Jean 161 000 73 367 35 344 45 324 20 000 174 036
VRD travaux & maîtrise d'œuvre, JOLY Jean 6 280 000 2 482 641 1 230 630 1 175 037 720 462 560 540 6 169 309
Etudes, géomètre & divers, BAIGNE Pied 134 500 128 354 4 476 1 520 134 350
M ise en états sols, BAIGNE Pied 115 205 115 205 12 612 308 128 125
VRD travaux & maîtrise d'œuvre, BAIGNE Pied 1 621 700 1 493 644 54 789 61 971 41 296 1 651 700
Ateliers BAIGNE Pied 4 873 665 4 873 665 4 873 665
Equip.publics de superstucture La Barbière 1 476 217 1 476 217 1 476 217
Travaux & maîtrise d'œuvre, CS M onclar 315 984 315 984 315 984
Entretien des bâtiments locatifs 1 029 000 768 437 60 205 41 042 125 097 994 781
Pilotage opérationnel 300 000 255 000 20 000 20 000 55 000 10 000 360 000
Divers impôts, taxes & assurances 1 105 740 845 305 50 713 90 764 95 641 17 600 1 100 023
Commercialisation, bornages, signalétique, ent.divers 774 202 421 588 131 566 37 139 94 295 159 525 844 114
Hygiène et sécurité 240 068 173 398 20 661 19 985 14 902 8 888 237 834
Frais financiers et annexes 825 206 568 753 39 161 32 994 76 301 68 072 785 280
Frais généraux 1 163 894 821 460 82 124 76 661 60 502 101 071 1 141 819
TVA irrécupérable 701 701 701
TOTAL des DEPENSES HT 24 881 786 18 860 889 1 815 373 1 642 422 1 345 895 957 704 24 622 283
TVA déductible 3 152 238 2 264 008 273 001 262 866 199 851 118 509 3 118 235
TVA complémentaire 705 914 -1 023 419 119 162 -71 031 -77 903 701 723 -351 469
TOTAL des DEPENSES TTC 28 739 937 20 101 478 2 207 536 1 834 258 1 467 842 1 777 936 27 389 049 LL
2 |
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PRECEDENT REALISE PRE-CLOTURE
ECHEANCIER des RECETTES
Arrêté le
31/12/20
2019
et années
antérieurs
2020 2021
Jusqu'au
30/04/2022
Clôture
Arrêté le
31/12/21
Cessions ateliers & parking 5 580 750 2 171 125 142 500 526 000 321 250 2 658 750 5 819 625
Cessions terrains Baigne Pieds 607 560 607 560 607 560
Cessions Joly Jean & divers 3 716 668 1 497 213 1 802 455 417 000 3 716 668
Cession à futur concessionnaire 7 359 043 5 200 190 5 200 190
Participation collectivité équip. publics 959 880 959 880 1 442 411 2 402 291
Participation équilibre 3 961 000 3 961 000 3 961 000
Apports foncier en nature 1 145 463 1 145 463 1 145 463
Ciel et Terre, rbt qp ct d'installation photovoltaïque 366 180 366 180 366 180
Subvention 16 100 16 100 16 100
Produits divers 1 169 141 891 111 192 616 232 157 71 322 1 387 205
TOTAL des RECETTES HT 24 881 786 11 615 632 2 137 571 758 157 809 572 9 301 351 24 622 283
TVA collectée 3 858 152 1 239 994 392 441 152 185 161 914 820 232 2 766 766
TOTAL des RECETTES TTC 28 739 937 12 855 626 2 530 011 910 342 971 487 10 121 583 27 389 049
REALISE
PLAN DE TRESORERIE
2019
et années
antérieurs
2020 2021
Jusqu'au
30/04/2022
Clôture
Total des recettes TTC +12 855 626 +2 530 011 +910 342 +971 487 +10 121 583
Total des dépenses TTC -20 101 478 -2 207 536 -1 834 258 -1 467 842 -1 777 936
Trésorerie annuelle -7 245 851 +322 476 -923 916 -496 356 +8 343 647
Avance Citadis +2 090 000 +2 740 000
Remboursement avance Citadis -560 000 -4 270 000
Emprunt +7 000 000
Amortissement emprunt -4 133 594 -855 504 -1 148 415 -862 487
Cautions reçues ou versées +30 732 +9 035 +1 171
Remboursement cautions -11 987 -2 508 -26 443
TRESORERIE CUMULEE TOTALE -2 270 700 -614 694 -2 688 362 -4 073 647 AVIGNON Vile d'exception
1
AVENANT N°6
Convention Publique d'Aménagement de la ZFU
portant protocole de fin de convention
Entre
La commune d’Avignon représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil municipal du 30 avril 2022, d’une part
Ci-après dénommé « la commune » ou « la Collectivité » ou « le Concédant » ou « la collectivité concédante »
Et
CITADIS, société anonyme d’économie mixte au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est à Avignon, Hôtel du Département, inscrite au RCS sous le n°B602 620 304, représentée par Mme Dominique SANTONI, Présidente- Directrice Générale en exercice, ayant reçu tout pouvoir par délibération du CA de la société.
Ci-après dénommée « la Société».
Il est exposé et convenu ce qui suit
1. Par délibération en date du 15 février 2007, la Ville d'Avignon a confié à CITADIS une convention publique pour l'aménagement de la Zone Franche Urbaine d'Avignon d'une durée de 10 ans.
La convention avait pour objet de permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global de construction comprenant environ 600 logements, 35 000 m2 de SHON de bureaux, commerces et activités ainsi que la réalisation ou la restructuration d'équipements publics.
Il était prévu que l'aménagement de la zone s'articule autour des opérations suivantes: ▪ une opération mixte d'habitat et d'activités dans le secteur de la Coupe d'or ; ▪ la création de lotissements artisanaux et bâtiments locatifs dans le secteur du Terminus Monclar et de Champfleury-Monclar
▪ la réhabilitation d'équipements publics (Château de la Barbière) ;
Par délibération du 29 mars 2017, cette convention a fait l’objet d’un avenant n°5 signé le 30 mars 2017 et prolongeant sa durée de 5 ans soit jusqu’au 18 avril 2022.
2. Relevant du périmètre de cette convention, les aménagements, lotissements artisanaux et bâtiments locatifs dans le secteur du Terminus Monclar et de Champfleury-Monclar, désignés ultérieurement comme relevant de l’opération « Baigne-Pied » ou « Village des Métiers », ont été intégralement menés à bien. 2
Par acte du 26 avril 2012, un bail à construction a été signé avec la SCI DAME BLANCHE (Relais 84) sur un des terrains à bâtir. Ce bail à construction prévoit le versement d’un loyer annuel d’un montant de 16 787,54 € HT au titre de l’exercice 2020.
Au 31 décembre 2021, sur Baigne-Pied, les 7 lots à bâtir et 18 des 36 ateliers ont été cédés. Parmi les 18 ateliers et leurs stationnements restant la propriété de la société, 12 sont loués (dont 1 sous promesse de vente), 1 est mis à disposition d’une entreprise sinistrée, 3 restent vacants suite à des sinistres (dégât des eaux et incendie), 1 est vacant sous promesse de vente et 1 est vacant en cours d’attribution.
3. Relevant également du périmètre de cette convention l’opération envisagée sur le secteur de la Coupe d’or, classé en ZFU, a été intégré dans une ZAC dite « Joly Jean » de 42ha, primitivement dénommée ZAC du Canal Puy, couvrant les deux secteurs de la Coupe d’Or et de Cabrière ainsi que l’ensemble des délaissés urbains et les dernières terres et friches agricoles non urbanisées.
Sur la ZAC Joly Jean et dans le cadre de la convention, les terrains maitrisés portent sur 22 ha.
La commercialisation a donné lieu à un volume de cession de 23 886 m2 de surface de plancher au 31 décembre 2021.
4. Le montant prévisionnel de la participation du concédant était fixé initialement à 4 850 000 € TTC au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant. En outre un apport de foncier valorisé à hauteur de 974 000 euros était prévu.
Par avenants successifs, et dernièrement par avenant n°4 du 4 septembre 2015, la participation de la collectivité au financement de l’opération a été fixé à 6 066 343 € HT, se décomposant comme suit :
- 3 961 000 € au titre de l’équilibre de l’opération
- 959 880 euro HT (soit 1 149 672 euro TTC) au titre des équipements remis à la collectivité
- 1 145 463 € au titre des valorisations foncières apportée par le concédant.
Il s’avère que l’aménagement de la ZAC de Joly Jean a conduit à la reconfiguration d’équipements publics à la demande la commune :
- Réhabilitation du logement du gardien du Moulin Notre Dame en 2015 pour
un montant de 187 612 euros HT ;
- Extension de la cour d’école des Olivades livrée à la rentrée 2019, ainsi que
la réalisation d’aménagements périphériques pour un montant de 785 685
euros HT.
- Extension du réseau de chauffage urbain Triennal géré par l’AFUL Avignon
Chaleur pour un montant de 469 114 € euros HT. 3
Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord portant protocole de fin de convention a pour objet de préciser les conséquences juridiques et financières de la fin de la convention publique d’aménagement en date du 15 février 2007, par laquelle la Ville d'Avignon a confié à CITADIS une convention publique pour l'aménagement de la Zone Franche Urbaine d'Avignon, et dont l’échéance est fixée au 18 avril 2022.
Il traite ainsi :
- des conditions, modalités et délais de remise par la société et de rachat à
la société des biens acquis ou réalisés dans le cadre de l’exécution de la
convention ;
- de la gestion des travaux engagés et restant à réaliser par la société dans
le cadre de l’opération ;
- des conséquences sur les modalités de l’imputation des charges de la
société au bilan final de l’opération ;
- conformément à l'article L300-5 nouveau du Code de l'Urbanisme, du
montant de la participation du concédant au coût de ces opérations.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE - CONSEQUENCE
DE L’EXPIRATION DU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF
AU STATUT D’AMENAGEUR DE LA SOCIETE – QUITUS A LA
SOCIETE
Le présent protocole est conclu pour une durée pouvant aller, dans les conditions prévues dans le présent protocole, jusqu’au 31 décembre 2023 à compter de la date d’expiration de la concession d’aménagement.
Le contrat de concession en ce qu’il désigne comme aménageur la SAEM CITADIS est achevé de plein droit à la date du 18 avril 2022, permettant expressément à la collectivité de reprendre à son compte l’aménagement du périmètre de la concession d’aménagement échue, ou de nommer tout tiers de son choix comme aménageur à compter de cette date.
La SAEM CITADIS sera donc libérée de ses droits et obligations et quitus lui en sera donné dans les conditions prévues à l’article 20 du traité de concession.
Elle est autorisée à imputer aux charges et aux produits de l’opération les dépenses et recettes prévues au bilan de pré-clôture de l’opération (Annexe 5). 4
ARTICLE 3 – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AU COUT
DE L’OPERATION
3.1. L’article 15.3 de la convention stipule que « le montant global de cette participation pourra être révisé par avenant à la présente concession d'aménagement approuvé par délibération de l'assemblée délibérante de la Collectivité concédante ».
3.2. L’aménagement de la ZAC de Joly Jean a conduit à la reconfiguration d’équipements publics de superstructure à la demande de la commune :
- Réhabilitation du logement du gardien du Moulin Notre Dame en 2015 pour
un montant de 187 612 euros HT ;
- Extension de la cour d’école des Olivades livrée à la rentrée 2019, ainsi que
la réalisation d’aménagements périphériques pour un montant de
785 685 euros HT.
- Extension du réseau de chauffage urbain Triennal géré par l’AFUL Avignon
Chaleur pour un montant de 469 114 € euros HT.
A ce titre il est convenu par le présent avenant d’une participation complémentaire aux équipements publics de 1 442 411 euros HT, soit 1 730 893,20 € TTC.
Cette participation sera versée en une seule fois, au plus tard le 15 septembre 2022.
3.3. La participation du concédant s’établit donc désormais à 7 508 754 € HT se décomposant en :
- Participation d'équilibre à hauteur de 3 961 000 €, non soumise à TVA (sans
changement)
- Participation de valorisation foncière soit 1 145 463 € (sans changement)
- Participation aux équipements publics pour 2 402 291 € HT soit
2 880 565,20 € TTC
ARTICLE 4 – CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FINANCIERES DE L’EXPIRATION DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT
4.1. Equipements et ouvrages publics
Au terme de l’article 22.1 de la convention « - Les équipements et ouvrages publics qui, du fait de leur inachèvement, n'auraient pas été préalablement remis à la Collectivité concédante ou à la personne publique compétente dans l'hypothèse où celle-ci serait différente de la Collectivité concédante seront dès l'expiration de la concession d'aménagement remis dans leur état d'avancement à la Collectivité concédante selon les modalités prévues à l'article 13 ci-avant, moyennant le cas échéant le versement des participations prévues et affectées à la réalisation de ces équipements tel que prévu à l'article 15.3 ci-avant. La Collectivité concédante en poursuivra la réalisation ».
Les participations prévues et affectées à la réalisation des ouvrages concernés ayant été intégralement versées, lesdits ouvrages seront remis par procès-verbal établi contradictoirement entre les parties.
Ce procès-verbal sera établi à la requête de l’aménageur et constatera la remise des ouvrages dans les conditions prévues à l’article 13.1 à 13.3 de la convention. 5
La cession foncière des ouvrages publics réalisés dans le cadre de l’aménagement du lotissement Baigne Pieds comme de celle de ceux réalisés dans le cadre de l’aménagement de Joly-Jean feront l’objet d’un acte authentique établi à la requête de la commune, que la société s’engage à signer.
4.2. Biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus
Au terme de l’article 22.2 de la convention, « la Collectivité deviendra propriétaire de l'ensemble des biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus. Les parties signeront dans les meilleurs délais un acte constatant que ce transfert de propriété est intervenu.
A défaut, chacune d'elles pourra solliciter du juge une décision constatant le transfert de propriété et susceptible d'être publiée.
Le transfert de propriété de ces biens sera réalisé en contrepartie du versement d'un prix calculé sur la base de la valeur vénale telle qu'elle apparaît dans le dernier compte- rendu annuel approuvé prévu à l'article 16 ou, en cas de contestation par les parties, à dire d'expert »
4.2.1. Biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus relevant du périmètre du Village des métiers/Baigne Pied
La valeur vénale globale des biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus relevant du périmètre du Village des métiers/Baigne Pied, biens désignés en annexe 1, ressort à un montant de 2 980 000 euros soit 742 euros HT/m² de surface utile.
Les parties s’accordent pour régulariser le transfert de propriété des biens concernés qui n’auraient pas été revendus au prix ainsi constaté.
Par dérogation à l’article 22.2 de la concession d’aménagement, la société s’engage à ne pas demander la régularisation du transfert de propriété des biens concernés avant le 31 décembre 2023.
A la signature du présent protocole, les 7 lots à bâtir ainsi que 18 des 36 ateliers ont été cédés. Parmi les 18 ateliers et leurs stationnements restant la propriété de la société, 12 sont loués dont 1 sont sous promesse de vente, 1 est mis à disposition d’une entreprise sinistrée, 3 sont vacants suite à des sinistres (dégât des eaux et incendie), 1 est vacant sous promesse de vente et 1 est vacant en cours d’attribution.
Le bilan de pré-clôture prévoit les remises en état des ateliers sinistrés.
Si la société a l’opportunité de commercialiser les biens concernés, elle sollicitera préalablement l’accord de la Ville, notamment sur les conditions financières de cette commercialisation.
4.2.2. Biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus relevant du périmètre Joly-Jean
La valeur vénale globale des biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus relevant du périmètre Joly-Jean, biens désignés en annexe 2, correspond à un montant de 5 200 190 euros, réparti comme suit : 6
▪ 29 249 m² de foncier aménagé estimé à 3 071 145 euros HT, soit 105 € HT/m² ▪ 77 702 m² de foncier à aménager estimé à 1 554 045 euros HT, soit 20 € HT/m² ▪ Ainsi que 3 parcelles bâties pour un montant global de 575 000 € HT - HI28 : 498 m²
- HI 31 : 716m²
- HI197 : 886 m²
Les parties s’accordent pour régulariser le transfert de propriété des biens concernés qui n’auraient pas été revendus à la date d’échéance de la convention au prix ainsi constaté.
Tous les frais, taxes et honoraires afférents à cet acte de transfert seront à la charge de l’acquéreur.
Il est convenu que cette cession ne donnera pas lieu à rémunération de la Société : cette cession ne donnera donc pas lieu à une imputation conventionnelle des charges de la Société au bilan de l’opération.
Par dérogation à l’article 22.2 de la concession d’aménagement, la Société s’engage à ne pas demander la régularisation du transfert de propriété des biens concernés avant le 31 octobre 2022.
Par dérogation à l’article 22.2 de la concession d’aménagement, la société s’engage à ne pas demander la régularisation du transfert de propriété des biens affectés par des travaux en cours au sens de l’article 4.3.2 du présent protocole avant la réception desdits travaux.
La société reste seule responsable de la conservation et de l’entretien des biens jusqu’au transfert de propriété. Les frais afférents seront imputés au bilan de clôture de l’opération.
4.2.3. Cession des promesses de vente en cours
Dans un délai d’un mois à compter de la date d’échéance de la concession d'aménagement, la société notifiera aux bénéficiaires le transfert des promesses de vente en cours à ladite date d’échéance, au bénéficie de la commune ou de tout tiers désigné par elle.
Il s’assurera de l’acceptation de ce transfert par les bénéficiaires.
Considérant que la société a réalisé la majorité des tâches de commercialisation relatives à ces promesses de vente mais qu’elle n’a pu se rémunérer dans les conditions prévues à la convention de concession, la société aura droit à imputer aux charges de l’opération la somme forfaitaire de 35 000 € au bilan de clôture de l’opération afin de couvrir les charges engagées par elle.
4.2.4. Cession à des tiers des droits et obligations portant sur les biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus
La commune se réserve la possibilité de se substituer tout tiers de son choix en tant que bénéficiaire des transferts prévus au 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3, pour tout ou partie de ces transferts. 7
4.2.5. Condition suspensive et clause de revoyure
Une condition suspensive est stipulée au bénéfice de la Ville et portant exclusivement et distinctement sur les articles 4.2.1 et 4.2.2, tenant à la conformité des conditions financières des transferts de propriété prévus aux mêmes articles aux avis préalables de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.
La commune se réserve la possibilité de ne pas se prévaloir de cette condition.
Si elle devait s’en prévaloir, les parties conviennent de se rapprocher afin de déterminer les conditions financières des transferts de propriété.
4.3. Etudes et travaux en cours, dépenses relatives à la clôture de l’opération
4.3.1. Transfert de la propriété des études
La société transférera à la commune, ou à tout tiers de son choix, la propriété des études dont la liste figure en annexe 3 du présent protocole dans le mois qui suivra la date d’échéance de la concession d'aménagement.
4.3.2. Travaux et études en cours
La Société poursuivra, sous sa responsabilité, l’exécution des travaux faisant l’objet des marchés en cours à la date d’échéance de la concession visés en annexe 4 et des dépenses de clôture prévues à l’annexe 5.
Les droits reconnus au concédant pour le suivi de l’exécution de ces travaux par l’article 10 de la concession pourront être exercés par tout tiers désigné par le concédant.
Aucun autre programme de travaux ne répondant pas à un besoin impérieux de conservation ou d’entretien des biens relevant du périmètre concédé ne sera engagé à compter de la date d’échéance de la concession. Les charges supplémentaires afférentes à ces besoins impérieux seraient alors intégrées au bilan de clôture de l’opération.
Par dérogation à l’article 22.2 de la concession d’aménagement, la société s’engage à ne pas demander la régularisation du transfert de propriété des biens affectés par des travaux en cours au sens de l’article 4.3.2 du présent protocole avant la réception desdits travaux.
Dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la date d’échéance de la concession d’aménagement, la société transmettra à la commune, ou au tiers désigné, l’ensemble des pièces relatives à ces marchés ainsi qu’à ceux ayant porté sur la réalisation de travaux réceptionnés moins d’1 an avant la date d’échéance de la concession.
Les dépenses afférentes à ces travaux et études sont inscrites dans le bilan de préclôture en annexe 5 du présent protocole. 8
4.4. Résiliation du bail emphytéotique conclu sur le Château de la Barbière
Par acte du 10 décembre 2007, la commune a donné à bail au concessionnaire une parcelle de 2088 m2 située avenue Richelieu sur laquelle est édifiée un bâtiment dénommé Château de la Barbière.
Ce bail conclu sous le régime du bail emphytéotique avait pour objet de réhabiliter le bâtiment et de réaliser sur le site un ensemble de bureaux et de salles associatives.
Ce bail conclu pour une durée de 18 ans vient à échéance le 10 décembre 2025.
Ayant été conclu en lien avec les opérations faisant l’objet de la concession, et les travaux ayant été achevés, les parties conviennent de résilier ce bail sans délai.
Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité de part ni d’autre et fera l’objet d’un acte authentique établi à la requête de la commune, que la Société s’engage à signer.
Les loyers continueront à être perçus par la Société jusqu’à la date de l’acte constatant la résiliation effective du bail emphytéotique. La Société continuera à assurer la gestion courante de l’immeuble à l’exception des travaux de gros entretien et de grosses réparations.
ARTICLE 5 - TRAITEMENT FISCAL – TVA ET DROITS
D’ENREGISTREMENT
Sous réserve de modification de la législation fiscale applicable rétroactivement au présent avenant, la transmission des biens détenus par la société dans les conditions énoncées au 3 du présent protocole s’effectue comme énoncé ci-après :
- transmission en dispense de TVA sous le régime de l’article 257 bis du Code général des impôts, avec dispense des régularisations globales prescrites par les articles 207, III, 1 et VI, 2° de l’annexe II au Code général des impôts s’agissant du transfert d’une universalité totale ou partielle de biens telle que définie en particulier aux articles 1, 5et 6 du présent avenant, dans le cadre de la reprise d’une activité ayant vocation à être continuée par le futur aménageur;
- aucune régularisation ne sera à opérer concernant la TVA ayant grevé la réalisation des travaux visés à l’article 3.1, dans la mesure où le coût de ces biens s’intègre dans le prix de revient des terrains de la ZAC dont le prix de vente est imposable à la TVA (cession de terrains à bâtir ou d’immeubles neufs), ce, en application des § 460 et suivants de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-IMM-10-30-20120912 issus de la jurisprudence Terrabatir (Conseil d’Etat, 7 mai 1986, n°49911). De même, la TVA déclarée et collectée dans le cadre des livraisons à soi-même restera déductible au niveau du concessionnaire au titre de l’article 257 I 3 1° du Code général des impôts.
Dans l’hypothèse où l’administration fiscale viendrait à considérer que le transfert des biens visés à l’article 3 du présent protocole n’est pas éligible au régime de l’article 257 bis du Code général des impôts, la Société émettrait alors sans délai des factures 9
rectificatives mentionnant la TVA sur le transfert des actifs de l’opération d’aménagement au bénéficiaire desdits transferts.
Le bénéficiaire s’acquittera de la TVA dans un délai d’un mois à compter de la réception desdites factures.
ARTICLE 6 – IMPUTATION DES CHARGES DE LA SOCIETE AU
BILAN DE CLÔTURE DE L’OPERATION
La société est autorisée à imputer aux comptes du bilan de clôture de l’opération les rémunérations suivantes au titre des opérations effectuées par ses soins sur les biens visés au 4.2.1 et au 4.2.2 du présent protocole :
▪ au titre du suivi technique relatif à la réalisation de travaux d'aménagement et de construction, 4,5% des dépenses TTC payées à l'exclusion de sa propre rémunération.
▪ au titre de la commercialisation des biens auprès tiers :
- 5 % des montants TTC fixés dans les actes de cessions, concession d'usage ou locations à long terme aux utilisateurs, les loyers des baux emphytéotiques ou à construction étant pris pour leur valeur capitalisée à la signature du bail ;
- 10% du montant des loyers facturés pour les baux autre que ceux visés à l’alinéa précédent.
La rémunération de liquidation prévue au paragraphe 19-2-6 reste due à la Société et imputée au bilan de clôture de l’opération.
En outre, afin de couvrir les charges de l’aménageur concernant le suivi des études réalisées jusqu’à l’échéance de la concession (18 avril 2022) et qui ne pourront donner lieu aux rémunérations proportionnelles sur les travaux concernés car ne pouvant être réalisés par la société, il est convenu que cette dernière imputera la somme de forfaitaire de 60 000 € aux charges du bilan de clôture de l’opération.
ARTICLE 7 - SOLDE D’EXPLOITATION
Si le solde d'exploitation établi comme il est dit à l'article 23.2.1 du contrat de concession est positif, ce solde constituant le boni de l’opération sera reversé au concédant, de sorte que le solde comptable d'exploitation final soit nul.
Il précise toutefois, considérant le caractère protocolaire des présentes que s’il est négatif, la Ville d’Avignon en supportera la charge
ARTICLE 8
Les dispositions de la convention de concession non modifiées par le présent avenant, restent applicables.
Le
Pour …, Pour la commune, 10
Annexe 1 Parcelles non commercialisées Baigne Pied
ETAT DU STOCK FONCIER VILLAGE DES METIERS
Situation Description N° lots Unités SU S. terrain Prix HT Batiment A 1 atelier avec sationnement lot 201 + 301 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment A 1 atelier avec sationnement lot 202 + 302 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment A 1 atelier avec sationnement lot 203 + 303 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment A 1 atelier avec sationnement lot 204 + 304 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment A 1 atelier avec sationnement lot 205 + 305 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment B 1 atelier avec sationnement lot 207 + 307 ouest 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment B 1 atelier avec sationnement lot 208 + 308 ouest 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment B 1 atelier avec sationnement lot 209 + 309 ouest 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment B 1 atelier avec sationnement lot 211 + 311 est 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment B 1 atelier avec sationnement lot 212 + 312 est 1 u. 209 m² 161 250 €
Batiment C 1 atelier avec sationnement lot 216 + 316 ouest 1 u. 215 m² 126 000 €
Batiment C 1 atelier avec sationnement lot 220 + 320 est 1 u. 215 m² 160 000 €
Batiment D 1 atelier avec sationnement lot 222 + 322 ouest 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment D 1 atelier avec sationnement lot 228 + 328 est 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment E 1 atelier avec sationnement lot 232 + 332 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment E 1 atelier avec sationnement lot 233 + 333 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment E 1 atelier avec sationnement lot 234 + 334 1 u. 215 m² 161 250 €
Batiment E 1 atelier avec sationnement lot 235 + 335 1 u. 215 m² 161 250 €
Stationnements sup Places stationnement supplémentaires A def 19 u. 114 000 €
Espaces publics voie et bassin à térocéder Adef A parfaire ou compléter 12 507 m² 0 €
TOTAL 3 864 m² 12 507 m² 2 980 000 € 11
Annexe 2 : Biens acquis sur le périmètre Joly-Jean destinés à
être cédés à un tiers
Tableau de synthèse des biens fonciers et immobiliers
Foncier
aménagé
(en m²)
Foncier
aménagé
bâti
(en m²)
Foncier non
aménagé
(en m²)
Total
Foncier non
valorisable (en
m²)
Foncier
école
(en m²)
Total
HN 684 - 8 780 8 780
HN 149 - 2 885 2 885
HN 683 - 5 067 5 067
HN 592 - 38 38
HM 139 - 2 015 2 015
HM 140 - 2 485 2 485
HM 536 1 078 1 078 250 250
HM 538 10 806 10 806 -
HI 31 716 716 -
HI 197 886 886 -
HI 28 498 498 -
HI 160 831 831 -
HI 30 5150 5 150 -
HI 198 3569 3 569 -
HI 27 2675 2 675 -
HI 26 2955 2 955 -
HI 161 775 6029 6 804 -
HI 162 22 22 -
HK 9 1 410 1 410 -
HK 10 190 2455 2 645 -
EY 424 - 184 184
EY 423 - 89 89
EY 427 - 453 453
EY 428 - 2 431 2 431
EY 426 - 1 207 1 207
EY 11 - 16 16
EY 254 - 340 340
EY 296 - 35 35
EY 431 - 3 3
EY 390 675 675 -
EY 452 553 2 303 2 856 -
EY 387 152 299 451 -
EY 389 138 - 138 -
EY 20 2 350 3 915 6 265 -
EY 442 2 670 9 794 12 464 -
EY 422 397 2 543 2 940 -
EY 399 2 385 1 948 4 333 -
EY 447 2 400 8 356 10 756 -
EY 445 2 497 2 497 -
EY 8 3 880 3 880 -
EY 90 2 397 14 843 17 240 -
EY 443 575 575 -
EY 449 851 548 1 399 -
EY 316 2 537 2 537 -
HN 324
HM 145
HM 146
HM 147
HM 148
HM 149
HM 150
TOTAL 29 249 2 100 77 702 109 051 29 979 9 826 39 805
148 856
Références
parcelle
Secteur
Ecole 3 701 9 826 13 527
Secteur
Ouest
Secteur
Centre
Secteur Est a CiTAnDIisS sn. pement si construction AVIGNON Ville d'exception
ZAC JOLY JEAN ins Citadis -Avril 2022
a LS
Terra \ VU
|| EM Terrains non aménagés
EM Promesses de vente
Terrains cédés
NI Parcelles Ville d'Avignon
‘| ŒIL Terrains non valorisables (espaces publics)
M Exciusions ZAC conclues (- 1.7 ha)
EM Exciusions ZAC à négocier (- 3.6 ha)
EM Acquisitions foncières restant à réaliser (-12 ha)
12
Carte de synthèse des biens fonciers et immobiliers 13
Annexe 3 Etudes réalisés
Les études réalisées dans le cadre de l’élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC Joly-Jean (étude d’impact, étude hydraulique, études ayant permis d’élaborer le programme des équipement publics…)
Les études et expertises menées dans le cadre de la labélisation Ecoquartier et de l’élaboration du/des CCCT, ou des recommandations urbaines, architecturales et paysagères de la ZAC
L’étude de circulation menée sur le secteur élargi ZAC / rocade
Les études AVP et PRO des espaces publics réalisées
Les études / productions dans le cadre de l’extension du réseau de chaleur urbain
Les études / productions dans le cadre du projet de desserte en eau brute
Les relevés Topographiques.
Diagnostic Etat sanitaire des haies 14
Annexe 4 Travaux en cours
Pour information : ETAT DES MARCHES DE TRAVAUX ET MOE A REALISER OU A SOLDER
N° marché Titulaire objet autres
Base HT
+ avenant
- pénalité du
marché
Provisions
révisions des
prix et
actualisation
HT
Montant total
HT du marché
prévisionnel
Réglé HT
jusqu'au
31/12/2021
Reste à régler
HT
Etudes, géomètre & divers, sec teur JOLY Jean 106 067,23 € 3 000,00 € 109 067,23 € 79 193,50 € 29 873,73 €
2021,017 ROUGERIE+TANGRAM Moe JJ Ouest VRD Ouest 1 36 373,73 € 3 000,00 € 39 373,73 € 9 500,00 € 29 873,73 €
V RD travaux & maîtrise d'œuvre, JOLY Jean 5 747 783 € 38 766 € 5 786 549 € 4 584 773 € 1 201 776 €
2016,043 GPT SCV/COLAS vrd éclairage public VRD Est 1 256 037,00 € 2 512,07 € 1 258 549,07 € 1 258 423,84 € 125,23 €
2016,044 PEC espaces verts VRD Est 196 931,70 € 196 931,70 € 195 651,70 € 1 280,00 €
2020,032 INGEROP Moe - voie CHS VRD Est 34 000,00 € 34 000,00 € 28 800,00 € 5 200,00 €
2020,053 PEC espaces verts CHS VRD Est 75 891,60 € 75 891,60 € 65 293,00 € 10 598,60 €
2017,019 ROUGERIE+TANGRAM Moe jusqu'au dce VRD Ouest 1 218 735,61 € 218 735,61 € 206 218,44 € 12 517,17 €
2020,054 PEC espaces verts - Eiffage VRD Ouest 1 413 507,74 € 5 000,00 € 418 507,74 € 331 081,57 € 87 426,17 €
2021,038 ROUGERIE+TANGRAM Moe Desserte Eiffage VRD Ouest 2 39 865,00 € 3 000,00 € 42 865,00 € 7 170,00 € 35 695,00 €
2019,029 PEC espaces verts ecole AF 307 153,45 € 307 153,45 € 302 862,20 € 4 291,25 €
2021,033 SCV RCU AH 408 786,98 € 3 000,00 € 411 786,98 € 87 654,68 € 324 132,30 €
2022,006 PEC trvx lot 2 EV logment eiffage VRD Ouest 2 185 053,54 € 3 000,00 € 188 053,54 € 0,00 € 188 053,54 €
2022,002 GPT SCV/COLAS trvx lot 1 - vrd logement eiffage VRD Ouest 2 527 456,29 € 5 000,00 € 532 456,29 € 0,00 € 532 456,29 € mm
=
15
Annexe 5 Bilan de préclôture de l’opération et plan de trésorerie
REALISE PREVISIONNEL PRE-CLOTURE
ECHEANCIER des DEPENSES
2019
et années
antérieurs
2020 2021
Jusqu'au
30/04/2022
Clôture
Arrêté le
31/12/21
Etudes diverses 31 410 31 410
Forfait études 20 000 20 000
Acquisitions & indemnités 3 471 880 70 530 3 542 410
Frais d'acquisition 55 015 621 -1 503 54 133
Etudes, géomètre & divers, secteur JOLY Jean 468 864 14 553 28 877 62 091 12 008 586 393
M ise en états sols, JOLY Jean 73 367 35 344 45 324 20 000 174 036
VRD travaux & maîtrise d'œuvre, JOLY Jean 2 482 641 1 230 630 1 175 037 720 462 560 540 6 169 309
Etudes, géomètre & divers, BAIGNE Pied 128 354 4 476 1 520 134 350
M ise en états sols, BAIGNE Pied 115 205 12 612 308 128 125
VRD travaux & maîtrise d'œuvre, BAIGNE Pied 1 493 644 54 789 61 971 41 296 1 651 700
Ateliers BAIGNE Pied 4 873 665 4 873 665
Equip.publics de superstucture La Barbière 1 476 217 1 476 217
Travaux & maîtrise d'œuvre, CS M onclar 315 984 315 984
Entretien des bâtiments locatifs 768 437 60 205 41 042 125 097 994 781
Pilotage opérationnel 255 000 20 000 20 000 55 000 10 000 360 000
Divers impôts, taxes & assurances 845 305 50 713 90 764 95 641 17 600 1 100 023
Commercialisation, bornages, signalétique, ent.divers 421 588 131 566 37 139 94 295 159 525 844 114
Hygiène et sécurité 173 398 20 661 19 985 14 902 8 888 237 834
Frais financiers et annexes 568 753 39 161 32 994 76 301 68 072 785 280
Frais généraux 821 460 82 124 76 661 60 502 101 071 1 141 819
TVA irrécupérable 701 701
TOTAL des DEPENSES HT 18 860 889 1 815 373 1 642 422 1 345 895 957 704 24 622 283
TVA déductible 2 264 008 273 001 262 866 199 851 118 509 3 118 235
TVA complémentaire -1 023 419 119 162 -71 031 -77 903 701 723 -351 469
TOTAL des DEPENSES TTC 20 101 478 2 207 536 1 834 258 1 467 842 1 777 936 27 389 049
Echéancier en €
REALISE PRE-CLOTURE
ECHEANCIER des RECETTES
2019
et années
antérieurs
2020 2021
Jusqu'au
30/04/2022
Clôture
Arrêté le
31/12/21
Cessions ateliers & parking 2 171 125 142 500 526 000 321 250 2 658 750 5 819 625
Cessions terrains Baigne Pieds 607 560 607 560
Cessions Joly Jean & divers 1 497 213 1 802 455 417 000 3 716 668
Cession à futur concessionnaire 5 200 190 5 200 190
Participation collectivité équip. publics 959 880 1 442 411 2 402 291
Participation équilibre 3 961 000 3 961 000
Apports foncier en nature 1 145 463 1 145 463
Ciel et Terre, rbt qp ct d'installation photovoltaïque 366 180 366 180
Subvention 16 100 16 100
Produits divers 891 111 192 616 232 157 71 322 1 387 205
TOTAL des RECETTES HT 11 615 632 2 137 571 758 157 809 572 9 301 351 24 622 283
TVA collectée 1 239 994 392 441 152 185 161 914 820 232 2 766 766
TOTAL des RECETTES TTC 12 855 626 2 530 011 910 342 971 487 10 121 583 27 389 049
REALISE
PLAN DE TRESORERIE
2019
et années
antérieurs
2020 2021
Jusqu'au
30/04/2022
Clôture
Total des recettes TTC +12 855 626 +2 530 011 +910 342 +971 487 +10 121 583
Total des dépenses TTC -20 101 478 -2 207 536 -1 834 258 -1 467 842 -1 777 936
Trésorerie annuelle -7 245 851 +322 476 -923 916 -496 356 +8 343 647
Avance Citadis +2 090 000 +2 740 000
Remboursement avance Citadis -560 000 -4 270 000
Emprunt +7 000 000
Amortissement emprunt -4 133 594 -855 504 -1 148 415 -862 487
Cautions reçues ou versées +30 732 +9 035 +1 171
Remboursement cautions -11 987 -2 508 -26 443
TRESORERIE CUMULEE TOTALE -2 270 700 -614 694 -2 688 362 -4 073 647 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
31
TOURISME : Camping Municipal d'Avignon - Approbation des tarifs.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 25 juin 2010, la Ville d'Avignon a approuvé le contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour le camping municipal du Pont d'Avignon.
Ce contrat de DSP, signé le 16 juillet 2010, confie pour une durée de 15 ans, la gestion du camping municipal à la société Aquadis Loisirs.
Dans le cadre de ce contrat de DSP, l’article 2.3 prévoit que les propositions d'évolutions tarifaires doivent être adressées à la Ville trois mois au moins avant la date d'entrée en vigueur. La société Aquadis Loisirs a adressé son projet de nouvelles grilles tarifaires pour l'année 202 aux services de la Ville au mois de septembre 2021.
La modification proposée porte essentiellement sur les points suivants :
Concernant les hébergements (Mobil-homes) :
Pour 2022, les tentes équipées ne sont plus proposées car ce produit ne correspond plus à la demande de la clientèle.
Pour la période de la basse saison (01/03 au 01/05), l'exploitant propose d'harmoniser et de simplifier la grille tarifaire par un tarif unique (2 tarifs différents en 2021).
En haute saison, il est rappelé que les périodes tarifaires ont été remaniées en 2021 de façon à créer 3 périodes au lieu de 2 auparavant (juillet-août: 09/07 au 23/07; 23/07 au 20/08 ; 20/08 au 27/08). La dernière semaine d'août a aussi été dissociée en 2021 afin de la faire basculer sur la haute saison car celle-ci suscite une demande croissante depuis trois ans. Pendant cette période quelques tarifs connaissent une légère augmentation de 0.9 %.
Les forfaits 4, 5 et 6 nuits ont été supprimés depuis 2021 afin de représenter les forfaits les plus demandés et faciliter la lecture. Ces autres forfaits demeurent réservables sur demande ou en réservant en ligne et sont calculés au prorata du forfait 7 nuits afin d'assurer une cohérence entre les différents forfaits. Les frais de réservations sont toujours offerts sur les courts séjours (inférieurs à 7 nuits) afin d'optimiser le taux de réservations en direct.
L'offre spéciale duo est toujours valable pendant la basse saison et inclut la dernière semaine d'août afin d'être plus attrayante et d'optimiser les ventes des séjours « semaines » sur cette période.
En emplacement de camping :
Comme pour les hébergements, les périodes tarifaires ont été remaniées de façon à créer 3 périodes en haute saison (juillet-août) au lieu de 2 auparavant. La dernière semaine d'août a été dissociée afin de la faire basculer sur la haute saison car celle- ci suscite une demande croissante depuis deux ans.
Le supplément "tente supplémentaire" avait été supprimé afin d'adopter une approche plus égalitaire (seul le nombre de personnes supplémentaires est comptabilisé).
De plus, le supplément tarifaire « animal » est supprimé en 2022. Soutenant la cause animale (partenariat en place avec la SPA en 2022 afin de permettre le versement d'un don via l'arrondi de transaction sur TPE) l'exploitant a décidé d'offrir le séjour des animaux de compagnie et de leur apporter également une attention particulière (toutou bar, kit d'accueil pour chien). Cette initiative a également pour but de réduire le nombre d'abandons pendant les vacances.
Enfin, il est rappelé que dans le cadre de la labellisation du camping « Accueil Vélo » un forfait "halte cyclo/rando" avait été ajouté afin d'adapter l'offre à la demande de cette clientèle et de répondre plus spécifiquement à ses besoins. Tous les services adaptés aux cyclotouristes sont inclus dans ce forfait (rafraîchissement, divers matériels et équipements à disposition, infos pratiques sur les itinéraires). Il est donc proposé d'approuver les grilles tarifaires pour l’année 2022 pour le camping municipal du Pont d'Avignon.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu la délibération n°74 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2010 approuvant le contrat de Délégation de Service Public pour le camping municipal du Pont d'Avignon
Vu le contrat de Délégation de Service Public signé en date du 16 juillet 2010
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouvelles grilles tarifaires du camping municipal du Pont d'Avignon
pour l’année 2022,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI
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Profitez de l’avantage « Early Booking » Anticipez votre réservation ! 15% de remise sur votre séjour d’une semaine minimum en hébergement où en emplacement, réservé avant le 28/02/2022. Non cumulable avec d’autres promotions.
Classement officiel Atout France : 4 étoiles —TOURISME- N° C84-041986-002 du 06/07/2017
Groupe Aquadis Loisirs : Capital : 7622,45 € - N°TVA intracommunautaire : FR16410441307- N° de Siret : 41044130700189 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
32
TOURISME : Halte Nautique - Approbation des grilles tarifaires.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
À la suite d’une procédure d'appel d'offre ouvert, la Ville d'Avignon a confié, à la société Grands Bateaux de Provence, la gestion de la Halte Nautique d'Avignon destinée à l'accueil des bateaux de plaisance et des bateaux passagers à Avignon. Le marché a été conclu pour une durée de 56 mois, du 1°" mai 2018 au 31 décembre 2022.
L'accueil des bateaux inclut la fourniture d’un certain nombre de services par la société Grand Bateaux de Provence (sanitaires, approvisionnements, renseignements) qui justifie la mise en place d'une tarification.
Les montants perçus par la société sont intégralement reversés à la Ville d'Avignon. Ilest donc proposé d'approuver les grilles tarifaires pour la Halte Nautique d'Avignon (année 2022), annexées à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les grilles tarifaires de la Halte Nautique d'Avignon pour l'année 2022, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI UMM/3
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SAAVL AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
33
COMMERCE: Printemps gourmand chez vos commerçants - Approbation du règlement du jeu.
M. BEYNET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Après les succès des opérations « Printemps Gagnant », visant à soutenir et à relancer l’activité des commerçants et artisans avignonnais après une période de
fermeture en mai et juin 2021, et « Automne Gagnant » en octobre et novembre 2021 avec des lots à gagner sur les thèmes du sport, de la culture et des loisirs, la Ville souhaite renouveler ce type d'action au printemps sur le thème de la gastronomie en soutien aux restaurants, commerçants et artisans de proximité qui ont souffert de la crise sanitaire.
Cette action, intitulée « Printemps gourmand chez vos commerçants » vise à attirer du 25 mai au 6 juin 2022 la clientèle de l'agglomération d'Avignon et des territoires environnants par l’organisation d’un jeu de grattage comportant 400 repas pour deux
personnes à gagner dans une centaine de restaurants d'Avignon. Une campagne de communication pour la promotion de cette opération (affichage, radios, réseaux sociaux) sera menée les territoires ciblés.
Les lots de l'opération «Printemps gagnant chez vos commerçants » sur les 160 400 tickets imprimés et distribués par les restaurants, commerçants et artisans de la Ville sont 400 repas pour 2 personnes d'une valeur unitaire de 50 € à consommer dans les restaurants avignonnais partenaires.
Le règlement, annexé à la présente délibération, organise les modalités du jeu.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'organisation du jeu de grattage « Printemps gourmand chez vos commerçants »,
- APPROUVE les termes du règlement de grattage annexé à la présente
délibération,
- IMPUTE les dépenses sur les crédits du chapitre 67, compte 6714,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
9 MAI 2022
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI Pour copie conforme, Pour le Maire,
Le Directeur de la Commande
Publique,
Jean - Sylyain FABRE Signé : Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
1
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU DE GRATTAGE « PRINTEMPS GOURMAND CHEZ VOS COMMERCANTS » DU 25 MAI AU 6 JUIN 2022
COMMERCES DE L’INTRA-MUROS
COMMERCES DE L’EXTRA MUROS
COMMERCES DE MONTFAVET ET D’AGROPARC
Article 1 – Organisateur
LA MAIRIE D’AVIGNON, Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84 000 Avignon.
Ci-après désigné « l’Organisateur », organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « PRINTEMPS GOURMAND CHEZ VOS COMMERÇANTS » du 25 mai au 6 juin 2022.
Article 2 – Accès et période du jeu
L’opération se déroulera sur trois sites géographiques : les commerces de l’intra- muros, les commerces de l’extra muros et les commerces de Montfavet et d’Agroparc. Lors de leurs visites dans les commerces partenaires à l’opération, les participants se verront remettre gratuitement un ticket à gratter « PRINTEMPS GOURMAND CHEZ VOS COMMERCANTS ».
Chaque ticket comporte une surface de jeu matérialisée par une zone à gratter. Le participant sera alors invité à gratter la partie du ticket destinée à cet effet afin de dévoiler un éventuel lot.
Tout ticket déchiré, illisible, incomplet ou différent de ceux définis par le jeu, remis après la date limite ou en un autre lieu que ceux visés par le présent règlement sera considéré comme nul.
Il est expressément rappelé que la participation au jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Le jeu sera clos le 6 JUIN 2022.
Article 3 – Modalités de participation au jeu.
3.1 - La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. AVIGNON Ville d'exception
2
3.2 - Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au jour du commencement de chacune des opérations, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu ainsi que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’Organisateur.
3.3 – Modalités
Le jeu concours s’exerce dans la limite des tickets édités par l’organisateur. A cet égard, il est précisé que 160 404 tickets seront édités et distribués dans le cadre de ce jeu concours pour l’opération.
Pour participer au jeu, il suffit :
1. De se présenter chez un commerçant participant à l’opération « PRINTEMPS GOURMAND CHEZ VOS COMMERÇANTS » et de solliciter la remise gratuite d’un ticket à gratter « PRINTEMPS GOURMAND CHEZ VOS COMMERÇANTS ». Un participant ne pourra se voir remettre qu’un ticket par jour et par commerçant.
2. De gratter la partie du ticket réservée à cet effet afin de dévoiler le résultat. 3. Deux résultats possibles :
a. L’identification d’un lot ;
b. La mention « retentez votre chance ».
3.4 – Les lots
Les participants ayant dévoilé la mention « retentez votre chance » n’auront gagné aucun lot.
Le ticket gagnant pourra comporter un des 404 lots suivants :
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez CUBANITO CAFE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LOU PIADINA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez CHEZ MARIE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez YATTA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE BISTROT DU CAP (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez PITAYA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RESTAURANT HIELY LUCULLUS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA COMPAGNIE DES CHATS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MAISON DE LA TOUR (4 tickets au total) AVIGNON Ville d'exception
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1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MAISON RIPERT (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA CASA D’EMPANADAS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE LIEU (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA COUR DE CARO (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA SPERLOGNAISE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE LAPIN BLANC (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MIREIO LES GRANDS BATEAUX DE PROVENCE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez CHEZ NINE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez L’EPICERIE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez ARTEASTIC (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez EL TAQUITO (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez L’EPICERIE DE GINETTE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez VINOTAGE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE HIATUS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MAISON DEL COTTO (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RESTAURANT XUAN (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MA BELLE CUISINE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RESTAURANT LE CLOITRE SAINT LOUIS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE PILI (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE COUDE A COUDE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE COCHON BLEU (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE RIAD (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez L’AGAPE (4 tickets au total) AVIGNON Ville d'exception
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1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA TABLE HOT (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez GRAND CAFE BARRETTA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MAMMA CORSICA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA FOURCHETTE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LES GUSTAVES (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez ALICE & SES MERVEILLES (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE CUL DE POULE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez VERT CITRON (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA PETITE PECHE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez ART E GUSTO (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MARION-NOUS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE 46 (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez L’ITALIENNE AU CHAPEAU ROUGE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez PETIT GRAND (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE PETIT CHAUDRON (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA SOU’PAPE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA CANTINE DU NID (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA FABRIQUE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA CIGALE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez HYGGE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RESTAURANT LE PATIO (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez BEOU BISTROT (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez NUMERO 75 (4 tickets au total) AVIGNON Ville d'exception
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1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez SIMPLE SIMON (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LABEL ID (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA COUR DU LOUVRE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez L’OPERA CAFE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE CARRE DU PALAIS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez ARLEQUIN (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE ZINZOLIN (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez L’OFFSET (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE CEDRE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RESTAURANT LE 26 (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez CUISINE CENTR’HALLES (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE VINTAGE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RACINE RESTAURANT (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez IL CENTRO D’ITALIA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez JU’STE CHEZ MOI (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA VACHE A CARREAUX (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez ITALIE LA-BAS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez CŒUR D’ARTICHAUT (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez OISEAU (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA COUR D’HONNEUR (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez WAFU RAMEN (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez YOUPI DES BROCOLIS (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RESTAURANT EAT ESTAMINET AROMES ET TENTATIONS (4 tickets au total) AVIGNON Ville d'exception
6
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez MECHA UMA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LES TABLES DE LA FONTAINE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez CHEZ FRANCOISE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA MIJOTE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE HOM’ART (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE BARRIO (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez AVENIO (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez FOU DE FAFA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez ATELIER DE HAMA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez RESTAURANT LE VIOLETTE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA POTINIERE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE MOLIERE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez COUSCOUSSERIE DE L’HORLOGE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA MAISON TARTARE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE PETIT COMPTOIR (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LES 2 J ET CIE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA TREILLE (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE BERCAIL (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LES OMBRAGES (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez AUX SAVEURS PARTAGEES (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LE GOUT DU JOUR (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros chez LA CUISINE DE PAPA (4 tickets au total)
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 100 euros chez RESTAURANT SEVIN (2 tickets au total) AVIGNON Ville d'exception
7
1 bon repas pour 2 personnes d'une valeur de 100 euros chez LA VIEILLE FONTAINE (2 tickets au total)
En conséquence, 160 000 tickets porteront la mention : « retentez votre chance ».
3.5 – Modalités de remise et de validité des lots
Le porteur d’un ticket gagnant devra se rendre dans le restaurant indiqué pour
bénéficier d’un repas pour 2 personnes. Le gain du lot sera valable du 25 mai au 31
décembre 2022 hors mois de juillet. Le ticket ne sera ni échangeable ni remboursable.
3.6 - Liste des dotations
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez CUBANITO CAFE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LOU PIADINA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez CHEZ MARIE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez YATTA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE BISTROT DU CAP
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez PITAYA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RESTAURANT HIELY LUCULLUS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA COMPAGNIE DES CHATS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MAISON DE LA TOUR
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MAISON RIPERT
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA CASA D’EMPANADAS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE LIEU
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA COUR DE CARO
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA SPERLONGAISE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE LAPIN BLANC
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MIREIO LES GRANDS BATEAUX DE PROVENCE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez CHEZ NINE AVIGNON Ville d'exception
8
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez L’EPICERIE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez ARTEASTIC
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez EL TAQUITO
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez L’EPICERIE DE GINETTE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez VINOTAGE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE HIATUS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MAISON DEL COTTO
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RESTAURANT XUAN
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MA BELLE CUISINE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RESTAURANT LE CLOITRE SAINT LOUIS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE PILI
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE COUDE A COUDE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE COCHON BLEU
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE RIAD
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez L’AGAPE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA TABLE HOT
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez GRAND CAFE BARRETTA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MAMMA CORSICA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA FOURCHETTE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LES GUSTAVES
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez ALICE & SES MERVEILLES
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE CUL DE POULE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez VERT CITRON AVIGNON Ville d'exception
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4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA PETITE PECHE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez ART E GUSTO
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MARION-NOUS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE 46
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez L’ITALIENNE AU CHAPEAU ROUGE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez PETIT GRAND
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE PETIT CHAUDRON
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA SOU’PAPE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA CANTINE DU NID
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA FABRIQUE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA CIGALE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez HYYGE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RESTAURANT LE PATIO
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez BEOU BISTROT
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez NUMERO 75
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez SIMPLE SIMON
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LABEL ID
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA COUR DU LOUVRE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez L’OPERA CAFE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE CARRE DU PALAIS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez ARLEQUIN
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE ZINZOLIN
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez L’OFFSET AVIGNON Ville d'exception
10
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE CEDRE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RESTAURANT LE 26
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez CUISINE CENTR’HALLES
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE VINTAGE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RACINE RESTAURANT
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez IL CENTRO D’ITALIA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez JU’STE CHEZ MOI
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA VACHE A CARREAUX
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez ITALIE LA-BAS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez CŒUR D’ARTICHAUD
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez OISEAU
4 bons repas à gagner pour personnes 2 d'une valeur de 50 euros par repas chez LA COUR D’HONNEUR
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez WAFU RAMEN
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez YOUPI DES BROCOLIS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RESTAURANT EAT ESTAMINET AROMES ET TENTATIONS
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez MECHA UMA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LES TABLES DE LA FONTAINE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez CHEZ FRANCOISE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA MIJOTE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE HOM’ART
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE BARRIO
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez AVENIO
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez FOU DE FAFA AVIGNON Ville d'exception
11
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez ATELIER DE HAMA
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez RESTAURANT LE VIOLETTE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA POTINIERE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE MOLIERE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez COUSCOUSSERIE DE L’HORLOGE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA MAISON TARTARE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE PETIT COMPTOIR
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez 2 J ET CIE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA TREILLE
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE BERCAIL
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LES OMBRAGES
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez AUX SAVEURS PARTAGEES
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LE GOUT DU JOUR
4 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 50 euros par repas chez LA CUISINE DE PAPA
2 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 100 euros par repas chez RESTAURANT SEVIN
2 bons repas à gagner pour 2 personnes d'une valeur de 100 euros par repas chez LA VIEILLE FONTAINE
Article 4- Remboursement des commerçants
Sans objet
Article 5 : Communication identité des gagnants
Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires (médias, presse, affichage, radio, supports multimédias, internet) et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liée au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. AVIGNON Ville d'exception
12
Article 6 : Informatique et libertés
Pour participer au jeu, les gagnants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les gagnants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à : La Mairie d’Avignon, Place de l’Horloge 84000 Avignon
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, de tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les éventuels frais engagés pour la participation au présent jeu concours ne pourront pas faire l'objet d'une quelconque demande de remboursement.
Article 9 : Litiges
Le fait de participer à ce jeu et donc d’avoir accepté le présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L’organisateur du présent jeu, ainsi que les participants s’engagent à recourir à un arbitrage amiable et préalable pour tout litige concernant le déroulement de l’opération. L’organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement AVIGNON Ville d'exception
13
ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’organisateur. Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de quinze jours à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par le Tribunal Administratif de Nîmes.
FIN DU REGLEMENT AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
34
PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Fonds Local de Prévention de
la Délinquance - Première tranche.
Mme GAY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et
conformément aux orientations de la Stratégie Nationale de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance, la Ville d'Avignon a lancé, le 17 janvier 2022, un appel
à projet au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance afin de soutenir les
partenaires associatifs et institutionnels qui œuvrent quotidiennement en matière de prévention de la délinquance.
À ce titre, les actions soutenues dans le cadre du FLPD visent à répondre à des
priorités nationales et locales telles que :
- Le développement de la prévention primaire à destination des très jeunes et
prévenir la délinquance juvénile ;
- Le renforcement de la protection des personnes vulnérables ;
-__Les actions pour améliorer de la tranquillité publique ;
-__Le soutien à la parentalité et la médiation familiale :
- L'accès au droit et à la citoyenneté ;
- La prévention et la lutte contre la toxicomanie et les conduites addictives :
- La prévention de la radicalisation ;
- La prévention routière
Ainsi, 22 projets ont été présentés, 4 ont été reportés en 2° tranche pour examen des pièces complémentaires et 1 dossier a fait l'objet d'un avis défavorable. La
programmation qui en a découlé comprend le versement de subventions pour un
montant de 67 900 €, dont la répartition est détaillée dans le tableau ci-après :
î pee ; Axes Montant Nom de la Structure | Nom du projet Détails du projet stratégiques SUbVenton
Groupe de paroles de parents afin
d'aborder les droits et devoirs en lien
avec l'autorité parentale, ï ;
LA MAISON DES | Autorité développement psychique et An ° k ADOLESCENTS arentale émotionnel de l'enfant, la présentation ans 2 000 € P des dispositifs de droit commun 2 . familiale répondant aux besoins des parents
dans l'accompagnement de l'exercice
de la fonction parentale. _] Lutte et
prévention intervention dans les établissements | Prévention
contre le | scolaires via des ateliers de prévention | primaire et
AILHAS harcèlement et développement d'entretien d'écoute | prévention de la! 2 500€ scolaire et le|et d'un accès au droit sur des | délinquance
cyber- permanences dédiées. juvénile
harcèlement
Permanences d'information, x ;
CDAD jomanences d'orientation et consultations juridiques Accès 3 x rois 7 000 €
droits d'avocats généralistes et spécialisées citoyenneté
{droit économique)
Accueil de jeunes en rupture pour
tenter de les raccrocher au droit
commun par le biais d'une scolarité | Prévention
VOLT PAR adaptée. Celle-ci s'appuiera sur un | primaire et
L'IMAGE ET LE Classe Médias | socle commun de connaissances et | prévention de la 3 000 €
SON compétences ainsi que le référentiel | délinquance
des compétences numériques | juvénile
(coportage: PJJ / Éducation Nationale
et VOLT).
Développer et renforcer les
compétences éducatives et
Parents psychosociales des parents, valoriser Soutien à la
PLANNING d'aujourd'hui les Plon res gas us comp seness parentalité et FAMILIAL pour enfants de | Parentales, renforcer les capacités des | sic 2 500 €
demain personnes à construire leur propre | miliale
projet de vie familiale et affective et
créer un espace d'échanges sur les
représentations des rôles parentaux.
Permanences gratuites d'accueil et
Aide aux | d'écoute qui apportent aux usagers une | Renforcer la
victimes information sur leurs droits, un | protection des
AMAV d'infraction accompagnement dans leurs | personnes 12 000€
pénale démarches et un soutien | vulnérables
psychologique.
Apporter une présence humaine et z :
ENTRE SOCIAL professionnelle au cœur des QPV sur ae et
C & : des temps atypiques (19h-23h, 3 soirs ñ
OREL Présence active par semaine) afin de lutter contre ponton de la 4 500 €
l'inactivité professionnelle en lien avec vénde
les partenaires de l'insertion. Juveniis
Permanences de médiation numérique,
au sein de la MJD, dédiées à des
x thématiques complexes
ss ne (surendettement, accès aux droits | Accès aux droits
AVENIR 84 médiation sociaux, retraites.) afin d'optimiser les | et à la 4 800 €
numérique orientations mutuelles entre la MJD et | citoyenneté
l'espace de médiation numérique et
France Services
Programme de remobilisation par le
sport en vue d'un accompagnement x :
CENTRE SOCIAL vers l'insertion professionnelle en Ron et
; direction des 16/25 ans avec la création 4 :
LA FENETRE HAKAP 2 en amont de temps de repérage en lien a | SO00€ avec les acteurs du territoire sur des | 7: î
soirées thématiques en horaires Juvenie
atypiques.
Permanences Permanences permettant un accueil
d'accueil et | inconditionnel, écoute, information, | Renforcer la
d'accompagne | orientation ainsi qu'un | protection des RHESO ment pour les | accompagnement individuel sur mesure | personnes 6 000 €
femmes par des professionnels salariés et | vulnérables
victimes spécialisés.
Cellule de | Structuration et coordination de | Renforcer la
coordination l'ensemble des actions existantes à | protection des RHESO parcours pour | destination des auteurs de violences | personnes 2 000 € la__ prise en | conjugales. vulnérables charge des
auteurs de
violences
conjugales
Favoriser le | Sur 2 années auprès de 3 classes,
bien être, | séances autour du développement et
prévenir et | acquisition des compétences
ADDICTIONS réduire les | psychosociales dans le but de préparer | Prévention des FRANCE risques par | l'arrivée au Collège (conscience de soi, | conduites 3 000 € l'acquisition de | empathie, faire face à son stress et | addictives compétences émotions, addictions aux écrans) et
psychosociales | travail en lien avec les enseignants et
du CM au CM2 | les parents.
Prévention des : Bunnt . : Ateliers de prévention afin de réduire 4 .
ADDICTIONS care les conduites addictives et diminuer les Fréventon des 3 000 € FRANCE au p =“ s 5 des consommations excessives chez les addiction jeunes jeunes.
Théâtre forum
pour faire face Renré ; à Prévention : ; : présentations sur le thème de ne
LA COMPAGNIE 4 etape l'emprise mentale, les réseaux sociaux D évention de ' 5 000€ , . DES AUTRES conduites à rene et les conduites délinquance addictives et ° juvénile
cyber-danger
Participation pour la 4ème année
L'ASSOCIATION Village consécutive au village prévention Préventio DE PREVENTION | prévention routière et à la semaine de la routière n 3 000 € ROUTIERE routière prévention au travers d'ateliers pédagogiques
L'ASSOCIATION : Atelier de sensibilisation dans le cadre ann DE PREVENTION prévention des des stages sécurité routière BSR sur la Prévertion 600 € ROUTIERE prévention des rodéos.
Sensibiliser les élèves de CM1 et CM2
de ia Ville aux dangers de la circulation
L'ASSOCIATION sur la route tout en leur permettant de DE PREVENTION Piste éducation | développer un comportement civique. | Prévention 5 000 € ROUTIERE routière Leur apporter également la possibilité | routière d'acquérir les bonnes pratiques afin de
se déplacer à vélo et/ou à pied en toute
sécurité. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilité Publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'octroyer 67 900 € au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance pour la programmation décrite dans la présente délibération, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI
/ AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
35
FINANCES : VIE ASSOCIATIVE - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les associations sont placées, depuis 2014, au cœur de l’action municipale comme étant des partenaires majeurs. En ce sens, la Ville d'Avignon est à l'écoute, reconnait, accompagne, soutien ces acteurs locaux, dont la contribution à l'intérêt général est importante.
La Ville d'Avignon peut compter sur l’action de plus de 1.600 associations. Leur diversité et leur dynamisme constituent une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers, participe à son développement tout en permettant l'épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble.
Véritables forces vives, les associations constituent l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale et culturelle et permet d'agir sur le développement local. L'année 2021 a été placée sous le signe du rebond. Les associations ont su à nouveau faire face à une année difficile, nonobstant le contexte de la crise sanitaire et leurs nombreuses conséquences sur la mise en œuvre de leurs actions. Mais grandes ou petites, elles ont trouvé les ressources pour s'adapter et parfois se réinventer, en déployant des alternatives innovantes pour maintenir des activités, répondre aux besoins de leurs usagers. Leurs capacités de résilience et d'adaptation ont été remarquables. Elles se sont inscrites de manière complémentaires dans le cadre de politiques publiques, et dans le prolongement des priorités municipales. C'est pourquoi, la Ville d'Avignon a soutenu le monde associatif, et entend poursuivre ce soutien, afin d'encourager et développer le dynamisme associatif.
Pour 2022, la municipalité a voté au budget primitif des crédits de plus de 8,7ME, il s'agit cette année encore d'une réelle volonté de maintenir cette enveloppe budgétaire à un haut niveau, avec une augmentation de 100 000€ par rapport à
l'année dernière, car le secteur associatif constitue plus que jamais un socle essentiel du vivre ensemble.
La Ville d'Avignon souhaite donc poursuivre son accompagnement auprès des associations présentant un intérêt local en 2022. Le soutien alloué peut être complémentaire des éventuelles mises à disposition en logistique, matériels, moyens humains, ou de locaux.
Dans ce cadre, et après examen des dossiers présentés par des associations non conventionnées, il est proposé au Conseil Municipal, de retenir 72 projets associatifs. Parmi ces dossiers :
*_37 sont déposés au titre de la Délégation Vie Associative,
* 4 sont déposés au titre de Délégation des Relations Internationales, * 9 sont déposés au titre de la Délégation Devoir de mémoire et aux anciens combattants.
+ 6 sont déposés au titre de la Délégation Habitat, logement.
+ 8 sont déposés au titre de ta Délégation Ville en transition, et plus précisément sur la Délégation Ville écologique et durable, nature,
+ _3 sont proposés au titre de la Délégation de la Cause Animale,
* 5 sont déposés au titre de la Délégation Ville Apaisée et Respirable
Ces dossiers ont été déposés dans le cadre du Portail Associatif, qui permet une
entrée sur un guichet unique.
Le concours financier apporté aux associations dans ce cadre permet une aide pour
le fonctionnement associatif, l'achat de matériel, ou bien la mise en œuvre d'une
action ou d'un projet.
L'ensembie des structures associatives sont signataires de la Charte de la Vie
Associative, celle-ci constitue l'acte fondateur des relations entre la Ville et les
Associations. Elle définit le partenariat basé sur les engagements réciproques
Le détail des subventions proposées figure en annexe de la présente convention
pour un montant total de : 107 100 €.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu la loi du 1° juillet 4901 modifiée relative au contrat d'association.
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin
2001.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour
un montant de 27 650€ relevant de la Délégation Vie Associative.
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 025.
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour
un montant de 10 000€ relevant de la Délégation Relations Internationales.
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 048.
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour
un montant de 11 050€ relevant de la Délégation Devoir de mémoire et aux
anciens combattants.
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 52 41,
- ACCORDE aux associations non conventionnées Fattribution de subvention pour un montant de 4300€ relevant de la Délégation Habitat, logement.
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 72. - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 33 100€ relevant de la Délégation Ville écologique et durable, nature.
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 830.
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 11 000€ relevant de la Délégation Cause Animale. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 830. - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 000€ relevant de la Délégation Ville Apaisée et Respirable. - IMPÜTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 830. - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC, Mme PERSIA, Mme BAREL. Ne prend pas part au vote : Mme WALDER.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnèé GAGLIARDI
HT Î 1
ANNEXE DETAIL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
Délégation Vie Associative
NOM OBJET ACTIVITES SUBVENTIO N N-1
MONTANT
DE LA
SUBVENTIO
N
A PETIT PAS Assistantes maternelles Proposer aux enfants accueillis différentes activités 600 600
ACCUEIL DES
VILLES
FRANCAISES
D’AVIGNON
Réseau d'accueil pour les nouveaux
arrivants.
Apporter aux nouveaux arrivants un ensemble de
services qui faciliteront leur intégration. Participer à
l'attractivité à la découverte et à la promotion des
territoires
1800 2000
ACCUEIL
FAMILLES DES
DETENUS
VAUCLUSE
Permanences de bénévoles auprès de
familles de détenus au CP d'Avignon Le
Pontet.
Accueillir les familles de détenus convenablement, les
orienter, les écouter, participer à la pesée des colis de
noël. Accompagnement des enfants lorsqu'ils sont non
accompagnés.
500 500
AFOC 84 Droits des consommateurs. Défendre les consommateurs. 600 700
APROVA 84 Gestion d'un espace ressource associatif. Promouvoir et accompagner la vie associative. Apporter appui et conseil aux acteurs associatifs. Valoriser
l'engagement citoyen.
1500 1500
ASSOCIATION
NATIONALE DES
RETRAITES
Aide aux retraités. Venir en aide aux retraités en leur rendant visite et en les accompagnants au quotidien, distribution de colis au
moment de noël.
400 400
ASSOCIATION
VALENTIN HAUY
Soutien aux déficients visuels L’association met en œuvre au bénéfice des déficients visuels de nombreuses activités qui leur permettent de
vivre aussi normalement que possible et de sortir de
750 2
l’isolement dans lequel leur handicap risque de les
plonger.
AVENTURE ET
DECOUVERTE
DU MONDE
Découverte du monde, partage. Regrouper des passionnés de voyage afin de leurs permettre un échange de vécu et d'informations
Projection de films
500 500
CAFÉ DES
SCIENCES
Diffusion de la culture scientifique Diffusion de la culture scientifique 2000
CLUB DES
CHIFFRES ET
DES LETTRES
Créer du lien. Organisation de tournois, récompenses, rafraîchissements, repas sur place
150 250
COMITE France
AMERIQUE
LATINE
Défense des droits de l'homme. Défense des droits de l'homme en Amérique latine, soutien des luttes de ces peuples dans, leurs combats.
Organisation de la fête de l'Amérique Latine
400 400
COMITE LOISIRS
ACTIONS
INITIATIVES
ROCADE
Créer des liens conviviaux dans un
quartier prioritaire.
Cours de gymnastique et de Yoga, activités culturelles et
conviviales.
500
COMME UN
POISSON DANS
L’EAU
Prise en compte et accompagnement des
enfants en grandes difficultés.
L'association propose diverses activités culturelles,
ateliers pour apprendre les codes sociaux, sensibilisation
à l’art, pour renforcement compétences psycho sociales
600 700
CONTRALUZ Diffuser et promouvoir la culture
hispanique.
Mise en place de conférences, programmation de films
en VO. Cours de tango et d'espagnol
1000 1000
DECORATIONS
CREATIVES
Pratique artistique et culturelles. Activités créatives et artistiques. Organisation vide grenier, ateliers gratuits pour enfants
1000 1000
DANSES ET
RYTHMES
CONTEMPORAIN
S
Pratique de la danse Danses contemporaines 0 700 3
ENSEMBLE
KIOSQUE A
MUSIQUE
Pratique de la musique d'harmonie. Réalisation de concerts gratuits (orchestre de 45 personnes)
350 350
ESPACE
METAXIAN
Création d’expositions Organisation d’expositions publiques 1200
FORCE CADRES Rassembler des cadres ou des jeunes
diplômés en recherche d'emploi ou en
phase de transition professionnelle en
vue de les accompagner pour (re)trouver
un emploi salarié, en changer ou créer ou
reprendre une entreprise.
Organisation d'événements liés à la recherche d'emploi 900 900
FOYER INTRA
MUROS
Regrouper toutes personnes aimant la
danse et favoriser tout ce qui peut
concourir au développement de cet art
Danses, Gymnastique 200 200
GENERATION
SPORTS
Promouvoir le sport et la culture. Hip Hop, double Dutch, graff, chant, futsal, streetball, expo photo
1200 1200
IMAGO AVIGNON Favoriser et promouvoir à travers leurs
activités photographiques et
pédagogiques des valeurs telles que
l'échange intergénérationnel, le partage,
l'entraide, la découverte de soi et de
l'autre. Ceci par le biais de sorties,
ateliers, conférences ainsi que la mise en
place en commun d'événements culturels
tels que des expositions, des concours,
des projections
Organisation d'atelier, balade photo, atelier pratique de
photographie, organisation du festival : La Quinzaine de
la photo
300 500
KADKADANCE
84
Développer la pratique de la danse par la
mise en place de cours, de stages,
d’entrainements, de démonstrations et de
spectacles.
Mise en place de cours, de stages, d’entrainements et de
spectacles
500 500 4
LA JEUNESSE
EN ACTION
Développement local et territorial. Organisation et développement d'événements à destination des jeunes
400 500
LA MAISON DE
LA PAROLE
Développer des activités culturelles
accessibles à tout handicap
Offrir des spectacles accessibles à tout public, en
particulier par l'utilisation de l'audio description et de la
langue des signes.
200 300
LA MEME BALLE Compagnie pluridisciplinaire (à
domination clown, théâtre et cirque).
Promotion du spectacle vivant, la création
artistique et sa diffusion
Développer des ateliers et créer du lien entre tous les
quartiers, et tous les habitants de ces quartiers. (pôle
culturel à St Chamand)
700 800
LE MOULIN DE
NOTRE DAME
Rassembler et conserver l'histoire de
l'agriculture locale. Mettre en valeur et
faire découvrir le patrimoine de la
ceinture verte à travers des animations
ponctuelles.
Rassembler et conserver l'histoire de l'agriculture locale.
Mettre en valeur et faire découvrir le patrimoine de la
ceinture verte à travers des animations ponctuelles.
400
LE PETIT
PARADIS
Défense de l'environnement architectural,
le patrimoine et le cadre de vie du
quartier (jardins Sainte Claire et
Pétramale),
Représenter les intérêts collectifs des
habitants, et information de ces derniers
concernant la vie du quartier.
Favoriser la promotion d'activités
culturelles, sociales.
Conférences d'intérêt général sur l'environnement et la
culture.
2 Rencontres aux halles d'Avignon en février et en
septembre ;
Participation aux journées européennes et au forum du
patrimoine ;
Cours gratuits de Yoga et de Tai Chi au jardin ;
Arrosage en aout du carré scolaire dans le jardin Sainte-
Claire ;
Troc culturel au jardin
400 400
LES APRES MIDI
DE FONSECA
Offrir à tout public des activités gratuites
d'ordre Culturel sans obligation de
cotisations. En lien avec le CCAS
L’association organise pour les personnes qui ont du
temps libre, des activités, socioculturelles, des vidéo-
conférences et quelques sorties.
1300
MANOLETA Communiquer et partager sur la maladie
de l'endométriose
Mettre en place plusieurs actions qui ont toujours pour
but d'accompagner et soutenir les femmes atteintes
d'Endométriose
1000 1000 5
MIRADAS
HISPANAS
Faire connaitre, de diffuser les cinémas
du monde hispanique ainsi que leurs
prolongements cultures à Avignon et ses
alentours
Mise en place de conférences, programmation de films
en VO et débat / partenariat établi avec CS Monfleury
700 800
MOUVEMENT
CONTRE LE
RACISME ET
POUR L'AMITIE
ENTRE LES
PEUPLES
(MRAP)
Lutte contre le racisme et la xénophobie. Actions pour parvenir à lutter contre le racisme et la xénophobie. Conférences, actions solidarité (soutien
administratif et social) / exposition
800 800
PACAP Promotion des artistes et des arts
(musique, peinture, théâtre, écriture,
photographie)
Stages et ateliers d'improvisation théâtrale. (sur St
Chamand)
1000 1000
PEUPLES
SOLIDAIRES
Lutte contre la faim dans le monde,
favoriser le développement des peuples,
accroitre en tous lieux la solidarité entre
les hommes
S'impliquer dans toutes actions visant à réduire la
pauvreté / maintien des actions au Burkina
300 300
PRESERVATION
DE LA CC 6570
Assurer la préservation de la locomotive
historique CC 6570 et d'autres matériels
roulants historiques.
Préservation des locomotives et voitures
caractéristiques ayant assuré les grands
trains emblématiques de la région.
Organisation et développement d'événements liés à la
promotion de la locomotive historique CC 6570
300 300
PRESENCES
PALESTINIENNE
S
Faire connaitre la culture et la société
palestinienne et favoriser les échanges
franco-palestiniens.
Organisation et développement d'événements culturel
(conférence, exposition, projection de film et spectacle) :
événements gratuits hormis les séances
cinématographiques
600 600
RECIPROK
SAVOIRS
Réseau d'échanges réciproques de
savoirs de la Croix des Oiseaux.
Favoriser les relations entre les
personnes ;
Aider par des échanges, des
Permettre aux personnes de transmettre et d'acquérir
des savoirs dans un échange réciproque
800 800 6
informations, des formations à la création,
et ai développement du mouvement des
réseaux d'échanges réciproques de
savoirs et de création collective.
TOTAL 19 700 €
27 650
€
Délégation Relations Internationales
NOM OBJET ACTIVITÉS SUBVENTION N-1
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
ASSOCIATION
FRANCO ALLEMANDE
Promouvoir la culture allemande
Soutenir le jumelage avec Wetzlar
Cours d'allemand, Conférences Échanges franco-
allemand
3000 3500
ETOILE ITALIENNE EN
PROVENCE
Promouvoir les liens historiques,
culturels et économiques avec
l'Italie
Réunions thématiques culturelles
Rassemblement des citoyens dans un cadre festif
1000 1500
COMITE DE
JUMELAGE VILLE
D’AVIGNON
Soutenir les actions avec les villes
jumelles et partenaires d’Avignon
Accueil des délégations officielles
Interprétariat
2000 4000
PROVENCE RUSSIE Promouvoir la culture russe Cours de russe, Conférence, Célébration des fêtes russes et participation aux fêtes provençales
1000 1000
TOTAL 7 000 € 10 000 € 7
Délégation devoir de mémoires et anciens combattants
NOM OBJET ACTIVITÉS SUBVENTTION N-1
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
AMICALE DES MARINS
ANCIENS COMBATTANTS
Travail de mémoire,
promouvoir la vie et les
métiers de la marine
Travail avec les établissements scolaires 500 1500
AMICALE DES VETERANS
ET ANCIENS
COMBATTANTS DE LA
CRS VAUCLUSE
Rassembler les vétérans et
anciens combattants des
CRS en non activité.
Entraider les plus éprouvés et isolés, organiser des
rencontres en actifs et retraités
800 500
ASSO NLE CHEMINOTS
ANC COMBATTANTS
RESISTANTS
PRISONNIERS VICT DE
GUERRE
Devoir de mémoire et
participation aux cérémonies
patriotiques
Participation à l'achat de gerbes pour les cérémonies 350 350
ASSOCIATION DES
DEPORTES ET INTERNE
RESISTANTS ET
PATRIOTES
Devoir de mémoire en
direction des établissements
scolaires
Participation au concours de la résistance 500 500
ASSOCIATION
PATRIOTIQUE
MEMORIELLE SOUVENIR
FRANCAIS DU COMITÉ
D'AVIGNON
Association mémorielle qui
œuvre pour préserver le
devoir de mémoire.
Organisation de voyages mémoriels pour les scolaires 9000 3000
CERCLE ALGERIANISTE
DU GRAND AVIGNON ET
DES PAYS DE VAUCLUSE
Association d'aide aux
rapatriés d'Afrique du Nord
Organisation de conférences et projections de films 700 500
FEDERATION
VAUCLUSIENNE DES
ANCIENS COMBATTANTS
Association qui œuvre pour
les Anciens combattants
Achat d'un drapeau, participation aux cérémonies 350 350 8
MAISON DES
ASSOCIATIONS DES
ANCIENS COMBATTANTS
D’AVIGNON
Gestion des locaux de la
maison du Combattant
Faire fonctionner la Maison du Combattant 5000 4000
UNION NAT DES
PERSONNELS EN
RETRAITES DE LA
GENDARMERIE
NATIONALE
Défense des intérêts
matériels et moraux des
membres, retraités et
veuves
Création de liens caritatifs entre les AC 300 350
TOTAL 17 500 € 11 050 €
Délégation Habitat et Logement
NOM OBJET ACTIVITÉS SUBVENTTION N-1
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
ASSOCIATION
CITOYENNE DES
QUARTIERS NORD/EST
D’AVIGNON
L'association Citoyenne fait partie du
réseau de l'Office de Gestion et
Animation, (Agrément CAF : Espace de
Vie Sociale) présent sur le territoire Nord
/ Est d'Avignon. La Citoyenne est un
acteur de terrain composée
exclusivement de bénévoles dont l'objet
social est d'apporter des actions de
proximité qui répondent aux attentes des
habitants des quartiers Nord / Est de la
Ville (ces actions peuvent être
construites avec le concours des
habitants.
Favoriser le vivre ensemble à travers des
animations de quartiers (Reine Jeanne et
Grange d’Orel). Cette subvention servira
également au financement des frais fixes
de l'association (frais bancaires, assurance,
au cumul 400 €).
1200 300
AMICALE DES
LOCATAIRES DE LA
Entre ‘aide entre voisins, permettre aux
personnes âgées de sortir de leur
Maintenir un lien social entre locataires,
principalement public âgé, avec des sorties
0 300 9
RÉSIDENCE LES
FÉLIBRES
solitude en réalisant des festivités et des
sorties en extérieur. Faire le lien avec les
services administratifs mairie ou bailleurs
pour un adhérent.
et des festivités. Effectuer des démarches
administratives avec les bailleurs ou la
commune si besoin.
ASSOCIATION DES
RIVERAINS DU
BOULEVARD DE
L’ARMISTICE ET
LIMITROPHES
Préserver et améliorer la vie des
habitants du quartier par des réunions,
dialogues et médiations.
Faire face aux dépenses de
fonctionnement, organisation
d'évènements et de réunion. Association
qui structure le quartier et favorise les
rencontres entre les habitants.
400 300
LES AMIS DE LA
VIOLETTE
Les activités de l'association sont
assurées par des bénévoles : danse
écossaise, bridge, dessin/peinture,
randonnées, tarot ... (à l'exception des
cours de poterie et de peinture, encadrés
par des professionnels pris en charge
par les élèves). L'association a participé
au forum des associations et a rénové
gratuitement une partie des locaux
Subvention de fonctionnement destinée à
couvrir les frais liés à l'occupation des
locaux au 2 rue Bastet (assurance, eau,
gaz, électricité, ménage des locaux réalisés
par une personne salariée…).
800 300
LA LOGITUDE Créer un lien intergénérationnel par le logement des jeunes chez des séniors.
Lutter contre les exclusions et les
inégalités.
Prévenir l'isolement des retraités, faciliter le
maintien à domicile des seniors un peu plus
fragiles par l'accueil d'un jeune à titre gratuit
chez eux en échange d'une présence
vigilante et rassurante en soirée.
Recherche de chambres pour les jeunes,
etc.…
Visites de convivialité : Pièces de théâtre ou
Tango intergénérationnel ;
accompagnement administratif et
numérique des adhérents séniors...
0 2200
CONFEDERATION
NATIONALE DU
LOGEMENT 84 – CNL 84
Assemblées de rencontres avec les
locataires, sur leurs besoins concernant
la vie des quartiers, la réhabilitation et
rénovation des logements, sensibilisation
Défense des locataires 1500 900 10
à l'environnement, manifestation contre
le manque de logements sociaux,
rencontres bailleurs et problèmes
d'insalubrité.
TOTAL 3900 4300
Délégation Ville écologique et durable
NOM OBJET ACTIVITÉS SUBVENTION N-1
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
ASSOCIATION
SEMAILLES
Insertion par l'activité économique utilisant
le support de l'agriculture biologique et
l'éducation à l'environnement et au
développement durable
4 actions proposées :
- animations lors de la Fête de la Nature
- animations lors de la Fête de la Science
- organisation de stages nature pour les
enfants
- animations "petits protecteurs de la
nature" dans les écoles
4600 4600
UNION APARE – CME Favoriser la participation de la société civile et des jeunes générations en particulier, au
développement local durable des territoires
en région Provence-Alpes-Côte d'Azur mais
aussi dans l'espace euro-méditerranéen
Réalisation du projet de Sensibilisation à
l'écocitoyenneté et à la découverte du
territoire auprès des habitants d'Avignon et
plus particulièrement le Chemin des
Canaux
7500 7500
ASSOCIATION
FOLL’AVOINE
Réappropriation du vivant par la
collectivité/Défense et protection de la
biodiversité pout tous/information des
citoyens, des consommateurs, des acteurs
du monde agricole, et des élus sut les OGM
et les dangers qu'ils font courir à
l'agriculture, à l'environnement et à la santé
0rganiser manifestations, conférences,
rétribuer et défrayer les intervenants que
nous sollicitons
0 500 11
ASSOCIATION
LATITUDES
Proposer des actions de sensibilisation à
l’environnement, à la citoyenneté et la
solidarité. Dispenser des animations et des
formations, organiser des événements et
développer un centre de ressources en
relation avec le premier objet ; et ce auprès
de tous les publics
Développer et expérimenter un outil
d’accompagnement à la transition
écologique pour des collectifs,
d’intelligence collective et de co-
construction : la subvention sert à
rémunérer le temps de travail et de
conception de l'outil, les frais de
graphisme et le temps de prospection d'un
groupe et l'intervention pour une phase
pilote
1300 2000
ASSOCIATION
VOLUBILIS
Développer des liens culturels, d'amitié,
d'actions et de connaissances entre les
hommes et les territoires d'Europe et de
Méditerranée
Soutien à la mise en œuvre des actions du
programme 2022 : Le Centre de
Ressources Régional pour le paysage,
l’environnement et l’aménagement des
territoires, le parcours « urbanité au fil de
l’eau », Conférences, « Femmes et
paysage en Méditerranée », Les
Entretiens citoyens de Volubilis, Ateliers in
situ de Volubilis
8500 8500
ASSOCIATION TERRE
DE VRAI
Accompagner les collectivités en
développement durable
Ateliers de sensibilisation à
l'environnement e à la biodiversité auprès
des enfants à l'école : animation
un jardin en automne, animation un jardin
au printemps
0 1000
FNE 84 Lutte contre la Pollution lumineuse Poursuite action 2021 6000 6000 ASSOCIATION ECO’LAB Accompagnement à la démarche E3D
(Établissement en Démarche de
Développement Durable) dans 2 écoles de
la ville
Sensibilisation des enseignants au label
DD de l'éducation nationale
3000 3000
TOTAL 30 900 € 33 100 € 12
Délégation Cause Animale
NOM OBJET ACTIVITÉS SUBVENTION N-1
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
PRODUCTEUR DE
FOINS DE MONTFAVET
Promotion du foin de Montfavet Animations de Montfavet pour la Fête des Foins et salon du cheval
1000 1000
CLUB TAURIN PAUL
RICARD LE REGAIN
Organiser, promouvoir les traditions
taurines et Provençales
Organisation d’événement : Abrivados,
encierros, ferrades, bodega, foires aux
chevaux et artisan, défilés, expositions,
animations pédagogiques, courses
Camarguaises, conférence, animation taurine
et toutes activités si rapportant
3000 3000
CLUB DE DRESSAGE
AVIGNON
Conseiller et guider les adhérents dans
l'éducation de leurs chiens pour que ceux-
ci s'intègrent bien dans l'environnement
social, et d'autre part d'assurer la
promotion et la bonne pratique des
activités canines reconnues par la Société
Centrale Canine pour permettre le
développement des aptitudes des
différentes races afin que les chiens soient
mieux en mesure de participer aux
épreuves et concours organisés par la
Société Centrale Canine et par ses
membres
Organisation de démonstrations, de séances
d'entrainements spécifiques selon les activités
et les disciplines pratiquées par les chiens,
encadrées par des éducateurs, entraineurs et
moniteurs formés et reconnus par la Société
Centrale Canine
Organisation d'épreuves et de concours
Organisation de stages de formation (mis en
place par les Commissions Nationales) et
d'initiation dont l'organisation lui est déléguée
par l'association canine territoriale
7000 7000
TOTAL 11 000 € 11 000 € 13
Délégation Ville apaisée et respirable
NOM OBJET ACTIVITÉS SUBVENTION N-1
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
ROULONS A VELO Promotion, pratique et entretien du vélo pour enfants et adultes. Apprentissage de
la conduite. Connaissance et respect des
règles de circulation.
Remise en état de vélos par des particuliers
avec l'aide de techniciens et/ou vente de vélos
à prix modeste
9500
10000
ROULONS A VELO Mise en place d'ateliers de pratique du vélo (apprentissage ou perfectionnement) pour des
élèves d'école primaire sur le temps
périscolaire.
ROULONS A VELO Fonctionnement global de l’association : charges fixes liées à l’atelier (loyer, électricité,
matériel à renouveler...)
ROULONS A VELO Ateliers de réparations mobiles – collecte de vélo ou de pièces détachées
ROULONS A VELO Mise en place de sessions de vélo-école à destination d'adultes tout au long de l'année en
dehors des périodes de vacances scolaires
(aide à la constitution d’un parc de vélos
adaptés à des personnes souhaitant se mettre
ou se remettre en selle).
TOTAL 9 500 € 10 000 €
➔ Soit au total l’attribution de 72 subventions aux associations présentées au conseil municipal du 30/04/2022, pour un montant global de 107 100 €. AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
36
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Établissement d'une
convention financière 2022 - Association de gestion du Festival d'Avignon.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 18 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville
d'Avignon a adopté le principe de la signature d'un avenant de prolongation à la
convention pluriannuelle liant l'association de Gestion du Festival d'Avignon à tous
ses partenaires institutionnels jusqu'à la fin de l'année 2022.
Parallèlement à cette convention, il vous est proposé d'adopter le principe de la
signature de la convention financière 2022 suivante, et d'en adopter les montants
suivants.
BP 2022 Subventions | Subventions | Subventions | Subventions association de gestion du 2019 2020 2021 2022 Festival d'Avignon
Fonctionnement 949 620 € 949 620 € 949 620 € 949 620 €]
Investissement 75 000 € 75 000 € 75 000 € 75 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 1 024 620 € 1 024 620 € 1 024 620 € 1 024 620 €
L'acompte déjà versé en début d’année viendra en déduction de cette somme en
application de la délibération du 18 décembre 2021.
Soit un total de : 949 620€ dont 474 810€ restant à verser sur la subvention de
fonctionnement et 75 000€ à verser sur la subvention d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques. Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- ADOPTE le principe de la signature d'une convention financière annuelle 2022 avec cette association,
- ACCORDE les subventions pour les montants fixés dans la convention, - IMPUTE la dépense de 949 620€ au chapitre 65 compte 65748 du budget principal de la Ville,
- IMPUTE la dépense de 75 000€ au chapitre 204, compte 20422 du budget principal de la Ville,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer les conventions et toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Ne prennent pas part au vote : Mme le Maire, M. NAHOUM.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9 1
CONVENTION FINANCIÈRE 2022
Ville d’Avignon / Association de Gestion du Festival d’Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022,
D’une part,
ET
L’Association de GESTION DU FESTIVAL D’AVIGNON, sise Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Françoise NYSSEN,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année écoulée et des projets prévus pour l’année à venir.
Considérant la convention d’objectifs pluriannuelle qui lie l’association à la Ville ainsi qu’à ses autres partenaires institutionnels approuvée par délibération en date du 24 avril 2019 et son avenant de prolongation approuvé par délibération du 18 décembre 2021,
Considérant la demande de subvention formulée par l’association et son projet d’activités pour l’année 2022,
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’association devra transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021) le 30 juin 2022 au plus tard.
ARTICLE 2 :
La Ville d’Avignon accorde à l’association une subvention de 949 620€ en fonctionnement et de 75 000€ en investissement pour l’année 2022 à l’association. Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2022 représentant 50% de la subvention 2021, soit 474 810€ a déjà été versé. Le solde d’un montant de 474 810€ sera versé dès réception des pièces citées à l’article 1. AVIGNON Ville d'exception
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9 2
La subvention d’investissement de 75 000€ sera versée après réception d’un compte d’emploi de la subvention d’investissement 2021.
ARTICLE 3 :
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 :
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des prestations ou renoncerait à certaines actions prévues au programme prévisionnel.
Article 5 :
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association de Pour le Maire, par délégation, Gestion du Festival d’Avignon,
Le Premier adjoint, La Présidente, Claude NAHOUM Françoise NYSSEN AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
37
TRANSPORTS : Augmentation du capital social et modification des statuts de la SPL TECELYS.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon est actionnaire principal de la société publique local (SPL) TECELYS créée en 2011, avec la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, et les villes du PONTET, VILLENEUVE LES AVIGNON et LES ANGLES. Aux termes des statuts, cette société a pour objet « /a conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction qui concourent à l'exercice des compétences de ses actionnaires en matière de transports urbains, de développement urbain et de développement économique. Dans le prolongement de ces missions, la société pourra se voir confier la gestion et l'exploitation des services publics, notamment de transports urbains, et de pépinières d'entreprises. » Le capital actuel de 226 000 euros, est détenu à hauteur de 45 200 euros pour la Ville, 113 000 euros pour la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, et de 22 600 euros pour les autres communes membres, Le Pontet, Villeneuve les Avignon et les Angles.
Par délibération N°13 du 21 février 2022, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon a approuvé le principe du recours à la SPL TECELYS pour assurer la gestion et l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs sur le territoire communautaire, et ce à compter du 1°' juillet 2022.
Or, au regard de la réglementation actuelle et notamment du Code des transports, il est exigé d'un opérateur en charge de cette mission de service public une capacité financière minimale qui a été évaluée, en l'état du parc (150 véhicules) circulant actuellement sur le réseau de transport urbain, à la somme de 754 000 euros. Afin de permettre l'exploitation du service public de transport par la SPL TECELYS, il est donc nécessaire de procéder à une augmentation du capital social de cette société.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de commerce, le conseil d'administration de la SPL TECELYS s'est réuni le 8 mars 2022 et a décidé, afin de tenir compte du développement du réseau de transport urbain et de l'augmentation du parc, de porter son capital social à hauteur de 920 000 euros.
L'évolution du capital social de la SPL TECELYS serait la suivante : Composition actuelle du capital social
AVIGNON
VIGNON
LE PONTET
EUVE LEZ AVIGNON
ANGLES
Composition nouvelle du capital social
ONDEMENT
GRAND AVIGNON
VIGNON
LE PONTET
UVE LEZ AVIGNON
LES ANGLES
Etant précisé que le montant de 920 000 euros comprend :
> Le capital actuel de 226 000 euros
> Les réserves d’un montant de 94 000 euros
> Un abondement des actionnaires à hauteur de :
o Pour la Ville d'AVIGNON, 120 000 euros
o Pour le GRAND AVIGNON, 480 000 euros
Compte tenu de cette capitalisation, le Conseil d'administration de TECELYS a décidé de modifier la représentation des actionnaires au sein du conseil d'administration.
Cette représentation obéit aux règles fixées par les dispositions de l'article L 1524-5 et R 1524-2 à R 1524-6 du Code Général des collectivités territoriales ainsi que celles de l’article L 225-17 du Code de commerce.
Il résulte de ces dispositions que « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
Dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu par l'ensemble des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires par rapport au capital de la société, les statuts fixent le nombre de sièges dont ils disposent au conseil d'administration ou de surveillance, ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure. Les sièges sont attribués en proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité »
De plus, conformément aux dispositions du code de commerce, le conseil d'administration doit être composé de 3 membres au moins et 18 membres au plus. En l'espèce, l’article 15 des statuts fixe actuellement le nombre de sièges d’administrateurs à 10. Par délibération du 8 mars 2022, le conseil d'administration a décidé de fixer à 14 le
nombre de sièges d'administrateurs, la répartition des sièges, par la suite, sera
attribuée en proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité ou
groupement.
En application de l'article L 1524-1 du Code Général des collectivités territoriales,
ces modifications du capital et de la composition du conseil d'administration doivent faire l’objet d'une délibération, préalable à l'Assemblée générale extraordinaire de TECELYS, de notre assemblée délibérante.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1531-
1, L 1522-4, et L 1524-1,
Vu le Code du commerce et notamment les articles L 225-127 et suivants,
Vu le Code des transports et notamment les articles R 31 13-31 et suivants,
Vu l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les
entreprises de transport public routier,
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 8 mars 2022 de la SPL
TECELYS,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'augmentation de capital de la SPL TECELYS à hauteur de 920 000
È;
- APPROUVE en conséquence, l'apport financier de la Ville d'Avignon au capital de la SPL TECELYS à hauteur de 120 000 €, portant ainsi sa participation à 184 000€,
soit 20.00% du capital de l'entreprise :
- APPROUVE la modification de la composition du conseil d'administration portant
ainsi le nombre de sièges d’administrateurs à 14 ;
- AUTORISE ses représentants au sein de la SPL TECELYS à exprimer leur accord
sur ces modifications de statut lors de l'assemblée générale extraordinaire où elles
seront abordées ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les pièces et documents nécessaires aux formalités requises pour les modifications approuvées
- PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 26.
