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Arrêté - ART 2024 010
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 010)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-010
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, Rue de la Faucterie et Rue Saint-Marc, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du jeudi 18 janvier jusqu'au mercredi 31 janvier 2024 - PROLONGATION Arrêté N° MA-ART-2023-281
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise CISE TP dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux, rue de de la Faucterie et rue Saint-Marc, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du jeudi 18 janvier au mercredi 31 janvier 2024. PROLONGATION Arrêté N° MA-ART-2023-281 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation est modifiée :
1.1 Route barrée
—A partir du 15 janvier jusqu'au 31 janvier 2024, sur la 2ème partie de la rue de la Faucterie. =
1.2 Alternat
—A partir du 17 janvier jusqu'au 31 janvier 2024, sur le contournement. > d
mms Acute barrée :
ms Route barrée Jusqu'au 31/01/2024 Article 2 : L'entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise CISE TP est chargée de l'information des riverains (regroupement des ordures ménagères, stationnement, coupures d'eau, etc ..)
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise CISE TP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assure l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 janvier 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON