Compte-Rendu - CR fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR fevrier 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ABN/FV

Fe

COMPTE-RENDU SIMPLIFIE

Commune de Barberaz de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 9 FEVRIER 2022

save (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 9 février 2022 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 3 février 2022, s’est

réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire. 26 présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER, - MN. GERFAUD-VALENTIN - JC. BERNARD - M. LE CHENE - G. MUGNIERY - N. RATEL-DUSSOLLIER — N. LAURENT - A. MAËENNER — K. MAUVILLY-GRATON - J. PEROT - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - JP. TISSINIE - B. MOLLARD - MF. PICHAT -— S. SELLERI - D. DUBONNET -— Y. FETAZ - G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER- P. MAULET 1 excusé : P. DUPUIS qui a donné procuration à A. BOIX-NEVEU

Gilles MUGNIERY a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h08. KOHROHOKOK OK HE ROME KE OK

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Commission des Finances — Actualisation

A l’unanimité, :

e DIT que cette commission sera constituée de 9 {neuf} membres,

e DESIGNE les membres de la manière suivante :

Nathalie RATEL-DUSSOLLIER David DUBONNET

François MAUDUIT Pierre MAULET

Jean-Pierre COUDURIER

Sylvie SELLERI

Gilles MUGNIERY

Jean-Pierre TISSINIE

Jean- Marc PRINCE

FINANCES

2. Règlement financier M 57

A l’unanimité, :

e ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la norme comptable M57 (Budget Principal).

3. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2022

e PREND ACTE de /a tenue d’un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2022.

RESSOURCES HUMAINES

4. Tableau des emplois non permanents — Actualisation Recrutement de la Direction Générale des Services

A l'unanimité :

e DECIDE que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984

susvisée,

e DIT que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau Bac +4 de type Master et

justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de 3 ans sur un poste d'encadrement

supérieur comportant des attributions en matière financière et incluant une responsabilité de direction

générale d’une collectivité ou d’un établissement public d’une strate équivalente à celle de la commune de

Barberaz,

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2022

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DÉCIDE, compte-tenu des compétences et de l'expérience exigées du candidat, de fixer la rémunération en

référence au 5ème échelon du grade d’attaché principal territorial (indice brut 791 — indice majoré 650), à

laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi qui relève du groupe de fonction 1, du cadre

d'emplois des attachés territoriaux, conformément à la délibération du 03 mars 2021 susvisée,

DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au Budget Principal

2022.

5. Tableau des emplois non permanents — Actualisation — Service Périscolaire

A l'unanimité :

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement

temporaire d'activité,

VALIDE les conditions de recrutement et de rémunération des agents occasionnels recrutés pour renforcer les

services périscolaire et scolaire et les services techniques, durant les périodes énoncées,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail à établir dans ce cadre,

PRECISE que les agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers

alinéas de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, soit : traitement indiciaire et éventuellement le

supplément familial de traitement dans les conditions énoncées plus haut,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget principal de la commune.

MIEUX VIVRE ENSEMBLE

6. Adhésion à l’ELEF -— Monnaie Locale

A la majorité (Votes contre : D. DUBONNET, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ, AC. THIEBAULT) :

APPROUVE les dispositions prévues au cahier des charges à intervenir entre la commune de Barberaz et

l'association « La Monnaie autrement »,

AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer ce cahier des charges et tout document y afférent.

URBANISME / FONCIER

7. Rétrocession parcelle D 379 — La Savoisienne

A la majorité (Votes contre : D. DUBONNET, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ, AC. THIEBAULT, B. DE RIVAZ) :

ACCEPTE la poursuite des démarches engagées telles qu’elles lui ont été présentées,

ACCEPTE le principe et les conditions de la cession par la commune de la parcelle D 379 à la Savoisienne Habitat,

DIT que l'interdiction d’un aménagement ayant pour conséquence une imperméabilisation des sols sera portée

dans l’acte notarié,

DIT que les frais d’acte en rapport seront à la charge du vendeur,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à signer

toutes les pièces consécutives.

8. Programme de relance du logement -— Contrat avec l'Etat

A l'unanimité :

FIXE dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable, un objectif de production de 57

logements « tous types » (dont 13 logements locatifs sociaux), dont 36 éligibles au dispositif,

APPROUVE ce contrat de relance du logement joint à la présente délibération,

AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer ce contrat de relance du logement, ainsi que tout autre

document à intervenir,

CHARGE le Maire, ou son représentant, de transmettre la présente délibération à M. le Préfet de la Savoie et à

M. Le Président de la communauté d'agglomération Grand Chambéry.

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU S FEVRIER 2022

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