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Déliberation - D2024 10 29 03 DE 1 1 1 DM n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
FUCRR
G
L
A
Publié
le 30/10/2024
ID
: 081-218100394-20241029-D202410
29
03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Gale
da
be
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
éétoitish
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
25/10/2024
25/10/2024
19
10
14
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
Mr
ANGOSTO
Richard
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
PELLIZZARI
Gérard
Délibération
n°2024-10-29-03
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le 30
Reçu
en
orétecture
le 30
Publié
le 29/10/2024
Objet
: Décision
modificative
budgétaire
n°2
—
budget
principal
Il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
afin
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
des
anciens
locaux
de
La
Poste
(changement
de
menuiseries,
installation
d’une
climatisation
réversible,
mise
aux
normes
aux
personnes
à
mobilité
réduites…). Il
est
donc
demandé
au
conseil
d’autoriser
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
suivants
:
RECETTES
"DÉPENSES
|
.
.
_.
TT
re
—
_
|
Diminution
de
|
Augmentation
À
Diminution
de
|
Augmentation
hapitre
/ Article
/
Opération
/
Désignation
.
,
.
.
Chapitre
P
9
SIEN
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Chap
21
- Immobilisations
corporelles
Art. 21318
- Construction
autres bâtiments
publics /
25
000,00
€
Opération
254-
Travaux
bâtiments
communaux
Chap
23
- Immobilisations
en
cours
Art. 2315
- Immobilisations
corporelles en cours /
15
000,00
€
Opération
270
- Voies
cyclables
Chap
23
- Immobilisations
en
cours
Art. 2315
- Immobilisations
corporelles en cours
/
10 000,00
€
Opération
165
- Voirie
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ_
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
; exercice
2024,
mentionnée
dans
le
récapitulatif
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance