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Arrêté - ART 2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 010)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2026-010
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Autorisation temporaire d'utilisation de canon effaroucheur par le service technique de la
commune de Les Monts d'Aunay, à la tombée de la nuit des 15 et 16 janvier 2026
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles 1334-31 et suivants ;
Considérant les désagréments et les dégâts provoqués par la présence d'étourneaux nichant dans les arbres à divers endroits d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay ;
Considérant la demande présentée par M. Adrien ANNAERT, responsable adjoint du service
technique de la commune de Les Monts d'Aunay, concernant l’utilisation d’un canon effaroucheur les 15 et 16 janvier 2026 à la tombée de la nuit (aux alentours de 17h45) ;
ARRÊTE
Article 1 — Le service technique de la commune de Les Monts Aunay est autorisé à utiliser un canon effaroucheur afin de faire fuir les étourneaux à la tombée de la nuit des jeudi 15 et vendredi 16 janvier 2026.
Article 2 — L'éclairage public aux abords de la place de l'Hôtel de Ville, de la rue de Caen et de la rue de Courvaudon sera exceptionnellement éteint du jeudi 15 au soir au vendredi 16 janvier 2026 au soir inclus (armoires n°02, 04, 98 couvrant un secteur très large).
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Adrien ANNAERT,
— Le Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC),
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 janvier 2026.
Pour extralt certifié confarme
le Maire, Mme Christine "do
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