Compte-Rendu - uvcv35bskadwy0

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Compte-Rendu - uvcv35bskadwy0 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Mortefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - uvcv35bskadwy0)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MORTEFONTAINE

ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS

Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2015 à 20 h 00

L’an deux mil quinze, le 13 novembre, à vingt heures , les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Christian LAMBLIN MAIRE ;

Présents :

C.LAMBLIN,F.ROUET,D.DAISER,J.BEAUMONT,H.PIKE,S.GUETIENNE,B.BOSCQ, P.HAGARD ,H.de COSSE BRISSAC , PH.WACH

Pouvoirs : BOVELLO Angélica pour BEAUMONT Jacques

JONNART Ghislain pour LAMBLIN Christian

AUGUSTIN Frédéric pour GUETIENNE Salhia

Absents : BROUMAULT Paula, CARRAUD Shirley

Monsieur François ROUET a été élu secrétaire de séance

Date de convocation du Conseil municipal : 02/11/2015

Monsieur Le Maire

Fait le tour des conseillers présents pour composer les différents bureaux de vote des élections des 6 et 13 décembre prochains.

Monsieur Le Maire

Communique les statistiques de fréquentation de l’agence postale communale d’où il ressort que 6 à 7 Mortifontains passent chaque matin pour divers opérations liées au service de la poste.

Par ailleurs Monsieur le Maire rappel à l’assemblée dans quelles conditions la commune s’est substituée à la poste (prise en charge de l’installation du bureau, financement dans la limite de 3000 € des travaux de rénovation des locaux, indemnisation de 1000 € par mois de la commune pendant 9 ans renouvelable pour l’employée, pas d’obligation d’horaire minimum ni de tranche horaire)

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu Monsieur Le Maire sur les suggestions de l’Etat et du Département de monter des dossiers spécifiques pour les VRD et pour le local prévu pour la poste dans le projet de rénovation de la mairie ; ces deux dossiers bénéficiant d’une aide supérieure à celle d’une opération globale, les conseillers présents chargent Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence.

Le Conseil Municipal

Donne son accord à l’unanimité de ses membres pour accorder l’indemnité de conseil au nouveau comptable du trésor.2

Le Conseil Municipal

Suite aux propositions du schéma départemental de coopération inter- communale du 15 octobre dernier, accepte que soient fusionnés les syndicats d’électricité SE60, SEZEO et FORCE ENERGIE de même que soit supprimé le syndicat des collèges de Senlis dont la compétence est du ressort du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire

Propose aux conseillers qui l’acceptent à l’unanimité de demander à Gaz de France de verser à la commune une redevance annuelle pour occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution du gaz sur le territoire de la commune.

Monsieur Le Maire

De la même façon propose aux conseillers qui l’acceptent de demander à GDF une participation pour occupation du domaine public lors de travaux portant sur les ouvrages de distribution du gaz suivant le barème en vigueur.

Le Conseil Municipal

Donne son accord et charge Monsieur Le Maire de signer avec la Société LEVEL3 une nouvelle convention pour occupation du domaine public routier communal avec participation suivant barème de 40, 25 € le Km.

Le Conseil Municipal

Accepte à la majorité de ses membres présents d’admettre en non-valeur la somme de 24,60 € suivant proposition de la trésorerie.

Monsieur le Maire

Fait le point sur les travaux et achats effectués depuis septembre : remplacement de la porte de l’église, achat d’une table pour l’aire de jeux, peinture de l’abri bus ,des portes de la salle ,du cimetière, traçage de deux marelles dans la cour de l’école…etc.

Monsieur Le Maire

Présente les nouveaux statuts du SIECCAO et la possibilité pour la commune de transférer la compétence du service de distribution de l’eau potable à ce syndicat.

Après en avoir débattu les conseillers présents donnent leur accord pour ce transfert qui de toute façon sera obligatoire dans le cadre de la loi NOTRe prochainement.

Monsieur le Maire

Fait part du bon déroulement de l’instruction des dossiers d’urbanisme par la CCAC, depuis le transfert de cette compétence qui était assurée par les services de l’Etat (DDT)3

Monsieur le Maire

Informe l’assemblée qu’il examine la possibilité soit cette année soit l’année prochaine d’organiser pour la première fois sur la commune, comme le font toutes les communes environnantes, une cérémonie des vœux de nouvel an.

Le Conseil Municipal

Emet un avis défavorable pour l’extension du périmètre d’épandage des boues dans les plaines dont certaines se trouvent entre Plailly et Mortefontaine compte tenu des odeurs transportées par les vents dominants.

Le Conseil Municipal

Ne voit pas d’objection ou remarque à formuler sur le classement comme étant sonores des axes routiers proposés par la DDT.

Monsieur le Maire

Informe les conseillers que suite à la demande de Pontarmé d’étudier son éventuel retrait du Sivom de La Chapelle en Serval, une réunion se tiendrait avec l’ensembles des Maires concernés ainsi qu’avec les délégués des 4 communes pour voir comment les communes éloignées dont la nôtre pourraient bénéficier d’avantage de services de la part de ce syndicat.

Le Conseil Municipal

Considère que le périmètre actuel des secteurs Natura 2000 suffit et que la modification envisagée est marginale.

Le Conseil Municipal

Ne souhaite pas que pour l’instant la commune adhère à l’EPFLO puisqu’elle ne dispose pas de terrains à bâtir lui appartenant et qui pourraient recevoir des logements sociaux.

Le Conseil Municipal

Charge Monsieur Le Maire d’étudier avec l’aide d’un cabinet spécialisé les travaux nécessaires pour faciliter l’accès des bâtiments publics aux handicapés

Monsieur Le Maire

Fait part de la fréquentation des enfants de la commune au centre aéré Scoubidou d’où il ressort que Mortefontaine représente le tiers des participants.

Pour extrait certifié conforme le 16/11/2015

Christian LAMBLIN