ADOPTE
Ne prennent pas part au vote : M. MARTINEZ - TOCABENS représenté par Mme
CLAVEL, M. DE BENITO, M. GONTARD, Mme LABROT, M. BEYNET.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
38
PERSONNEL : Instauration du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Matière de Santé / de Sécurité et des Conditions de Travail (FSMSSCT).
Mme LICHIERE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique est venue modifier le mode d'organisation des instances de dialogue social. Ainsi, les comités sociaux territoriaux remplaceront, à compter du 1° janvier 2023, les comités techniques et les CHSCT.
Au sein des comités sociaux territoriaux, pour les collectivités de plus de 200 agents, sont instituées, à partir du 1°" janvier 2023, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont le président est désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant, à l'image de ce qui était fait auparavant pour les CHSCT.
Dans la perspective des élections professionnelles du 8 décembre 2022 qui entérineront le renouvellement des représentants du personnel, l'assemblée délibérante doit statuer sur le nombre de représentants qui siégeront dans ces nouvelles instances.
Le décret n°2021-571 instaure un certain nombre de règles ainsi :
e les membres suppléants des comités sociaux territoriaux sont en nombre égal à celui des membres titulaires,
e le nombre des représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial,
e le nombre de représentant de la collectivité ne peut excéder le nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux territoriaux. Vu le code général de la fonction publique, articles L211-1 à 4 et L251-1 et L251-
5 à L251-10.
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Considérant que la consultation des organisations syndicales en comité technique est intervenue le 21 avril, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin de désignation des représentants du personnel fixé par arrêté ministériel à la date du 8 décembre 2022,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 2.256 agents et permet donc de désigner entre 7 et 15 représentants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la création d'un Comité Social Territorial et d'une Formation Spécialisée en Matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail,
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 10 et en nombre égal de représentants suppléants,
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui du nombre des représentants titulaires et suppléants du personnel,
- DECIDE d'autoriser le recueil, par le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée de l'avis des représentants de la collectivité et des représentants du
personnel,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
9 MAI 2022
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
Le Directeur de la Commande
Publique,
Jean - Sylvain FABRE Signé : Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
39
PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de Ressources Humaines.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les dispositions suivantes concernent les Ressources Humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des Ressources Humaines avec les besoins (emplois permanents et non permanents) de la collectivité pour porter ses actions.
Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le Code Général de la Fonction Publique (CGFP). En effet, l’article L. 311-1 du CGFP précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités peuvent recruter principalement des agents contractuels sur la base des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-253, L. 3832-24, L. 343-1, L 333-1, L. 333-12 et L. 352-4 du CGFP.
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Recrutement _d’un Conducteur de projets des Monuments Historiques permanent (F/H) et d’un Directeur des Ouvrages d’Art et Hydrauliques (F/H) permanent au sein du Pôle Paysages Urbains
Sous l'autorité du Directeur des Monuments Historiques (Département Architecture et Patrimoine), le Conducteur de projets (F/H) est en mesure d'assurer le suivi des travaux sur les monuments inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques appartenant à la Ville via les accords-cadres à bons de commande (maçonnerie, vitraux, menuiserie, éradication des végétaux) et d'autres corps d'état via des consultations simplifiées ou des marchés. Il devra mettre en œuvre la restauration des monuments en planifiant, ordonnant et contrôlant l’action des entreprises. Au vu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi, il convient de pouvoir autoriser le recrutement d’un agent titulaire ou contractuel de catégorie B, et, dans ce cadre, sur le fondement de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique. Lors d'une délibération précédente présentée au Conseil Municipal de 25 septembre 2021, était proposée la possibilité de pouvoir autoriser le recrutement d’un Directeur (F/H) permanent rattaché à la Direction des Ouvrages d'Art et Hydrauliques du Département Aménagement et Mobilité, chargé du suivi et de la gestion des ouvrages communaux et des problématiques techniques et réglementaires dans ce domaine.
Une erreur matérielle s’est glissée sur la catégorie (B au lieu de A) de ce recrutement.
Au vu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi, il convient de pouvoir autoriser le recrutement d'un agent titulaire ou contractuel de catégorie À, et, dans ce cadre, sur le fondement de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
Recrutement d’un Chef de projets informatique (F/H) permanent au sein du Département Modernisation
Rattaché au service Projets de la Direction des Systèmes d'Information, le chef de projet informatique assure la phase opérationnelle de tous les projets liés à l'évolution du Système d'Information et évalue, organise, met en œuvre, conduit et établit le bilan des projets. Au vu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi, il convient de pouvoir autoriser le recrutement d'un agent titulaire ou contractuel de catégorie B et À, et, dans ce cadre, sur le fondement de l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
Recrutement d’un Responsable en charge du secrétariat particulier de Madame le Maire (F/H) permanent rattaché au Cabinet du Maire (remplacement)
Rattaché au Cabinet du Maire et en collaboration avec son Directeur, le
Responsable (Chargé de missions (F/H) assure des missions de coordination de l'activité du secrétariat particulier de Madame le Maire. À ce titre, il organise l'accueil, linformation, la communication, la gestion, le suivi et le classement des différents dossiers traités.
Au vu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi, il convient d'autoriser le recrutement d'un agent titulaire ou contractuel de catégorie À ou B, et, dans ce
cadre, sur le fondement de Farticle L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
Recrutement d’un Acheteur (F/H) permanent au sein du Département Juridique
Sous l'autorité du Directeur de l'Achat et de la Commande Publique et du Chef de service Achat, l'Acheteur (F/H) participe à la création et à la mise en œuvre de la politique d'achat de la collectivité, afin d'améliorer les performances tant économiques que qualitatives et assurer un rôle d'expertise, de conseil et d'accompagnement auprès des services. Au vu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi, il convient d'autoriser le recrutement d'un agent titulaire ou contractuel de catégorie À ou B, et, dans ce cadre, sur le fondement de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
Recrutement d’un Régisseur des œuvres pour les Musées Caivet Lapidaire (F/H) permanent: d'un Chargé de missions Handicap (F/H) permanent et d’un Chargé de missions Logement d’Abord ({F/H}) non permanent rattachés au Département Solidarités au sein du Pôle Vivre Ensemble
En charge d'assurer la gestion des collections présentées au public, la gestion des réserves, des demandes de prêt et de dépôts; ainsi que des missions spécifiques autour du récolement et de la restauration au sein des Musées Calvet et Lapidaire, le Régisseur des œuvres (F/H) doit posséder une formation supérieure en histoire de l'art et disposer d'une expérience sur un poste similaire, Au vu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi, il convient d'autoriser le recrutement d'un agent titulaire ou contractuel de catégorie B, et, dans ce cadre, sur le fondement de l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
En lien hiérarchique avec le Département Solidarités et la Direction du développement RH, il est demandé d'autoriser le recrutement d'un Chargé de missions (F/H) qui aura une mission double ; à savoir de piloter le dispositif « Ville en autonomie » en direction des habitants de la Ville d'Avignon; mais également de mettre en œuvre des actions de maintien dans l'emploi en direction des agents de notre Collectivité. Doté d'une expérience dans le champ du handicap et de compétences en animation de réseau et en gestion de projets, il sera l'interlocuteur privilégié de nos partenaires dans les domaines précités. Au vu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi, il convient d'autoriser le recrutement d'un agent titulaire ou contractuel de catégorie À ou B, et, dans ce cadre, sur le fondement de Varticle L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
La Ville s'est engagée dans la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal « logement d'abord » qui vise la lutte contre le sans-abrisme selon 5 priorités répondant à deux nécessités majeures; à savoir: la mobilisation de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri, mal logées et en difficulté d'accès au logement et l'accès au logement et le maintien dans le logement avec Paccompagnement social adapté quand celui-ci est nécessaire. Pour mettre en œuvre ces priorités, la Ville se mobilise pour la « Mission Logement d'Abord » et propose le recrutement d’un Chargé de mission (F/H) dont l'essentiel de l'activité consistera à fédérer, organiser, animer ef piloter un large réseau d'acteurs du champ du logement, du secteur médico-social et de l'insertion.
Ainsi, il est proposé de créer un emploi non permanent de catégorie À afin de mener à bien ce projet sur le fondement de l'articie L.332-24 du Code général de la fonction publique (contrat de projet), pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Le contrat prendra fin avec la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. À défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si opération ne peut pas être réalisée.
Mesures visant à répondre à l'accroissement saisonnier d’activité (non permanents)
La Ville d'Avignon désireuse d'offrir des services de qualité aux familles avignonnaises, souhaite poursuivre le recrutement de Contrats d'Engagement Educatif pour la Direction Avignon Loisirs Jeunesse, Il est proposé la mise en place de 331 contrats d'engagement éducatif pour répondre aux besoins durant les vacances scolaires.
En vue de renforcer également les services ayant une activité saisonnière spécifique, il y a lieu, de créer 377 postes à temps complet ét non permanent à répartir sur les grades d'Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Adjoints du Patrimoine, Adjoints d'animation et ETAPS et de fixer la rémunération est fixée comme suit : - Agents de catégorie C au 1er échelon
- Maîtres-Nageurs Sauveteur titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) au 5ème échelon du grade d'ETAPS.
- Maîtres-Nageurs Sauveteurs titulaires du Brevet d'État d'Éducateur Sportif Activité Natation (BÉESAN) au 7ème échelon du grade d'ETAPS.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de Transformation de la Fonction publique Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 14 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Vu l'article L.313-1 du code général de la fonction publique indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu flarticle L.332-23-2° du Code général de la fonction publique, relatif au recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique relatif au recrutement d'agents contractuels territoriaux sur des emplois permanents, lorsque les besoins des services ou la nature le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Vu l'article L.332-24 du Code général de la fonction publique, relatif au recrutement d'agents contractuels territoriaux sur des emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiés.
Vu le code de l’Action sociale et des Familles
Vu le code de l'Action Sociale et des familles, et notamment ses articles L.432-1 et suivants et D.432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;
Considérant lavis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les recrutements d’un Conducteur de projets des Monuments Historiques (F/H) permanent, d’un Directeur des Ouvrages d'Art et Hydrauliques (F/H} permanent, d'un Chef de projets informatique (F/H} permanent, d'un Responsable en charge du secrétariat particulier de Madame le Maire (F/H) permanent, d'un Acheteur (F/H) permanent, d'un Régisseur des œuvres (F/H) permanent ; d’un Chargé de missions Handicap (F/H) permanent et d’un Chargé de mission Logement d’Abord (F/H) non permanent ; à temps complet
- ACCORDE l'ouverture de 377 postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers et la création de 331 Contrats d'engagement éducatif - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction en correspondance aux grades concernés,
- FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment et la rémunération journalière des CEE conformément à la règlementation ; à savoir 66,70€ pour les Directeurs et à 60€ pour les Animateurs et les Animateurs spécifiques
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours : Activités aquatiques et Crématorium pour la rémunération du personnel affecté sur ces Directions.
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L'’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI SAISONNIERS ÉTÉ - HIVER 2022
Prévisions
maximales de
recrutement
VILLE
162
Grade mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 déc-22
Adjoint
administratif 2 7 2 11
Adjoint
technique 3 5 47 59 9 123
Adjoint du
patrimoine 11 11 22
Adjoint
d'animation 6 6
3 7 71 72 0 9 162
OPERATION D'ÉTÉ
30
Grade mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 déc-22
Adjoint
d'animation 12 12 24
Animateur 1 1 2
Adjoint
technique 2 2 4
15 15 30
BUDGET ACTIVITES AQUATIQUES
101
Grade mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 déc-22
Adjoint
administratif
Adjoint
technique 3 3 12 12 3
Adjoint
d'animation 5 4
ETAPS 7 7 19 19 7
10 10 36 35 10 0 101
BUDGET CREMATORIUM
4
Grade mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 déc-22
Adjoint
technique 1,5 1 0,5 1 4
0 0 1,5 1 0,5 1 4
JEUNESSE (Hors CEE)
80
mai-22 juin-22 juil-22 août-22 nov-22 déc-22
Adjoint
administratif 1 1 4 4
Adjoint
technique 4 22 22 6 12
ETAPS 2 2
5 1 28 28 6 12 80
Total tous
confondus 18 18 151,5 151 16,5 22 377,00
101
80 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
40
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Commissions Municipales et représentations de la Ville dans divers organismes - Désignations.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La démission de Mme Angélina MESLIER par courrier en date du 25 février 2022 de son mandat de Conseillère Municipale, nécessite son remplacement dans les Commissions Municipales et les organismes dans lesquels elle siégeait.
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Je vous propose donc de désigner les élus suivants parmi le groupe « AVIGNON A
CŒUR », pour la remplacer dans les instances mentionnées ci-dessous :
e Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle: Mme Murielle MAGDELEINE
e Commission Administration générale, finances et personnel : Mme Murielle
MAGDELEINE
e Commission d'Appel d'Offres : Mme Murielle MAGDELEINE
e Commission Communale des Impôts Directs Locaux (CCID): Mme Murielle
MAGDELEINE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1524- 5, L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE les élus suivants pour siéger dans les Commissions Municipales et
organismes suivants :
e Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle: Mme Murielle MAGDELEINE
e Commission Administration générale, finances et personnel : Mme Murielle MAGDELEINE
e Commission d'Appel d'Offres : Mme Murielle MAGDELEINE
e Commission Communale des Impôts Directs Locaux (CCID) : Mme Murielle MAGDELEINE
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme PERSIA, Mme BAREL, M.
BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,