Procès Verbal - Note Synthese 12 02 2025

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Procès Verbal - Note Synthese 12 02 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Procès Verbal - Note Synthese 12 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 1 sur 13

Barberaz, le 6 février 2025

Note de synthèse

Séance du conseil municipal du mercredi 12 février 2025

Approbation de procès-verbaux

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 2 sur 13

EXAMEN SIMPLIFIE

ADMINISTRATION GENERALE

Proposition délibération n° 1 : Actualisation de la commission d’appel d’offres Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, maire

Suite à la démission de Mme Karine MAUVILLY-GRATON, il convient d’actualiser la commission d’appel d’offres mise en place en septembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Gilles MUGNIERY Brigitte MOLLARD

Jean-Claude BERNARD Sylvie SELLERI

François MAUDUIT Jean-Pierre COUDURIER

David DUBONNET Yvette FETAZ

Nathalie LAUMONNIER Pierre MAULET

Il appartient au Conseil municipal :

• D’APPROUVER l’actualisation de la commission d’appel d’offres, comme indiquée ci-dessus.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 3 sur 13

Proposition délibération n° 2 : Actualisation de la commission ressources humaines Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, Maire

Exposé des motifs :

Vu l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121- 22,

Par délibération n° D 20-09-054 en date du 23 septembre 2020, le Conseil Municipal décidait à l’unanimité la création de commissions municipales thématiques

Par délibération n° D-22-02-01 en date du 09 février 2022, le Conseil Municipal décidait à l’unanimité l’actualisation de la commission finances.

Par délibération n° D-22-12-68 en date du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal décidait à l’unanimité l’actualisation de l’ensemble des commissions thématiques.

Par délibération n°D-23-02-01 en date du 22 février 2023, le Conseil Municipal décidait à l’unanimité l’actualisation de l’ensemble des commissions thématiques.

Suite à la nomination de Messieurs Jean-Claude Bernard et François Mauduit à la compétence des ressources humaines, il convient d’actualiser la composition de la commission Ressources Humaines, pour la durée du mandat, comme suit :

- Ressources humaines (8 membres + M. le Maire) : Jean-Claude BERNARD – François MAUDUIT – Yvan ROTA-BULO - Sylvie SELLERI – Gilles MUGNIERY – Brigitte MOLLARD - Nathalie LAUMONNIER – Yvette FETAZ

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER la modification concernant la commission ressources humaines, • De DIRE que la commission Ressources Humaines sera constituée de 8 membres + M. le Maire, • DE DESIGNER les élus appelés à y siéger.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 4 sur 13

FINANCES

Proposition délibération n° 3 : Remboursement des travaux de l’appartement du 7 rue la Fontaine Rapporteur : Madame Le Chêne, Adjointe déléguée aux logements

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu les factures des frais engagés par Alexis Bricout, locataire de l’appartement communal, sis 7 rue de la Fontaine à Barberaz, s’élevant à 2 698 €.

Monsieur Alexis Bricout, locataire de l’appartement communal situé 7 rue de la Fontaine, a engagé divers travaux de rénovation et de rafraîchissement depuis son entrée dans les lieux le 11 janvier 2024.

Le locataire a engagé ces frais, d’un montant de 2 698 €, sans l’accord préalable de la mairie.

Aussi, à la suite de la sollicitation de Monsieur Bricout pour la prise en charge de ces derniers et après étude par les services des travaux engagés, il apparait que seul le détecteur de fumée resterait à charge du propriétaire.

Toutefois, il est proposé de prendre en charge une partie des travaux, correspondant au rafraîchissement du logement et restant en place au départ du locataire à savoir :

- plan de travail pour un montant de 178.00 €

- parquet du couloir et des toilettes pour un montant de 102.00 €

- détapissage des toilettes et d’une chambre et rafraîchissement des murs pour un montant de 197.45 € - détecteur de fumée à 10.00 €

Soit un montant de 487.45 € correspondant à 18,07 % du montant total engagé.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER la participation aux travaux de rénovation de l’appartement communal,

• D’APPROUVER la prise en charge de la collectivité à hauteur de 487.45 € soit 18,07% des frais

engagés,

• D’AUTORISER le remboursement de 487,45€ au locataire, Alexis Bricout,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes

pièces s’y rapportant.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 5 sur 13

FONCIER

Projet de délibération n° 5 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2024 Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, Maire

Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales

L’Assemblée Délibérante informe que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan des acquisitions et des cessions est annexé au compte administratif de la commune.

Le bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2024 s’établit comme suit :

Bilan des acquisitions réalisées en 2024 : Etat néant

Date

délibération

Vendeur Date de

l’acte

Acquéreur Section

et n°

parcelle

Lieu Surface Objet Prix

Bilan des cessions réalisées en 2024 : Etat néant

Date

délibération

Vendeur Date de

l’acte

Acquéreur Section

et n°

parcelle

Lieu Surface Objet Prix

Il est proposé au Conseil Municipal :

• DE PRENDRE acte du bilan des acquisitions foncières 2024 ; • DE VALIDER le bilan des cessions et acquisitions foncières 2024.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 6 sur 13

Proposition délibération n°5 : Rétrocession des parcelles A 270 et A 767 Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, Maire

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2241-1 et L2122-21,

Il a été constaté qu’un certain nombre de parcelles constituant la voirie publique appartiennent encore à des propriétaires privés. Des démarches de régularisation avaient été entreprises précédemment mais ne sont vraisemblablement pas allées jusqu’au bout de la procédure.

Il est proposé de procéder à la régularisation de ces rétrocessions de voirie à l’euro symbolique sur le quartier de la Madeleine.

Il s’agit des parcelles :

- A 270 rue de la Galoppaz,

- A 767 rue des Tilleuls (issue de la division de la A207)

pour lesquelles les propriétaires ont donné leur accord.

Route de la Galoppaz Rue des Tilleuls

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le projet d’acte de rétrocession susvisé, • D’AUTORISER sa signature et les actes authentiques à venir qui seront dressés par le bureau d’études A&F,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 7 sur 13

RESSOURCES HUMAINES

Proposition de délibération n° 6 : Avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu

Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, Maire

PJ : avenant

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, Vu la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73, Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu,

Il est rappelé que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.

Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, doit désigner, par délibération, un référent déontologue élu.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69.

La commune de Barberaz a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 27 septembre 2023.

Compte tenu de l’adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1er janvier 2025.

Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros par consultation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’APPOUVER l’avenant susvisé,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le CDG73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu actant la suppression de la participation forfaitaire annuelleNOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 8 sur 13

CULTURE

Projet de délibération n° 7 : Fonctionnement du réseau « Le bouquet des bibliothèques » : Renouvellement de la convention à compter du 1er janvier 2025 et modification de l’article 4 relatif aux engagements des collectivités

Rapporteur : Madame Maenner, Conseillère déléguée à la culture

PJ : convention

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la convention sur le fonctionnement du réseau « Le bouquet des bibliothèques » en date de 2022, Considérant que la convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2024,

Le réseau « le Bouquet des bibliothèques » est régi par une convention qui définit les principes de son fonctionnement. Cette convention est ratifiée par chacun des conseils municipaux des villes membres.

Elle est établie pour une période d’un an reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans.

La convention actuellement en vigueur est arrivée à son terme le 31 décembre 2024 et doit donc être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans.

À l’occasion de ce renouvellement, la commune de Chambéry a demandé le cofinancement des quotités d’Equivalent Temps Plein (ETP) qui étaient jusqu’à présent mises à disposition gratuitement du Bouquet par les bibliothèques de Chambéry (60% du poste du webmestre, 60% du poste de la gestionnaire de la base de données, 30% d’un poste d’adjointe de direction, soit 1,5 ETP au total).

Cette demande a été validée par le comité de pilotage du Bouquet des bibliothèques, sous réserve d’une révision de quotités d’ETP qui sont désormais de 30% pour le webmestre, 30% pour la gestionnaire de la base et 15% sur le poste de chargé de projet BNR et Bouquet, soit 0,75 ETP au total. Comme le prévoit la convention, sa mise à jour prenant acte du cofinancement des postes est donc nécessaire.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER la poursuite de la coopération dans le cadre du Bouquet des bibliothèques pour une année supplémentaire renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans, • D’APPROUVER la mise à jour de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des bibliothèques » jointe en annexe, et tout particulièrement les dispositions de l’article 4 relatives à la participation des communes au financement des quotités d’ETP mises à disposition par Chambéry et à la révision de ces quotités,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 9 sur 13

EXAMEN DETAILLE

FINANCES

Projet de délibération n° 8 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025 Rapporteur : Jean-Marc PRINCE, Conseiller délégué aux Finances

P.J : Rapport d’Orientations Budgétaires + lexique

Exposé des motifs :

Vu l’avis de la commission des finances du 3 février 2025,

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), présentant les axes financiers du Budget, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce ROB est joint à la présente note de synthèse.

En application du Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB, celui-ci :

« est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »

Il est rappelé qu’il s’agit d’un débat qui ne donne pas lieu à un vote.

Il appartient au Conseil Municipal :

• DE PRENDRE ACTE de l’organisation d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 10 sur 13

TRAVAUX

Projet de délibération n° 9 : Attribution du marché MAPA 2024-01 - Drainage, arrosage et aménagement du terrain d'entrainement de football

Rapporteur : Jean-Pierre Coudurier, Adjoint cohésion sociale et vivre ensemble PJ : rapport analyse des offres

Contexte

• Le club de football de Barberaz, récemment reconstitué, nécessite une aire de jeu complémentaire au terrain d’honneur pour ses entrainements et certains matchs.

• Le club a besoin de deux terrains de jeu. Chaque terrain serait occupé à hauteur d’environ 25h hebdomadaire.

• A défaut aujourd’hui d’avoir un terrain éclairé et d’une qualité satisfaisante, la commune loue l’utilisation de terrains sur la commune voisine pour le club de football.

Le présent marché concerne la remise en état du terrain d’entrainement de football :

• Création d’un système de drainage

• Création d’un système d’arrosage intégré

• Reprise des semis en gazon rustique

• Tracé du terrain

• Clôture du terrain d’entrainement avec mise en place d’un portail d’accès

• Mise en place d’un pare-ballons le long de la piste cyclable

En application du Code de la Commande Publique (CCP), la consultation a été lancée selon une procédure adaptée (MAPA).

Les travaux sont prévus au printemps 2025, pour une remise en jeu du terrain fin août 2025 pour la reprise de la saison. Le budget estimatif était de 100 860 €HT (hors éclairage inclus dans le marché de rénovation de l’éclairage public). L’analyse des offres s’est faite au regard des critères de jugement donnés dans le règlement de consultation à savoir 40% pour le prix et 60% pour la note méthodologique dont le RAO est en annexe.

Il y a eu 15 retraits, 3 offres ont été déposées et ont été jugées recevables.

Les offres ont été analysées en interne et présentées à la commission MAPA réunie le 22 janvier 2025 dernier. La commission a pu se positionner sur le rapport d’analyse des offres des services et a validé le classement des offres. La proposition retenue est celle de COSEEC pour un montant total des travaux à 99 710 €HT, soit 119 652 €TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’ATTRIBUER ce MAPA 2024-01 à COSEEC selon le montant total du marché proposé en date du 13/12/2024 ;

• De DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 ; • D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces de ce Marché Public et tous documents y afférents.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 11 sur 13

RESSOURCES HUMAINES

Projet de délibération n° 10 : Adoption du plan et règlement de formation 2025-2028 Rapporteur : Monsieur Arthur BOIX NEVEU, Maire

PJ : plan et règlement

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des

agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction

publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie. ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 21/01/2025

Considérant l’obligation pour chaque employeur territorial de se doter d’un plan de formation.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la nécessité de construire et de proposer aux agents de la

collectivité un plan de formation qui réponde simultanément au développement des compétences des agents et

à celui de la collectivité.

Ce plan a vocation à traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs et à

hiérarchiser les besoins en fonction des capacités financières et des orientations politiques et ou stratégiques de

développement.

Le plan de formation intègre :

o Les formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation définies par les statuts particuliers,

o Les formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent,

o Les formations professionnelles obligatoires liées à l’exercice d’une fonction ou d’une activité particulière,

o La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique,

o La formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent,

Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce plan :

• Définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire leurs obligations statutaires de formation,

• Identifier les besoins de formation les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents, notamment des moins qualifiés,

• Anticiper les parcours de développement des compétences pour offrir un service public de qualité et efficient,

• Accompagner les projets individuels d’évolution professionnelle.

Les actions de formation ont ainsi été réparties en six axes :

❖ Axe 1 : Adaptation à l’emploi - Permettre l’adéquation des compétences au métier exercé et favoriser l’intégration des nouveaux arrivants,NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 12 sur 13

❖ Axe 2 : Amélioration et prévention de l’hygiène et la sécurité au travail - Prévenir l’employabilité des agents, anticiper le phénomène d’usure professionnelle et aider les reclassements,

❖ Axe 3 : Développement des compétences managériales - Appréhender les savoirs fondamentaux, diffuser les bonnes pratiques,

❖ Axe 4 : Accompagnement des projets des services,

❖ Axe 5 : Renforcement de la qualification des agents,

❖ Axe 6 : Evolution de carrière - Permettre la prise de responsabilités, développer les parcours de mobilité.

Le plan est décrit dans le document ci-annexé. Ces propositions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptabilité en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents.

Les agents bénéficieront des autorisations d’absences nécessaires pour suivre ces actions de formation sur le temps de service.

Les coûts des formations acceptées seront pris en charge par la collectivité lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT, dans les conditions précisées dans le règlement de formation ci-joint.

Les modalités de départ en formation des agents sont précisées dans le règlement de formation de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’ADOPTER le plan et règlement de formation ci-annexés ;

• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation ci-annexé ;

• DE CHARGER l’autorité territoriale de l’exécution du plan de formation ci-annexé, à compter du

01/01/2025.NOTE DE SYNTHESE-CM-20250212 Page 13 sur 13

POUVOIRS DELEGUES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2025 - Décision récapitulative Signature commande publique entre 1 500 et 70 000 € HT du 11/12/2024 au 05/02/2025

PRESTATAIRE OBJET MONTANT HT

datedate

DATE DE

SIGNATURE

ELU

SIGNATAIRE

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 70 000 €HT

ROUX et VIOLINO

REPARATION VOLET ROULANT

TENNIS 1 962,00 € 19/12/2024 MAIRE FCT

EIFFAGE COUSSIN BERLINOIS 5 000,00 € 08/12/2024 MAIRE INV

AVIPUR

REPARATION POMPE DE

RELEVAGE ALBANNE 3 871,00 € 13/01/2025 MAIRE FCT

ALPIN PELLET PELLET FHC ET MAISON DU STADE 3 181,80 € 13/01/2025 MAIRE FCT

COSEEC

ENTRETIEN ANNUEL TERRAIN

FOOT HONNEUR

10 095,00

€ 30/01/2025 MAIRE FCT

COSEEC LOCATION TONDEUSE FOOT 3 500,00 € 30/01/2025 MAIRE FCT GRAND

CHAMBERY

CHANGEMENT POTEAU INCENDIE

SERVANIEN ET AV ST MICHEL 7 590,00 € 08/01/2025 MAIRE INV

GONTHIER TERRAIN DE SPORT 5 745,00 € 16/01/2025 MAIRE INV

DECISIONS

Numéro Date Service Objet Montants

2024-37 20/12/2024 Culture/asso

Partenariat avec Saveur Savoie

repas des artistes année 2025

16 €TTC

le repas

2024-38 31/12/2024

Voie

publique

Convention fourrière pour

les animaux de compagnie errants

0,85 €/habitant

(5365 habts au

01/01/2025)

2025-01 06/02/2025 RPE

Convention Christelle CHABERT analyse de la

pratique professionnelle animatrice RPE 240 €

2025-02 06/02/2025 RPE

Convention Christelle CHABERT analyse de la

pratique professionnelle des assistantes

maternelles 218,24 €

2025-04 30/01/2025

Enfance-

Jeunesse

Convention permanences

Mission Locale Jeunes 2 560 €

2025-05 05/02/2025 RH Signature Audit Absentéisme 2 640 €

Informations diverses