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Arrêté - ART 2024 037
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 037)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-037
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, régie de l'assainissement, alternat et interdicton de
stationner, Rue de VIRE, Aunay sur Odon, commune délégué de Les Monts d'Aunay, du 20 au 23 février 2024.
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par la régie de l'assainissement de la commune de Les
Monts d'Aunay pour des travaux de remplacement de tampon EU/EP, Rue de Vire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du mardi 20 au 23 février 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement et le dépassement sont interdits rue de Vire. La circulation est alternée par des feux tricolores ;
Article 2 : La régie de l'assainissement est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
- Monsieur le directeur de l'ARD,
- Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
- Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
- Le service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le responsable des Voyages de l'Odon,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- La régie de l'assainissement de la commune de Les Monts d'Aunay
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 19 février 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON