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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024 CS
L
A
Publié
le 27/03/2024
ID
: 081-218100394-20240326-D2024
03
26 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
26
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres présents
Nombres
de
suffrages exprimés
22/03/2024
22/03/2024
19
10
16
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Mr
PONTIER
Michel
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mr
SAVIGNOL
Hugues
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
| | | »%| »| »
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
Mr
ANGOSTO
Richard
M.
PELIZZON
Philippe
Mr
PELLIZZARI
Gérard
Mme
LAGATTU
Laetitia
Mme
HAAS
Valérie
Mr
FARGES
Cédric
Mme
MARTINEZ
Sonia
Mr
SOUBAYE
Nicolas
Mme
MALARTRE
Eloïse
| | | »| >] >») >| »%<
Mme
GHILACI
Marion
*
Mr
SIRET
Gérard
x
M. PELIZZON
Philippe
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Délibération
n°2024-03-26-03
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
27/03/2024
S
L Gr
ID
: 081-218100394-20240326-D2024
03
26
03-DE
Objet
: Rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à
la
Commune
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
AFFRE
Ghislaine,
habitant
Appt.
2640
Rue
de
la
Marguerite
T1
- 81600
GAILLAC
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
-
Arrêté
portant
acquisition
de
la
case
n°
6
au
columbarium
de
la
Commune
de
Briatexte
en
date
du
12
Avril
2021
;
-
Concession
temporaire
de
30
ans ;
-
Au
montant
réglé
de
300
€
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
AFFRE
Ghislaine,
acquéreur
d’une
case
au
columbarium
dans
le
cimetière
communal
le
12
Avril
2021,
se
propose
aujourd’hui
de
la
rétrocéder
à
la
Commune. Celle-ci
n’ayant
pas
été
utilisée
jusqu’à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
AFFRE
Ghislaine
déclare
vouloir
rétrocéder
la
dite
concession,
à partir
du
12
Avril
2024,
à
la
Commune
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
remboursement
de
la
somme
de
270
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire
à établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
-
La
concession
funéraire
située
au
columbarium
de
Briatexte
est
rétrocédée
à la
Commune
au
prix
de
270
€.
-
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
de
la
Commune.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance À 6
F
es
gent Î